ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-165
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-06-23-00002 - AP désignant M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, pour exercer la suppléance de la
préfète de l'Ardèche (2 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-06-23-00002
AP désignant M. François PAYEBIEN, sous-préfet
de Tournon-sur-Rhône, pour exercer la
suppléance de la préfète de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-23-00002 - AP désignant M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, pour
exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche 3
cEPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)

Arrêté préfectoral
désignant M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,
pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZÉON,
préfète de l'Ardèche ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-23-00002 - AP désignant M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, pour
exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche 4
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA ,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant l'empêchement simultané de Madame Sophie ELIZÉON, préfète de l'Ardèche, en
déplacement professionnel à Paris, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche, en déplacement hors du département, le vendredi 27 juin 2025 de 18
heures à 22 heures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er
: M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est désigné pour exercer la
suppléance de la préfète de l'Ardèche le vendredi 27 juin 2025 de 18 heures à 22 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. François PAYEBIEN en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 23 juin 2025
La préfète,
Signé
Sophie ELIZÉON
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-23-00002 - AP désignant M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, pour
exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche 5