PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-273
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-08-19-00003 - Decision modificative de la commision d'activité
libérale du CH de Libourne - aout 2026 (2 pages) Page 3
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2026-08-20-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de cadre de
santé paramédical en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2
pages) Page 6
33-2026-08-20-00003 - décision d'ouverture d'un concours interne de cadre de
santé paramédical en vue de pourvoir 13 postes au sein du CHU de Bordeaux
(2 pages) Page 9
33-2026-08-20-00002 - décision d'ouverture d'un concours professionnel du
cadre supérieur de santé filière infirmière en vue de pourvoir 5 postes au
sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 12
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition
ETF (4 pages) Page 15
33-2026-08-14-00007 - Arrêté du 14 août 2026 modificatif de l'arrêté du
13/08/2026 réquisition ETF (3 pages) Page 20
33-2026-08-19-00004 - Arrêté du 19 août réquisition générale ETF (4
pages) Page 24
DREAL OCCITANIE / Direction Ecologie
33-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-06
portant
habilitation à APAVE EXPLOITATION France pour la réalisation de diagnostics
de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets
et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
(2 pages) Page 29
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-19-00003
Decision modificative de la commision d'activité
libérale du CH de Libourne - aout 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-19-00003 - Decision modificative de la commision d'activité libérale du CH de Libourne - aout 2026 3

Délégation départementale de la Gironde
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Décision du 19 aout 2026 modifiant la
composition de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier de Libourne

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique, notamment l'article R.6 154-12 modifié par le décret n° 2017-523 du
11 avril 2017 – article 7, relatif à la composition de la commission de l'activité libérale ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE Directeur général de
l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanent e de signature en date du 30 avril 2026 publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'avis du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne en date du 24 mars 2023 ;

VU l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Libourne en date du 24
mars 2026 ;

VU la proposition de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date du 30 décembre
2021 ;

VU la proposition du président du conseil départemental de l'Ordre des médecins au mois de mai
2024 ;

VU la nomination de Monsieur Jean -Luc Leterme en tant que représentant des usagers au mois
d'aout 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régional de santé de Nouvelle -Aquitaine du 11 mai 2026
fixant la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Libourne ;

Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de la Gironde ;

D E C I D E

ARTICLE 1 : L'arrêté du 11 mai 2026 fixant la composition de la commission d'activité libérale du
centre hospitalier de Libourne est modifié ;

Article 2 : La composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Libourne est
établie comme suit :

Représentant du conseil départemental de l'ordre
des médecins
M. le Docteur Pierre MONSEC ou sa
suppléante Mme le Docteur Karine
PLADYS
Représentants désignés par le conseil de
surveillance
M. Hugues de CHALUP
M. Patrick NIVET
Directeur de l'établissement public de santé M. Christian SOUBIE ou son représentant
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-19-00003 - Decision modificative de la commision d'activité libérale du CH de Libourne - aout 2026 4
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Représentant de la caisse primaire d'assurance
maladie
Mme Isabelle EL MESTARI, directrice
adjointe de la branche santé, ou son
représentant
Praticiens exerçant une activité libérale désignés
par la commission médicale d'établissement
Dr Olivier DUFFAS
Dr Alison DELESQUE
Praticien n'exerçant pas d'activité libérale désigné
par la commission médicale d'établissement Dr Olivier CAUBET
Représentant des usagers du système de santé M. Jean-Luc LETERME

Article 3 : Les membres de la commission visés à l'article 2 sont nommés pour une période de 3 ans
à compter du début de leur mandat. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat
restant à courir.

Article 4 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un r ecours contentieux auprès du
tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication (ce dernier peut être saisi par requête
adressée par lettre recom mandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telecours.fr).

Article 5 : La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé, la directrice de la délégation
départementale de la Gironde et le directeur du centre hospitalier de Libourne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.



Fait à Bordeaux, le 19 aout 2026








Pour le directeur général de l'ARS,
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-19-00003 - Decision modificative de la commision d'activité libérale du CH de Libourne - aout 2026 5
CHU BORDEAUX
33-2026-08-20-00004
décision d'ouverture d'un concours externe de cadre
de santé paramédical en vue de pourvoir 1 poste au
sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de cadre de santé paramédical en vue de pourvoir 1 poste
au sein du CHU de Bordeaux 6
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de cadre de santé paramédical en vue de pourvoir 1 poste
au sein du CHU de Bordeaux 7
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de cadre de santé paramédical en vue de pourvoir 1 poste
au sein du CHU de Bordeaux 8
CHU BORDEAUX
33-2026-08-20-00003
décision d'ouverture d'un concours interne de cadre
de santé paramédical en vue de pourvoir 13 postes
au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00003 - décision d'ouverture d'un concours interne de cadre de santé paramédical en vue de pourvoir 13
postes au sein du CHU de Bordeaux 9
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00003 - décision d'ouverture d'un concours interne de cadre de santé paramédical en vue de pourvoir 13
postes au sein du CHU de Bordeaux 10
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00003 - décision d'ouverture d'un concours interne de cadre de santé paramédical en vue de pourvoir 13
postes au sein du CHU de Bordeaux 11
CHU BORDEAUX
33-2026-08-20-00002
décision d'ouverture d'un concours professionnel du
cadre supérieur de santé filière infirmière en vue de
pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00002 - décision d'ouverture d'un concours professionnel du cadre supérieur de santé filière infirmière en vue
de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 12
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00002 - décision d'ouverture d'un concours professionnel du cadre supérieur de santé filière infirmière en vue
de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 13
CHU BORDEAUX - 33-2026-08-20-00002 - décision d'ouverture d'un concours professionnel du cadre supérieur de santé filière infirmière en vue
de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 14
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-08-13-00002
Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition ETF
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition ETF 15
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition ETF 16
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition ETF 17
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition ETF 18
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 signé portant réquisition ETF 19
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-08-14-00007
Arrêté du 14 août 2026 modificatif de l'arrêté du
13/08/2026 réquisition ETF
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-14-00007 - Arrêté du 14 août 2026 modificatif de l'arrêté du 13/08/2026 réquisition ETF 20
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-14-00007 - Arrêté du 14 août 2026 modificatif de l'arrêté du 13/08/2026 réquisition ETF 21
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-14-00007 - Arrêté du 14 août 2026 modificatif de l'arrêté du 13/08/2026 réquisition ETF 22
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-14-00007 - Arrêté du 14 août 2026 modificatif de l'arrêté du 13/08/2026 réquisition ETF 23
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-08-19-00004
Arrêté du 19 août réquisition générale ETF
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-19-00004 - Arrêté du 19 août réquisition générale ETF 24
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-19-00004 - Arrêté du 19 août réquisition générale ETF 25
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-19-00004 - Arrêté du 19 août réquisition générale ETF 26
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-19-00004 - Arrêté du 19 août réquisition générale ETF 27
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-19-00004 - Arrêté du 19 août réquisition générale ETF 28
DREAL OCCITANIE
33-2026-08-20-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-06
portant habilitation à APAVE EXPLOITATION France
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement
sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des
rejets et de mesure de la pollution évitée par un
ouvrage de dépollution
DREAL OCCITANIE - 33-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-06
portant habilitation à APAVE EXPLOITATION France pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
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DREAL OCCITANIE - 33-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-06
portant habilitation à APAVE EXPLOITATION France pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
30
DREAL OCCITANIE - 33-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-06
portant habilitation à APAVE EXPLOITATION France pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
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