PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-036
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie
2026-2029 habilitation tirs de nuit (6 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2026-03-09-00003
Arrêté nomination lieutenants de louveterie
2026-2029 habilitation tirs de nuit
DDT de la Creuse - 23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 habilitation tirs de nuit 3
| DirectionPREFET DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresEgalitéFraternité
ARRETE n°portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de laCreuse jusqu'au 31 décembre 2029Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 a R. 427-21 etR. 422-88 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de MonsieurJean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus);Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie et sesannexes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 portant nomination deslieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31décembre 2029 ;Considérant la formation qualifiante «habilitation portant dérogation aux interdictions dedestruction de loup » suivie par les lieutenants de louveterie de la Creuse les 20 et 21 janvier 2026 ;Considérant l'avis de l'Office français de la biodiversité sur les résultats obtenus par les lieutenantsde louveterie à la formation précitée ;Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE:Article 1° : La liste des 25 lieutenants de louveterie nommés dans le département de la Creuse estarrêtée jusqu'au 31 décembre 2029, selon le découpage des circonscriptions précisées dans letableau ci-dessous et sur la carte annexée au présent arrêté :
NOM DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONSM. Sébastien DUMONTEIL AUBUSSON9, La croix La Pipe Alleyrat, Aubusson, Blessac, Néoux, Saint Alpinien,23 200 SAINT-ALPINIEN Saint Amand, Saint Avit de Tardes, Saint Maixant, SaintSuppléant : M. Julien VERNADE Marc à Frongier, Saint Pardoux le NeufM. Pascal DELBARD FELLETINLe Bourg Croze, Felletin, Moutier Rozeille, Poussanges, Sainte23 200 SAINT-MAIXANT Feyre la Montagne, Saint Frion, Saint Quentin laSuppléant : M. Michel STEUNOU Chabanne, Saint Yrieix la Montagne, Vallière
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M. David BOUSSANGE9, Villevaleix23 110 EVAUX LES BAINSSuppléant : M. Didier VERGNE
AUZANCESAuzances, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron,Châtelard, Le Compas, Dontreix, Lioux-les-Monges, LesMars, Rougnat, SermurM. Julien VERNADE4, Villebesseix23 700 ROUGNATSuppléant : M. Sébastien DUMONTEIL
BELLEGARDE-EN-MARCHEBellegarde en Marche, Bosroger, Champagnat, LaChaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Saint Domet,Saint Silvain BellegardeM. Didier VERGNE9, route de Rentière23 110 EVAUX LES BAINSSuppléant: M. David BOUSSANGEMme Marie-Chantal SIMONNET16, Faubourg de Limoges23 170 CHAMBON SUR VOUEIZESuppléant : Jean-Michel DEFRENAIX
EVAUX-LES-BAINSArfeuille-Châtain, Chambonchard, Evaux-les-Bains,Fontanières, Reterre, Sannat, Saint Julien la Genète,Saint PriestCHAMBON-SUR-VOUEIZEAuge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lépaud,Lussat, Nouhant, Saint Julien le Châtel, Saint Loup,Tardes, Verneiges, ViersatM. Benjamin COTTAZ6, La Villette23 130 ISSOUDUN-LETRIEIXSuppléant : M. Alain LEGENDARME
CHENERAILLESLe Chauchet, Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-les-Mines, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, La SerreBussière Vieille, Saint Chabrais, Saint Dizier la Tour,Saint Médard la Rochette, Saint Pardoux les CardsM. Jean-Philippe GUILLEMET1 ter, Les Ecures23 380 GLENICSuppléant : M. Baptiste LAVIGNE
JARNAGESBlaudeix, La Celle Sous Gouzon, Domeyrot, Gouzon,Jarnages, Parsac-Rimondeix, Pierrefitte, Saint SilvainSous Toulx, Trois-FondsM. Michel GAUTHERIE18, rue du Puy de la Belle23 260 FLAYATSuppléant : M. Morgan STEUNOU
LA COURTINEBeissat, Clairavaux, La Courtine, Magnat-L'Etrange,Malleret, Le Mas d'Artige, Saint Martial le Vieux, SaintMerd la Breville, Saint Oradoux de ChirouzeM. Yvan ARNAUD2 bis, route de la TuilerieLaschamps63 380 LANDOGNESuppléant : M. Michel GAUTHERIE
CROCQBasville, Crocq, Flayat, La Maziére aux Bonshommes,Mérinchal, Pontcharraud, Saint Agnant Près Crocq,Saint Bard, Saint Georges Nigremont, Saint MauricePrès Crocq, Saint Oradoux Près Crocq, Saint Pardouxd'Arnet, La Villeneuve, La VilletelleM. Michel STEUNOU4, rue de la Tour23 460 LE MONTEIL AU VICOMTESuppléant : M. Yvan ARNAUD' Faux la Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux,GENTIOUX-PIGEROLLESLa Nouaille, Saint Marc à Loubaud, La VilledieuM. Morgan STEUNOU13, La Chaize23 120 VALLIERESuppléant : M. Pascal DELBARD
ROYERE-DE-VASSIVIERELe Monteil au Vicomte, Royère de Vassivière, SaintJunien la Bregère, Saint Martin Château, Saint Moreil,Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre BellevueM. Alain LEGENDARME51, Chantaud23 150 SAINT-MARTIAL LE MONTSuppléant: M. Benjamin COTTAZ
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPSArs, Banize, Chamberaud, Chavanat, Le Donzeil,Fransèches, Sous-Parsat, Saint Avit le Pauvre, SaintMartial le Mont, Saint Michel de Veisse, Saint Sulpiceles ChampsM. Joël PETIT26, Bois Chabrat23 000 SAINT-FIELSuppléant: M. Hervé FRITL
AHUNAhun, Cressat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat,Moutier d'Ahun, Peyrabout, Pionnat, Saint Hilaire laPlaine, Saint Yrieix les Bois, VigevilleM. Hervé FRITL11, La Chapelle de la Borne23 480 SAINT-MICHEL DE VEISSESuppléant : M. Joël PETIT
PONTARIONLa Chapelle Saint Martial, Janaillat, Pontarion, LaPouge, Sardent, Saint Eloi, Saint Georges la Pouge,Saint Hilaire le Chateau, Thauron, VidaillatM. Jean-Luc BOUTY3, Le Moulin du Drut23 300 SAINT-PRIEST LA FEUILLESuppléant : M. Romain DUJON
BENEVENT L'ABBAYEArrenes, Augéres, Aulon, Azat Chatenet, Bénéventl'Abbaye, Ceyroux, Châtelus le Marcheix, Marsac,Mourioux Vieilleville, Saint Goussaud
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BOURGANEUFM. Romain DUJON Auriat, Bosmoreau les Mines, Bourganeuf, Faux-20 bis, Ceyrat Mazuras, Mansat la Courriére, Saint-Dizier Masbaraud,23 200 SAINT-MEDARD LA ROCHETTE Montboucher, Soubrebost, Saint Amand Jartoudeix, |Suppléant: M. Jean-Luc BOUTY Saint Martin Sainte Catherine, Saint Pierre Chérignat,Saint Priest PalusBONNATBonnat, Le Bourg d'Hem, Chambon Sainte Croix,Champsanglard, Chéniers, La Forét du Temple, Linard-Malval, Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Mortroux,Moutier-Malcard, NouzerollesDUN-LE-PALESTELLa Celle Dunoise, La Chapelle Baloue, Colondannes,Crozant, Dun Le Palestel, Fresselines, Lafat, MaisonFeyne, Naillat, Sagnat, Saint Sébastien, Saint Sulpicele Dunois, VillardBOUSSACBord Saint Georges, Boussac, Boussac-Bourg, BussièreSaint Georges, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac,Nouzerines, Soumans, Saint Marien, Saint Pierre leBost, Saint Silvain Bas le Roc, Toulx Sainte Croix
M. Mickaél METTAS17, Chemin de la Prairie23 460 ROYERE DE VASSIVIERESuppléant : M. Jean-Michel VERGERM. Stéphane GAUDON2, La Pimparliére23 220 CHENIERSSuppléant : M. Sébastien GIRAUD —— —
M. Jean-Michel VERGER2, Bel Air23 220 BONNATSuppléant: Mme Marie-Chantal SIMONNETM. Jean-Michel DEFRENAIX CHATELUS-MALVALEIX12, Le Montatier Bététe, La Cellette, Chatelus Malvaleix, Clugnat,23 220 BONNAT Genouillac, Jalesches, Nouziers, Roches, Saint DizierSuppléant : M. Mickaél METTAS les Domaines, TercillatM. Michel LACOURLe Mont Pelat LE GRAND-BOURGChamborand, Fleurat, Le Grand-Bourg, Lizières,PS 409 CHAR SORAND Fursac, Saint Priest la PlaineSuppléant : M. Ludovic BOUTY LA SOUTERRAINEAzérables, Bazelat, Noth, La Souterraine, Saint Agnantde Versillat, Saint Germain Beaupré, Saint LégerBridereix, Saint Maurice la Souterraine, Saint Priest laFeuille, Vareilles
M. Ludovic BOUTY2, Les Pradeaux23 290 FURSACSuppléant : M. Michel LACOUR GUERETM. Baptiste LAVIGNE Ajain, La Chapelle Taillefert, Glénic, Guéret, Jouillat,Les Teena Ladapeyre, La Sauniére, Savennes, Saint Christophe,23 140 PIONNAT Sainte Feyre, Saint Fiel, Saint Laurent, Saint Victor enSuppléant : M. Jean-Philippe GUILLEMET ES É !MarcheSAINT-VAURYM. Sébastien GIRAUD10, Le Peux23 220 CHENIERSSuppléant : M. Stéphane GAUDONAnzéme, La Brionne, Bussière Dunoise, Gartempe,Montaigut le Blanc, Saint Léger le Guérétois, SaintSilvain Montaigut, Saint Sulpice le Guérétois, SaintVaury
Article 2: Les lieutenants de louveterie doivent faire la preuve de leur capacité a servir au coursd'une période probatoire d'un an à compter de leur entrée en fonction. À l'issue de cette période,et en cas de manquement d'un des lieutenants de louveterie concernés, monsieur le préfet peutdécider de mettre fin aux fonctions de l'intéressé et de procéder à son remplacement.Article 3: Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions sur leur circonscription respectiveet, en cas de nécessité, sur les circonscriptions sur lesquelles une suppléance formelle est instituéeconformément au tableau d'affectation. En cas d'impossibilité d'intervention d'un lieutenant delouveterie titulaire, quelle qu'en soit la raison, le lieutenant de louveterie désigné comme sonpremier suppléant peut intervenir à sa place sans avoir le pouvoir de constater les infractions dechasse, réservé à sa seule circonscription. Cependant, leur compétence territoriale s'étend àl'ensemble du département et il est loisible à madame la directrice départementale des territoiresde la Creuse de solliciter l'avis ou le concours de chacun, en appui, en suppléance, ou ensubstitution sur l'ensemble des circonscriptions du département de la Creuse.
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Article 4: Les lieutenants de louveterie ne pourront exercer leurs attributions en matiére de policede la chasse, qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance de Guéret.Article 5: Les lieutenants de louveterie sont également tenus de prêter leur concours à l'autoritépréfectorale dans la répression du braconnage.Article 6 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concours à l'autorité préfectoraleainsi qu'aux maires pour l'exécution de toutes mesures prescrites en vue de la destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Ils pourront également être mandatés, au regard deleurs compétences, pour toute opération à caractère exceptionnel autorisée par monsieur le préfet.Article 7 : Concernant les battues administratives de destruction par tirs de nuit :-1- Les lieutenants de louveterie sont habilités à procéder aux tirs de nuit (utilisation de la carabine,du matériel de visée thermique et du modérateur de son) : MM. ARNAUD Yvan, BOUSSANGE David,BOUTY Ludovic, COTTAZ Benjamin, DEFRENAIX Jean-Michel, DUJON Romain, GAUDON Stéphane,GAUTHERIE Michel, GIRAUD Sébastien, LAVIGNE Baptiste, LEGENDARME Alain, METTAS Mickaël,STEUNOU Michel, STEUNOU Morgan et VERGNE Didier.- 2 - Les lieutenants de louveterie accompagnants sont autorisés a utiliser le matériel de visionthermique.Article 8: Les lieutenants de louveterie cités au 1 de l'article 7 du présent arrêté sont habilités àparticiper aux tirs de défense renforcée ou aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lotou plus, conformément à l'item II de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 21 février 2024 susvisé.Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 23-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 portant nomination deslieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31décembre 2029, est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture de la Creuse.Article 10: Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Creuse (Place Louis Lacrocq — B.P. 79- 23 011 Guéret Cedex) ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud— 40410 - 87 011 LIMOGES Cedex).Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pasd'effet suspensif.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens à l'adressewww.telerecours.fr.Article 11: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directricedépartementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapréfecture de la Creuse et notifié a M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie dela Creuse, à M. le directeur de la sécurité publique, a M. le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, à Mme la présidente de la fédération départementale des chasseurs de laCreuse, à Mmes et MM. les maires du département de la Creuse ainsi qu'aux lieutenants delouveterie sus-visés.À Guéret, le Lepréfet, _
Jeén-Philippe LEGUEULT
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DELACREUSECirconscriptionsdesLieutenantsdeLouveterie
LibertéEgalitéFraternité
Annexeàl'arrêtépréfectoralportantnominationdeslieutenantsdeLouveteriejusqu'au31décembre2029
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