SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-132
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
76-2026-04-03-00004 - Renouv autorisation LHSS ONM DIEPPE (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-04-27-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE PRIEUX, ORGANISME
CHRISTOPHE PEINTURE (2 pages) Page 8
76-2026-04-27-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FIFAMIN HOSSOU, ORGANISME HOSSOU
FIFAMIN (2 pages) Page 11
76-2026-04-27-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FREDERIC ACHARD, ORGANISME EI FREDERIC
ACHARD (2 pages) Page 14
76-2026-04-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LEO FLEURY, ORGANISME FLEURY ESPACE VERT
(2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Construction et Habitat
76-2026-04-23-00010 - 3-1 ARRETE DE PRELEVEMENT BOIS-GUILLAUME 2026
(2 pages) Page 20
76-2026-04-23-00011 - 4-1 ARRETE PRELEVEMENT BONSECOURS 2026 (2
pages) Page 23
76-2026-04-23-00012 - 5-1 ARRETE PRELEVEMENT BOOS 2026 (2 pages) Page 26
76-2026-04-23-00013 - 7-1 ARRETE PRELEVEMENT ISNEAUVILLE 2026 (2
pages) Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-04-27-00010 - Arrêté d'agrément à CALIS SIE au titre des
entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement
non collectif (6 pages) Page 32
76-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation à la fédération
départementale des chasseurs de l'Eure de capturer une biche (3 pages) Page 39
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-04-30-00005 - Autorisation mise en commun polices municipales
Isneauville-Bihorel (2 pages) Page 43
2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2026-04-20-00014 - AP 2026-04 - Imprimerie ETC Ste Marie des Champs -
CDAC 12.05.2026 (2 pages) Page 46
76-2026-04-20-00013 - OJ CDAC 12.05.26 - Dossier 2026-04 Réhabilitation
friche STE MARIE DES CHAMPS (1 page) Page 49
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes
dupmecducess-oratoire (23 pages) Page 51
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-04-27-00014 - 2026 - ANFP Annexe 1 - Tableau Formateur (1 page) Page 75
76-2026-04-27-00015 - 2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe (4 pages) Page 77
76-2026-04-27-00011 - 20260407 - AP retrait agrément IFCASS signe (3
pages) Page 82
76-2026-04-27-00013 - 20260427 - Education et Formation Annexe 1 -
Tableau Formateur signe (1 page) Page 86
76-2026-04-27-00012 - 20260427 - Education et Formation Arrêté
d'agrément modificatif signe (3 pages) Page 88
76-2026-04-27-00003 - Arrêté du 27 avril 2026 portant agrément de
sécurité civile pour l'Association de Sauvetage et de Secourisme
Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) (2 pages) Page 92
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC
Dieppe Normandie les 8 et 9 mai 2026 (45 pages) Page 95
3
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-04-03-00004
Renouv autorisation LHSS ONM DIEPPE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-04-03-00004 - Renouv autorisation LHSS ONM DIEPPE 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéNormandie








DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES LITS HALTE SOINS
SANTE (LHSS) DE DIEPPE, GERES PAR L'ASSOCIATION ŒUVRE NORMANDE DES MERES

(FINESS : 76 003 135 1)


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie,


VU Le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1 et suivants, L. 313-1 et
suivants relatifs aux autorisations des établissements et services médico -sociaux, ainsi que ses
articles L. 312 -8, D. 312 -200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes des établissements et
services médico -sociaux et D. 312 -176-1 et 2 relatifs aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement des lits haltes soins santé ;
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS) ;
VU Le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU L'arrêté du 31 octobre 2023 révisé portant approbation du Projet régional de santé de Normandie
2023-2028 ;
VU La décision du 2 août 2023 portant déploiement d'une activité de LHSS mobiles au sein de
l'établissement de LHSS de Dieppe géré par l'association Œuvre Normande des Mères (ONM) ;
VU La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général l'ARS de
Normandie ;

CONSIDERANT que par décision du 25 mai 2011 , le Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Haute-Normandie a accordé aux LHSS de Dieppe gérés par l'ONM une autorisation d'une durée de quinze
ans à compter du 25 mai 2011 ;
CONSIDERANT que l'établissement susmentionné a procédé aux évaluations externes requises, dont les
résultats consignés dans les conclusions du rapport d'évaluation du 30 décembre 2024 attestent d'un
niveau de qualité satisfaisant des prestations délivrées ;

SUR PROPOSITION de la Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie ;


DECIDE

ARTICLE 1

Le renouvellement de l'autorisation accordée aux LHSS de Dieppe gérés par l'ONM est autorisé pour une
durée quinze ans à compter du 25 mai 2026.

La présente autorisation viendra à échéance le 24 mai 2041.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-04-03-00004 - Renouv autorisation LHSS ONM DIEPPE 5

Si la présente autorisation fait l'objet de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs
autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la date de
délivrance de la première autorisation.

ARTICLE 2

Les LHSS de Dieppe gérés par l'ONM sont autorisés pour les activités suivantes :
o LHSS en hébergement classique ;
o LHSS mobiles.

ARTICLE 3

La présente autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS
selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : Association Œuvre Normande
des Mères
N° FINESS : 76 000 026 5
Code statut juridique : 61 - Association Loi 1901
reconnue d'utilité publique
Entité Etablissement : LHSS DIEPPE ASS ONM
Adresse : 43 avenue Vauban à Dieppe (76200)
N° FINESS : 76 003 135 1
Code catégorie : 180 - LHSS
Mode de financement : 34 – ARS DG
LHSS Hébergement classique
Code discipline d'équipement : 507–hébergement médico -social pour personnes en difficultés
spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité totale autorisée : 5 places
LHSS Mobiles
Code discipline d'équipement : 508 – accueil orientation soins accompagnement diff spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 16 – milieu ordinaire
Capacité totale autorisée : sans capacité

ARTICLE 4

Tout changement important intervenant dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du bénéficiaire de la présente autorisation devra être déclaré, au moins deux mois avant
sa mise en œuvre, au Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

De la même manière, tout changement intervenant dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la
personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil bénéficiaire de la
présente autorisation et se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de
décision ou de gestion par une nouvelle personne morale devra être déclaré, au moins deux mois avant sa
mise en œuvre, au Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

ARTICLE 5

La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord du Directeur général de l'Agence régionale
de santé de Normandie.


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-04-03-00004 - Renouv autorisation LHSS ONM DIEPPE 6

ARTICLE 6

Le renouvellement de la présente autorisation, à l'issue des quinze ans, sera notamment subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification
au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Seine -
Maritime, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.

La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr

ARTICLE 8

La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifié e au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée aux
recueils des actes administratifs de Seine-Maritime.





à Caen, le 3 avril 2026

Pour le Directeur général et par délégation,
L'adjoint à la responsable du pôle
prévention promotion de la santé,





Thomas AUVERGNON
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-04-03-00004 - Renouv autorisation LHSS ONM DIEPPE 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-04-27-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE
PRIEUX, ORGANISME CHRISTOPHE PEINTURE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE PRIEUX, ORGANISME CHRISTOPHE PEINTURE 8
E | Direction DépartementaleDE LA SEINE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894193267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 26 avril 2026 par M. ChristophePRIEUX pour l'organisme PRIEUX Christophe (SIRET: 89419326700016, nom commercial:CHRISTOPHE PEINTURE), situé 17 Résidence les saules 76680 BELLENCOMBRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 26 avril 2026 par M. Christophe PRIEUX en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PRIEUX Christophe (nom commercial: CHRISTOPHE PEINTURE) dontl'établissement principal est situé 17 Résidence les saules 76680 BELLENCOMBRE et enregistré sous. le N SAP894193267 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE PRIEUX, ORGANISME CHRISTOPHE PEINTURE 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 27 avril 2026
Pour ta D-Siet at gar délégation,é uirgotaur dépeviamentalde l'emploi, du trave Let des solidaritésde la Seine MaritimeVincent L
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE PRIEUX, ORGANISME CHRISTOPHE PEINTURE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-04-27-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FIFAMIN HOSSOU,
ORGANISME HOSSOU FIFAMIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FIFAMIN HOSSOU, ORGANISME HOSSOU FIFAMIN 11
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- . .MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103991758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 24 avril 2026 par Mme FifaminHOSSOU pour l'organisme HOSSOU Fifamin (SIRET : 10399175800014), situé 296 rue Léon Gambetta76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 avril 2026 par Mme Fifamin HOSSOU en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme HOSSOU Fifamin dont l'établissement principal est situé 296 rue LéonGambetta 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY et enregistré sous le N SAP103991758 pour lesactivités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FIFAMIN HOSSOU, ORGANISME HOSSOU FIFAMIN 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 27 avril 2026
Pour le Préfat st par délégation,le directeur départomenialde l'emploi, du travati et des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FIFAMIN HOSSOU, ORGANISME HOSSOU FIFAMIN 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-04-27-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FREDERIC
ACHARD, ORGANISME EI FREDERIC ACHARD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FREDERIC ACHARD, ORGANISME EI FREDERIC ACHARD 14
| a Direction DépartementaleELASEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP438909988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 24 avril 2026 par M. FrédéricACHARD pour l'organisme ACHARD Frédéric (SIRET: 43890998800042, nom commercial: ElFREDERIC ACHARD), situé 113 Impasse du bois 76190 SAINT-MARTIN DE L'IF;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 avril 2026 par M. Frédéric ACHARD en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ACHARD Frédéric (nom commercial : El FREDERIC ACHARD) dont l'établissementprincipal est situé 113 Impasse du bois 76190 SAINT-MARTIN DE L'IF et enregistré sous leN SAP438909988 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FREDERIC ACHARD, ORGANISME EI FREDERIC ACHARD 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 27 avril 2026
le recteur déde l'emploi, di: iravaiartemental} 'ei des Solidaritésla Seine MaritimeVincent LEF ÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FREDERIC ACHARD, ORGANISME EI FREDERIC ACHARD 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-04-27-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LEO FLEURY,
ORGANISME FLEURY ESPACE VERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEO FLEURY, ORGANISME FLEURY ESPACE VERT 17
E 3 Direction DépartementaleON LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993080522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 23 avril 2026 par M. Léo FLEURY pourl'organisme FLEURY Léo (SIRET: 99308052200010, nom commercial : FLEURY ESPACE VERT), situé 83rue de l'Ecureuil 76230 ISNEAUVILLE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 23 avril 2026 par M. Léo FLEURY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme FLEURY Léo (nom commercial : FLEURY ESPACE VERT) dont l'établissement principal estsitué 83 rue de l'Ecureuil 76230 ISNEAUVILLE et enregistré sous le N SAP993080522 pour les activitéssuivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEO FLEURY, ORGANISME FLEURY ESPACE VERT 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 27 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départementalde l'emploi, du travail/et des solidarités
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-04-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEO FLEURY, ORGANISME FLEURY ESPACE VERT 19
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-04-23-00010
3-1 ARRETE DE PRELEVEMENT BOIS-GUILLAUME
2026
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00010 - 3-1 ARRETE DE PRELEVEMENT
BOIS-GUILLAUME 2026 20
PREFET Direction départementaleDE LA SEINE- des territoi t de |MARITIME es territoireset de la merLibertéEgalitéFraternitéService HabitatTél. : 02 76 78 34 74Mél : marion.faucher@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté n° 2026-030-BPHSB-MF du ? 3 AVE. 2096fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Bois-Guillaume
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 302-5 et suivants etR. 302-14 a R. 302-26 ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2332-2 ;Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative a la mobilisation du foncier public en faveur dulogement et au renforcement des obligations de production de logement social ;Vu la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale2026-2028;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen;Considérant -l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et del'habitation, produit par la commune en date du 7 octobre 2025 ;le nombre de 755 logements sociaux présents sur la commune au 1° janvier 2025, notifié au mairepar courrier du 30 décembre 2025 ;le nombre de 503 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20%;le potentiel fiscal par habitant de la commune ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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BOIS-GUILLAUME 2026 21
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1° - Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 est fixé pour la commune de Bois-Guillaume a 109 558,93€(cent neuf mille cing cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-treize centimes) et est affecté a laMétropole Rouen Normandie pour être utilisé pour le financement des acquisitions foncières etimmobilières, en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.
xArticle 2 - Le prélèvement visé au premier article sera effectué sur les attributions mentionnées al'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année2026.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est notifié à la commune de Bois-Guillaume et à la Métropole RouenNormandie, et publié au recueil des actes administratifs.
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00010 - 3-1 ARRETE DE PRELEVEMENT
BOIS-GUILLAUME 2026 22
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-04-23-00011
4-1 ARRETE PRELEVEMENT BONSECOURS 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00011 - 4-1 ARRETE PRELEVEMENT
BONSECOURS 2026 23
PREFET Direction départementaleDE LA SEINE- | des territoires et de |MARITIME es territoireset de la merLibertéEgalitéFraternitéService HabitatTél. : 02 76 78 34 74Mél : marion.faucher@seine-maritime.gouv.fr
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Arrêté n° 2026-031-BPHSB-MF du 9 3 AVR. 2026fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Bonsecours
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 302-5 et suivants etR. 302-14 à R. 302-26;le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2332-2 ;la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur dulogement et au renforcement des obligations de production de logement social ;la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale2026-2028;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen;Considérant -le nombre de 575 logements sociaux présents sur la commune au 1" janvier 2025, notifié au mairepar courrier du 23 décembre 2025 ;le nombre de 34 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;le potentiel fiscal par habitant de la commune ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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BONSECOURS 2026 24
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1° - Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 est fixé pour la commune de Bonsecours a 7 925,06€ (sept milleneuf cent vingt-cinq euros et six centimes) et est affecté à la Métropole Rouen Normandie pour êtreutilisé pour le financement des acquisitions foncières et immobilières, en vue de la réalisation delogements locatifs sociaux.
xArticle 2 - Le prélevement visé au premier article sera effectué sur les attributions mentionnées al'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année2026.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est notifié à la commune de Bonsecours et à la Métropole RouenNormandie, et publié au recueil des actes administratifs.
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00011 - 4-1 ARRETE PRELEVEMENT
BONSECOURS 2026 25
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
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5-1 ARRETE PRELEVEMENT BOOS 2026
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PREFF SEINE Direction départementaleMARITIME | des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternitéService HabitatTél. : 02 76 78 34 74Mél : marion.faucher@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté n° 2026-032-BPHSB-MF du 9 3 AV}, 2026fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Boos
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 302-5 et suivants etR. 302-14 à R. 302-26 ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2332-2 ;Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur dulogement et au renforcement des obligations de production de logement social ;Vu la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale2026-2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen;Considérant -le nombre de 234 logements sociaux présents sur la commune au 1° janvier 2025, notifié au mairepar courrier du 23 décembre 2025 ;le nombre de 73 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;le potentiel fiscal par habitant de la commune ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00012 - 5-1 ARRETE PRELEVEMENT BOOS
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1° - Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 est fixé pour la commune de Boos à 16 241,04 € (seize mille deuxcent quarante-et-un euros et quatre centimes) et est affecté a la Métropole Rouen Normandie pourêtre utilisé pour le financement des acquisitions foncières et immobilières, en vue de la réalisation delogements locatifs sociaux.
xArticle 2 - Le prélevement visé au premier article sera effectué sur les attributions mentionnées al'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois de mai a novembre de l'année2026.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est notifié à la commune de Boos et a la Métropole RouenNormandie, et publié au recueil des actes administratifs.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00012 - 5-1 ARRETE PRELEVEMENT BOOS
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-04-23-00013
7-1 ARRETE PRELEVEMENT ISNEAUVILLE 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00013 - 7-1 ARRETE PRELEVEMENT
ISNEAUVILLE 2026 29
PREFET NE Direction départementaleMARITIME | des territoires et de la mer
FraternitéService HabitatTél. : 02 76 78 34 74Mél : marion.faucher@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté n° 2026-038-BPHSB-MF du ? 3 AVR, 2926\
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune d'Isneauville
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 302-5 et suivants etR. 302-14 à R. 302-26 ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2332-2 ;Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur dulogement et au renforcement des obligations de production de logement social ;Vu la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale2026-2028;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen;Considérant -le nombre de 116 logements sociaux présents sur la commune au 1° janvier 2025, notifié au mairepar courrier du 23 décembre 2025 ;le nombre de 176 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 %;le potentiel fiscal par habitant de la commune ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00013 - 7-1 ARRETE PRELEVEMENT
ISNEAUVILLE 2026 30
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1° - Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 est fixé pour la commune d'isneauville a 40 749,28€ (quarantemille sept cent quarante-neuf euros et vingt-huit centimes) et est affecté à la Métropole RouenNormandie pour être utilisé pour le financement des acquisitions foncières et immobilières, en vue dela réalisation de logements locatifs sociaux.
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Article 2 - Le prélèvement visé au premier article sera effectué sur les attributions mentionnées al'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année2026.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est notifié à la commune d'Isneauville et à la Métropole RouenNormandie, et publié au recueil des actes administratifs.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-23-00013 - 7-1 ARRETE PRELEVEMENT
ISNEAUVILLE 2026 31
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-04-27-00010
Arrêté d'agrément à CALIS SIE au titre des
entreprises réalisant les vidanges et prenant en
charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non
collectif
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-27-00010 - Arrêté d'agrément à CALIS SIE au
titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
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PREFET Direction départementaleMEAT des territoires et de la merLiberteAyoiieePraterwite
arrêté du 2 7 AYR. 2026Portant agrément à CALIS SIE av titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en chargele transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement noncollectif.Service Transitions, Ressources et MilieuxBureau Protection de la Ressource en EauAffaire suivie par: Gary CHIPANTél. : 02 76 76 53 95Mel : dder-bpe-assainissemenvaieine-raritime.gouvtyRéf. : 76-2026-00097Agrément; 76-2026-003V
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de Pordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.211-25 et suivants, R.214-5 et R.541-50 ctsuivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-8 ;Vu le code de la santé publique et notamment son article L133144 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandagesde boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du G8 décembre 1997 etson arrêté modificatif du 3 juin 1998 ;Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprisesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites desinstallations d'assainissement non collectif ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant lesmodalités d'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif :Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandieapprouve;Vu l'arrêté n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature a M. Laurent Tessier,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en matière d'activités ;Vu la décision 26-028 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature en matières d'activité ;Vu ls demande d'agrément adressé par CALIS SIE, ayant son siège social 90 Route de la Vallée -76720 Heugleville-sur-Scie, reçue le 27 mars 2026 et les pièces l'accompagnant.
Cité adr nistrative, 28 Cours ClemenceauSP 76001, 78032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : Bh30-12h09 | 13h390-Tel : 22 76 78 32 00 16h30 {du lundi au jeva)}helps. seiner tiré. pou." w 8h3012h09 j 13h26 (lo vordredi}
an
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-27-00010 - Arrêté d'agrément à CALIS SIE au
titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
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CONSIDERANT:que CALIS SIE a fourni toutes les pièces demandées dans l'arrêté ministériel du7 septembre 2009;
ARRETEArticle 1 - DéfinitionsLes matières de vidange sant constituées des boues produites par les installations d'assainissement noncollectif.La vidange est l'opération consistant à extrare les matières de vidange de l'installationd'assainissement non collectif.Le transport est l'opération consistant à acheminer les matières de vidange de leur lieu de productionvers le lieu de leur élimination.L'élimination est l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans lebut de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.Les entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectf, prenant en chargele transoort jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral.
Article 2 - Objet de l'agrémentEst agréée pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif, dans les conditions du présent arrêté,l'entreprise suivante :Nom : CALIS SIEAdresse : 90 Route de la Vallée - 76720 Heugleville-sur-ScieLe présent agrément porte le numéro : 76-2026-003-VLe volume maximal annuel de matières de vidange est de 1000 m'/an. L'élimination de ces dernièresest assurée par voie de dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Barentin(Villers-Ecalles) et ce Dieppe (Rouxmesnil-Bouteilles) dans le respect des conventions signées.
Article 3 - Validité de l'agrémentl'agrément est valable pour une durée de dix ans à compter de la signature du présent arrêté.Il peut faire "objet d'un renouvellement sur demande expresse du bénéficiaire. La demande derenouvellement de l'agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin devalidité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensembledes pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalitésd'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge te transport et l'élimination desmatières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Article 4 - RéglementationLes matières de vidange collectées et éliminées sont strictement d'origine domestique.Le mélange de matières de vidange avec celles prises en charge par un autre vidangeur esl interdit saufautorisation préfectorale spécifique.Les opérations de vidange sont réalisées selon les prescriptions techniques adaptées à chaque typed'installation.Le bénéficiaire de cet agrément reste pleinement responsable de ses activités dans les conditionsdéfinies par les lois et règlements en vigueur.
Ciné administrative, 35 Cours ClemenceauBF 26001, 76042 ROUEN Cecox Horaires d'ouverture : 8h39 2h00 / 13n30-Tél: 02 76 76 22 00 16h36 (du undi au jeudi}NU ven seing-mariorre gout 2/5 ah3212F20 f 13h4016h00 (le vendredi
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-27-00010 - Arrêté d'agrément à CALIS SIE au
titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
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Article5 - Suivi de l'activitéLa personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidangedont elle a pris la charge.Un bordereau de suivi des matières de vidange est établi pour chaque vidange par la personne agréée,en trois volets, Ce bordereau comporte 2 minima les informations suivantes :— un numéro de bordereau,- la désignation (nom, adresse.) Ge la personne agréée,- le numéro départemental d'agrément,- la date de fin de validité d'agrérnent,- l'identification du véhicule assurant la vidange (n° &'immatriculation),- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange,- les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée,- les coordonnées de l'installation vidangée,- la date de réalisation de la vidange,- la désignation des sous-produits vidangés,- la quantité de matières vidangées,- le lieu d'élimination des matières de vidange.Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières devidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, lapersonne agréée et le responsable de la filière d'élimination.Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la personneagréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination sont signéspar les trois parties.La personne agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matièresde vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet el de ses services. Ladurée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années.Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée au préfet, avantle 1" avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité. Ce bilan comporte a minima:- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et ies quantitéstotales de matières correspondantes ;-les quantités de matières dirigées vers la filière d'élimination ;- Un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filièred'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée.Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années.
Article6 - Communication à des fins commerciales ou publicitairesL'agrément, dont le bénéficiaire peut se prévaloir, doit se référer uniquement à l'activité pour laquellecelui-ci est accordé.Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales oupublicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par l'État pour l'activité de vidange et deprise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissementnon collectif, Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet de la préfecture n.
Cité ad ministrative, 38 Cours ClernenceauBF 75001, 76032 ROUEN Cedex horaires Couverture : 8h35-12h00 ; 9hHX-Tél : 02 76 78 32 00 16h39 (ou lundi av jeudi}httoymwwsseine mariomegouw.fr 3} B20 2ZhG9 1 13h30 16h00 (le vendredi]
on
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-27-00010 - Arrêté d'agrément à CALIS SIE au
titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
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Article7 - ContrôleLe service chargé de la police de l'eau à la Direction Départementale des Territoires et dela Mer peut, àtoul moment procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude desdéclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ov de renouvellement del'agrément. Il peut également contrôler le respect, par le bénéficiaire de l'agrément, de ses obligationsau titre du présent arrêté, Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 8 - Caractère de l'agrémentL'agrément peut être retiré qu modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effetet sur avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques, dansles cas suivants :- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;-en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en casd'élimination de matières de vicange hors des filières prévues par l'agrément ;- en cas de non-respect des éléments déclarés à l'article 5 du présent arrêté.Le préfet peut suspendre l'agrémient ou restreindre son champ de validité pour une durée n'excécantpas deux mois :- lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoirla quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée ;- en cas de manquement de Is personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en casd'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;- en cas de non-respect des éléments déclarés à l'article 5 du présent arrêté.En cas de retrait ov de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activitésmentionnées à l'article 1° du présent arrété et est tenu de prendre taute disposition nécessaire pourveiller à ce que les matières de vidange dort il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de leséliminer conformément à la rég'ementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois àcompter de la notification de la décision de retrait.
Article 9 - Modification de l'activitéLe bénéficiaire du présent agrément fait connaître dès que possible au préfet toute modification ouprojet de modification, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d'élimination desmatières de vidange ou la quantité maximale annuelle de matières de vidange pour laquelle l'agrémenta été obtenu.I sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément etpoursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
Article10 - Autres réglementationsLe présent agrément ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ov d'obtenir lesautorisalions requises par d'autres réglementations.Article 11- Information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le siteinternet de la préfecture de la Seine-Maritime. Les éléments suivants seront ajoutés à la liste despersonnes agréées dans le département de la Seine-Maritime, publiée sur le site Internet de lapréfecture de la Seine-Maritime :
Ci administrative, 35 Cours Clerrenceau3P 76001, 76032 ROUEN Cécex Hora ret d'ouverture : 4h35 2409 | 13h30-Tél: 02 46 78 32 00 16h20 (du undi au joa)http://www seine-marit me gauv fr 4/5 8h39-12100 | 13h30-16h02 fle vendred:}
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titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
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* personne agréée : CALIS SIE* adresse : 90 Route de la Vallée - 76720 Heugleville-sur-Scie* numéro départemental d'agrément : 76 - 2026 - 003- V* date de fin de validité de l'agrément : dix ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 12 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article13 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires etde la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leurest adressée et qui est notifié au pétitionnaire et publié au recueil Ges actes administratifs de lapréfecture.Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans lesconditions définies aux articles R.77-15-1 et R.77-15-2 du code de justice administrative et R. 514-341 ducode de l'environnement :1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois 4 compter de la notification,2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de deux mois àcompter de la dernière formalité de publication,L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision, dans un dela' de 15 jours francs à compter du dépôt du recourscontentieux.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site:vevews telerecours, fr,Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, qui doit, sous peinede non prorogation du délai de recours contentieux, être notifié à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi du recoursadministratif.
Copie ce cet arrËlé est adressée à :- la direction régionale de l'environnement, ce l'aménagement et du logement de Normandie,
Faità Rouen, le 2 7 AVR. 2026 Pours RÉEL eta Sadeiggation,Transitions, 17 Lrees 8: MilieuxxAjaxahye MERMENT
Cité adn ristrslive, 36 Cours ClernenceayBP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 3350-12100 | 13r30-Tél 02 75 78 32 50 16h39 fle lundi ay jeudi}http: hfaren.seine-mantine.gou.fr $/5 4h30 12h22 1 12h90 16h00 tle veadredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-27-00010 - Arrêté d'agrément à CALIS SIE au
titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-04-29-00002
Arrêté portant autorisation à la fédération
départementale des chasseurs de l'Eure de
capturer une biche
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fédération départementale des chasseurs de l'Eure de capturer une biche 39
SE LA SEINE Direction départementaleMARITIME des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
___-ARRETEDU 29 AVR. 2026PORTANT AUTORISATION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DEL'EURE DE CAPTURER UNE BICHE
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles et L 411-4, L 424-8, L 424-10 et L 424-11;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté du 7juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou delapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à M. LaurentTESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;Vu la décision n° 26-028 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activités;Vu la demande présentée par la FDC27.CONSIDÉRANTle projet d'EcoContribution Suicef27 consistant à étudier la mobilité et les interactions de noyauxde population de cerfs élaphes sur les massifs de Vernon-les Andelys, Gisors et Lyons la Forêt.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Cité administrative, 38 Cours ClémenceauBP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation à la
fédération départementale des chasseurs de l'Eure de capturer une biche 40
ARRETEArticle 1: BénéficiaireLe personnel de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure est autorisé à capturer une bicheafin d'étudier la mobilité et les interactions de noyaux de population de cerfs élaphes sur les massifs deVernon-les Andelys, Gisors et Lyons la Forêt, dans les conditions et sous les réserves précisées auxarticles suivants :Article 2 : Lieu de l'opération de captureLa biche sera capturée sur la commune de Neuf-Marché (76463) parcelle F0006.Article 3 : Moyens et mode de captureLa biche sera anesthésiée à distance à l'aide d'un fusil hypodermique sous la responsabilité d'unvétérinaire (M. Hervé DEBOU).Afin de suivre ses déplacements en continu, un collier émetteur GPS sera posé sur l'animal avant derelâcher l'individu sur place.Article 4 : Période de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable à partir du lendemain de la publication au recueil des actesadministratifs de cet arrêté jusqu'au 15 mai 2026.La DDTM, le service départemental de l'office français de la biodiversité de la Seine-Maritime et l'officenational des forêts seront informés dès que possible avant le début des opérations de la date de débutet de la fin des opérations de marquage.Article 5 : AutorisationLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du ou des détenteur(s) du droit de chasse et du droit de passage.Article 6Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à M. Le Préfet (direction départementaledes territoires et de la mer de la Seine-Maritime) ainsi qu'à l'office français de la biodiversité servicedépartemental de la Seine-Maritime, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant leslieux, dates et résultats obtenus.Article 7La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire ne respecte pas l'ensemble des clauses ou prescriptions qui lui sont liées.Article 8Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 9Les voies et délais de recours, conformément aux dispositions des articles R 422-1 à R 422-5 du Code dejustice administrative, du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 38 Cours ClémenceauBP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation à la
fédération départementale des chasseurs de l'Eure de capturer une biche 41
Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires etde la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le responsable départemental de l'officefrançais de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs.
Pour le préfet et par subdélégation,
Le RespongaTransitions,du Serviceces =! Milieux
Alexandre HERMENT
Cité administrative, 38 Cours ClemenceauBP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation à la
fédération départementale des chasseurs de l'Eure de capturer une biche 42
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-04-30-00005
Autorisation mise en commun polices
municipales Isneauville-Bihorel
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-04-30-00005 - Autorisation mise en commun polices municipales
Isneauville-Bihorel 43
ExPREFET CabinetDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté portant autorisation de mise en commun occasionnelle des effectifs et des moyens despolices municipales des villes d'Isneauville et de Bihorel le dimanche 3 mai 2026Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNNdirectrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 donnant délégation de signature àMme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu La demande en date du 29 avril 2026 de M. le Maire de BIHOREL et Mme la Maired'ISNEAUVILLE par laquelle ils sollicitent la mise à disposition de deux agents de la policemunicipale de BIHOREL sur le territoire de la commune d'ISNEAUVILLE, le dimanche 3 mai2026 de 7h00 à 18h00, à l'occasion de la course pédestre de 10 km à ISNEAUVILLE ;Considérant l'organisation le dimanche 3 mai 2026 d'une course pédestre de 10 km sur leterritoire de la commune d'ISNEAUVILLE ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette course susceptibled'attirer un public nombreux ;
Considérant que l'insuffisance temporaire des moyens de la police rurale d'ISNEAUVILLE nepermettra pas de prévenir tout acte pouvant porter atteinte à l'ordre public àl'occasion de cette course ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@eine-maritime.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-04-30-00005 - Autorisation mise en commun polices municipales
Isneauville-Bihorel 44
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1°': M. le maire de la commune de BIHOREL mettra à la disposition de Mme la maire de lacommune d'ISNEAUVILLE deux agents de police municipale munis de leur équipementréglementaire, de leur armement (pistolet semi-automatique - aérosol lacrymogène - bâton dedéfense) et un véhicule de police sérigraphié, dont les noms suivent :- M. Bruno BIVILLE, brigadier-chef principal- M. Mickaël NEYT, brigadierArticle 2: Ces deux agents de police municipale interviendront sur le territoire de la communed'ISNEAUVILLE le dimanche 3 mai 2026, de 07H00 à 18H00 sur le parcours de la course pédestre.Article 3 : Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune d'ISNEAUVILLE, lesdeux agents de police municipale dûment désignés seront placés sous l'autorité du maire de lacommune d'ISNEAUVILLE, conformément aux règles de leur cadre d'emplois.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, le maire de la commune de BIHOREL, la maire de la commune d'ISNEAUVILLE et ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 30 AVR 2026 Pour le Préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,
Julia CAPEL,BUNN
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@eine-maritime.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-04-30-00005 - Autorisation mise en commun polices municipales
Isneauville-Bihorel 45
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-04-20-00014
AP 2026-04 - Imprimerie ETC Ste Marie des
Champs - CDAC 12.05.2026
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-20-00014 - AP 2026-04 - Imprimerie ETC Ste Marie des Champs - CDAC
12.05.2026 46
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESMARITIME ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité Rouen, le Z f AVR. 2026Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques. et sociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Stéphanie TOUTAIN-MERCIERMél. Stephanie.toutain-mercier@seine-maritime.gouv.frTél. 02 32 76 5161Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial(CDAC) pour le dossier n° 2026-04 relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial de2 922m?, par la réhabilitation dela friche «ETC INN Imprimerie» en nouvelles cellulescommerciales passant la surface de vente totale de l'ensemble à 3 912m° sur la commune deSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190), avenue des lions.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU : - le code de commerce et notammentles articles L 751-2, R 751-1 et R 751-2;— le code de l'urbanisme ;- le code général des collectivités territoriales ;— le décret du président de la république du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoral n° 25-017 du 18 février 2025 portant délégation de signature àMme Hélène HESS, secrétaire générale ajointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2024 modifiantportant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial dela Seine-Maritime;Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture,ARRÊTEArticle 1:La composition de la commission départementale d'aménagement commercial, chargéed'examiner le dossier 2026-04 relatif à demande d'extension d'un ensemble commercial de2 922m', par la réhabilitation de la friche « ETC INN Imprimerie » en nouvelles cellulescommerciales passant la surface de vente totale de l'ensemble à 3 912m* sur la communede SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190), avenue des lions, est fixée comme suit:
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX : 1/202 32 76 5161Courriel : pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-20-00014 - AP 2026-04 - Imprimerie ETC Ste Marie des Champs - CDAC
12.05.2026 47
Article 2:
M. Michael DODELIN, maire de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS commune d'implantation ;M. Didier TERRIER président de la communauté de communes YVETOT NORMANDIE,dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant ;M. Jean-Nicolas ROUSSEAU président du Pêle d'Equilibre Territorial et Rural du PaysPlateau de Caux Maritime chargé du schéma de cohérence territoriale dans le Parinistteduquel est située la commune d'implantation, ou son représentant ;le président du conseil départemental, ou son représentant;le président du conseil régional, ou son représentant;le représentant des intercommunalités au niveau départemental ;le représentant des maires au niveau départemental ;Personnalités qualifiées en matière de la consommation et de la protection desconsommateurs:M. Lionel LERAY (UFC Que Choisir);M. Hubert GUILBERT ou Mme Catherine MARC (INDECOSA-CGT) ;" Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire:Mme Valérie LOPES ou Mme Laurie DELACOUR (Conseil d' architecture, d'urbanisme,d'environnement);Mme Frédérique CHOTAIN ou M. Guy PESSY, (France Nature ÉtirennémentNormandie).
Le présent arrêté est notifié aux membres de la commission et au demandeur. Il est annexé auprocès-verbal de la réunion de la commission.
Le préfet,sean tONat at wor (lV ' M,pour le p'*'
pélène HESS
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-20-00014 - AP 2026-04 - Imprimerie ETC Ste Marie des Champs - CDAC
12.05.2026 48
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-04-20-00013
OJ CDAC 12.05.26 - Dossier 2026-04
Réhabilitation friche STE MARIE DES CHAMPS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-20-00013 - OJ CDAC 12.05.26 - Dossier 2026-04 Réhabilitation friche STE
MARIE DES CHAMPS 49
DOSSIER INSCRIT À L'ORDRE DU JOUR DE LA CDAC
du mardi 12 mai 2026
SALLE MAUPASSANT
EXAMEN DU DOSSIER N° 2026-04 - 10h00 :
Demande d'extension d'un ensemble commercial de 2 922m 2, par la réhabilitation de la friche
« ETC INN Imprimerie » en nouvelles cellules commerciales passant la surface de vente totale
de l'ensemble à 3 912m2 sur la commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190), avenue des
lions.
Composition de la commission :
– M. Michael DODELIN, maire de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS commune d'implantation ;
– M. Didier TERRIER président de la communauté de communes YVETOT NORMANDIE,
dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant ;
– M. Jean-Nicolas ROUSSEAU président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays
Plateau de Caux Maritime chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre
duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant ;
– le président du conseil départemental, ou son représentant ;
– le président du conseil régional, ou son représentant ;
– le représentant des intercommunalités au niveau départemental ;
– le représentant des maires au niveau départemental ;
Personnalités qualifiées en matière de la consommation et de la protection des
consommateurs :
– M. Lionel LERAY (UFC Que Choisir);
– M. Hubert GUILBERT ou Mme Catherine MARC (INDECOSA-CGT) ;
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
– Mme Valérie LOPES ou Mme Laurie DELACOUR (Conseil d'architecture, d'urbanisme,
d'environnement) ;
– Mme Frédérique CHOTAIN ou M. Guy PESSY, (France Nature Environnement
Normandie).
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-20-00013 - OJ CDAC 12.05.26 - Dossier 2026-04 Réhabilitation friche STE
MARIE DES CHAMPS 50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-04-17-00014
RAA arrêté 17-04-26 et annexes
dupmecducess-oratoire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 51
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'utilité publique et de l'environnement
Affaire suivie par Carole AUQUIER
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la « zone
d'activité (ZA) de l'Oratoire » au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux, emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer et déclarant
cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet au profit de la Communauté de
communes Falaises du Talou.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-54 et L. 153-55 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique portant sur une demande de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la commune
nouvelle de Petit-Caux et une enquête parcellaire pour le projet d'extension de la « ZA de
l'Oratoire » sur la commune déléguée de Biville-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de
Rouen ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer et la délibération du
30 mai 2024 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Falaises du Talou
approuvant sa modification simplifiée ;
Vu la délibération du 25 février 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Falaises du Talou approuvant le recours à la procédure de DUP pour le projet d'extension de la
ZA de l'Oratoire au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux et décidant de solliciter le
préfet pour qu'il se prononce sur l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur une
demande de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer et une enquête parcellaire ;
Vu la délibération du 18 septembre 2025 du Conseil municipal de la commune de Petit-Caux
émettant un avis favorable sur la demande de DUP portée par la communauté de commune
Falaises du Talou impliquant la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de
Biville-sur-Mer dans le cadre du projet d'extension de la ZA de l'Oratoire ;
Vu la délibération du 5 m ars 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Falaises du Talou approuvant le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de
la commune déléguée de Biville-sur-Mer après enquête publique et demandant au préfet de la
Seine-Maritime de prononcer l'utilité publique du projet d'extension de la ZA de l'Oratoire ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 52
Vu le dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de déléguée
de Biville-sur-Mer et le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques
associées tenue le 27 mai 2025 au titre de cette procédure ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et valant mise en compatibilité
des documents d'urbanisme comprenant l'ensemble des pièces exigées par la législation et
réglementation ;
Vu le plan et l'état parcellaire constituant le dossier d'enquête parcellaire ;
Vu l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme et l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du lundi 13
octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 ;
Vu le rapport et les conclusions favorables sans réserve de la commissaire d'enquêtrice du
9 décembre 2025 sur la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des
documents d'urbanisme ;
Vu le rapport et les conclusions de la commissaire d'enquêtrice du 9 décembre 2025 sur le dossier
d'enquête parcellaire ;
Vu les justificatifs des formalités de publicité collective de l'ouverture de l'enquête parcellaire et
de notification individuelle aux propriétaires ;
Vu Les justificatifs des formalités de publicité de l'ouverture de l'enquête publique unique ;
Vu le courrier du 2 9 mars 202 6 du président de Communauté de communes Falaises du Talou
demandant au préfet de la Seine-Maritime de bien vouloir déclarer cessibles les parcelles
nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la ZA de l'Oratoire ;
Considérant :
que le projet d'aménagement de la zone d'activité de l'Oratoire, par ses fonctions notamment
économiques et commerciales, participe au développement local ;
que le projet permet de répondre aux demandes d'extensions d'activités des artisans et entreprises
existantes sur le territoire ;
que le projet favorise l'accueil de nouvelles entreprises en lien avec le grand chantier EPR-2
souhaitant s'installer sur le territoire de Petit-Caux ;
que la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Biville-sur-Mer est indispensable à la
réalisation du projet d'extension de la « ZA de l'Oratoire » ;
que l'acquisition des parcelles cadastrées ZC 228, ZC 84 et ZC 40 de la commune déléguée de
Biville-sur-Mer sur le territoire de la commune de Petit-Caux est nécessaire à la réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 – Déclaration d'utilité publique
Est déclaré d'utilité publique , au bénéfice de la Communauté de communes Falaises du Talou , le
projet d'extension de la « ZA de l'Oratoire » sur le territoire de la commune déléguée de Biville-sur-
Mer tel qu'il est défini dans le dossier soumis à enquête publique et dont le plan général des travaux
figure à l'annexe 1.
L'exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique figurent à l'annexe 2
du présent arrêté et sont rappelés dans la délibération du 5 mars 2026 du Conseil communautaire
de la Communauté de communes Falaises du Talou en annexe 3.
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique figure en annexe 4 du présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 53
Article 2 – Acquisition
La Communauté de communes Falaises du Talou est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par
voie d'expropriation les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la ZA de
l'Oratoire.
L'expropriation doit intervenir dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Cessibilité
Les propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la ZA de
l'Oratoire de la commune déléguée de Biville-sur-Mer sont déclarées cessibles au profit de
Communauté de communes Falaises du Talou.
Un plan cadastral de l'extension de la « ZA de l'Oratoire » figure en annexe 5 du présent arrêté.
Un état parcellaire figure en annexe 6.
La durée de validité de la déclaration de cessibilité est de 6 mois à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 – Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
La présente décision emporte la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de la commune
déléguée de Biville-sur-Mer (commune nouvelle de Petit-Caux), conformément aux documents en
annexe 7.
Article 5 – publicité et affichage
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime
et affiché à la mairie de déléguée de Biville-sur-mer et en mairie de Petit-Caux durant une période mi-
nimale de deux mois.
Cette formalité est justifiée par un certificat d'affichage établi par la maire de la commune de Petit-
Caux.
Il est également notifié par la Communauté de communes Falaises du Talou aux propriétaires
concernés par pli recommandé avec accusé de réception.
Les informations d'affichage de la présente décision sont insérées dans un journal diffusé dans le
département.
Article 7– exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de la Communauté de
communes Falaises du Talou, la maire de Petit-Caux et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 17 avril 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
La secrétaire générale adjointe
(signé)
Hélène HESS
Le préfet,
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 54
Annexe 7]
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 55
ANNEXE 4we he AIBA tele.PL: 4 ~ ol ay
7 AVR. 2026
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4 . f, £ ra À - ~ whe Pommes4 PAPEETE MANA BIO Br MInTala Secretaire Generac aujViiiteUn projet d'intérêt général
Le projet d'extension de la zone d'activités poursuit plusieurs objectifs d'intérêt général :- Développer l'offre foncière disponible auprès des entreprisesLe territoire de Petit-Caux n'offre aucune disponibilité foncière pour les entreprises pour s'implanter.Aussi, la seule disponibilité foncière de l'intercommunalité se situe sur la ZAC Monts et Vallées de SaintNicolas d'Aliermont.Concernant la zone de Biville sur Mer, l'objectif de cette extension est de répondre aux besoins duterritoire en matière de développement économique. Cette zone présente un potentiel d'attractivitéimportant auprès des entreprises : à l'heure actuelle, 18 entreprises se sont officiellement positionnéessur ce projet d'extension.
- _ Répondre à un besoin d'implantation au plus près de la centrale nucléaireLa relance de la filière nucléaire va se traduire par la construction d'une première paire d'EPR2 qui seraréalisée en extension de la centrale nucléaire à Penly (Petit-Caux) en Seine-Maritime. Ce projet d'EPR2représente une réelle opportunité, notamment en termes d'emploi et de développement économique.
- Avoir une disponibilité foncière sur le territoire de Petit-CauxLe territoire de Petit-Caux ne dispose plus de disponibilité foncière. En effet, aucun terrain de zonageéconomique n'est disponible pour les entreprises et le territoire de Petit-Caux ne dispose pas de fricheséconomiques : l'extension de la Zone d'Activité de l'Oratoire devient ainsi indispensable pour le territoire.
- Végétalisation et préservation de la biodiversifiéL'opération tient à prendre pleinement en considération la nécessité de préservation des espacesnaturels et veut concilier au mieux cet objectif avec celui de répondre aux besoins économiques duterritoire.Le projet d'aménagement intègre des mesures visant à végétaliser le site et préserver la biodiversité. Lacréation de talus, de haies et de noues plantées contribuera à structurer le site, favoriser la gestion deseaux pluviales et offrir des habitats pour la faune locale. Des espaces verts et des parcours de mobilitésdouces renforceront la trame verte et amélioreront le cadre de vie. Une interface arborée sera aménagéeentre la ZA et les zones résidentielles, afin de préserver le cadre de vie des habitants tout en limitant lesnuisances visuelles et sonores. Ces aménagements assurent un développement respectueux del'environnement et de la biodiversité locale.
Notice explicativeDossier de DUP - ZA Oratoire — Janvier 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 56
OFalaisesdu TalouCOMMUNAUTEDE COMMUNES
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Séance du O5 mars 20268 °°.N°2026-033 NA 2.1
» À 4EXTRAIT DU REGISTRE®®DES DELIBERATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIREALISASIEGE : HOTEL COMMUNAUTAIRE46 BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE76 630 ENVERMEUTEL: 02 35 04 85 10
En exercice : 54Présents : 30Votants : 30+7 pouvoirsPour : 37Contre : OBlancs: O
Le Président certifie que laliste des délibérations de laséance du O5 mars 2026 estaffichée à la porte de l'hôtelcommunautaireconformément à l'articleL2121-25 du Code Général desCollectivités Territoriales
Le Président certifie. que laconvocation en date du 25février 2026 du Conseilcommunautaire duOS mars2026 est affichée à la porte del'hôtel communautaireconformément à l'articleL2121-10 du Code Général desCollectivités Territoriales
Hélène HESS
Le cinq mars deux mille vingt-six à 18h00, les membres du Conseilcommunautaire de Falaises de Talou, se sont réunis à la sallepolyvalente sise à Envermeu, sur la convocation qui leur a étéadressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Président, conformément àl'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient Présents :Mesdames et Messieurs les délégué(e)s communautaires dont la listeest jointeLesquels forment la majorité des membres en exercice et peuventdélibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du CGCT.
aEtaient excusés avec pouvoir:Mesdames et Messieurs les délégué(e)s communautaires dont la listeest jointe
Etaien nts excusés :Mesdames et Messieurs les délégué(e)s communautaires dont la listeest jointe
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il estprocédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseilconformément à l'article L 2121-15 du CGCT.Monsieur Loïc BEAUCAMP est élu secrétaire de séance.
Objet : Urbanisme - Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dela commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit-Caux) pour le projet d'extension dela Zone d'Activité de l'Oratoire
En Cie ie
ne nérale acinintaecrétaire générale adjointe
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 57
Séance du O5 mars 2026N°2026-033 NA 2.1LISTE DE PRESENCE DES DELEGUES COMMUNAUTAIRESVincent AVRILAbsent Loïc BEAUCAMPJean-Marie BEAURAINVincent BERTINAbsentDaniel BUCAILLEAbsent Anne-Marie CARONExcuséePouvoir à B.FLEURYThierry COUAILLETAbsent Claude LETOUE
Christophe DEQUESNESylvie DUBUCAlain DUCAbsent Caroline DUHAMELExcuséePouvoir à P.PHILIPPEMartine FARCY Gérard FECAMPCatherine FLAMANDBrigitte FLEURY
Jean-Marie FOLLAINSéverine FRETE MACHARDAbsenteChristophe FROMENTINMartial FROMENTINExcuséPouvoir à D.PAPINBruno GENDRONSerge GISSELEREAbsent Virginie GREMONTExcuséePouvoir à MFARCYChristophe GUILBERT
Jérôme HAUGUELAngélique VINCENTDanielle LARCHEVEQUEGérard LARCHEVEQUEAbsente ExcuséPouvoir à J-M FOLLAINFrédéric LEFEBVRE Isabelle WILK Christelle LEGRAND Patrick LEROYExcusé ExcuséPouvoir à E.ROUTIERJean-Frédéric DEQUIDT Kévin MULOT Michel MENIVAL Michel MENIVALAbsent Absent Excusé
Paul MERLIN Nadège MICHEL Daniel PAPIN Lionel PERREAbsentPatrice PHILIPPE Luc PIQUET Dominique POIRIER Delphine ALLAISAbsenteCamille PREVOST Jean-Jacques QUEHE Eric ROUTIER Francis SEVESTREAbsent AbsentPierre SORIN Marie-Pierre TAILLEUX Brigitte TESSAL Sylvie TETARD
Virginie TERRADE-MARRECAbsenteBernard TOMKOWExcuséPouvoir 4 LPERRE
Objet : Urbanisme - Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dela commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit-Caux) pour le projet d'extension dela Zone d'Activité de l'Oratoire
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Séance du O5 mars 2026N°2026-033 NA 2.1e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articlesL.5219-1 et L5219-5;+ Vu le Code de l'Urbanisme et en particulier les articles L104-3, L153-54 àL.153-59 et R104-8 à R104-14 et R153-14;e Vu le Code de l'Expropriation et en particulier les articles L121-4 et L.122-5,R112-4, R112-6, R112-7 et R131-3;e Vu le Code de l'Environnement et en particulier l'article R123-8;e Vu les statuts de la Communauté de communes Falaises du Talou et enparticulier l'article 4-A-1 relatif à la compétence « Aménagement de l'espacecommunautaire » ;e Vula délibération du Conseil communautaire n°05112024-224-008 en date duO4 novembre 2024 rappelant les objectifs et les modalités de concertationpréalable de la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité duPlan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit-Caux):e Vu la délibération du Conseil communautaire n°25022025-008-008 en datedu 25 février 2025 arrêtant le bilan de concertation de la procédure de mise encompatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer à Petit-Caux;e Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025 fixant les dates etmodalités d'enquête publique;e Vu les conclusions favorables de la commissaire enquétrice.Considérant que la zone d'activité de l'Oratoire a été créée à la suite d'une obtentiond'un permis d'aménager en date du 21 mars 2012.Considérant que le projet d'aménagement de la zone d'activité de l'Oratoire, par sesfonctions notamment économiques et commerciales, répond à un besoin d'utilitépublique en participant au développement local.Considérant que le projet permettra de répondre aux demandes d'extensionsd'activités des artisans et entreprises existantes sur le territoire.Considérant que le projet permettra de répondre aux nombreuses demandes enattente de nouvelles entreprises, notamment en lien avec le grand chantier EPR-2,souhaitant s'installer sur le territoire de Petit-Caux.
Objet: Urbanisme = Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dela commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit-Caux) pour le projet d'extension dela Zone d'Activité de l'Oratoire
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Séance du 05 mars 2026N°2026-033 NA 2.1Considérant que le projet permettra la dynamisation de la commune de Petit-Caux, àproximité immédiate de services (commerces, écoles...).Considérant que le projet portant sur les parcelles cadastrées 098 ZC 228 - 098 ZC84 et 098 ZC 40, d'une contenance cadastrale de 4ha 32a 35ca répond à une finalitéd'intérêt général.Considérant la nécessité de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme afin depermettre la réalisation du projet.Considérant que le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme consisteau passage d'un zonage À (agricole) à un zonage 1Aue (vocation économique) desparcelles 098 ZC 228 - 098 ZC 84 et 098 ZC 40.Considérant que ces parcelles et ce zonage font l'objet d'une Orientationd'Aménagement et de Programmation.Considérant que la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme afait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 octobre 2025 au 14novembre 2025.Considérant que la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sans réserve auprojet.Considérant le courrier du Préfet de Seine-Maritime du 30 janvier 2026 saisissantMonsieur le Président de la Communauté de Communes Falaise du Talou pour donnerun avis sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de lacommune déléguée de Biville-sur-Mer à Petit-Caux.Après en avoir délibéréLe Conseil communautaireA l'unanimitéDONNE un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Locald'Urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit-Caux) ;
\ 4
> SOLLICITE le Préfet pour prononcer l'utilité publique du projet d'extension de laZone d'Activité de l'Oratoire ;AUTORISE le Président à signer tout document et à entreprendre toutes lesdémarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vv
Fait à Envermeu, le O5 mars 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président(076-247600729-20260305-2026-033-DE| Patrice PHILIPSAccusé certifié exécutoire \(Réception par le préfet : 12/03/2026]Objet : Urbanisme - Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dela commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit-Caux) pour le projet d'extension dela Zone d'Activité de l'Oratoire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 60
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À 4 4 f Zé Dur le £ : :A \ f / F # \ Pour le préfet et Dar délégation.Fi \/ V4 J / 4 à |1 f ù e taie CT PS ni ps ¢ 4
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Fa os Extension de la « ZA de l'Oratoire » Lt ee de la DUPdu Talou me ___ Farcellesrhone à Biville-sur-Mer |Cri) AAA [1 SectionsESPACE expertise©} = Plan parcellaire .urbaine Vi P 0 50 100m—— |
LIBR
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ANNEXE 9Vu pour Cire annexeà mon arrété en datedu: 17 AVR. 2026O PETIT-CAUX - Biville-sur-MerP Falaises Le Préfet,u Tajou ° 1 ° . .Ce AAA Extension ZA de l'Oratoire Pour le préfet et par délégation,170 79 145
és fc * » la secrétaire générale adjointe25 78 80 + 9212 Lu 9 où1597
" Ja Héiène
208
206 150
151
152
160
31
25
19 C0 Périmètre de la DUPPTT Zone faisant l'objet de la17 L—J procédure d'expropriation— PropriétairesParcelle Propriétaire Contenance (m2)M FERMENT Didi098 ZC 40 |MME LOYAUTE Claudine 9120 FE Didier098 ZC 84 |M PEGARD Jean-Pierre 7751 | | M PEGARD Jean-Pierre098 ZC 228 | M FERMENT Didier 24809098 ZC 225 |COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 7338 FER] MME LOVAUTE Glaudine098 ZC 227 |COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 32519 dés: CC Falaises du Talou
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17 AVR. 2026
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 63
2J1e|221ed3833-dN—2110210]apayANoePpauoz—(xneD-1113d)JAW-sNS-ayyiaig
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 64
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 65
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 66
ANNEXE +
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BIVILLE-SUR-MER | MISE EN COMPATIBILITE | NOTICE DES EVOLUTIONS ET DES JUSTIFICATIONS
As § 0 bpà mon arréié en date© du : À 7 AVR. 2026Fa a Ses Le Préfet,id LESche | Es,
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[EE COMMUNES 4ru, » Cd CRUE!
COMMUNAUTE DE COMMUNESFALAISES DU TALOU
MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCALD'URBANISME DE LA COMMUNE DE BIVILLE-SUR-MER
NOTICE EXPLICATIVE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 67
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BIVILLE-SUR-MER | MISE EN COMPATIBILITE | NOTICE DES EVOLUTIONS ET DES JUSTIFICATIONS
1) Les raisons de la mise en compatibilité du PLU
La modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biville-sur-Mer a été approuvée le 30 mai 2024.La Communauté de Communes Falaises du Talou a lancé une procédure de Déclaration d'UtilitéPublique valant Mise en Compatibilité du Document d'Urbanisme afin de permettre la réalisation de laphase 2 de l'extension de la Zone d'Activité de l'Oratoire à Biville-sur-Mer.La procédure de Mise en Compatibilité est engagée à l'initiative de la Communauté de Communes quiétablit la modification du PLU de Biville-sur-Mer. Cette procédure est conduite en application desdispositions des L. 153-54 à L. 153-59 et R. 153-14 du code de l'urbanisme.Déroulement de la procédureLa procédure se déroule en trois étapes principales :- L'examen conjoint par les Personnes Publiques Associées avant l'ouverture de l'enquêtepublique : Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU avec laDéclaration d'Utilité Publique doivent avoir fait l'objet d'un examen conjoint notamment de :o L'État;La commune de Petit-Caux ;La Communauté de Communes Falaises du Talou ;La Région ;Le Département;Les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre desMétiers, Chambre d'Agriculture) ;o Sont également consultés, à leur demande, les associations locales d'usagers agrééeset les associations agréées de protection de l'environnement;
Oo O000 0
- L'enquête publique unique portant sur l'intérêt d'utilité publique du projet et sur la mise encomptabilité du PLU ;- A l'issüe de l'enquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport ducommissaire enquêteur et le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sont soumis pouravis par le préfet au Conseil Communautaire. Le préfet adopte par arrêté préfectoral ladéclaration d'utilité publique qui emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU.
Contenu du dossier de mise en compatibilité soumis à enquête publiqueDans l'application de l'article R.151-5 du code de l'urbanisme, le dossier expose les motifs deschangements apportés au Plan Local d'Urbanisme. Dans l'application de l'article R.151-2 du code del'urbanisme, la mise en compatibilité ne porte pas atteinte au PADD du PLU en vigueur.Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est soumis à enquête publique avec ledossier de Déclaration d'Utilité Publique. Il est constitué :- De la présente notice de présentation. Cette notice constitue un complément au rapport deprésentation du Plan Local d'Urbanisme;- Des documents du Plan Local d'Urbanisme modifiés (OAP et plan de zonage)
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE BIVILLE-SUR-MER | MISE EN COMPATIBILITE | NOTICE DES EVOLUTIONS ET DES JUSTIFICATIONS
2)Les objets de la mise en compatibilité du PLU et leurjustification
La présente mise en compatibilité a pour objet de modifier :Le document graphique :- Modification du zonage: extension de la zone 1AUe au sud-est sur des parcelles situées enzone AL'orientation d'aménagement et de programmation — OAP relative à la zone 1AUe :L'OAP est modifiée afin d'étendre son périmètre au sud-est en intégrant trois parcelles supplémentairesactuellement en zone A du PLU en vigueur.- Extension du secteur d'implantation d'activité économique- Modification du principe d'accès et de desserte du site- Aménagement d'un espace vert à l'Est dans la zone d'extension- Extension de la zone tampon au sud reliant le verger à l'espace vert à aménager au sud- Modification des noues plantées et des talus et des haies- Ajout d'un principe de liaison douce a créer
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 69
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BIVILLE-SUR-MER | MISE EN COMPATIBILITE | NOTICE DES EVOLUTIONS ET DES JUSTIFICATIONS
1) Le document graphique:Le document graphique va évoluer en intégrant l'extension de la zone 1AUe sur les parcelles au sud-estde la commune, actuellement en zone A du PLU en vigueur. La zone 1AUe correspond à la zone dedéveloppement pour l'activité économique. Le périmètre de la zone 1 AUe est modifié afin de permettrela réalisation du projet d'extension de la ZA Oratoire.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 70
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 71
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 72
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BIVILLE-SUR-MER | MISE EN COMPATIBILITE | NOTICE DES EVOLUTIONS ET DES JUSTIFICATIONS
2) L'orientation d'aménagement et de programmation — OAP relative à la zone1AUeL'orientation d'aménagement et de programmation relative à la zone 1AUe doit être modifiée afind'intégrer les parcelles situées au sud-est de la zone, inclues dans le nouveau zonage. Les grandsprincipes et orientations de l'OAP sont conservés mais quelques ajustements ont été réalisésprincipalement en raison de l'extension de son périmètre.
Les modifications de l'OAP sont les suivantes :- La zone d'activité sera étendue dans le périmètre d'extension de l'OAP au sud-est permettantl'agrandissement de l'espace destiné aux activités économiques.- Le principe d'accès et de connexions internes sera modifié, reliant directement la zone UE à laroute de Brunville au sud du périmètre. L'accès au site depuis la route de Brunville est doncdéplacé plus au sud du périmètre.- De nouveaux principes de déplacements doux sont intégrés dans le périmètre, par l'intégrationde pistes cyclables et d'un principe de connexion piéton vers la zone UA, ceci dans l'objectifde favoriser les liaisons douces inter-quartiers. Ces principes d'aménagement s'inscriventdans la volonté d'encourager les modes de transport alternatifs à la voiture.- La zone à l'est du site, dans le périmètre étendu, est destinée à l'aménagement d'un espacevert. L'OAP précise que cet aménagement a pour objectif de favoriser la biodiversité et lapréservation des milieux naturels.- La zone tampon est étendue plus au sud-est afin de relier le verger au nouvel espace vert etainsi d'assurer une interface avec la zone résidentielle tout en favorisant le développement dela trame écologique.- La végétalisation du site est également légèrement modifiée, notamment par le remplacementd'un principe de talus et de haie par un principe de noue ainsi que par l'aménagement de taluset de haies sur la nouvelle limite du périmètre en lisière de zone agricole.Les limites du site étant modifiées, les principes de l'OAP existants et conservés dans la nouvelle OAPsont intégrés au nouveau périmètre.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 73
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BIVILLE-SUR-MER | MISE EN COMPATIBILITE | NOTICE DES EVOLUTIONS ET DES JUSTIFICATIONS
Schéma de l'OAP avant :Légende ' b4 Nyf= Secteur dédié à l'implantation dootivies /économig'D—— Principe d'accès et de voirie interne à créer> Principe de connexion future à conserverœææ Principe de noue plantée à créeramare Principede talus planté à créerZone tampon végétalisée et de pleineterre à créer. Verger à préserverAménagements dédiésà la gestion deseaux pluvialesà implanter au sein du ©verger /JAPK 0So»
Schéma de l'OAP après :
LégendeSecteur dédié à {implantation d'activitééconomique<=» Principe d'accès et de voirie interne à créer+. Principe de liaison douce à créerPrincipe de noue plantée à créerPrincipe de talus planté ou de haie à créerZone tampon végétalisée et de pleineterre à créer
eos
=
~~GE Espace vert à aménagerwsLes aménagements destinés à la gestionécologique du verger
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-04-17-00014 - RAA arrêté 17-04-26 et annexes dupmecducess-oratoire 74
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-04-27-00014
2026 - ANFP Annexe 1 - Tableau Formateur
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00014 - 2026 - ANFP Annexe 1 - Tableau Formateur 75
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
1 / 1
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
Annexe 1 de l'arrêté porta nt renouvellement d' agrément d'un centre de formation des personnels permanents des services de
sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
Agence Normandie de Formation Professionnelle (ANFP) à Rouen
Formateurs
Diplôme SSIAP
Programmes
SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3
Niveau Niveau le plus élevé Parties
Recyclage
Remise à niveau Parties
Recyclage
Remise à niveau Parties
Recyclage
Remise à niveau
1 2 3
Délivré le :
Dernier
recyclage le :
/(validité : 3 ans)
Dernière
Remise à
niveau le :
(validité : 3 ans)
1 2 3 4 5 1 2 3 4 1 2 3 4 5 6 7 8
Mustapha Medjdoub X 19/03/10 26/07/24 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X
Alain Lethiais X 19/03/10 08/06/23 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X
Alexis MIAYAMBOUKA X 23/03/12 27/03/24 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X
Fait à Rouen, le 27 avril 2026 Pour le préfet et par délégation,
La directrice du SIRACEDPC,
Tiffany WEYNACHTER
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00014 - 2026 - ANFP Annexe 1 - Tableau Formateur 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-04-27-00015
2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00015 - 2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe 77
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation des personnels
permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans les
établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
Agence Normandie de Formation Professionnelle (ANFP) à Rouen
--
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article
R 122 17 , R 143-11, R 143-12 et R 143-31 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-1 à L 920-13 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au
ministère de l'Intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant
nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi
et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
contre les risques d'incendie, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et
GH 63 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation
de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
1 / 4
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00015 - 2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe 78
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 13 mars 2026
déposée par le centre de formation ANFP pour son site de Rouen (53, rue
Orbe 76000) ;
Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que le centre de formation ANFP répond, pour son site de Rouen, aux
conditions fixées par l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 susvisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1 er : objet
Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation du personnel permanent des services de
sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les établissements recevant du public et
immeubles de grande hauteur est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de
notification du présent arrêté, au centre de formation désigné, dans les conditions mentionnées ci-
dessous. Toute modification de ces conditions doit être portée à la connaissance du préfet de la
Seine-Maritime en vue de modifier le présent arrêté.
o raison sociale : Agence Normandie de Formation Professionnelle (ANFP)
o représenté par Monsieur Mustapha MEDJDOUB
o numéro de déclaration auprès de la DREETS – 23 76 0231476 ( en date du 19/01/2004)
o forme juridique : Société à responsabilité limitée
o adresse du siège social : 104 rue des Marronniers 76520 Boos
o principaux moyens matériels et pédagogiques :
Sites de formation : 53 rue Orbe 76000 Rouen
Respects des règles de prévention des risques d'in -
cendie et de panique applicables. conforme
Moyens de secours opérationnels (alarme, éclairage
de sécurité, extincteurs, téléphone, coupures d'ur -
gence, etc.)
conforme
Salle de formation, d'épreuve QCM, d'épreuve écrite SSIAP3
Surface et mobilier adaptés à un groupe de 15 sta -
giaires ou candidats conforme
Tableau permettant d'écrire conforme
Dispositif de projection d'images conforme
Occultation suffisante conforme
Poste de sécurité de formation et d'épreuve pratique SSIAP2
Surface et mobilier adaptés à un stagiaire ou candi -
dat + formateur ou jury conforme
2 / 4
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00015 - 2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe 79
Sites de formation : 53 rue Orbe 76000 Rouen
Outils de transmission opérationnels conforme
Système de sécurité incendie (SSI) opérationnel ou
outil analogue conforme
Main-courante conforme
Documentation et matériel de démonstration
Bloc autonome d'éclairage de sécurité avec télé -
commande de mise au repos conforme
Têtes de sprinkleur conforme
Organes d'un système de sécurité incendie conforme
Référentiels de prévention conforme
Organes de coupure d'urgence conforme
Balises de points de contrôles de rondes. Pointeurs en place – flashs code envisagés
Plan schématique d'intervention. conforme
Modèles d'imprimés ou de documents de travail
(registre de sécurité, consignes, permis de feu,
main-courante, etc.).
conforme
Moyens d'extinction sur feu réel
Dispositif à feu de gaz contrôlé utilisable sur une
aire adaptée.
une convention de mise à disposition de l'air
de feu privatif situé :
– Centre médicalisé LECAILLER LERICHE 168
rue du Général GIRAUD – 76320 CAUDEBEC
LES ELBEUF.
Extincteurs en nombre adapté à un groupe de 12
stagiaires. conforme
Robinet d'incendie armé en eau avec parcours
d'établissement non-rectiligne. conforme
Épreuve théorique (QCM) et pratique SSIAP 1
Ordinateur équipé de l'un des logiciels homologués
par le ministère de l'Intérieur, avec dispositif de
projection et imprimante, 15 pupitres individuels
une convention de mise à disposition des lo-
caux pour les examens :
– Centre médicalisé LECAILLER LERICHE 168
rue du Général GIRAUD – 76320 CAUDEBEC
LES ELBEUF.
Article 2 : liste des formateurs et affectation sur les programmes de formation
La liste des formateurs autorisés par le présent arrêté figure en annexe 1, laquelle annexe pourra être
mise à jour indépendamment dudit arrêté.
Article 3 : numéro d'agrément
L'agrément porte le numéro 0016.
Article 4 : respect des conditions d'agrément et abrogation
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet de la Seine-Maritime. Il doit lui
transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la trace des diplômes délivrés.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00015 - 2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe 80
L'organisme ne doit alors plus faire mention de son agrément dans les documents et
correspondances qu'il diffuse.
Le préfet de la Seine-Maritime peut, au cours de la période d'agrément, demander à l'organisme
agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du préfet de la Seine-Maritime, notamment
en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté, pour sa délivrance.
Article 5 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Article 6 : exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet, et la directrice du Service Interministériel Régional des
Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du SIRACEDPC,
Tiffany WEYNACHTER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
4 / 4
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00015 - 2026 - ANFP Arrêté d'agrément signe 81
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-04-27-00011
20260407 - AP retrait agrément IFCASS signe
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00011 - 20260407 - AP retrait agrément IFCASS signe 82
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un centre de formation des personnels
permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans les
établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) à Dieppe
--
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article
R 122 17 , R 143-11, R 143-12 et R 143-31 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-1 à L 920-13 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au
ministère de l'Intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant
nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi
et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
contre les risques d'incendie, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et
GH 63 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation des personnels permanents des
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services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans les
établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales
(IFCASS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation
de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu la demande de modification de la liste des formateurs en date du
13 novembre 2025 déposée par le centre de formation IFCASS ;
Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que l'agrément préfectoral d'un centre de formation SSIAP est donné
pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP
3), conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 de
l'arrêté du 02 mai 2005 susvisé ;
Considérant que le point numéro 7 de l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005
susvisé précise que les formateurs doivent justifier d'une compétence en
rapport avec le niveau et la matière dispensée, et que l'un des formateurs
doit justifier d'une des qualifications définies à l'article 6 du même
arrêté, relatif aux conditions d'accès au niveau de chef de sécurité
incendie SSIAP 3 ;
Considérant que dans sa demande de modification du 13 novembre 2025 le centre de
formation IFCASS ne justifie d'aucun formateur disposant d'un niveau
SSIAP 3 ;
Considérant que le centre de formation IFCASS n'est donc pas en mesure d'assurer
une formation de niveau SSIAP 3 puisqu'il ne justifie pas d'un formateur
ayant ce niveau de qualification ;
Considérant que le centre de formation IFCASS ne remplit pas les conditions prévues
au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 susvisé ;
Considérant que le centre de formation IFCASS ne remplit plus les conditions qui
avaient permis de renouveler son agrément par l'arrêté préfectoral en
date du 10 juillet 2024 susvisé ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 02 mai
2005 susvisé l'agrément peut être retiré à tout moment par décision du
préfet qui l'a délivré ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1 er : objet
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de formation du centre
de formation Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) est
abrogé.
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Article 2 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Article 3 : exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet, et la directrice du Service Interministériel Régional des Affaires
Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du SIRACEDPC,
Tiffany WEYNACHTER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-04-27-00013
20260427 - Education et Formation Annexe 1 -
Tableau Formateur signe
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00013 - 20260427 - Education et Formation Annexe 1 - Tableau
Formateur signe 86
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
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Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
Annexe 1 de l'arrêté modifié porta nt agrément d'un centre de formation des personnels permanents des services de sécurité
incendie et d'assistance aux personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
ÉDUCATION ET FORMATION au Havre
Formateurs
Diplôme SSIAP
Programmes
SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3
Niveau Niveau le plus élevé Parties
Recyclage
Remise à niveau Parties
Recyclage
Remise à niveau Parties
Recyclage
Remise à niveau
1 2 3
Délivré le :
Dernier
recyclage le :
/(validité : 3 ans)
Dernière
Remise à
niveau le :
(validité : 3 ans)
1 2 3 4 5 1 2 3 4 1 2 3 4 5 6 7 8
Samir Beddiaf X 05/10/15 14/01/25 X X X X X X X
Rabah Bouzouagh X 18/10/07 14/03/24 X X X X X X X X X X X X X
Yvan Salamagnon X 23/11/09 07/02/25 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X
Fait à Rouen, le 27 avril 2026 Pour le préfet et par délégation,
La directrice du SIRACEDPC,
Tiffany WEYNACHTER
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00013 - 20260427 - Education et Formation Annexe 1 - Tableau
Formateur signe 87
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-04-27-00012
20260427 - Education et Formation Arrêté
d'agrément modificatif signe
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00012 - 20260427 - Education et Formation Arrêté d'agrément
modificatif signe 88
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant modification de l'arrêté du 27 juin 2022 portant agrément d'un centre de
formation des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
Éducation et Formation au Havre
--
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article
R 122 17 , R 143-11, R 143-12 et R 143-31 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-1 à L 920-13 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au
ministère de l'Intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant
nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi
et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
contre les risques d'incendie, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et
GH 63 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant agrément d'un centre de
formation des personnels permanents des services de sécurité incendie
et d'assistance aux personnes, dans les établissements recevant du public
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modificatif signe 89
et immeubles de grande hauteur, Éducation et Formation , pour son site
du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation
de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu la demande de modification de la liste des formateurs déposée le 18
mars 2026 par le centre de formation Éducation et Formation au Havre
(68, Bd Jules Durand) ;
Considérant que la liste des formateurs est une information nécessaire à la demande
d'agrément et que dès lors elle doit être tenue à jour ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1 er : objet
Les articles 2 et 4 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant agrément d'un centre de formation
des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans
les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur, Éducation et Formation ,
pour son site du Havre, susvisé est modifié comme suit :
« Article 2 : liste des formateurs et affectation sur les programmes de formation
La liste des formateurs autorisés par le présent arrêté figure en annexe 1, laquelle annexe
pourra être mise à jour indépendamment dudit arrêté.
Article 4 : respect des conditions d'agrément et abrogation
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet de la Seine-Maritime. Il
doit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la trace des
diplômes délivrés.
L'organisme ne doit alors plus faire mention de son agrément dans les documents et
correspondances qu'il diffuse.
Le préfet de la Seine-Maritime peut, au cours de la période d'agrément, demander à
l'organisme agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans
lesquelles il a été agréé.
L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du préfet de la Seine-Maritime,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté, pour sa
délivrance. »
Le reste est inchangé.
Article 2 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime.
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modificatif signe 90
Article 3 : exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet, et la directrice du Service Interministériel Régional des Affaires
Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 27 avril 2026.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du SIRACEDPC,
Tiffany WEYNACHTER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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modificatif signe 91
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-04-27-00003
Arrêté du 27 avril 2026 portant agrément de
sécurité civile pour l'Association de Sauvetage et
de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA)
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00003 - Arrêté du 27 avril 2026 portant agrément de sécurité civile pour
l'Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) 92
E3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
N° d'agrément : 76D-2014-03-ADSC
Arrêté du 27 avril 2026 portant agrément de sécurité civile pour l'Association de Sauvetage et de
Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité
civile ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant agrément de sécurité civile pour l'Association
de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature de
Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le dossier de demande de renouvellement présenté par l'Association de Sauvetage et de
Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) en date du 8 avril 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : L'Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre ( ASSDCA) est
agréée dans le département de la Seine-Maritime pour participer aux missions de sécurité civile
selon le type des missions définies ci-dessous :
Type d'agrément Champ géographique d'action
des missions Type de missions de sécurité civile
N1
« Départemental » Seine-Maritime
A : Secours aux personnes
B : Soutien à la population
C : Encadrement des bénévoles lors des
actions de soutien aux populations
sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours de
petite et moyenne envergure (DPS-PE et
DPS-ME)
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00003 - Arrêté du 27 avril 2026 portant agrément de sécurité civile pour
l'Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) 93
Article 2 : L'association départementale agréée de sécurité civile apporte son concours aux
missions conduites par le service départemental d'incendie et de secours dans les conditions
fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L.1424-4 du code général des collectivités
territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du
commandant des opérations de secours, pour une durée de 3 ans à compter du 30 mai 2026.
Article 3 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une
des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.
Article 4 : L'Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) s'engage
à signaler, sans délai, au préfet de la Seine-Maritime, toute modification substantielle susceptible
d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet
arrêté a été pris.
Article 5 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Article 6 : exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements du Havre et de
Dieppe, et la directrice du SIRACEDPC, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du SIRACEDPC,
Tiffany WEYNACHTER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut être saisi au moyen de
l'application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-04-27-00003 - Arrêté du 27 avril 2026 portant agrément de sécurité civile pour
l'Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA) 94
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-04-24-00004
52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC
Dieppe Normandie les 8 et 9 mai 2026
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 95
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Pôle des polices administratives
Affaire suivie par : A. Letondeur
tél : 02 35 06 30 25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 23 avril 2026
portant autorisation d'organiser le « 52ème rallye de Dieppe Normandie »
et le « 21ème rallye de Dieppe Normandie VHC » et dérogation à l'interdiction d'emprunt
des routes départementales les 8 et 9 mai 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-3, R. 331-18 à R. 331-
34, R. 331-45, A. 331-20, A. 331-21 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 n ommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfèt e de Dieppe −
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 26-008 du 5 mars 20 26 donnant délégation de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande présentée le 6 février 2026 par M. Hubert VERGNORY , président de
l'association Dieppe rallye, en vue d'obtenir l'autorisation d 'organiser conjointement avec
l'association sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe repré sentée par
M. Paul HAUCHECORNE, une manifestation sportive motorisée ci- dessus précisée, les 8 et
9 mai 2026 ;
Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 7 février 2026 par l'organisateur ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 96
Vu le permis d'organisation n° 233 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA) le 13 mars 2026 ;
Vu la police d'assurance n° 22583513004-2026-02111 souscrit e le 16 avril 2026 par l'ASA
pays de Dieppe auprès des Assurances AXA garantissant la manifes tation et ses essais et
couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de
toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur ;
Vu les avis favorables émis par :
• les maires des communes concernées,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le
20 février 2026,
• le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime le
17 avril 2026,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 3 mars 20 26,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 13 mars 2026,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de S eine-Maritime
le 23 mars 2026,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en sec tion
spécialisée des épreuves et compétitions sportives lors de la séance du
15 avril 2026.
A R R Ê T E :
Article 1 : M. Hubert VERGNORY, président de l'association Dieppe rallye, es t autorisé,
selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susv isée et les plans joints
en annexe 1, à organiser conjointement avec l'ASA du pays de Dieppe, le « 5 2ème rallye de
Dieppe Normandie » et le « 21 ème rallye de Dieppe Normandie VHC » du vendredi 8 mai à
7h00 au samedi 9 mai 2026 à 23h55, au départ de Tourville-sur-Arques.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
• des textes susvisés ;
• des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;
• des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 97
Article 3 : Le "52 ème rallye de Dieppe Normandie" et le "21 ème rallye de Dieppe Normandie
VHC" se déroulent conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.
Il comporte 6 épreuves spéciales (ES) d'une longueur totale de 31 5,60 km :
• ES 1 -Terroir et falaises : 15 km,
• ES 2 - Les-Grandes-Ventes : 10,50 km
• ES 3 – Tourville-sur-Arques : 13 km
• ES 4/7 - La Vienne : 30 km
• ES 5/8 - Les Jacquemarts : 55 km
• ES 6/9 – Terroir de Caux : 23,60 km
Article 4 : Le parcours des épreuves spéciales est soumis à un usage privatif de la chaussée.
Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à la
circulation dans le respect des dispositions du Code de la route et en veillant à ne pas
troubler la tranquillité publique.
Les organisateurs doivent veiller à responsabiliser les concurrent s afin d'éviter tout
débordement routier sur les itinéraires de liaison.
Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 février 2011, les
participants de la manifestation sont autorisés, à titre ex ceptionnel, à emprunter une
partie des voies suivantes interdites aux concentrations e t manifestations sportives :
RD 54 - RD 54 B – RD 154 - RD 154E - RD 915 - RD 927 .
Article 5 : L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées
par l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou
municipaux.
Article 6 : Avant l'ouverture des épreuves, M. Hubert VERGNORY effectue une vis ite du
parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la
présence des commissaires de course aux emplacements prévus. Il co mplète l'attestation
de conformité (annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement
compétentes et qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfe ctorale ayant autorisé la
manifestation.
Article 7 : M. Mickaël LACHERE est désigné directeur de course.
M. Édouard MATHIOT est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et
fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8 : Le dispositif médical mis en place se compose de 4 médecins, 3 équipes de
secours et 3 VPSP .
Les secours doivent être positionnés au départ de chaque épreuve spéci ale.
Article 9 : M. Hubert VERGNORY veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre
pas de rejet de déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets
qui se trouvent sur le site.
Article 10 : La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection
contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la c harge de
M. Hubert VERGNORY.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
3
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 98
Article 11 : M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature c ausés
aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À
ce titre, il a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 12 : La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la p olice
nationale de la Seine-Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Mar itime, les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la
préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. Hubert VERGNORY.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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mai 2026 99
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| | | | | |
FRESH
52ème RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIE 08-09 Mai 2026
C.H.
ES
Km part. VHC
Km. Total VHC
T.I.
Km part. MODERNE
Km. Total
MODERNE
T.I.
Moyenne
FERMETURE
DES ROUTES
IMPLANTATION
CHRONO
INFORMATIQUE
TRICOLORE
AUTORITE - VIR
VIP
INFO
SPECTATEURS
SECURITE 1
INFO SPECTAEURS
SECURITE 2
OBSERVAYEUR
000VHB
000VHA
00VH
0VHB
0VHA
1er VHC
40ème VHC
00
0
1er MODERNE
60ème
150ème
vendredi, 8 mai 2026 km/h
H-120 H-90 H-75 H-60 H-50 H-40 H-40 H-35 H-30 H-25 H-20 H-15 H-10 H H+3 9 H+44 H+49 H+59
0 Dieppe - Podium - Entrée assistance 0,00 0:00 0,00 0:00 17:00 17:30 17:45 18:00 18:10 18:20 18:20 18:25 18:30 18 :35 18:40 18:45 18:50 19:00 19:39 19:44 19:49 19:59 20:58 22:28
0A Dieppe - Sortie assistance 0,20 0,20 0:20 0,20 0,20 0:20 17:20 17:50 18:05 18:20 18:30 18:40 18:40 18:45 18:50 18 :55 19:00 19:05 19:10 19:20 19:59 20:04 20:09 20:19 21:18 22: 48
1 St-Germain-d'Etables 16,00 16,20 0:30 16,00 16,20 0:30 32,0 17:50 18:20 18:35 18:50 19:00 19:10 19:10 19:15 19: 20 19:25 19:30 19:35 19:40 19:50 20:29 20:34 20:39 20:49 21:4 8 23:18
DES 1 Terroir & Falaises - 15,00 km 16,20 0:03 16,20 0:03 17:53 18:23 18:38 18:53 19:03 19:13 19:13 19:18 19:23 19:28 19:33 19:38 19:43 19:53 20:32 20:37 20:42 20:52 21:51 23:21
2 Les Grandes-Ventes 27,00 43,20 0:30 27,00 43,20 0:30 54,0 18:23 18:53 19:08 19:23 19:33 19:43 19:43 19:48 19: 53 19:58 20:03 20:08 20:13 20:23 21:02 21:07 21:12 21:22 22:2 1 23:51
DES 2 Les Grandes-Ventes - 10,5 km 43,20 0:03 43,20 0:03 18:26 18:56 19:11 19:26 19:36 19:46 19:46 19:51 19:56 20:01 20:06 20:11 20:16 20:26 21:05 21:10 21:15 21:25 22:24 23:54
3 La Chapelle du Bourgay 16,00 59,20 0:20 16,00 59,20 0:20 51,0 18:46 19:16 19:31 19:46 19:56 20:06 20:06 20:11 20: 16 20:21 20:26 20:31 20:36 20:46 21:25 21:30 21:35 21:45 22:4 4 0:14
DES 3 Tourville sur Arques - 13,00 km 59,20 0:03 59,20 0:03 18:49 19:19 19:34 19:49 19:59 20:09 20:09 20:14 20:19 20:24 20:29 2 0:34 20:39 20:49 21:28 21:33 21:38 21:48 22:47 0:17
3A Parc Fermé 22,00 81,20 0:25 22,00 81,20 0:25 55,0 19:14 19:44 19:59 20:14 20:24 20:34 20:34 20:39 21: 14 20:49 21:14 20:59 21:04 21:14 21:53 21:58 22:03 22:13 23:1 2 0:42
C.H.
ES
Km part. VHC
Km. Total VHC
T.I
Km part.
Km. Total
T.I.
Moyenne
IMPLANTATION
CHRONO
INFORMATIQUE
TRICOLORE
AUTORITE - VIR
VIP
INFO SONO 1
INFO SONO 2
OBSERVATEUR
000VHB
000VHA
00VH
0VHB
0VHA
1er VHC
40ème VHC
00
0
1er MODERNE
60ème
140ème
samedi, 9 mai 2026 km/h
H-120 H-90 H-75 H-60 H-50 H-40 H-40 H-35 H-30 H-25 H-20 H-15 H- 10 H H+39 H+44 H+49 H+59
3B Dieppe - Podium - Entrée assistance 81,20 0:00 81,20 0:00 7:30 8:00 8:15 8:30 8:40 8:50 8:50 8:55 9:00 9:05 9:10 9:1 5 9:20 9:30 10:09 10:14 10:19 10:29 11:28 12:48
3C Dieppe - Sortie assistance 0,20 81,40 0:40 0,20 81,40 0:40 8:10 8:40 8:55 9:10 9:20 9:30 9:30 9:35 9:40 9:45 9:50 9:5 5 10:00 10:10 10:49 10:54 10:59 11:09 12:08 13:28
4 Bacqueville-en-Caux 24,00 105,40 0:35 24,00 105,40 0:35 41,1 8:45 9:15 9:30 9:45 9:55 10:05 10:05 10:10 10:15 10: 20 10:25 10:30 10:35 10:45 11:24 11:29 11:34 11:44 12:43 14:0 3
DES 4 Bacqueville-en-Caux - 15,0 km 105,40 0:03 105,40 0:03 8:48 9:18 9:33 9:48 9:58 10:08 10:08 10:13 10:18 10:23 10:28 10:33 10:38 10:48 11:27 11:32 11:37 11:47 12:46 14:06
5 Auffay 38,50 143,90 0:50 38,50 143,90 0:50 46,2 9:38 10:08 10:23 10:38 10:48 10:58 10:58 11:03 11:0 8 11:13 11:18 11:23 11:28 11:38 12:17 12:22 12:27 12:37 13:36 14:56
DES 5 Les Jacquemarts – 27,50 km 143,90 0:03 143,90 0:03 9:41 10:11 10:26 10:41 10:51 11:01 11:01 11:06 11:11 11:16 11:21 11:26 11:31 11:41 12:20 12:25 12:30 12:40 13:39 14:59
6 Longueville-sur-Scie 29,00 172,90 0:35 29,00 172,90 0:35 49,7 10:16 10:46 11:01 11:16 11:26 11:36 11:36 11:41 11: 46 11:51 11:56 12:01 12:06 12:16 12:55 13:00 13:05 13:15 14:1 4 15:34
DES 6 Terroir-de-Caux – 12,8 km 172,90 0:03 172,90 0:03 10:19 10:49 11:04 11:19 11:29 11:39 11:39 11:44 11:49 11:54 11:59 12:04 12:09 12:19 12:58 13:03 13:08 13:18 14:17 15:37
6A Dieppe - Entrée Regroupement 24,00 196,90 0:35 24,00 196,90 0:35 46,3 10:54 11:24 11:39 11:54 12:04 12:14 12:14 12:19 12: 24 12:29 12:34 12:39 12:44 12:54 13:33 13:38 13:43 13:53 14:5 2 16:12
120ème
6B Dieppe - Sortie Regroup / Entrée Assistance 0,20 197,10 1:00 0,20 197,10 1:00 11:54 12:24 12:39 12:54 13:04 13:14 13:14 13:19 13:24 13 :29 13:34 13:39 13:44 13:54 14:33 14:38 14:43 14:53 15:52 16: 52
6C Dieppe - Sortie assistance 0,20 197,30 0:50 0,20 197,30 0:50 12:44 13:14 13:29 13:44 13:54 14:04 14:04 14:09 14:14 14 :19 14:24 14:29 14:34 14:44 15:23 15:28 15:33 15:43 16:42 17: 42
7 Bacqueville-en-Caux 24,00 221,30 0:35 24,00 221,30 0:35 41,1 13:19 13:49 14:04 14:19 14:29 14:39 14:39 14:44 14: 49 14:54 14:59 15:04 15:09 15:19 15:58 16:03 16:08 16:18 17:1 7 18:17
DES 7 Bacqueville-en-Caux - 15,0 km 221,30 0:03 221,30 0:03 13:22 13:52 14:07 14:22 14:32 14:42 14:42 14:47 14:52 14:57 15:02 15:07 15:12 15:22 16:01 16:06 16:11 16:21 17:20 18:20
8 Auffay 38,50 259,80 0:50 38,50 259,80 0:50 46,2 14:12 14:42 14:57 14:22 15:22 15:32 15:32 15:37 15:42 15:47 15:52 15:57 16:02 16:12 16:51 16:56 17:01 17:11 18:10 19:10
DES 8 Les Jacquemarts – 27,50 km 259,80 0:03 259,80 0:03 14:15 14:45 15:00 14:25 15:25 15:35 15:35 15:40 15:45 15:50 15:55 16:00 16:05 16:15 16:54 16:59 17:04 17:14 18:13 19:13
9 Longueville-sur-Scie 29,00 288,80 0:35 29,00 288,80 0:35 49,7 14:50 15:20 15:35 15:00 16:00 16:10 16:10 16:15 16: 20 16:25 16:30 16:35 16:40 16:50 17:29 17:34 17:39 17:49 18:4 8 19:48
DES 9 Terroir-de-Caux – 12,8 km 288,80 0:03 288,80 0:03 14:53 15:23 15:38 15:03 16:03 16:13 16:13 16:18 16:23 16:28 16:33 16:38 16:43 16:53 17:32 17:37 17:42 17:52 18:51 19:51
9A Reclassement - Hippodrome - Entrée 24,00 312,80 0:35 24,00 312,80 0:35 41,1 15:28 15:58 16:13 15:38 16:38 16:48 16:48 16:53 16:58 17:03 17:08 17:13 17:18 17:28 18:07 18:12 18:17 18:27 19:26 20:26
9B Reclassement - Hippodrome - Sortie 0,30 313,10 0:30 0,30 313,10 0:30 15:58 16:28 16:43 16:08 17:08 17:18 17:18 17:23 17:28 17:33 17:38 17:43 17:48 17:58 18:37 18:42 18:47 18:57 19:56 20:56
9C Dieppe – Podium Place Nationale 1,50 314,60 0:15 1,50 314,60 0:15 16:13 16:43 16:58 16:23 17:23 17:33 17:33 17:38 17:43 17:48 17:53 17:58 18:03 18:13 18:52 18:57 19:02 19:12 20:11 21:11
DD Dieppe – Parc fermé 1,00 315,60 0:05 1,00 315,60 0:05 16:18 16:48 17:03 16:28 17:28 17:38 17:38 17:43 17:48 17:53 17:58 18:03 18:08 18:18 18:57 19:02 19:07 19:17 20:16 21:16
1ère Section2ème Section3ème Section4ème Sec
Version du 04/02/2026 18:49
# Confidential C
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 100
8-9 MAI 2026FFSA)rrance2~pivision RALLYE1°° ETAPEVendredi 8 mai
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mai 2026 101
8-9 MAI 20262° ETAPE FFSA)Samedi9mai 200 RALLYE
Eux Liaison i| » Sens des épreuvesspécialesDépartArrivée
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mai 2026 102
SsSt-Germain-d'Étables'
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Terroir et Fala
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mai 2026 103
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 104
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10.50 kmLes Grandes Ventes
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mai 2026 105
52° RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIE10.50 kmES2 nDFe]c®>*)yTDCc[aÀOu)®#1
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mai 2026 106
7) Poste commissaire | \107 avec radio et extincteur€ Ambulance et médecin +@ Contrôle Horaire © DépannauseDépartPr GQ Zone Publicaed Point stop
<€ Evacuation sanitaire
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ANNEXE 2
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désignera le responsable sécurité de la manifestation. Tous deux respecteront
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils resteront en
permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident en mettant
en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions
de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
- découvrir rapidement tout évènement accidentel et remonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules afin :
- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les 7 culs-de-sac 8).
L'organisateur mettra en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de
façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.
Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur veillera à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz,
électricité…soient visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur conservera la possibilité aux engins des services d'urgence d'emprunter et de
traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les
participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront respecter les dispositions du code de la
route.
L'organisateur matérialisera les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,
notamment pour les zones :
- prévisibles de sorties de routes,
- de ravitaillement et de maintenance des véhicules participants aux épreuves.
L'organisateur prendra toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de
l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment : aux cours d'eau, aux sols, à
l'air et aux réseaux divers (égouts..).
L'organisateur garantira le libre accès des secours aux abords de la manifestation notamment
aux voies et axes adjacents (stationnement, stands, marchands, ambulants…). Les accès aux
établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
L'organisateur s'assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.
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L'organisateur veillera à ce que les bouteilles de gaz liquéfié, présentes sur les éventuels stands
à caractère commercial, soient placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs.
Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordements
devront correspondre aux normes en vigueur.
L'organisateur mettra en place des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, en
parfait état de fonctionnement et vérifiés, en particulier :
- aux zones techniques (contrôle, maintenance et ravitaillement des véhicules).
Chaque commissaire de course devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de type
adapté aux risques.
Des personnes compétentes seront désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en
cas d'incident. Elles seront dotées d'équipement de protection individuelle résistant au feu
(vêtements, gants, cagoule…).
L'organisateur s'assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Il interdira notamment au
public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
L'organisateur s'assurera que les podiums, estrades et matériels utilisés répondent en tous
points aux normes en vigueur et soient installées dans les règles de l'art, si utilisés pendant les
épreuves.
L'organisateur veillera à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les
7 véhicules béliers 8, puissent être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le
passage des véhicules de secours.
Conseil départemental – direction des routes
L'apposition d'affichettes publicitaires, de papill ons ou avis de tous ordres, le marquage de
flèches ou inscriptions de quelque nature qu'elles soient sur les panneaux de signalisation,
accotements, arbres situés en bordure de route, sur la chaussée et, d'une manière générale, sur
les lieux dépendant du domaine public et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits.
L'organisateur est tenu de remettre en état le doma ine public routier départemental et doit
veiller à respecter les dispositions suivantes :
- le jalonnement de l'épreuve devra être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation ;
il ne devra en aucun cas masquer la signalisation permanente en place,
- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures
après le passage de l'épreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième
partie - article 118-8),
- l'emploi de peinture est interdit ; un mélange eau et farine peut être utilisé si besoin,
- le parcours devra faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédant la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la
réglementation en vigueur.
Si des mesures d'exploitation particulières (déviat ion, mise en sens unique...) s'avéraient
nécessaires pour la sécurité de l'événement ou des usagers, la mise en place du jalonnement de
la déviation, conforme au manuel de signalisation r outière, ainsi que l'entretien seraient à la
charge de l'organisateur.
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Le plan de signalisation devra être défini en conce rtation avec le conseil départemental -
direction des routes et donnera lieu à un arrêté de circulation.
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembr e 1992 et après autorisation de l'autorité
municipale, les organisateurs peuvent utiliser un v éhicule muni de haut-parleurs pendant la
durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de
sécurité destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à
n'apporter aucune gêne au voisinage.
Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de la
manifestation. La réparation de tout dégât occasionné sur les voies empruntées dans le
département est à leur charge.
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FISFIbePRE
Vic. FFSA) FrsAiCOUPE D( rRaANCERRAALLYE vom RALLYE
52ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2026 REGLEMENT PARTICULIER




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52è RALLYE
DE DIEPPE - NORMANDIE
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
Version du 19/01/2026

8 et 9 Mai 2026


Le 52ème rallye de Dieppe Normandie
Compte pour :

4ème Manche du Championnat de France des Rallyes
2ème Division
Coupe de France des Rallyes Coefficient 4
Championnat de la Ligue de Normandie
Stellantis Motorsport Rally Cup FRC6






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52ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2026 REGLEMENT PARTICULIER




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REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
52è RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIE
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes 2026 et le règlement du Champ ionnat
de France des Rallyes 2ème Division 2026. Tous les articles non repris en totalité ou partiellement dans ce
règlement sont conformes aux articles de ces différents règlements.
PROGRAMME – HORAIRES
Lundi 23 février 2026 8h00 Parution du règlement et ouverture des
engagements

www.dieppe-rallye.com
Lundi 27 avril 2026 Minuit Clôture des engagements


Samedi 2 mai 2026 8h00


8h30-16h00

9h00-18h00
Publication de la liste des engagés et des
Horaires de convocation aux vérifications
Techniques
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Vérifications administratives obligatoires
Reconnaissances Session 1

www.dieppe-rallye.com

Bar Restaurant chez Loulou
3 route de la Mer
76590 Belmesnil

Dimanche 3 mai 2026 8h30–14h00

8h30-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Vérifications administratives obligatoires
Reconnaissances Session 2
Bar Restaurant chez Loulou
3 route de la Mer
76590 Belmesnil

Jeudi 7 mai 2026 8h30–16h00

8h30-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Vérifications administratives obligatoires
Reconnaissances Session 3

Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Vendredi 8 mai 2026 8h30-12h00

8h30-17h00
9h00-13h00
9h00-17h00
9h00-17h00

A partir de 9h30

Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Vérifications administratives obligatoires
Reconnaissances Session 4
Base d'essai
Vérifications techniques obligatoires
Permanence du responsable des
Vérifications administratives
Mise en place du parc de Départ
(gardé du vendredi 10h au Dimanche 0h00)
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Tourville sur Arques
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles


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52ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2026 REGLEMENT PARTICULIER




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Vendredi 8 mai 2026 15h00

16h30

17h00

17h00

17h30

17h45

19h00

21h14

1ère Réunion du collège des commissaires
Sportifs

Réunion et formation des chronométreurs

Briefing de la direction de course

Conférence de Presse

Briefing des voitures officielles

Publication des heures et ordre de départ
De la 1ère étape
Départ de la 1ère étape
Pour le 1er concurrent VHC
Arrivée de la 1ère étape
Pour le 1er concurrent VHC
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Samedi 9 mai 2026 01h30 Publication des heures et ordre des départs
De la 2ème étape
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Samedi 9 mai 2026 9h30

17h28


18h18



Départ de la 2ème étape
Pour le 1er concurrent VHC
Arrivée du 1 er concurrent VHC au Parc de
repositionnement au Ch9A qui juge l'arrivée
du rallye
Podium d'arrivée et remise des prix avec
Pointage obligatoire au CH9D

Vérifications finales à l'issue du podium
Taux horaire de la main d'œuvre 60 € TTC
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Hippodrome de Dieppe
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Place Nationale
76200 Dieppe

Concession KIA
76370 Rouxmesnil-Bouteilles





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LIEUX - ADRESSES DU RALLYE62
Parc de regroupement Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Parc d'assistance Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Parc plateaux OBLIGATOIRE Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Parc fermé et Parc de départ Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Salle de Presse Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
PC Course, Collège, Organisation Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Remise des prix et Parc d'arrivée Place Nationale – 76200 Dieppe
Vérifications techniques Hippodrome de Dieppe – 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Vérifications administratifs Bar Restaurant chez Loulou – 76590 Belmesnil
Hippodrome de Dieppe – 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Distribution des carnets d'itinéraire Bar Restaurant chez Loulou – 76590 Belmesnil
Hippodrome de Dieppe – 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

NOTA : S'inscrivant dans une démarche de développement durable, le présent règlement, la liste des
concurrents engagés, la liste numérotée, les horaires de convocations et les divers renseignements
concernant les équipages ne seront pas envoyés par courrier mais paraîtront sur le site internet de Dieppe
Rallye :
www.dieppe-rallye.com
ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administr atif et l'association Dieppe -
Rallye, Organisateur Technique, organisent du 08 et 09 Mai 2026, avec le concours des moyens techniques
mis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallye dénommé :
52 è RALLYE DE DIEPPE – NORMANDIE
Ce rallye sera suivi du rallye dénommé ci-dessous :
21ème RALLYE VHC DIEPPE-NORMANDIE
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA numéro en date du

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu
et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

Organisateur Technique
Nom : Dieppe-Rallye ..............................................................................................
Adresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 Dieppe ........................
Téléphone : 06 69 47 98 45 .............................................................................................
EMail : dieppe-rallye@orange.fr .............................................................................
Site internet : www.rallye-dieppe.com ................................................................................
Organisateur Administratif
Nom : ASA Pays de Dieppe ...................................................................................
Adresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 Dieppe ........................
Téléphone : 06 10 67 72 95
EMail : asapaysdedieppe.poppy@orange.fr ...........................................................

Permanence du rallye & PC Course & Salle de Presse

Avant le rallye : au secrétariat de l'association Dieppe-Rallye
PC Course & Salle de Presse : Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

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Comité d'Organisation :
Président : Hubert VERGNORY
Vice-Président & Resp Implantation Mickael BERTHE
Secrétaire & Resp Administratif Catherine QUESNEL
Trésorier & Resp des Officiels Edouard MATHIOT
ES 5 / 8 Mathieu HEBERT / Nathan BERTHE
ES 1 Alexandre LEGOIS
ES 4 / 7 Pierre RENAULT / Hugo JOUEN
ES 2 Florian BRIET
ES 6 / 9 Laurent PANIER
ES 3 Gary DELEAU
Base d'essai Marine PANIER
Responsable des vérifs techniques Laurent PESCE
Responsable parc assistance : Patrice RIOLLAND
Responsable parc fermé : Ludovic BOSCHER
Responsable commissaires : Arno VIANDIER
Joachim HORVILLE
Responsable partenaires : Carole ROQUIGNY
Logistiques & Administratifs Stéphane HAUCHECORNE
Antoine GUEVILLE
Laurine ROMAIN
Maryse DEMINGUET
Aurélien MEMPIOT
Paul HAUCHECORNE
Olivier JEAN
Thierry DUMONT
Angelique AVENEL
Patrice AMOURETTE
Arnaud LAVERDURE
Responsable site internet : Fabrice ROULAND

1.1p. OFFICIELS
Observateur FFSA ALAIN ROSSI
Chauffeur Xavier CALLOIN 18045-0106
Collège des Commissaires Sportifs :
Président Gilles ROUX 1482-1504
Franck MARIE 5847-1318
Marie PINTO 309787-0116
Direction de Course :
Directeur de Course Général Mickael LACHERE 58237-0112
Directeur de Course Adjoint Jannick DAUBIGNE 6560-0410
Directeur de Course VH / Nouveau Départ Julien MEURET 314009-0111

Adjoints à la direction de Course Martine PICHELIN 18416-0116
Dimitri HEMBERT 205021-0112
Alain OVIEDE 196080-1318

Adjoints au DIR de Course délégués :
Responsable des Parcs Claudine LEMARCHAND 1459-0108
Epreuves spéciales Patrick JOVE 128187-0112
Jacques COURTIN 6233-1504
Guillaume LEGRAND 220796-1303
Alain ANGELMANN 214977-0302
Sebastien DEUIL 113016-1303
Claude ROJ 142485-1303
Olivier DEVEAUX 1751-0314
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Véhicule Tricolore François LANGLET 1559-0102
Daniel DESCAMPS 221662-0114


Médecin Chef Hervé GALLOIS 332301-1317
Secouristes

Salle de presse Frédéric Dart

Commissaires Techniques .
Responsable Michel PETIT IN 217737-0409
Adjoint et Nouveau Départ Jean-Louis AUBLE 4592-1317
Régis BEREAU 136886-1 201
Jacques SALENNE 18219-1306
Laurent BLANCHOUD 52852-1411
Romain THIPHAINE 155300-1201
Laurent BRAURE 196163-1317
Victor GRUERE 371644-1308

Chargés des relations avec les concurrents
Responsable Sophie GARDIA 54158-1504
Membres Aurélie FERNANDES 6743-0112
Angélique GODEFFROY 248557-0114
Patrick GRENIER 220147-0112
Michel TESNIERE 125487-1317
Juges de fait
Equipe n°1 Martine ANICOTTE 4313-0102
Yves ANICOTTE 5161-0102
Equipe n°2 Philippe DOLIQUE 122520-0114
Roselyne DOLIQUE 150545-0114

Informatique PK SOFT
Liaisons Radios Ligue des Hauts de France

Speakers Guy VALLOT
Eric VALLEE

1.2p. ELIGIBILITE
Le 52è RALLYE de Dieppe – Normandie compte pour :
• Le Championnat de France des Rallyes 2 ème Division 2026
• La Coupe de France des rallyes Coefficient 4 2026
• Le Championnat de la Ligue de Normandie 2026
• Stellantis Motorsport Rally Cup FRC6

1.3p. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :
Bar Resto Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNIL pour les Samedi 2 et Dimanche 3 Mai
Hippodrome de Dieppe à Rouxmesnil-Bouteilles les Jeudi 7 et Vendredi 8 Mai

Les concurrents devront présenter les documents suivants :
- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
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52ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2026 REGLEMENT PARTICULIER




7
- Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours
- Photocopie de la 1 ère page de la fiche d'homologation de la voiture
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneaux
de portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation…) et divers autres documents.
Les équipages devront se présenter au H – 10 (avant le départ du rallye) auprès des relations
concurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.

Vérifications techniques avant le rallye :
Pour les équipages qui ne participent pas à la séance d'essai :
Elles auront lieu le Vendredi 8 Mai 2026 de 09h00 à 17h00 à l'hippodrome de Dieppe – 76370
ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité…) avant de
passer aux vérifications.
Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et co nsultables
lors de la distribution des carnets d'itinéraires.
A l'issue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits du
vendredi et du samedi).
Pour les équipages qui participent à la séance d'essai :
Elles auront lieu le Vendredi 8 Mai 2026 à partir de 8h30 sur le site de la base d'essai à Tourville sur
Arques. Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité…) avant de passer aux
vérifications. De même les boitiers de Géolocalisation seront remis au même endroit.
A l'issue des vérifications, les voitures pourront participer à la séance selon le règlement prévu (7.5.20p).
L'heure maximum pour la mise en parc Fermé est fixé à 16h00, et cela uniquement pour les participants à
la base d'essai.
Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées à l a concession KIA à
Rouxmesnil-Bouteilles. Le prix horaire de la Main d'œuvre est de 60 € T.T.C
ARTICLE 2p. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3p. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1p. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5p. Toute personne qui désire participer au 52è me RALLYE de Dieppe - Normandie doit adresser la
demande d'engagement dûment complétée avant le Lundi 27 Avril 2026 minuit à :
HUBERT VERGNORY
VILLA BERIGNY
2 RUE DE LA PETITE CHASSE
76200 DIEPPE
Tel : 06 69 47 98 45 - Mail : dieppe-rallye@orange.fr
La demande d'engagement ci -jointe, dûment complétée, et les documents cités ci-dessous avant le Lundi
27 Avril 2026 (cachet de la poste faisant foi).
La demande d'engagement dûment complétée doit être accompagnée des documents suivants :
• Copie des licences pilote et copilote
• Copie des permis du pilote et du copilote
• 1ère page de la fiche homologation
• Fiche d'enregistrement des équipements de sécurité FFSA
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• Copie de la licence-concurrent si celui-ci n'est pas membre de l'équipage
• Autorisation du propriétaire si celui-ci n'est pas membre de l'équipage
• Le montant des droits d'engagement

Les concurrents pourront fournir les copies des documents lors des vérifications administratives obligatoires
Aucune photocopie de ces documents ne sera faite par l'organisation lors des
vérifications administratives.

3.1.10p.
Le nombre des engagés est fixé à 190 voitures maximum. Le nombre maximum de
partants ne sera pas supérieur à 190 voitures. Soit 150 modernes et 40 VHC. Si le nombre de VHC est
inférieur à 40 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipag es de la liste
d'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 190 équipages au total.
Au-delà, les équipages seront inscrits sur une liste d'attente dans l'ordre d'arrivée de leur demande
d'engagement.
A la clôture des engagements, la liste des engagés, ainsi que celle des supp léants, sera publiée et affichée
sur le site internet du rallye
www.rallye.dieppe-rallye.com.

3.1.11.1p. Les droits d'engagement sont fixés :
• Avec la publicité facultative des organisateurs : 630 € avec le système de géolocalisation
• Sans la publicité facultative des organisateurs : 1260 € avec le système de géolocalisation

Les équipages engagés au Rallye de Dieppe - Normandie bénéficieront d'un tarif préférentiel sur
l'engagement du Rallye Régional d'Envermeu organisé par Dieppe -Rallye les 19 et 20 septembre
2026, soit 285 € au lieu de 325 €, (une seule remise par équipage)

Les chèques devront être établis à l'ordre de : Dieppe-Rallye

De part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaître les ri sques inhérents aux
rallyes et à les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les r èglements applicables à ce
rallye.

3.1.8p. Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement, le concurrent ainsi qu e les
membres de l'équipage se soumettent aux seules juridictions sportives reconnues par le Code Sportif
International, ainsi qu'aux dispositions du présent règlement et du règlement particulier de chaque rallye.

3.1.12p. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des dro its
d'engagement. Les chèques seront mis en banque le jour des vérifications.
FORFAIT : Tout concurrent ayant déclaré son forfait par écrit ( Mail ou lettre recommandée) avant le
début des vérifications sera intégralement remboursé.

3.2p. EQUIPAGES

3.2.7p.
Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d'itinéraires.

3.2.9p
. Le port du casque est interdit en dehors des ES. Cependant, une tolérance de 5 00 m environ est
acceptée avant le CH qui précède le départ d'une ES et après le point Stop. Les limites seront indiquées sur
le roadbook et par des panneaux spécifiques.


3.2.10p. Tous les concurrents, pilotes et officiels d'un rallye devront obligatoiremen t être en possession et
porter sur eux pendant toute la durée du rallye, leur licence valable pour l'an née en cours ainsi que leur
permis de conduire et une pièce d'identité valide.
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Retrait de Licence : (règlement médical) Cette mesure sera appliquée à tout licencié dès lors que l'acc ident
a nécessité une intervention des secours et également lorsque l'intervention a été demandée par le médecin
de l'épreuve ou réclamée par le licencié lui-même. Dans tous les cas et quelques soit la nature des blessures,
le licencié concerné devra remettre immédiatement sa licence à l'officiel ou au médecin qui lui en fera la
demande. Les conditions de restitution de cette licence sont prévues à l'article 1 .5. du règlement médical
figurant dans les prescriptions générales de la FFSA.

3.3p. ORDRE DE DEPART
Le départ du 1 er concurrent aura lieu 20 minutes après le dernier concurrent du rallye VHC et ce lors de la
totalité du rallye. (Ordre : V.H.C-Modernes).
Pour la première étape du rallye, le départ sera donné dans l'ordre des numéros de compétition le plus petit
partant en tête.
Pour la 2ème étape, l'ordre des départs sera établi selon le classement effectué après la dernière ES courue
de la 1ère étape. Les pénalités de la 1ère étape seront incluses à la fin de l'étape et affichées au pl us tard
1 heure avant le départ de la 2ème étape.

ARTICLE 4p. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.3p. ASSISTANCE
Hippodrome de Dieppe
L'assistance est autorisée uniquement dans le parc d'assistance situé à proximité de la rue de la Gare à
Envermeu. Le stationnement de véhicules dans des lieux non autorisés sera co nsidéré comme étant de
l'assistance interdite. Les concurrents devront respecter les emplacements qui l eurs sont attribués par
l'organisation, toute infraction pouvant être sanctio nnée. La surface attribuée à un équipage dans un parc
d'assistance est de 60 m² par voiture + 40 m² par voiture supplémentaire dans le cas où plusieurs équipages
souhaiteraient se regrouper.

Pour la bonne organisation du parc d'assistance, les concurrents seront invités à préven ir l'Organisateur de
dispositions particulières qui leurs seraient nécessaires et feront alors l'objet d'un examen particulier.

L'organisateur fournira à chaque concurrent un adhésif d'identification « ASSISTANCE RALLYE
DIEPPE NORMANDIE 2026 », qui devra être obligatoirement collé au pare-brise du véhicule
d'assistance du concurrent afin de pénétrer dans le parc d'assistance.

Le parc d'assistance sera ouvert uniquement du Jeudi 7 Mai 2026 à partir de 14h00 au dimanche 10
Mai 2026 à 12h00 au plus tard.

Il est interdit de s'installer sans l'accord du responsable du parc présent sur place.
Les concurrents doivent emmener leurs déchets et laisser leur emplacement propre
.

Une fiche assistance à télécharger est à fournir obligatoirement avec votre demande d'engagement .
Vous y trouverez les coordonnées du responsable du parc pour les cas particuliers.


4.9p. GEOLOCALISATION
La mise en place de la géolocalisation doit être regardée comme une mesure de sécurité obligatoire au
même titre qu'un harnais ou autre. Elle est donc obligatoire.
Pendant toute la durée du rallye, les voitures devront obligatoirement être équipées d'un traceur qui leur sera
remis aux vérifications techniques avant le Rallye, contre une caution (en chèque de 200€ à l'ordre de
Dieppe Rallye).
Ils seront activés à la sortie du parc de départ de l'épreuve (par un officiel)
Cette caution sera rendue à la restitution des traceurs, sauf dans le cas ou le traceur n'est pas renvoyé dans
les délais indiqués et il sera alors perçu 50€ de frais administratifs.
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En cas d'abandon, les traceurs doivent être rendus au P.C. du rallye, ou à défaut, remis à un officiel de
l'épreuve. En cas d'impossibilité, les traceurs doivent être renvoyés par colissimo le lende main de l'épreuve
au plus tard, à l'adresse suivante :
Sébastien DUFRENNE, 15 bis rue noire 62650 PREURES
Dieppe Rallye s'engage à rendre la caution, même en cas de destruction totale ou partielle du traceur suite
à un accident survenu pendant le rallye.
Aucune location n'est à prévoir. Les coûts de fonctionnement sont supportés par l'organi sateur et la Ligue.
Le matériel de fixation sera fourni. Après le rallye, cette plaque ne sera pas re prise et pourra servir pour
d'autres épreuves.
Il n'y a pas lieu de prévoir de branchement, ces traceurs étant autoalimentés pour toute l a durée du rallye.
Pendant toute la durée du rallye, tout concurrent surpris en n'ayant pas son traceur en place sera sanctionné
par le collège des commissaires sportifs, sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.


ARTICLE 5p. PUBLICITE
5.1.1p. Identification des voitures
Conforme au règlement standard FFSA.
Pour tous les rallyes la surface de la plaque d'immatriculation avant (520mmx110mm) à sa position d'origine,
est réservée exclusivement à l'organisateur qui dispose de cet emplacement pour y apposer éventuellement
une identification promotionnelle. En aucun cas il ne pourra être acheté ou uti lisé par les concurrents. A cet
effet, chaque voiture devra être équipée à l'avant (à l'emplacement initialement prévu sur le modèle de série
pour la plaque d'immatriculation) d'un support, d'une surface au moins égale à la plaque d'immatriculation
(520mmx110mm) permettant le positionnement de l'identification promotionnelle.
L'absence de cette plaque entraînera les pénalités prévues à l'article 5.4 du règlement standard

5.2p. Publicité
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront commun iquées par un additif au présent
règlement particulier.
Dimension des panneaux de portières 70mm x 50mm
En plus des plaques de rallye, des panneaux de portière et des n° d'identification il sera délivré 2 numéros
adhésifs (hauteur 220mm). Ils seront à apposer sur chaque vitre de custode en haut et vers l'avant .

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Le 52ème Rallye de Dieppe - Normandie représente un parcours total de 315,60 km, dont 9 spéciales
chronométrées d'une longueur de 147,10 km.
Il comporte 1 étape de 1 section et 1 étape divisée en 2 sections.
Etape 1 ................................................................................ 81,20 km dont 38,50 km de spéciales
Etape 2 ............................................................................ 234,40 km dont 108,60 km de spéciales
Les épreuves spéciales :
• ES 1 : TERROIR ET FALAISES 1 x 15.00........ ...............= 15.00 km
• ES 2 : LES GRANDES VENTES 1 x 10.50........................= 10.50 km
• ES 3 : TOURVILLE SUR ARQUES 1 X 13,00 ………………. = 13,00 km
• ES 4 / 7 : LA VIENNE 2 x 15.00........................ = 30.00 km
• ES 5 / 8 : LES JACQUEMARTS 2 x 27.50........................= 55.00 km
• ES 6 / 9 : TERROIR DE CAUX 2 x 11.8 0…….................= 23.60 km

Une base d'essai sera organisée à Tourville sur Arques (voir article 7.5.20p) = 2.20 km

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6.2p. RECONNAISSANCES

Conforme au règlement standard FFSA.
Les reconnaissances auront lieu (3 passages maxi par ES) :
• Samedi 2 Mai 2026 de 9h00 à 18h00
• Dimanche 3 Mai 2026 de 8h30 à 18h00
• Jeudi 7 Mai 2026 de 8h30 à 18h00
• Vendredi 8 Mai 2026 de 8h30 à 17h00

Le carnet d'itinéraire sera disponible à partir de 8h30 les Samedi 2, Dimanche 3 Mai au bar restaurant chez
Loulou 3 Rte de la mer 76590 à Belmesnil et à partir de 8h30 les Jeudi 7 Mai et Vendredi 8 Mai à l'hippodrome
à Rouxmesnil-Bouteilles.
Les équipages devront apposer obligatoirement (sans scotch) les numéros de reconnai ssances à
l'avant et à l'arrière du véhicule. « Autocollant noir sur fond jaune au format 210mmx140xmm) »
Les concurrents devront fournir les informations sur leur véhicule de recon naissances (modèle,
couleur, immatriculation)
Les concurrents doivent, en l'absence de contrôleurs, pointer eux -mêmes leur feuille de pointage aux
endroits indiqués en remplissant la case correspondante au stylo à bille. Des contrôles seront effectués, soit
en arrêtant les concurrents, soit en pointant leur passage, des comparaisons étant effectuées ensuite avec
les feuilles de pointage. Les feuilles de pointage sont à rendre obligatoiremen t aux vérifications techniques.
L'absence de pointage ou l'absence de feuille de pointage sera considérée comm e une infraction et traitée
comme telle.
Durant les reconnaissances et particulièrement lors des passages dans les locali tés traversées par les
épreuves spéciales, les concurrents devront IMPERATIVEMENT, sous peine de sanctions, respecter les
règles du Code de la Route ainsi que la signalisation mise en place par l'organisation à la demande des
municipalités (Art.6.2.1. de la Réglementation Générale des Rallyes).

6.4p. CIRCULATION
Le stationnement et le déchargement des plateaux se feront à l'endroit indiqué sur le carnet d'itinéraire. La
circulation des plateaux et véhicules d'assistance est interdite en centre -ville de Dieppe. Les
concurrents qui ne respecteraient pas cette clause, en causant une gêne à la circul ation en général, seront
passibles d'une pénalité à l'appréciation du collège des commissaires sportifs.


ARTICLE 7P DEROULEMENT DU RALLYE
7.1p. DEPART
A l'issue des vérifications techniques, les voitures seront réunies dans un parc fermé de départ gardé du
Vendredi 8 Mai 9h00 au Dimanche 10 Mai 0h00. Les équipages au complet disposeront de 15 minutes pour
se rendre au parc fermé.
Le rallye VHC partira avant le rallye moderne.

7.2.11p. Il est prévu un repositionnement avant passage sur le podium d'arrivée (CH 8A)

7.3.17p. NOUVEAU DEPART APRES ABANDON
Conforme au règlement standard de la FFSA

7.5.1p. Les épreuves spéciales seront chronométrées au 1/10ème de seconde.



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7.5.13.1p. EPREUVE SPECIALE "AVEC BOUCLE"
Lors de l'épreuve spéciale (ES 3/6) se déroulant en boucle et en cas de non-respect du parcours, les
concurrents seront pénalisés de la façon suivante :
• Tour (ou partie de tour) supplémentaire : temps réellement réalisé.
• Tour (ou partie de tour) non entièrement parcouru : temps du dernier concurrent normaleme nt classé
dans l'ES, augmenté de 1 minute.


Pour cette ES, les départs seront donnés par le Directeur de Course de l'épreuve dans la minute prévue pour
le départ.
L'heure inscrite sur le carnet de bord est la référence pour le calcul de l'heure de pointage au CH suivan t.
Pour le calcul du temps de l'ES, il sera tenu compte de l'heure réelle de dé part au 1/10 ème. Le secteur de
liaison tient compte de cette particularité.


7.5.17p. SECURITE DES CONCURRENTS


Les traceurs sont pourvus d'un bouton « panic » . Ce bouton ne peut être utilisé que pour une
demande d'aide médicale grave, à l'exclusion de toute autre demande . En actionnant ce bouton, le
concurrent doit avoir conscience que l'E.S. sera arrêtée et que les secours seront envoyés immédi atement.
Si ce point n'est pas respecté, le concurrent encoure une sanction pouvant aller jusqu'à la demande
de traduction de l'intéressé devant la commission de discipline de la FF SA par le Directeur de course et/ou
le Collège des Commissaires sportifs.0


7.5.20p. SEANCE D'ESSAIS


Une séance d'essais sera organisée le Vendredi 8 Mai, qui aura lieu de 9h00 à 13h00. Elle est réservée
aux concurrents qui en feront la demande sur la demande d'engagement et qui auront acqu itté un droit de
120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l'ASA Pays de Dieppe . Après accord de
l'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d' une licence. Dans ce cas les
coordonnées (nom, prénom, numéro de licence) devront être communiquées à l'organisateur au plus tard à
la date de clôture des engagements.
Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y pa rticiper. Les pilotes et
copilotes devront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.
Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique effectuera l'ensemble des vérifications techniques
préliminaires du rallye. Les reconnaissances seront autorisées.
Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d'annuler cette séance
d'essais.



ARTICLE 8p. RECLAMATION - APPEL
Conforme au règlement standard FFSA.


ARTICLE 9p. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA.
Les résultats du rallye seront affichés le Samedi 9 Mai 2026 dans le délai de trente minutes après l'arrivée
au CH 9A du dernier concurrent.
Il sera extrait du classement général, un classement par groupes, un classement par classes et un
classement féminin.



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QE
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13


ARTICLE 10p. PRIX
La remise des prix aura lieu Samedi 9 Mai 2026 sur le podium d'arrivée Place Nationale à Dieppe. L'ordre
de passage s'effectuera du 10ème équipage classé au 1er et ensuite dans l'ordre d'arrivée pour les suivants.

CLASSEMENT GENERAL
1er 750€
2ème 400€
3ème 300€




CLASSEMENT PAR CLASSES
(32 Classes - N1, N2, N2s, N3, N4, A5, A5k, A6, A6k, A7, A7k, A7S, A8, A8W, R1, Rally5, Rally4, R2,
FR2, R2j, R3, R4, Rally2, Rally3, GT9, GT10, RGT, GT+, F2/11, F2/12, F2/13, F2/14,F2/15,FRC6)
Nombre de partants 1 à 3 4 à 10 + de 10
1er ½ E 1 E 1 E
2ème - ½ E ½ E
3ème - - ¼ E
TOTAL = (1050x30) 31.500 €


CLASSEMENT FEMININ
Nombre de partants 1 à 3 4 et plus
1er ½ E 1 E
2ème - ½ E


Les classes R1A, R1B, R2B, R2C, R2J, R3C, R3D et R3T seront respectivement confondues avec les
classes R1, R2 et R3.
En dessous de 100 partants, la remise des prix sera réduite hormis pour le classement général. Entre 90 et
99 partants 90 % de la remise prévue, entre 80 et 89 partants 80% …….
Chacun des équipages classés recevra une coupe ou cadeau, si présent à la remise des prix.
Les chèques seront envoyés la semaine suivante du rallye.


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- 1 -
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
21e RALLYE DE DIEPPE VHC
Ce règlement particulier complète le Règlement Standard des rallyes (Edition 2026), les règles spécifiques
des rallyes VHC et le règlement du championnat de France des rallyes VHC
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA n° en date du
Le 21ème RALLYE DE DIEPPE Historique pour VHC (Véhicules Historiques de Compétition) - doublure du
Rallye de DIEPPE NORMANDIE - reprend l'ensemble du Règlement Particulier du 52 ème Rallye De DIEPPE
NORMANDIE à l'exception des points suivants :
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
L'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administr atif et l'association Dieppe
Rallye, Organisateur Technique, organisent du 8 au 9 Mai 2026, avec le concours des moyens techniques
mis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallye dénommé :
21ème RALLYE DE DIEPPE VHC

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à
l'événement prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

Voir règlement particulier du 52ème Rallye Dieppe Normandie

1.1p. OFFICELS. Idem règlement moderne sauf

Directeur de Course VHC : Julien MEURET 6560-0410

Collège des commissaires sportifs :
Présidente Françoise MAWDSLEY 1653-1303
Membres Claude CHRISTEL 9367-1303
Francis LEVAVASSEUR 5849-1318

COMMISSAIRES TECHNIQUES : Resp : Christophe GIMENO 40651-0801
Adj : Bernard POTTIER «Gorduche » 196163-0114
: William BLOT

Chargés des relations avec les concurrents :
Patrick GRENIER 220147-0112
Angelique GODEFFROY 248557-0114

1.2p. ELIGIBILITE
Le 21ème Rallye de DIEPPE VHC compte pour :
- Championnat de France des Rallyes VHC 2026
- Championnat de la Ligue automobile de Normandie des rallyes VHC 2026
- Coupe de France des rallyes VHC 2026 coefficient 2

1.3p. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :
Bar Resto Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNIL pour les Samedi 2 et Dimanche 3 Mai
Hippodrome de Dieppe à Rouxmesnil-Bouteilles les Jeudi 7 et Vendredi 8 Mai




REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER 21ème RALLYE DE DIEPPE VHC
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Er



- 2 -
Les concurrents devront présenter les documents suivants :
- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
- 1 ère page de passeport technique historique PTH
- Utiliser la demande d'engagement spécifique VH
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneaux
de portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation…) et divers autres documents.
Les équipages devront se présenter au H – 10 (avant le départ du rallye) auprès des relations
concurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.

Pour les équipages qui ne participent pas à la séance d'essai :
Elles auront lieu le Vendredi 8 Mai 2025 de 09h00 à 17h00 à l'Hippodrome de Dieppe – 76370
ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité…) avant de
passer aux vérifications.
Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et co nsultables lors
de la distribution des carnets d'itinéraires.
A l'issue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits du
vendredi et du samedi).
Pour les équipages qui participent à la séance d'essai :
Elles auront lieu le Vendredi 8 Mai 2025 à partir de 8h30 sur le site de la base d'essai à Tourville sur Arques .
Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité…) avant de passer aux vérifications. De
même les boitiers de Géolocalisation seront remis au même endroit.
A l'issue des vérifications, les voitures pourront participer à la séance selon le règlement prévu (7.5.20p).
L'heure maximum pour la mise en parc Fermé est fixé à 16h00, et cela uniquement pour les participants à la
base d'essai.

Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectué es à la concession KIA à
Rouxmesnil-Bouteilles. Le prix horaire de la Main d'œuvre est de 60 € T.T.C

ARTICLE 2p. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1p. DEMANDE D'ENGAGEMENT-INSCRIPTIONS

3.1.5p.
Identique règlement moderne.
o 1 ère page de passeport technique historique PTH
o Utiliser la demande d'engagement spécifique VHC

3.1.10p Le nombre des engagés est fixé à 190 voitures maximum. Le nombre maximum de
partants ne sera pas supérieur à 190 voitures. Soit 150 modernes et 40 VHC. Si le nombre de VHC est
inférieur à 40 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipages de la liste
d'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 190 équipages au total.

REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER 20ème RALLYE DE DIEPPE VHC
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Géré



- 3 -

Au-delà, les équipages seront inscrits sur une liste d'attente dans l'ordre d'arrivée de leur demande
d'engagement.
A la clôture des engagements, la liste des engagés, ainsi que celle des supp léants, sera publiée et affichée
sur le site internet du rallye
www.rallye.dieppe-rallye.com.


3.1.11p.
Les droits d'engagement sont ainsi fixés :

• Avec la publicité facultative des organisateurs : 550 € avec le système de géolocalisation
et le repas collectif VHC du Vendredi 8 Mai pour pilote et copilote
500 € pour les licenciés ASA Pays de Dieppe si un des membres
• Sans la publicité facultative des organisateurs : 1100 € avec le système de géolocalisation

3.1.12p.
Identique au règlement moderne


3.3.p. ORDRE DE DEPART

Conforme aux règles spécifiques VHC 2026
Les concurrents du rallye VHC partiront devant le Rallye Dieppe- Normandie et ce pour l'ensemble du
rallye.


ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS

4.1p. VOITURES ADMISES
Sont admises exclusivement les voitures possédant un passeport (PTH FIA ou PTHN FFSA).
Pour le détail et règles, Selon le règlement du championnat de France VHC 2026, article 4. 1

4.2p. ASSISTANCE
Voir règlement particulier du 51ème Rallye de DIEPPE NORMANDIE

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Le 21ème Rallye de Dieppe VHC représente un parcours total de 315,60 km, dont 9 spéciales
chronométrées d'une longueur de 147,10 km.
Il comporte 1 étape de 1 section et 1 étape divisée en 2 sections.
Etape 1 ................................................................ 81,20 km dont 38,50 km de spéciales
Etape 2 ............................................................ 234,40 km dont 108,60 km de spéciales
Les épreuves spéciales :
• ES 1 : TERROIR ET FALAISES 1 x 15. 00........ ...............= 15.00 km
• ES 2 : LES GRANDES VENTES 1 x 10.50........................= 10.50 km
• ES 3 : TOURVILLE SUR ARQUES 1 X 13,00 ………………. = 13,00 km
• ES 4 / 7 : LA VIENNE 2 x 15.00........................ = 30.00 km
• ES 5 / 8 : LES JACQUEMARTS 2 x 27.50........................ = 55.00 km
• ES 6 / 9 : TERROIR DE CAUX 2 x 11.8 0…….................= 23.60 km
Une base d'essai sera organisée à Tourville sur Arques (voir article 7.5.20p) = 2.20 km
6.2p. RECONNAISSANCES
Dates et Horaires identiques au rallye « moderne »
REGLEMENT PARTICULIER 20ème RALLYE DE DIEPPE VHC
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 133
fre



- 4 -

ARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE
Idem Rallye « Moderne »

7.5.20p. SEANCE D'ESSAIS

Une séance d'essais sera organisée le Vendredi 8 Mai, qui aura lieu de 9h00 à 13h00 . Elle est réservée
aux concurrents qui en feront la demande sur la demande d'engagement et qui aur ont acquitté un droit de
120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l'ASA Pays de Dieppe. Après accord de l'organisateur,
le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une licence. Dans ce cas les coordonnées (nom,
prénom, numéro de licence) devront être communiquées à l'organisateur au plus tard à la date de clôture des
engagements.
Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer. Les pilotes et copilotes
devront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.
Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique effectuera l'ensemble des vérifications techniques
préliminaires du rallye. Les reconnaissances seront autorisées.
Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve l e droit d'annuler cette séance
d'essais.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme à la réglementation du championnat de France 2026.
A l'issue de chaque rallye, les classements suivants seront établis :
฀ 1 classement général toutes périodes confondues (hors Classic)
฀ 1 classement général pour les périodes E à I
฀ 1 classement général pour les périodes J et K
฀ 1 classement général pour les petites cylindrées
฀ 1 classement général pour les Classic
Les voitures du groupe Classic ne devront jamais figurer ni dans le classement toutes périodes
confondues, ni dans le classement E à I, ni dans le classement J et K.

ARTICLE 10P. PRIX
10.1 REMISE DES PRIX
Un cadeau sera remis à chaque équipage partant du 21 ème Rallye de DIEPPE VHC.
Un cadeau ou coupe supplémentaire pour les équipages selon le protocole du championnat de Fra nce VHC.

10.2 PODIUM FINAL – REMISE DES PRIX
Selon règlementation du championnat de France VHC 2026

฀ Classement général N, A, B, J/K (récompenses sur podium 3 marches)
฀ Classement général groupe 1, 2, 3, 4/5 (regroupés) (récompenses sur podium 3 marches)
฀ Classement Challenge Petites Cylindrées (récompenses sur podium 3 marches)
Seront ensuite mis en avant lors de la cérémonie d'arrivée :
฀ 1ère féminine
฀ Classement groupes et classes
Puis,
฀ Le premier du classement général "Classic de compétition" (1977 – 1992)
REGLEMENT PARTICULIER 20ème RALLYE DE DIEPPE VHC
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 134
ANNEXE 4
«52 ème rallye de Dieppe Normandie»
«21ème rallye de Dieppe Normandie VHC»
le vendredi 08 mai 2026
ES 1 Terroirs et falaises
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 135
«52 ème rallye de Dieppe Normandie»
«21ème rallye de Dieppe Normandie VHC»
le vendredi 08 mai 2026
ES 2 Les Grandes-Ventes
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 136
ANNEXE 4
«52 ème rallye de Dieppe Normandie»
«21ème rallye de Dieppe Normandie VHC»
le vendredi 08 mai 2026
ES 3 Tourville-sur-Arques
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
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«52 ème rallye de Dieppe Normandie»
«21ème rallye de Dieppe Normandie VHC»
le samedi 09 mai 2026
ES 4-7 La Vienne
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-04-24-00004 - 52è rallye de Dieppe Normandie - 21è rallye VHC Dieppe Normandie les 8 et 9
mai 2026 138
ANNEXE 4
«52 ème rallye de Dieppe Normandie»
«21ème rallye de Dieppe Normandie VHC»
le samedi 09 mai 2026
ES 5-8 Les Jacquemarts
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
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Courriel :
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mai 2026 139
«52 ème rallye de Dieppe Normandie»
«21ème rallye de Dieppe Normandie VHC»
le samedi 09 mai 2026
ES 6-9 Terroir de caux
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
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reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
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5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
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mai 2026 140