PREFECTURE / ap)
DE POLICE | a
Liberté Nd ES
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté
mesure
l'arrêté n°2024
mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
- l'article 1 e l'arrêté n°2024
jusqu'à 02h00 jusqu'
La prefete, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01291
n°2024 -01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes
Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août au dimanche 8 septem bre 2024 sur le site du Club France à la Villette
(Paris 19ème)


Le Préfet de police,

Vu
-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
au dimanche 8 septembre 2024 su r le site du Club France à la Villette (Paris 19ème ) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1
A
er d
-01198 susvisé , les mots « chaque jour de 10h00
» sont remplac és par les mots « chaq ue jour de 09h00
à 02h00 ».

Article 2

et de la circulation, la directrice de la
la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 28 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

2

2024 -01291 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à conte ster la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compt er
de la date de la décision de rejet.