TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-089
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-08-25-00001 - Arrêté modifiant l'AP du 03/05/1991 relatif à
l'autorisation de rejet des effluents de la STEP de Bavilliers dans la rivière
"Douce" (6 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-08-25-00002 - arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Mathilde MARMIER, Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le
département du Territoire de Belfort (4 pages) Page 10
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DDT 90
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Arrêté modifiant l'AP du 03/05/1991 relatif à
l'autorisation de rejet des effluents de la STEP de
Bavilliers dans la rivière "Douce"
DDT 90 - 90-2025-08-25-00001 - Arrêté modifiant l'AP du 03/05/1991 relatif à l'autorisation de rejet des effluents de la STEP de Bavilliers
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En ; ; FPREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE .DE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°modifiant l'arrêté préfectoral N°503 du 03 mai 1991relatif à l'autorisation de rejet des effluents épurés de la station d'épuration de Bavilliers dansla rivière « La Douce »Le préfet du Territoire de Belfort
VU la directive Européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eauxrésiduaires urbaines (ERU),VU la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE),VU le code de l'Environnement,VU le code général des Collectivités Territoriales,VU le Code de la Santé Publique,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissementcollectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installationsd'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ouégale à 1,2 kg/j de DBOs,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 20 octobre 2023 portantnomination de M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort,VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinversant Rhône Méditerranée Corse approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le21 mars 2022,VU l'arrêté préfectoral N°503 du 03 mai 1991 déclarant d'utilité publique larestructuration de la station d'épuration d'Essert/Bavilliers et relatif à l'autorisation et la1/5
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réglementation du rejet des effluents épurés de la station d'épuration de Bavilliers dans la rivière« la Douce »,VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Allan (SAGE), approuvé parl'arrêté préfectoral Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort n°90-2019-01-28-002 du28 janvier 2019,VU l'arrêté 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierCHAPPAZ, directeur départemental des Territoires,VU l'absence d'observations du pétitionnaire dans le délai réglementaire de 15 jours, surle projet d'arrêté notifié le 8/07/2025,CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral N°503 du 03 mai 1991 détermine à son article 5des seuils de qualités pour les effluents rejetés, qui ne respectent pas les seuils imposés parl'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié,CONSIDÉRANT que l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié,susvisé, définit le niveau de traitement des eaux usées et performance à atteindre pour lessystèmes de traitement des eaux usées,CONSIDÉRANT ainsi que «[ ], le traitement doit permettre de respecter les objectifsenvironnementaux et les usages des masses d'eaux constituant le milieu récepteur. Ce traitementdoit au minimum permettre d'atteindre, pour un volume journalier entrant inférieur ou égal audébit de-référence et hors situations inhabituelles décrites à l'article 2, les rendements ou lesconcentrations figurant :1° Au tableau 6 de l'annexe 3 pour les paramètres DBOs, DCO et MES ;2° Au tableau 7 de l'annexe 3 pour les paramètres azote et phosphore, pour les stations detraitement des eaux usées rejetant en zone sensible a l'eutrophisation.Des valeurs plus sévères que celles figurant dans cette annexe peuvent être prescrites par lepréfet en application des articles R.2224-11 du Code général des collectivités territoriales etR. 214-15 et R. 214-18 ou R. 214-35 et R. 214-39 du Code de l'environnement au regard desobjectifs environnementaux. »,CONSIDÉRANT que les niveaux de qualité fixés par l'arrêté préfectoral du 03 mai 1991,pour les paramètres DBOs et azote (NGL), s'avèrent supérieurs à ceux imposés par l'arrêtéministériel du 21 juillet 2015 modifié,CONSIDÉRANT que les seuils de qualité fixés pour les eaux usées traitées issues de la. Station d'épuration de Bavilliers, doivent être compatibles avec les minimums imposés par laréglementation nationale, et ainsi satisfaire aux objectifs environnementaux de préservationdes milieux aquatiques, tels que définis dans le SDAGE,CONSIDÉRANT qu'une mise à jour de l'arrêté préfectoral du 3 mai 1991, est doncnécessaire compte tenu des évolutions réglementaires,SUR proposition du Directeur de la Direction Départementale des Territoires duTerritoire de Belfort,
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ARRETE
ARTICLE 1°: ObjetL'arrêté préfectoral N°503 du 3 mai 1991 déclarant d'utilité publique la restructuration dela station d'épuration d' Essert/ Bavilliers et relatif à l'autorisation et la réglementation du rejetdes effluents épurés de la station d'épuration de Bavilliers dans la rivière « la Douce », estmodifié aux articles 5. B et 15.
ARTICLE 2:L'alinéa « B/conditions particulières/c) Concentration» de l'article 5 de l'arrêté préfectoralsusvisé, est remplacé par :«c ) Normes de rejets et de fonctionnement de la station d'épurationLa station d'épuration devra respecter les normes de rejets suivantes après traitement :tableau 1: performances minimales de traitement attenduesParamètres Concentration maximale Valeur rédhibitoire en mg/Lsur 24 heures en mg/L |DBO; 25 mg/l | 50 mg/len moyenne journalièreDCO | 90 mg/l 180 mg/len moyenne journalière |MES 30 mg/l | 75 mg/l| en moyenne journalière| Azote global - 15 mg/l /| (NGL) en moyenne annuelleP total /(Pt) en moyenne annuelle | 2me/| | | |
ARTICLE 3:L'alinéa 2 de l'article «15 - contrôle des installations, des effluents et des eauxréceptrices » est reformulé par les tableaux suivants, intitulés :Tableau 2 : paramètres et fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) àréaliser avant et après traitement (Le prélèvement est effectué proportionnellement au débit surune période de 24 heures)CAS Paramètres Code Capacité nominale deSandre | traitement de la la station enkg/j de DBOs (2 600 et < 1800)Cas général en entrée et sortie Débit 1552 3653/5
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pH 1302 24MES 1305 24DBO; 1313 24DCO 1314 24Cas général en sortie Température| 1301 24Zones sensibles à l'eutrophisation NTK 1319 12(paramètre azote) en entrée et en NH, 1335 12sortie NO: 1339 12NO; 1340 12Zones sensibles à l'eutrophisation Pt 1350 12(paramètre phosphore total) en |entrée et en sortie
Tableau 3 : paramètres et fréquences des contrôles du milieu récepteur en amont et enaval du rejetParamètres à analyser sur les eaux de la rivière « La douce», fréquencesur des échantillons instantanésDBO;, DCO, MES, PT, NTK, NOs, pH. mensuelle
Les coordonnées géographiques des sites de prélèvements amont et en aval:* Coordonnées Lambert RGF 93: amont X= 988 16514 Y=6 732 780.95+ Coordonnées Lambert RGF 93: aval X = 988 215.21 Y= 6 732 690.26ARTICLE 4 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 03 mai 1991 restent inchangés.ARTICLE 5: Publication et information des tiersLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à Grand Belfort Communautéd'Agglomération ainsi qu'aux maires des communes de Bavilliers, Essert, Banvillars etArgiésans pour affichage pendant un délai minimal de deux mois.ARTICLE 6 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratifterritorialement compétent en application de l'article R181-50 du Code de l'environnement :* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;* par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pourles intérêts mentionnés à l'article L181-3 du Code de l'environnement, dans un délaide quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.4/5
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La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois quiprolonge le délai de recours contentieux.Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et Il., les tiers, peuventdéposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de lamise en service du projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisanceou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison desinconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnésà l'article L181-3 du Code de l'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour sepourvoir contre cette décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort, le directeurdépartemental des territoires, le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, leChef de service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet desservices de l'État.
Fait à Belfort, le 2 5 AOÛT 2025Pour le Préfet et par délégationLe directeur de la direction départemental des
CH Z
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arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Mathilde MARMIER, Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de
Bourgogne-Franche-Comté, pour le département
du Territoire de Belfort
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MARMIER, Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Territoire de
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PREFECTUREDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°donnant délégation de signature à Madame Mathilde MARMIER,Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour ledépartement du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de Belfort
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la défense ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la consommation ;Vu le code du travail ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, notamment l'assistance au préfet de départementprévue au dernier alinéa de l'article 13 ; |
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Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif a la suppléance des préfets de région et a ladélégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie francaise eten Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets ; |Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans ledépartement, dans la zone de défense et dans la Région et l'agence régionale de santé pourapplication des articles L.435-1, L.435-2 et L.435-7 du code de la santé publique ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deintervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux territoires ; .Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Bourgogne-Franche-Comté - Mme MARMIER (Mathilde) ;Vu la décision d'organisation n° 2025-043 du 31 juillet 2025 de la directrice générale de l'agencerégionale de sante de Bourgogne-Franche-Comté portant organisation de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté en date ;Vu la décision n° 2025-044 du 31 juillet 2025 portant nomination de l'équipe d'encadrement del'agence régionale de sante de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le protocole signé le 25 juillet 2017 entre le préfet du Territoire de Belfort et le Directeur Général del'ARS de Bourgogne-Franche-Comte ;Considérant la nécessité de pourvoir aux missions relevant des attributions de l'agence régionale desante Bourgogne-Franche-Comté durant la vacance du poste de directrice générale de l'ARSBourgogne-Franche-Comté ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort.
ARRÊTE
Article 1er :Délégation est donnée à Madame Mathilde MARMIER, directrice générale de l'agence régionale desanté de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Territoire de Belfort, à l'effet de signerdans le cadre de ses attributions et compétences, les actes d'instruction, correspondancesadministratives relevant des domaines d'activités prévues par le protocole aux chapitres suivants :
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a) Chapitre | du titre Il du protocole visé, ci-dessus, concernant les soins psychiatriques sansconsentement : pour aviser les autorités et les personnes mentionnées à l'article L.3213-9 du Code dela santé publique de toute décision prise pour les patients.b) Chapitre Il du titre Il du protocole visé, ci-dessus, listant les procédures pour lesquelles les actesd'instructions et les correspondances administratives sont déléguées à la directrice générale del'agence régionale de la santé par le préfet de département, dans les domaines suivants :- Eaux destinées à la consommation humaine,- Eaux minérales naturelles,- Eaux conditionnées,- Eaux de loisirs,- Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,- Amiante,- Plomb et saturnisme infantile,- Nuisances sonores,- Déchets d'activité de soins,- Radionucléides naturels,- Rayonnements non ionisants,
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde MARMIER, directrice générale de l'ARSBourgogne Franche-Comté, délégation de signature est donnée :Pour l'ensemble des actes visés à l'article 1° :- Monsieur Mohamed SI ABDALLAH, directeur général adjoint de l'ARS Bourgogne- Franche-Comté,Pour l'article 1er a) concernant les soins psychiatriques sans consentement :- Madame Sophie VALDENAIRE-RATTO, Secrétaire générale de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté,Monsieur Alexandre ZILIO, adjoint du département des affaires juridiques,Madame Nassima RABEI, adjointe du département des affaires juridiques,Pour l'article 1er b) concernant les matières suivantes :- Eaux destinées à la consommation humaine,- Eaux minérales naturelles,Eaux conditionnées,- Eaux de loisirs,- Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,- Amiante, |Plomb et saturnisme infantile,Nuisances sonores,Déchets d'activité de soins, Radionucléides naturels,Rayonnements non ionisants.Les agents suivants de l'ARS reçoivent délégation de signature :~~ Monsieur Eric LALAURIE, adjoint au directeur de la santé publique, chef du département PréventionSanté Environnement,
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- Madame Geneviéve FRIBOURG, adjointe au directeur de la santé publique, cheffe du départementVeille et Sécurité Sanitaire,Monsieur Bruno MAESTRI et Mme Estelle BECHEROT, adjoints au chef du département préventionsanté environnement de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Simon BELLEC, ingénieur du génie sanitaire, chef de l'unité territoriale santéenvironnement du Territoire de Belfort,Monsieur Jérôme MATHYS, ingénieur d'études sanitaires de l'unité territoriale santéenvironnement du Territoire de Belfort,- Madame Fabienne UGOLIN, ingénieure d'études sanitaires de l'unité territoriale santéenvironnement du Territoire de Belfort.
Article 3Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Territoire de Belfort et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui luisont contraires.
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Ce recours peut être dépose via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et la directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 25/08/2025Le préfet,
Alain CHARRIER
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