PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-097
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2024-04-10-00001 -
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
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NEAU
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Hôpitaux
Nord-Ouest
Belleville
DECISION N° 2024-36
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE
COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de MTMe Marie-
Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-
Beaujeu, ci-aprés dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de I'EHPAD Résidence Courajod, à compter
du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1°¢ janvier 2023, Directrice d'hdpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-aprés dénommés les Hôpitaux
Nord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de I'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 décembre 2023 portant nomination de M. Damien
LAGNEAU en qualité de Directeur-adjoint des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare
et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses
services ;
r A DE AT T e e e
ARTICLE 1 —- DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Damien LAGNEAU, Directeur Délégué du
Centre Hospitalier de Belleville, à I'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement
de Belleville à l'exception :
- Des marchés-publics et accords-cadres
- Des actes relatifs aux affaires médicales
- Des actes relevant de la Direction des Services Numériques du Territoire
- Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 25.000 €
- Des actes relatifs à la gestion du patrimoine viticole et de la DNA
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien LAGNEAU, délégation est donnée à M. Aurélien
MONTANGON, Directeur-adjoint en charge de la filiére médico-sociale, à l'effet de signer les mêmes
actes.
ARTICLE 2 - DELEGATIONS PAR SERVICES
2.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Anne METZINGER, Directrice Générale
Adjointe en charge de la Direction des ressources médicales et de la coordination des ressources
humaines HNO à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
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- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,
états de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- Linstruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Anne METZINGER, délégation permanente de signature
est donnée à MTMe Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous
les actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe
précédent.
2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Laurie-Anne BARTOLI, Responsable
Ressources Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de
la formation continue du personnel non médical et notamment :
- La gestion comptable et financière des ressources humaines
- _ L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- - Le recrutement
- La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
- Les tableaux de service
- Les autorisations d'absences et congés
- - Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à I'exception
des personnels de direction
- Les assignations
- Les notes d'information et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Séverine DESBOIS, Responsable Formation
continue GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation continue : décisions
et conventions de formation, ordres de missions, états des remboursements, engagement et
liquidation des dépenses.
2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée à M. Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations et à M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations
intellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les
marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public
ou accord-cadre.
2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée a M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et des
Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a
la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empêchement, la
délégation permanente est accordée à M'"° Béatrice BACHELET-JACÔME, Ingénieur.
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2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à
I'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité
section d'exploitation.
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à
I'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité
section d'exploitation dans la limite de 25 000 € HT.
2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. Serge VANNIER, Responsable sécurité et
référent SSI, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance
et à la sécurité :
« Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de I'exécution d'un marché-
publics à 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge VANNIER, Responsable sécurité et
référent SSI, à partir du 1° avril 2024, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques,
travaux, maintenance et à la sécurité :
« Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents
d'un montant maximum de 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
2.5.1 - DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Franck ORCEL, Directeur Achats et
Exploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, au biomédical, à la
restauration et à l'hôtellerie.
2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Karine COLLEVRAY, Responsable
Approvisionnement & Logistique, à I'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique,
au biomédical, à la restauration et à l'hôtellerie, à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article
2.4)
« Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l''exécution d'un marché
public d'un montant maximum de 10.000 € HT
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe* Isabelle ABADIE, Gestionnaire achats, et
Sylviane GANDREY, Responsable cuisine, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la
logistique, au biomédical, à la restauration et à l'hôtellerie, à l'exception des achats qui relèvent de la
DPT (article 2.4)
« Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de I'exécution d'un marché
public d'un montant de 4.000 € HT
2.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée MTMe Karine COLLEVRAY, Responsable
Approvisionnement & Logistique, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique,
au biomédical, à la restauration et à l'hôtellerie, à I'exception des achats qui relèvent de la DPT (article
2.4)
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« Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT
2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services
Numériques de Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et
d'investissement afférentes à l'informatique, à l'exclusion des marchés publics et accords-
cadres
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée a M. Franck ORCEL,
Directeur Achats et Exploitations pour la signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ le D* Claire LE CORVAISIER, M"* le D"
Pauline KLEIN, MTM¢ le D" Aurane RAPHARD, MTM¢ le D" Magali BOURDELIN et M. le D" Benoit
FALQUET, Praticiens Hospitaliers, Pharmaciens, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les actes de gestion de la pharmacie
- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
- Les factures du service de la pharmacie
Délégation permanente de signature est donnée à MMe Michèle DUBOST, Secrétaire de la pharmacie
de Villefranche, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les factures du service de la pharmacie
2.8 - GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires
Financières et des Espaces Patients-Visiteurs, pour assurer les fonctions d'ordonnateur principal et à
ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des dépenses et recettes.
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Zohra CHERGUI, Responsable des Affaires
Financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
- _ L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
- L'ensemble des titres de recettes
- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Nathalie BERGERY, Référente de l'Espace
Patients Visiteurs pour signer, pour le Centre Hospitalier de Belleville :
- La facturation adressée aux patients et résidents
- Les actes de gestion administrative des patients et résidents
2.9 —- DEPOT DE PLAINTE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge VANNIER, Responsable Sécurité, en vue
de représenter le Centre Hospitalier de Belleville dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès
des autorités compétentes.
2.10 —- QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à MTMme Laetitia LAVAL, Responsable qualité - gestion
des risques, à l'effet de signer les actes suivants :
- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
- Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
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ARTICLE 4 : PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil
de Surveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Sur Saône, le 13 février 2024
Le DirecteurGénéral des Hôpitaux Nord-Ouest
Mme Marie- re W' VERGEZ
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Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Damien LAGNEA
Directeur Délégué du C
de Bellevilletre HospitalierMTMe Anne METZINGER
Directrice Générale Adjointe en charge de
la Direction des ressources médicales et
de la coordination des ressources
humaines HNO
MTMe Alice BERNON
Responsable des Affaires Médicales HNOMTMe Laurie-Anne BARTOLI
Responsable_Ressources Humaines
O
D
Mme Séverine DESBOIS
Responsable formatiM. Franck ORCEL
Directeur Achats et Exploitations
', o
3éatrice BACHELET-JACOME
irecteur - Ingénieur
— M. Serge VANNIER
Responsable sécurité et référent SSIMTMe Karine COLLEVRAY
Responsable approvisionnement et
logistique
C
MTMe Isabelle ABADIE
Gestionnaire achats
A 7
tMTMe Sylviane GANDREY
Responsable de la cuisine
M. Nasser AMANI
Directeur des Se
Territoireices Numériques de
@.MTMe le D' Claire LE CORVAISIER
Pharmacienne
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M. Aurélien MONTANGON
Directeur-Adjoint en charge de la filière
médico-socialeMTMe le D'BOURDELIN
Pharmacienne
Æœw
Mr're le D' Aurane RAPHARD
PharmacienneMme Michèle DUBOST
Secrétaire pharmacie
ÀÔQ\Û\\Ï
M. le D" Benoît FALQUET
Pharmacien f
!UC N \MTMe Zohra CHERGUI
Responsable des Affaires Financiéres
M. Vincent NOLIBOIS
Directeur des Affaires Financiéres et des
Espaces Patients-visiMTMe Nathalie BERGERY
Référente de I'Espace Patients-Visiteurs
s
M. Laurent JUILLARD
Acheteur technique
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SMme Laetitia LAVAL
Responsable qualité
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