NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la
CLAS Préfecture (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-01-27-00005
Arrêté de modification de la composition de la
CLAS Préfecture
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la CLAS Préfecture 3
PREFETE Secrétariat Général Commun DépartementalDE LA NIEVRE |L_z'berte'EgalitéFraternité
Bureau des ressources humainesService d'action socialeAffaire suivie par Amélie DUCROT39.AD.25RAA N°
ARRÊTÉportant modification des membres dela commission locale d'action socialede la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 _]Ul"et 1983 modlflee portant droits et obllgatlons des fonctionnaires,notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut généralde la fonction publique de l'État; 'Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif-3 l'action socialeau bénéfice despersonnels d'Etat; .Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de Iadmlnlstratlon centraledu ministère de l'intérieur et du ministére de l'outre-mer;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne Decottignies en quallte dePréfète de la Nièvre;Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères deI'intérieur et de l'outre-mer;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
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Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère del'intérieur (NOR IOMA2223073A) ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau locald'action sociale du ministère de l'Intérieur (NOR IOMA2227640A) ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions localesd'action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1 au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles du 1" au 8 décembre 2022 des comités sociauxd'administration qui constituent la commission locale d'action sociale de la Nièvre;Vu l'arrété préfectoral N° 58-2023-06-29-00003 du 29 juin 2023 portant composition de lacommission locale d'action sociale de la Nièvre;Vu l'arrêté préfectoral N° 58-2023-09-27-00006 du 27 septembre 2023 portant nomination desmembres de la commission locale d'action sociale de la Nièvre ;Considérant les désignations des membres par les organisations syndicales;Sur proposition de M. Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 24 janvier 2025, la section Alliance Police Nationale de la direction départementale'de la Police Nationale a désigné les membres suivants pour siéger au sein de la CLAS de la Nièvre :- Mme KOENIG Valentine remplace Mme ROLLET Axelle en qualité de membre suppléant.- M. AUBRAS Luigi remplace Mme PORNIN Krystel en qualité de membre suppléant.
Les 13 sièges des représentants des personnels du ministère de l'intérieur, sont répartis de la manièresuivante :
> 5 sièges pour les représentants de l'union FSMI - FO :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de UNITÉ SGP POLICE — FO Au titre de UNITÉ SGP POLICE - FODavid PETIT Carlos BRAZLucie DELAPORTE Yanick GRIBOINE— Dylan SWINIARSKIAu titre de FO PRÉFECTURE Au titre de FO PRÉFECTUREMagalie VAYSSIER Jérôme CHEMISSEREmilie DUPONT Pierre MOURETONFlorence HILAIRE
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> 5 sièges pour les représentants de l'union CFE-CGC / UNSA-FASMI :Membres titulairesMembres suppléantsAu titre de ALLIANCE POLICE NATIONALEClément MAILLOT'Iman MARHABADavid VERRONElisa GOUBET -Au titre de UNSA FASMIFrédéric LEROYL
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALEFabien CASALLudovic FABREValentine KOENIGLuigi AUBRASAu titre de UNSA FASM|Isabelle PROTAT
> 3 sièges pour les représentants de la CFDT :Membres titulairesMembres suppléantsChristelle MILLETJocelyn PRATOUSSYChristine BAPTISTA Luc GIANESELLIStéphanie CHAVIGNEAUAurélie MOREAU
Article 2 :L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 9 7 JAN, 2025La Préfète,
stète et par délé ationLe Secrétaire Génèra% /Ludovic PIERRAT
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