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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 12 JUILLET 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00990
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3 et
R.411-18 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, a
proximité du site du Bourget, des mesures provisoires de circulation nécessaires a leur
bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite au Bourget à
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies suivantes au
Bourget qui n'y sont pas incluses :
- rue de l'Egalité prolongée ;













- rue de |'Egalité, entre la rue du docteur Albert Schweitzer et l'avenue John
Fitzgerald Kennedy, incluse ;
- avenue Baudoin ;
- rue Anizan Cavillon, entre la rue Baudoin et la rue des Jardins ;
- rue des Jardins, entre la rue Anizan Cavillon et la rue de l'Aéropostale ;
- rue de l'Aéropostale ;
- voies du T11 Express, en parallèle de la rue de l'Aéropostale jusqu'au croisement
avec l'autoroute A1;
- voies de l'autoroute A1, depuis le croisement avec les voies du T11 Express
jusqu'au niveau de la rue de l'Egalité prolongée.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés a l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie du Bourget.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie du
Bourget. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1% sont applicables du 5 au 10 août 2024, les
jours de compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 1% sont applicables, les jours
de compétition, Uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre














.


ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préféte, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie du Bourget.
Ces mesures prendront effet après leur affichage.
Laurent NUNEZ
SIGNÉ
Laurent NUNEZ



Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

















Annexe 2 a l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 2024
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Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 2024
Anriexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de a (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
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(remarque «tor ent eetortet, l'eccis ext Gari Wen sréreace Céfrei er arecr? Der 8 ve de
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: -
3
2 véhicules de |p Police muricinaie _ aa Mk
Véhioutes de secours (BSPP_ SAMU ambulances prietes sur régulation
$ Centre 15, Sos médecns, Grefte d'organes, SDS.) pour wrpences et ow
'
? Ambulances orvéea hor urgerce (cefivves ligne $) Ow
. Véricuies A lisés pour l'accès aus centres de soirs (Hôpiaux, Cliniques, Oui
médecine de Alle.)
. Véhicules utilets pour l'acoès en Cas d urgence aus centres de 101s Oui
__ aie inares
Vétucules Get proferonnels de dépannage Gers le cadre d'interventions
La présentant un caractère d'urgence [problèmes de martenance non Oui
programmable, pannes, élimination de nuisbies, dépannage automobile, -
n Vétucules Ges profemionnelh de dépannage Gers le cadre d'interventions Oui
ne présentant pas un Caractère d'urgence (maintenance programmée, .}
iP Véhicules des profestionnels assurant les soins à domicile hors urpence Qui
u Véhiautes Gm profermionnel: aspyrart les soins à domicile & urgence ou Oui
prise en charge de personre winératie ;
14 Vétecules aisurant le portage de par (préparés ov isns de & Non
restauration) et de Courses abmentares et dormestques
15 Véhicules anuraré le portage de repes pour personne vulnérable (préparés Oui
Ov sous de la reslauraton] et de Courses slimertares et domestiques
w | Véhicuies des personnel assurant les services à domicile (mde à domicile, Non
ty | Véhicues des personnels assurarc les services à domicile (aide à domicile, Oui
garde d'enfants, propreté, _) pour urgence ow personne vulnérable
mn
Oui
» pour dépose, le
chert desra être mun
©: æuez-paiser" L= ae
présemer lors du
comerOle d'accks
Oui
> pour dépose, le
chert devia être musi
Os \ester-panepe]ve Pour prie ai
présenter lors du
comble d'accès
Non, saut imposubäé
totale de déviston,
wee
n Transports publos (bus RATP) accordée par Le PP
{sous réserve Ges
décharges en court
avec les
= Bus Gevaert partir ov rentrer aux Centres de dépôt des bus de traraport Oui
pète
3 Non
24 Véhaontes asturant le transport de personnes en stuaton de handicap ou
2 Véticvies ubleds par tet personnes hencicapées avec purtificatif (hors owl
tasi(VTC agréés PMR)
"2024-0095LU a

Catégorie des usagers
= aa ESS
2024-00990

Périmètre
Catégorie des usagers
nr mn apr
TE a
2024-06999

Annexe 4 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 2024
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