BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-040
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en qualité d□entrepreneur
individuel pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 479
Chemin des Dunes - 13840 ROGNES (2 pages) Page 3
13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins (2
pages) Page 6
Direction générale des finances publiques /
13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 (2
pages) Page 9
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources Humaines
13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt (2 pages) Page 12
2
DDETS 13
13-2024-02-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES
en qualité d□entrepreneur individuel pour
l□organisme dont l'établissement principal est
situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES
DDETS 13 - 13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en
qualité d□entrepreneur individuel pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921162871
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 11 février 2024, par Monsieur Julien BRES en qualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des
Dunes - 13840 ROGNES et enregistré sous le N° SAP921162871 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en
qualité d□entrepreneur individuel pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en
qualité d□entrepreneur individuel pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES 5
DDETS 13
13-2024-02-13-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PEREZ
Aurélia en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780
Cuges les pins
DDETS 13 - 13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983849621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 février 2024 par Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins et
enregistré sous le N° SAP983849621 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins 8
Direction générale des finances publiques
13-2024-01-30-00021
RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346
Direction générale des finances publiques - 13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ACTE DE RÉSILIATION
de la
CONVENTION D'UTILISATION
N° 013 – 2016 – 0346 du 28 juin 2017
modifiée par l'avenant N°1
École Nationale Supérieure de Paysage Marseille (E NSP)
SITE CANOPE - ENSP
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représe ntée par Madame Catherine BRIGANT, directrice
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône, dont les bureaux sont situés 16 rue Borde 13 357 Marseille Cedex 20, stipulant en vertu de la
délégation de signature du préfet, qui lui a été co nsentie par arrêté du 30 juin 2021, ci-après dénomm é le
propriétaire
D'une part,
2°- L'École Nationale Supérieure de Paysage Versailles Marseille (ENSP) représentée par Madame
Alexandra BONNET sa Directrice, dont les bureaux so nt situés 10 rue du Maréchal Joffre 78000
Versailles, ci-après dénommé l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du départemen t des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du
dispositif suivant :
OBJET
Conformément aux articles R.2313-1 à R.2313-5 du Co de Général de la Propriété des Personnes
Publiques et conformément au préavis adressé par le service utilisateur, il est mis fin à la conventio n
d'utilisation n°013-2016-0346, signée le 28 juin 20 17, modifiée par l'avenant N°1.
1/2
Direction générale des finances publiques - 13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 10
Article unique
La présente convention prend fin de plein droit à l a date du 7 août 2023 .
*
* *
Un exemplaire du présent acte est conservé par chac un des signataires de la convention.
Marseille le 30 janvier 2024
Le représentant du service utilisateur,La représentante de l'administration chargée des
Domaines
La directrice de l'École Nationale Supérieure de
Paysage
signé
ALEXANDRA BONNETLa directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
signé
CATHERINE BRIGANT
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
signé
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
CYRILLE LE VELY
2/2Direction générale des finances publiques - 13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 11
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-02-07-00012
Arrêté de composition CAP des C.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt 12
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté
portant désignation des représentants de l'administ ration et du personnel au sein de la commission
administrative paritaire régionale compétente à l'é gard des adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'outre-mer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code général de la fonction publique, livre I I ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relati f aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 p ortant nomination de Christophe Mirmand en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 novembre 2020 relatif aux commissions admi nistratives paritaires dans la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. LE VELY en qualité de secrétaire général de la
préfecture des Bouches-du-Rhône (groupe I), sous-pr éfet de Marseille ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administr atives paritaires compétentes à l'égard de certains
corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signatu re à Monsieur Cyrille LE VELY, Sous-Préfet,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de l a préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrête
Article 1 er :sont nommés en qualité de représentants de l'administratio n à la commission administrative pari-
taire régionale compétente à l'égard des adjoints administ ratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
M. Cyrille LE VELY , secrétaire général de la préfec-
ture des Bouches-du-RhôneMme Magali PALOT , cheffe du service des
ressources humaines du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône
M. David PREUD'HOMME secrétaire général adjoint
du SGAMI SUDMme Emeline GUILLOT, adjointe à la cheffe
du service des ressources humaines du se-
crétariat général commun des Bouches-du-
Rhône
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt 13
Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE , directrice du
secrétariat général commun des Bouches-du-RhôneM. Nicolas ARNOUX , chef du bureau des
personnels du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Mme Françoise SIVY , directrice des ressources hu-
maines du SGAMI SUDMme Nadia SECCHI, directrice adjointe des
ressources humaines du SGAMI SUD
Article 2 :sont nommés, en qualité de représentants du personnel au sei n de cette commission administra-
tive paritaire :
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS ALLIANCE PN – SAPACMI-S NIPAT-UATS-UNA
Titulaire Suppléants
•APAVOU Karine •GRANATA Céline
•GATT Hassiba •BARATTOLO Ingrid
•GIRAUD Nathalye •LAMBERT Fredy
REPRÉSENTANTS DU SYNDICAT FSMI-FO
Titulaire Suppléant
•KHELIFA Gaëtan •FAIDHERBE Brigitte
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du- Rhône et Mme la directrice du secré-
tariat général commun des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Ad ministratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Marseille, le 7 février 2024
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyrille LE VELY
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et su ivants du code de justice administrative, cet arrêté peut fa ire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admini stratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa
date de notification ; la juridiction administrative compé tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr »Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt 14