PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-27-08-2026
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-08-27-00014 - ARRETE 0230 BAPTISTA NZUZI (2 pages) Page 3
D77-2026-08-27-00012 - ARRETE 0480 BOUZRIBA MOHAMED (2 pages) Page 6
D77-2026-08-27-00011 - ARRETE 0482 BABA MAHAMAT BELLO (2 pages) Page 9
D77-2026-08-27-00013 - ARRETE 0483 SEPHO MAISSA (2 pages) Page 12
D77-2026-08-27-00016 - ARRETE 0485 RAMADANI LORIK (2 pages) Page 15
D77-2026-08-27-00017 - ARRETE 0486 BLONAROWICZ ANGELIQUE (2
pages) Page 18
D77-2026-08-27-00018 - ARRETE 0487 TCHIKAYA FLORENT (2 pages) Page 21
D77-2026-08-27-00019 - ARRETE 0488 FERNANDES DE SOUZA MANO LUIS
MIGUEL (2 pages) Page 24
D77-2026-08-27-00015 - ARRETE 0489 ASSIATY AVIZARA ABASY (2 pages) Page 27
D77-2026-08-27-00020 - ARRETE 0500 VERCRUYSSE JOHANNA (2 pages) Page 30
D77-2026-08-27-00002 - ARRETE 0501 MARCHAND D'ALEXEAU JOSEPH (2
pages) Page 33
D77-2026-08-27-00003 - ARRETE 0502 YILDIZ ALI (2 pages) Page 36
D77-2026-08-27-00004 - ARRETE 0503 VALLEE NICOLAS (2 pages) Page 39
D77-2026-08-27-00006 - ARRETE 0504 COULIBALY FOULEMATA (4 pages) Page 42
D77-2026-08-27-00007 - ARRETE 0506 HARRAZI TAREK (2 pages) Page 47
D77-2026-08-27-00008 - ARRETE 0507 TOUBAL SARA (2 pages) Page 50
D77-2026-08-27-00009 - ARRETE 0508 IBTISSAME ELALAOUI (2 pages) Page 53
D77-2026-08-27-00010 - ARRETE 0509 YOULOU REBECCA (2 pages) Page 56
D77-2026-08-27-00005 - ARRETE 0510 COPIN ANTHONY (2 pages) Page 59
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-08-27-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux
mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du
Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin,
de l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de
vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de
l'Essonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette (42 pages) Page 62
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00014
ARRETE 0230 BAPTISTA NZUZI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00014 - ARRETE 0230 BAPTISTA NZUZI 3
Direction départementaleE a de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et Marne. Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0230Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992390187Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme STUDIO ELEVATE , 45 rue du Général deGaulle 77410 ANNET-SUR-MARNE, le 30/03/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 30/03/26 par M. BAPTISTA Nzuzi en qualité de dirigeant, pourl'organisme STUDIO ELEVATE dont l'établissement principal est situé 45 rue du Général de Gaulle77410 ANNET-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP992390187 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00014 - ARRETE 0230 BAPTISTA NZUZI 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a:préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cé rejet.
Faità Melun, le Z / AQUI L008Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00012
ARRETE 0480 BOUZRIBA MOHAMED
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00012 - ARRETE 0480 BOUZRIBA
MOHAMED 6
Direction départementaleEE os de I'emploi,du travailPREFET — | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0480Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930759592Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RAY, 30 rue mauregard 77144 MONTEVRAIN,le 22/04/26; |
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 22/04/26 par M. BOUZRIBA Mohamed Radhi en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organisme RAY dont l'établissement principal est situé 30 rue mauregard 77144MONTEVRAIN et enregistré sous le N° SAP930759592 pour les activités suivantes :+ Livraison des courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00012 - ARRETE 0480 BOUZRIBA
MOHAMED 7
Les effets dela déclaration courentà compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, l® 7 AIT MBLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00011
ARRETE 0482 BABA MAHAMAT BELLO
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MAHAMAT BELLO 9
iu
Direction départementaleE É de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0482Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP822238689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NETTOYAGE EXPRESS , 20 rue Ampère 77100MEAUX, le 22/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 22/07/26 par M. BABA MAHAMAT BELLO en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organisme NETTOYAGE EXPRESS dont l'établissement principal est situé 20 rueAmpére 77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP822238689 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)«+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, lé 7 AQU! 2008|Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et dés solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00011 - ARRETE 0482 BABA
MAHAMAT BELLO 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00013
ARRETE 0483 SEPHO MAISSA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00013 - ARRETE 0483 SEPHO MAISSA 12
Direction départementaleE A de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0483Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106979578Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANEA SERVICES, 20 rue Jean Jaurès 77720. MORMANT, le 23/07/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 23/07/26 par Mme SEPHO Maissa en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme ANEA SERVICES dont l'établissement principal est situé 20 Rue Jean Jaurès 77720MORMANT et enregistré sous le N° SAP106979578 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00013 - ARRETE 0483 SEPHO MAISSA 13
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le27 A 2008Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00013 - ARRETE 0483 SEPHO MAISSA 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00016
ARRETE 0485 RAMADANI LORIK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00016 - ARRETE 0485 RAMADANI
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il
Direction départementaleEE ae de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0485Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979522398Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5; ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENTRETIEN JARDIN LH , 68 les marches77510 SAINT-DENIS-LES-REBAIS, le 19/04/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 19/04/26 par M. RAMADANI Lorik en qualité de dirigeant, pourl'organisme ENTRETIEN JARDIN LH dont l'établissement principal est situé 68 les marches 77510SAINT-DENIS-LES-REBAIS et enregistré sous le N° SAP979522398 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00016 - ARRETE 0485 RAMADANI
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. \ |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 27 AQU 2028Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00016 - ARRETE 0485 RAMADANI
LORIK 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00017
ARRETE 0486 BLONAROWICZ ANGELIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00017 - ARRETE 0486
BLONAROWICZ ANGELIQUE 18
Direction départementaleE ce de I'emploi, du travailD RÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0486Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne'enregistré sous le N° SAP107632416Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANGÉLIQUE PRESTATIONS, 3 Rue des prés77171 LECHELLE, le 23/07/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 23/07/26 par Mme. BLONAROWICZ Angélique en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme ANGÉLIQUE PRESTATIONS dont l'établissement principal est situé 3Rue des prés 77171 LECHELLE et enregistré sous le N° SAP107632416 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00017 - ARRETE 0486
BLONAROWICZ ANGELIQUE 19
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture._ Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. | |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27 AQU 2008Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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BLONAROWICZ ANGELIQUE 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00018
ARRETE 0487 TCHIKAYA FLORENT
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FLORENT 21
Direction départementale| of É | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0487Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SA P818530636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PARADOXE PROPRETE, 44 rue des palombes77340 PONTAULT-COMBAULT, le 24/07/26 ;Constate :
instructeur de Seine et Marne, le 24/07/26 par M. TCHICAYA FLORENT en qualité de dirigeant, pourl'organisme PARADOXE PROPRETE dont l'établissement principal est situé 44 rue des dalombes 77340PONTAULT-COMBAULT et enregistré sous le N° SAP818530636 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est Pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00018 - ARRETE 0487 TCHIKAYA
FLORENT 22
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux OU hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Faità Melun, le 2 7 AGUT 176Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00019
ARRETE 0488 FERNANDES DE SOUZA MANO
LUIS MIGUEL
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DE SOUZA MANO LUIS MIGUEL 24
tl
Direction départementaleE = de I'emploi, du travailPRE FET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0488Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933507329Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BF INTERVENTIONS SPECIFIQUES , 30limosin 77120 BEAUTHEIL-SAINTS, le 28/02/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 28/02/26 par M. FERNANDES DE SOUSA MANO LUIS MIGUEL enqualité de dirigeant, pour l'organisme BF INTERVENTIONS SPECIFIQUES dont l'établissement principalest situé 30 limosin 77120 BEAUTHEIL-SAINTS et enregistré sous le N° SAP933507329 pour les activitéssuivantes:- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00019 - ARRETE 0488 FERNANDES
DE SOUZA MANO LUIS MIGUEL 25
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le ? 7 JLe Préfet, wy 2075Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DE SOUZA MANO LUIS MIGUEL 26
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00015
ARRETE 0489 ASSIATY AVIZARA ABASY
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AVIZARA ABASY 27
Direction départementaleE = de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0489Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP842206989Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DÉZIL NOSY-BE, 30 rue des palombes 77340PONTAULT-COMBAULT, le 18/02/26 ; |
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 18/02/26 par Mme HASSANI Assiaty en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme DÉZIL NOSY-BE dont l'établissement principal est situé 30 rue des palombes 77340PONTAULT-COMBAULT et enregistré sous le N° SAP842206989 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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AVIZARA ABASY 28
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, leD 7 ADT 208Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00015 - ARRETE 0489 ASSIATY
AVIZARA ABASY 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00020
ARRETE 0500 VERCRUYSSE JOHANNA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00020 - ARRETE 0500 VERCRUYSSE
JOHANNA 30
Direction départementaleE J de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et Marne:Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0500Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107974719Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERCRUYSSE JOHANNA, 6 rue Girault 77140NEMOURS, le 25/07/26;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 25/07/26 par Mme VERCRUYSSE Johanna en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme VERCRUYSSE JOHANNA dont l'établissement principal est situé 6rue Girault 77140 NEMOURS et enregistré sous le N° SAP107974719 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00020 - ARRETE 0500 VERCRUYSSE
JOHANNA 31
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le ÿ7 M afLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,.Par delegation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00020 - ARRETE 0500 VERCRUYSSE
JOHANNA 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00002
ARRETE 0501 MARCHAND D'ALEXEAU JOSEPH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00002 - ARRETE 0501 MARCHAND
D'ALEXEAU JOSEPH 33
Direction départementaleEE ae de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteDDETS77/26/0501Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102862067Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARCHAND D'ALEXEAU , 22 rue ColonelDurand 77400 LAGNY-SUR-MARNE, le 24/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 24/07/26 par M. MARCHAND D'ALEXEAU Joseph en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organisme MARCHAND D'ALEXEAU dont l'établissement principal est situé 22rue Colonel Durand 77400 LAGNY-SUR-MARNE et enregistré SOUS le N° SAP102862067 pour lesactivités suivantes :. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00002 - ARRETE 0501 MARCHAND
D'ALEXEAU JOSEPH 34
Le cas échéant :En applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecoursfr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 'Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi, \weOlivier GAUTUNa
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00002 - ARRETE 0501 MARCHAND
D'ALEXEAU JOSEPH 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00003
ARRETE 0502 YILDIZ ALI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00003 - ARRETE 0502 YILDIZ ALI 36
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Direction départementaleE > de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0502Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909006074Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YILDIZ ALI , 11 rue des rougeaux 77130MONTEREAU-FAULT-YONNE, le 12/05/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 12/05/26 par M. YILDIZ ALI en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme YILDIZ ALI dont l'établissement principal est situé 11 rue des Rrugeaux 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE et enregistré sous le N° SAP909006074 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00003 - ARRETE 0502 YILDIZ ALI 37
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R:7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. | |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, es ] Mu L026 ,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00003 - ARRETE 0502 YILDIZ ALI 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00004
ARRETE 0503 VALLEE NICOLAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00004 - ARRETE 0503 VALLEE
NICOLAS 39
Direction départementaleE JE de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0503Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107364887Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NETOTOUTI, 6 sue Simone veil 77470TRILPORT, le 25/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 25/07/26 par M. VALLEE Nicolas en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme NETOTOUTI dont l'établissement principal est situé 6 rue Simone veil 77470 TRILPORT etenregistré sous le N° SAP107364887 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00004 - ARRETE 0503 VALLEE
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Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27 AU Ab,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00004 - ARRETE 0503 VALLEE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00006
ARRETE 0504 COULIBALY FOULEMATA
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Direction départementaleE we de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté_ EgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0504Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107627259Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SENIORIS SERVICES , 2 rue de Férolles 77150LESIGNY, le 26/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 26/07/26 par Mme COULIBALY Foulémata en qualité de dirigeantepour l'organisme SENIORIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 rue de Férolles 77150LESIGNY et enregistré sous le N° SAP107627259 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)
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+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) .+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire) |+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27 ALI 26Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00006 - ARRETE 0504 COULIBALY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00006 - ARRETE 0504 COULIBALY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00007
ARRETE 0506 HARRAZI TAREK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00007 - ARRETE 0506 HARRAZI TAREK 47
Direction départementaleE Æ | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0506Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP820063048Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HARRAZI TAREK , 16 avenue Jean Jaurès77177 BROU-SUR-CHANTEREINE, le 28/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 28/07/26 par M. HARRAZI Tarek en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme HARRAZI TAREK dont l'établissement principal est situé 16 avenue Jean Jaurès 77177BROU-SUR-CHANTEREINE et enregistré sous le N° SAP820063048 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00007 - ARRETE 0506 HARRAZI TAREK 48
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction:des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 27 ADU 206Le Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00007 - ARRETE 0506 HARRAZI TAREK 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00008
ARRETE 0507 TOUBAL SARA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00008 - ARRETE 0507 TOUBAL SARA 50
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPRE FET . et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0507_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP108076100Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SARA TOUBAL, 89 rue du Général de Gaulle77181 COURTRY, le 28/07/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 28/07/26 par Mme TOUBAL Sara en qualité d'Auto-entreprise, pourl'organisme SARA TOUBAL dont l'établissement principal est situé 89 rue du Général de Gaulle 77181COURTRY et enregistré sous le N° SAP108076100 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00008 - ARRETE 0507 TOUBAL SARA 51
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 2 i AQUI 'MMsLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete i
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00008 - ARRETE 0507 TOUBAL SARA 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00009
ARRETE 0508 IBTISSAME ELALAOUI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00009 - ARRETE 0508 IBTISSAME
ELALAOUI 53
Direction départementaleE Hs de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté| EgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0508Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP107211088Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IBTISSAME ELALAOUI , 17 allée FrançoisVillon 77200 TORCY, le 29/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 29/07/26 par Mme IBTISSAME Elalaoui en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme IBTISSAME ELALAOUI dont l'établissement principal est situé 17allée François Villon 77200 TORCY et enregistré sous le N° SAP107211088 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00009 - ARRETE 0508 IBTISSAME
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(i de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 27 AQUI 2096Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00009 - ARRETE 0508 IBTISSAME
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00010
ARRETE 0509 YOULOU REBECCA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00010 - ARRETE 0509 YOULOU
REBECCA 56
LLEL
Direction départementale| af = | | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0509Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP108128000Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REBECCA COURS PARTICULIERS, 396 rue dela haie de la chasse 77350 LE MEE-SUR-SEINE, le 29/07/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 29/07/26 par Mme YOULOU Rébécca en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme REBECCA COURS PARTICULIERS dont l'établissement principal estsitué 396 rue de la haie de la chasse 77350 LE MEE-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP108128000pour les activités suivantes :«+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00010 - ARRETE 0509 YOULOU
REBECCA 57
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 2 7 ANT 2078Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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REBECCA 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-08-27-00005
ARRETE 0510 COPIN ANTHONY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00005 - ARRETE 0510 COPIN
ANTHONY 59
Direction départementaleE L de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0510Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932262355Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COPIN ANTHONY,1 rue Lazare Carnot77340 PONTAULT-COMBAULT, le 27/07/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 27/07/26 par M. COPIN Anthony en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme COPIN ANTHONY dont l'établissement principal est situé 1 rue Lazare Carnot 77340PONTAULT-COMBAULT et enregistré sous le N° SAP932262355 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant: .En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours_ citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le27 Au ayLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-08-27-00005 - ARRETE 0510 COPIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-27-00001
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux
mesures de restriction temporaire des usages de
l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru
d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit
Morin, de l'Orvanne, de la Thérouanne, de
l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les
bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de
l'Essonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-27-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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E P| DirectionPREFET —aaDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon,du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Orvanne, de la Thérouanne,de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, del'Essonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour Une politique communautaire dans le domaine de l'eau;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.512-16,R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9;VU le code de la santé publique notamment son article R1321-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU ile décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE)du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnéedes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 09 juillet 2024 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-27-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 du 12 décembre 2024 définissant les seuils entraînantdes mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et lesaquifères de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°202608_2 du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2026-SEC du 19 août 2026 du préfet de la Marne appliquant lesrestrictions des usages de l'eau notamment sur les Grand et Petit Morin ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-301 du 29 juillet 2026 de la préfète de |'Essonne fixant lesrestrictions temporaires des usages de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte del'Yerres, suite au constat de franchissement du seuil d'alerte renforcée pour la rivière de l'Yerres ;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées a la sécheressehydrologique ;VU l'instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à lasécheresse et aux remontées d'alerte ;VU Ia stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par lecomité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;Considérant la nécessité d'une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée parl'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Considérant les débits constatés par la DRIEAT-IdF et retranscrits dans le bulletin du suivi de l'étiage du24 août 2026, ainsi que les débits constatés par la DREAL Centre Val de Loire ;Considérant que le débit constaté par la DRIEAT-IdF à la station hydrométrique de référence duRéveillon est inférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le débit constaté par la DREAL Centre-Val de Loire à la station hydrométrique deréférence pour le Fusain est inférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le préfet du Loiret a placé le bassin versant du Fusain en crise par l'arrêté n°DDT-SEEF-2026-158 du 21/07/2026 ;Considérant que le débit constaté à la station hydrométrique de référence pour le ru d'Ancoeur estinférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le débit constaté à la station hydrométrique de référence de l'Yerres est inférieur auseuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le niveau constaté au piézomètre de Montereau-sur-le-Jard (BSSOOORQYV) pour leChampigny Ouest reste supérieur aux seuils définis dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191, ce qui impliquele maintien du ru d'Ancoeur et de |'Yerres au seuil d'alerte renforcée ;Considérant que les débits constatés aux stations hydrométriques de référence pour l'Orvanne et laThérouanne sont inférieurs aux seuils d'alerte ;Considérant que les débits constatés aux stations hydrométriques de référence pour le Grand Morin etle Petit Morin sont inférieurs aux seuils d'alerte renforcée ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-27-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Considérant que le préfet de la Marne a placé le bassin versant du Petit Morin en alerte renforcée parl'arrêté préfectoral n°49-2026-SEC du 24juillet 2026 ;Considérant que le préfet de la Marne a placé le bassin versant du Grand Morin en alerte renforcée parl'arrêté préfectoral n°58-2026-SEC du 19 août 2026 ;Considérant que les débits constatés aux stations hydrométriques de référence pour la Seine, la Marne,l'Yonne, l'Essonne, le Loing, le Lunain et au piézomètre de référence pour la Nonette sont inférieurs auxseuils de vigilance définis dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191, mais n'entraînent pas de restrictionsd'usages ;Considérant que la préfète de l'Essonne a placé le bassin versant de l'Essonne en vigilance par l'arrêtépréfectoral n°2026-DDT-SE-324 ;Considérant que le préfet du Loiret a placé le bassin versant du Loing dans son secteur aval en alertepar l'arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-180 ;Considérant que le préfet de l'Oise a placé le bassin versant de la Nonette en vigilance par l'arrêtépréfectoral n°202606_A ;Considérant que des mesures de restriction des usages de l'eau doivent être prises conformément àl'arrété-cadre ;Considérant les prévisions de Météo France sur le site MétéoFrancePro pour les prochains jours ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article 1: Objet de l'arrêtéLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/283 du 18 août 2026.Le présent arrêté définit :* les mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans les bassinsde la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, du Loing, du Lunain, et de la Nonette ;* les mesures de restriction temporaire applicables sur les prélèvements et les rejets effectuésdans les bassins de l'Orvanne, du Réveillon, de ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin et duPetit Morin, de la Thérouanne et de l'Yerres ;* les mesures de restriction temporaire applicables sur les prélèvements effectués dans la nappede Beauce — secteur du Fusain.Article 2 : Constat de franchissement de seuilConformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 définissant lesseuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-27-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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rivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveauxpiézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restrictionsuivants :
|| Pour mémoire, précédent | .Zone d'alerte niveau de restriction Niveau de restrictionAP du 18 ao0t 2026 25/08/2026GRANDES RIVIERESYONNE (PONT sur YONNE) Vigilance VigilanceSEINE Vigilance VigilanceMARNE Vigilance VigilancePETITES RIVIÈRESPetit MorinGrand MorinLoic | Vigilance Vigilance |Essonne Vigilance VigilanceLUNAIN Vigilance VigilanceORVANNE |THEROUANNE | Vigilance7 REVEILLON _ANCOEURNONETTE Vigilance| FUSAINYERRESLa liste des communes concernées par les mesures de vigilance et de restriction temporaire des usagesde l'eau est précisée en Annexe 1 du présent arrêté. Les communes concernées sont visibles sur la carteen Annexe 2. Les mesures applicables sont rappelées en Annexe 3.Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillanceSeuils de vigilance :Dès lors que la situation le justifie, et en tout état de cause dès que le seuil de vigilance est atteint, descampagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau faisant appel au civisme en vue deréaliser des économies d'eau sont lancées par les collectivités et les gestionnaires de réseau sur lebassin versant ou la nappe concernée.Seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise:Dès que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont franchis, des mesures progressives de limi-tation et d'interdiction des prélèvements sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principauxrejets est mise en place afin de réduire les risques de pollution. 4/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-27-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/303 Relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
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Origine des prélèvements concernés par les mesures de restrictions :Conformément aux articles 5.4 et 74 de l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191, le niveau de restric-tion d'une zone d'alerte en eaux superficielles ne s'applique qu'aux rejets et prélèvements en eaux su-perficielles ou dans la nappe d'accompagnement (et non dans les eaux souterraines). L'usage de l'eaupotable est soumis aux restrictions de la zone d'alerte du lieu du site de prélèvement initial dans le mi-lieu naturel (qui peut donc être différent de la zone d'alerte en eaux superficielles). Le tableau en an-nexe 1 précise la distinction de niveau de restriction par commune, entre l'usage de l'eau potable et lesautres origines de l'eau (dont les prélèvements en eaux superficielles).Article 4 : Mesures de restriction particulièresRestriction irrigation nappe de Beauce « secteur Fusain »En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, lesmesures de crise prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation du samedi à 8 heuresau lundi à 8 heures, soit 48 heures consécutives.Pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l'irrigation des cultures deplants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques etmédicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d'arbres etd'arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, surdemande et après avis favorable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d'unedurée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semainedevant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou un changement dujour de la semaine.La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne, à l'attention du pêle police de l'eau en charge de la sécheresse, parcourriel (ddt-secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. Elle doit justifier desconséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima del'explicitation de l'usage concerné, de la ressource utilisée, d'une estimation du volume nécessaire, ainsique des dates et heures de prélèvement en jeu. Les services pourront le cas échéant demander descompléments au demandeur.La décision est alors notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception,conformément à l'article L. 221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, transmise aupréfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l'Étaten Seine-et-Marne.Un bilan des volumes ayant fait l'objet de décisions individuelles et des conditions ayant permis cesadaptations est réalisé chaque année à la fin de la période de sécheresse, afin de recenser les mesuresd'adaptation prises et, le cas échéant, proposer une révision des critères d'attribution pour l'annéesuivante.Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifique àcertains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupéede déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :Pour les ouvrages de la zone d'alerte bassin du Fusain figurant dans la liste portée à l'Annexe 4, lesmesures de restriction prennent la forme d'une interdiction totale de prélever pour l'irrigation.
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
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Article 5 : Révision et levée des mesuresCes mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, enfonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dansl'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 du 12 décembre 2024 définissant les seuils entraînant desmesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquiféres deSeine-et-Marne.Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose a une peine d'amende de 5ème classe(maximum 1 500 euros — 3 000 euros en cas de récidive).Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l'environnement s'appliquent.Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à larecherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de7 500 Euros d'amende conformément à l'article L.216-10 du Code de l'environnement.Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfetde Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,* soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et dela Cohésion des Territoires - 92055 La Défense.Le silence gardé par l'administration sur Un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux moisà compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent êtredéférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Généralde Gaulle - case postale n°8630 — 77008 MELUN cedex.Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 8 : ApplicationLe présent arrêté est applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.Article 9 : Publicité et information des tiersLe présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne etpublié sur son site internet, ainsi que sur le site internet national «VigiEau» dédié https://vigieau.gouv.fr/Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, etpour mise en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès ré-ception.Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police del'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de lapublication.
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Article 10 : Exécution, ampliationsM le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,Mme et MM les Sous-Préfets de Provins, Fontainebleau, de Meaux et de TorcyM le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services del'Eau et de Ja Nature,Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santéd'Île-de-France, |Mme la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et destransports d'Île-de-France,Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,Mme la Colonelle Commandante du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,M le Directeur départemental de la sécurité publique,Mmes et MM les Maires de Seine-et-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée ainsi qu'à :M Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,Mmes les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, del'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,MM le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France,M le président de la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France,Mme la Directrice d'Aqui'Brie.
Melun,le " 7. U8. 4 O6Le préfet
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Annexe 1: Communes concernées par des mesures de restriction ou de vigilanceRestrictions Restrictions Restrictions ,7 Rejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux he. ae milieupotable souterraines superficielles77001 ACHERES-LA- Absence de Absence de Vigilance Absence deFORET restriction restriction 8 restrictionA A A77002 AMILLIS bsence de bsence de lente Alerterestriction restriction renforcée renforcéeAb d a77003 AMPONVILLE sence de | Absence de Vigilance Absence derestriction restriction restriction77004 ANDREZEL Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcéeANNET-SUR- . Absence deVigi . Vigil Vigil77005 MARNE igilance -estriction igilance igilanceARBONNE-LA- Absence de Absence de . Absence de77006 ; —_ Vigilance 5dFORET restriction restriction restrictionAl77007 ARGENTIERES Absence de Absence de Alertes arterestriction restriction renforcee renforcéeARMENTIERES- 7 Absence de a _77008 EN-BRIE Vigilance FREE Vigilance VigilanceA _77009 ARVILLE ENE SS | ARSRNEE De Vigilance Vigilancerestriction restrictionAUBEPIERRE- t77010 OZOUER-LE- Absence de Absence de Aler me Alerterestriction restriction renforcée renforcéeREPOSAb A d == à77011 AUFFERVILLE nee meet Vigilance Vigilancerestriction restriction77012 AUGERS-EN- Visites Absence de NEE AlertsBRIE restriction renforcée renforcée77013 AULNOY Absence de Absence de Alene Alerterestriction restriction renforcée renforcée77014 AVON Vigilance Aisence ae Vigilance VigilancerestrictionA d + —77015 BABY psence de Absence ° Vigilance Vigilancerestriction restrictionBAGNEAUX- Absence de Absence de 7 =FAR SUR-LOING restriction restriction Vignes vigilanéeBAILLY-. Ab d Alert |77018 ROMAINVILLIE | Vigilance sence oe oe ieneRS restriction renforcée renforcée
77019 BALLOY Vigilance sense Vigilance Vigilancerestriction77020 BANNOST- Absence de Absence de Alerte AlerteVILLEGAGNON restriction restriction renforcée renforcée8/41
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux va: {= milieupotable souterraines superficiellesà Ab d = _77021 BARBEY Vigilance ee - Vigilance VigilancerestrictionAbsence de Ab d _ Ab de77022 BARBIZON ws sence ee Vigilance senesrestriction restriction restrictionb d Ab77023 BARCY A ser . sence ae Alerte Alerterestriction restriction77024 BASSEVELLE Absence de Absence de ASK: Alerterestriction restriction renforcée renforcéeBAZOCHES- Absence de Absence de . .Vigilan isats LES-BRAY restriction restriction ns VigilanceBEAUCHERY- Absence de . Absence de77026 Vigil e . Vigilance .SAINT-MARTIN Banc restriction 8 restrictionBEAUMONT- Absence de . . Cri
RARES DU-GATINAIS | restriction Crise Ose ARS77029 BEAUVOIR RORETIES de BRSEDEE de AIRES ASIE:restriction restriction renforcée renforcée77030 BELLOT Absence de Absence de PASTS aerestriction restriction renforcée renforcéeBERNAY- Absence de Absence de Alerte Alerte77031 ré . , ,VILBERT restriction restriction renforcée renforcée77032 BETON- Absence de Absence de Alerte AlerteBAZOCHES restriction restriction renforcée renforcée77033 BEZALLES Vigilance AERIS RE PUES IETS.restriction renforcée renforcée77034 BLANDY Absence de Absence de Alerts Alerterestriction restriction renforcée renforcée77035 BLENNES ARsenée de | Absence de Alerte Alerterestriction restriction. Absence d Alerte Alert77036 BOISDON Vigilance enes oe "nerestriction renforcée renforcéed Ab de .. .77037 BOIS-LE-ROI SENS sees Vigilance Vigilancerestriction restriction77038 poisseTtes | 'sence de psence de Vigilance Vigilancerestriction restrictionBOISSISE-LA- Absence de Absence de .Fi igil Vigi77089 BERTRAND restriction restriction Viguanee ilanesBOISSISE-LE- d Ab . ; .77040 SEE es ° sence de Vigilance VigilanceROI restriction restrictionBOISSY-AUX- Absence de Absence de .. Absence de77041 . . Vigilance .CAILLES restriction restriction restriction77042 BOISSY-LE- Absence de Absence de Alerte Alerte
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Restrictions Restrictions Restrictions :; Rejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux vepotable souterraines superficiellesCHATEL restriction restriction renforcée renforcée77043 BOITRON Absence de Absence de Alerte Aerie:restriction restriction renforcée renforcée77044 BOMBON Absence de Absence de Alerte Alertesrestriction restriction renforcée renforcée77045 BOUGLIGNY psence de Absence de Vigilance Vigilancerestriction restriction77046 BOULANCOUR Absence de Absence de Vigilance WigilanesT restriction restrictionAb d AI77047 BOULEURS Vigilance EURE HS AIRE sibelrestriction renforcée renforcéeBOURRON- Absence de Absence de7704 Vigil Vigijé MARLOTTE restriction restriction iguance igilange. Ab d .. .77049 BOUTIGNY Vigilance sence ° Vigilance Vigilancerestriction.. Ab d .. .77050 BRANSLES Vigilance sence CE Vigilance VigilancerestrictionBRAY-SUR- Absence de77051 igi igi igi0 SEINE Vigilance rastriction Vigilance Vigilance77052 REA Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée77053 BRIE-COMTE- Absence de Absence de Alerte AlerteROBERT restriction restriction renforcée renforcéeLA BROSSE- Absence de77054 igi igi igilMONTCEAUX Vigilance restriction Vigilance VigilanceBROU-SUR- Absence de7055 CHANTEREINE Vigilance ésétitetlén Vigilance Vigilance77056 BURCY Absence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restriction77057 BUSSIERES Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcéeBUSSY-SAINT- Absence de Absence de77058 Vigil . Vigila .GEORGES ipnance restriction nance restrictionBUSSY-SAINT- Absence de Absence de77059 Vigil oo Vigilance .MARTIN ENQNRE restriction gla restriction77060 BUTHIERS Absence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restrictionCANNES- Absence de Absence de77061 igi VigilECLUSE restriction restriction Vigvance ignance77062 CARNETIN Vigilance SenEeAR Vigilance Vigilancerestriction
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux =: set milieupotable souterraines superficiellesLA CELLE-SUR- Absence de Absence de Alerte Alerte77063 . . , ,MORIN restriction restriction renforcée renforcéeAbsence de Ab d _ Ab de77065 CELY ns senes oe Vigilance sencerestriction restriction restriction.. b Alert77066 CERNEUX Vigilance Absence de ene lerestriction renforcée renforcéeAb d A d _ _77067 CESSON a * HEanee à Vigilance Vigilancerestriction restrictionCESSOY-EN- Absence de Absence de7068 MONTOIS Vislanes restriction Vighance restriction77069 CHAILEFEN: ADSRINES ae Dea me Vigilance VigilanceBIERE restriction restrictionCHAILLY-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77070 — —_ ' xBRIE restriction restriction renforcée renforcée77071 CHAINTREAUX | Vigilance Apsetied de Vigilance VigilancerestrictionCHALAUTRE- Absence de Absence deVieil Visi
i702 LA-GRANDE restriction restriction Ae ee igilaticeCHALAUTRE- nu Absence de .. g77073 LA-PETITE Vigilance sepietisn Vigilance Vigilance
77075 CHALIFERT Vigilance ji sence ee Vigilance Vigilancerestriction77076 CHALMAISON Vigilance REASONS de Vigilance VigilancerestrictionA <i77077 CHAMBRY Absence de psence de Vigilance Vigilancerestriction restriction77078 CHAMIGNY Vigilance FÉCSRES BE Vigilance VigilancerestrictionCHAMPAGNE- . Absence de .. ..77079 SUR-SEINE Vigilance restriction Vigilance VigilanceNe Ab Al77080 CHAMPCENEST| Vigilance sents OF aes srrestriction renforcée renforcée77081 CHAMPDEUIL Absence de Absence de Alerte Alerssrestriction restriction renforcée renforcée77082 CHAMPEAUX Absence de Absence de Alèrte Alerte:restriction restriction renforcée renforcéeCHAMPS-SUR- _ Absence de .. .77083 MARNE Vigilance rssicon Vigilance VigilanceCHANGIS-SUR- né Absence de sik _77084 MARNE Vigilance cexttiotion Vigilance Vigilance77085 CHANTELOUP- Vigilance Absence de Vigilance Absence de
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux sie: ii, milieupotable souterraines superficiellesEN-BRIE restriction restriction77086 LA CHAPELLE- Absence de Absence de Alerte AlerteGAUTHIER restriction restriction renforcée renforcée77087 LA CHAPELLE- Absence de Absence de Alerte AlerteIGER restriction restriction renforcée renforcéeLA CHAPELLE- Absence de Absence de _, Absence de77088 ae me Vigilance LEELA-REINE restriction restriction restriction77089 LA CHAPELLE- Absence de Absence de Alerte AlerteRABLAIS restriction restriction renforcée renforcéeLA CHAPELLE- Absence de Absence de7390 SAINT-SULPICE wigiaoce restriction vigilatice restrictionan Absence de Absence de Alerte Alerte77081 CELAPELLES: restriction restriction renforcée renforcéeBOURBONLA CHAPELLE- Absence de Alerte Alerte7709 igia MOUTILS Wigilancs restriction renforcée renforcéeCHA TRA i Ab _ —77094 RMEN Vigilance sence de Vigilance Vigilance¥ restrictionA . Ab d77095 CHARNY Vigilance Renee Me Vigilance sence eerestriction restrictionAb .77096 CHARTRETTES | ""seneede Senne Me Vigilance | Vigilancerestriction restriction77097 CHARTRONGE Absence de Absence de Alerte AlerteS restriction restriction renforcée renforcée77098 CHATEAUBLEA Absence de Absence de Alerte AlerteU restriction restriction renforcée renforcéeCHATEAU- Absence de7099 LANDON gants Crise Crise CriseELET- A .. ..77100 LE ÉRIATELE ADEETES ae BSenice ae Vigilance VigilanceEN-BRIE restriction restrictionCHATENAY- Absence de Absence de77101 igi igi2 SUR-SEINE Vigilance restriction Vighance restriction77102 ce | ere | Faces Vigilance Vigilancerestriction restriction77103 CHATILLON- Absence de Absence de Alerte AlerteLA-BORDE restriction restriction renforcée renforcée77104 CHATRES Absence de ABSENER de Alerte etarestriction restriction renforcée renforcéeAb Al77106 CHAUFERY Absence de sence de "arte pesrestriction restriction renforcée renforcée77107 CHAUMES-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux Seg: =a milieupotable souterraines superficiellesBRIE restriction restriction renforcée renforcée77108 CHELLES Vigilance Dre Vigilance Vigilancerestriction77109 CHENOISE Vigilance ARSENE Be ur mearestriction renforcée renforcée77110 CHENOU Absence Ok Crise Crise Criserestriction; à Ab d = à od77111 CHESSY Vigilance sence i Vigilance VigilancerestrictionHEVRAINVILL} Ab d d — _77112 de sence ° Absence : Vigilance VigilanceIERS restriction restriction77113 CHEVRU Absence de Absence de Alerte Alerte:restriction restriction renforcée renforcéeCHEVRY- Absence de Absence de .ii COSSIGNY restriction restriction se pisCHEVRY-EN- Absence de Absence de = à(fis SEREINE restriction restriction Vigiahae VigilanceCHOISY-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77116 à 5 nase , ,BRIE restriction restriction renforcée renforcée. Ab de _ .77117 CITRY Vigilance senes Vigilance Vigilancerestriction. Ab77118 CLAYE-SOUILLY| Vigilance ASsenee BS Vigilance SERRE Herestriction restriction77119 CLOS- Absence de Absence de Alerte AlerteFONTAINE restriction restriction renforcée renforcée77120 cocuEreL | A0sehee de | Absence de Vigilance panies derestriction restriction restriction77121 COLLEGIEN Vigilance ARSENE ae Vigilance nee ssrestriction restrictionCOMBS-LA- Absence de Absence de Alerte Alerte77122 a . . ,VILLE restriction restriction renforcée renforcéed A _ Ab77123 Compans | APsence de psence de Vigilance sence derestriction restriction restrictionCONCHES-SUR- Absence de Absence de124 Vigil : Vigil ...F GONDOIRE iplance restriction See restrictionCONDE-77125 SAINTE- Vigilance patra Vigilance VigilanceLIBIAIRECONGIS-SUR- oe Absence de77126 THEROUANNE Vigilance Sateen Alerte Alerte77127 COUBERT Absence de Absence de Alerte Alerte
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux oe: ae milieupotable souterraines superficiellesrestriction restriction renforcée renforcée77128 COUILLY-PONT- Vigilance Absence de Alerte AlerteAUX-DAMES 6 restriction renforcée renforcéeCOULOMBS-EN- Absence de Absence de129 igi Vigimf VALOIS Migilemes restriction hance restrictionnu Ab d Alert Al77130 COULOMMES | Vigilance sence oe ome arterestriction renforcée renforcée77131 COULOMMIERS Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcéeT Ab d _ .77132 COUPVRAY Vigilance sence ° Vigilance VigilancerestrictionCOURCELLES- Absence de77133 igi igi igiEN-BASSEE Vigilance raser n Vigilance Vigilance77134 COURCHAMP | Vigilance ARSENRE G6 Vigilance AERP OErestriction restriction77135 COURPALAY Absence de Absence de ina arterestriction restriction renforcée renforcée77136 COURQUETAIN | Absence de Absence de Alerte AlerteE restriction restriction renforcée renforcée. Ab d | Alert77137 COURTACON Vigilance senes ° me sain a ¥restriction renforcée renforcée77138 COURTOMER ABSENCE de ASsenEe de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée7 Absence de — ..77139 COURTRY Vigilance . Vigilance VigilancerestrictionAb de Ab d . ..77140 COUTENCON sence sence oe Vigilance Vigilancerestriction | restriction77141 COUTEVROULT| Vigilance ASsenes de ae AISRErestriction renforcée renforcée77142 CRECY-LA- Absence de Absence de Alerte AlerteCHAPELLE restriction restriction renforcée renforcéeCREGY-LES- Absence de7714 Vigi . Vigil igi3 MEAUX igilance —— igilance Vigilance77144 CREVECŒUR- Absence de Absence de Alerte AlerteEN-BRIE restriction restriction renforcée renforcée77145 CRISENOY Absence de Absence de FRETTS AIRESrestriction restriction renforcée renforcéeCROISSY- Absence de14 Vigi Vigil = ig77146 BEAUBOURG igilance ~eciriction igilance Vigilance77147 LA CROIX-EN- Absence de Absence de Alerte AlerteBRIE restriction restriction renforcée renforcée
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux 1e: a milieupotable souterraines superficiellesCROUY-SUR- Absence de Absence de .. Absence de77148 . . Vigilance .OURCQ restriction restriction restriction. d Alert Alert77149 CUCHARMOY | Vigilance ne. oe EE onerestriction renforcée renforcéeA d d77150 CUISY Ssenes de, | Absence de Vigilance ASSSRRE BSrestriction restriction restriction77151 DAGNY Absence de Absence de Aleit PURINES:restriction restriction renforcée renforcéeDAMMARIE- Absence de Absence de71 Vigi VigilTRE LES-LYS restriction restriction igilance BancDAMMARTIN- Absence de Absence de . Absence de77153 i > Vigilance .EN-GOELE restriction restriction restrictionDAMMARTIN- . Absence de Alerte AlerteVFFSA SUR-TIGEAUX igilance restriction renforcée renforcée77155 DAMPMART Vigilance Apserice ge Vigilance VigilancerestrictionAb Ab d a a77156 DARVAULT sence de sence ee Vigilance Vigilancerestriction restriction77187 DHUISY Vigilance Absence © Vigilance Vigilancerestriction77158 DIANT ABSenEs Se | Sens de Alerte Alerterestriction restrictionDONNEMARIE- Absence de Absence de159 igil . Vigil .FF DONTILLY VIENSREE restriction ee restriction77161 DORMELLES Alerte PR de Alerte Alerterestriction77162 DOUE Absence de Absence de Alerte Alenerestriction restriction renforcée renforcéeDOUY-LA- Absence de77163 RAMEE Alerte restriction Alerte AlerteECHOUBOULAI b d Ab d = 2 =77164 A sence © sence © Vigilance VigilanceNS restriction restriction77165 LESECRENNES | Psénes dé | Absence Vigilance Vigilancerestriction restrictiond77167 EGLIGNY Vigilance ARCS US Vigilance AbSÈRES derestriction restriction_ Ab d _ .77168 EGREVILLE Vigilance ss Vigilance Vigilancerestrictionà Absence d a wif77169 EMERAINVILLE Vigilance wes Vigilance Vigilancerestriction77171 ESBLY Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
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Restrictions Restrictions Restrictions :; Rejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux TA; nal milieupotable souterraines superficiellesrestriction77172 ESMANS Apsenceiae | Absereere Vigilance Vigilancerestriction restriction77173 ETREPILLY Absence de | Absence de Alerte Alerterestriction restrictionAb d = ..77174 EVERLY sence ee eee ss Vigilance Vigilancerestriction restriction77175 EVRY-GREGY- Absence de Absence de Alerte AlerteSUR-YERRE restriction restriction renforcée renforcée77176 FAREMOUTIERS Absence de Absence de alerts: Alerterestriction restriction renforcée renforcée77177 FAVIERES Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcéeFAY-LES- Absence de Absence de . _nts NEMOURS restriction restriction Vigitance VigilanceAb Ab d à "377179 FERICY Sense SE pees Vigilance Vigilancerestriction restrictionF %77180 EROLLES Absence de Absence de Crise CriseATTILLY restriction restrictionFERRIERES-EN- Absence de Absence de _ Absence de77181 Li —_ Vigilance àBRIE restriction restriction restrictionLA FERTE- .. Absence de Alerte Alerte77182 s je 4GAUCHER Vigilance restriction renforcée renforcéeLA FERTE-SOUS- Absence de77183 Vigilan Lue Vigil VigilJOUARRE 'Bl is restriction oe aesA d77184 FLAGY Alerte smilies Alerte Alerterestriction77185 FLEURY-EN- Absence de Absence de Vigilance Absence deBIERE restriction restriction restriction77186 UNTAINEBLEA Vigilance ABSRIICS de Vigilance VigilanceU restrictionFONTAINE- Absence de Absence de77187 . . Vigil VigilFOURCHES restriction restriction Li vansF TAINE-LE- Ab d Ab d _77188 ON sence es sees ve Vigilance VigilancePORT restriction restriction77190 FONTAINS Absence de Absence de Alerte lerterestriction restriction renforcée renforcéed Ab d Alert77191 FONTENAILLES| APSence de essen SE AES birrestriction restriction renforcée renforcée77192 FONTENAY- Absence de Absence de Alerte AlerteTRESIGNY restriction restriction renforcée renforcée16/41
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux aeà _ milieupotable souterraines superficielles77193 FORFRY Abate | AEsenéee Alerte Alerterestriction restriction. Ab d _ .77194 FORGES Vigilance sence ° Vigilance Vigilancerestrictiond t Al77195 FOUJU ABSENCE = Absence de Aler J alerestriction restriction renforcée renforcéeFRESNES-SUR- = Absence de _ Absence deFEES MARNE Visilanes restriction Visilances restrictionAb d Al |77197 FRETOY sense e nues de erte A erterestriction restriction renforcée renforcée77198 FROMONT mr on fanaa ae Vigilance Vigilancerestriction restriction77199 FUBLAINES Vigilance Absence : Vigilance Vigilancerestriction77200 GARENTREVILL Absence - ABSENCE de vigilanes wigilaneeE restriction restriction77201 GASTINS Absence de Absence de ae nianrestriction restriction renforcée renforcéed Ab d .. .77202 LA GENEVRAYE | APSence de senes os Vigilance Vigilancerestriction restrictionGERMIGNY- Absence de Absence deZT Lok . Vigil VigilFE L'EVEQUE restriction restriction glance BancGERMIGNY-. Ab d .. Ab d77204 SOUS- Vigilance cserfesien Vigilance meriteCOULOMBSGESVRES-LE- Absence de Absence de7 | me |2208 CHAPITRE restriction restriction Alerte PRE77206 GIREMOUTIERS Absence de Absence de PUES AIEETErestriction restriction renforcée renforcéeb d Ab d = =77207 GIRONVILLE | "wsence de peda Vigilance Vigilancerestriction restriction77208 GOUAIX Vigilance psence de Vigilance Vigilancerestriction. Absence d _ Absence de77209 GOUVERNES Vigilance wwe ve Vigilance senesrestriction restrictionLA GRANDE- Absence de77210 Vigilance . Vigilance VigilPAROISSE 5 restriction 6 iglanceGRANDPUITS-CARROIS77212 GRAVON Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux ae: ay milieupotable souterraines superficiellesrestriction77214 GRESSY Vigilance ARSeRES Ce Vigilance SOsemEerestriction restrictionGRETZ- |77215 ARMAINVILLIE Absence de Absence de Alerte A erteRS restriction restriction renforcée renforcéeGREZ-SUR- Absence de Absence de7721 : y je igi Vigil6 LOING restriction restriction vVignanae ielance77217 GRISY-SUISNES Absence de Absence de Alerte erterestriction restriction renforcée renforcéeG = - A d Ab a -_77218 RISY-SUR psence : sente de Vigilance VigilanceSEINE restriction restrictionA Al77219 GUERARD Vigilance acne ae ererestriction renforcée renforcéeAb d Ab d . Ab d77220 GUERCHEVILLE sence ae sence ee Vigilance sence eerestriction restriction restrictionAb d Ab77221 GUERMANTES | Vigilance ee Vigilance sence de. restriction restriction|77222 GUIGNES Absence de Absence de Alerts A arterestriction restriction renforcée renforcéeY-LE- A . d77223 GURC Absence de ssence de Vigilance Absence eCHATEL restriction restriction restriction77224 HAUTEFEUILLE Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcéeLA HAUTE- Absence de Alerte Alerte77225 Vigil. MAISON aaa restriction renforcée renforcéeAb d a .77226 HERICY sencede | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restriction77227 HERME ABSeRCE de AHSEREE Ge Vigilance Vigilancerestriction restriction77228 HONDEVILLIER| Absence de Absence de Alerte AlerteS restriction restriction renforcée renforcée77229 LA HOUSSAYE- | Absence de Absence de Alerte AlerteEN-BRIE restriction restriction renforcée renforcée77230 ICHY Absence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restrictionISLES-LES- Absence de Absence de77231 igi VigiMELDEUSES restriction restriction wiplamee igianceISLES-LES- Absence de772 . i ..32 VILLENOY Vigilance coton Vigilance Vigilance77233 IVERNY Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux LA; ot milieupotable souterraines superficiellesrestriction77234 JABLINES Vigilance Absanes de Vigilance Vigilancerestrictionb d _ .77235 JAIGNES i. Sen se ASsRnES . Vigilance Vigilancerestriction restriction77236 JAULNES Vigilance Ron de Vigilance Vigilancerestrictiona Abse d -_ Ab d77237 JOSSIGNY Vigilance sence oe Vigilance sence cerestriction restriction.. Ab d Alert AI77238 JOUARRE Vigilance sence de Te erterestriction renforcée renforcéeJOUY-LE- Absence de Absence de Alerte Alerte77239 . . : ,CHATEL restriction restriction renforcée renforcéeJOUY-SUR- Absence de Absence de Alerte Alerte77240 . . , xMORIN restriction restriction renforcée renforcéeAb = Ab77241 JUILLY PREECE ae onilai Vigilance sence derestriction restriction restriction. Ab d .. Ab d77242 JUTIGNY Vigilance sence © Vigilance sence ©restriction restrictionLAGNY-SUR- .. Absence de _ _77243 MARNE Vigilance restriction Vigilance Vigilance
77244 LARCHANT | Absence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restrictionAb d _ _77245 LAVAL-EN-BRIE | Vigilance sence oe Vigilance Vigilancerestriction_ Ab d _ Ab77246 LECHELLE Vigilance a à Vigilance sence aerestriction restriction; d | Alert77247 LESCHEROLLES | Vigilance ASSIS Be FRÈRE Terestriction renforcée renforcée77248 LESCHES Vigilance Absence de Vigilance VigilancerestrictionAb d Ab d . :77249 LESIGNY Senee ce Senes de Crise Criserestriction restrictionLEUDON-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77250 a a 5 3BRIE restriction restriction renforcée renforcéeAb d Ab d .. .77251 LIEUSAINT ph ie Vigilance Vigilancerestriction restrictionLIMOGES- Absence de Absence de ; '2 . . Vigil VigilAPE FOURCHES restriction restriction ae en77253 LISSY Absence de Absence de Alèrte Alerterestriction restriction renforcée renforcée
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l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux as? tu, milieupotable souterraines superficielles77254 LIVERDY-EN- Absence de Absence de Alerte AlerteBRIE restriction restriction renforcée renforcéeLIVRY-SUR- . .77255 - AbSEIEE de ADSEHEE de Vigilance VigilanceSEINE restriction restriction. d _ Ab d77256 LIZINES Vigilance ROSES ae Vigilance sees oerestriction restrictionLIZY-SUR- Absence de Absence de _ Absence de77257 oe . Vigilance .OURCQ restriction restriction restriction2 Ab d _. ..77258 LOGNES Vigilance venes oS Vigilance Vigilancerestrictiond77259 conepenmen | FOSNES ee | Anserice ce Vigilance ARSRCE oerestriction restriction restriction. _ Ab d77260 LONGUEVILLE | Vigilance ADREECE dE Vigilance arestriction restrictionLORREZ-LE-Ab d .77261 BOCAGE- Absence de aan Vigilance VigilancePREAUX |LOUAN- A d Ab d77262 VILLEGRUIS- Vigilance nee Vigilance conFONTAINE d77263 LUISETAINES | Vigilance SSSR Vigilance mathsrestriction restrictionLUMIGNY-77264 NESLES- | "Octvction | restriction | renforcée | renforcéeORMEAUX77265 LUZANCY Vigilance ABRÈNEE OS Vigilance Vigilancerestriction77266 macnauc | Free. | Absencede Vigilance Vigilancerestriction restrictionLA MADELEINE-| Absence de Absence de77267 ; . Vigil VigilanceSUR-LOING restriction restriction SHENES ipaMAGNY-LE- Absence de Alerte Alerte77268 igiHONGRE Vigitanee restriction renforcée renforcéed Al77269 MAINCY Absence de ABSENCE e ETES adrestriction restriction renforcée renforcée77270 MAISONCELLES vigilance Absence de Alerte mere-EN-BRIE restriction renforcée renforcéeMAISONCELLES| Absence de Absence de77271 igi Vigil-EN-GATINAIS | restriction restriction Viguanes NeneMAISON- . Absence de Alerte Alerte_— ROUGE Vigilance restriction renforcée renforcée
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux au4 mae milieupotable souterraines superficiellesMARCHEMORE A d A77273 AGP PEENGE G6 HSERES de Alerte AlerteT restriction restrictionAb d A77274 MARCILLY had psenee os were Alerterestriction restriction. Ab d Alert Alert77275 LES MARETS Vigilance sence ce ge nicerestriction renforcée renforcéeMAREUIL-LES- Absence de77276 igil 4 niki igi VigiMEAUX Vigilance resection Vigilance igilanceMARLES-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77277 ma —_ £ 2BRIE restriction restriction renforcée renforcéeMAROLLES-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77278 . . à ;BRIE restriction restriction renforcée renforcéeMAROLLES- Absence de772 SUR-SEINE Vigilance SE Sten Vigilance igilanceMARY-SUR- Absence de Absence de77280 5g = ck Vigil VigilMARNE restriction restriction NEUSE SES77281 MAUPERTHUIS Absence de Absence de Arte Alenerestriction restriction renforcée renforcéeAb d _ Ab d77282 MAUREGARD cones oe | Absence Be Vigilance aerestriction restriction restrictionMAY-EN- Absence de Absence de nu Absence de7728 .- MULTIEN restriction restriction Vigilance restriction77284 MEAUX Vigilance ARSRAGE Of Vigilance VigilancerestrictionLE MEE-SUR- Absence de Absence de _ .TIES SEINE restriction restriction ni mms Vigilance77286 MEIGNEUx | APsencede | Absence de Vigilance Absence derestriction restriction restriction_ Absenced Alert Alert77287 MEILLERAY Vigilance ence Ce orerestriction renforcée renforcéeAb d Ab d _ .77288 MELUN sence oe senes oe Vigilance Vigilancerestriction restrictionLZ-SUR- _ _77289 FELZSUR France de AsSenes Ge Vigilance VigilanceSEINE restriction restrictionMERY-SUR- Absence de77290 MARNE Vigilance éstriction Vigilance VigilanceLE MESNIL- Absence de Absence de . Absence de77291 sa si Vigilance .AMELOT restriction restriction restriction. Absence de _. Absence de77292 MESSY Vigilance ones Vigilance nsrestriction restriction77293 MISY-SUR- Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Restrictions Restrictions Restrictions àig Rejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux An3 ase milieupotable souterraines superficiellesYONNE restriction77294 Mraimonr | hsencde | Absencede Vigilance Absence derestriction restriction restriction77295 MOISENAY Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcéeMOISSY- Absence de Absence de77296 igi igia CRAMAYEL restriction restriction WIEUARES vigilance77297 MONDREVILLE Absence de Crise Crise CriserestrictionMONS-EN- Absence de Absence de77298 igi igi9 MONTOIS Vigilante restriction Vigilance restrictionMONTCEAUX- Absence de77300 Vigi igil igil0 LES-MEAUX igilance nn Vigilance Vigilance77301 MONTCEAUX- Absence de Absence de Alerte AlerteLES-PROVINS restriction restriction renforcée renforcéeMONTCOURT- Absence de Absence de= _. ..
302 FROMONVILLE restriction restriction Vigilance Vigilance77303 MONTDAUPHI Absence de Absence de Alerte AlerteN restriction restriction renforcée renforcée77304 MONTENILS Absence de Absence de Mare Fagrterestriction restriction renforcée renforcéeMONTEREAU- Absence de77305 igi . Vigi igiFAULT-YONNE Vigilance restriction igilance Vigilance77306 MONTEREAU- Absence de Absence de Alerte AlerteSUR-LE-JARD restriction restriction renforcée renforcée77307 MONTEVRAIN Vigilance AESenes : Vigilance VigilancerestrictionNTGE-EN- à A d77308 MONTGE-E Absence de Absence de vigilance bsence eGOELE restriction restriction restriction77309 MONTHYON | Absence de | Absence de Alerte Alerterestriction restrictionMONTIGNY-LE- Absence de Absence de77310 = à igi VigilGUESDIER restriction restriction Vigilance igianceMONTIGNY- Absence de Absence de77311 Vigil "a Vigil oo.LENCOUP Elance restriction iplance restrictionMONTIGNY- Absence de Absence de77312 igi igiSUR-LOING restriction restriction VISUAREE VigilanceTMACH A x x77313 SN TRUE) cuales de Absence de Vigilance VigilanceUX restriction restriction77314 MONTOLIVET Absence de Absence de mere Alerterestriction restriction renforcée renforcée
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux a: =e milieupotable souterraines superficielles<3 A d lert77315 MONTRY Vigilance PSE SE ners FISREErestriction renforcée renforcéeMORET-LOING- Absence de Absence de7 | . Vigil VigilFFE ET-ORVANNE | restriction restriction Banc iglance77317 MORMANT Absence de Absence de Alerts Aleitrestriction restriction renforcée renforcée77318 MORTCERE Absence de Absence de A erie Alerierestriction restriction renforcée renforcéeà Ab d . Ab d77319 MORTERY Vigilance ve ln Vigilance sence esrestriction restriction77320 MOUROUX Absence de Absence de nie Alerte:restriction restriction renforcée renforcéeMOUSSEAUX- .. Absence de .7732) LES-BRAY Vigilance renietinn Vigilance igilanceMOUSSY-LE- Absence de Absence de _ Absence de77322 _ dE Vigilance àNEUF restriction restriction restriction-LE- A77323 MOUSSY-LE Absence de Absence de VBA bsence deVIEUX restriction restriction restrictionMOUY-SUR- . Absence de _ à17325 SEINE Vigilance RENE Vigilance Vigilance
77326 NANDY FRERE ° ns de Vigilance Vigilancerestriction restriction77327 NANGIS Absence de Absence de Alerte Alertsrestriction restriction renforcée renforcéeNANTEAU-SUR-| Absence de Absence de - -FSER ESSONNE restriction restriction Vigilance VigilanteNANTEAU-SUR-| Absence de Absence de .. _VFE LUNAIN restriction restriction igvanke iguenseNANTEUIL-LES- .. Absence de . .77330 MEAUX Vigilance restriction Vigilance VigilanceNANTEUIL-SUR- _ Absence de .. .77331 MARNE Vigilance reséricéton Vigilance Vigilanced = d77332 NANTOUILLET | APsencede | Absence de Vigilance ARSeNES derestriction restriction restrictionA d . à77333 NEMOURS psence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restrictionCHAUCONIN- Absence de77335 NEUFMONTIER Vigilance . Vigilance Vigilance5 restrictionNEUFMOUTIER Absence de Absence de Alerte Alerte77336 . . ,S-EN-BRIE restriction restriction renforcée renforcée
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux ie |; Al milieupotable souterraines superficielles77337 NOISIEL Vigilance ABSÈNEE de Vigilance VigilancerestrictionNOISY- Absence de Absence de77338 igi igiRUDIGNON restriction restriction Vigianee Vigilance= - d d77339 NOISY-SUR Absence e Absence de vivitenes Absence eECOLE restriction restriction restrictiond Ab d77340 NONVILLE | APSence de Sence oe Vigilance Vigilancerestriction restrictionNOYEN-SUR- Ab d Absence d . .77341 sence ee a Vigilance VigilanceSEINE restriction restrictionA d ; = à77342 OBSONVILLE iene ' PÉSANSE de Vigilance Vigilancerestriction restriction5 A77343 ocquerre | APsencede | Absence de Vigilance rsrestriction restriction restrictionA77344 OISSERY ABSSHES de rt Alerte Alerterestriction restriction77345 ORLY-SUR- Absence de Absence de Alerte AlerteMORIN restriction restriction renforcée renforcée77347 LES ORMES- Absence de Absence de vision Absence deSUR-VOULZIE restriction restriction B restriction77348 ORMESSON psence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restriction77349 OTHIS ABSENCE BG | AOSSNES Ge Vigilance Vigilancerestriction restrictionOZOIR-LA- .. Absence de77350 FERRIERE Vigilance restriction Crise Crise77352 OZOUER-LE- Absence de Absence de Alerte AlerteVOULGIS restriction restriction renforcée renforcéeb77353 PALEY RES | ane Se Vigilance Vigilancerestriction restrictionb b .77354 PAMFOU - sence ue fs Sence He Vigilance Vigilancerestriction restriction77355 PAROY Vigilance Apsenrs He Vigilance ASSES GErestriction restriction77356 inci ail | Alone | Anse ds Vigilance VigilanceSEINE restriction restriction77357 PECY Absence de Absence de Alert Alerterestriction restriction renforcée renforcée_ Absence de .. .77358 PENCHARD Vigilance ene Vigilance Vigilancerestriction77359 PERTHES Absence de Absence de Vigilance Absence de
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux fi: + milieupotable souterraines superficiellesrestriction restriction restriction77360 PEZARCHES Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée77361 PIERRE-LEVEE | Vigilance Aksenes BE FIGE Pertrestriction renforcée renforcée77363 LE PIN Vigilance Absence de Vigilance VigilancerestrictionLE PLESSIS- .. Absence de _ Absence deRAGE AUX-BOIS Vigilance restriction Vigilance restriction77365 LE PLESSIS-FEU- Absence de Absence de Alerte AlerteAUSSOUX restriction restriction renforcée renforcéeLE PLESSIS- Absence de Absence de6 .. Vigi
1586 L'EVEQUE restriction restriction Vigilance genesLE PLESSIS- Absence de Absence de77367 AlPLACY restriction restriction Sits lett_ A d .. b77368 POIGNY Vigilance aan bus Vigilance Absence derestriction restriction77369 POINCY Vigilance peerice de Vigilance Vigilancerestriction_ Absence d = .77370 POLIGNY Vigilance ma . Vigilance Vigilancerestriction77371 POMMEUSE Absence de Absence de Alerté unesrestriction restriction renforcée renforcée.. Ab d .. .77372 POMPONNE Vigilance senes oe Vigilance VigilancerestrictionPONTAULT- a Absence de . .7 . C C77373 COMBAULT Vigilance ecbriction rise risea A d ' :77374 PONTCARRE Vigilance psence de Crise CriserestrictionPRECY-SUR- Absence de _77376 MARNE Vigilance sue late Vigilance VigilancePRESLES-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77377 . ss j jBRIE restriction restriction renforcée renforcéeb d _ A77378 PRINGY Absences | Absencede Vigilance SERGE BErestriction restriction restriction. Ab d sg Ab d77379 PROVINS Vigilance sence oe Vigilance sere oSrestriction restriction77380 PUISIEUX AnachceGs | Ateehecds Alerte Alerterestriction restrictionAb Al77381 QUIERS Absence de sence de ert Alerterestriction restriction renforcée renforcée
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux ani Ts milieupotable souterraines superficiellesQUINCY- à Absence de Alerte Alerte77382 Vigil . F PVOISINS BATIR restriction renforcée renforcéeAl77383 RAMPILLON Absence de Absence de Alerte arterestriction restriction renforcée renforcéeb d Ab . _77384 REAU " sence oe sence as Vigilance Vigilancerestriction restrictionAb t77385 REBAIS sence de Absence de Aler a Alerterestriction restriction renforcée renforcéeAbsence d Ab d a a77386 RECLOSES senes oe senes oe Vigilance Vigilancerestriction restriction77387 REMAUVILLE Vigilance ASS IE Vigilance Vigilancerestriction77388 REUIL-EN-BRIE | Vigilance ds Vigilance VigilancerestrictionAb d Ab de ni .77389 LA ROCHETTE sence © sence Vigilance Vigilancerestriction restrictionA .77390 ROISSY-EN-BRIE| Vigilance oni Crise CriserestrictionAb d a Ab d77391 ROUILLY Vigilance sence oe Vigilance sence osrestriction restriction77392 ROUVRES ROSES de | Absentee de Vigilance Vigilancerestriction restriction77393 ROZAY-EN-BRIE Absence de Absence de Alerte: Alerterestriction restriction renforcée renforcée77394 RUBELLES Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée77395 RUMONT Süsense de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restriction3.5 Ab d à à Absence d77396 RUPEREUX Vigilance Ro ° Vigilance ; ° °restriction restrictionSAACY-SUR- Absence de397 MARNE Vigilance et on Vigilance Vigilance77398 SABLONNIERES Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée77400 SAINT- Absence de Absence de Alerte AlerteAUGUSTIN restriction restriction renforcée renforcée77401 SAINTE-AULDE | Vigilance Pp series Vigilance Vigilancerestriction77402 SAINT- Absence de Absence de Alerte AlerteBARTHELEMY restriction restriction renforcée renforcée77403 SAINT-BRICE Vigilance Absence de Vigilance Absence de
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux LE: is milieupotable souterraines superficiellesrestriction restrictionSAINTE- Absence de Absence deVigil . Vigil .Éues COLOMBE Ieuance restriction Ignance restriction77405 SAINT-CYR- Absence de Absence de Alerte AlerteSUR-MORIN restriction restriction renforcée renforcée77406 SAINT-DENIS- Absence de Absence de Alerte AlerteLES-REBAIS restriction restriction renforcée renforcéeSAINT-PONTHIERRY77408 SAINT-FIACRE | Vigilance ARETE de Vigilance VigilancerestrictionSAINT-_. Ab d _ .77409 GERMAIN- Vigilance er Vigilance VigilanceLAVALSAINT- b |77410 GERMAIN- Absence de A sence de A ares nesrestriction restriction renforcée renforcéeLAXISSAINT-77411 GERMAIN. | ion | reedon | renforeée | renforcéeSOUS-DOUESAINT-d A d 5 Ab d77412 GERMAIN-suR-| "sence de psence de Vigilance arestriction restriction restrictionECOLESAINT-. Ab d lert Alert77413 GERMAIN-SUR-| Vigilance sence ee dese enerestriction renforcée renforcéeMORIN77414 SAINT-HILLIERS| Vigilance Renee es Vigilance senna Lurestriction restrictionSAINT-JEAN-77415 LES-DEUX- Vigilance nee oe Vigilance VigilanceJUMEAUXee -EN- | t77416 SAINT-JUST-EN Vigilance Absence de Alerte Aler eBRIE restriction renforcée renforcéeA57417 SAINT-LEGER Absence de Absence de valiead AJREXErestriction restriction renforcée renforcéeSAINT-LOUP- Absence de . Absence de77418 Vigil = $ Vigilance ji àDE-NAUD iglance restriction 6 restrictionSAINT- = Absence de _ .77419 MAMMES Vigilance eric Vigilance Vigilanced x Ab77420 SAINT-MARD | APSence de | Absence de Vigilance sen derestriction restriction restriction
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux Me; aa milieupotable souterraines superficiellesSAINT-MARS-ÿ à b d AlertCote VIEWS Vigilance v ewrction nee airesMAISONSSAINT-MARTIN- Absence de Alerte Alerte77423 igiDES-CHAMPS Vighanes restriction renforcée renforcée77424 SAINT-MARTIN- Vigilance Absence de Alerte AlerteDU-BOSCHET 6 restriction renforcée renforcéeSAINT-MARTIN-| Absence de Absence de .. Absence de77425 5 5 Li Vigilance "ogEN-BIERE restriction restriction restriction77426 SAINT-MERY Absence de Absence de Marte: arerestriction restriction renforcée renforcéeAb d à Ab77427 SAINT-MESMES ae rome Vigilance sence derestriction restriction restriction77428 SAINT-OUEN- Absence de Absence de Alerte AlerteEN-BRIE restriction restriction renforcée renforcéeSAINT-OUEN- Absence de Alerte Alerte77429 Vigil — —_ 5SUR-MORIN IBrance restriction renforcée renforcée77430 sAINTPATRUS | PRES de | Assersede Alerte Alerterestriction restrictionSAINT-PIERRE- Absence de Absence de7743 igi VigiL LES-NEMOURS | restriction restriction VIBUANRE silanss77422 SAINT-REM Y- Absence de Absence de Alerte AlerteLA-VANNE restriction restriction renforcée renforcée77433 BEAUTHEIL- Absence de Absence de Alerte . AlerteSAINTS restriction restriction renforcée renforcéeSAINT-.. Ab d .. Ab d77434 SAUVEUR-LES- | Vigilance Sence ce Vigilance sence esrestriction restrictionBRAYSAINT-77435 sauveursur- | APSence de | Absencede | ce Absence derestriction restriction restrictionECOLE77436 SAINT-SIMEON Absence de Absence de Pere Alerterestriction restriction renforcée renforcéeSAINT- Absence de Absence de774FRS SOUPPLETS restriction restriction Alerte FENTESAINT-. Ab de : ig Ab d77438 THIBAULT-DES- Vigilance ation Vigilance RicoVIGNES.. Ab d .. _77439 SALINS Vigilance senes ° Vigilance Vigilancerestriction77440 SAMMERON Vigilance re qe Vigilance Vigilancerestriction28/41
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux +4. as milieupotable souterraines superficiellesSA -SUR- A Ab 5 à =77441 MOIS-SU psence de sence de Vigilance VigilanceSEINE restriction restrictionAbse d Absence de _ ; à77442 SAMOREAU sence es . Vigilance Vigilancerestriction restriction_ Ab d Al Alert77443 SANCY Vigilance sence oe erte omerestriction renforcée renforcéeSANCY-LES- Absence de Alerte Alerte4 4 Vi il . . Zz ,an PROVINS ignance restriction renforcée renforcéeSAVIGNY-LE- Absence de Absence de - aFEES TEMPLE restriction restriction Vigilance Vigilance77446 SAVINS Vigilance Absence de Vigilance psence derestriction restriction77447 seineorr | SSSR ve murs Vigilance Vigilancerestriction restrictionb d . _77448 SEPT-SORTS Vigilance PSE OB Vigilance Vigilancerestriction= à Ab _ Ab d77449 SERRIS Vigilance rod Vigilance Se eerestriction restrictionAb Ab . .77450 SERVON sane de ais Crise Criserestriction restriction77451 SIGNY-SIGNETS| Vigilance Absence de Vigilance Vigilancerestriction77452 SIGY Vigilance ABsenes de Vigilance ABSENCE uerestriction restrictionSIVRY- Absence de Absence de ;TS COURTRY restriction restriction "BOANCE igilanceSOGNOLLES- Absence de Absence de77454 Vigil a Vigil aEN-MONTOIS epance restriction BP restrictionSOIGNOLLES- Absence de Absence de Alerte Alerte77455 . ss , 2EN-BRIE restriction restriction renforcée renforcée77456 SOISY-BOUY Vigilance ARENGe UE Vigilance Vigilancerestriction77457 SOLERS Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée77458 SOUPPES-SUR- Absence de Absence de slam VisllanceLOING restriction restriction. Ab d .. .77459 SOURDUN Vigilance FE 8 Vigilance VigilancerestrictionAb d Ab77460 TANCROU sengece | Absereeee Vigilance santosrestriction restriction restriction77461 : THENISY Vigilance Absence de Vigilance Absence de
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Restrictions Restrictions Restrictions i; Rejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux ae: a milieupotable souterraines superficiellesrestriction restriction77462 THIEUX Absence de | Absnes de Vigilance AEREICE URrestriction restriction restrictionAb d Ab d -_ _77463 THOMERY sde ' ~~ ° Vigilance Vigilancerestriction restrictionTHORIGNY- Absence de774 . .. _64 SUR-MARNE Vigilance eaweretion Vigilance VigilanceTHOURY- Absence de77465 Al . Alert AlertFEROTTES erte restriction ere ereAb d Alert Alert77466 TIGEAUX Vigilance ate oe 'sani shrestriction renforcée renforcéeAb77467 LA TOMBE Vigilance sence de Vigilance Vigilancerestrictiona Ab d _ b77468 TORCY Vigilance senes oe Vigilance der ninerestriction restrictiond A77469 TOUQUIN Absence e bsence de Piette Alertsrestriction restriction renforcée renforcée77470 TOURNAN-EN- Absence de Absence de Alerte AlerteBRIE restriction restriction renforcée renforcée77471 TOUSSON sance de (| aus de Vigilance nanrestriction restriction restrictionA d77472 LA TRETOIRE Absence de Rserice e Pash Alerte:restriction restriction renforcée renforcéeEUZY- Ab d Absence de . _77473 TREN senes ve re Vigilance VigilanceLEVELAY restriction restriction+ ig Absence de gt _77474 TRILBARDOU Vigilance . Vigilance Vigilancerestriction.. Abs d . .77475 TRILPORT Vigilance snes oe Vigilance Vigilancerestriction77476 TROIE YEN: ABSeRER On BbSENCE ae Alerte AlerteMULTIEN restriction restriction77477 URY ABSEMGE SS | JABSEE He Vigilance See Gerestriction restriction restrictionUSSY-SUR- Absence de7747 Vigi . Vigil Vigil8 MARNE igilance ceskviction igilance igilanceVAIRES-SUR- Absence de77479 MARNE Vigilance ne Vigilance VigilanceVALENCE-EN- Ab Ab .. .77480 . sence ds senes ae Vigilance VigilanceBRIE restriction restriction_ Ab d Al77481 VANVILLE Vigilance rive arte Alertsrestriction renforcée renforcée
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux Anr <<) milieupotable souterraines superficiellesVARENNES- Absence de Absence de17 Vigil igi482 SUR-SEINE restriction restriction | ins ViEUaRseAbsence de Ab e de _ = à77483 VARREDDES sence sens Vigilance Vigilancerestriction restriction. A d t |77484 VAUCOURTOIS | Vigilance ren — Nerterestriction renforcée renforcéeAb d _77485 LE VAUDOUE SOEUR | AusEhee ae Vigilance ABSRREE derestriction restriction restrictionVAUDOY-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte77486 a . , :BRIE restriction restriction renforcée renforcée77487 VAUX-LE-PENIL | APSence de | Absence de Vigilance Vigilancerestriction restrictionVAUX-SUR- Absence de Absence deVigil ..
FFE LUNAIN restriction restriction ANSE VigilanceA77490 VENDREST Apsence de SERRES Ge Vigilance ABSERES derestriction restriction restriction77492 VERDELOT ABSENCE de Absence de er Alerterestriction restriction renforcée renforcée77493 VERNEUIL- Absence de Absence de Alerte AlerteL'ETANG restriction restriction renforcée renforcéeVERNOL Be Absence de77494 CELLE-SUR- Vigilance ae Vigilance VigilancerestrictionSEINEVERT-SAINT- Absence d Ab 5g .77495 : : Rue: ne Vigilance VigilanceDENIS restriction restrictionVIEUX- Absence de Alerte Alerte77496 Vigilance . , xCHAMPAGNE 8! restriction renforcée renforcée77498 VIGNELY Vigilance ARSRES de Vigilance VigilancerestrictionAb d Ab d .. .77500 VILLEBEON sence ee venice os Vigilance Vigilancerestriction restrictionAb d77501 VILLECERF Alerte pie Alérte AlerterestrictionH A 5.77504 VILLEMAREC psence de Absence de Vigilance VigilanceAL restriction restriction77505 VILLEMAREUIL Vigilance pause ns Vigilance Vigilancerestriction77506 VILLEMER AbseIbS G6 | ABSENCE Ge Vigilance Vigilancerestriction restrictionVILLENAUXE- Absence de Absence de =Vigil Vsatel LA-PETITE restriction restriction grance EIRES
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du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Restrictions Restrictions Restrictions Ey Rejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux ais: Ne milieupotable souterraines superficielles77508 VILLENEUVE- Absence de Absence de Alerte AlerteLE-COMTE restriction restriction renforcée renforcéeVILLENEUVE- Absence de Absence de à Vigil
FPS LES-BORDES restriction restriction Vigilante Brance77510 VILLENEUVE- Absence de Absence de Alerte AlerteSAINT-DENIS restriction restriction renforcée renforcéeVILLENEUVE- s à b dDAMMARTIN77512 VILLENEUVE- Absence de Absence de Alerte AlerteSUR-BELLOT restriction restriction renforcée renforcée3 Ab d .. "377513 VILLENOY Vigilance sence ° Vigilance Vigilancerestriction77514 VILLEPARISIS Vigilance Absenee ce Vigilance nu raierestriction restriction77515 VILLEROY Vigilance sense de Vigilance VigilancerestrictionVILLE-SAINT- Absence de £ ss77516 | . Vigil VigilJACQUES Alerte restriction igilance igilance. Ab d .. .77517 VILLEVAUDE Vigilance senes ° Vigilance Vigilancerestriction-EN- Ab d77518 VILLIERSER ARSENE de SERRE $ Vigilance VigilanceBIERE restriction restrictionVILLIERS-77519 SAINT: Vigilance | "2 trction | renforcee | renforcéeGEORGES77520 VILLIERS-SOUS- Absence de Absence de Visitenee VigilanceGREZ restriction restrictionVILLIERS-SUR- _ Absence de Alerte Alerte77921 MORIN Vigilance restriction renforcée renforcéeL - - b d , .77522 NIGER ee A sence oa fssenes i Vigilance VigilanceSEINE restriction restrictionAb d Ab d : = : à77523 VILLUIS sp a Vigilance Vigilancerestriction restriction_ Absence de . Absence de77524 VIMPELLES Vigilance a Vigilance à àrestriction restriction77525 VINANTES Mesenceds | Absence de Vigilance sense derestriction restriction restrictionVINCY- Absence de Absence de |iat MANŒUVRE restriction restriction AIG Mente77527 VOINSLES Absence de Absence de Alerte Alerte
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l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
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RestrictionsRestrictionsRestrictionsRejets dans leINSEE Commune réseau d'eau eaux eaux a=; Se milieupotable souterraines superficiellesrestriction restriction renforcée renforcée77528 VOISENON Absence de Absence de Alerte Alerterestriction restriction renforcée renforcée. d77529 VOULANGIS Vigilance Absence de Alerte durestriction renforcée renforcée77530 VOULTON Vigilance oe Vigilance Absence derestriction restrictionence de77531 VOULX Alerte ASE Alerte AlerterestrictionVULAINES-LES- : à Absence de .. Absence deVdian PROVINS AIRES restriction Vignes restrictionVULAINES-SUR- Abs = Là77533 ss Absence de Snes de Vigilance VigilanceSEINE restriction restriction77534 YEBLES Absence de Absence de Aleste pleterestriction restriction renforcée renforcée
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l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
du Loing, du Lunain, de la Nonette
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Annexe 2 : Cartographie des zones d'alerte en eaux superficielles concernées
Bassins versants concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eauLes seuils indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s'appliquant aux prélèvements du réseau d'eau potable,sécheresseen vigueur.Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe I de l'arrêté
NonetteTherouanne
| AReveillon
Zones d'alertes[1 VigilanceEN] AlerteEM Alerte renforcéeEM Crise
Source des données :PRÉFET chDE SEINE-ET-MARNE | Gaomn Donecs 2079fieFraternité
Conception-réalisation : UMAPDate : 25/08/2026 Échelle : 1/475000
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l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
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Annexe 3 : Mesures de vigilance et de restriction des usages en fonction des seuils définisdans l'arrêté cadre sécheresseLes prélèvements issus de stockages déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage etl'utilisation des eaux de pluies récupérées ne sont pas concernées par les mesures du tableau ci-dessous.Le préfet se réserve le droit de prendre des mesures spécifiques en cas de réutilisation des eaux uséestraitées (REUT).Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
_ Usages Vigilance E |C |Aoa des lateral.arboré pelouses | Interdit entre Sauf les arbres et arbustes plantés en ge Hage Le las| Misstiee fleuris, | Tih et 20h. | pleine terre depuis moins de2ans |[espaces verts. | de 20h ish ||Arrosage des DESICISETES | Interdit de 8h à 20h. x | x Le xjardins potagers. __Tihet18h. | |Interdiction (sauf | |autorisation du |service police de |l'eau pour un |Arrosage des arrosage réduit de |terrains de sport, Interdit entre 11h et 18h. Ranère Bignificative X | Xhippodromes et pour les terrains | | |centre équestres. d'entrainement oude compétition à |enjeu international |avec interdiction de| 9h a 20h). | || | Interdiction || d'arroser les| Sensibiliser aux terrains de golf Interdit, a |règles de bon | de 8 heures à l'exception des | |usage d'économie | 20 heures de greens, par un |d'eau. façon à Interdiction arrosage réduit à |diminuer la d'arroser les | 350 m3/semaineArrosage des golfs een es pooner de golf a |maximum par |(Conformément a | d'eau sur le l'exception des « | tranche de 9 trous |l'accord cadre golf | volume greens et départs | (entre 20h et 8h), |et environnement hebdomadaire |». sauf en cas de | |2019-2024). de 15 à 30 %. Réduction des pénurie d'eau | |Un registre de | volumes d'au potable.| prélèvement moins 60 % Réduction d'au |devra être moins 80 % des| rempli hebdo- volumes || madairement habituels. |pour l'irriga- | | |ne tion. Cd; Interdiction de remplissage sauf | +Remplissage et og .vidange de piscines remise ° nveas st ie a ah(à remplissage si le chantier avait Interdiction. x |privées (de plus d'1 rae 5 |mn), débuté avant les premières || restrictions.Remplissage et | Remplissage Remplissage x |X
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l'Orvanne, de la Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, de l'Essonne,
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à Les |interdit sauf interdit sauf |remise à niveau |remise à niveau |vidange des ou en cas de 1* |ou si demandépiscines à usage AUEGIISE remplissage ou par I'ARS ou par |collectif (de plus ' par obligation obligationd'im). | réglementaire réglementairepour raisons pour raisons| sanitaires. sanitaires.Remplissage / 'Interdiction.vidange des plans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation x |x |x | xd'eau. du service de police de l'eau concerné.Réduction des prélèvements directs dans les canaux àPrélèvement en adapter localement selon les niveaux de gravité en x Las se | xcanaux. tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baissedes niveaux (fragilisation des berges, des digues, ..).Alimentation eneau potable desopulations (Usages Sil cad aig à —P P si ( ë Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. | x | x |x | xprioritaires : santé,salubrité, sécuritécivile). |interdiction saufimpératifsanitaire,Interdiction sauf avec du matériel | sécuritaire,haute pression ou avec un réglementaireLavage de véhicules système équipé d'un système de |(véhicules| par des recyclage de l'eau (minimum 70 % |sanitaires ou X [x Xx |X || professionnels. d'eau recyclée) ou portique alimentaires) ouprogrammé ECO sur ouverture techniquepartielle. (bétonniére...).etpour lesorganismes liés ala sécurité,Lavage de véhicules a ÿ ". a,atresia Interdit a titre privé a domicile. g| ee En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique. |particuliers, | || ' | _| Interdit sauf |impératif sanitaire |Nettoyage des ys; . toe ee ou sécuritaire, et |façades, toitures, Interdit sauf si réalisé par une réalisé par unetrottoirs et autres collectivité ou une entreprise de Pe ; x |x |x |x. collectivité ousurfaces nettoyage professionnel.: re une entreprise deimperméabilisées.nettoyageSensibiliser aux professionnel.| . règles de bonAlimentation des 5 - ie ge ' : : —k usage d'économie | L'alimentation des fontaines publiques et privées enfontaines publiques : ls à : . x= d'eau. circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est | x | x | xet privées . ., techniquement possible.d'ornement. Interdiction en |Interdiction en dehors des dehors desManceuvre des - ; . |- interventions de secours, sauf interventions de x | Xbornes d'incendie | ; M Ed |exercice de sécurité secours saufimpératif de | 36/41
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Usages Vigilance PIE c Asécurité civileBrumisateurs et Si.Interdiction saufdispositif de 'Limitation au strict nécessaire au aoan : : . . en période de x |rafraîchissement regard de la situation climatique ;urbain caniculeLimitation de la consommation d'eau au strict|nécessaire (process, activité).Les restrictions citées dans les autres rubriques sont x | xapplicables (arrosage des espaces verts, pelouses,lavage des véhicules, ....).
Activitésindustrielles etcommerciales (horsICPE) Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eauExploitation des Sensibiliser les et génératrices d'eaux polluées sont reportéesinstallations axpisitanes (BPE (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufà xploitants ne Ent ue: nés allen .classées pour la P . impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.; aux règles de bon |. . . die 8 ; , x | xprotection de je ._ | Si existence d'un arrêté préfectoral complémentaire,a usage d'économie ~~ à "3 — ESl'environnement dns se référer aux dispositions spécifiques relatives à la(ICPE). ; gestion de la ressource en eau prévues dans leursautorisations administratives.- Pour les centres nucléaires de productiond'électricité, modification temporaire des modalitésde prélèvement et de consommation d'eau, de rejetdans l'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas desituation exceptionnelle par décisions de l'Autorité desûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » etdécision « Limites») homologuées par le Ministèrechargé de l'environnement.- Pour les installations thermiques à flamme, lesprélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
Installations deproductiond'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, et| thermique à- Sensibiliser les de process ou aux opérations de maintenance restentflamme, visées dans |. gs x ii 3 sie ;sd ._ [industriels aux autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises parle code del'énergie, | , le; . règles de bon arrêté préfectoral. xqui garantissent, ie : à ; .usage d'économie |- Pour les installations hydroélectriques, lesdans le respect de ; : ; une Ge rise clld'eau. manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du| l'intérêt général,l'appro-visionnement enélectricité surl'ensemble duterritoire national.
réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour lecompte d'autres usagers ou des milieux aquatiquessont autorisées. Le préfet peut imposer desdispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elles n'interférent pas avecl'équilibre du système électrique et la garantie de |'ap-provisionnement en électricité. Ne sont dans tous lescas pas concernées les usines de pointe ou en tête devallée présentant un enjeu de sécurisation du réseauélectrique national dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.Consommations pour des usages agricolesCas généralÀ l'exception des irrigants faisant partie des secteurs de gestion collective des nappes de Beauce(secteurs « Beauce centrale 77 » et « Fusain 77 ») et du Champigny (pour ces irrigants en gestioncollective, voir article 8.2.c et 8.2.d), les irrigants sont soumis aux restrictions mentionnées ci-dessouspour les consommations agricoles.
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Usages
cultures,Irrigation par aspersion des
Prévenir lesagriculteurssystème d'irrigationmicro-aspersion parexemple).
Irrigation des cultures parlocalisée (goutte a goutte,
Abreuvement des animaux.
UsagesVigilance
Irrigation des cultures de: plants pour culturespérennes ; semences;plantes ornementales etPPAM ; maraichage ;asperges, carottes ;arboriculture, plantes enpot et hors sol(horticulture etpépinières).
Prévenir lesagriculteurs.
Soumis auxmesures cor-respondantesalatechniqued'irrigationvisée autableauprécédent.
Soumis auxmesurescorres-pondantes à latechniqued'irrigationvisée autableauprécédent.
| Interdiction d'irriguer| entre 9h et 20hInterdiction |d'irriguer Interdiction totale 1 aitInterdiction. xentre 11h et pour les |18h prélèvements en |rivières ou napped'accompagnement.||Autorisé. ! Interdiction. x
Pas de limitation sauf arrété spécifique. x
Interdit de 9 h à20h.Interdictiontotale pour lesprélèvements enrivières ou napped'accompagne-ment horsirrigation pargoutte à goutte(dans ce cas larestrictionhoraire 9h-20h ci-dessuss'applique).Singularité de la gestion de l'irrigation à partir de la nappe de BeauceLa Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France a été désignée Organisme Unique de Gestion Collec-tive (OUGC). Elle a en charge la gestion collective de l'eau sur les deux périmètres de la nappe deBeauce situés dans le département de Seine-et-Marne : Beauce Centrale 77 (BC77) et Fusain 77 (FU77).Les quantités maximales prélevables et le mécanisme de répartition des quotas individuels d'irrigationsont prévus dans l'arrêté préfectoral n°2017/DCSE/E010 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'or-ganisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce centrale » et bassin du Fusain »En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur les deux zones d'alerte de la nappe de Beaucesituées en partie en Seine-et-Marne (Beauce centrale et bassin du Fusain), les mesures de crise prennentla forme suivante d'une interdiction de prélever pour l'irrigation :
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Ressourcesconcernées
Complexe aquiférede Beauce et sescours d'eautributaires
Mesures applicables dés franchissement
Interdictiondu dimanche 8 heures au lundi 8 heuressoit 24 heures consécutives
Interdictiondu samedi a 8 heures aulundi a 8 heuressoit 48 heures consécutives
Cas des ouvrages dela zone d'alerte dubassin du Fusain figu-rant dans la liste por-tée à l'annexe 11
Forage de priorité 1: prélèvementinterdit quatre jours par semaine ;Forage de priorité 2 : prélèvementinterdit trois jours par semaine ;Dans les deux cas, les plagesd'interdiction de prélèvement couvrentnotamment la période s'étendant dusamedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Interdiction
Usages indirects impactant la ressource et gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigationfluviale
UsagesVigilance
Gestion des ouvrageshydrauliques
Navigation fluviale.
| Travaux en coursd'eau.
Pour les ouvrages de VNF sur la Marne et la Seine,information du service de police de l'eau avantmanœuvre ayant une incidence notable sur laligne d'eau ou le débit du cours d'eau
bateaux pour le passage desécluses.Sensibiliser , . "yyRéduction des prélèvementsaux règles debon usaged'économied'eau.des canaux
Privilégier le regroupement des
effectués pour l'alimentation
Privilégier leregroupementdes bateauxpour le passagedes écluses.Arrêt de lanavigation sinécessaire.Limitation aumaximum desrisques deperturbationdes milieuxaquatiques.
Report des travaux sauf :- situation d'assec total ;- pour des raisons de sécurité ;- dans le cas d'une restauration, x Xrenaturation du cours d'eau.- autorisation au service de policede l'eau de la DDT.
Rejets dans le milieu
UsagesVigilance
Rejets des stationsd'épuration et| collecteurs pluviauxRejets > Surveillance accrueDélestages directs par temps sec > soumis aautorisation préalable auprès du service de policede l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour 39/41
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d'un débit plus élevéRejets industrielsSi préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent fairel'objet de limitation, voire de suppression pararrêté préfectoral complémentaireTravaux nécessitantdes rejets Les travaux nécessitant des rejets non traités dansles cours d'eau sont soumis à autorisationpréalable et peuvent être décalés jusqu'au retour àun débit plus élevé.
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Annexe 4: Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement aune très forte incidence sur le débit du FusainIndice BSS Commune Lieu-dit Priorité03293X0124 CHATEAU-LANDON PONT-FRANC 203296X5029 CHATEAU-LANDON |GRAND GASSON 103296X5030 CHATEAU-LANDON _ | PALLEAU 103296X5037 CHATEAU-LANDON JALLEMAIN 2CHATEAU-LANDON |LES GAUTHIERS 203297X5027
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