VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-046
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2024-06-03-00003 - Attributions et délégation de signature à
Madame Lisa BON (2 pages) Page 3
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Centre hospitalier Dracénie
83-2024-06-03-00003
Attributions et délégation de signature à
Madame Lisa BON
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Centre h ospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2024 .040


Objet : Attributions et délégation de signature à Madame Lisa BON

Le Directeur Général du Centre h ospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le d écret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 po rtant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu l'annexe II de l'article 8 de l'arrêté du 25 juil let 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles article L 315-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre h ospitalier de la
Dracénie et l'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du Centre Hospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;


DECIDE


Article 1 : Madame Lisa BON, Directrice Adjointe, est chargée de la direction des Ressources Humaines
et du dialogue social.

Article 2 : Délégation lui est donnée pour tous documents, décisions, courriers et actes relevant de sa
direction pour le Centre hospitalier de la Dracénie et l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon au nom
de la direction commune.

Dans ce cadre :

Article 3 : Délégation lui est donnée de signer au nom du chef d'établissement les actes de procédure
dans les actions contentieuses relatives au personnel du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 4 : Délégation lui est donnée , en qualité d 'ordonnateur délégué , de signer tous documents,
décisions et acte s relatifs à la liquidation des recettes et à la liquidation , l'engagement et
l'ordonnancement des dépenses relevant de sa direction.

Article 5 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toute s décisions prises en tant que
directeur de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour l'établissement.



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Article 6 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d'établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.

Article 7 : La présente décision entrera en vigueur le 03 juin 2024 et sera valable jusqu'à décision
modificative. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.

Article 8 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
 Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 9 : La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs du
Département du Var.

Article 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qu i sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.



Fait à Draguignan, le 3 juin 2024


Pour le Préfet et par délégation

Signé
Ludovic VOILMY
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