PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-278
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2022-04-07-00006 - Décision portant nomination du président titulaire
et du président suppléant de la Chambre régionale de discipline des
architectes d'Ile-de-France (1 page) Page 3
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-04-07-00006
Décision portant nomination du président
titulaire et du président suppléant de la
Chambre régionale de discipline des architectes
d'Ile-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-07-00006 - Décision portant nomination du président titulaire et du président
suppléant de la Chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS
La Conseillère d'État,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
P
Pascale FOMBEUR


Décision du 7 avril 2022
portant nomination du président titulaire et du président suppléant
de la Chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France



La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 27 ;

Vu la demande de M. Pierre LALOYE tendant à être déchargé des fonctions de président
suppléant de la Chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France et la proposition
formulée par le Président du Tribunal administratif de Paris le 1er avril 2022 ;

Vu la décision du 5 novembre 2021 par laquelle Mme Marie-Noémie PRIVET, première
conseillère au Tribunal administratif de Paris, a été nommée présidente titulaire de la Chambre
régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France ;


DECIDE


Article 1er : Mme Eva NGUYEN, première conseillère au Tribunal administratif de Paris, est
nommé présidente suppléante de la Chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-
France, en remplacement de M. Pierre LALOYE.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au président du Conseil régional de l'Ordre des
architectes d'Ile-de-France, au président du Tribunal administratif de Paris, à Mme Marie-
Noémie PRIVET, à M. Pierre LALOYE et à Mme Eva NGUYEN.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.


Paris, le 7 avril 2022


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