HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-393
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00017 - ARRETE D.I.P.N. PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DONNEE PAR M. JEREMIE BOSSE
PLATIERE, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DEPENSES (2
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00017
ARRETE D.I.P.N. PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE DONNEE PAR M. JEREMIE BOSSE
PLATIERE, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL
DE LA POLICE NATIONALE EN MATIERE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DEPENSES
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00017 - ARRETE D.I.P.N. PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DONNEE
PAR M. JEREMIE BOSSE PLATIERE, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DEPENSES
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E il Direction interdépartementale de la policePREFET nationale des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPESLiberté |Égalité | GAP, le 12/09/2025FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet de l'arrêté : subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale de lapolice nationale des Hautes-Alpes, pour l'ordonnancement des dépenses imputéessur le budget de l'État
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 1962 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilitépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n°3194 du 01 décembre 2023 nommant Monsieur JérémieBOSSE-PLATIÈRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-AlpesVU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérémie BOSSE-PLATIÈRE directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes--Alpes pourl'ordonnancement des dépenses imputées sur le budget de l'État;
ARRETEArticle ter:En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2021susvisé, subdélégation est donnéeà :- Monsieur Jean-Marc DEMONTOY, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale desHautes-Alpes;- Monsieur Hugo PAVARD, chef du service interdépartemental de la police aux frontières àMONTGENEVRE ( Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes) ;- Monsieur Bruno LOPEZ, chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières àMONTGENÈVRE ( Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes)- Madame Catherine MORANA, Chef de la circonscription de la police nationale à BRIANÇON;- Monsieur Olivier LHEUREUX, Adjoint chef de la circonscription de la police nationale <a BRIANCON etChef SLSP à BRIANCON;- Monsieur Fabrice THEROND, chef E.M.D;
Préfecture des Hautes-Alpes, 28, rue Saint Arey - 05000 GAP - Téléphone - Télécopie - www.hautes-alpes.gouv.fr
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- Monsieur Fabrice THEROND, chef E.M.D;- Madame Christelle MAUNIER ep. GIUDICELLI, Adjoint au chef E.M.D- Monsieur Fabrice CANALINI, chef de service du soutien opérationnel de la DIPN 05;- Madame Carine CRUVEILLER, Adjoint chef de service du soutien opérationnel de la DIPN 05;- Madame Laurence AVIEZ ep. BERGEAUT, responsable logistique ala DIPN 05;a l'effet de signer l'engagement juridique, la liquidation des dépenses et de procéder dans |'applicationinformatique financière de l'État aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, auxagents ci-dessus désignés pour le programme de la mission suivante :"sécurité", programme 176 "Police Nationale", titre 1 et 3, action 2 « sécurité et paix publiques».Article 2:Sont exclus de la délégation les conventions passées avec les collectivités locales et leursétablissements publics, les ordres de réquisition du comptable assignataire, ainsi que les décisions depasser outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques, contrôleurfinancier local, en matière d'engagement des dépenses.Article 3 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.Article4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental de lasécurité publique et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté . |
Pour le préfet, par délégation, le directeurdépartemental de la sécurité publiquedes Hautes-Alpes, le Commissaire DivisionnaireSE-PLATIERE
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