PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-050
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
/ Direction
33-2024-01-22-00075 - avenant n°2 à la décision n°2022-T-NA-23 (2 pages) Page 3
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33-2024-01-22-00075
avenant n°2 à la décision n°2022-T-NA-23
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MINISTERE Direction régionale de I'économie,
Bfl :ES\IGAEI::/'PLOI de l'emploi, du travail et des solidarités,
de Nouvelle-AquitaineET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Avenant n°2 à la décision n° 2022-T-NA-23
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aqultame (DREETS), modifiant la composition de la commission paritaire
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture pour la Gironde
VU les articles L.4643-4, L.2411-15 et L.2412-9 du code du travail et l'article L.717-7 du code rural
relatifs aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture,
VU le décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en agriculture .
VU la décision n°2022-T-NA-23 du 5 mai 2022 portant composition de la CPHSCT de la Gironde
publiée au RAA de la préfecture de la Gironde du 5 mai 2022 sous le numéro 33-2022-05-05-00001,
SUR les propositions des organisations syndicales des salariés et des employeurs,
SUR la proposition de la Commission Paritaire Nationale pour l'Amélioration des Conditions de
Travail en Agriculture,
DECIDE :
ARTICLE 1% : La liste des membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail en agriculture pour la Gironde est modifiée comme suit :
» Collège des employeurs agricoles
Membres titulaires
Pour la F.D.S.E.A . : ;
- Monsieur Laurent ROUSSEAU - 1 Petit Sorillon, 33230 ABZAC
(en remplacement de Monsieur Michel CHAPARD)
Pour les E.D.T. :
- Monsieur Edouard DESCAMPS - 8 Escorchebouc — 33550 CAPIAN
(en remplacement de Monsieur Jean-Jacques CHATRIX) -
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Membres suppléants
Pour la F.D.S.E.A. : :
- Madame Anais CORRE — :
(en remplacement de Monsieur Luc PAILLER)
ARTICLE 2 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la
Gironde sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publlee au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 2 IAN 2024
" Pour le Directeur Égional, par délégation,
Le Directeur Régional Adjoint,
Chef dujPôle Travail
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'étre contestée dans un délai de deux mois après sa notification en
exerçant :
Un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion — 39-43 Quai
André Citroën — 75739 PARIS CEDEX
Un recours contentieux auprès du tribunal administratif — Tribunal administratif de Bora'eawc 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex
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