GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-253
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-09-01-00005 - Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er
Septembre 2025 modificatif de la convention constitutive du GCS
GUYASIS (2 pages) Page 3
R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation
temporaire EUROFINS (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-09-01-00005
Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er Septembre
2025 modificatif de la convention constitutive
du GCS GUYASIS
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-01-00005 - Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er Septembre 2025 modificatif de la
convention constitutive du GCS GUYASIS 3
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ DAgence Régionalede Santée -
236, ... É eptembreARRETE ARS Guyane n°2025/.410.. du. 2. 5V VRSLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU les articles L 6133-1 et suivants R 6133-1 et suivants du Code de la Santé PubliqueVU l'arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement decoopération sanitaire GCS GUYASIS signé le directeur de l'Agence régionale de santéde Guyane Christian MEURINVU la convention constitutive du GCS GUYASISVU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité dedirecteur général de l''Agence régionale de santé de Guyane ;VU l'avenant n°2 poñant révision de la convention constitutive du GCS GUYASIS signé par l'ensembledes membres fondateurs
ARRETE
Article 1 : Les membres du GCS GUYASIS sont répartis en quatre collèges selon leur nature :e College À : Etablissements de santée College B : structures du secteur médico-sociale College C : professionnels libéraux de la santée College D : réseaux de santéDeux nouveaux collèges sont créés :e College E : Autres structures non rattachables à un collège précédente College F : Collège transitoire d'intégration
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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Article 2 : L'adresse du siège social est transférée à l'adresse suivante :27 rue des moules, Lot Jean Baptiste Edouard, Route de Montabo, 97300 CAYENNE
P/le Directeur Général de 'ARS GuyaneEt par délégation
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-08-28-00015
ARRETE n°2025277 portant autorisation
temporaire EUROFINS
Agence Régionale de Santé - R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation temporaire EUROFINS 6
REPULibertéBLIQUE g rFRANCAISE :w::%mœkégmædemÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025/277 du 28 aout 2025 portant autorisationtemporaire du laboratoire de biologie médicale multi-site« Eurofins Labazur Guyane » (FINESS 970305132) à poursuivredes activités pour lesquelles son accréditation a été suspendueLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU e livre Il de la sixième partie du code de la santé publique, notamment les articles de L 6221-1 à L 6221-13 et D 6221-7 et suivants ;VU laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment son article 69 ;VU laloin®° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant 'ordonnancedu 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;VU — l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatifaux dispositions transitoires et finales ;VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de I'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment son article 208 ;VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;VU le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicaleprivé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;VU le décret du 16 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agencerégionale de santé de Guyane ;VU _ l'arrêté °2023/381 du 29 décembre 2023 portant autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologiemédicale multi-site « Eurofins Labazur Guyane » modifié par l'arrêté n°2024/316 du 23 octobre 2024 ;VU la décision de suspension de l'accréditation n° 8-3813 pour l'activité de biologie médicale délivrée parl'instance nationale d'accréditation COFRAC au 1¢" août 2025 avec la date de prise d'effet au 6 août 2025 ;VU la demande enregistrée le 28 aout 2025, présentée par Didier Musso, président du laboratoire de biologiemédicale Eurofins Labazur Guyane informant 'ARS Guyane de la suspension de l'accréditation dulaboratoire « Eurofins Labazur Guyane » pour l'activité de biologie médicale et en formulant la demande depoursuivre l'activité en attendant la contrevisite de l'instance nationale d'accréditation ;
CONSIDÉRANT Que le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane », a réalisé en 2024 plus de 33% de latotalité d'examens de biologie médicale réalisés sur le territoire de Guyane
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 Avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation temporaire EUROFINS 7
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Que d'autres laboratoires de biologie médicale de Guyane ne disposent ni de capacitairesuffisant ni de l''équipement spécialisé suffisant pour absorber la totalité de l'activitéréalisées précédemment par le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane »
Que le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » assure 100% de prestations de labiologie médicale des établissements de santé privés en Guyane ainsi que celles du sitede Kourou du Centre Hospitalo-Universitaire de Guyane ; les établissements pourlesquels l'arrêt d'accès à la biologie médicale aurait pour conséquence une attente graveà l'offre sanitaire locale ;
Que le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » s'engage dans une démarchetransparente de corrections des écarts constatés dans le rapport de l'instance nationaled'accréditation COFRAC sous la supervision de l'ARS Guyane afin de se conformer dansles meilleurs délais aux bonnes pratiques de biologie médicale ;Que toutes les autres conditions d'exploitation du laboratoire restent inchangées ;
ARRETE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Standard : 05 94 25 49 89
Le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » est autorisé à poursuivre lesactivités de biologie médicale pour lesquelles sont accréditation a étésuspendue, à compter du 6 août 2025 pour une durée de 3 mois, renouvelableune fois.
Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire debiologie médicale Eurofins Labazur Guyane doit être portée à la connaissancedu Directeur général de l''Agence régionale de santé de Guyane.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recourshiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut êtreformé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Guyane.
Directeur général de l'Agence régionale de santéLaurent Bien
Siège : 56 Avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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