AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-499
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-10-04-00005 - approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du
Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-04-00005
approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation du chemin de fer touristique du
Larzac entre les gares du Rouquet, de
Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide
Pradines
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-04-00005 - approbation du règlement de sécurité de l'exploitation
du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 12-2024-10- du 04 octobre 2024
Portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique
du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,
notamment son article 61 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 08 décembre 2003 modifié relatif aux contenus des dossiers de sécurité des systèmes de
transport public guidés à vocation touristique ou historique ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés portant organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et
leurs services ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation d'exploitation par la SARL Rando Rail de la
ligne de chemin de fer touristique entre Sainte-Eulalie de Cernon et La Bastide Pradines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant approbation du règlement de
sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac dans sa version 6 ;
Vu la proposition de règlement d'exploitation du train touristique du Larzac transmise par l'exploitant
de la SAS «Rando Rail» dans sa version 6 du 18/12/2023 ;
Vu l'avis technique favorable émis par le STRMTG, bureau sud-est le 09 août 2024 , pour l'approbation
du règlement de sécurité de la SAS «Rando Rail» concernant le CFT du Larzac dans sa version 6 du 18
décembre 2023 ;
Considérant l'erreur matérielle lors de la prise de l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-29-00001 du 29 août
2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique du
Larzac dans sa version 6 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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– A R R E T E -
Article 1 er.  :  L'arrêté préfectoral n°12-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant approbation du
règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac dans sa version 6 est
abrogé.
Article 2 : Le règlement de sécurité de la SAS « Rando Rail » concernant le chemin de fer touristique
du Larzac dans sa version 6 du 18/12/2023 est approuvé et entre en vigueur à la date de publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Article 3  : Le présent arrêté est délivré dans le cadre de la réglementation de sécurité des systèmes
de transport public guidés de personnes à vocation touristique ou historique, sans préjudice des avis
et autorisations éventuellement requis au titre d'autres réglementations.
Article 4 :  Toute modification des matériels, des infrastructures ou des référentiels associés
susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité du système de transport devra obligatoirement faire
l'objet d'une information préalable du service chargé du contrôle technique et de sécurité de l'État
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Millau, le directeur d'exploitation
du réseau de chemin de fer touristique du Larzac, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6  :  Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État. Une copie sera
adressée au commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron, au directeur du service
départemental d'incendie et de secours, aux maires des communes concernées et au directeur du
service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Fait à Rodez, le 04 octobre 2024
Le Préfet
Charles Giusti
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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