Nom | recueilDS-idf-061-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 27 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126468/934348/file/recueilDS-idf-061-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 27 mars 2025 à 18:03:47 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 27 mars 2025 à 20:03:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-061-2025-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-03-26-00012 - Arrêté n° 2025-107-RA relatif à
l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique Ile-de France, Rectrice
de l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-26-00013 - Arrêté n° 2025-108-RA relatif à la
délégation de signature de la Rectrice de la région académique
Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, pour certaines opérations
de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des
corps de conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers
techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et
d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports (2 pages) Page 7
IDF-2025-03-26-00014 - Arrêté n° 2025-201-EPA portant délégation
de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris (2 pages) Page 10
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-26-00012
Arrêté n° 2025-107-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature de la Rectrice de la
région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00012 - Arrêté n° 2025-107-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
3
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-107-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
de la Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
portant délégation de signature à ses chefs de service
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;
Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, à compter du 26 mars 2025 ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de
quatre ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean-François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;
Vu le décret du Présiden t de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de
M. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portant nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'ad jointe au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00012 - Arrêté n° 2025-107-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'admin istrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris, pour une première période de cinq ans
du 22 août 2024 au 21 août 2029 ;
ARRÊTE :
Article 1 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives aux
écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la forma tion
continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.
Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris , délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux école s, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de
Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles e t
collèges) et à M. Jean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris (2nd degré).
Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Sébastien TAVERGNE,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.
Article 5 — En cas d' absence ou d'empêchement de M. Jean -François BARLE , directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2 nd degré), la délégation de signature
qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX, directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.
Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie
KOUBI et à M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00012 - Arrêté n° 2025-107-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré.
Article 8 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL,
délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Mme Lynda AMARA, chef de la di vision des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),
Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, cheffe de la division des personnels enseignants du 1 er degré
public (DE) par intérim,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP),
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,
M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP),
M. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE),
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ).
Article 9 — L'arrêté n° 2025-105-RA du 3 mars 2025 relatif à l'enseignement scolaire de l'académie
de Paris est abrogé.
Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mars 2025
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00012 - Arrêté n° 2025-107-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-26-00013
Arrêté n° 2025-108-RA relatif à la délégation de
signature de la Rectrice de la région académique
Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des
corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de
sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des
Sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00013 - Arrêté n° 2025-108-RA
relatif à la délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
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ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-108-RA
relatif à la délégation de signature pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation
populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de
professeurs de sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
de la Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222-1 et suivants, R 222-13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;
Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;
Vu le d écret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI, en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, à compter du 26 mars 2025 ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de
M. Laurent NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025,
pour une période de quatre ans ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
générale de l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première
période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portant nomination et classement de M. Thibaut PIERRE,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l' académie de Paris, pour une première période de
quatre ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
personnels d'encadrement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice -
recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des
ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00013 - Arrêté n° 2025-108-RA
relatif à la délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
8
ARRÊTE :
Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris chef-lieu de la région académique,
délégation de signature est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris :
- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de professeurs de sport, pour les actes définis par l'article 3 de l'arrêté du
26 décembre 2022 susvisé ;
- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.
Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris chef-lieu de la région académique,
délégation de signature est donnée Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, secrétaire générale de
l'enseignement scolaire :
- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de p rofesseurs de sport, pour les actes définis l'article 3 de l'arrêté du
26 décembre 2022 susvisé ;
- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE,
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, pour les actes mentionnés
dans le présent arrêté.
Article 4 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA et
en cas d'a bsence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , délégation est accordée aux
chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour le corps des
inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
- Mme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé (DPATSS), pour les corps de conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de
conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et de professeurs de sport.
Article 5 — L'arrêté n° 2025-106-RA du 3 mars 2025 est abrogé.
Article 6 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mars 2025
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00013 - Arrêté n° 2025-108-RA
relatif à la délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
9
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-26-00014
Arrêté n° 2025-201-EPA portant délégation de
signature pour l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00014 - Arrêté n° 2025-201-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 10
Ex |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-201-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universités de Paris
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITES DE PARIS
Vu le code de l'Éducation, notamment l'article L. 222-2, les articles R. 222-16 et suivants,
les articles R. 222-24-2 et suivants, les articles D. 762-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme
Julie BENETTI en qualité de r ectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du minist ère de l'Education nati onale et de la Jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 15 mars 2022,
portant nomination d'Alexandre BOSCH dans l'emploi de secrétaire général, chef du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île-de-France, secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris,
pour une période de quatre ans, du 17 mars 2022 au 16 mars 2026 ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du min istère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche , en date du 11 septembre 2024 , portant
nomination de Nicolas VINCI dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général, chef du service
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île -de-France, adjoint au secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, pour une période de quatre ans, du 11 septembre
2024 au 10 septembre 2028 ;
ARRÊTE :
Article 1er — En cas d'absence ou d'empêchement de M me Julie BENETTI , à effet de
signer les actes relatifs à la chancellerie des Universités de Paris, établissement public
national à caractère administratif, délégation de signature est donnée à M. Alexandre
BOSCH, secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris, pour tous les actes
relatifs à cet établissement public administratif, à l'exception des conventions de portée
générale engageant l'établissement.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00014 - Arrêté n° 2025-201-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 11
Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH, délégation de
signature est donnée à :
- M. Nicolas VINCI , Secrétaire gén éral adjoint, chargé de la c hancellerie, dans la
limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article
1er du présent arrêté.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de
M. Nicolas VINCI, délégation de signature est donnée à :
- Mme Christiane HERDER, cheffe de la division de l'administration de la chancellerie
(DAC), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.
- M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels de l'enseignement
supérieur (DPSUP), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne le s
questions relatives à l'article 1er du présent arrêté.
- M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique
(DIL), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.
- M. Eric HUDRY, chef de la division de la sécurité générale (DGS), dans la limite de
ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article 1 er du
présent arrêté.
- M. Julien DONADIL LE, directeur de la Bibliothèque littéraire Jacques DOUCET,
dans la limite de ses attributions, pour les devis en fonctionnement n'excédant pas
5 000 euros HT et pour les devis en investissement n'excédant pas
10 000 euros HT.
- M. Khosrov SHEKOHIVAND, directeur du service interuniversitaire du réseau
informatique de la Sorbonne, dans la limite de ses attributions , pour les devis
n'excédant pas 5 000 euros HT.
Article 4 — L'arrêté n°2025-200-EPA du 7 février 2025 portant délégation de signature
pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris est abrogé.
Article 5 — Le secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mars 2025
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-26-00014 - Arrêté n° 2025-201-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 12