recueil-40-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 31 mars 2026

ID 33701d5aa09c679933262e02bd6f74715141b9232beeecbba44246f51d36fbe1
Nom recueil-40-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 31 mars 2026
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/39727/323244/file/recueil-40-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 31 mars 2026 à 10:09:48
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-093
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-03-30-00005 - AP A641 BARO réglementation temporaire
circulation cadre modifications signalisation verticale 2 sens jeudi 2 avril
2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-03-30-00005
AP A641 BARO réglementation temporaire
circulation cadre modifications signalisation
verticale 2 sens jeudi 2 avril 2026
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|PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/296
A641BRETELLE AUTOROUTIÈRE DE RACCORDEMENT OUEST (BARO)
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Travaux de modifications de la signalisation verticale
FERMETURE A641-BARO
Jeudi 2 avril 2026de 9h00 à 16h00
Prefecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, modifiéVU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur decabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté inter préfectoral en date du 05 janvier 2009, portant réglementation de police surl'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et labretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes,VU l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «laPyrénéenne » / A641 «bretelle autoroutiére de raccordement ouest (BARO) «dans ledépartement des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 aout 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 6 novembre 1992 modifié,VU l'arrêté communal AR-TEMP-2024-67 du 29 octobre 2024 portant interdiction de circulationroute de dax (RD33) en partie d'agglomérationVU" le dossier d'exploitation particulier établi par la société ASF en application de la notetechnique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau autoroutiernational,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,VU l'avis de la ville de Peyrehorade,VU l'avis de la ville d'Orthevielle,VU l'avis de la ville d'Oeyregave,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et de l'entreprise chargéede l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France etaux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la fermeture totale de l'A641 Bretelle deRaccordement Ouest de Peyrehorade, en vue des travaux de signalisation verticale sur la BARO.SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.ARRÊTEASF - BARO
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ARTICLE1- Nature, durée et lieux travauxLa société des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur la bretelle autoroutière deraccordement Ouest de Peyrehorade A641, des travaux de modifications de la signalisationverticale.Pour des raisons de sécurité des usagers, ces travaux nécessitent la fermeture de cet axe enjournée: Jeudi 2 avril 2026 de 9h00 à 16h00En cas de mauvaises conditions météo ou d'aléas techniques, les travaux pourraient êtrereportés la journée dujeudi 9 avril 2026 aux mêmes horaires.ARTICLE 2 - Contraint irculation et déviationLa circulation sera interrompue sur l'A641 dans les deux sens, entre:e Le rond point après le péage de Peyrehorade vers l'A641e Le 2 échangeur 3 reliant la route départementale D33 vers l'A641e La bretelle d'entrée de l'échangeur 2 Orthevielle RD 817 en direction de l'A64 seraferméeDéviations :11 Dans le sens A64 -> DaxLes usagers en provenance de l'A64 en direction de DAX seront invités à sortir aurond-point vers le 42 échangeur 1 RD19 puis à suivre l'itinéraire de déviation versPeyrehorade en empruntant la RD19 puis la RD817 et la RD 33.2. Dans le sens Dax -> A641Les usagers en provenance de DAX à destination de l'A64 seront invités à prendre laRD 33 puis la RD817 puis à suivre l'itinéraire de déviation vers l'A64 en empruntant laRD817 puis la RD19 jusqu'à rejoindre le % échangeur 1 RD19 puis à reprendre l'A64 endirection de BAYONNE / PAU.3. Dans le sens échangeur 2 RD 817 -> A641> Les usagers en provenance de la RD 817 à destination de l'A64 seront invités àprendre la RD817 puis à suivre l'itinéraire de déviation vers l'A64 en empruntant laRD817 puis la RD19 jusqu'à rejoindre le 42 échangeur 1-RD19 puis à reprendre l'A64 endirection de BAYONNE / PAU.ARTICLE 3 — Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas auxvéhicules d'ASF.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa société des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section couranteprécédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients del'évènement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de lasociété des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires àla fermeture de l'A641.Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipesd'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliserASF - BARO
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seules ces opérations de fermeture.De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures deprotection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes dusud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du pelotonautoroutier d'Anglet.ARTICLE 5 - InformationUne information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables(PMV) sur les flots se trouvant avant les accès à l'autoroute et sur le réseau secondaire.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutiére 107.7 FM.ARTICLE 6 - DérogationIl sera dérogé à l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «laPyrénéenne » / A641 «bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) «dans ledépartement des Landes, concernant les articles :- L'article 2: les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur leréseau ordinaire- L'article 9 : concernant les inter-distances entre les chantiers
ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes, UTD Soustons,Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et secours des Landes,Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,Monsieur le directeur du SAMU 40,Messieurs les maires des communes traversées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cok x dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
ASF - BARO
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