RAA SPECIAL N° 217

Préfecture du Tarn – 17 juillet 2025

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Nom RAA SPECIAL N° 217
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 17 juillet 2025
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/25128/240066/file/recueil-81-2025-217-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 17 juillet 2025 à 14:15:32
Date de modification du PDF 17 juillet 2025 à 15:16:08
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-217
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-07-17-00005 - N112 - Pose de séparateur modulaire de voie (SMV)
du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur la commune de
Castres
Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00 (3 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-07-17-00005
N112 - Pose de séparateur modulaire de voie
(SMV) du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur
la commune de Castres
Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à
6h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-07-17-00005 - N112 - Pose de séparateur modulaire de voie (SMV)
du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur la commune de Castres
Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté préfectoral n° 81-2025-06-27-00006
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour la pose de séparateur
modulaire de voie (SMV) du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur la commune de Castres
N112 – Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
Vu la demande de l'entreprise Solutions30 en date du 16 juillet 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN112.
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N112-PTC-25006 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-07-17-00005 - N112 - Pose de séparateur modulaire de voie (SMV)
du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur la commune de Castres
Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00
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Arrête
Article 1 - Nature, durée et lieu des travaux
Le présent arrêté concerne la pose de séparateur modulaire de voie (SMV) du Pr 41+730 au Pr 41+890
de la RN112 sur la commune de Castres, durant la période du:
la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00
Article 2 - Contraintes de circulation
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) au droit du chantier de 21h00 à 6h00
du Pr 41+730 au Pr 41+890.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et
jusqu'à 50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50
m en aval.
Article 3 - Signalisation et protection du chantier
Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la
propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur
intervention et lors du repliement.
Article 4 - Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 5 - Publication et affichage
Les arrêtés seront affichés à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de
circulation, pour les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 - Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du code de justice
administrative.
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N112-PTC-25006 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-07-17-00005 - N112 - Pose de séparateur modulaire de voie (SMV)
du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur la commune de Castres
Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00
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Article 7 - Diffusion et exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental des routes sud-ouest, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant le groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de l'arrêté est adressée, à titre d'information, au directeur départemental des territoires, au
président du conseil départemental, au directeur départemental du service d'incendie et de secours,
au directeur du SAMU, au directeur de la FEDERTEEP et au directeur de Lio ;
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Sud-Ouest et par délégation,
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N112-PTC-25006 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-07-17-00005 - N112 - Pose de séparateur modulaire de voie (SMV)
du Pr 41+730 au Pr 41+890 de la RN112 sur la commune de Castres
Alternat par feu la nuit du 22 juillet de 21h00 à 6h00
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