HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-308
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-11-13-00005 - Arrêté préfectoral de retrait de l'arrêté
préfectoral n° 65-2024-08-06-0004
autorisant la régulation du
renard sur les communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 août
au 31 août 2024 (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-11-13-00005
Arrêté préfectoral de retrait de l'arrêté
préfectoral n° 65-2024-08-06-0004
autorisant la régulation du renard sur les
communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du
6 août au 31 août 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00005 - Arrêté préfectoral de retrait de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-06-0004
autorisant la régulation du renard sur les communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 août au 31 août 2024 3
Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
de retrait de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-06-0004
autorisant la régulation du renard sur les communes
de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 août au 31 août 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et
R.427-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration dans son article L.242-1 ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-09-05-00001 du 5 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées par intérim a certains de ses agents (administration générale) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-08-06-0004 autorisant la régulation du renard sur les
communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 août au 31 août 2024 ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 relatif à la demande de
suspension de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-06-0004 du 6 août 2024 par l'association
One Voice ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de régulation du renard n'est plus justifiée sur ce
territoire ;
CONSIDÉRANT que le tribunal, dans son jugement, a pointé des faiblesses dans l'arrêté
préfectoral n° 65-2024-08-06-0004 avec notamment un manque de précision quant à la
nature, à l'importance et à l'étendue des dégâts invoqués ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : Retrait de l'arrêté autorisant la régulation du renard
L'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-06-0004 autorisant la régulation du renard sur les
communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 août au 31 août 2024 est retiré.
65-2024-11-13-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00005 - Arrêté préfectoral de retrait de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-06-0004
autorisant la régulation du renard sur les communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 août au 31 août 2024 4
ARTICLE 2: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, Madame et Messieurs les lieutenants de louveterie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
à :
¢ __ fédération départementale des chasseurs,
* gendarmerie,
* service départemental de l'office français de la biodiversité.
L'arrêté préfectoral sera publié sur le site internet des services de l'État dans les Hautes-
Pyrénées pensant une durée minimale de quatre mois.
Tarbes, le 43 HËY, ?n94
Le chef du SE F
[ LY
Alexis CLARIOND
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