AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-384
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-12-20-00002 - Arrêté Approbation Avenant Convention GSPJM
(2 pages) Page 3
01-2024-11-27-00007 - Avenant1 Convention Constitutive GCSMS (13 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-19-00007 - Arrêté
fixant l'état des listes de
candidats
pour l'élection des membres à la chambre
d'agriculture de l'Ain (1 page) Page 20
01-2024-12-23-00001 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules
de transports dont le PTAC est supérieur 7,5 tonnes sur le réseau
routier du département de l'Ain. (2 pages) Page 22
01-2024-12-23-00002 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules
de transports dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes ou la hauteur est
supérieur à 3 mètres sur le réseau autoroutier du département de
l'Ain. (2 pages) Page 25
01-2024-12-19-00008 - ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour
l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain. (6 pages) Page 28
01-2024-12-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation
des électeurs
de la commune de Pont-de-Veyle (2 pages) Page 35
01-2024-12-23-00003 - Listes des candiats 2001 (4 pages) Page 38
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-20-00002
Arrêté Approbation Avenant Convention GSPJM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00002 - Arrêté Approbation
Avenant Convention GSPJM 3
ExPREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
A R R E T É
portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de coopération
sociale et médico-sociale "Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux de l'Ain"
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment s es articles L.312-7 , et R.312-194-1 à
R.312-194-25 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé
"Service de l'information et de soutien aux tuteurs familiaux de l'Ain" et ses annexes signées le 5
septembre 2018 par un représentant légal de chacun des membres du groupement ;
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-
sociale dénommé "Service de l'information et de soutien aux tuteurs familiaux de l'Ain" signé le
27 novembre 2024 ;
ARRETE
Article 1er
L'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-
sociale figurant en annexe unique du présent arrêté est approuvée.
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale est désormais dénommé
Groupement de coopération des Services de la Protection Juridique des Majeurs de l'Ain (GSPJM 01).
Le siège du groupement est situé à l'ATMP 01 avenue San Sévéro – 01 000 BOURG-EN-BRESSE.
Article 2
Le GSPJM 01 a pour objet de :
- développer la mutualisation de moyens et de compétences, ainsi que des services, des
associations membres pour répondre à des besoins nouveaux,
34, avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00002 - Arrêté Approbation
Avenant Convention GSPJM 4
- répondre à des appels à projet, pour développer, créer et gérer des services, dispositifs ou
établissements dans le secteur de la protection judiciaire des majeurs,
- développer les partenariats entre les établissements des diverses associations pour faciliter
les parcours des personnes accompagnées,
- assurer des prestations de service pour la gestion directe de mesures de protection juridique.
Article 3
Les membres du GSPJM 01 sont :
- ATMP de l'Ain, San Sévéro 01000 BOURG-EN-BRESSE
- UDAF de l'Ain, 12 rue de la Liberté 01000 BOURG-EN-BRESSE
- ATPA, Immeuble le TAIC, 214 route de Parves, 01300 BELLEY
Article 4
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le directeur départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 décembre 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental,
Signé : Olivier PATERNOSTER
34, avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
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Avenant Convention GSPJM 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-27-00007
Avenant1 Convention Constitutive GCSMS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00007 - Avenant1 Convention
Constitutive GCSMS 6
US ¢ Udaf" AinUnis POUR LES FAMILLES
I ATMPS,AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAMAJEURS PROTÉGÉS DE L AIN
GSPJM 01Groupement des ServicesPJM de l'Ain



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AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
« Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux de l'AIN »



Version 1 – 2024.03.
VU la convention constitutive du Groupement de Coop ération Sociale ou Médico-Sociale Service
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Constitutive GCSMS 7



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d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux s ignée le 5 septembre 2018 entre l'ATMP 01, l'UDAF
01 et l'ATPA,
VU le Code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 312-7 et R. 312-194-1 à R.
312-194- 25 ;
VU les avis et délibérations du Conseil d'administr ation de l'Association ATMP DE L'AIN en date du
16/05/2024

VU les avis et délibérations du Conseil d'administr ation de l'Association UDAF 01 en date du 17/06/202 4
VU les avis et délibérations du Conseil d'administr ation de l'Association ATPA en date du 22/04/2024
SOMMAIRE

TITRE I - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION 3

ARTICLE 1 er - CONSTITUTION3
3
3
3
3
3
3
TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES 4
4
6
TITRE III – FONCTIONNEMENT 7
7
8
8
8
TITRE IV-ORGANISATION ET ADMINISTRATION 8
8
10
11
11
11
TITRE V - COMMUNICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE11
11
11
TITRE VI - LITIGE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION ARTICLE 13
13
13
13

Ce sommaire annule et remplace celui de la convenon constuve iniale du 5 septembre 2018.

Il est convenu entre les soussignées, les dispositi ons suivantes :
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Constitutive GCSMS 8



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TITRE I - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Ce Titre I annule et remplace le Titre I « CONSTITUTION » de la convenon iniale du 5 septembre 2018.
ARTICLE 1 er - CONSTITUTION

1. L'Association A TMP DE L'AIN
Association Loi de 1901
Dont le siège social est : 274 avenue San Severo - 01000 BOURG-EN-BRESSE
2. L'Association UDAF 01
Association Loi de 1901
Dont le siège social est : 12 rue de la Liberté, 01 000 BOURG-EN-BRESSE
3. L'Association A TPA
Association Loi de 1901
Dont le siège social est : Immeuble le TAIC, 214 ro ute de Parves, 01300 BELLEY

ARTICLE 2 - DENOMINATION

Le GCSMS SISTF constitué par la convention du 5 sep tembre 2018, se nomme désormais
GROUPEMENT DE COOPERATION DES SERVICES DE LA PROTEC TION JURIDIQUE DES
MAJEURS DE L'AIN (GSPJM01)

La mention «Groupement des Services de la Protectio n Juridique des Majeurs de l'AIN» est portée sur
tous les actes et documents destinés aux tiers.
ARTICLE 3 - STATUT

Le GSPJM01 selon la présente convention est une per sonne morale de droit privé.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le GSPJM01 a son siège à : ATMP01 - 274 avenue San Severo - 01000 BOURG EN BRESSE


ARTICLE 5 - OBJET

Le GSPJM01 a pour objet de :
• De développer la mutualisation de moyens et de com pétences, ainsi que des
services, de nos associations pour répondre à des b esoins nouveaux.
• De répondre à des appels à projet, pour développer , créer et gérer des services,
dispositifs ou établissements dans le secteur de la protection judiciaire des majeurs.
• De développer les partenariats entre les établisse ments des diverses associations pour
faciliter les parcours des personnes accompagnées.
• D'assurer des prestations de service pour la gesti on directe de mesures de protection
juridique
ARTICLE 6 : DURÉE

Le groupement est constitué pour une durée indéterm inée à compter de la date de la publication de
l'acte d'approbation de la présente convention.

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le GSPJM01 est constitué avec un capital. Ce capita l de 300 EUROS (€) est réparti en 15 parts sociales
d'une valeur unitaire de 20 EUROS (€), attribuées comme suit :
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Constitutive GCSMS 9



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A TMP 01…………………… 5 parts de 20 EUROS(€) portant le n°1 ;
UDAF 01…………………… 5 parts de 20 EUROS(€) portant le n°2 ;
A TPA………………………... 5 parts de 20 EUROS(€) portant le n°3 ;
Soit un total de 15 parts d'une valeur totale de 300 EUROS (€).
Les membres du GSPJM01 déclarent ne faire aucun app ort en nature à la date de constitution du
Groupement. Les apports en capital des membres se f ont en espèces sous forme de dotation.
Tout apport en nature ultérieur doit être mentionné dans un inventaire annexé aux présents statuts.
Ces sommes sont versées dans les caisses du GSPJM01 sur l'appel de l'administrateur, dans les trente
(30) jours de cet appel.
À l'adhésion des membres, il est libéré sur appel d e l'administrateur dans les 60 jours à compter de l a
réception de la notification de l'appel.
Pour le complément, sur appel de l'administrateur d ans les 60 jours à compter de la réception de la
notification de l'appel.
Les droits de vote à l'assemblée générale sont étab lis en proportion des droits ainsi définis. Chaque
part donne droit à une voix.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard du G SPJM01 qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pou r
chaque part.
Le capital du groupement pourra être modifié par dé cision de l'assemblée générale.
Tout membre peut céder ses parts soit à un autre me mbre, sauf s'ils sont que deux (2), soit à un tiers
remplissant les conditions nécessaires à l'adhésion au présent GSPJM01, sous réserve dans les deux
cas de l'accord préalable de l'assemblée générale.
Le membre qui désire céder ses droits doit notifier le projet de cession à l'administrateur par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'administrateur réunit alors l'assemblée dans un d élai de 2 mois,
Toute cession sera constatée par écrit.








TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Ce Titre II annule et remplace le Titre II « DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES » de la convenon iniale du
5 septembre 2018.
ARTICLE 8 - ADHÉSION, RETRAIT ET EXCLUSION DES MEMB RES
Les décisions inhérentes aux articles 8.1, 8.2 et 8 .3 feront obligatoirement l'objet d'une décision du
conseil d'administration des services respectifs du GSPJM01, à savoir, ATMP01, UDAF01 et ATPA
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8.1 ADHÉSION
Le GSPJM01 peut admettre de nouveaux membres adhére nts dans les conditions fixées par
l'assemblée générale,
L'adhésion donne lieu à un avenant précisant les me mbres nouveaux et l'ensemble des modifications
des articles concernés notamment ceux relatifs à la constitution des apports, du capital, aux droits e t
obligations, ainsi qu'au plan de dévolution des bie ns et toute autre modification jugée utile par les
membres.
Les candidatures sont soumises à l'assemblée généra le qui délibère sur l'admission du nouveau
membre.
Le nouveau membre est tenu des dettes antérieuremen t contractées par le GSPJM01 en proportion de
ses droits.
Tout nouveau membre est réputé adhérer aux disposit ions de l'avenant n°1 de la convention et de ses
annexes, ainsi qu'à toutes les décisions déjà prise s par les instances du GSPJM01 et qui
s'appliqueraient aux membres de celui-ci.
Les droits statutaires d'un nouveau membre ne lui s ont acquis qu'à l'effet de la date de publication d e
l'avenant.
8.2 RETRAIT
Tout membre peut se retirer du GSPJM01 en cours d'e xécution à l'expiration d'un exercice budgétaire
sous réserve de notifier son intention au moins six (6) mois avant la fin de l'exercice budgétaire
conformément à l'article R312-194-10 du CASF .
Si le GSPJM01 ne comporte plus que deux (2) membres , la notification de retrait de l'un de ses deux
membres, entraîne de plein droit la dissolution du groupement qui devra être constatée par l'assemblée
générale.
La cession de l'ensemble des parts d'un membre du G SPJM01 s'analyse comme un retrait, A ce titre,
le cédant devra, outre la notification de son proje t de cession à l'administrateur par lettre recomman dée
avec accusé de réception, notifier son intention au moins six (6) mois avant la fin de chaque année
civile.
8.3 EXCLUSION
L'exclusion de l'un des membres ne peut être pronon cée par l'assemblée générale qu'en cas de
manquements graves ou répétés aux obligations défin ies par les présents statuts et à ses décisions et
après au moins une mise en demeure par l'administra teur demeurée infructueuse,
L'exclusion peut également être prononcée en cas d' ouverture d'une procédure de sauvegarde, de
redressement ou de liquidation judiciaire.

L'exclusion ne peut être prononcée qu'après auditio n du représentant du membre concerné par des
personnes désignées par l'assemblée générale ou déf inies par le règlement intérieur. Il est convoqué
au minimum 21 jours à l'avance.
Lorsque le GSPJM01 ne comporte que deux (2) membres , l'assemblée ne peut prononcer l'exclusion
de l'un d'eux.
L'exclusion devient effective à la signature d'un n ouvel avenant par ses membres et à sa publication,
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Les parts du membre exclu sont redistribuées à l'ég ard des membres restant selon le principe de parité .
8.4 DISPOSITIONS COMMUNES AU RETRAIT ET A L'EXCLUSI ON
L'assemblée générale fixe les mesures nécessaires à la poursuite de l'activité et prévoit les mesures
comptables utiles notamment à l'arrêt des comptes.
Le membre sortant reste tenu des dettes échues ou à échoir au jour de son retrait ou de son exclusion
effective et constatées en comptabilité. Les sommes dues résultant de l'arrêt des comptes, soit au
GSPJM01, soit au membre sont versées dans les 60 jo urs.

La décision de l'assemblée générale portant avenant à la convention constitutive précise :
• L'identité et la qualité du membre qui a demandé s on retrait ou du membre exclu,
• La date de délibération,
• La nouvelle répartition au sein du GSPJM01,
• Le cas échéant, les modifications de la convention constitutive liée à ces modifications.

ARTICLE 9 - DROITS SOCIAUX ET OBLIGATIONS DES MEMBR ES

9.1 DÉTERMINATION DES DROITS SOCIAUX

Les droits des membres du GSPJM01 sont fixés propor tionnellement au nombre de parts de capital
dont ils disposent tels que fixés à l'article 7 de la présente convention.
L'attribution des droits sociaux au jour de la sign ature est la suivante :

ATMP 01, ……………………. 33,33% des droits sociaux ;
UDAF 01, ……………………. 33,33% des droits sociaux ;
ATPA, ………………………... 33,33% des droits sociaux ;
Soit 100% du total des droits sociaux.

Le total des droits sociaux et leur répartition ent re les membres peuvent évoluer en cas de modificati on
du capital ou en cas de modification de la présente convention constitutive prévoyant l'admission, le
retrait ou l'exclusion de nouveaux membres. La régu larisation est effectuée au 1
er janvier suivant la date
des changements effectifs.
En cas d'évolution du capital, l'ATMP 01, l'UDAF 01 et l'ATPA continuent de disposer ensemble de la
totalité des droits sociaux.

Chaque membre du GSPJM01 participe aux assemblées g énérales avec voix délibérative, dans la
proportion du nombre de ses droits sociaux rapporté es au nombre total attribué à l'ensemble des
membres.

9.2 OBLIGATIONS DES MEMBRES

Dans les rapports entre eux, les membres du GSPJM01 sont tenus des obligations de celui-ci.

Les membres sont tenus des dettes du GSPJM01 dans l a proportion de leurs droits.

Chaque membre a le droit d'être tenu informé de la conduite des affaires à tout moment. Il usera de ce
droit raisonnablement sans que cela puisse constitu er une entrave à cette bonne marche par sa
fréquence ou sa disproportion.
Il contribue aux charges à proportion des services qui lui sont rendus par le GSPJM01 ou des activités
auxquelles il participe.
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Elles peuvent être modifiées notamment à l'occasion de l'élaboration du budget.
En cas de retrait ou d'exclusion d'un membre ou de liquidation du GSPJM01, les membres restent tenus,
dans les rapports du groupement avec les tiers, des dettes à proportion de leurs droits.
Les membres du GSPJM01 ne sont pas solidaires entre eux.
Chaque membre s'engage à n'être affecté par aucun c onflit d'intérêt dans le cadre du GSPJM01. Un
conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérê ts économiques, d'affinités politiques ou nationale s, de
liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autre s relations ou intérêts communs.

TITRE III – FONCTIONNEMENT
Ce Titre III annule et remplace le Titre III « FONCTIONNEMENT » de la convenon iniale du 5 septembre 2018.

ARTICLE 10 - BUDGET

Les dispositions budgétaires et comptables propres aux établissements et services gérés par des
personnes morales de droit privé à but non lucratif fixés aux articles R. 314-80 à R. 314-100 du CASF ,
Le GSPJM01 ne donne pas lieu à la réalisation et au partage des bénéfices. Le GSPJM01 poursuit un
but non lucratif.
L'exercice budgétaire commence le 1
er décembre N et finit le 30 novembre N+l, Le budget est voté en
équilibre.
Le budget approuvé chaque année par l'assemblée gén érale inclut l'ensemble des opérations de
recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.
Un réajustement sera réalisé au terme de l'exercice budgétaire par chaque membre compte tenu des
écarts constatés,
Les ressources du GSPJM01 permettant le financement de ses activités proviennent ou peuvent
provenir :

- Des financements de l'État ;
- Des financements des collectivités locales ;
- Et tous autres financements n'entrant pas dans un conflit d'intérêt,
Le budget fixe le montant des crédits nécessaires à la réalisation des objectifs du GSPJM01 en
distinguant :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement ; dont notamment les dépenses de personnels ;
- Les dépenses et les recettes d'investissements.
Les résultats de l'exercice, s'ils existent, sont r eportés sur l'exercice suivant.
Les versements des contributions financières en exé cution du budget interviennent sur décision de
l'État.
Les modalités de répartition entre les membres des dépenses de fonctionnement sont déterminées par
activité, Elles peuvent être révisées en fonction d e l'activité réelle et des charges constatées de
l'exercice avant clôture de l'exercice.
Les activités du GSPJM01 ne sont pas tarifées à l'é gard du bénéficiaire de la prestation fournie par l e
GSPJM01.
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ARTICLE 11 - PARTICIPATION DES MEMBRES

Les participations des membres définies lors de la contribution du GSPJM01 ou de l'adhésion d'un
nouveau membre sont révisables chaque année dans le cas de la préparation du projet de budget.
Les mises à disposition de personnels par les membr es du GSPJM01 constituent des participations en
nature qui sont valorisées et remboursées à l'euro (€) près par le GSPJM01 au membre concerné.
Les mises à disposition du GSPJM01 sont valorisées et sont inscrites dans la comptabilité dudit
GSPJM01.
ARTICLE 12 - TENUE DES COMPTES

Conformément à l'article R. 312-194-16 II du CASF , la comptabilité du GSPJM01 est tenue et sa gestion
assurée selon les règles du droit privé.

Les comptes sont certifiés annuellement par un comm issaire aux comptes dont le recours est décidé
sur proposition de l'administrateur par l'assemblée générale dans le cadre des dispositions inscrites à
l'article L. 612-1 du Code de commerce.
Avant le 28 février de chaque année, le GSPJM01 doi t établir un bilan, un compte de résultat et une
annexe.
ARTICLE 13 - MODALITÉS DE RECRUTEMENT, DE RECOURS A UX PERSONNELS ET
CONDITIONS DE LEUR INTERVENTION AU SEIN DU GSPJM 01

Le recours aux personnels des membres pour facilite r le bon accomplissement de l'objet du GSPJM01,
s'effectue conformément à la décision de l'instance délibérante des membres.
Les personnels mis à disposition restent régis selo n les cas, par leur contrat de travail, par la conv ention
ou l'accord collectif de travail qui leur est appli cable.
Les professionnels associés à l'activité du GSPJM01 par convention ne font pas partie des effectifs du
GSPJM01.


TITRE IV -ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Ce Titre IV annule et remplace le Titre IV « ORGANISATION ET ADMINISTRATION » de la convenon iniale du 5
septembre 2018.
ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

14.1 SA COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement.
Sans préjudice du nombre de voix dont il dispose, c haque membre a au moins 1 représentant titulaire,
au sein de l'assemblée générale. Ces représentants sont dûment mandatés par le conseil
d'administration ou par l'assemblée délibérante des membres.
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Pour l'A TMP 01 : La Direction selon délégation de la présidence d u Conseil d'Administration
Pour l'UDAF 01 : La Direction selon délégation de la présidence d u Conseil d'Administration
Pour l'A TPA : La Direction selon délégation de la présidence d u Conseil d'Administration

Les membres sont tenus de respecter les dépenses dé finies par le cadre des différentes missions et
dans le respect des budgets et subventions alloués.
La présidence de l'assemblée générale est assurée p ar l'administrateur du GSPJM01.
En cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, la présidence est assurée par l'un des
représentants des membres à l'assemblée générale dé signé à l'unanimité.
14.2 SON FONCTIONNEMENT
L'assemblée générale se réunit au siège du GSPJM01 sur convocation de l'administrateur du GSPJM01
aussi souvent que l'intérêt du GSPJM01 l'exige et a u moins une fois par an.
La convocation indique l'ordre du jour et le lieu d e réunion, Elle est accompagnée de toutes les pièce s
utiles à la compréhension des sujets déterminés dan s l'ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée par écrit, quinz e (15) jours au moins à l'avance et, en cas
d'urgence, quarante-huit (48) heures au moins à l'a vance
Elle se réunit de droit à la demande d'au moins un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé ,
Le vote par procuration est autorisé lorsque le GSP JM01 compte plus de deux membres. Aucun
membre ne peut cependant détenir plus d'un mandat à ce titre.

L'assemblée générale désigne, en son sein ou non, u n secrétaire de séance.
Le Président de l'assemblée assure, notamment, le b on déroulement de la séance, la tenue de
l'émargement de la feuille de présence, veille à la désignation du secrétaire par l'assemblée générale ,
à la vérification du quorum et à la rédaction du pr ocès-verbal qui est porté sur un registre coté et
paraphé.

Les délibérations de l'assemblée générale doivent ê tre consignées dans un procès-verbal de réunion
et obligent tous les membres.
Le procès-verbal est signé par le Président de l'as semblée, le secrétaire de séance,
L'assemblée générale délibère notamment sur :

• Le budget annuel ;
• L'approbation des comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ;
• La nomination et la révocation de l'administrateur du GSPJM01 ;
• Le choix du commissaire aux comptes, dans le cas o ù la comptabilité du GSPJM01 est tenue et
sa gestion assurée selon les règles du droit privé ;
• Toute modification de la convention constitutive ;
• L'admission d e nouveaux membres ;
• L'exclusion d'un membre ;
• Le cas échéant, les conditions de remboursement de s indemnités de mission définies à l'article
R. 312-194- 23 du CASF ;
• L'adhésion à une structure de coopération ou le re trait de l'une d'elles sous réserve de la
délibération de la décision par le conseil d' administration de la structure concernée ;
• Les demandes d'autorisation mentionnées au b du 3° de l'article L. 312- 7 du CASF ;
• La dissolution du GSPJM01 ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
• Les modalités selon lesquelles chacun des membres s'engage à communiquer aux autres toutes
les informations nécessaires à la réalisation de l'objet du GSPJM01 ;
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Constitutive GCSMS 15



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• Les conditions d'intervention des professionnels d es secteurs sociaux, médico-sociaux et
sanitaires, des professionnels salariés du GSPJM01 ainsi que des professionnels associés par
convention ;
• Le calendrier et les modalités des fusions ou regr oupements prévus au c du 3° de l'article L. 312-
7 du CASF ;

L'assemblée générale peut donner délégation à l'adm inistrateur dans les autres matières.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés
représentent au moins la moitié des droits des memb res du GSPJM01. A défaut, l'assemblée est à
nouveau convoquée dans un délai de quinze (15) jour s et peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, En cas d'urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours.
Les délibérations doivent, nécessairement, être ado ptées à l'unanimité des membres présents ou
représentés concernant le vote pour toute modificat ion de la convention constitutive et l'admission de
nouveaux membres.
Pour toutes les autres matières, les délibérations sont adoptées si elles recueillent la majorité des voix
des membres présents ou représentés.
Les délibérations tenant à l'exclusion d'un membre sont valablement prises sans que puissent participe r
au vote les représentants du membre dont l'exclusio n est demandée, sous réserve que la mesure
d'exclusion soit adoptée par un nombre de membres r eprésentant au moins la moitié des voix au sein
de l'assemblée des membres du GSPJM01.
14.3 AUTRES ENGAGEMENTS
Afin d'assurer le bon fonctionnement du GSPJM01, le s membres conviennent des dispositions
suivantes :

Il ne sera pas fait un usage tel du droit de convoc ation de l'assemblée générale qu'il se révélerait a busif
au regard de son objet, de sa disproportion ou de s a fréquence.
Les membres s'engagent, sauf dans le cas où leurs i ntérêts, obligations, responsabilités et droits
propres sont en cause, à ne pas user du droit de vo te de façon telle qu'il constituerait un blocage
institutionnel mettant en péril l'existence ou le b on fonctionnement du GSPJM01
. ; Le non-respect de
ces clauses peut entraîner un vote d'exclusion du m embre qui, agissant de la sorte, ne démontre pas
que son action est dictée par la protection ou la d éfense de ses mêmes intérêts, obligations,
responsabilités et droits propres.
ARTICLE 15 - ADMINISTRATEUR

L'administrateur du GSPJM01 assure la présidence de l'assemblée générale.
Il est désigné au sein des membres du GSPJM01, par l'assemblée générale parmi les personnes
physiques ou les représentants des personnes morale s.
Le rôle d'administrateur fera l'objet d'une gestion tournante par chacun des membres du GSPJM01.
L'ordre sera fixé lors de l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle sera
transmis à la DREETS et à la DDETS01.
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Des indemnités de mission révisables annuellement p euvent lui être attribuées dans les conditions
déterminées par l'assemblée générale, dès sa premiè re réunion. Si l'administrateur exerce une activité
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Constitutive GCSMS 16



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libérale, l'assemblée peut, en outre, lui allouer u ne indemnité forfaitaire pour tenir compte de la ré duction
d'activité professionnelle justifiée par l'exercice de son mandat.
L'administrateur prépare et exécute les décisions d e l'assemblée générale, Il représente le GSPJM01
dans tous les actes de la vie civile et en justice. Dans les rapports avec les tiers, il engage le GSP JM01
pour tout acte entrant dans l'objet de ce dernier.
Il assure l'exécution du budget adopté par l'assemb lée générale.
Il assure l'administration et la gestion courante d u GSPJM01. A cet effet, lors des premières séances
de l'assemblée générale, un vote détermine les délé gations dont il peut éventuellement bénéficier sur
les matières autorisées par la réglementation. Ce v ote est révisable à tout moment.
ARTICLE 16 - COMITÉ DE DIRECTION

En lien avec le rôle d'administrateur en gestion to urnante, le secrétariat sera assuré par les membres .

ARTICLE 17 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ

Un rapport d'activité est préparé chaque année par les membres et adopté par l'assemblée générale.
Le GSPJM01 s'engage à le transmettre à l'autorité d e tarification concernée (préfet de région, à la
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou par délégati on
au préfet de département, à la direction départemen tale de l'emploi, du travail et des solidarités
(DDETS).
ARTICLE 18 - ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS

Les actes accomplis et justifiés par les fondateurs du GSPJM01 pendant la période de formation de
celui-ci et antérieurement à la naissance juridique de sa personnalité morale sont considérés comme
engagés dans l'intérêt du GSPJM01. Ils obligent les membres en tant que de besoin.



TITRE V - COMMUNICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce Titre V annule et remplace le Titre V «COMMUNICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE» de la convenon
iniale du 5 septembre 2018.
ARTICLE 19 - COMMUNICATION DES INFORMATIONS

Chaque membre s'engage à communiquer aux autres tou tes les informations nécessaires à la
réalisation de l'objet du GSPJM01 qu'il détient, co nformément à la réglementation et aux délibérations
de l'assemblée générale.
Chaque membre s'interdit de diffuser ou de communiq uer à des tiers les informations qui lui auront été
désignées comme confidentielles par le membre dont elles proviennent.
ARTICLE 20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TRAVAUX M ENÉS DANS LE CADRE DU
GSPJM01

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Constitutive GCSMS 17



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Les productions écrites, audiovisuelles et informat ions, y compris les concepts originaux, seront
protégées conformément au Code de la propriété inte llectuelle.
Selon le principe de mutualisation sur lequel repos e le GSPJM01, la propriété intellectuelle des trava ux
menés dans le cadre du GSPJM01 ainsi que leurs résu ltats sont la propriété collective du GSPJM01 et
de ses membres, sauf convention particulière.

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Constitutive GCSMS 18



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TITRE VI - LITIGE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION ARTICLE
Ce Titre VI annule et remplace le Titre VI « LITIGE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION ARTICLE » de la convenon
iniale du 5 septembre 2018.
ARTICLE 21 - LITIGE

En cas de litige ou de contestation survenant entre les membres du GSPJM01 ou entre le GSPJM01
lui-même et l'un de ses membres à raison de la prés ente convention ou de ses suites, les parties
s'engagent expressément à soumettre leur litige ou contestation à un conciliateur de justice.
Une solution amiable est recherchée dans un délai m aximum de deux mois à compter de la date de
notification, à chaque partie, des conclusions des conciliateurs désignés. Faute de quoi, libre aux pa rties
de déposer un recours auprès des juridictions de dr oit commun compétentes.


ARTICLE 22 - DISSOLUTION ET MODALITÉS DE DÉVOLUTION DES BIENS DU GSPJM01

Le GSPJM01 est dissous de plein droit si, du fait d u retrait ou de l'exclusion d'un ou de plusieurs de ses
membres, il ne compte plus qu'un seul membre.
Il est également dissous par décision de l'assemblé e générale, notamment du fait de la réalisation ou
de l'extinction de son objet ou bien encore faute d u renouvellement des financements.
La dissolution du GSPJM01 est notifiée au préfet du Département dans un délai de quinze (15) jours.

La dissolution du GSPJM01 entraîne sa liquidation. La personnalité morale du GSPJM01 subsiste pour
les besoins de celle-ci.
Les biens mobiliers et immobiliers mis à dispositio n du GSPJM01 par un membre restent à la propriété
de ce membre.
ARTICLE 23 - AVENANTS

La convention constitutive peut faire l'objet d'ave nants adoptés par l'assemblée générale transmis pou r
approbation par l'administrateur au préfet de Dépar tement du siège du GSPJM01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 novembre 2024

Signature des membres :

Pour l'A TMP 01 Pour l'UDAF01 Pour l'A TPA
La directrice La directrice La directrice
Signé :Christelle ARBAULT Signé : Mél anie VALETTE Mme Catherine MARION



La convention constitutive du groupement de coopéra tion sociale est transmise ce jour pour approbation
au préfet de Département du siège du groupement.
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Constitutive GCSMS 19
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-19-00007
Arrêté
fixant l'état des listes de candidats
pour l'élection des membres à la chambre
d'agriculture de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00007 - Arrêté
fixant l'état des listes de candidats
pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain
20
|PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté
fixant l'état des listes de candidats
pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.511-35 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code
rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres
des chambres d'agriculture ;
VU le tirage au sort du 18 décembre 2024 fixant l'ordre de présentation des listes de
candidats ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 er : Les listes de candidats se présentant à l'élection des membres de la chambre
départementale d'agriculture de l'Ain dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier
2025 sont arrêtées conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché en préfecture, à la chambre d'agriculture et dans
l'ensemble des communes du département.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/12/2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé par : Virginie GUERIN-ROBINET,
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00007 - Arrêté
fixant l'état des listes de candidats
pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain
21
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-23-00001
ARRETE - Interdiction de circulation des
véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur 7,5 tonnes sur le réseau routier du
département de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00001 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur 7,5 tonnes sur le réseau routier du département de l'Ain. 22
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité ARRETÉd'interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC>7,5 tonnessur le réseau routier du département de l'AinLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 41118 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense et notamment l'article R 1311-33 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes ;Vu l'arrété du Préfet de la Zone de Défense Sud-Est n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 instituantle Plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 approuvant le Plan Intempéries de l'Ain ;Considérant les difficultés de circulation liées à la neige dans le département de l'Ain, lesperturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routièredans l'intérét de l'ordre public,Considérant le déclenchement du plan intempéries de l'Ain le 22/12/2024 à 16h00 et l'activation dela mesure MG4 du PIARA, le 22/12/2024 à 20h30," ARRÊTEArticle 1°"Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite du rond point du Pont Rompuà Pont d'Ain sur la RD1075 jusqu'a Valserhône dans le sens Pont-d'Ain-Valserhdne.Ces véhicules seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditionsprévues dans la mesure du plan susvisée.Article 2 :L'interdiction de circulation prévue à l'article 1* ne s'applique pas :- aux véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,- aux véhicules des services incendie et secours,- aux véhicules des gestionnaires routiers,- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestlonnalres routiers,- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- aux véhicules assurant des transports d'urgence,- aux véhicules assurant des transports en matériaux de traitement des chaussées,- aux véhicules assurant les transports laitiers et la collecte de lait,- aux véhicules assurant le transport d'animaux vivants,- aux véhicules assurant les activités de dépannage des réseaux électriques (transports degroupes électrogènes, engins de dépannage, ...)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00001 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur 7,5 tonnes sur le réseau routier du département de l'Ain. 23
- aux véhicules de transports de voyageurs (2) ;- aux véhicules de transport urbain de personnes (2) ;- aux véhicules de transport en commun- aux autres cas d'exemption éventuels en fonction des circonstances et de la situation dudépartementToutefois, les véhicules de transport de voyageurs (2) et les véhicules de transport d'animaux vivantspourront circuler jusqu'a la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de laperturbation.Article 3:Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet à partir du 23/12/2024 à 09h00.Article 4:- Les sous-préfets d'arrondissement, ;< Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain- Le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de I'Ain- Le commandant de la CRS autoroutière Rhône-Alpes Auvergne (CRS n°45)- Le directeur départemental des territoires, | |- Le président du conseil départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie seraégalement adressée :- à Mme la préfète de l'Ain- _ aux responsables de la division transport police et gendarmerie du CRZ Rhône-AlpesAuvergne- auchef du COZ Sud-est- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain- _ aux préfets de la Haute-Savoie, du Jura, du Rhône et de la Saône-et-Loire- au préfet de la Zone de Défense Sud-Est,- à la fédération nationale des transports routiers- au directeur de la société APRR.- au directeur de l'entretien et de l'exploitation d'ATMBFait à Bourg en Bresse, le
La Préfète
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sanotification :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décisionimplicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de LyonLe recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'applicationinternet "Télérecours citoyens" en suivant les instructions disponibles sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00001 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur 7,5 tonnes sur le réseau routier du département de l'Ain. 24
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-23-00002
ARRETE - Interdiction de circulation des
véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes ou la hauteur est
supérieur à 3 mètres sur le réseau autoroutier du
département de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00002 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes ou la hauteur est supérieur à 3 mètres sur le réseau autoroutier du département de l'Ain. 25
EPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité ARRETEd'interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC>7,5 tonnes ou la hauteur estsupérieure à 3 mètres-sur le réseau autoroutier du département de l'AinLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense et notamment l'article R 1311-33 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes ;Vu l'arrété du Préfet de la Zone de Défense Sud-Est n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 instituantle Plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 approuvant le Plan Intempéries de l'Ain;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige dans le département de I'Aln lesperturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la securlte de la circulation routièredans l'intérét de l'ordre public,Considérant le déclenchement du plan intempéries de l'Ain le 22/12/2024 à 16h00 et l'activation dela mesure MG4 du PIARA, le 22/12/2024 à 20H30,ARRÊTEArticle 1°":Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ou la hauteur est supérieure à 3 mètres estinterdite. Le dispositif de gabarit sera mis en place. Sur l'A40 au nœud autoroutier A40/A42 endirection de Genève. Ces véhicules seront amenés à se diriger vers l'A42 en direction de Lyon ouvers l'A40 en direction de Mâcon.Article 2 :La vitesse sera réglementée comme suit- sur l'A40- du PR 148+5 au PR 148+3 la vitesse sera de 110 km/h- du PR 148+3 au PR 153 la vitesse sera de 90 km/h:- sur l'A42 :- du PR 50+5 au PR 50+950 la vitesse sera de 110 km/h- du PR 50+950 au PR52+300 la vitesse sera de 90 km/hArticle 3 :L'interdiction de circulation prévue à l'article 1°" ne s'applique pas :- aux véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,- aux véhicules des services incendie et secours,
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00002 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes ou la hauteur est supérieur à 3 mètres sur le réseau autoroutier du département de l'Ain. 26
- aux véhicules des gestionnaires routiers,- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers,- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- aux véhicules assurant des transports d'urgence,- aux véhicules assurant les activités de dépannage des réseaux électriques (transports degroupes électrogènes, engins de dépannage, ...)Article 4:Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir de 09h00.Article5:« Les sous-préfets d'arrondissement,« Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain- Le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain- Le commandant de la CRS autoroutière Rhône-Alpes Auvergne (CRS n°45)« Le directeur départemental des territoires,- Le président du conseil départemental, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie seraégalement adressée :- à Mmela préfète de l'Ain- aux responsables de la division transport police et gendarmerie du CRZ Rhône-AlpesAuvergne _- auchef du COZ Sud-est- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain- _ aux préfets du Jura, du Rhône et de la Saône-et-Loire- au préfet de la Zone de Défense Sud-Est,- à la fédération nationale des transports routiers- au directeur de la société APRR- au directeur de l'entretien et de l'exploitation d'ATMBFait à Bourg en Bresse, le
La Préfète
ËZ_'C_\
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décisionimplicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de LyonLe recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'applicationinternet "Télérecours citoyens"", en suivant les instructions disponibles sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00002 - ARRETE - Interdiction de circulation des véhicules de transports dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes ou la hauteur est supérieur à 3 mètres sur le réseau autoroutier du département de l'Ain. 27
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-19-00008
ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour
l'élection des membres à la chambre
d'agriculture de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00008 - ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la
chambre d'agriculture de l'Ain. 28
Direction des collectivités et de I'appui territorial' Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de ladémocratie localeEMPREFETEDE L'AIN |.Qiberté .ÉgalitéFraternité Arrêtéfixant l'état des listes de candidats |pour I'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le code rural et de la péche maritime et notamment son article R.511-35 ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du coderural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membresdes chambres d'agriculture ;VU le t'irageAau sort du 18 décembre 2024 fixant l'ordre de présentation des listes decandidats ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETEArticle 1" : Les listes de candidats se présentant à I'élection des membres de la chambredépartementale d'agriculture de l'Ain dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier_ 2025 sont arrêtées conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié et affiché en préfecture, à la chambre d'agriculture et dansl'ensemble des communes du département.Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 9 DEC. 2024Pour la préfète,La secrétaire générale,vsVirginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00008 - ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la
chambre d'agriculture de l'Ain. 29
vhxp
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00008 - ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la
chambre d'agriculture de l'Ain. 30
— ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN _| CLOTURE DU SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025 |ANNEXELISTE DES CANDIDATS(dans l'ordre du tirage au sort effectué lors de la commission d'organisationdes opérations électorales du 18 décembre 2024)
Collège 1 : CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILES(20 candidats = 18 titulaires et 2 suppléants)
- Liste « 100 % Agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté - Coordination Rurale de l'Ain »- ROLLAND Frédéric- DUMONT Natacha- CHAPUIS Emmanuel CRA Auvergne Rhône-Alpes- JUFFET Laurent- CHENE Justine : CRA Auvergne Rhône-Alpes- VOLLAT Olivier CRA Auvergne Rhône-Aipes- MOLLEX Régis- SWIADEK épouse CUZENARD Cécile" - DUC-MAUGE Christian- DULUYE Fabrice- TARDY Alexandra- MORIN Bruno- BEL Jean-Francois- CARREL Kelly- FARJAS Régis- GONNARD Pierre- ROUSSET Marie-Laure- THEVENET Laurent- DUMONT Mickaël- RAMEL Maxime- Liste « Confédération paysanne de l'Ain »- COUROUBLE Alice ;- FROMONT Xavier CRA Auvergne Rhône-Alpes- BLANC BROCHET Annie '- LORREARD Cyrille- PAQUET Delphine- PELLERIN Lucien- MOUGIN Victor- BLACHE Maud- POISSONNEAU Maxime- CREUZE Emilie- BOQUILLOD Philippe- DESBOIS Luc ' CRA Auvergne Rhône-Alpes- ROUSSET Anne Marie |- PERTREUX Samuel" - FAVROT Xavier- GIROUD Jean-Noël |- BIBBA Béatrice CRA Auvergne Rhône-Alpes- MONNET Olivier- POMAREL Emma- DE MICHEAUX Téo
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00008 - ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la
chambre d'agriculture de l'Ain. 31
- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »- JANICHON Jonathan CRA Auvergne Rhône-Alpes- CHATARD Justin- PIVARD Elsa- BRENON Gilles |- JOUX Michel CRA Auvergne Rhône-Alpes- COPIER Séverine- MANOS Lionel- FARFOUILLON Didier- MARTHOUD Sandie CRA Auvergne Rhône-Alpes- QUINARD Julien- BOYAT Laurent- THIEVON Maryline- CHRISTIN Loic- PIROUX Joris- PACOUD Véronique- DANANCHER Hugo- LAURENT Jean-Claude- COX Alison- PAQUELET Jean-Christophe- DEGLUAIRE Cyril
Collège 2 : PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS(3 candidats = un titulaire et 2 suppléants)- Liste « LA PROPRIETE PRIVEE RURALE »- SCHERMESSER-SCHOFF Antoine- DE GELIS Françoise- PAYET-PIGEON Pierre
Collège 3a : SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE(5 candidats = 3 titulaires et 2 suppléants)- Liste « CFDT AGRI — AGRO »- PHILIPPE Mathieu- LAPRAY Fabien- SALLES Flore- PROST Dominique Lisette- BOUVEYRON Stephane- Liste « Force Ouvrière »-TURPIN Juvenal- MAUGER Laurent- BONNETON Lucille- LESECQ Kevin ;- BESSARD Jonathan- Liste « CFE - CGC »- DESBRIERES Sebastien- FABJANCZYK Alexandra- BONNARDOT Damien- CHAPUT Florian- DIARD Marion
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00008 - ARRETE fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la
chambre d'agriculture de l'Ain. 32
- Liste « CGT »- SIMON Laurent- ALLAN Maya- MAILLANT Didier- CAPO Laetitia- PRAT Audrey- Liste « CFTC — AGRI »- AUDIBERT Jonathan- SOUKEHAL Sofiane- RIVE Florence- COTTIN Fabien- GUINOT Christophe- Liste « UNSA »- LAURENT Gandalf- ROGNARD Justine- PERRAUD Sébastien- BRIERE Vincent- THEVENARD Damien
Collège 3b : SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES(S candidats = 3 titulaires et 2 suppléants)- Liste « UNSA »- LAURENT Jean-Michel- HUMBERT Astrid- BERTHELON Eric- BERTHELON Christelle- HENRY Stephane- Liste « Force Ouvrière »- BERT Morgane- MANISSIER Dominique- MATHIEU Christine- MOIROUD Jerome- MAUCHAMP Marion- Liste « CFDT AGRI - AGRO »- FAUVRE Christian- DELORME Fabrice- TAHIR Nadia- JEANJACQUOT Stephanie- RICHARD Philippe- Liste « CGT »- CARON Ludovic- DECKER Anne- DA SILVA Arnaud- BOURGEOIS Sandrine- COCHET Didier
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chambre d'agriculture de l'Ain. 33
4
Collége 4 : ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »- THOMASSON Jean-François |- BAZONNARD Thérèse- FROMONT Michel René- Liste « Confédération paysanne de l'Ain »- BERNARD Charles- STORRER Anne- EVIEUX JacquesCollège 5a : COOPERATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE(2 candidats = un titulaire et un suppléant)- Liste « FDCuma de 'Ain »- TROIANO Matthieu- TEISSIER GaëlCollège 5b : AUTRES COOPERATIVES et SICA(5 candidats = 3 titulaires et 2 suppléants)- Liste « tous ensemble. nous sommes l'agriculture »- PELUS Yohann- BONNE Stéphane- VENDÉ Maria- MARGUIN Jérôme- GUYOT RomainCollège 5c : CAISSES DE CREDIT AGRICOLE(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)Liste « CAISSE CREDIT AGRICOLE »- BERTHIER Jérôme- BOTTEX Anne Laure- DUBREUIL Pierre
Collège 5d : CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ETCAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)- Liste « tous ensemble. nous sommes l'agriculture »- DESPRAS Alexandre- MOREL Dominique- MORANDAT JoëlleCollège 5e : ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GENERALED'EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »- MARTIN Jérôme- AMELE Hugo- FIXOT Fabienne
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chambre d'agriculture de l'Ain. 34
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-19-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Pont-de-Veyle
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Pont-de-Veyle
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|PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Pont-de-Veyle
La préfète de l'Ain,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 , L.247 , L.260, et L.263 à L.267 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-8 ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il convient en
conséquence de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et
communautaires de la commune de Pont-de-Veyle ;
Considérant que la commune de Pont-de-Veyle compte une population municipale de
1 629 habitants ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune de Pont-de-Veyle sont convoqués le dimanche 9
mars 2025 à l'effet d'élire 19 conseillers municipaux et 2 conseillers communautaires.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18
heures le même jour.
Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 16 mars 2025.
Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.
Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de
scrutin. Elles devront être déposées à la préfecture, aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour :
 le lundi 17 février 2025 : de 9h à 12h
 le mardi 18 février 2025 : de 9 h à 12 h
 le mercredi 19 février 2025 : de 9 h à 12 h et de 14h à 17 h
 le jeudi 20 février 2025 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Pour le second tour :
 le lundi 10 mars 2025 : de 9 h à 12 h 30
 le mardi 11 mars 2025 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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portant convocation des électeurs
de la commune de Pont-de-Veyle
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Article 5 : Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et communautaires
devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant être nécessairement issus de
la liste des candidats au conseil municipal.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra
comporter obligatoirement 4 candidats et être composée d'un candidat de chaque sexe.
Article 6 : Les emplacements d'affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au
sort qui sera effectué à la préfecture le jeudi 20 février 2025 à 18 h 15.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 24 février
2025 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 7 mars 2025 à minuit et se poursuivra, en
cas de second tour, du lundi 10 mars 2025 à zéro heure au vendredi 14 mars 2025 à minuit.
Article 8 : L'élection aura lieu d'après les listes électorales générales et complémentaires
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L 20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 31 janvier 2025, sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.

Article 9 : L'élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue
des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé
à un second tour.
Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations
électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront
être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours
qui suivent le jour de l'élection à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non
évoquées dans le présent arrêté font l'objet de la circulaire ministérielle
NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 (organisation matérielle et déroulement des
élections municipales).
Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d'élection et de ses annexes sera adressé
immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait
en sera immédiatement affiché.
Article 13 : Le maire de Pont-de-Veyle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/12/2024

Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
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portant convocation des électeurs
de la commune de Pont-de-Veyle
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-23-00003
Listes des candiats 2001
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00003 - Listes des candiats 2001 38
ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
C L O T U R E D U S C R U T I N D U 3 1 J A N V I E R 2 0 2 5
ANNEXE
LISTE DES CANDIDATS
(dans l'ordre du tirage au sort effectué lors de la commission d'organisation
des opérations électorales du 18 décembre 2024)
Collège 1 : CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILES
(20 candidats = 18 titulaires et 2 suppléants)
- Liste « 100 % Agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté – Coordination Rurale de l'Ain »
- ROLLAND Frédéric
- DUMONT Natacha
- CHAPUIS Emmanuel CRA Auvergne Rhône-Alpes
- JUFFET Laurent
- CHENE Justine CRA Auvergne Rhône-Alpes
- VOLLAT Olivier CRA Auvergne Rhône-Alpes
- MOLLEX Régis
- SWIADEK épouse CUZENARD Cécile
- DUC-MAUGÉ Christian
- DULUYE Fabrice
- TARDY Alexandra
- MORIN Bruno
- BEL Jean-François
- CARREL Kelly
- FARJAS Régis
- GONNARD Pierre
- ROUSSET Marie-Laure
- THEVENET Laurent
- DUMONT Mickaël
- RAMEL Maxime
- Liste « Confédération paysanne de l'Ain »
- COUROUBLE Alice
- FROMONT Xavier CRA Auvergne Rhône-Alpes
- BLANC BROCHET Annie
- LORREARD Cyrille
- PAQUET Delphine
- PELLERIN Lucien
- MOUGIN Victor
- BLACHE Maud
- POISSONNEAU Maxime
- CREUZE Emilie
- BOQUILLOD Philippe
- DESBOIS Luc CRA Auvergne Rhône-Alpes
- ROUSSET Anne Marie
- PERTREUX Samuel
- FAVROT Xavier
- GIROUD Jean-Noël
- BIBBA Béatrice CRA Auvergne Rhône-Alpes
- MONNET Olivier
- POMAREL Emma
- DE MICHEAUX Téo
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00003 - Listes des candiats 2001 39
2
- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »
- JANICHON Jonathan CRA Auvergne Rhône-Alpes
- CHATARD Justin
- PIVARD Elsa
- BRENON Gilles
- JOUX Michel CRA Auvergne Rhône-Alpes
- COPIER Séverine
- MANOS Lionel
- FARFOUILLON Didier
- MARTHOUD Sandie CRA Auvergne Rhône-Alpes
- QUINARD Julien
- BOYAT Laurent
- THIEVON Maryline
- CHRISTIN Loïc
- PIROUX Joris
- PACOUD Véronique
- DANANCHER Hugo
- LAURENT Jean-Claude
- COX Alison
- PAQUELET Jean-Christophe
- DEGLUAIRE Cyril
Collège 2 : PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS
(3 candidats = un titulaire et 2 suppléants)
- Liste « LA PROPRIETE PRIVEE RURALE »
- SCHERMESSER-SCHOFF Antoine
- DE GELIS Françoise
- PAYET-PIGEON Pierre
Collège 3a : SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
(5 candidats = 3 titulaires et 2 suppléants)
- Liste « CFDT AGRI – AGRO »
- PHILIPPE Mathieu
- LAPRAY Fabien
- SALLES Flore
- PROST Dominique Lisette
- BOUVEYRON Stephane
- Liste « Force Ouvrière »
-TURPIN Juvenal
- MAUGER Laurent
- BONNETON Lucille
- LESECQ Kevin
- BESSARD Jonathan
- Liste « CFE - CGC »
- DESBRIERES Sebastien
- FABJANCZYK Alexandra
- BONNARDOT Damien
- CHAPUT Florian
- DIARD Marion
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- Liste « CGT »
- SIMON Laurent
- ALLAN Maya
- MAILLANT Didier
- CAPO Laetitia
- PRAT Audrey
- Liste « CFTC – AGRI »
- AUDIBERT Jonathan
- SOUKEHAL Sofiane
- RIVE Florence
- COTTIN Fabien
- GUINOT Christophe
- Liste « UNSA »
- LAURENT Gandalf
- ROGNARD Justine
- PERRAUD Sébastien
- BRIERE Vincent
- THEVENARD Damien
Collège 3b : SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES
(5 candidats = 3 titulaires et 2 suppléants)
- Liste « UNSA »
- LAURENT Jean-Michel
- HUMBERT Astrid
- BERTHELON Eric
- BERTHELON Christelle
- HENRY Stephane
- Liste « Force Ouvrière »
- BERT Morgane
- MANISSIER Dominique
- MATHIEU Christine
- MOIROUD Jerome
- MAUCHAMP Marion
- Liste « CFDT AGRI – AGRO »
- FAUVRE Christian
- DELORME Fabrice
- TAHIR Nadia
- JEANJACQUOT Stephanie
- RICHARD Philippe
- Liste « CGT »
- CARON Ludovic
- DECKER Anne
- DA SILVA Arnaud
- BOURGEOIS Sandrine
- COCHET Didier
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-23-00003 - Listes des candiats 2001 41
4
Collège 4 : ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES
(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)
- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »
- THOMASSON Jean-François
- BAZONNARD Thérèse
- FROMONT Michel René
- Liste « Confédération paysanne de l'Ain »
- BERNARD Charles
- STORRER Anne
- EVIEUX Jacques
Collège 5a : COOPERATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE
(2 candidats = un titulaire et un suppléant)
- Liste « FDCuma de l'Ain »
- TROIANO Matthieu
- TEISSIER Gaël
Collège 5b : AUTRES COOPERATIVES et SICA
(5 candidats = 3 titulaires et 2 suppléants)
- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »
- PELUS Yohann
- BONNE Stéphane
- VENDÉ Maria
- MARGUIN Jérôme
- GUYOT Romain
Collège 5c : CAISSES DE CREDIT AGRICOLE
(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)
Liste « CAISSE CREDIT AGRICOLE »
- BERTHIER Jérôme
- BOTTEX Anne Laure
- DUBREUIL Pierre
Collège 5d : CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET
CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)
- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »
- DESPRAS Alexandre
- MOREL Dominique
- MORANDAT Joëlle
Collège 5e : ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GENERALE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS
(3 candidats = 1 titulaire et 2 suppléants)
- Liste « tous ensemble, nous sommes l'agriculture »
- MARTIN Jérôme
- AMELE Hugo
- FIXOT Fabienne
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