RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-102
PUBLIÉ LE 10 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-11-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DEFONTAINES Pascaline (2 pages) Page 4
75-2020-12-21-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DIAKHABY Sadia (2 pages) Page 7
75-2020-12-21-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DORION Opale (2 pages) Page 10
75-2020-12-21-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
LAHCENE Sarah (2 pages) Page 13
75-2020-12-21-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PICHON Oscar (2 pages) Page 16
75-2020-12-21-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PIEDERRIERE Llum (2 pages) Page 19
75-2021-01-11-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
YATERA Maroufa (2 pages) Page 22
75-2020-12-21-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
OMEG'AGE GESTION (2 pages) Page 25
75-2020-12-21-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
SALL Fatoumata Binta (2 pages) Page 28
75-2021-01-11-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
AMRANE Sofia (2 pages) Page 31
75-2021-01-11-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CHAOUI Sonia (2 pages) Page 34
75-2020-12-21-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
LECOMTE Thomas (2 pages) Page 37
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-10-002 - ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de la Ville de Paris » (4 pages) Page 40
Préfecture de Police
75-2021-03-03-004 - ARRÊTÉ BR n° 21.00019 portant la liste des examinateurs pour les
épreuves d'entretien
des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la
police nationale
pour le secrétariat général de l'administration du ministère de
l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris - Session du 22 septembre 2020 (8
pages) Page 45
75-2021-03-10-003 - Arrêté n° 2021-00191 complétant la liste des centres désignés pour
assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 54
2
75-2021-03-10-004 - Arrêté n°2021-00192 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 56
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DEFONTAINES Pascaline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEFONTAINES Pascaline 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843482035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 novembre 2020 par Madame DEFONTAINES Pascaline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DEFONTAINES Pascaline dont le siège social est situé 17, avenue Niel 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 843482035 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
rance, Préfet de Paris,
ECCTE d'lle-de-France,
u TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Régional
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI !LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__E_E"""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccræ.gaumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 843482035
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27novembre 2020 parMadame DEFONTAINES Pascaline. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DEFONTAINES Pascaline dont lesiège social estsitué 17,avenue Niel 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 843482035 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anicles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—de
etpardélégation duDirecteur Régie alrance, Préfet deParis,
ECCTE d'lle—de-France,
uTravail
Florence de OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEFONTAINES Pascaline 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEFONTAINES Pascaline 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DIAKHABY Sadia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DIAKHABY Sadia 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847957222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Monsieur DIAKHABY Sadia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKHABY Sadia dont le siège social est situé 304, rue de Belleville 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 847957222 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
— Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-deÿFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégat trice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' 5_"…' """""""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccle.gouwfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 847957222
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26 novembre 2020 par Monsieur DIAKHABY Sadia, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme DIAKHABY Sadia dont lesiège social estsitué 304, ruedeBelleville 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 847957222 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Livraison decourses àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d France, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régie IRECCTE d'Ile—de—France,
trice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DIAKHABY Sadia 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DIAKHABY Sadia 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DORION Opale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DORION Opale 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888899200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 novembre 2020 par Madame DORION Opale, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DORION Opale dont le siège social est situé 8, rue des Mariniers 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888767969 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS L"""f' ' Ég_fl__"'f" mem'l£
35,ruedelaGare RÊPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888899200
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2_ R.7232-18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de[aDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25novembre 2020 par Madame DORION Opale, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DORION Opale dont lesiège social estsitué 8.ruedes Mariniers 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888767969 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des adidas
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le21décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional |RECCTE d'lle—de—France,
|ceduTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DORION Opale 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DORION Opale 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - LAHCENE Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LAHCENE Sarah 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888767969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 novembre 2020 par Madame LAHCENE Sarah, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAHCENE Sarah dont le siège social est situé 6, place du Colonel Fabien
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888767969 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dela DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"È_fi____"""' """…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direcc£e.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888767969
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25novembre 2020 par Madame LAHCENE Sarah, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LAHCENE Sarah dont lesiège social estsitué 6,place duColonel Fabien
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888767969 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L,7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le21décembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'Ile—de— ance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional eaDIRECCTE d'lle-de-Franœ,
Parsubdélégation ' duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LAHCENE Sarah 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LAHCENE Sarah 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PICHON Oscar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PICHON Oscar 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879379782
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 novembre 2020 par Monsieur PICHON Oscar, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PICHON Oscar dont le siège social est situé 5, rue Edmond Gondinet 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879379782 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
France, Préfet de Paris,
é la DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-de
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' 5_"_._… '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75,sap@dfæœte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879379782
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24novembre 2020 par Monsieur PICHON Oscar, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme PICHON Oscar dont lesiège social estsitué 5,rueEdmond Gondinet 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879379782 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020

rance, Préfet deParis,
:laDIRECCTE d'lle-de-France,Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Région-Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PICHON Oscar 17
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—diæctien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwlelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchïque ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PICHON Oscar 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PIEDERRIERE Llum
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PIEDERRIERE Llum 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889718110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 novembre 2020 par Mademoiselle PIEDERRIERE Llum, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PIEDERRIERE Llum dont le siège social est situé 128B, boulevard de
Charonne 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889718110 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
sFrance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
e du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation, I'l
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"5_"_""É '""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@difeccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889718110
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24novembre 2020 parMademoiselle PIEDERRIERE Llum. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme PIEDERRIERE Llum dont lesiège social estsitué 1288, boulevard de
Charonne 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889718110 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020


—France, Préfet deParis.
laDIRECCTE d'lle-de-Franœ,
ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Régional d
Parsubdélégation, l'l
Florence de OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PIEDERRIERE Llum 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PIEDERRIERE Llum 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - YATERA Maroufa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - YATERA Maroufa 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888193208
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 novembre 2020 par Monsieur YATERA Maroufa, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme YATERA Maroufa dont le siège social est situé 3, rue Ernest Roche 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888193208 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio trice du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê____'E"""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä,sap@diæccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888193208
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27novembre 2020 par Monsieur YATERA Maroufa. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme YATERA Maroufa dont lesiège social estsitué 3,rueErnest Roche 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 888193208 pour lesactivités suivantes :
Activilé(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Travaux depetit bricolage
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclarati0n courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— rance. Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régiona DIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélégatio trice duTravail
Florence de 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - YATERA Maroufa 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—diæction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Pan's cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - YATERA Maroufa 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- OMEG'AGE GESTION
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- OMEG'AGE GESTION 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 451114383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 décembre 2020 par Madame HANNOTHIAUX Julie, en qualité de chef de
projet, pour l'organisme OMEG'AGE GESTION dont le siège social est situé 32, rue de Chabrol 75010 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 451114383 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
— Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionél de la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê___"W' """"…
35.ruedelaGare R£Pusuquxa FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæccta.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 451114383
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4décembre 2020 parMadame HANNOTHIAUX Julie, enqualité dechef de
projet, pour l'organisme OMEG'AGE GESTION dont lesiège social estsitué 32.ruedeChabrol 75010 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 451114383 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Travaux depetit bricolage
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison delinge repassé
—Coordination etdélivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris, le21décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d -France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie .-elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégtio;æ .::—fin iceduTravail
A%'/
Florence d.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- OMEG'AGE GESTION 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
sïteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- OMEG'AGE GESTION 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- SALL Fatoumata Binta
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- SALL Fatoumata Binta 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853703742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Madame SALL Fatoumata Binta, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SALL Fatoumata Binta dont le siège social est situé 27, rue du Chemin Vert
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853703742 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégatiFrance, Préfet de Paris,
e la DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du Travail
Florence de IMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"5_"__… 'F'""'""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853703742
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 parMadame SALL Fatoumatæ Binta, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SALL Fatoumata Binta dont lesiège social estsitué 27,rueduChemin Vert
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 853703742 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020


France, Préfet deParis.
elaDIRECCTE d'lle—de-France,
nce duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Région
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- SALL Fatoumata Binta 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -D[rection générale des entreprises —sous—directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- SALL Fatoumata Binta 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - AMRANE Sofia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AMRANE Sofia 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 880113063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Madame AMRANE Sofia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AMRANE Sofia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880113063 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région FDIRECCTE d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É___'H°""' """…"35,ruedelaGare R£ruauquu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880113063
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 par Madame AMRANE Sofia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme AMRANE Sofia dont lesiège social estsitué 26, ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880113063 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le11janvier 2021


France, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régio ..--:»?|RECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélé- {—rEfi_- -
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AMRANE Sofia 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AMRANE Sofia 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CHAOUI Sonia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHAOUI Sonia 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE *
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890953623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Madame CHAOUI Sonia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHAOUI Sonia dont le siège social est situé 6, rue Théroigne de Méricourt
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890953623 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional défla DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_Ê"""' """…"
35.ruedelaGare RÈPUBUQUB FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gauuIr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890953623
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 par Madame CHAOUI Sonia, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CHAOUI Sonia dont lesiège social est situé 6.rue Théroigne deMéricourt
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890953623 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F ance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional aDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. I'l 'eduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHAOUI Sonia 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difeotion desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHAOUI Sonia 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - LECOMTE Thomas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LECOMTE Thomas 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE è
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882305030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Monsieur LECOMTE Thomas, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LECOMTE Thomas dont le siège social est situé 270, rue Saint Jacques
75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882305030 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
nce, Préfet de Paris,
ECCTE d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation+
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……"____É__galw- Fraternité
35,ruedelaGare R£ruauo_uu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882305030
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 par Monsieur LECOMTE Thomas, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LECOMTE Thomas dont lesiège social estsitué 270, rue Saint Jacques
75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882305030 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020
nee, Préfet deParis,
ECCTE d'lle—de—France,
-duTravail


Pour lePréfet delarégion d'Ile—d- :-
etpardélégation duDirecteur Régio]Æ
Parsubdélègati-, .fl3' '
Florence de OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LECOMTE Thomas 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépan'ementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directfon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LECOMTE Thomas 39
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-10-002
ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention
constitutive du Groupement d'Intérêt Public « La Foncière
de la Ville de Paris »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-10-002 - ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de la Ville de Paris » 40
= =
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ
approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive
du Groupement d'Intérêt Public
« La Foncière de la Ville de Paris »
LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUla loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notam -
ment son chapitre II ;
VUle décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26
janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2019-12-23-002 du 23 décembre 2019 portant approbation de la convention
constitutive du GIP « La Foncière de la Ville de Paris » ;
VUla délibération n°2021-AG n°1- n°2 du 22 janvier 2021 du GIP « La Foncière de la Ville de Paris »;
VUl'avis favorable du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris en
date du 15 février 2021 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris ;
A R R E T E
Article 1er:Est approuvé l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « La
Foncière de la Ville de Paris », en annexe.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 mars 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-10-002 - ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de la Ville de Paris » 41
Annexe :
Article 1 :
À l'article 9 - Obligations statutaires des membres – responsabilité, la deuxième section du sous-article 9.4 –
obligations des membres à l'égard des tiers - est modifiée comme suit :
« Dans leurs rapports avec les tiers, sauf convention particulière, les Membres ne sont pas tenus
personnellement des engagements du Groupement.
Dans leurs rapports avec les tiers, sauf convention particulière, les Membres sont responsables à proportion de
leurs contributions aux Charges générales.
La contribution des Membres aux dettes du Groupement est déterminée à raison de leur part dans le capital du
Groupement.
Le nouveau Membre n'est tenu que des dettes échues à compter de son admission, au prorata de sa part dans
le capital du Groupement.
En cas de retrait ou d'exclusion, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale prise à l'unanimité, un
Membre est responsable des dettes du Groupement, échues à la date du retrait ou de l'exclusion, à raison de sa
part dans le capital du Groupement. »
Il est ajouté à l'article 9 – Obligations statutaires des membres – responsabilité, un sous-article 9-5, rédigé
comme suit :
« 9.5 - Avances
Le Groupement est tenu d'une obligation d'indemnisation des bénéficiaires de baux réels solidaires, à hauteur de
la valeur de leurs droits réels immobiliers, dans les cas suivants :
-En cas de refus d'agrément d'une cession de ces droits réels et en l'absence de désignation d'un nou -
veau cessionnaire par le Groupement dans un délai de six mois (L. 255-13 du Code de la construction et
de l'habitation) ;
-En cas de refus d'agrément d'une donation de ces droits réels (L. 255-13 du Code de la construction et
de l'habitation) ;
-À défaut de cession de ces droits réels par l'ayant-droit du bénéficiaire décédé à un acquéreur répondant
aux conditions d'éligibilité dans un délai de 12 mois (L. 255-14 du Code de la construction et de l'habita -
tion) ;
-À l'expiration du bail (L. 255-16 du Code de la construction et de l'habitation) ;
-En cas de sinistre entraînant la résiliation du bail (L. 255-7 du code de la construction et de l'habitation)
Dans l'hypothèse où le Groupement ne serait pas en mesure de faire face à l'une des obligations d'indemnisation
exposées ci-dessus, la Ville s'engage à lui verser une avance budgétaire remboursable, destinée à couvrir ce be -
soin ponctuel de trésorerie.
Toute demande d'avance formulée par le Groupement doit faire l'objet d'un courrier à destination de la Ville, l'in -
formant du montant demandé et justifiant son incapacité à faire face à ces dépenses sur son propre budget.
Tout octroi d'avance est conditionné à l'adoption préalable d'une délibération du Conseil de Paris, et à la signa -
ture d'une convention entre la Ville et le GIP.
Le Conseil de Paris autorisant l'octroi de l'avance se prononce au vu de :
1° Un rapport d'un représentant de la Ville de Paris au comité d'engagement du GIP
2° Une décision de l'assemblée générale du GIP exposant les motifs d'une telle avance et justifiant son montant,
sa durée ainsi que les conditions de son remboursement.
La convention d'octroi d'avance, à conclure par la Ville de Paris avec le GIP suite au vote du Conseil de Paris,
prévoit, à peine de nullité (CGCT art. L. 1522-5) :
1° La nature, l'objet et la durée de l'avance ;
2° Le montant et les conditions de remboursement de l'avance.
La Ville s'engage à verser l'avance dans un délai raisonnable à compter de la demande qui sera adressée par le
Groupement. La Ville s'engage à un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de signature de la
convention autorisant l'octroi d'avance.
L'avance ne peut être consentie pour une durée supérieure à deux ans, éventuellement renouvelable une fois.
Au terme de cette période, l'avance est remboursée ou incorporée au capital. La Ville ne peut consentir d'avance
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-10-002 - ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de la Ville de Paris » 42
si la totalité des avances déjà consenties à des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques locales ex -
cède, avec cette nouvelle avance, 5 % des recettes réelles de la section de fonctionnement de son budget.
Le montant total de l'avance consentie par la Ville au groupement ne peut pas dépasser la somme de QUINZE
(15) millions d'euros.
Ces avances de trésorerie ne donnent pas lieu à versement d'intérêts au profit de la Ville.
Ces avances sont versées sur un compte spécifique du Groupement, afin de permettre de retracer les verse -
ments et les remboursements »
Article 2 :
L'article 11 est remplacé par un nouvel article 11, rédigé comme suit
« Article 11 – CAPITAL
11.1 – montant et répartition du capital
Le groupement est constitué avec un capital de QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUATRE
MILLE EUROS (4 284 000 euros), ainsi réparti entre les membres :
-La Ville de Paris à hauteur de 70%, soit TROIS MILLIONS D'EUROS (3 000 000 €)
-PARIS HABITAT OPH à hauteur de 10 %, soit QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS
(428 000 €)
-La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) à hauteur de 10 %, soit QUATRE CENT VINGT-
HUIT MILLE EUROS (428 000 €)
-ELOGIE-SIEMP à hauteur de 10 %, soit QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (428 000
€)
Les parts du capital ne sont pas représentées par des titres négociables.
Article 3 :
L'article 18 – Assemblée Générale - le sous-article 18.1 – composition - est modifié, comme suit :
« Article 18 – Assemblée Générale
18.1 – Composition et durée des mandats - est modifié, comme suit
L'Assemblée Générale est composée de l'intégralité des Membres du Groupement.
Les représentants des Membres à l'Assemblée Générale sont désignés par les organes compétents de ces
Membres.
En ce qui concerne les représentants de la Ville de Paris ou d'une autre collectivité territoriale, leur mandat au
sein de l'assemblée générale du GIP prend fin avec celui de l'assemblée délibérante de la collectivité et peut être
prorogé jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée délibérante.
En ce qui concerne les représentants des autres membres, la durée du mandat du représentant est de 6 ans.
Le nombre de représentant de chaque Membre est proportionnel à ses droits, soit à la signature de la convention
constitutive entre les Membres fondateurs :
Membres fondateurs Nombre de représentant
Ville de Paris 7
Paris Habitat-OPH 1
RIVP 1
Elogie/Siemp 1
Total 10/10
Il est également possible de prévoir, le cas échéant, la consultation préalable de certaines autorités
administratives et d'inviter lesdites autorités à l'Assemblée Générale, sans toutefois leur octroyer de droit de
vote.
De la même façon, un ou deux membres des directions techniques de la ville de Paris pourront être invités à
assister aux Assemblées générales, sans toutefois détenir de droit de vote. »
Article 4 :
L'article 19-2 est modifié comme suit :
« Article 19-2 : Président du Groupement
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-10-002 - ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de la Ville de Paris » 43
« Le Président est désigné par l'Assemblée Générale, parmi les représentants de ses membres, pour un mandat
d'une durée maximum de 6 ans.
Si le Président est un représentant de la Ville de Paris ou d'une autre collectivité territoriale, son mandat prend
automatiquement fin avec celui de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée.
Si le Président est un représentant des autres membres, la durée de son mandat est équivalente à celle de l'as -
semblée générale qui l'aura élu dans la limite de 6 ans.
Il peut être prorogé jusqu'à la désignation de son remplaçant par la nouvelle assemblée générale.
Il est rééligible.
Article 5 :
L'article 20 est remplacé par un nouvel article 20, rédigé comme suit :
« Article 20 – COMITE D'ENGAGEMENT
Le Comité d'engagement est chargé d'examiner les projets présentés par les Membres du Groupement, de pré-
parer, par ses avis, les décisions de l'Assemblée générale sur ces projets.
Il est présidé par le Directeur du Groupement et composé d'un représentant de chacun de ses Membres.
En ce qui concerne la Ville de Paris, le représentant au sein de ce comité est la Directrice ou le Directeur en
charge du Logement et de l'Habitat, ou son représentant.
Au sein du Comité d'engagement, chaque représentant dispose d'une voix.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant, il peut donner pouvoir à un autre pour le représenter
lors de la prochaine réunion du Comité.
Le Comité d'engagement ne pourra soumettre à l'Assemblée générale que des projets qui ne remettent pas en
cause l'équilibre financier du Groupement.
Le Comité d'engagement est réuni en tant que de besoin, à titre ordinaire, sur convocation du Directeur du
Groupement. Il pourra en outre être convoqué des Comité d'engagement Extraordinaires, sur demande écrite au
Directeur du Groupement par un Membre du Groupement. »
Article 6 :
À l'article 22, la phrase suivante est supprimée :
« Le règlement intérieur initial fait l'objet d'une approbation par les organes délibérants de chacun des membres
fondateurs »
Article 7 :
Les deux modifications de la convention constitutive adoptée lors de l'assemblée générale du GIP le 9 janvier
2020 sont consolidées dans cet avenant, à savoir :
-la modification du siège du GIP fixé à l'article 5 en les locaux de la Direction du Logement et de l'Habitat
au 95 avenue de France 75013 Paris, vers le 103 avenue de France 75013 Paris.
-L'ajout d'un alinéa à l'article 9.1 de la convention constitutive du GIP comme suit : « À toutes fins utiles, il
est précisé que le GIP peut conclure avec l'un de ses membres des conventions à titre onéreux ou à coût réel,
sans que celles-ci ne soient regardées comme des contributions aux ressources du groupement ».
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-10-002 - ARRÊTÉ approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de la Ville de Paris » 44
Préfecture de Police
75-2021-03-03-004
ARRÊTÉ BR n° 21.00019 portant la liste des examinateurs
pour les épreuves d'entretien
des concours nationaux externe et interne de gardien de la
paix de la police nationale
pour le secrétariat général de l'administration du ministère
de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris - Session du
22 septembre 2020
Préfecture de Police - 75-2021-03-03-004 - ARRÊTÉ BR n° 21.00019 portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien
des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police nationale
pour le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris - Session du 22 septembre 202045
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Page 1 sur 8 Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement








Paris, le 03 mars 2021



ARRÊTÉ BR n° 21.00019

portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien
des concours nationaux externe et interne de gardie n de la paix de la police nationale
pour le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris

Session du 22 septembre 2020
-=-

LE PRÉFET DE POLICE


Vu le décret n° 2002-766 du 03 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, da ns
la fonction publique de l'État, des membres des jur ys et des comités de sélection et de ses représenta nts
au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modif ié, portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2020, fixant les règles d 'organisation générale et la nature des concours de
gardien de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le
recrutement de gardiens de la paix de la police nat ionale ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;


A R R E T E :

Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'org anisation
générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale, les jurys suivants se ront
chargés d'apprécier les aptitudes des candidats à l 'épreuve orale d'entretien :






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des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police nationale
pour le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris - Session du 22 septembre 202046
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MEMBRES


Corps de Conception et de Direction :

Madame Lauriane ALOMENE, commissaire de police, dir ection territoriale de la sécurité de proximité de
la Seine-Saint-Denis, circonscription de sécurité d e proximité de Montreuil-sous-Bois.

Monsieur Nicolas BENDERITTER, commissaire de police , direction de l'ordre public et de la circulation,
direction régionale motocycliste.

Madame Adeline CHAMBOLLE, commissaire de police, di rection départementale de la sécurité publique
de la Seine-Et-Marne, circonscription de sécurité p ublique de Lagny-Sur-Marne.

Madame Maï Lan DAO, commissaire de police, directio n de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, sous direction régionale de la police d es transports, brigade des réseaux ferrés.

Monsieur Ronan DELCROIX, commissaire de police, dir ection territoriale de sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis, circonscription de sécurité de p roximité de Bondy.

Monsieur Olivier FILIPOWICZ, commissaire de police, direction des ressources et des compétences de la
police nationale.

Madame Jessica FINET, commissaire de police, direct ion régionale de police judiciaire de Paris, brigad e
des stupéfiants.

Monsieur Benoît JEAN, commissaire de police, direct ion centrale des compagnies républicaines de
sécurité, sous direction des ressources humaines.

Madame Judith KHELIFA, commissaire de police, direc tion de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, sous direction de la lutte contre l'imm igration irrégulière.

Monsieur Jean-Pierre LESGOURGUES, commissaire divis ionnaire de police, inspection générale de la polic e
nationale, cabinet des audits et études.

Monsieur Vincent MESSAGER, commissaire divisionnair e de police, direction centrale des compagnies
républicaines de sécurité, sous direction des resso urces et des moyens.

Madame Mathilde PIGNE, commissaire de police, direc tion territoriale de la sécurité de proximité du Va l-
de-Marne, circonscription de sécurité de proximité de Vitry-sur-Seine.

Monsieur Julien PORTRON, commissaire de police, dir ection générale de la police nationale, service des
technologies et des systèmes d'information de la sé curité intérieure.

Monsieur Nicolas RALLIERES, commissaire de police, direction de sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris.

Monsieur Tristan RATEL, commissaire de police, dire ction départementale de la sécurité publique de la
Seine-et-Marne, circonscription de sécurité publiqu e de Noisiel.

Monsieur Michaël REMY, commissaire de police, direc tion territoriale de sécurité de proximité de Paris ,
sûreté territoriale.

Monsieur Hervé TREBOUTE, commissaire divisionnaire de police, direction départementale de la sécurité
publique du Val-d'Oise, circonscription de sécurité publique d'Argenteuil.

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des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police nationale
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Psychologues :

Madame Marine BEAUMER, psychologue vacataire.

Madame Clotilde BEYLOUNEH, psychologue vacataire.

Monsieur David BLIN, psychologue, direction territo riale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
circonscription de sécurité de proximité d'Ivry-sur -Seine.

Madame Clémence CHTCHIGROVSKY, psychologue, directi on territoriale de sécurité de proximité du
Val-de-Marne, circonscription de sécurité de proxim ité de Créteil.

Madame Nathalie DESLIONS, psychologue, direction te rritoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, circonscription de sécurité de proximi té d'Aubervilliers.

Madame Audrey DOLBEAU, psychologue, direction terri toriale de la sécurité de proximité de Paris,
circonscription de sécurité de proximité du 20□ arr ondissement.

Madame Rolande EUGENE, psychologue vacataire.

Madame Céline HERVIER, psychologue, direction terri toriale de la sécurité de proximité de Paris,
circonscription de sécurité de proximité du 15□ arr ondissement.

Madame Sandrine LARREMENDY, psychologue, direction de la police judiciaire de Paris, sous-direction
des brigades centrales.

Madame Nolwenn MESLE, psychologue, direction région ale de la police judiciaire de Paris.

Madame Anissa MOKKEDEM, psychologue, direction dépa rtementale de la sécurité publique de
l'Essonne, circonscription de sécurité publique d'A gglomération Val d'Yerres - Val de Seine.

Madame Julie POGU, psychologue, direction territori ale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
circonscription de sécurité de proximité d'Antony.

Madame Elise PONCE, psychologue, direction territor iale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
circonscription de sécurité de proximité de Cachan.

Madame Soussan ROUHANI, psychologue, psychologue va cataire.

Madame Louise SANZO, psychologue, direction territo riale de la sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, circonscription de sécurité de proximité de Nanterre.

Madame Marine TRUONG, psychologue, direction territ oriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, circonscription de sécurité de proximité d'A snières-sur-Seine.


Corps de Commandement :

Monsieur Fabrice ANCELOT, capitaine de police, dire ction interdépartementale de la police aux
frontières de Seinte et Marne, centre de rétention administrative.

Monsieur Thierry ARENA, commandant de police, direc tion régionale de la police judiciaire, sous
direction des affaires économiques et financières, brigade financière.

Madame Agnès BALANCON, commandant divisionnaire de police, direction centrale au recrutement et à
la formation de la police nationale, centre régiona l de formation de Draveil.
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Page 4 sur 8 Monbsieur Nicolas BURGOT, commandant de police, dir ection centrale des compagnies républicaines de
sécurité, sous direction des ressources humaines.

Monsieur Olivier CHAPEL, capitaine de police, direc tion générale de la police nationale, service des
technologies et des systèmes d'information de la sé curité intérieure.

Monsieur Eric CHARTON, commandant de police, direct ion centrale de la sécurité publique, service
central du renseignement territorial.

Madame Stéphanie CINI, capitaine de police, direct ion centrale de la sécurité publique, sous directio n
des ressources humaines et de la logistique, sectio n stratégie de formation.

Monsieur Pascal COLOMBANI, lieutenant de police, di rection territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis, circonscription de sécurité de p roximité de Montreuil.

Monsieur Judes COURIOL, capitaine de police, direct ion de l'inspection générale de la police nationale ,
délégation de Paris.

Monsieur Marc DEVILLERS, lieutenant de police, dire ction du renseignement de la préfecture de police.

Madame Aurélie DOMART, commandant de police, direct ion départementale de sécurité publique du
Val-d'Oise, Etat-major.

Madame Sandrine DUPRET, capitaine de police, direct ion centrale de la police aux frontières, direction de
la police aux frontières de Roissy.

Monsieur Didier DURY, commandant de police, directi on de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, sous direction des services spécialisés , service de nuit de Paris.

Monsieur Christophe DUTOIT, commandant divisionnair e fonctionnel de police, direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, directi on territoriale de sécurité de proximité de Paris, sûreté
territoriale.

Monsieur Sébastien ELDIN, capitaine de police, dire ction territoriale de la sécurité de proximité de l a
Seine-Saint-Denis, circonscription de sécurité de p roximité de Montreuil.

Monsieur Aurélien FOUCART-PIVERT, capitaine de poli ce, direction du renseignement de la préfecture de
police.

Monsieur Mathieu FRUIT, lieutenant de police, direc tion territoriale de la sécurité de proximité des H auts-
de-Seine, circonscription de sécurité de proximité de Gennevilliers.

Monsieur Jean-Luc GAMEZ, commandant divisionnaire f onctionnel de police, direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, sous-direc tion régionale de police des transports, brigade de s
réseaux ferrés.

Monsieur James GARNERI, commandant de police, direc tion territoriale de lasécurité de proximité du
Val-de-Marne, circonscription de sécurité de proxim ité de Chennevières-sur-Marne.

Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant division naire de police, direction territoriale de sécurité
de proximité de la Seine-Saint-Denis, circonscripti on de sécurité de proximité de Montreuil.

Monsieur Romuald GIRARDOT, commandant de police, di rection régionale de la police judiciaire, service
informatique.

Madame Tiffani GRANON, lieutenant de police, direct ion de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, sous direction de la lutte contre l'imm igration irrégulière.
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Monsieur Bertrand MARION, commandant de police,
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Page 5 sur 8 Madame Charlotte GUILLEMIN, capitaine de police, di rection territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne, circonscription de sécurité de proxim ité de Boissy-Saint-Léger.

Monsieur Mickaël HAMEL, commandant de police, direc tion du renseignement de la préfecture de police.

Monsieur Yann HORDE, capitaine de police, direction territoriale de la sécurité de proximité de la Sei ne-
Saint-Denis, circonscription de sécurité de proximi té de Saint-Ouen.

Madame Julie HUE, capitaine de police, direction de s ressources humaines de la préfecture de police,
sous-direction de la formation.

Madame Gwénaelle HUGOT, commandant de police, direc tion centrale de la sécurité publique, sous
direction des missions de sécurité, division de la stratégie numérique.

Monsieur Florian JUGUET, capitaine de police, direc tion de l'ordre public et de la circulation, sous
direction de laprotection des institutions des gard es et des transferts de l'aglomération parisienne.

Madame Manon LE BORGNIC, capitaine de police, direc tion départementale de sécurité publique des
Yvelines, circonscription de sécurité publique de P laisir.

Monsieur Olivier LEFORT, capitaine de police, direc tion de l'ordre public et de la circulation, servic e des
compagnies centrales de circulation.

Monsieur Pierre MAILLARD, commandant divisionnaire de police, direction centrale de la sécurité
publique, sous direction des missions de sécurité, division de la stratégie numérique.

Monsieur Stéphane MAITRE, commandant de police dire ction de l'ordre public et de la circulation, sous-
direction régionale de la circulation et de la sécu rité routières, direction régionale motocycliste.

Monsieur Bertrand MARION, commandant de police, sous direction des ressources humaines et de la
logistique, division des finances et de la logistiq ue.

Monsieur David MARO, commandant de police, directio n centrale de la formation et du recrutement de
la police nationale, direction zonale du recrutemen t et de la formation de l'Ile-de-France, centre rég ional
de formation de Paris.

Monsieur Thierry MORLET, capitaine de police, direc tion départementale de sécurité publique de la
Seine-et-Marne, circonscription de sécurité publiqu e de Lagny.

Monsieur Stéphane MOTEL, commandant de police, dire ction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris, commissariat du 18è
arrondissement, service de sécurité du quotidien.

Monsieur Philippe NONCLERCQ, commandant de police, direction territoriale de sécurité de proximité
de des Hauts-de-Seine, circonscription de sécurité de proximité de Rueil-Malmaison.

Madame Natacha OGNIER, capitaine de police, directi on centrale de la police aux frontières, sous
direction des ressources, section intendance et pla nification opérationnelle.

Monsieur Gabriel OLES, lieutenant de police, direct ion départementale de sécurité publique,
circonscription de sécurité publique de Sainte-Gene viève-des-Bois.

Madame Fania PEAN, capitaine de police, direction r égionale de la police judiciaire, sous direction de s
brigades centrales, brigade de répression du bandit isme.

Madame Carole PISANI, commandant de police, directi on des ressources humaines de la préfecture de
police, département des formations.
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Page 6 sur 8 Madame Delphine RABARY, commandant de police, direc tion régionale de la police judiciaire, sous
direction de la brigade criminelle, brigade de répr ession de la délinquance contre les personnes.

Monsieur Eric SOHIER, capitaine de police, directio n centrale au recrutement et à la formation de la
police nationale, centre régional de formation de D raveil.

Madame Marion SPIETH, capitaine de police, directio n des renseignements de la préfecture de police.

Monsieur Stéphane TEBOUL, capitaine de police, dire ction de l'ordre public et de la circulation, servi ce du
groupement d'information de voie publique.

Monsieur Eric TORRES, commandant divisionnaire fonc tionnel de police, inspection générale de la police
nationale, délégation de Paris.

Monsieur Sylvain VIEILLEPEAU, commandant divisionna ire, direction régionale de la police judiciaire, u nité
des missions et des indemnités.


Corps d'Encadrement et d'Application :

Monsieur Daniel BOVI, major RULP de police, directi on centrale de la police judiciaire, État-major.

Monsieur Hugues CAILLARD, brigadier chef de police, direction du renseignement de la préfecture de
police.

Madame Géraldine CHAILLY, major de police, directio n de l'ordre public et de la circulation, sous
direction régionale de la circultation et de la séc urité routière, service des compagnies centrales de
circulation.

Monsieur Jérôme DALLIER, brigadier chef de police, direction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris, circonscription de sécurité de proximité du 11ème arrondissement.

Monsieur Vincent DELVILLE, brigadier chef, directio n de l'ordre public et de la circulation, compagnie
territoriale de la circulation et de la sécurité ro utière du Val-de-Marne.

Monsieur Bruno DESPLANQUES, major de police, direct ion départementale de la sécurité publique du Val-
d'Oise, circonscription d'aglomération d'Ermont.

Monsieur Mario DOS SANTOS CARVALHO, major de police , direction centrale de la sécurité publique,
service central du renseignement territorial.

Monsieur Aurélien DREAN, brigadier chef de police, direction centrale du recrutement et de la formatio n
de la police nationale, division des formations des techniques et de la sécurité en intervention.

Monsieur Julien FIOL, brigadier chef de police, dir ection de la police aux frontières d'Orly, brigade mobile
de recherche.

Monsieur Jean-Christophe FLOCH, major de police, di rection de l'ordre public et de la circulation, uni té
mobile d'intervention et de protection.

Madame Michèle FONTANELLE, major de police, directi on territoriale de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine, circonscription de sécurité publiqu e de Gennevilliers.

Monsieur Christophe GAY, major de police, direction de l'ordre public et de la circulation, sous direc tion
de la protection des institutions, des gardes et de s transferts de l'agglomération parisienne, unité m obile
d'intervention et de protection.

Madame Laurence JOUNIAU, brigadier chef de police, direction régionale de la police judiciaire.
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Page 7 sur 8 Monsieur Laurent LEFEBVRE, major à l'échelon except ionnel de police, direction centrale de la police a ux
frontières, aéroport d'Orly, division immigration.

Madame Josiane LEMOINE, major de police, direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne, circonscription de sécurité de proximité de Nogent-sur-Marne.

Madame Corinne LE QUEMER, direction du renseignemen t de la préfecture de police.

Monsieur Robert LOIR, brigadier chef de police, dir ection de l'ordre public et de la circulation, divi sion
régionale motocycliste, service des compagnies moto cyclistes.

Madame Christelle MAHIEU, brigadier chef de police, direction de l'ordre public et de la circulation,
division régionale motocycliste, service des compag nies motocyclistes.

Madame Christelle MAHE, brigadier chef, direction t erritoriale de la sécurité de proximité de Paris,
circonscription de sécurité de proximité du 1 er arrondissement.

Madame Isabelle MALERBA, major de police, direction territoriale de la sécurité de proximité de la Sei ne-
Saint-Denis, circonscription de sécurité de proximi té de Montreuil.

Monsieur Vincent MARCHEIX, major de police, directi on de l'ordre public et de la circulation, sous
direction régionale de la circulation et de la sécu rité routières, division régionale motocycliste.

Madame Sylvie MARCINIAK, major de police, direction de la police aux frontières, bureau formation.

Monsieur Jérôme MERITE, brigadier chef de police, d irection de l'ordre public et de la circulation, se rvice
des compagnies motocyclistes.

Madame Christine PAJAK, major de police, direction territoriale de la sécurité de proximité de la Sein e-
Saint-Denis, circonscription de sécurité de proximi té de Villepinte.

Monsieur Stéphane PELLAN, brigadier chef de police, direction de l'ordre public et de la circulation,
compagnie de protection du tribunal de Paris.

Monsieur Romuald PERISSE, brigadier chef de police, direction de l'ordre public et de la circulation,
service de protection et de sécurisation, unité mob ile d'intervention et de protection.

Monsieur Sébastien PICARD, major de police, directi on centrale du recrutement et de la formation de la
police nationale, direction zonale au recrutement e t à la formation de Paris Ile-de-France.

Monsieur Stéphane QUILLAY, brigadier chef de police , direction territoriale de la sécurité de proximit é du
Val-de-Marne, circonscription de sécurité de proxim ité de Boissy-Saint-Léger.

Madame Marie RIHOUEY, brigadier chef de police, dir ection territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis, circoncscription de sécurité de proximité de Stains.

Monsieur Hervé ROCHER, brigadier chef de police, di rection territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis, circoncscription de sécurité de proximité de Stains.

Madame Marie-José SIMONI-CARETTE, major exeptionnel de police, direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, Etat major.

Monsieur Denis SOLDATI, major de police, direction territoriale de la sécurité de proximité de
la Seine-Saint-Denis, circonscription de sécurité d e proximité de Montreuil.

Monsieur Gilles SONILHAC, major RULP de police, dir ection de l'ordre public et de la circulation, sous
direction de la protection des instituions, des gar des et des transferts de l'aglomération parisienne,
service de protection et de sécurisation.
Préfecture de Police - 75-2021-03-03-004 - ARRÊTÉ BR n° 21.00019 portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien
des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police nationale
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Linguistes :

Monsieur Hicham ACHERKI, brigadier chef de police, direction des ressources humaines, sous direction
de la formation, division de la formation.

Monsieur Olivier FILIPOWICZ, commissaire de police, direction des ressources et des compétences de la
police nationale.

Madame Aurora GARZO, brigadier de police, direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris,
brigade locale de protection des familles, circonsc ription de sécurité de proximité du 20ème arrdt.

Monsieur Hervé GATEL, brigadier chef de police, dir ection territoriale de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine, circonscription de sécurité de prox imité de Sèvres.

Madame Sonia GRABULOS, major de police, direction c entrale de la sécurité publique, sous direction des
missions de sécurité, division de la stratégie du n umérique.

Monsieur Pascal KOLODZIEJCZAK, major de police, dir ection territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis, circonscription de sécurité de p roximité de Gagny.

Monsieur Antoine LE FERON DE LONGCAMP, direction de la coopération internationale, bureau union
européenne.

Monsieur Hervé MARCOULET, major éch. exceptionnel d e police, direction départementale de la sécurité
publique de la Seine-et-Marne, circonscription de s écurité publique de Pontault-Combault.

Monsieur Alexandre MISSUL, brigadier de police, dir ection de la coopération internationale, sous
direction de la coopération de sécurité et de gouve rnance, division Asie et Amérique.

Madame Virginie PIEDFORT, brigadier de police, dire ction générale de la sécurité intérieure.

Madame Corinne SOULES, brigadier chef de police, pr éfecture de police, direction des ressources
humaines, sous direction de la formation, centre te rritorial des stages et de la formation.

Monsieur Didier TRIQUOIRE, brigadier chef de police , direction territoriale de la sécurité de proximit é des
Hauts-de-Seine, Etat-major.


Article 3

Le secrétariat sera assuré par le bureau du recrute ment de la sous-direction des personnels.


Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines, sont char gés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.



Sous-directrice des personnels

sign é

Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture de Police - 75-2021-03-03-004 - ARRÊTÉ BR n° 21.00019 portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien
des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police nationale
pour le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris - Session du 22 septembre 202053
Préfecture de Police
75-2021-03-10-003
Arrêté n° 2021-00191 complétant la liste des centres
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la
ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination
contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-003 - Arrêté n° 2021-00191 complétant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 54
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00191 complétant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu les avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 9 mars 2021 ; Arrête : Art. 1 er - A compter du 15 mars 2021, les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 janvier 2021 sont complétées comme suit : 1° Annexe 1 : SITE ADRESSE Mairie du 10 ème arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Espace Gabriel Lamé 22, rue Gabriel Lamé - 75012 Paris Mairie du 16 ème arrondissement 71, avenue Henri Martin - 75016 Paris Mairie du 17 ème arrondissement 16/20 rue des Batignolles - 75017 Paris 2° Annexe 2 : SITE ADRESSE Gymnase de la Grange aux Belles 17, rue Boy Zelenski – 75010 Paris Belleville ( local LCR) 22, rue Houdin - 75011 Paris Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 10 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-10-003 - Arrêté n° 2021-00191 complétant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 55
Préfecture de Police
75-2021-03-10-004
Arrêté n°2021-00192 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-004 - Arrêté n°2021-00192 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 56
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00192 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. Johan CAPPELLE , brigadier de police, né le 6 septembre 1983 ; - M. Frédéric DIETRICH , brigadier de police, né le 22 juin 1974 ; - M. Sébastien HIRIART , brigadier de police, né le 26 septembre 1980; - M. José MOREIRA , brigadier de police, né le 18 mai 1983 ; - M. Arnaud PIERUCCETTI , brigadier de police, né le 10 avril 1978 ; - M. Clément CARREY , gardien de la paix, né le 29 mars 1990 ; - M. Patrice LOZUPONE , gardien de la paix, né le 20 septembre 1990. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 10 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-10-004 - Arrêté n°2021-00192 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 57