PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-033
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-01-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BLERVAQUE Alexia (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-01-28-00001 - Récépissé de déclaration SAP Antoine
DELAVEAU (2 pages) Page 6
80-2026-01-28-00002 - Récépissé de déclaration SAP Magadalena
DAME-DUBUS - MLE SERVICE (2 pages) Page 9
80-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration SAP MY FAMILY
SERVICES (2 pages) Page 12
80-2026-01-28-00003 - Récépissé de déclaration SAP Océane
MESNARD - OC'CLEAN (2 pages) Page 15
80-2026-01-20-00005 - Récépissé de déclaration SAP Virginie
TABARY (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-01-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 21
80-2026-01-27-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 24
80-2026-01-27-00003 - arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 27
80-2026-01-27-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 30
80-2026-01-27-00005 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (4 pages) Page 33
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-01-21-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES
FUNÈBRES EUDOISES - POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » -
sis 16 rue des Corderies à CAYEUX-SUR-MER (80 410) (2 pages) Page 38
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-01-28-00005
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BLERVAQUE Alexia
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BLERVAQUE Alexia 3
PREFET | - Direction départementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLiberté de la SommeEgalitéFraternité Arrêté n° DDPP80-2026-00240
: Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire à Madame BLERVAQUE Alexia
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et_ par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services del'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurGuillaume VAN DER VOORDE, chef du service Santé, Protection Animale et Environnement;Considérant la demande présentée par Madame BLERVAQUE Alexia, née le 13 avril 1999 etdomiciliée professionnellement 50 Grande rue à Bonnay (80800) remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame BLERVAQUE Alexia , docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 50 Grande rue à Bonnay (80800) ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BLERVAQUE Alexia 4
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3Madame BLERVAQUE Alexia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame BLERVAQUE Alexia pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourira ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercicede la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6 |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 28 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectiondes Populations de la Somme,Le Chef de service Santé et Protection Animale,
Guillaume VAN DER VOORDEa"#7
Copie : Madame BLERVAQUE Alexia
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BLERVAQUE Alexia 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-28-00001
Récépissé de déclaration SAP Antoine
DELAVEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Antoine DELAVEAU 6
Ae LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP840742407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/01/2026 par monsieur Antoine DELAVEAU, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 bis route de Louvrechy - 80250 AILLY-SUR-NOYE et enregistré sous le N°SAP840742407 pour I(es) activité(s) suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Antoine DELAVEAU 7
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/01/2026
Pour le préfet et par délégation,: LU TRAVAIL EI la directrice départementaleSOLIDARITES dela DDETS de la SommeLELætitia CRETON a2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Antoine DELAVEAU 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-28-00002
Récépissé de déclaration SAP Magadalena
DAME-DUBUS - MLE SERVICE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Magadalena DAME-DUBUS - MLE SERVICE 9
D T2 SOMME Direction départementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992750364
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/10/2025 par madame Magdalena DUBUS en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme M.L.E. SERVICE dont l'établissement principal est situé 75 rue de Greslieu - 80260 FLESSELLES et enregistré sous le N° SAP992750364 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mise a disposition)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise àdisposition)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition)+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMise à disposition)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Magadalena DAME-DUBUS - MLE SERVICE 10
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede lai DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Magadalena DAME-DUBUS - MLE SERVICE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-28-00004
Récépissé de déclaration SAP MY FAMILY
SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00004 - Récépissé de
déclaration SAP MY FAMILY SERVICES 12
EuPREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME ; SITEdu travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995060985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/12/2025 par madame Marie BELBOUCHE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MY FAMILY SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 rue des écoles -80 960 SAINT-BLIMONT et enregistré sous le N°SAP995060985 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00004 - Récépissé de
déclaration SAP MY FAMILY SERVICES 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/01/2026
Pour le préfet et par délégation,SOLIVUARI TES la directrice départementalerue ce la Vanes de la Df ETS de la Somme
}Letitia CRETON L
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00004 - Récépissé de
déclaration SAP MY FAMILY SERVICES 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-28-00003
Récépissé de déclaration SAP Océane MESNARD
- OC'CLEAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Océane MESNARD - OC'CLEAN 15
| =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME i AREdu travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP817590243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 28/10/2025 par madame Océane MESNARD, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme OC'CLEAN dont l'établissement principal est situé 6 ter Grande rue — 80 290BLANGY-SOUS-POIX et enregistré sous le N°SAP817590243 pour I(es) activité(s) suivante(s) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Océane MESNARD - OC'CLEAN 16
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-28-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Océane MESNARD - OC'CLEAN 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-20-00005
Récépissé de déclaration SAP Virginie TABARY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-20-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Virginie TABARY 18
Ar LA ANNE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999765993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/01/2026 par madame Virginie TABARY, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 hameau de Haute-Visée - 80 600DOULLENS et enregistré sous le N°SAP999765993 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-20-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Virginie TABARY 19
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la difectrice départementalede là DDETS de la Somme|À
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-20-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Virginie TABARY 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-27-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 21
Direction départementalePREFET oeDE LA SOMME des territoires et de la merLit de la SommeFraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 30 septembre 2025;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 19 janvier 2026 complétée, par laquelle Monsieur Loïc DUBOIS représentant du Clubdu Jack Russell Terrier, dont le siège social se trouve au 5 avenue de |'Etang 92500 RUEIL-MALMAISON,sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial (broussaillage) sur la commune de Vaux-sur-Somme le 31janvier 2026 et le 1° février 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE|
Article 1er. - Monsieur Loic DUBOIS représentant du Club du Jack Russell Terrier, est autorisé àorganiser un Field Trial le 31 janvier 2026 et le 1° février 2026, sur gibier tiré, sur le territoire de chassede la commune de Vaux-sur-Somme.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 22
De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 JAN. 2026Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe au responsable du bureau nature,
C e Dur
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-27-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
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Direction départementalePREFET mnDE LA SOMME des territoires et de la merLet de la SommeFraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 30 septembre 20285 ;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 21 janvier 2026 par laquelle Monsieur Dominique LEICKMAN, président de l'Amicaledes Amateurs de Field Trials (AAFT), dont le siège social se trouve au Lieu-dit « Le Terrier » 45470LOURY, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les communes de Moislains, Nurlu,Templeuse La Fosse, Epehy, Guyencourt-Saulcourt, Villers-Faucon, Etricourt-Manancourt, Liéramont,Heudicourt, Equancourt et Fins, les 28 et 29 mars 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Monsieur LEICKMAN, président de l'Amicale des Amateurs de Field Trials (AAFT), estautorisé à organiser un Field Trial les 28 et 29 mars 2026, sur gibier non tiré, sur le territoire de chassedes communes de Moislains, Nurlu, Templeuse La Fosse, Epehy, Guyencourt-Saulcourt, Villers-Faucon,Etricourt-Manancourt, Liéramont, Heudicourt, Equancourt et Fins.
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Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprés des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis a la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 JAN. 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe au responsable du bureau nature,
Caroline Dur
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-27-00003
arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00003 - arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 27
Direction départementalePREFET amDE LA SOMME des territoires et de la merLit de la SommeFraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 30 septembre 20285 ;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 21 janvier 2026 par laquelle Monsieur Dominique LEICKMAN, président de l'Amicaledes Amateurs de Field Trials (AAFT), dont le siège social se trouve au Lieu-dit « Le Terrier » 45470LOURY, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les communes de Parvilliers-le-Quesnoy,Bouchoir, Damery, Fouquescourt, Meharicourt, le 30 mars 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur LEICKMAN, président de l'Amicale des Amateurs de Field Trials (AAFT), estautorisé à organiser un Field Trial le 30 mars 2026, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse descommunes de Parvilliers-le-Quesnoy, Bouchoir, Damery, Fouquescourt, Meharicourt.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00003 - arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 28
De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 JAN. 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe au responsable du bureau nature,
Caroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00003 - arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-27-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
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PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merpeed de la SommeFraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 30 septembre 2025;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 18 janvier 2026 complétée, par laquelle Monsieur Antoine CALAIS, Président de laRéunion des Amateurs de Fox-Terriers, dont le siège social se trouve au 1 rue du Parc 62370 Zutkerque,sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial (quête au bois et broussaillage sur ongulés) sur lacommune de Vaux-sur-Somme le 22 février 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Antoine CALAIS, Président de la Réunion des Amateurs de Fox-Terriers, estautorisé a organiser un Field Trial le 22 février 2026, sur gibier tiré, sur le territoire de chasse de lacommune de Vaux-sur-Somme.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 31
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent étre transmis a la DDTM ainsi qu'a la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 JAN, 2026Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe au responsable du bureau nature,— eee
Caroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 32
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-27-00005
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00005 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 33
E Direction départementalePREFETDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
. modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;VU l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a MonsieurXavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 30 septembre 2025;Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique de Saint-Ouen ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;Vu le courrier du 22 janvier 2026 de la fédération départementale des associations agréées de pêche etde protection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer;
ARRÊTE
Article ter. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé a MonsieurBURGEAT Eddy en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique de Saint-Ouen, dont la liste est annexée au présent arrêté.Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2030.Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers desAAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-27-00005 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 34
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens, le 27 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,L'adjointe au responsable du bureaunature,
aCaroline DUR
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des AAPPMA 35
ANNEXEPrésidentTrésorier Date procès-u annee Meas Pubs AAPPMA Commune wishelBLONDIN Michel CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu [Abbeville 28/11/21CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21WATEL Philippe FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale |Union des Pécheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21CARPENTIER François-Xavier |GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie 30/10/21DUVAL Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21)BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 27/11/21VILCOT Jean Marie ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21DE LOMEZ Thierry RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24)LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21ALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le pécheurs de Conty Conty 21/09/23MAISONNEUVE [Stéphane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21SADOUSTY Vincent ALLART Didier L'Authie de Doullens 1905 Doullens 15/02/25COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs Pêcheurs de Flixecourt [Flixecourt 24/11/21VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21DUFOUR Gaetan HEUDENT Karl La Grouche Grouches Luchuel 09/10/21CONTET Eric ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Etoile L'Étoile 05/12/21MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21)FOSSATI Jean-Noél FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pêcheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian un de Longpré les |ongoré les Corps Saints 15/04/22DUBOIS Pascal BATAILLE René Méaulte Méaulte 06/10/21)DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21BOEREMA Johannes FIMES Hervé La Vandoise de Montdidier Montdidier 17/03/24LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel [La Truite Rapide Outrebois 27/11/21DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21JOLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21CARBONNIER Frédéric BURGEAT Eddy L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 17/01/26FOURNIER Freddy FOURNIER Renald Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 12/02/25VAN ELSLANDER [Michel PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
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des AAPPMA 36
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des AAPPMA 37
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-01-21-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS
« POMPES FUNÈBRES EUDOISES - POMPES
FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 16 rue des
Corderies à CAYEUX-SUR-MER (80 410)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-01-21-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES EUDOISES - POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 16 rue des
Corderies à CAYEUX-SUR-MER (80 410)
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FE 3 Secrétariat généralSag b Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME z ' 2 ' ingBureau des élections et de la réglementation généraleRTELAIT44 ireDUXTLRREFrarcreire
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES EUDOISES - POMPESFUNEBRES HANNEDOUCHE » - sis 16 rue des Corderies à CAYEUX-SUR-MER (80 410)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant création, pour une durée de cing ans, del'habilitation funéraire n°21-80-320 pour les Pompes Funèbres EUDOISES - Pompes FunèbresHANNEDOUCHE à CAYEUX-SUR-MER;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 17 octobre 2025 par laquelle M. François-Xavier HANNEDOUCHEprésident, sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues le 22 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES EUDOISES -POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE », sis 16 rue des Corderies à CAYEUX-SUR-MER remplit lesconditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°': L'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES EUDOISES - POMPESFUNÈBRES HANNEDOUCHE », — 16 rue des Corderies à CAYEUX-SUR-MER et exploité par M.François-Xavier HANNEDOUCHE, président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :— transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé FK-184-MG) ;- organisation des obsèques ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-01-21-00001 - Arrêté portant renouvellement de
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- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société SERVICESFUNÉRAIRES DE LA BAIE DE SOMME (Somme) et habilitée sous le 22-80-290 jusqu'au 29 mars 2027 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0107.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 27janvier 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de I'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. François-Xavier HANNEDOUCHE.
Fait à Amiens, le 7? 1 JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
r
Emmanuel MOULARD
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