SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-149
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (SDJES)
76-2026-05-13-00013 - Arrêté du 13 mai 2026 portant renouvellement de
la composition du collège départemental FDVA (4 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-04-28-00010 - Jacques NIEL - maire honoraire St Jean du Cardonnay
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Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2026-05-13-00013
Arrêté du 13 mai 2026 portant renouvellement
de la composition du collège départemental
FDVA
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-05-13-00013 - Arrêté du 13 mai 2026
portant renouvellement de la composition du collège départemental FDVA 3
PREFET Direction des Services Départementaux deDE LA SEINE- l'Education Nationale de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, —à l'Engagement et aux Sports
Arrétédu Î 3 MAI 2026portant renouvellement de la composition du collège départemental consultatif de la commissionrégionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, —Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 etR. 133-13; |la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination etnotamment son article 27 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds de développement de la vie associative etnotamment son article 7 ;le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination deMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
5 places des Faïenciers, 76037 ROUEN CedexTel : 02.32.08.98.00 https://www.ac-normandie.fr/dsden76
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Sur proposition du directeur académique par intérim des servicesde l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1°:Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant, assure la présidencedu collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le Développement dela Vie Associative (FDVA) en Seine-Maritime.
Article 2 :Sont nommés membres du collège départemental consultatif, en qualité de personnalités qualifiées enraison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :- Madame Linda AYRAL de l'association «AHAM - Association Havraise Accueil Médiation»- Monsieur Michel DEVAUX de l'association «CRCO Normandie - Comité régional des clubs omnisportsde Normandie» ;- Monsieur Joël OUF de l'association «CARDERE - Centre d'Action Régionale pour le Développement del'Education Relative à l'Environnement);- Monsieur Fabien JEAN de l'association «CEMEA Normandie - Association régionale des centresd'entraînement aux méthodes d'éducation active de Normandie»; |
Article 3 :Les membres du collège départemental consultatif ayant le statut de personnalité qualifiée sontnommés pour une durée de cinq ans.
Article 4:Sont également membres du collège départemental consultatif:- trois représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre désignés par l'association des maires de la Seine-Maritime,- Un représentant du conseil départemental désigné par le président du conseil départemental,- deux députés et deux sénateurs nommés en application des dispositions prévues à l'article 27 de la loin° 2018-699 du 3 août 2018 susvisée.
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portant renouvellement de la composition du collège départemental FDVA 5
Article 5:Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant renouvellement de la composition ducollege départemental consultatif de la commission régional du fonds pour le développement de la vieassociative sont abrogées.
Article 6:Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur académique des services de l'éducation nationalepar interim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 13 mai 2026
Le préfet,
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-04-28-00010
Jacques NIEL - maire honoraire St Jean du
Cardonnay - 28 04 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-04-28-00010 - Jacques NIEL - maire honoraire St Jean du Cardonnay - 28 04 2026 8
PREFET |DE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°1105 du 28 avril 2026portant nomination de Monsieur Jacques NIELen qualité de maire honoraireLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;Considérant que Monsieur Jacques NIEL, élu de mars 1977 à mars 2026, a exercé les fonctions de mairedurant 43 années au sein du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1°: Monsieur Jacques NIEL, ancien maire de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay, estnommé Maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Fait à Rouen, le 28 avril 2026
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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