CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2024-232
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2024-11-20-00012 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-035 du 20 novembre
2024 relatif à la fermeture de la première bretelle d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices
afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier (3 pages)Page 3
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DIRA BORDEAUX
17-2024-11-20-00012
Arrêté préfectoral n°2024-sai-035 du 20 novembre
2024 relatif à la fermeture de la première bretelle
d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices afin de
permettre la réalisation de boucles de comptage
routier
DIRA BORDEAUX - 17-2024-11-20-00012 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-035 du 20 novembre 2024 relatif à la fermeture de la première bretelle
d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices afin de permettre la réalisation de boucles de
comptage routier
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2024-sai-035 du 20 novembre 2 024
relatif à la fermeture de la première bretelle d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices
afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier.
Commune de Puilboreau
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à madame la directrice
interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 5 novembre 2024 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
Vu l'avis favorable du 8 novembre 2024 de l'agence départementale d'Échillais ;
Vu l'avis favorable du 13 novembre 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de La
Rochelle ;
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-11-20-00012 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-035 du 20 novembre 2024 relatif à la fermeture de la première bretelle
d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices afin de permettre la réalisation de boucles de
comptage routier
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Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant q u'en raison des travaux de pose de boucles de comptage routier dans la première bretelle
d'entrée de la RN11 sens Rochefort vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices, il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
De 20h30 à 4h30, lundi 25 novembre 2024.
Activation de la mesure N11-E20-2E-1.0
La première bretelle d'entrée sur la RN11 sens Île de Ré vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices
peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN137 sens Île
de Ré vers Rochefort pour demi-tour à l'échangeur n°21 Villeneuve-les-Salines via la RD108, et retour sur la
RN137 sens Rochefort vers Île de Ré et la deuxième bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort de
l'échangeur n°20 Moulin des Justices.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être reportées dans les
mêmes dispositions de chantier de 20h30 à 4h30 le mardi 26 novembre 2024.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-11-20-00012 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-035 du 20 novembre 2024 relatif à la fermeture de la première bretelle
d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices afin de permettre la réalisation de boucles de
comptage routier
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Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
 Monsieur le maire de la commune de Périgny ;
 Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 20 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du district de Saintes.
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d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices afin de permettre la réalisation de boucles de
comptage routier
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