Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE










N° Spécial 28 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 28 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page
DRIEAT -IDF
N°202 5-0079 28.01.2025 Arrêté portant neutralisation des voies sur la bretelle
de l'Autoroute A13, dans le sens de Paris vers la
province dite « avenue du Palais », dans le cadre des
travaux de réhabilitation des ouvrages
d'assainissement pour le compte du département des
Hauts -de-Seine 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0079
portant neutralisation des voies sur la bretelle de l'autoroute A13, dans le sens de Paris vers la province dite
« avenue du Palais », dans le cadre des travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement pour le compte
du département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2025-00791 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du 14 janvier 2025 de la Direction des Routes d'Île-de-France ;
Vu l'avis favorable du 15 janvier 2025 du maire de Saint-Cloud ;
Vu l'avis favorable du 20 janvier 2025 du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière
Ouest d'Île-de-France ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers de la bretelle de l'autoroute A13, dans le sens de Paris vers la province dite « avenue du Palais », ainsi
que du personnel chargé des travaux relatifs à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement, pour le compte
du département des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du département des Hauts-de-Seine,
les restrictions de la circulation suivantes s'appliquent à compter du lundi 3 mars 2025 au mercredi 28 mai
2025 :
-Neutralisation des deux voies de droite de l'avenue du Palais (voie communale et voie de la bretelle
de l'A13), de jour comme de nuit y compris les week-ends,
-La bretelle est limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux.
•La pose du balisage se déroule dans la nuit du lundi 3 mars au mardi 4 mars 2025,
entre 22h00 et 5h30, sous neutralisation des voies lentes de l'avenue du Palais .
•La dépose du balisage se fait dans la nuit du mardi 27 mai au mercredi 28 mai 2025,
entre 22h00 et 5h30, sous neutralisation des voies lentes de l'avenue du Palais .
ARTICLE 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des
itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par les entreprises PRO TECH ROUTES - Mobile :
06 33 57 78 08 et SADE Travaux Spéciaux – Mobile : 06 28 68 02 57, pour le compte du Département des
Hauts-de-Seine, ou toute autre entreprise désignée par celui-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La
signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou
occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2025-00792 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
THUAULT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.28 08:24:58guillaume.thuault 55799ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2025-00793 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
6



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


7








































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/