PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-082
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme à
la personne enregistré sous le N°SAP847817152 (1 page) Page 4
31-2025-01-06-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme à
la personne enregistré sous le N°SAP853541993 (1 page) Page 6
31-2024-12-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme à
la personne enregistré sous le N°SAP932851900 (1 page) Page 8
31-2024-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme à
la personne enregistré sous le N°SAP984732511 (1 page) Page 10
31-2024-12-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP524090396 (1 page) Page 12
31-2024-12-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP810145854 (1 page) Page 14
31-2024-12-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP900785684 (1 page) Page 16
31-2024-12-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP902818236 (1 page) Page 18
31-2024-12-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP907689574 (1 page) Page 20
31-2024-12-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP90809229 (1 page) Page 22
31-2024-12-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP909419335 (1 page) Page 24
31-2024-12-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP914040639 (1 page) Page 26
31-2024-12-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP928256064 (1 page) Page 28
31-2024-12-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929263127 (1 page) Page 30
31-2024-12-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931673768 (1 page) Page 32
31-2024-12-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933479404 (1 page) Page 34
31-2024-12-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933602310 (1 page) Page 36
31-2024-12-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933612707 (1 page) Page 38
2
31-2024-12-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933823379 (1 page) Page 40
31-2024-12-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934192402 (1 page) Page 42
31-2024-12-30-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934677949 (1 page) Page 44
31-2024-12-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP953911609 (1 page) Page 46
31-2024-12-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP981962269 (1 page) Page 48
31-2024-12-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP982959652 (1 page) Page 50
31-2024-12-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP985408772 (1 page) Page 52
3
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme à la
personne enregistré sous le N°SAP847817152
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP8478171524
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP847817152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KHALFAOUI, 78 CHEMIN DE L'EGLISE
LALANDE 31200 TOULOUSE, le 22/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 22/10/2024 par M. Tahar KHALFAOUI en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme KHALFAOUI dont l'établissement principal est situé 78 CHEMIN DE L'EGLISE LALANDE
31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP847817152 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
Af
Sylvie MA TINOU
/
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP8478171525
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme à la
personne enregistré sous le N°SAP853541993
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP8535419936
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP853541993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MIKE GARGOWITCH, 8 VOIE HERA 31190
MIREMONT, le 24/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 24/10/2024 par M. en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MIKE
GARGOWITCH dont l'établissement principal est situé 8 VOIE HERA 31190 MIREMONT et enregistré
sous le N° SAP853541993 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP8535419937
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme à la
personne enregistré sous le N°SAP932851900
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP9328519008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932851900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ART&FIT, 15 CHEMIN DES PALANQUES
NORD 31120 PORTET SUR GARONNE, le 22/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
de la Haute Garonne, le 22/10/2024 par M. Arthur LANAVE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ART&FIT dont l'établissement principal est situé 15 CHEMIN DES PALANQUES NORD 31120 PORTET
SUR GARONNE et enregistré sous le N° SAP932851900 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
4
Sylvie-MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP9328519009
PREFECTURE 31
31-2024-12-27-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme à la
personne enregistré sous le N°SAP984732511
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP98473251110
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP984732511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Conciergerie de Luxe La Reine, 2 Rue Edith
Piaf 31100 Toulouse, le 25/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 25/10/2024 par Mme Saurelle Raïssa Tchougouang Wanko en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Conciergerie de Luxe La Reine dont l'établissement principal est situé 2
Rue édith piaf 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP984732511 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le N°SAP98473251111
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP524090396
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP524090396 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP524090396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hmida express, 156 Rue Gaston
Doumergue 31170 Tournefeuille, le 23/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 23/10/2024 par M. Ahmed Assou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Hmida express dont l'établissement principal est situé 156 Rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille
et enregistré sous le N° SAP524090396 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LS
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP524090396 13
PREFECTURE 31
31-2024-12-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP810145854
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP810145854 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP810145854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clément François, 3 TER CHEMIN SALIERE
31200 TOULOUSE, le 25/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 25/10/2024 par M. Clément François en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Clément François dont l'établissement principal est situé 3 TER CHEMIN SALIERE 31200
TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP810145854 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP810145854 15
PREFECTURE 31
31-2024-12-31-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP900785684
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900785684 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP900785684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mélanie Cabarrou, 19 rue Antonin Baou
31140 SAINT-ALBAN, le 29/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 29/10/2024 par Mme. Mélanie Cabarrou en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Mélanie Cabarrou dont l'établissement principal est situé 19 rue Antonin Baou 31140
SAINT-ALBAN et enregistré sous le N° SAP900785684 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 31/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
LA
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Sylvie-MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900785684 17
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP902818236
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP902818236 18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP902818236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cours BUDAN, 7 Boulevard jean-auguste
Ingres 31770 Colomiers, le 29/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 29/10/2024 par Tristan M. BUDAN DE RUSSE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Cours BUDAN dont l'établissement principal est situé 7 Boulevard jean-auguste Ingres
31770 Colomiers et enregistré sous le N° SAP902818236 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
LL
of
Sylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP902818236 19
PREFECTURE 31
31-2024-12-31-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP907689574
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP907689574 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP907689574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Eiros Coaching, 43 rue de Fonsorbes 31700
BLAGNAC, le 30/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 30/10/2024 par M. Rudy BOUYSSOU en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Eiros Coaching dont l'établissement principal est situé 43 rue de Fonsorbes 31700
BLAGNAC et enregistré sous le N° SAP907689574 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 31/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
rs
Sylvie-MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP907689574 21
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP90809229
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP90809229 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP908092299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bronner Gael, 122 chemin de lanusse
31200 Toulouse, le 29/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 29/10/2024 par M. Gael Bronner en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Bronner Gael dont l'établissement principal est situé 122 chemin de lanusse 31200 toulouse et
enregistré sous le N° SAP908092299 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
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PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP90809229 23
PREFECTURE 31
31-2024-12-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP909419335
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP909419335 24
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP909419335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jérôme Tonelli, 31 Chemin La lanne 31800
Labarthe-Inard, le 27/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 27/10/2024 par M. Jérôme Tonelli en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Jérôme Tonelli dont l'établissement principal est situé 31 Chemin La lanne 31800 Labarthe-Inard et
enregistré sous le N° SAP909419335 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
7,
_
Sylvie-MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP909419335 25
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP914040639
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP914040639 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP914040639
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O rythme des jardins, 51 bis chemin raynal
31200 TOULOUSE, le 15/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 15/10/2024 par Mme Lise ORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme O
rythme des jardins dont l'établissement principal est situé 51 bis chemin raynal 31200 TOULOUSE et
enregistré sous le N° SAP914040639 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des #lidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP914040639 27
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928256064
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928256064 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP928256064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TOULOUSAIN MULTI-SERVICES, 81
CHEMIN D'ULIET 31700 CORNEBARRIEU, le 28/10/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 28/10/24 par M. Yoensi GUERRERO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
TOULOUSAIN MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 81 CHEMIN D'ULIET 31700
CORNEBARRIEU et enregistré sous le N° SAP928256064 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
ce

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928256064 29
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929263127
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929263127 30
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929263127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AGOUMADZ MOKRANE, 9 avenue de
Versailles 31700 Cornebarrieu, le 29/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne , le 29/10/2024 par M. Mokrane Agoumadz Mokrane en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme AGOUMADZ MOKRANE dont I'établissement principal est situé 9 avenue de
Versailles 31700 Cornebarrieu et enregistré sous le N° SAP929263127 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
on

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929263127 31
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931673768
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931673768 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931673768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Société Limpieza, 35 Avenue Germaine
Tillion 31520 Ramonville, le 22/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 22/10/2024 par Mme Valérie Lanzarini en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Société Limpieza dont l'établissement principal est situé 35 Avenue Germaine Tillion 31520
Ramonville et enregistré sous le N° SAP931673768 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931673768 33
PREFECTURE 31
31-2024-12-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933479404
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933479404 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933479404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MASHAUSHI HAJJI, 1 RUE DELPHINE
SEYRIG 31200 TOULOUSE, le 29/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 29/10/2024 par M. HAJJI MASHAUSHI en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MASHAUSHI HAJJI dont l'établissement principal est situé 1 RUE DELPHINE SEYRIG 31200
TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP933479404 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 31/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
4
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933479404 35
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933602310
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933602310 36
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933602310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Eva Net, 12 Rue De grenade 31150
Fenouillet, le 24/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 24/10/2024 par Mme Fatouma Lakehal en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Eva Net dont l'établissement principal est situé 12 Rue De grenade 31150 Fenouillet et
enregistré sous le N° SAP933602310 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
TES
_
SylvieMARTINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933602310 37
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933612707
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933612707 38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933612707
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Audelali, 26 Rue Cervantes 31200
Toulouse, le 20/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 20/10/2024 par Mme Aude Guennec-Cavery en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Audelali dont l'établissement principal est situé 26 Rue Cervantes 31200 Toulouse et
enregistré sous le N° SAP933612707 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
Ly
_
Sylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933612707 39
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933823379
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933823379 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933823379
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme easynet31, 3 rue du stade 31270 Cugnaux,
le 28/10/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 28/10/24 par Mme ISMAHEN AMRI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
easynet31 dont l'établissement principal est situé 3 rue du stade 31270 cugnaux et enregistré sous le
N° SAP933823379 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933823379 41
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934192402
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934192402 42
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP934192402
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Souad Ouhmida, 13 Passage George
Braque 31100 Toulouse, le 21/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 21/10/2024 par Mme Souad Ouhmida en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Souad Ouhmida dont l'établissement principal est situé 13 Passage George Braque, 31100
Toulouse et enregistré sous le N° SAP934192402 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
-

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934192402 43
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934677949
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934677949 44
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP934677949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fanny Verrier, 15 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane, le 28/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 28/10/2024 par Mme Fanny Verrier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Fanny Verdier dont l'établissement principal est situé 15 Route de Narbonne 31320 Auzeville-Tolosane
et enregistré sous le N° SAP934677949 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934677949 45
PREFECTURE 31
31-2024-12-30-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953911609
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953911609 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP953911609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cours Robinet, 178 RUE GASTON
DOUMERGUE 31170 TOURNEFEUILLE, le 29/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 29/10/2024 par M. Thomas ROBINET en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Cours Robinet dont l'établissement principal est situé 178 RUE GASTON DOUMERGUE
31170 TOURNEFEUILLE et enregistré sous le N° SAP953911609 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 30/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LS
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953911609 47
PREFECTURE 31
31-2024-12-31-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP981962269
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981962269 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP981962269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PROXISERVICES, 6 RUE D'AUSTERLITZ
31260 SALIES DU SALAT, le 30/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 30/10/2024 par Mme. ZOHRA GRONFIER en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PROXISERVICES dont l'établissement principal est situé 6 RUE D'AUSTERLITZ 31260
SALIES DU SALAT et enregistré sous le N° SAP981962269 pour les activités suivantes :
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 31/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981962269 49
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982959652
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982959652 50
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP982959652
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de La Fage paysage, 6 chemin de
Panedautes 31700 DAUX, le 22/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 22/10/2024 par M. Gaétan de La Fage en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme de La Fage paysage dont l'établissement principal est situé 6 chemin de Panedautes 31700
DAUX et enregistré sous le N° SAP982959652 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
4
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982959652 51
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP985408772
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP985408772 52
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP985408772
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Service au top, 2 Rue d'Anjou 31700 Blagnac,
le 17/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 17/10/2024 par Mme Rouba Boubrima en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Service au top dont l'établissement principal est situé 2 Rue d'Anjou 31700 Blagnac et
enregistré sous le N° SAP985408772 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP985408772 53