ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-067
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-06-09-00034 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Caisse
d'Epargne Foix (2 pages) Page 3
09-2026-06-09-00030 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Commune
Varilhes (2 pages) Page 5
09-2026-06-09-00031 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS ARIEDIS
St-Jean-du-Falga (2 pages) Page 7
09-2026-06-09-00032 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS PHOEBUS
St-Lizier (2 pages) Page 9
09-2026-06-09-00033 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Sté Tir du
Pays d'Olmes Benaix (2 pages) Page 11
09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga (5
pages) Page 13
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CABINET| | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE TaleGE 61 0210 89Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionCaisse d'Epargne à Foix (09000)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Caisse d'Épargne, situé 1 ter boulevard Alsace Lorraine à Foix(09000);Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 3 décembre 2025 parle chargé de sécurité de la Caisse d'Epargne ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Le chargé de sécurité de Caisse d'Épargne, situé 1 ter boulevard Alsace Lorraine à Foix (09000) estautorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection del'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20100032 etceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 16 janvier 1998 susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00034 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Caisse d'Epargne Foix 3
Article 2:Les modifications portent sur la modification du nombre de caméras (5 caméras intérieures et 1caméra extérieure).Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;° Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a des actes deterrorisme.
Article 3:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 susvisé et renouvelé aplusieurs reprises demeure applicable.Article 4:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfèt de l'arrondissementde Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 09 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00034 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Caisse d'Epargne Foix 4
CABINET| = DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET . Affaire suivie par Robin TEDESCODE VARIEGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionCommune de Varilhes (09120)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2020 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour la commune dont la Mairie est située 1 place de l'hôtel de ville à Varilhes(09120);Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 23 janvier 2026 parMadame Martine ESTEBAN, Maire de la commune;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune estparticulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège;ARRÊTEArticle 1:Madame Martine ESTEBAN, Maire de la commune dont la Mairie est située 1 place de l'hôtel de villeà Varilhes (09120) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le systèmede vidéo-protection de sa commune, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le n° 20200061 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 1° octobre 2020 susvisé.
Article 2 :Les modifications portent sur un périmètre vidéoprotégé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00030 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Commune Varilhes 5
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;* Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du Code desdouanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;° Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* __ Dépôts sauvages.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2020 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable. |Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait a Foix le 9 g JUIN 2096Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00030 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Commune Varilhes 6
CABINET| = DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET . Affaire suivie par Robin TEDESCODE L''ARIEGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSAS ARIEDIS à Saint-Jean-du-Falga (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS ARIEDIS, situé 9 rue Mille Hommes à Saint-Jean-du-Falga(09100);Vu la demande de modification du systeme de vidéo-protection présentée le 13 décembre 2025 parMonsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SAS ARIEDIS ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SAS ARIEDIS, situé 9 rue Mille Hommes à Saint-Jean-du-Falga (09100) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système devidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le n° 20160182 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 30 mai 2016 susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00031 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS ARIEDIS St-Jean-du-Falga 7
Article 2:Les modifications portent sur l'identité du déclarant, les informations générales et finalités dusystème de vidéoprotection ainsi que les personnes habilitées à accéder aux images.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;* Secours aux personnes et la défense contre les incendies;* Cambriolages.Article 3:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préféte del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Faità Foix, le {9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00031 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS ARIEDIS St-Jean-du-Falga 8
CABINETE 3 DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉFET | Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE TÉL: O34 02 8SLiberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSAS PHOEBUS à Saint-Lizier (09190)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS PHOEBUS, situé 31 route de Toulouse à Saint-Lizier (09190) ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 28 novembre 2025. par Monsieur Patrick LATOUR, gérant de SAS PHOEBUS ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur Patrick LATOUR, gérant de SAS PHOEBUS, situé 31 route de Toulouse à Saint-Lizier (09190)est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protectionde l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20160142et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 6 août 2014 susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00032 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS PHOEBUS St-Lizier 9
Article 2:Les modifications portent sur la modification du nombre de caméras (8 caméras intérieures et 2caméras extérieures).Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;* Cambriolage et vandalisme.
Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Foix,le 9 Q JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
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Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00032 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS PHOEBUS St-Lizier 10
CABINETz Æ DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Pr preLiberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSociété de Tir du Pays d'Olmes à Benaix (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ; |Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour l'établissement Société de Tir du Pays d'Olmes, situé lieu dit Les Rousseaux àBenaix (09300) ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 19 octobre 2025 parMonsieur André, Louis Jean SAINT SERNIN, président d'association de Société de Tir du Paysd'Olmes;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRETEArticle 1:Monsieur André, Louis Jean SAINT SERNIN, président d'association de Société de Tir du Paysd'Olmes, situé lieu dit Les Rousseaux à Benaix (09300) est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté, a modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément audossier annexé a la demande enregistrée sous le n° 20200033 et ceci pour une durée de 5 ansrenouvelable.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00033 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Sté Tir du Pays d'Olmes Benaix
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Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrété préfectoral du 25 septembre 2020 susvisé.Article 2:Les modifications portent sur les informations générales et finalités du système de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;¢ Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;+ Utilisation des installations sans autorisation.Article 3:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 susvisé et renouveléà plusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Foix, le 9 9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00033 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Sté Tir du Pays d'Olmes Benaix
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CABINETE A | DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE TI2 051 62 TESLiberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionEURL VIBIO à Saint-Jean-du-Falga (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature a Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionJaur l'établissement EURL VIBIO à Saint-Jean-du-Falga (09100);u la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 14 octobre 2025par Monsieur Lionel TAPIE, Chef d'entreprise de l'établissement EURL VIBIO, situé 9 avenue desPyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 pour l'établissement EURL VIBIO,situé 9 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), est reconduite pour une durée de cinqans pour 3 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demandede renouvellement n° 20190130.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;+ Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;¢ Cambriolage.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 13
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Faità Foix, le 09 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 14
CABINET| sf | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél :05 61 0210 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionLIDL à Saint-Jean-du-Falga (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement LIDL à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 16 octobre 2025par Monsieur Ronan BEBIN, Directeur régional de l'établissement LIDL, situé 35 avenue des Pyrénéesà Saint-Jean-du-Falga (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 pour l'établissement LIDL, situé35 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), est reconduite pour une durée de cinq anspour 12 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demandede renouvellement n° 20100131.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Faità Foix,le (9 JUIN 2096Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
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CABINET- . DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél:05 61 0210 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionSAS Quentin à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1998 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement SAS Quentin à Pamiers (09100);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 22 janvier 2026 parMonsieur Stéphane Piot, Président de l'établissement SAS Quentin, situé 1 avenue de la Bouriette aPamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 5 juin 1998 pour l'établissement SAS Quentin,situé 1 avenue de la Bouriette à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 12caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexéà la demande de renouvellement n° 20110049.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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