LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-01-08-00014 - Décision portant délégation de signature pour
prononcer les mesures prévues à l'article L. 521-3-1 du Code de la
consommation (1 page) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de
pénétrer et d'occupation temporaire de la parcelle nécessaire à
la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau
potable du Bessy sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez. (8 pages) Page 5
42-2025-01-14-00001 - Arrêté n° HAI-01-2025-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire
(2 pages) Page 14
42-2025-01-13-00003 - Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration
d'utilité publique l'opération de renouvellement urbain du coeur d'ilot
Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au
bénéfice de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone- Alpes
(EPORA) (3 pages) Page 17
42-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-002 SAT portant délégation
de signature à Madame Karine AUBERT, directrice interdépartementale
des routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et
de circulation routière (3 pages) Page 21
42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de
signature (14 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de Roanne à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2025 (13 pages) Page 40
2
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00014
Décision portant délégation de signature pour
prononcer les mesures prévues à l'article L.
521-3-1 du Code de la consommation
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00014 - Décision portant délégation
de signature pour prononcer les mesures prévues à l'article L. 521-3-1 du Code de la consommation 3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction
Décision n° 07-DDPP-25 portant délégation de signat ure
pour prononcer les mesures prévues à l'article L. 5 21-3-1 du Code de la
consommation
Le directeur départemental de la protection des pop ulations,
Vu le Code de la consommation, notamment ses articles L. 521-3-1 et R. 521-1,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié r elatif aux directions départementales
interministérielles, notamment son article 5,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'I ntérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départe mental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'I ntérieur et des Outre-mer du 7 juin 2024 portant
nomination de Mme Patricia ROOSE, directrice départ ementale adjointe de la protection des
populations de la Loire à compter du 10 juin 2024,
DECIDE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Patrici a ROOSE, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de la Loi re, à l'effet de signer l'ensemble des mesures
prévues à l'article L. 521-3-1 du Code de la consom mation, prises par voie de réquisition.
Article 2 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa parution au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 08/01/2025
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Pie rre CABRIDENC
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard – CS 40272 – 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Pour tout litige de consommation, composez le 0 809 540 550 (Service RéponseConso – n° d'appel non sur taxé)
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00014 - Décision portant délégation
de signature pour prononcer les mesures prévues à l'article L. 521-3-1 du Code de la consommation 4
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-13-00002
Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de
pénétrer et d'occupation temporaire de la
parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de
réhabilitation du réservoir d'eau potable du
Bessy sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.5
PREFET Service de l'action territoriale
DE LA LOIRE Pôle animation territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024 - 310 PAT PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE NÉCESSAIRE À LA
RÉALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU RÉSERVOIR D'EAU
POTABLE DU BESSY SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Le préfet de la Loire
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée
par l'exécution des travaux publics, et notamment l'article 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire,. |
VU l'arrêté n° 2024-209 du ler octobre 2024, portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU la délibération du 4 juillet 2024 par lequel le bureau métropolitain de Saint-Étienne
Métropole a décidé le lancement d'une procédure d'utilité publique et d'enquête parcellaire
pour le projet de réhabilitation et de mise en sécurité du réservoir d'eau potable du Bessy à
Saint-Paul-en-Jarez ;
VU le courrier du 9 janvier 2025 de Saint-Étienne Métropole relatif au dépôt des dossiers
d'enquêtes conjointes de déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire sur le projet de
réhabilitation et de mise en sécurité du réservoir d'eau potable du Bessy à Saint-Paul-en-
Jarez ;
VU la convention d'occupation temporaire du 1° décembre 2022 pour la réalisation des
études et des travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy a Saint-Paul-en-
Jarez, signée par les propriétaires concernés ;
VU la demande du 12 novembre 2024, présentée par le président de Saint-Étienne Métropole,
afin de pouvoir être autorisé à partir du 1° janvier 2025 à pénétrer et occuper les propriétés
privées, en vue de réaliser les études et des travaux de réhabilitation du réservoir d'eau
potable du Bessy à Saint-Paul-en-Jarez ;
VU la notice explicative, le plan de situation, l'état parcellaire et le plan parcellaire annexés a
cette demande;
Standard : 04 77 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 14 1/4$5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.6
Considérant que les travaux relevant du projet de réhabilitation et de mise en sécurité du
réservoir d'eau potable du Bessy visent à supprimer les défauts d'étanchéité et donc les fuites
et les infiltrations et à mettre en conformité le réservoir en termes de sécurité ; que les
ouvrages réalisés dans le cadre de l'occupation temporaire ont un caractère provisoire :
Considérant que la durée de la convention initiale, du 22/12/2022 au 31/12/2024, a permis de
finaliser les études détaillées d'Avant-Projet et de Projet en 2023 et de commencer les
travaux en 2024, mais n'est pas suffisante dans la durée pour mener les travaux à leur terme :
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes
mandatées par Saint-Étienne Métropole puissent accéder et occuper les propriétés privées
concernées par les travaux préparatoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Les agents de Saint-Étienne Métropole et ceux auxquels cette collectivité aura délégué ses
droits, sont autorisés, à pénétrer et occuper les propriétés privées, closes ou non closes (à
l'exception des lieux consacrés à l'habitation), concernées par la parcelle cadastrée recensée
dans le plan cadastral et l'état parcellaire joint en annexe du présent arrêté.
Les travaux de réhabilitation concernent le drainage périphérique des parois enterrées des
cuves, la réfection de l'étanchéité extérieure des cuves et des ouvrages annexes avec création
d'un acrotère périphérique sur les toitures terrasses, la réfection des cheminées de
ventilation, et l'installation de trappes d'accès sécurisées sur la toiture des deux cuves et
nécessitent de circuler avec des engins sur la parcelle Al 34 et d'excaver des terres de cette
parcelle.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de rechercher les autorisations qui
pourraient être nécessaires en application des lois et règlements en vigueur à d'autre titres.
Le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution des travaux ci-dessus est
passible des sanctions prévues à l'article 433-11 du Code pénal.
Article 2 : Propriété privée concernée
La parcelle concernée par la présente autorisation d'occupation temporaire, située sur la
commune de Saint-Paul-en-Jarez porte la référence cadastrale Al 34.
Cette parcelle et les emprises sur lesquelles l'autorisation porte sont désignées, et leurs
propriétaires identifiés, respectivement sur le plan parcellaire (annexe 1) et l'état parcellaire
(annexe 2) annexés au présent arrêté.
Aucune occupation temporaire de terrain ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés
attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.
Article 3 : Accès
L'accès à la parcelle Al 34 se fera par les voies publiques à proximité immédiate du projet :
route de la Terrasse et route des Châtaigniers.
Article 4 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter du Jer janvier
2025 et sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six
mois à partir de la date du présent arrêté.
DA 77 AS AR AR
J 43
ternet : www. loire.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.7
Article 5 : Notification
Le maire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez notifiera, par lettre recommandée avec avis
de réception, une copie du présent arrété accompagné de ses annexes, a chacun des
propriétaires figurant sur l'état parcellaire en annexe 2, ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés
dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
dans la commune, personne n'a qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au dernier
domicile connu des propriétaires.
Le présent arrêté sera également affiché en mairie de Saint-Paul-en-Jarez, au moins dix jours
avant les travaux et pendant toute leur durée, par les soins du maire qui justifiera de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans la Loire à l'adresse
suivante : www.loire.gouv.fr.
Article 6 : Etat des lieux
Après l'accomplissement des formalités de notification qui précèdent, et à défaut de
convention amiable, le président de Saint-Étienne Métropole notifiera à chacun des
propriétaires, préalablement à toute occupation de leur terrain, par lettre recommandée
avec avis de réception, le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou s'y faire :
représenter.
Il invitera chacun des propriétaires à s'y trouver ou s'y faire représenter pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Si les propriétaires ne sont pas domiciliés dans la commune, la notification est faite
conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Dans le même temps, le président de Saint-Étienne Métropole informera le maire de la
commune de Saint-Paul-en-Jarez par écrit, de cette notification faite aux propriétaires.
Un intervalle de dix jours au moins devra être respecté entre cette notification et la visite des
lieux.
A défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désignera
d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de Saint Étienne
Métropole.
Le procès-verbal de l'opération devra fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage et sera dressé en trois exemplaires destinés, l'un à être déposé à la mairie de Saint-
Paul-en-Jarez, et les deux autres à être remis aux parties intéressées.
Si les parties sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté pourront commencer
aussitôt.
En cas de refus par les propriétaires ou de leur représentant de signer le procès-verbal, ou en
cas de désaccord sur l'état des lieux, le président du tribunal administratif de Lyon désignera,
à la demande du président de Saint-Étienne Métropole, un expert qui dressera d'urgence le
procès verbal prévu ci-dessus. |
Les travaux pourront commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal.
En cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conservera néanmoins le
droit de saisir le tribunal administratif de Lyon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
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e internet: www. loire.gouv. oe
rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/4iteNO a
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.8
Les personnes chargées de procéder aux travaux visés à l'article 2 seront munies d'une copie
du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
Article 7 : Intervention du personnel sur les propriétés privées
L'introduction des personnes susvisées n'interviendra qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 précitée.
Article 8 : Indemnités et recours |
Les indemnités dues en raison de l'occupation autorisée parle présent arrêté seront réglées,
à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Lyon saisi par la partie la plus
_ diligente.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois suivant sa publication ou de sa notification, ou par le biais de
l'application « telerecours » (www.telerecours.fr).
Article 9 : Exécution .
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de Saint-Etienne Métropole, le
maire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 13 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copies adressées a:
- le président de Saint-Étienne Métropole
- le maire de Saint-Paul-en-Jarez
- le directeur départemental de la sécurité publique
- RAA
- SIDE
- Archives
andarad : C4 77 48 48 48
it2 internet : www.loire.gouv.fr
f de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedax 7 4/4 We GligitiGsa US We IM WY
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.9
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.11
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00002 - Arrêté n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de pénétrer et d'occupation
temporaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Bessy sur la commune
de Saint-Paul-en-Jarez.13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-14-00001
Arrêté n° HAI-01-2025-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-14-00001 - Arrêté n° HAI-01-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 14
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-01-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 4 janvier 2025 par la
SARL URBANISTICA, située 16 avenue des Atrébates, 62 000 ARRAS, représentée par Monsieur
FRAPPIER François-Xavier, Gérant, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-14-00001 - Arrêté n° HAI-01-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 15
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SARL URBANISTICA, située 16 avenue des Atrébates, 62 000 ARRAS, représentée
par Monsieur FRAPPIER François-Xavier , est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-01-2025-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Monsieur FRAPPIER François-Xavier
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Monsieur
FRAPPIER François-Xavier, Gérant de la SARL URBANISTICA.

Saint-Étienne, le 14 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-14-00001 - Arrêté n° HAI-01-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-13-00003
Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration
d'utilité publique l'opération de renouvellement
urbain du coeur d'ilot Saint-Jean situé sur la
commune de Montbrison, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de
ce projet au bénéfice de l'établissement public
foncier de l'Ouest Rhone- Alpes (EPORA)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00003 - Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration d'utilité publique l'opération de
renouvellement urbain du coeur d'ilot Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone- Alpes (EPORA)17
zs
PREFET
DE LA LC IRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
^ Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ N° 2025 - 001 PAT
PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE L'OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU
CŒUR D'ÎLOT SAINT-JEAN SITUÉ SUR LA COMMUNE DE MONTBRISON, VALANT CESSIBILITÉ DES
PARCELLES DE TERRAIN NÉCESSAIRES A LA RÉALISATION DE CE PROJET
AU BÉNÉFICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES (EPORA)
MAÎTRE D'OUVRAGE : VILLE DE MONTBRISON
MAÎTRISE FONCIÈRE : EPORA
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110-1 à L 251-2
et R 111-1 à R 132-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 du 1er octobre 2024, portant délégation permanente de signature à Monsieur
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la convention opérationnelle OPAH-RU n°42G111 du 22 février 2023 entre la commune de
Montbrison, la communauté d'agglomération Loire Forez, et l'Établissement Public Foncier de l'Ouest
Rhône-Alpes (EPORA) ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Montbrison du 27 novembre 2023 demandant au préfet de
la Loire d'organiser la mise à enquête publique conjointe du dossier préalable à la déclaration d'utilité
publique et du dossier d'enquête parcellaire, lequel sera déposé par l'EPORA ;
Vu la demande de l'EPORA du 21 décembre 2023 par lequel il sollicite l'ouverture conjointe de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de l'enquête parcellaire relatives au
projet sus-visé ;
Vu la décision du 30 novembre 2023 établissant la liste annuelle des commissaires enquêteurs pour le
département de la Loire ;
Vu la décision N°E24000051/69 en date du 17 mai 2024 par laquelle le tribunal administratif de Lyon a
désigné Madame Claire-Lise PICHON en qualité de commissaire enquêtrice ;
Vu les pièces transmises à soumettre à l'enquête publique :
- l'objet de l'enquête, les informations juridiques et administratives ;
- la notice explicative ;
- le plan général des travaux ;
- l'appréciation sommaire et globale des dépenses ;
Vu la liste des propriétaires (état parcellaire) ;
Vu le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments à exproprier ;
Vu la demande de l'EPORA du 2 décembre 2024 par lequel il sollicite un arrêté préfectoral de
déclaration d'utilité publique portant cessibilité relatif au projet sus-visé ;
Vu l'avis favorable de la commissaire enquêtrice ;
Considérant que l'opération projetée n'est pas soumise à étude d'impact ni à l'avis de l'autorité
environnementale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00003 - Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration d'utilité publique l'opération de
renouvellement urbain du coeur d'ilot Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone- Alpes (EPORA)18
ARRÊTE
Article 1 - Est déclarée d'utilité publique au profit de l'EPORA, l'opération de renouvellement urbain du
cœur d'îlot Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, conformément au plan de situation et plan
général des travaux mentionnant le périmètre de la DUP, annexés à l'exemplaire original du présent
arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 - Conformément à l'article R. 132-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
la présente déclaration vaut arrêté de cessibilité.
Sont déclarées cessibles au profit de l'EPORA, les parcelles de terrain BK171, 169, 872 et 177 nécessaires
à l'opération de renouvellement urbain du cœur d'îlot Saint-Jean sur la commune de Montbrison,
désignées à l'état et au plan parcellaires annexés à l'exemplaire original du présent arrêté (annexes 3 à
8 ter).
Article 3 - À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires devront
être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité sera transmis par le
préfet de la Loire au greffe du juge de l'expropriation dans un délai de moins de six mois à compter de
la date du présent arrêté faute de quoi les dispositions du présent arrêté portant cessibilité
deviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir dans le délai de
validité de la déclaration d'utilité publique.
Article 4 - Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle aux
propriétaires ou titulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, par
l'expropriant.
Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoi
recommandé avec avis de réception.
Article 5 - Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Montbrison pendant une durée minimum
de deux mois. Un certificat d'affichage sera établi par le maire pour constater l'accomplissement de
cette formalité.
En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis
en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
www.Loire.gouv.fr sous la rubrique « Accueil > Publications > Enquêtes publiques > Autres enquêtes ».
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184,
rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication
ou de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter
de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,
« le silence  gardé  pendant  plus  de deux  mois  sur une réclamation  par l'autorité  compétente  vaut  décision 
de rejet ».
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00003 - Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration d'utilité publique l'opération de
renouvellement urbain du coeur d'ilot Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone- Alpes (EPORA)19
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de Montbrison, la directrice
générale de l'EPORA et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 13 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
- le maire de Montbrison
- la directrice générale d'EPORA
- le directeur départemental des territoires de la Loire
- la commissaire enquêtrice, Mme PICHON
- la présidente du Tribunal administratif de Lyon service Désignation des commissaires enquêteurs –
Dossier N°E24000051/69.
3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-13-00003 - Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration d'utilité publique l'opération de
renouvellement urbain du coeur d'ilot Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone- Alpes (EPORA)20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-09-00004
Arrêté n°2025-002 SAT portant délégation de
signature à Madame Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des routes Centre-Est, en
matière de gestion du domaine public routier et
de circulation routière
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-002 SAT portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation
routière21
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2025-002 SAT
portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion
du domaine public routier et de circulation routière
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
nommant Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale
des routes Centre-Est , à l'effet de signer au nom du Préfet de la Loire, dans le cadre de ses attributions,
les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE HORS
RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI
3DS

A 1Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des
autorisations et conventions d'occupation temporaireCode général de la
propriété des personnes
publiques : art. R2122-4
Code de la voirie routière
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A 2Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses,
branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, Code de la voirie routière
art. L113-1 et suivants
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-002 SAT portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation
routière22
de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à
haut-débit et autres
A 3Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine publicCirc. N° 69-113 du
06/11/69
A 4Convention de concession des aires de service
A 5Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de
traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées
industriellesCirc. N° 50 du 09/10/68
A 6Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement,
sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée
lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service
publicCirc. N° 69-113 du
06/11/69
Code de la voirie routière :
art. L112-1 et suivants ; art.
L113-1 et suivants
Code général de la
propriété des personnes
publiques : art R2122-4
A 7Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière :
art. L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B 1 Le Préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour le copte de l'État au
titre de la réglementation relAtive aux RGC 5Routes à Grande
Circulation), pour tous les arrêtés de police temporaires de la
circulation qui auront été préparés par ce service routier de l'État au
nom de la Région AURA, dans le cadre de la mise à disposition
expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national
auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux
routes nationales mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres
routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementales et communales. Loi n°2022-217 du 21
février 2022 relative à la
différenciation, la
décentralisation et
portant diverses mesures
de simplification de
l'action publique locale.
B 2Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes nationales
et autoroutes non concédées hors agglomération non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS, à l'exclusion
de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux nécessaires aux
exercices de sécurité.Code de la route : art.R
411-8 et R 411-18 et R411-
21-1
Code général des
collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Loi 3DS du 21/02/2022
B 3 Réglementation de la circulation sur les ponts pour les routes nationales
et autoroutes non concédées non mises à disposition de la région AURA
dans le cadre de la loi 3DS.Code de la route :
art. R 422-4
Loi 3DS du 21/02/2022
B 4Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à
crampon ou extension des périodes d'autorisation pour les routes
nationales et autoroutes non concédées non mises à disposition de la
région AURA dans le cadre de la loi 3DSCode de la route :
art. 314-3
Loi 3DS du 21/02/2022
B 5Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à
bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services
ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur les routes
nationales et autoroutes non concédées non mises à disposition de la
région AURA dans le cadre de la loi 3DS.Code de la route :
art. R 432-7
Loi 3DS du 21/02/2022

2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-002 SAT portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation
routière23
C / AFFAIRES GENERALES HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A
DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C 1Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au
serviceCode général de la
propriété des personnes
publiques : art R3211-1 et
L3211-1
C 2Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 4/08/1948,
modifié par arrêté
du 23/12/1970
C 3Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice
administrative :
art R431-10
C 4Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ.Premier Ministre du
06/04/2011
Article 2 : Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, peut subdéléguer
sa signature aux agents habilités, placés sous son autorité.
Article 3 : L'arrêté précédent n° 2024-046 SAT du 08 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice interdépartementale des routes Centre-
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de la
Loire.
Saint-Étienne, le 9 janvier 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-002 SAT portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation
routière24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-27-00010
Décision n°2024-12 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de signature 25
Hopital
au Gier
DECISION N°2024-12
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Hépital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@® 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marrel
62, rue Léon Marrel
42800 RIVE DE GIER
@ 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
@ 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
institut de Formation
en Soins Infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 22 07 15
ifsi.stchamond@hopitaldugier.frLe Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
et suivants,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation
de signature est donnée à Monsieur Quentin GUION, Directeur Adjoint chargé
des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle, portant sur les
matières suivantes :
- Les mandats de paiements,
- Les titres de recettes,
- Les courriers externes en lien avec les affaires financières,
- Les contrats d'admission en EHPAD,
- Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
- Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsa bilité Hospitalière
de l'établissement (SHAM — Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles)
dans le cadre des contentieux et réclamations des usagers,
- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /
contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,
- Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
- Le tableau des gardes administratives,
- Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :
CDU (Commission des Usagers}, CAQSS (Comité pour l'Amélioration de la
Qualité et Sécurité des Soins),
- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,
- Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
- Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Page 1 sur 7
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de signature 26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de signature 27
Article 2Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement
des procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadres
de direction,
Suivi des dossiers contentieux relatifs :
Ÿ au personnel non médical,
¥ au recours contre tiers concernant le personnel,
Ÿ au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice
de leur fonction, |
Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Quentin GUION, délégation
de signature est donnée à Madame Elodie GUYOT, Attachée d'Administration
Hospitalière à la direction des affaires financières, pour les matières suivantes :
Co
Article 3Les mandats de paiements,
Les titres de recettes,
Les courriers externes en lien avec les affaires financières,
Les contrats d'admission en EHPAD.
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Caroline DESSET, Directrice des Ressources Humaines,
portant sur les matières suivantes :
Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,
Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
Formation continue des personnels non médicaux,
Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
Gestion des temps de travail,
Tableaux de service et congés des personnels,
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,
Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leurs
annexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical, _
La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitalière
Suivi des dossiers contentieux relatifs :
Ÿ au personnel non médical,
Page 2 sur 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de signature 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de signature 29
v au recours contre tiers concernant le personnel,
v au recours du personnel pour les dommages subis dans |'exercice
de leur fonction,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE
- Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalière
de l'établissement (SHAM — Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles)
dans le cadre des contentieux et réclamations des usagers,
- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /
contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,
- Le tableau des gardes administratives,
- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :
CDU (Commission des Usagers}, CVS (Conseil de la Vie Sociale}, Conseil de
Surveillance, Directoire, CME (Commission Médicale d'Etablissement) et
CAQSS (Comité pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins),
- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, délégation
de signature est donnée à Madame Caroline VERTE, Attachée d'administration
Hospitalière de l'Hôpital du Gier, portant sur les matières suivantes :
- Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
- Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,
- Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
- Formation continue des personnels non médicaux,
- Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
- Gestion des temps de travail,
- Tableaux de service et congés des personnels,
- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
- Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs a la paie,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
- Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
- Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leurs
annexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical,
- La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitalière.
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Pour les mêmes matières, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Caroline Verte, délégation de signature est donnée pour leur secteur d'activités,
x
a:
Article 5Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la DRH
pour la gestion de la retraite, les ordres de mission et la formation du
personnel non médical,
Madame Véronique BONNAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la DRH,
pour la gestion de la paie.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE pour
le personnel médical, délégation de signature est donnée 4 Madame Marie
PONSONNET, Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des affaires
médicales, portant sur les matières suivantes :
Article 6Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
Formation du personnel médical,
Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement
des procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadres
de direction.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, pour le
personnel non médical, délégation de signature est donnée à Madame Maryse
DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines pour les mesures courantes en matière de formation professionnelle
continue, à savoir :
Article 7Conventions de formation (pour tous les Organismes) jusqu'à concurrence
de 1 500 euros,
Ordres de mission pour le personnel non médical,
Etats de frais de déplacements temporaires pour le personnel
non médical,
Demandes de remboursements de factures et de frais de déplacement
à l'ANFH,
Courriers divers.
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine MARCOUX, Directrice par intérim chargée de la
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Direction des Soins, de la Qualité et Gestion des risques portant sur les décisions
nominatives qui concernent le personnel non médical en matiére de :
- Coordination de l'organisation et de la mise en œuvre des activités de soins,
animation et encadrement,
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et proposition
d'affection,
- Gestion des mouvements : gestion du présentéisme, de l'absentéisme
{plannings}, suivi des effectifs, affectation des personnels soignants en
concertation avec la DRH,
- Tous les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés
des personnels soignants,
- Ordres de mission du personnel soignant,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins,
- La gestion des stages relevant des filières IDE, de rééducation et
médicotechniques ainsi que des stages des lycéens en Bac SAPAT et ASSP et
des assistants sociaux.
Article 8
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Sandrine MARCOUX,
délégation de signature est donnée 4 Madame Karine PENEL, Cadre Supérieur de
Santé de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant sur les matières
suivantes :
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et
proposition d'affection,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins.
Pour les mêmes domaines, en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame
Karine PENEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Franck GREGOIRE,
Cadre Supérieur de Santé.
Article 9
En cas d'empéchement de Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins, Directrice
de l'Institut de Formation de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant
sur les matiéres suivantes :
- Les conventions de stages,
- La validation des actes de régie,
- Les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants,
- Les conventions avec des intervenants extérieurs,
- Les conventions avec les établissements pour lesquels les instituts de
formation réalisent des vacations,
- Les états de paie des intervenants extérieurs,
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- Les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers
scolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismes
financeurs, convocations aux concours et examens,
- Les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en
formation continue,
- Les conventions avec les prestataires de services qui participent aux
épreuves de sélection,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
La présente délégation prend effet le 3 juin 2024. Elle annule et remplace
la décision de délégation de signature n° 2024-06 du 9 février 2024.
Fait à Saint-Chamond, le 27 mai 2024
~
\
si Gaëlle DESSERTAINE
NeLe nae
D
Destinataires : Intéressé(e}s
Trésorerie Principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
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DELEGATAIRES
| Véronique BONNAND
Karine PENEL
Maryse DE BRUYNE
| Sandrine MARCOUX
Caroline VERTE
Nathalie GIRAUDET
Marie PONSONNET
Elodie GUYOT
Franck GREGOIRE
| _
Caroline DESSET
Quentin GUIONANNEXE A LA DECISION N° 2024-12
SPECIMENS DE SIGNATURES
ae |
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7 + vi An =ieee
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-08-00013
Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de
Roanne à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 40
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail
de l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-
préfet de Montbrison
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALBANESE Francesca
Conseillère de vente
- Monsieur ALLIER Christian
Conseiller à l'emploi
- Monsieur AMZIL Essaid
Opérateur emballeur
- Madame ARDEBOL Ludivine
Gestionnaire approvisionneur
- Monsieur AUBRY Frédéric
Bobineur
- Monsieur AUXOUX Erick
Carrossier peintre
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 41
- Monsieur BARLERIN Franck
Agent de production
- Madame BARNAY Valérie
Vendeuse
- Madame BARRELLON-THEVENOT Florence
Acheteuse n2
- Madame BEL OUENZAR Audrey
Chargée d'affaires professionnels
- Monsieur BERLAND Denis
Agent de production
- Monsieur BERNARD Damien
Technicien
- Monsieur BERTHELIER Christophe
Ouvrier en esat
- Monsieur BOISSET Clément
Conducteur engins
- Monsieur BONGIBAULT Alain
Directeur général
- Madame BRACHET Isabelle
Auxiliaire de puériculture
- Madame BRUET Florence
Chargée d'administration commerciale
- Monsieur BURELLIER Mathieu
Chef d'équipe
- Madame CABRIERES Emilie
Assistante de caisses
- Monsieur CASADO Franck
Second machine à ouate
- Madame CERSOSIMO Stéphanie
Monitrice éducatrice
- Monsieur CHASSIGNOL Romain
Gestionnaire d'essai de production
- Madame CHAUDIER Sandrine
Aide médico-psychologique
- Madame CHAVANIS Isabelle
Contrôleuse prestations
- Madame CHERBE Axelle
Travailleuse en esat
- Monsieur CHETAILLE Christian
Magasinier maintenance
- Madame CHIRAT Christèle
Agent de proximité
- Monsieur CLAUDEL Sébastien
Magasinier approvisionneur
- Madame COUBLE Sylvie
Technicienne
- Monsieur CROZET Laurent
Technical manager
- Monsieur DALLIERE Ludovic
Chef d'équipe
- Monsieur DANTON Mickaël
Travailleur en esat
- Madame DELAIRE Christelle
Travailleuse en esat
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 42
- Monsieur DESBENOIT Thierry
Educateur technique spécialisé
- Monsieur DESCOURS Benjamin
Chef de dépôt
- Monsieur DE SOUSA COSTINHA Nuno
Responsable technique
- Monsieur DESSIMOND Timothée
Technicien études
- Madame DEVULDER Catherine
Manager performance financière
- Monsieur DUBEY Victorien
Responsable réalisation essais
- Monsieur DUCARD Dominique
Agent administratif
- Monsieur DUCROS Julien
Responsable d'équipe soudure
- Madame DUFOUR Céline
Assistante de vente
- Madame DUPONT Stéphanie
Manager de rayon
- Madame DURIS Christelle
Animatrice de vente
- Madame EL OUAFI Sandrine
Collaboratrice comptable
- Monsieur EPINAT Franck
Travailleur en esat
- Madame ETAIX Isabelle
Responsable de magasin
- Monsieur FOLLET Gilles
Technico-commercial sédentaire
- Monsieur GAILLARD Gérald
Agent d'entretien
- Madame GAUTHIER Aurélie
Ouvrière en esat
- Monsieur GAVIOLI Stéphane
Peintre
- Monsieur GIRAUD Benjamin
Travailleur en esat
- Monsieur GIRAUDIER Marc
Acheteur
- Madame GOUTARD Florine
Secrétaire établissement
- Monsieur GOUTARD Olivier
Carrossier peintre
- Madame GUILLARME Christelle
Administration des ventes
- Monsieur GUILLIN Olivier
Directeur commercial
- Monsieur GUILLOT Thierry
Menuisier
- Madame HELL Christine
Informaticienne
- Monsieur IRLE Christophe
Electromécanicien n2
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 43
- Madame JACQUET Christine
Assistante dentaire
- Madame JARRIOT Rachel
Responsable en parfumerie
- Monsieur JAVOUHEY Alexandre
Chef de chantier adjoint d'exploitation
- Madame KISS Laëtitia
Gestionnaire flux
- Madame LABROSSE Hélène
Psychomotricienne
- Monsieur LAGOUTTE David
Chef des ventes régional
- Monsieur LAGUETTE Nicolas
Technicien
- Monsieur LALOUX Laurent
électricien
- Monsieur LARUE David
Assembleur menuiserie métallique
- Madame L'HOSPITAL Carole
Travailleuse en esat
- Madame LIANZON Laurence
Chargée de clientèle
- Monsieur LUMINET David
Travailleur en esat
- Monsieur MALATRE Yvan
Chauffeur
- Monsieur MARTINEZ Sébastien
Expert en gestion
- Monsieur MARTIN Jérôme
Chef d'équipe journée transformation
- Monsieur MAZILLE Hervé
Chef d'équipe
- Monsieur MENETRIER Jérôme
Resp agence
- Monsieur METENIER Frédéric
Conseiller de vente
- Monsieur MILLY Alain
Acheteur n2
- Monsieur MONAT Denis
Second bobineur
- Madame MONCORGE Angélique
Assistante de vente
- Madame MONCORGER Céline
Gestionnaire administration du personnel
- Monsieur MONDIERE-DUPONT Hervé
Admin système réseaux et télécom
- Monsieur MOREAU François
Ouvrier en esat
- Monsieur MOUILLEVOIS Jonathan
Conducteur de ligne
- Monsieur NIANG Biram
Responsable service conditionnement
- Monsieur NOUAILHETAS Hervé
Travailleur en esat
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 44
- Madame NOUAILHETAS Nathalie
Ouvrière en esat
- Madame PACOME Carole
Accompagnement petite enfance et parentalité
- Monsieur PAPON Olivier
Ils architect
- Monsieur PAQUERIAUD Sylvain
Moniteur espaces verts
- Madame PATI Cosette
Conseillère de vente
- Monsieur PATI Stéphane
Vendeur
- Monsieur PAULOS Patrick
Agent de service
- Monsieur PEGON Frédéric
Responsable de secteur
- Monsieur PELISSIERE Christophe
Agent de fabrication
- Monsieur PEROUZE Olivier
Conducteur d'engins
- Monsieur PINEAU Gérard
Responsable d'atelier
- Madame POJATO Stéphanie
Travailleuse en esat
- Monsieur PORTAILLER Ludovic
Commercial agence
- Monsieur PORTERON Christophe
Technicien de maintenance
- Madame POYET Anaïs
Vendeuse
- Monsieur RAJOT Sylvain
Conducteur de travaux
- Monsieur RAY Philippe
Ouvrier en esat
- Madame REGNIER Tiphaine
Travailleuse en esat
- Monsieur RIVOIRE Jonathan
équipier logistique
- Madame RODRIGUES Karine
Vendeuse
- Madame ROFFAT Céline
Conseillère service caisses
- Madame ROUGERON Béatrice
Agent de proximité
- Monsieur ROUGERT Nicolas
Cadre
- Madame ROYER Sabrina
Conseillère clientèle
- Madame SAUREL Stéphanie
Ouvrière
- Madame SEROLE Annie
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur SEYCHAL David
Conducteur d'engins
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 5/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 45
- Monsieur SOTTON Anthony
Technicien méthodes
- Monsieur SYLVESTRE Bruno
Contremaître
- Madame TESTUD Séverine
Aide soignante
- Monsieur THOINON Mickaël
Responsable point de vente
- Madame THORAL Sandrine
Employée hôtel polyvalente
- Monsieur TIMONIER Michaël
Travailleur en esat
- Monsieur TOURON Patrick
Convoyeur de fonds
- Madame TRAVARD Christelle
Responsable remaillage
- Monsieur VIAL Aurélien
Chef d'équipe
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALLIER Christian
Conseiller à l'emploi
- Madame ANDRÉ Béatrice
Assistante sav bureau
- Madame ATTARD Nadine
Employée d'accueil
- Monsieur AUCOURT Olivier
Opérateur régleur de production
- Monsieur AUPOL Fabrice
Agent de service
- Monsieur AUXOUX Erick
Carrossier peintre
- Monsieur BAILLY-DEVIGNOT Franck
Chauffeur livreur pl
- Monsieur BEAUDRAN Thierry
Technicien chantier
- Monsieur BERLAND David
Monteur intégrateur
- Monsieur BERTHELIER Christophe
Ouvrier en esat
- Monsieur BILLAUT David
Directeur de caisse
- Monsieur BISSUEL Patrice
Responsable services supports
- Monsieur BOLERY Richard
Agent de développement
- Monsieur BONGIBAULT Alain
Directeur général
- Madame BOUCHER Sylvaine
Conseillère emploi
- Madame BRACHET Isabelle
Auxiliaire de puériculture
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 6/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 46
- Madame BRUET Florence
Chargée d'administration commerciale
- Monsieur BUISSON Frédéric
Directeur industriel
- Monsieur BUVAT David
Conducteur de ligne
- Madame CHAILLOT Ghislaine
Assistante de service client
- Madame CHAUDEY Thérèse
Conseillère de vente
- Madame CHAUDIER Sandrine
Aide médico-psychologique
- Monsieur CHAVEROCHE Laurent
Conducteur enrobage
- Monsieur COLOMBAT Christophe
Responsable expertise réparation
- Madame COMAS Sophie
Directrice des ressources humaines
- Monsieur COMBY Laurent
Conseiller de vente
- Monsieur CORGER David
Conseiller pole service
- Madame COUBLE Christine
Responsable qualité environnement
- Monsieur DAMBO Didier
Ouvrier en esat
- Monsieur DELHOMME Jacky
Responsable technique
- Monsieur DESBENOIT Thierry
Educateur technique spécialisé
- Monsieur DI CALOGERO David
Technicien d'essai
- Madame DUBUIS Sophie
Comptable
- Monsieur DUCARD Dominique
Agent administratif
- Monsieur DUPONT-MONDIERE Eric
Conseiller
- Monsieur DUPRÉ Hervé
Opérateur logistique
- Madame DUVERGER Sophie
Assistante de direction
- Madame EL OUAFI Sandrine
Collaboratrice comptable
- Madame ETAIX Isabelle
Responsable de magasin
- Monsieur FARGEOT Frédéric
Chef d'équipe
- Monsieur FAYET Sylvain
Officier de sécurité
- Madame GARDES Christine
Chargée de clientèle
- Monsieur GAVIOLI Stéphane
Peintre
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 7/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47
- Monsieur GIRARDON Pierre
Conducteur contremaître papeterie
- Monsieur GOMARD Jean-François
Ouvrier en esat
- Madame GOUTARD Florine
Secrétaire établissement
- Madame GRAPELOUP Stéphanie
Contrôleuse allocataires
- Monsieur GUILLOT Thierry
Menuisier
- Monsieur HELL Dominique
Informaticien
- Madame HEYRAULT Christelle
Responsable paie et administration du personnel
- Madame JACQUET Christine
Assistante dentaire
- Madame JARRIOT Rachel
Responsable en parfumerie
- Madame JONNARD Michelle
Travailleuse en esat
- Madame JOURNY Patricia
Assistante de caisse
- Madame LABROSSE Hélène
Psychomotricienne
- Monsieur LALOUX Laurent
électricien
- Monsieur LAPIERRE Hervé
Chauffeur livreur pl
- Monsieur LAURENT Jean-Luc
Chef d'équipe
- Monsieur LETANG Sylvain
Ouvrier
- Madame L'HOSPITAL Carole
Travailleuse en esat
- Monsieur LUMINET David
Travailleur en esat
- Madame MANFROI Sophie
Assistante de fabrication
- Monsieur MARCELLIN Eric
Chauffeur livreur pl
- Monsieur MAZILLE Hervé
Chef d'équipe
- Monsieur MENIN Christian
Ouvrier en esat
- Monsieur MICHEL Franck
Conseiller emploi
- Madame MONTILLET Christine
Tisseuse
- Monsieur NÉEL Aimé
Ouvrier en esat
- Monsieur NOUAILHETAS Hervé
Travailleur en esat
- Madame NOUAILHETAS Marie-Laure
Travailleuse en esat
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 8/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 48
- Madame NOUAILHETAS Nathalie
Ouvrière en esat
- Monsieur NUNES TERROSO Manuel
Employé de restauration
- Monsieur PAPON William
Directeur de site
- Madame PATET Corinne
Ouvrière polyvalente
- Monsieur PEGON Frédéric
Responsable de secteur
- Madame PROST Valérie
Technicienne conseil retraite
- Monsieur RENAUDIN Frédéric
Responsable programme
- Monsieur REPOND Patrick
Ouvrier en esat
- Monsieur ROCHE Jean-Yves
Technicien de maintenance
- Monsieur ROUSSET Jean-Marc
Moniteur d'atelier
- Madame SEROLE Annie
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur SERVAJEAN Alain
Agent de fabrication
- Monsieur SEYCHAL David
Conducteur d'engins
- Madame STRAZZELLA Eliana
Assistante sociale
- Monsieur THINON Christophe
Coordinateur
- Madame THORAL Sandrine
Employée hôtel polyvalente
- Monsieur TOURON Patrick
Convoyeur de fonds
- Madame TRIOMPHE Chantal
Vendeuse
- Madame TUFFET Agnès
Ouvrière en esat
- Monsieur VARENNE Eric
Directeur d'agence principale
- Madame VIAL Marie-Noëlle
Accompagnante éducative et sociale
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALLIER Christian
Conseiller à l'emploi
- Monsieur AUXOUX Erick
Carrossier peintre
- Monsieur AVAT Sylvain
Convoyeur de fonds
- Madame BENETIER Catherine
Référente supply chain
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 9/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 49
- Madame BERNARD Valérie
Hôtesse de caisse
- Monsieur BESSON Gilles
Travailleur en esat
- Madame BLETTERY Dominique
Opératrice de production
- Madame BONIN Chantal
Opératrice de production
- Madame BRACHET Isabelle
Auxiliaire de puériculture
- Madame BRUET Florence
Chargée d'administration commerciale
- Monsieur BUZIEUX Olivier
Conducteur de ligne
- Monsieur CABOUX Thierry
Technicien travaux neufs
- Madame CHAMBOST Magali
Technicienne
- Madame CHAVALLARD Jocelyne
Equipière de vente
- Madame COMPAIN Ghislaine
Référente administration du personnel
- Monsieur COUDRAY Gilles
Conducteur autocars grand tourisme
- Madame DELEVAQUE Marie-Françoise
Responsable unité territoriale d'intervention sociale
- Monsieur DESBENOIT Thierry
Educateur technique spécialisé
- Monsieur DUCARD Dominique
Agent administratif
- Monsieur FEUGERE Eric
Boucher
- Monsieur FORESTIER Jean
Travailleur en esat
- Madame GALICHON Françoise
Opératrice de production
- Madame GERESSY Natacha
Conseillère emploi
- Monsieur GIRARD Jean-Luc
Pulpeur - seconde machine
- Monsieur GIRAUDON Philippe
Travailleur en esat
- Monsieur GOMES Fernand
Conseiller en patrimoine
- Monsieur GOUTALAND François
Responsable de service maintenance
- Monsieur GOUVERT Franck
Gestionnaire de stock
- Madame GRIVOT Angèle
Assistante sociale
- Monsieur GUERRET Olivier
Directeur d'agence
- Monsieur GUILLOT Thierry
Menuisier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 10/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 50
- Monsieur GUILLOT Thierry
Agent de proximité
- Madame JACQUET Christine
Assistante dentaire
- Madame LAFORET Agnès
Assistante de caisse
- Monsieur LALOUX Laurent
électricien
- Monsieur LASSAIGNE Patrick
Technicien d'essais
- Madame LONGERE Valérie
Agent de fabrication
- Madame MARCEL Chantal
Ingénieur alimentaire
- Madame MARIN Patrizia
Technicienne qualité
- Monsieur MAZILLE Hervé
Chef d'équipe
- Monsieur MAZUELLE Frédéric
Agent de maitrise
- Madame MEYSSONNIER Sylvie
Responsable de projets
- Madame MISSIRE Nadine
Conseillère de clientèle
- Monsieur MONTET Didier
Responsable d'entité
- Madame MONTILLET Christine
Tisseuse
- Madame ODIN Sylvie
Ouvrière en esat
- Monsieur OUDIN Thierry
Technicien logistique
- Monsieur PEGON Frédéric
Responsable de secteur
- Monsieur PERONNET Jean-Pierre
Technicien maintenance
- Monsieur PINATEL Jean-Claude
Chargé de sécurité
- Monsieur REPOND Patrick
Ouvrier en esat
- Monsieur ROUSSET Jean-Marc
Moniteur d'atelier
- Madame SEROLE Annie
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur SEYCHAL David
Conducteur d'engins
- Madame THOMAS Dominique
Technicienne
- Monsieur TOURON Patrick
Convoyeur de fonds
- Madame VERRIERE Françoise
Comptable
- Madame VIAILLY Nathalie
Opératrice de production
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 11/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 51
- Monsieur VIAL Christian
Chargé de gestion de réseau
- Madame VIAL Marie-Noëlle
Accompagnante éducative et sociale
- Madame VINCENT Nadine
Opératrice de production
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALLIER Christian
Conseiller à l'emploi
- Madame ANCHIER Chantal
Conseillère prestations sociales
- Madame BAYART Corinne
Déléguée numérique en santé
- Monsieur BESSON Gilles
Travailleur en esat
- Monsieur BILLAUD André
Mécanicien
- Madame BRACHET Isabelle
Auxiliaire de puériculture
- Madame CHABRY Ghislaine
Hôtesse de caisse
- Madame COULLAUD Mira
Administratrice des ventes
- Madame DARGAUD Danielle
Responsable point de vente
- Monsieur DEBOUT Jacques
Fondé de pouvoir
- Madame DEGAUDENZI Odile
Conseillère en gestion de droits
- Madame DESORMES Pascale
Technicienne labo
- Monsieur DUFOURT Frédéric
Usineur
- Monsieur FORESTIER Jean
Travailleur en esat
- Madame GASDON Christine
Référente gestion retraite
- Monsieur GENTIL Thierry
Technicien méthodes 2
- Madame GOUTAUDIER Brigitte
Chargée d'affaires entreprises
- Monsieur GROSDENIS Gilles
Mécanicien monteur
- Monsieur GUERRET Olivier
Directeur d'agence
- Monsieur GUILLOT Thierry
Menuisier
- Madame JACQUET Christine
Assistante dentaire
- Madame JEUNE Christelle
Gestionnaire de données techniques 2
- Madame MAURY Sylvie
Préparatrice qualifiée
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 12/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 52
- Madame MILANI Chantal
Gestionnaire de production
- Madame MISSIRE Nadine
Conseillère de clientèle
- Monsieur MONCORGER Didier
Assistant gestion patrimoine
- Monsieur MONTET Christian
Responsable outillage
- Madame MONTILLET Christine
Tisseuse
- Madame MOUSSE Véronique
Employée
- Monsieur PINATEL Jean-Claude
Chargé de sécurité
- Madame PONTILLE Edith
Cheffe d'équipe
- Madame PRUGNON Marie-Noëlle
Conseillère de vente
- Monsieur REPOND Patrick
Ouvrier en esat
- Monsieur RODEL Ivan
Technicien méthodes
- Monsieur ROUSSET Jean-Marc
Moniteur d'atelier
- Monsieur RUSSIAS Yan
Directeur d'agence
- Madame SECCO Patricia
Technicienne logistique internationale
- Madame SEROLE Annie
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur TRONCY Patrick
Responsable ilot
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 8 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 13/1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00013 - Arrêté n°2025-06 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 53