HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-01-007
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2023-12-07-00009 - Arrêté portant déclaration d□infection de
tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET:
51223625800012 (6 pages) Page 3
2B-2023-12-06-00003 - Arrêté portant déclaration d□infection de
tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE
CASALUNA, N° SIRET : 3858552800011 (6 pages) Page 10
2B-2023-12-11-00011 - Arrêté portant levée de déclaration d□infection de
tuberculose bovine l□exploitation de Mr GRISONI Jean-Pierre, N° SIRET :
88164369600019 (3 pages) Page 17
2B-2023-12-15-00002 - Arrêté portant levée de la surveillance d□une
exploitation porcine susceptible d□être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Mr CAMPANA Jean-Mathieu, N° SIRET :41001883200015 (3
pages) Page 21
2B-2023-12-18-00033 - Arrêté portant mise sous surveillance d□une
exploitation suspectée d□être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Madame SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET
82948102700011 (4 pages) Page 25
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de destruction par tirs de
nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur les secteurs se situant
au lieu dit Ogliastrella sur la commune de Linguizetta (3 pages) Page 30
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-12-07-00009
Arrêté portant déclaration d□infection de
tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC
VITTULO, SIRET: 51223625800012
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20243
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N ° 2B-2023-12-07-
en date du 07 décembre 2023
portant déclaraon d'infecon de tuberculose bovine
de l'exploitaon du GAEC VITTULO,
SIRET 51223625800012
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 rela ve à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèc es bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au regi stre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire d e l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du minist re de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjo int de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
1 de 6Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20244
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières de lu@e
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-09-01-00001 du 1er septembre 2022 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Sylvie GUE NOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la P rotecon des Populaons de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjo int de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B- 2023-11-08-00004 en date du 08 novembre 2023 portant mise sous
surveillance d'une exploitaon suspecte d'être infe ctée de tuberculose bovine: exploitaon d u GAEC
VITTULO , EDE 20124018, SIRET 51223625800012 ;
Considérant la constataon de résultats non négafs lors des t ests de prophylaxie bovine par interféron
gamma réalisés le 30 octobre 2023, par la clinique AMALTH EA, sur le bovin idenfié : FR2005242509,
appartenant au GAEC VITTULO, EDE 20124018, SIRET 51223625800012 ;
Considérant les résultats posifs pour les tests de dépistage p ar PCR réalisés par le Laboratoire
Départemental d' Analyses du Gard, référencés N° 231115 006162 01, en date du 24/11/2023, pour les
prélèvements provenant du bovin idenfié: FR 2005242509, appartenant au GAEC VITTULO ,
EDE 20124018, SIRET 51223625800012 ;
Considérant la geson par lot des bovins du GAEC VITTULO (voir annexe) ;
Considérant les résultats de l'enquête épidémiologique démontra nt l'appartenance du bovin idenfié
FR2005242509 au lot N°2 en provenance de l'élevage de Mr QUILICI Patrice, ainsi que l'absence de
contact avec les bovins des autres lots ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emplo i, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er : Déclaraon d'infecon
L'exploitaon d u GAEC VITTULO , EDE 20124018, SIRET 51223625800012
sise à : 20227 GHISONI
est déclarée infectée de tuberculose bovine.
La qualificaon « officiellement indemne de tuberculos e » est rerée.
L'exploitaon est placée sous la surveillance sanit aire de la Direcon Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Pop ulaons de la Haute-Corse et de la Clinique vétérin aire
AMALTHEA.
2 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20245
Arcle 2 : Mesures à me8re en œuvre
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exp loitaon visée à l'arcle 1er :
1. Visite, recensement, contrôle de l'idenficaon et apposion de marques auriculaires
d'idenficaon si nécessaire aux bovins et aux autre s animaux d'espèces sensibles présents dans
l'exploitaon ;
2. Toutes les disposions doivent être prises pour i soler les bovins du cheptel des animaux d'autres
exploitaons, et éviter impéravement toute divaga on de ceux-ci conformément à la
réglementaon en vigueur ;
3. Les animaux ne peuvent être mis en pâture que :
-dans des prés totalement isolés d'autres prés héber geant des animaux des espèces sensibles
d'autres exploitaons ;
-dans des prés séparés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d'autres
exploitaons, soit par une rivière, une route, un c hemin rural, soit par une clôture électrique
placée au moins 4 mètres en retrait de la clôture ;
4. Marquage de l'ensemble des bovins de l'exploitao n par un bolus intraruminal ;
5. Interdicon de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitaon des animaux de
l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles prove nant d'autres troupeaux, sauf dérogaon
accordée par la Direcon Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
6. Interdicon de laisser sorr de l'exploitaon des animaux de l'espèce bovine sauf dérogaon
accordée par la Direcon Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
7. Aba@age sélecf, à l'aba@oir de Ponte-Leccia, des animaux présentant un résultat de dépistage
non négaf au dosage de l'interféron gamma, au test par l'intradermotuberculinaon comparaf,
ou suscepble de présenter un risque sanitaire par culier à l'égard de la tuberculose ;
8. Re-contrôle de l'ensemble des animaux restant con formément à l'arcle 4 ci-après ;
9. Réalisaon d'une enquête épidémiologique approfon die visant à déterminer la source et les
condions dans lesquelles l'infecon tuberculeuse s 'est propagée à l'élevage et idenfier les
élevages suscepbles d'avoir été infectés à parr d u troupeau infecté ;
10. Les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux ulisés pour
les animaux de l'exploitaon doivent être stockés d ans un endroit hors d'a@einte des animaux. Ils
ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à de telles
fins.
Il incombe au propriétaire des animaux ou à son représentant de prendre toutes les disposions pour
aider à la réalisaon des mesures prescrites ci-des sus.
3 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20246
Arcle 3 : Sore des animaux de l'exploitaon vers un établissement d'aba8age ou d'équarrissage
Les bovins devront être transportés vers l'aba@oir autorisé sans rupture de charge et sous couvert de
laissez-passer sanitaires.
Lorsque l'animal est éliminé à des fins de diagnosq ue, il doit être transporté vers l'aba@oir de Ponte -
Leccia, conformément aux disposions de l'arcle 2. 7 du présent arrêté.
Dans les autres cas d'aba@age, l'animal peut être t ransporté vers un des aba@oirs de Corse.
Les laissez-passer doivent être demandés à la Direc on Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse au minimum 72 h avant la date prévue
d'aba@age.
Lorsque l'animal est dirigé vers un établissement d 'équarrissage ou d'aba@age, l'original du laissez-p asser
est remis, dès l'introducon de l'animal et contre récépissé, à l'exploitant de l'établissement
d'équarrissage ou aux services vétérinaires d'inspe con de l'aba@oir.
Dans le cas de mort de l'animal, il doit être déliv ré un cerficat d'enlèvement par l'équarrisseur. Ce
document doit menonner le numéro d'idenficaon de l'animal et être conservé par le propriétaire.
Une copie de ces documents doit être adressée dans les 7 jours suivant la mort de l'animal à la Direc on
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités et de la Protecon des Populaons de la Haute-
Corse.
Arcle 4 : Protocole d'assainissement par aba8age s élecf des animaux suspects
En applicaon de l'arcle 24 de l'arrêté ministérie l du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et
administraves relaves à la prévenon, la surveill ance et la police sanitaire de l'infecon par le
complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des
élevages de camélidés et de cervidés, il est dérogé à l'obligaon d'aba@age de la totalité des bovins du
cheptel d u GAEC VITTULO , EDE 20124018, SIRET 51223625800012 ;
Dans ce cas, pour recouvrer sa qualificaon officielle ment indemne de tuberculose, le cheptel du lot N°2
devra notamment être soumis à 3 séries de dépistage de la tuberculose dont les résultats sont
favorables.
Ces dépistages consistent en la réalisaon de deux tests de dosage de l'interféron gamma et un test pa r
intradermotuberculinaon comparaf sur tous les ani maux de plus de 6 mois. Les dépistages doivent
être réalisés au minimum 6 semaines et au maximum 6 mois après l'éliminaon du dernier animal
réagissant.
Les animaux réagissant devront être éliminés dans l es 15 jours suivants la noficaon par la DDETSPP .
Un dépistage sera considéré comme défavorable si au moins une des condions ci-dessous est
observée :
-au moins un animal présentant un résultat posif au test de l'interféron gamma ;
-au moins un animal présentant un résultat posif en IDC ;
-confirmaon à l'aba@age diagnosque de l'infecon po ur au moins un animal.
4 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20247
Conformément aux arcles 23 et 29 de l'arrêté minis tériel du 8 octobre 2021, à l'issue des mesures de
ne@oyage et désinfecon et des tests réalisés dont les résultats s'avèrent favorables, le recouvrement de
la qualificaon « indemne d'infecon par le complexe Mycobacterium tuberculosis » est condionné par
le suivi d'une formaon biosécurité par le responsa ble de l'exploitaon et à la vérificaon de
l'applicaon des mesures de biosécurité.
Arcle 5 : Ne8oyage-désinfecon
A l'issue de l'assainissement, l'ensemble des bâme nts et du matériel à l'usage des animaux devront êt re
ne@oyés et désinfectés.
Arcle 6 : Experse et indemnisaon
Une indemnité est accordée, sur demande auprès de l a Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons, pour chaque animal aba@u sur ordre de
l'administraon, conformément à l'arrêté ministérie l du 17 juin 2009 susmenonné.
Les indemnités ne sont pas a@ribuées dans les cas s uivants :
-mort d'un animal, avant son aba@age, quelle qu'en s oit la cause ;
-non-respect de la réglementaon sanitaire relave a ux mouvements d'animaux ;
-animal éliminé hors des délais fixés par la Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons ;
-animal vendu selon le mode dit « sans garane » ou vendu à tre jugé abusivement bas par la
Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail, de s Solidarités et de la Protecon des
Populaons ;
-non correspondance, ou absence, du bolus-intra-rumi nal, le cas échéant ;
-toute circonstance faisant apparaître une intenon abusive de l'éleveur afin de détourner la
réglementaon de son objet.
Arcle 7 : Non-applicaon des présentes mesures
Conformément à l'arcle L.228-1 du Code rural et de la pêche marime, la non applicaon de ces
mesures définies en applicaon de l'arcle L.223-6-1 du Code rural et de la pêche marime est passible
d'une condamnaon à un emprisonnement de six mois e t d'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d'inapplicaon des mesu res définies dans le présent arrêté, des sancons
pénales et administraves (notamment en maère de n on a@ribuon des indemnisaons d'aba@age en
cas de confirmaon de l'infecon, de condionnalité, de retrait de qualificaons sanitaires) pourraient
être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arcle 8 : Abrogaon
Les disposions de l'arrêté préfectoral de mise sou s surveillance n°2B-2023-11 -08-00004 en date du
08 novembre 2023 susvisés sont abrogées et remplacées par les prescripons du présent arrêté.
Arcle 9 : Levée
Le présent arrêté sera levé suite à l'obtenon de t rois dépistages favorables conformément à l'arcle 4
du présent arrêté.
5 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20248
Arcle 10 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois à compter de sa noficaon, soit d' un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'agricu lture et de la souveraineté alimentaire, soit d'un
recours conteneux auprès du Tribunal administraf de Basa.
Le Tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas l e délai de recours conteneux.
Arcle 11 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse, la Mairie de la commune de
GHISONI et l a clinique AMALTHEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis trafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transm is
au GAEC VITTULO.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
6 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-07-00009 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine de l□exploitation du GAEC VITTULO, SIRET: 51223625800012 - 2B-2024-01-007
- 11/01/20249
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-12-06-00003
Arrêté portant déclaration d□infection de
tuberculose bovine du cheptel porcin de
l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N°
SIRET : 3858552800011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202410
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2023-12-06-
en date du 06 décembre 2023
portant déclaraon d'infecon de tuberculose bovine du cheptel porcin
de l'exploitaon du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET : 3858552800011
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 rela ve à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèc es bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au regi stre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié re laf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire d e l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 6Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202411
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières de lu=e
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjo int de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-09-01-00001 du 1er septembre 2022 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Sylvie GUE NOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la P rotecon des Populaons de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjo int de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse;
Considérant que la tuberculose bovine est une zoonose ;
Considérant les lésions macroscopiques évocatrices de tuberculo se détectées à l'aba=oir de Ponte-
Leccia le 02/11/2023 sur 1 porc idenfié FR03 appart enant au GAEC HAUTE CASALUNA,
N°EGET: 2BABM ;
Considérant la confirmaon d'infecon par Mycobacterium bovis suite aux analyses réalisées post-
mortem par le laboratoire départemental du Gard sur le por c idenfié FR03 appartenant au GAEC HAUTE
CASALUNA – N°EGET : 2BABM (rapports d'analyses N°23 1114-116141 ; 2312-00237) ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er : Déclaraon d'infecon
Le cheptel porcin de l'exploitaon du GAEC HAUTE CA SALUNA - N°EDE : 20 068 001,
sis à 20 244 CARTICASI
est déclaré infecté de tuberculose bovine et est pl acé sous la surveillance du vétérinaire sanitaire d e
l'exploitaon et de la Direcon Départementale de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prote con
des Populaons (DDETSPP) de la Haute-Corse.
2 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202412
Arcle 2 : Mesures à me8re en œuvre
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exp loitaon sus-citée :
1. Visite, recensement, contrôle de l'idenficaon de l'ensemble des animaux d'espèces sensibles
présents dans l'exploitaon et contrôle de la tenue du registre d'élevage conformément à la
réglementaon en vigueur ;
2. Réalisaon d'une enquête épidémiologique approfon die visant à déterminer la source éventuelle
et les condions dans lesquelles le cheptel porcin aurait pu être contaminé ;
3. Isolement des porcins du cheptel déclaré infecté des autres animaux détenus sur l'exploitaon et
des animaux d'autres exploitaons, ou de la faune s auvage. Éviter impéravement toute
divagaon de ceux-ci conformément à la réglementao n en vigueur ;
4. Interdicon de laisser sorr de l'exploitaon des animaux d'espèce sensible à la tuberculose sauf
à desnaon de l'aba=oir de Ponte-Leccia et sous co uvert d'un laissez-passer sanitaire à
demander à la DDETSPP ;
5. Stockage des fumiers, lisiers et autres effluents d 'élevage provenant des abris ou autres locaux
ulisés pour les animaux de l'exploitaon dans un e ndroit hors d'a=einte des animaux. Ils ne
doivent pas être épandus sur les herbages ni sur le s cultures maraîchères, ni cédés à de telles
fins ;
6. Aba=age des porcins du cheptel : en applicaon de l'arcle 37 de l'arrêté du 8 octobre 2021 sus-
visé, il est dérogé à l'aba=age total du cheptel po rcin du GAEC HAUTE CASALUNA en faveur d'un
assainissement par aba=age sélecf ;
Ce=e mesure est valable tant que les condions suiv antes sont remplies :
a) Absence de mise en évidence d'un d'animal infecté présentant des lésions en faveur d'une
forme de tuberculose évoluve ;
b) Le nombre d'animaux infectés ne doit pas être sup érieur à 10 % du nombre d'animaux du
troupeau ;
c) La contaminaon du troupeau ne doit pas être liée à la persistance d'animaux déjà présents
lors d'un assainissement précédent ;
d) Engagement signé de l'éleveur à me=re en place le s mesures de biosécurité visant à éviter la
diffusion de la maladie pendant la phase d'assainiss ement de son troupeau.
À tout moment, notamment en foncon des résultats o btenus, ou lorsque les condions citées
ci-dessus et correspondant au point I de l'arcle 3 7 de l' Arrêté du 8 octobre 2021 ne sont plus
remplies, le préfet peut décider de procéder à un a ssainissement par aba=age total.
7. Mise en œuvre de tests sérologiques praqués par le laboratoire naonal de référence ou un
laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agric ulture sur tous les porcins du troupeau infecté à
intervalle de 3 mois.
8. Éliminaon de tout animal posif à l'aba=oir de P onte-Leccia où est effectuée une recherche de
lésions évocatrices de tuberculose avec prélèvement s pour la mise en œuvre des tests de
diagnosc.
Il incombe au propriétaire des animaux ou à son rep résentant de prendre toutes les disposions pour
aider à la réalisaon des mesures prescrites ci-des sus.
3 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202413
Arcle 3 : Sore des animaux de l'exploitaon vers un établissement d'aba8age ou d'équarrissage
Les porcins devront être transportés vers l'aba=oir autorisé sans rupture de charge et sous couvert de
laissez-passer sanitaires.
Lorsque l'animal est éliminé à des fins de diagnosc , il doit être transporté vers l'aba=oir de Ponte-
Leccia, conformément aux disposions de l'arcle 2. 8 du présent arrêté.
Dans les autres cas d'aba=age, l'animal peut être t ransporté vers un des aba=oirs de Corse.
Les laissez-passer doivent être demandés à la Direc on Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse au minimum 72 h avant la date prévue
d'aba=age.
Lorsque l'animal est dirigé vers un établissement d 'équarrissage ou d'aba=age, l'original du laissez-p asser
est remis, dès l'introducon de l'animal et contre récépissé, à l'exploitant de l'établissement
d'équarrissage ou aux services vétérinaires d'inspe con de l'aba=oir.
Dans le cas de mort de l'animal, il doit être déliv ré un cerficat d'enlèvement par l'équarrisseur. Ce
document doit menonner le numéro d'idenficaon de l'animal et être conservé par le propriétaire.
Une copie de ces documents doit être adressée dans les 7 jours suivant la mort de l'animal à la Direc on
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités et de la Protecon des Populaons de la Haute-
Corse .
Arcle 4 : Indemnisaons et frais de police sanitai re
Les frais d'analyse dans le cadre de la police sani taire sont pris en charge par l'administraon.
Une indemnité est accordée, sur demande auprès de l a Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons, pour chaque animal aba=u sur ordre de
l'administraon, conformément à la réglementaon en vigueur. Ce=e indemnité est calculée sur la base
d'une grille régionale d'experse reposant sur la r ace des porcs ainsi que sur les signes de qualité.
L'éleveur devra fournir toute pièce jusfiant de la race détenue et de l'engagement en producon AOP le
cas échéant, ainsi qu'une copie du cerficat de sais ie pour chaque porc à indemniser.
Dans le cas d'un renouvellement ancipé des porcs r eproducteurs, ceux-ci peuvent être indemnisés sur
présentaon de la facture d'achat des porcs de remp lacement.
Les indemnités ne sont pas a=ribuées dans les cas s uivants :
-mort d'un animal, avant son aba=age, quelle qu'en s oit la cause ;
-non-respect de la réglementaon sanitaire relave a ux mouvements d'animaux ;
-animal éliminé hors des délais fixés par la Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons ;
-animal vendu selon le mode dit « sans garane » ou vendu à tre jugé abusivement bas par la
DDETSPP ;
-non respect des mesures prescrites par le présent a rrêté ;
-toute circonstance faisant apparaître une intenon abusive de l'éleveur afin de détourner la
réglementaon de son objet.
4 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202414
Arcle 5 : Non-applicaon des présentes mesures
Conformément à l'arcle L.228-1 du Code Rural et de la Pêche Marime, la non applicaon de ces
mesures définies en applicaon de l'arcle L.223-6-1 du Code Rural et de la Pêche Marime est passible
d'une condamnaon à emprisonnement de six mois et d 'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d'inapplicaon des mesu res définies dans le présent arrêté, des sancons
pénales et administraves (notamment en maère d'in demnisaon, de condionnalité, et d'agrément
sanitaire) pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arcle 6 : Levée
L'assainissement est considéré comme terminé à la s uite de l'obtenon de deux séries de résultats
sérologiques enèrement négafs ou après l'aba=age de tous les porcins du cheptel.
Le présent arrêté sera levé après achèvement des op éraons de ne=oyage et désinfecon prévues à
l'arcle 26 de l'arrêté du 8 octobre 2021, mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'arcle 29
du même arrêté et suivi de la formaon biosécurité par le responsable de l'exploitaon, formaon
prévue par l'arcle 3 de l'arrêté du 16 octobre 201 8 relaf aux mesures de biosécurité applicables dan s
les exploitaons détenant des suidés dans le cadre de la prévenon de la peste porcine africaine et de s
autres dangers sanitaires réglementés.
Après assainissement des troupeaux infectés soit pa r aba=age total soit par aba=age sélecf, le préfet
met en place, pendant 3 ans, une surveillance dans le troupeau assaini qui repose sur :
la réalisaon d'un test sérologique praqué par le laboratoire naonal de référence ou un
laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agric ulture lors de l'introducon dans le troupeau de
tout porcin en vue de son renouvellement ;
la réalisaon de tests sérologiques praqués par le laboratoire naonal de référence ou un
laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agric ulture à intervalle de 12 mois sur tous les
porcins du troupeau.
Arcle 7 : Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois à compter de sa noficaon, soit d' un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l' Agricu lture et de la Souveraineté Alimentaire, soit d'un
recours conteneux auprès du Tribunal Administraf de Basa.
Le tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas l e délai de recours conteneux.
Arcle 8 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de CARTICA SI, le vétérinaire sanitaire de l'exploitaon, sont
5 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202415
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuo n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Co rse et transmis au GAEC HAUTE CASALUNA.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
6 de 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-06-00003 - Arrêté
portant déclaration d□infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l□exploitation du GAEC HAUTE CASALUNA, N° SIRET :
3858552800011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202416
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-12-11-00011
Arrêté portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine l□exploitation de Mr
GRISONI Jean-Pierre, N° SIRET : 88164369600019
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-11-00011 - Arrêté
portant levée de déclaration d□infection de tuberculose bovine l□exploitation de Mr GRISONI Jean-Pierre, N° SIRET : 88164369600019
- 2B-2024-01-007 - 11/01/202417
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2023-12-11-
en date du 11 décembre 2023
portant levée de déclaraon d'infecon
de tuberculose bovine l'exploitaon de Mr GRISONI Jean-Pierre
N° SIRET : 88164369600019
Le Préfet de la Haute-Corse
Vula Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des pro blèmes de police sanitaire en
maère d'échanges intra-communautaires d'animaux de s espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvo irs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'u n téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Mi chel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au regi stre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié re laf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vul'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures d e biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de la préven on de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vul'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures tec hniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infe con par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vul'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'In térieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
1 de 3Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-11-00011 - Arrêté
portant levée de déclaration d□infection de tuberculose bovine l□exploitation de Mr GRISONI Jean-Pierre, N° SIRET : 88164369600019
- 2B-2024-01-007 - 11/01/202418
Vul'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'In térieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vul'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 a oût 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départemen tale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vul'arrêté préfectoral n°2B-2022-09-01-00001 du 1erseptembre 2022 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Sylvie GUENOT-RE BIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon d es Populaons de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse;
Vul'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1ermars 2022 fixant les mesures parculières de luGe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant de s bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vul'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-26-00012 du 26 août 202 2 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine l'exploitaon de Mr GRISONI Jean -Pierre – N°EDE : 20 223 042,N°EGET: 2BAUG;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépist ages en séro-buvard réalisés les
28/04/2023 et 30/11/2023 par la Clinique du Dr BERNARD-TOMA SI JM sur les reproducteurs et
reproductrices de l'exploitaon de Mr GRISONI Jean- Pierre – N°EDE: 20 223 042, N°EGET: 2BAUG ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Trav ail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er :
La déclaraon d'infecon de l'exploitaon porcine de Mr GRI SONI Jean-Pierre enregistrée sous le
N°EGET:2BAUG
sise à : 20 218 PIETRALBA
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-26-00012 du 26 août 202 2 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine de l'exploitaon de Mr GRISONI Jean-Pie rre – N°EDE: 20 223 042,N°EGET: 2BAUG,
est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-11-00011 - Arrêté
portant levée de déclaration d□infection de tuberculose bovine l□exploitation de Mr GRISONI Jean-Pierre, N° SIRET : 88164369600019
- 2B-2024-01-007 - 11/01/202419
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute -Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de PIETRALBA et la Cl inique vétérinaire du Dr BERNARD-
TOMASI JM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écuon du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Hau te-Corse et transmis à Mr GRISONI Jean-
Pierre.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-11-00011 - Arrêté
portant levée de déclaration d□infection de tuberculose bovine l□exploitation de Mr GRISONI Jean-Pierre, N° SIRET : 88164369600019
- 2B-2024-01-007 - 11/01/202420
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-12-15-00002
Arrêté portant levée de la surveillance d□une
exploitation porcine susceptible d□être infectée
de tuberculose bovine : exploitation de Mr
CAMPANA Jean-Mathieu, N°
SIRET :41001883200015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-15-00002 - Arrêté
portant levée de la surveillance d□une exploitation porcine susceptible d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
CAMPANA Jean-Mathieu, N° SIRET :41001883200015 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202421
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2023-12-15-
en date du 15 décembre 2023
portant levée de la surveillance d'une exploitaon porcine
suscepble d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitaon de Mr CAMPANA Jean-Mathieu
N° SIRET : 41001883200015
Le Préfet de la Haute-Corse
Vula Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des pro blèmes de police sanitaire en
maère d'échanges intra-communautaires d'animaux de s espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvo irs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'u n téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Mi chel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au regi stre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié re laf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vul'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures d e biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de la préven on de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vul'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures tec hniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infe con par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-15-00002 - Arrêté
portant levée de la surveillance d□une exploitation porcine susceptible d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
CAMPANA Jean-Mathieu, N° SIRET :41001883200015 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202422
Vul'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'In térieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vul'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'In térieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vul'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-0002 du 1ermars 2022 fixant les mesures parculières de lu@e
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant de s bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vul'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 a oût 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départemen tale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-12-12-00003 du 12 décembr e 2023 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Sylvie GUENOT-RE BIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon d es Populaons de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse;
Vul'arrêté préfectoral N°2B-2023-11-08-00003 du 8 novembre 2023 portant mise sous surveillance
d'une exploitaon porcine suscepble d'être infectée de tu berculose bovine de Mr CAMPANA Jean-
Mathieu – N°EDE : 20 241 050,N°EGET: 2BAAU;
Considérant les résultats favorables obtenus lors du dépistage en séro- buvard réalisé le 07/12/2023 par
la Clinique vétérinaire du Dr BERNARD-TOMASI JM sur les repr oducteurs et reproductrices de
l'exploitaon de Mr CAMPANA Jean-Mathieu – N°EDE: 2 0 241 050, N°EGET: 2BAAU ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Trav ail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er :
La surveillance de l'exploitaon porcine de Mr CAMP ANA Jean-Mathieu - N°EDE : 20 241 050,
sise à 20 237 POGGIO MARINACCIO
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2023-11-08-00003 du 08 novembr e 2023 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suscepble d'être infectée de tubercu lose bovine : exploitaon de Mr CAMPANA
Jean-Mathieu, N°EDE : 20 241 050, est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-15-00002 - Arrêté
portant levée de la surveillance d□une exploitation porcine susceptible d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
CAMPANA Jean-Mathieu, N° SIRET :41001883200015 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202423
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute -Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de POGGIO-MARINACC IO et la Clinique vétérinaire du
Dr BERNARD-TOMASI JM, sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécuon du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préf ecture de la Haute-Corse et transmis à
Mr CAMPANA Jean-Mathieu.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-15-00002 - Arrêté
portant levée de la surveillance d□une exploitation porcine susceptible d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
CAMPANA Jean-Mathieu, N° SIRET :41001883200015 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202424
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-12-18-00033
Arrêté portant mise sous surveillance d□une
exploitation suspectée d□être infectée de
tuberculose bovine : exploitation de Madame
SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET
82948102700011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-18-00033 - Arrêté
portant mise sous surveillance d□une exploitation suspectée d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SIMON
Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET 82948102700011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202425
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2023-12 -18-
en date du 18 décembre 2023
portant mise sous surveillance d'une exploitaon su spectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitaon de Ma dame SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET 82948102700011
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement europée n et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant
un système d'idenficaon et d'enregistrement des bo vins et concernant l'équetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 rela ve à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèc es bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins, notam ment son arcle 10 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relaves à la luAe contre la
brucellose bovine et à la luAe contre la tuberculos e bovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relaf à la définion des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié m odifiant l'arrêté du 6 août 2013 relaf à
l'idenficaon des animaux de l'espèce bovine ;
1 de 4Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-18-00033 - Arrêté
portant mise sous surveillance d□une exploitation suspectée d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SIMON
Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET 82948102700011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202426
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techni ques et administraves relaves à la prévenon,
la surveillance et la police sanitaire de l'infeco n par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ains i que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du minist re de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjo int de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières
de luAe contre la tuberculose bovine dans les troup eaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et
des porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-12-12-00003 du 12 dé cembre 2023 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Sylvie GUE NOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la P rotecon des Populaons de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjo int de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse;
Considérant la constataon de résultats non négafs lors des t ests de prophylaxie bovine par interféron
gamma réalisés le 15 décembre 2023, par la Clinique vétérinaire de l'Orta, sur l e bovin idenfié :
FR2005336912, appartenant à M me SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er : Suspension de qualificaon « officielleme nt indemne »
L'exploitaon de M me SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004
sise à : 20218 MOROSAGLIA
est déclarée « suspecte d'être infectée de tubercul ose » et est placée sous la surveillance sanitaire de la
Clinique vétérinaire de l'Orta, le vétérinaire sani taire et de la Direcon Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Pop ulaons de la Haute-Corse.
La qualificaon sanitaire "officiellement indemne de t uberculose" du cheptel bovin, telle que visée à
l'arcle 17 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 20 21 précité, est suspendue et sera rétablie sur
jusficaon du suivi de la formaon biosécurité.
2 de 4Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-18-00033 - Arrêté
portant mise sous surveillance d□une exploitation suspectée d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SIMON
Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET 82948102700011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202427
Arcle 2 : Mesures à me<re en œuvre
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exp loitaon sus-citée :
1. Recensement et contrôle de l'idenficaon des anim aux de l'espèce bovine et des autres espèces
sensibles présentes dans l'exploitaon avec isoleme nt et séquestraon des animaux listés au point 5 et
regroupement des autres animaux sur un lieu de déte non parfaitement clôturé.
2. Interdicon de laisser sorr de l'exploitaon des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espèce
sensible, sauf à desnaon d'un abaAoir et sous cou vert d'un laissez-passer. Toute expédion à
l'abaAoir de bovins doit être nofiée par leur déten teur 72 heures à l'avance aux services vétérinaires
de l'abaAoir le plus proche et à la Direcon Départ ementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités e t de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse.
3. Interdicon de laisser entrer dans l'exploitaon des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre
espèce sensible, sauf dérogaon de la Direcon Dépa rtementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse .
4. Les animaux ne peuvent être mis en pâture que :
- dans des prés totalement isolés d'autres prés hé bergeant des animaux des espèces sensibles d'autres
exploitaons ;
- dans des prés séparés d'autres prés hébergeant de s animaux des espèces sensibles d'autres
exploitaons, soit par une rivière, une route, un c hemin rural, soit par une clôture électrique placée au
moins 4 mètres en retrait de la clôture.
5. AbaAage sous 15 jours à récepon du présent arrêt é aux fins d'examen nécropsique et de diagnosc
expérimental du bovin suivant : FR2005336912.
6. Si les résultats des examens nécropsiques et de d iagnosc expérimental sont favorables, mise en
œuvre d'invesgaons allergiques par interféron gam ma sur les bovins âgés de plus de 6 mois, après
l'abaAage des animaux suspects listés au point 5 et dans un délai de 6 semaines après la précédente
injecon de tuberculine.
7. Marquage de l'ensemble des bovins de l'exploitao n par un bolus intra-ruminal.
8. La Direcon Départementale de l'Emploi, du Travai l, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse peut décider l'abaAage d'animaux suspects, ainsi que l'autopsie
d'animaux morts ou euthanasiés, à des fins d'examen nécropsique et de diagnosc expérimental.
9. Les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux ulisés pour l es
animaux de l'exploitaon doivent être stockés dans un endroit hors d'aAeinte des animaux. Ils ne
doivent pas être épandus sur les herbages ni sur le s cultures maraîchères, ni cédés à de telles fins.
Arcle 3 : Décision concernant les invesgaons comp lémentaires visées à l'arcle 2
Si les résultats des invesgaons visées à l'arcle 2 s'avèrent défavorables, les mesures préconisées
dans l'arcle 20 de l'arrêté ministériel du 8 octob re 2021 modifié seront appliquées.
En cas de résultat favorable aux mesures prises en applicaon de l'arcle 2, le présent arrêté de mise
sous surveillance sera levé.
3 de 4Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-18-00033 - Arrêté
portant mise sous surveillance d□une exploitation suspectée d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SIMON
Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET 82948102700011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202428
Arcle 4 : Non-applicaon des présentes mesures
Conformément à l'arcle L.228-1 du Code Rural et de la Pêche Marime, la non applicaon de ces
mesures définies en applicaon de l'arcle L.223-6-1 du Code Rural et de la Pêche Marime est passible
d'une condamnaon à emprisonnement de six mois et d 'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d'inapplicaon des mesu res définies dans le présent arrêté, des sancons
pénales et administraves (notamment non aAribuon des indemnisaons d'abaAage, réducon des
primes PAC, retrait de qualificaons sanitaires) pou rraient être prises, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Arcle 5 : Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois à compter de sa noficaon, soit d' un
recours hiérarchique, soit d'un recours conteneux auprès du Tribunal Administraf de Basa.
Le Tribunal Administraf peut être saisi par l'appl icaon Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas l e délai de recours conteneux.
Arcle 6 : Exécuon :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse, la Mairie de la commune de
MOROSAGLIA et la Clinique vétérinaire de l'Orta son t chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administrafs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Mme SIMON Marie-Lisa.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
4 de 4Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-12-18-00033 - Arrêté
portant mise sous surveillance d□une exploitation suspectée d□être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SIMON
Lisa-Marie, EDE 20169004, SIRET 82948102700011 - 2B-2024-01-007 - 11/01/202429
Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2024-01-09-00001
Arrêté portant autorisation de destruction par
tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de
louveterie sur les secteurs se situant au lieu dit
Ogliastrella sur la commune de Linguizetta
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de
destruction par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur les secteurs se situant au lieu dit Ogliastrella sur la
commune de Linguizetta - 2B-2024-01-007 - 11/01/202430
En
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
Arrêté N° 2B-2023-12-20-
en date du 20 décembre 2023
portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur
les secteurs se situant au lieu dit Ogliastrella sur la commune de Linguizetta.
Le préfet de la Haute-Corse
Vule code de l'environnement, notamment l'article L.427-6 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vul'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER
LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, au poste
de Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;
Vul'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, direc -
trice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vul'arrêté n°2B-2023-12-04-00008 en date du 04 décembre 2023 portant délégation de signature
(actes administratifs) à Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute -
Corse, à, Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des fo -
rêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse
Vul'arrêté N° 2B-2023-12-05-00001 en date du 05 décembre 2023 portant subdélégation de si -
gnature (actes administratifs) à Monsieur Vincent DELOR, inspecteur en chef de la santé pu -
blique vétérinaire, chef du service agriculture et forêts (SAF) de la Direction départementale
des territoires de la Haute-Corse, et Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agri -
culture et de l'environnement, adjointe au chef du service agriculture et forêts (SAF) de la Di -
rection départementale des territoires de la Haute-Corse et Madame Marine MARTINETTI, at -
tachée d'administration cheffe de l'unité « Soutien économique » de la Direction départemen -
tale des territoires de la Haute-Corse ;
Direction départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de
destruction par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur les secteurs se situant au lieu dit Ogliastrella sur la
commune de Linguizetta - 2B-2024-01-007 - 11/01/202431
Vul'arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019
portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louve -
terie en Haute-Corse ;
Vula demande de Monsieur CASALTA Joseph en date du 11 décembre 2023 ;
Vul'expertise présentée par M. Ange BATTESTI, louvetier de la 6ème circonscription de la Haute-
Corse en date du 13 octobre 2023 ;
Vul'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 14 décembre 2023 ;
Vul'avis réputé favorable de l'office français de la biodiversité ;
Considérant la nécessité de réguler les sangliers afin de limiter les dégâts occasionnés ;
Considérant que les tirs ne peuvent être mis en œuvre en toute sécurité ;
Surproposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Des opérations de destructions par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sont
autorisées sur l'exploitation de Mr Joseph CASALTA se situant au lieu dit Ogliastrella sur les parcelles
274, 275, 277, et 278 de la section F de l a commune de Linguizetta :
Les opérations de destructions par tirs de nuit sont effectuées par les seuls lieutenants de louveterie
de la Haute-Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations
de destructions par tirs de nuit ordonnées, à l'exclusion de tout tiers.
Article 2 :
M. Ange BATTESTI, louvetier de la 6ème circonscription de la Haute-Corse, est mandaté pour organiser,
diriger et encadrer les opérations de destructions par tirs de nuit ordonnées.
Il est désigné « responsable des opérations ».
Il se fait accompagner des lieutenants de louveterie de la Haute-Corse qu'il désigne à cet effet.
Les opérations de destruction sont réalisées dans le respect des règles de sécurité à la chasse.
Article 3 :
Les opérations sont effectuées à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 29 février
2024 inclus.
Article 4 :
Avant chaque opération de tirs de nuit, le responsable des opérations avertit :Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de
destruction par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur les secteurs se situant au lieu dit Ogliastrella sur la
commune de Linguizetta - 2B-2024-01-007 - 11/01/202432
-l'Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone
mobile) ;
-la gendarmerie en composant le 17 ;
Le message précise le lieu, la date et le type d'intervention.
Article 5 :
Dans les 48 heures qui suivent chaque opération de tirs de nuit, un compte-rendu est transmis par le
responsable des opérations à la direction départementale des territoires.
Article 6 :
Le présent arrêté est :
-notifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations de tirs de nuit et
désigné responsable des opérations ;
-publié au recueil des actes administratifs de l'État en Haute-Corse et consultable à l'adresse
suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/
Recueils-des-actes-administratifs et affiché dans la commune de Linguizetta.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bastia dans un
délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la directrice départementale des territoires,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-
Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Linguizetta, ainsi que toutes les autorités
habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour la Directrice départementale des territoires,
et par délégation,
Le chef du service Agriculture et Forêt,
Original signé par Vincent DelorDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de
destruction par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur les secteurs se situant au lieu dit Ogliastrella sur la
commune de Linguizetta - 2B-2024-01-007 - 11/01/202433