PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-457
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Direction de l□Offre de soins
(DOS)
75-2023-04-18-00031 - Arrêté n ARSIF-DOS 2023/1338 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
(3 pages) Page 4
75-2023-04-18-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1326 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -
GROUPE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH (3 pages) Page 8
75-2023-04-18-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1327 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -
GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
(3 pages) Page 12
75-2023-04-18-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1332 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023 -
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD (3 pages) Page 16
75-2023-04-18-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1333 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023- AURA
PARIS PLAISANCE IMMEUBLE LE PANORAMIQUE (3 pages) Page 20
75-2023-04-18-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1334 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GHU
PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (3 pages) Page 24
75-2023-04-18-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1335 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - CHNO
DES QUINZE-VINGT PARIS (3 pages) Page 28
75-2023-04-18-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1336 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" (3 pages) Page 32
75-2023-04-18-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1337 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (3 pages) Page 36
75-2023-04-18-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1395 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HAD
FONDATION CROIX SAINT-SIMON (2 pages) Page 40
75-2023-04-18-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1404 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023 -
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE (2 pages) Page 43
75-2023-04-18-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1405 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023- ETB
SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -MGEN (2 pages) Page 46
2
75-2023-04-18-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1406 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023-
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER (2 pages) Page 49
75-2023-04-18-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1407 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CENTRE
RENE CAPITANT (2 pages) Page 52
75-2023-04-18-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1465 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE (2 pages) Page 55
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat à Montreuil
(93) (5 pages) Page 58
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00031
Arrêté n ARSIF-DOS 2023/1338 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00031 - Arrêté n ARSIF-DOS 2023/1338 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL LEOPOLD BELLAN 4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1338 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARI S
FINESS ET - 750150146



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1338 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00031 - Arrêté n ARSIF-DOS 2023/1338 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL LEOPOLD BELLAN 5
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0760 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 629,22 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 866,84 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 956,03 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 008,83 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 478,01 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 338,15 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 209,35 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 649,72 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 699,55 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 116,02 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 089,92 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 1 017,58 €
256 53 Séance chimiothérapie 933,38 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 246,96 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 907,58 €
265 52 Séance dialyse 741,23 €
275 27 Autres séances 851,78 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00031 - Arrêté n ARSIF-DOS 2023/1338 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL LEOPOLD BELLAN 6
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00031 - Arrêté n ARSIF-DOS 2023/1338 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL LEOPOLD BELLAN 7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00017
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1326 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER
SAINT-JOSEPH
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1326 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH 8
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1326 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GROUPE HOSPITALIER SAINT -JOSEPH
185 RUE RAYMOND LOSSERAND
75674 PARIS CEDEX 14
FINESS ET - 750000523
(Finess rattachés 750000523, 920000684)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1326 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1326 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH 9
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1202 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 969,10 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 173,06 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 130,97 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 198,33 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 565,49 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 607,60 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 377,67 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 991,25 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 886,13 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 350,43 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 292,88 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 1 060,50 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 238,07 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 339,26 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 1 048,88 €
265 52 Séance dialyse 1 208,73 €
275 27 Autres séances 1 118,46 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1326 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH 10
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1326 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH 11
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00019
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1327 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER
DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1327 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 12
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1327 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES -CROIX
ST-SIMON
95 RUE DE REUILLY
75012 PARIS
FINESS EJ - 750006728
(Finess rattachés 750150237, 750150260)



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1327 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1327 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 13
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1222 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 917,41 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 159,64 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 132,67 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 200,35 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 566,34 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 555,72 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 331,15 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 994,79 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 890,35 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 343,80 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 294,21 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 1 061,56 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 216,62 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 343,43 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 971,72 €
265 52 Séance dialyse 1 097,66 €
275 27 Autres séances 1 015,15 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1327 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 14
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1327 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 15
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00018
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1332 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023 - FONDATION
OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1332 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 16
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1332 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 RUE MANIN
75019 PARIS
FINESS ET - 750000549



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1332 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1332 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 17
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0364 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 847,27 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 070,97 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 046,07 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 108,57 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 523,04 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 436,77 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 229,38 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 842,27 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 669,36 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 241,06 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 195,26 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 980,39 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 123,60 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 164,26 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 897,43 €
265 52 Séance dialyse 1 013,73 €
275 27 Autres séances 937,54 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1332 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 18
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1332 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 19
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00023
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1333 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- AURA PARIS PLAISANCE
IMMEUBLE LE PANORAMIQUE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1333 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- AURA PARIS PLAISANCE IMMEUBLE LE PANORAMIQUE 20
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1333 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

AURA PARIS PLAISANCE
IMMEUBLE LE PANORAMIQUE, 5 AVENUE DE
VERDUN
94200 IVRY SUR SEINE
FINESS ET - 750055287



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1333 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1333 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- AURA PARIS PLAISANCE IMMEUBLE LE PANORAMIQUE 21
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8934 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 1
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 829,98 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 045,05 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 984,08 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 239,07 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 492,04 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 442,17 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 041,41 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 627,24 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 1 915,41 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 755,89 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 738,34 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 689,45 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 466,62 €
272 49 Séance de protonthérapie 1 865,64 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 987,57 €
265 52 Séance dialyse 754,49 €
275 27 Autres séances 1 180,43 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1333 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- AURA PARIS PLAISANCE IMMEUBLE LE PANORAMIQUE 22
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1333 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- AURA PARIS PLAISANCE IMMEUBLE LE PANORAMIQUE 23
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00025
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1334 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1334 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 24
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1334 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 RUE CABANIS
75014 PARIS
FINESS EJ - 750062036



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1334 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1334 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 25
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9777 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 845,82 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 023,84 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 987,10 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 045,89 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 493,55 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 403,10 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 202,41 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 737,94 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 518,99 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 178,65 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 128,41 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 925,60 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 080,57 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 041,68 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 915,45 €
265 52 Séance dialyse 1 054,97 €
275 27 Autres séances 976,18 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1334 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 26
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9312 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 4.Mixte et en partie sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 880,60 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 088,27 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 656,31 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 027,51 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1 269,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 898,15 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1334 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 27
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00026
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1335 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - CHNO DES QUINZE-VINGT
PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1335 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 28
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1335 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 RUE DE CHARENTON
75012 PARIS
FINESS EJ - 750110025



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1335 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1335 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 29
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1206 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 916,10 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 157,98 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 131,06 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 198,64 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 565,53 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 553,50 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 329,26 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 991,94 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 886,23 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 341,88 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 292,37 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 1 060,04 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 214,89 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 340,09 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 970,34 €
265 52 Séance dialyse 1 096,09 €
275 27 Autres séances 1 013,71 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1335 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 30
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1335 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 31
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00029
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1336 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- HOPITAL PIERRE ROUQUES
"LES BLUETS"
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1336 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" 32
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1336 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 RUE LASSON
75571 PARIS CEDEX 12
FINESS ET - 750150013



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1336 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1336 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" 33
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8973 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 524,72 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 722,87 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 797,25 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 841,28 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 398,63 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 115,91 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 008,50 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 375,74 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 251,22 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 930,67 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 908,91 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 848,59 €
256 53 Séance chimiothérapie 778,36 €
272 49 Séance de protonthérapie 1 873,79 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 756,85 €
265 52 Séance dialyse 618,13 €
275 27 Autres séances 710,32 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1336 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" 34
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3
Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1336 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" 35
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00030
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1337 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - INSTITUT MUTUALISTE
MONTSOURIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1337 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS 36
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1337 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BOULEVARD JOURDAN
75674 PARIS CEDEX 14
FINESS ET - 750150104



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1337 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1337 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS 37
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0427 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les
activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation ambulatoire 902,05 €
210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -
Hospitalisation complète 1 091,91 €
228 50 Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire 1 052,72 €
216 11 Médecine autres UM - Hospitalisation complète 1 115,43 €
229 48 Médecine - GHS intermédiaire 526,37 €
234 12 Chirurgie - Hospitalisation complète 1 496,38 €
239 90 Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire 1 282,35 €
232 20 Hospitalisation Spécialités couteuses 1 853,48 €
233 26 Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA 2 686,45 €
240 23 Obstétrique - Hospitalisation complète 1 257,01 €
244 24 Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire 1 203,43 €
245 25 Nouveaux Nés - Hospitalisation complète 987,13 €
256 53 Séance chimiothérapie 1 152,41 €
272 49 Séance de protonthérapie 2 177,42 €
274 51 Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie,
Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales,
RCMI 976,31 €
265 52 Séance dialyse 1 125,10 €
275 27 Autres séances 1 041,08 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1337 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS 38
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 5.Mixte et sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 800,14 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 988,84 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 516,13 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 911,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1 126,28 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 750,40 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1337 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS 39
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00022
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1395 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- HAD FONDATION CROIX
SAINT-SIMON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1395 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HAD FONDATION CROIX SAINT-SIMON 40
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1395 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HAD FONDATION CROIX SAINT -SIMON
35 RUE DU PLATEAU
75958 PARIS CE DEX 19
FINESS ET - 750042459



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1395 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1395 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HAD FONDATION CROIX SAINT-SIMON 41
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :


Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162 -22 du code de la
sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est
fixé à 0,9848 :

Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du code de la
sécurité sociale
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupe 1 - Etablissements ex erçant uniquement des
activités HAD MONTANTS
370 70 Activité d'hospitalisation à domicile 237,78 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1395 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- HAD FONDATION CROIX SAINT-SIMON 42
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00020
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1404 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023 - HOPITAL DE JOUR GRANGE
BATELIERE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1404 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE 43
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
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ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1404 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 RUE GRANDE BATELIÈRE
75009 PARIS
FINESS ET - 750007528



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1404 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1404 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE 44
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1404 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE 45
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00024
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1405 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- ETB SANTE MENTALE DE
PARIS ET IVRY -MGEN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1405 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -MGEN 46
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1405 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 RUE DE VAUGIRARD
75015 PARIS
FINESS ET - 750057028



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1405 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1405 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -MGEN 47
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,6636 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 2.Non mixte et sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 407,24 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 503,30 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 293,92 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 553,91 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 684,56 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 492,58 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1405 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -MGEN 48
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00027
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1406 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- CLINIQUE
MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1406 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER 49
| J
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FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1406 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MEDICO -UNIVERSITAIRE G.HEUYER
68 RUE DES GRANDS MOULINS
75013 PARIS
FINESS ET - 750140022



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1406 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1406 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER 50
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0743 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 339,39 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 419,45 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 289,47 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 576,20 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 712,11 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 441,86 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1406 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER 51
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00028
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1407 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er mars 2023- CENTRE RENE CAPITANT
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1407 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CENTRE RENE CAPITANT 52
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1407 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE RENE CAPITANT
8 RUE LANNEAU
75005 PARIS
FINESS ET - 750140055



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1407 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1407 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CENTRE RENE CAPITANT 53
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Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1407 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2023- CENTRE RENE CAPITANT 54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00021
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1465 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- SOCIETE PARISIENNE
D'AIDE A LA SANTE MENTALE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1465 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE55
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1465 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 RUE DE LIÈGE
75008 PARIS
FINE SS ET - 750007668



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1465 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1465 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE56
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Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,6603 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 208,60 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 257,81 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,92 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 354,15 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 437,69 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 271,58 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1465 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023- SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE57
Préfecture de Police
75-2023-08-21-00002
Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat à Montreuil
(93)
Préfecture de Police - 75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil
(93)58
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00964 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Montreuil (93) Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 17 août 2023 formée par le commissaire général, adjoint au chef d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de l'opération d'évacuation d'un squat à Montreuil le mardi 22 août 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que pour appuyer les personnels au sol au regard des risques de troubles à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil
(93)59
2 Considérant que se tiendra le mardi 22 août 2023 un e opération d'évacuation d'un
important squat à Montreuil (93) occupé par des mil itants particulièrement virulents ; que
cette opération pourrait conduire à des actions des squatteurs ou d'associations militantes
en direction des forces de l'ordre en vue de bloque r l'évacuation; qu'il importe ainsi de
prévenir les risques d'agression et de débordements par le recours à des caméras
aéroportées dans le cadre de cette opération d'évac uation ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de trois caméras aéroportées qui p ourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles au regard de la configuration du site, où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécu rité des personnes et des biens ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

Vu l'urgence,




ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'évacuation d'un important
squat à Montreuil au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 2 2 août 2023 de 05h00 à 14h00 pour
la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation. Préfecture de Police - 75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil
(93)60
3
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 21 AOUT 2023


La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU





































Préfecture de Police - 75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil
(93)61
4


Annexe de l'arrêté n° 2023-00964 du 21 AOUT 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil
(93)62
DIRECTIONDE (G Dh, yET DE LA CIRCULATION SFRANÇAISE U L'ORDRE PUBLIC 4e 1}PUBLIQUE /SR
Préfecture de Police - 75-2023-08-21-00002 - Arrêté n° 2023-00964 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil
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