ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
DDT d'Eure-et-Loir
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loirdans le domaine des compétences générales
Le Directeur Départémental des Territoirés d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté du 1° juillet 2024 nommant Christophe HUSS, en quaÏité de Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir à compter du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2024 nommant Sophie BLAINVILLE-WELLBURN, en qualité de Directrice Départementale desTerritoires Adjointe d'Eure-et-Loir à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 81-2024 du S août 2024 accordant délégation de signature au profit de Christophe HUSS, DirecteurDépartemental des Territoires.
V la décision en date du 8 juillet 2024, portant sub-délégation de signature en matière de compétences générales.
DECIDEARTICLE ler
« Subdélégation est donnée à Sophie BLAINVILLE-WELLBURN, Directrice Départementale Adjointe desTerritoires d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés. dans les rubriques de l'arrêtépréfectoral susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.
Subdélégation 'est consentie aux agents cités ci-après 'à l'effet de signer, dans le cadre de leurs- attributions etcompétences, les actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :
I- ADMINISTRATION GENERALE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
!Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l'administration de l'état —Adjointe au Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir
Massamba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef duservice d'économie agricole (SEA)
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de l'Agriculture etîde l'Environnement — cheffe de la mission coordination des contrôles etadjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Tristan LE MOIGNE, Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement— chef du bureau des aides aux productions et agriculture durable|(BAPAD)
Aline KJORVEL, Ingénieure de l'agricultureet de I'environnement — 'cheffe du bureau des territoires ruraux (BTR)
du service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité_(SGREB) par intérim — Responsable.du bureau biodiversité
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble :.des agents relevant du SEA
| Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du BAPAD
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble
des agents relevant du BTR

Emile HUGUET, Ingénieur des ponts des edux et de Foréts - Chef duBureau eau et risques
Valérie BESNARD-PINEAU, Ingémeure de l'Agriculture et del'Environnement— cheffe du Bureau Assainissement (BA)
.Clément POINT, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'Etat — chef,du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)
Pauline BODET, Ingénieure des Travaux Publics de l'État— adjomœ auchef dù service connaissance aux territoires (SCCT)
Ensemble de la rubrique visée pour Pensemble !des agents relevant du bureau eau et risques
'Ensemblede I rubrique visée pour l'ensemble |des agents relevantdu bureau assainissement
Enisemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du SCCT
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du SCCT
|
|
- Î
Jean MARTINO, Archlœcte Urbaniste de l'Etat en chef — chef duservice aménagement et habitat (SAH)
Laurence MAURY, Ingénieure divisionnaire des TPE — cheffe du
Service aménagement et habitat (SAH) Adjoint
'Yohan BLANDIN, Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat — chef duBureaü de l'Urbanisme Opérationel |
'Mlckael CAVIN, Contractuel- adjoint au Chef du BUO
Yohanân REBER, Ingénieur des Travaux Publms de l'Etat— chef dubureäu de la Planification de l'Urbanisme (BPU)
Séveririe KIRCHMANN, Technicienne Supérieure en Chef duDéveloppement Durable — Adjointe au Chef du Bureau de laPlanification de l'Urbanisme (BPU) "
Natha.n DUFROIS, Attaché de I' admmlslratxon de l'Etat— chef duBuleau de l'Habitat (BH) par intérim
Laétma MICHEL,Techmclenne Supérieure en Chef du DéveloppementDurable — Adjointe au cheffe du B de l'Habitat (BH)
[Kate LE, Contractuelle catégorie A - Cheffe du Bureauconstruction
ll_.aurence DUCASSE, Technicienne Supeneure en Chef du |Développement Durable — Chargée de-mission ANAH i
Nathan DUFROIS Attaché de IPadministrationde PEtat - Chef duBureau Ville
'Sophie MARCHAND-]DESLAN'DES Technicienne | SupérieurePrincipale du Développement Durable — Adjointe au Chef du BureauV1]
chefi'e du service sécunté et éducation rou ières (SER)
lMaxenœ DELAHAIE, Attaché d'administration de l'Etat— chef dubureau sécurité routière (BSR)
Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécuritéroutière — cheffe du bureau de l'éducation routiére et dès permis deconduire (BERPC)
+Alicia NOURY, Inspectrice du Permis de-conduire et de la SécuritéRoutière — adjointe à la cheffe du BERPC des agents relevant du BERPC, en cas d'absence
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du SAH
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble ,des agents relevant du SAH
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble |des agents relevam du BUO i
Ensemble de la mbr;que visée en cas d'absence- !ou d'empêchement de M. BLANDIN
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du BPU
Ensemble de la rubrique visée en cas d'absenœoù d'empêchement de M. REBER
Ensemble de la rubrlque visée.pour l'ensembledes agents du BH
Ensemble de la rubrique visée en cas d'absenceou d'empêchement de N. DUFROIS
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du BC
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant de la mission ANAH
Ensemble de la rubnqne visée pour Pensemble|des agents relevant de la bureau villeT7 Ensembledo a rubriquevisée en csd'empêchement de N. DUFROIS
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du SER
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembledes agents relevant du BERPC
Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble
ou d'empéchement de P. CARZON

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II— RESEAU ROUTIER ET TRANSPORTS
Î SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS'Ann-Gael GUERIN, Attachée hors classe de l'administration de l'état Ensemble de la Tubrique viséeîchefi'e du service sécurité et éducation routières (SER)
Maxence DELAHAIE, Amache d'administration de l'Etat — chef dubureau sécurité routière (BSR) '
Ensemble de la rubrique visée en cas d'absenceou d'empêchement d'AG GUERIN '
{ Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité '| Ensemble de la rubrique visée en cas d'absenceroutière— cheffe du bureau de l'éducation routière et des permis de ou d'empéchemem d'AG GUERIN et de MLlconduu'e (BERPC) KIRZIN !
I - CONSTRUCTION ET HABITAT
; SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
{ hurençe MAURY, Ingénieure divisionnaire des TPE — cheffe du Ensemble de la rubrique -service aménagement et habitat (SAH) Adjoint
Nathan DUFROIS, Attaché de l'administration de l'Etat — chef dù | Ensemble de la rubrique visée, sauf points IIl.d{Bureau de l'Habitat (BH) par intérim | etllle .
Laëtitia MICHEL, Téchnicienne Supérieure en Chef du Ensemble de la rubrique visée sauf points II.dDéveloppement Durable — Adjointe au cheffe du Bureau de l'Habitat | et IILe en cas d'absence ou d'empêchement(BH) deN. DUFROIS
Yohan BLANDIN, Ingénieur Travaux Publics de l'Etat— Chef du BUO Points IT.e.de la rubrique visée
Mickaël CAVIN, Contractuel- adjoint aù Chef du BUO Points IITe de la rubrique visée
Kate LAFOLE, Contractuelle catégorie A - Cheffe du Bureau H Points ITI.d de la rubrique viséeconstruction |
IV-URBANISME
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Jean MARTINO Architecte Urbamste de l'Etat'en chef— chef du Ensemble de la rubrique visée ;
Ensemble de la rubrique visée
Yohanén REBER, Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat — chief du ' Points IV.a de la rubrique visée"bureau de la Planification de l'Urbanisme (BPU)
| Séverine KIRCHMANN, Technicienne Supérieure en Chéf du Point IV.a de la rubrique visée en cas d'absenceDéveloppement Durable— Adjointe au chef du Bureau de la ou d'empêchement de L. REBER )- Planification de l'Urbanisme (BPU) |
Yohan BLANDIN, Ingénieur Travaux Publics de I'Etat — Chef du Points IV.b de la rubrique visée i|Bureau de l'Urbanisme Opérationnel (BUO)
!Mjckaél CAVIN, Contractuel - adjoint au Chef du BUO Points IILe de la rubrique visée

V - COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SUBDELEGATAIRES | ACTES ET DECISIONS| Jean MARTINO, Architecte Urbaniste de l'Etat en chef— chefdu Domaine relevant de sa compétence
i Ensemble de la rubrique visée{cheffe du service sécurité et éducation routières (SER)
Maxence DELAHAIE, Attaché d'administration de l'Etat — chef du Ensemble de lä rubrique visée en cas d'absencebureau sécurité routière (BSR) * ou d'empéchement d'AG GUERIN
Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité | | Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembleroutière — cheffe du bureaude l'éducation routière et des permis de des agents relevant du BERPCconduire (BERPC) ;
Massamba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef - Domaine relevant de sa compétencedu service d'économie agricole (SEA) - |
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénicure divisionnaire de l'Agriculture et Domaine relevant de sa compétencede l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles )et adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA) ; |
Clément POINT, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'Etat — chef| \ Domaine relevant de sa compétenceldu service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)
Pauline BODET, Ingénieure des Travaux Publics de l'État — adjointe au Domaine relevant de sa compétencechef du-service connaissance aux territoires (SCCT)
Loïc PERRE — Ingénieur de l'agriculture et de l'Ehvironnement — chef Domaine relevant de sa compétence'du servic_e de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité(SGREB) par intérim — Responsable du bureau biodiversité
VI— SECURITE CIVILE
SUBDELEGATAIRES " ACTES ET DECISIONS
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l'administration de l'état — Ensemble de la tubrique visée
Maxence DELAHAIE, Attaché d'administration de l'Etat—chefdu | Ensemble de'la rubrique visée en cas d'absence |bureau sécurité routière (BSR) ou d'empéchement d'AG GUERIN !
VII - EDUCATION ROUTIERE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l'administration de l'état— l Ensemble de la rubrique visée. "Ehefi'e du service sécurité et éducation routières (SER) {
{ Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité Ensemble de la rubrique viséeroutiére — cheffe du bureau de l'éducation routiére et des permis deconduire (BERPC) |
Maxence DELAHAIE, Attaché d'administration de.l'Etat-chefdu | Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence |bureau sécurité routière (BSR) ou d'empêchement d'AG GUERIN }F= - e 2S E e E A |
Alicia NOURY, Inspectrice du permis de conduire et:de la Sécurité Ensemble de la rubrique, en cas d'absence ou .:Routiére — adjointe à la cheffe du BERPC d'empêchement de Patricia CARZON

57
VIII— ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT (AFR) - ASSOCIATIONS FONCIERESD'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAFAF), ASSOCIATIONS SYNDICALESAUTORISEES POUR LE DRAINAGE (ASAD) - ASSOCIATIONS SYNDICALES- AUTORISEES DERIVERAINS
i,_ " SUBDELEGATAIRES | ACTES ET DECISION"—
ËMassan;ba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef du | Ensemble de la rubrique visée' service_d'éc'onomie agricole (SEA) _ _Anne-Lauré DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de I'Agriéulture et -Ensemble de la rubrique viséede l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôleset adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA) *
I Loic PERRE — Ingénieur de l'agriculture et de l'Environnement — chef Ensemble de la rubrique viséedu service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité(SGREB) par intérim — Responsable du bureau biodiversité
IX ~FORET
SUBDELEGATAIRES - "ACTES ET DECISIONS
Loïc PERRE — Ingénieur de l'agriculture et de l'Environnement — chef Ensemble de la rubrique viséedu service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité(SGREB) par intérim — Responsable du bureau biodiversité
X = PROTECTION DE LA NATURE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
. Loïc PERRE — Ingénieur de l'agriculture et de l'Environnement — chef Ensemble de la rubrique viséedu service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité(SGREB) par intérim — Résponsable du bureau biodiversité
XT - PREVENTION DES RISQUES NATURELS
SUBDELEGATAIRES | ACTES ET DECISIONSSS |Loïc PERRE, Ingénieur des Travaux Publics de l'État, chef du service| Ensemble de la rubrique viséede la gestion des risques,de l'eau et de la biodiversité (SGREB) parÏ| intérim — Responsable du bureau biodiversité
Emile HUGUET, Ingénieur des ponts des eaux et de Forêts -ÎDhef'dÎr ' Ensemble de la rubrique viséelBureau eau et risques- l
XII - CHASSE ET FAUNE SAUVAGE
i B SUBDELEGATATRES | ACTES ET DECISIONSLoic PERRE, Ingénieur des Travaux Publics de l'État, chef du service Ensemble de la rubrique visée -!de la gestion des risques, de l'eau et dé la biodiversité (SGREB) parintérim — Responsable du bureau biodiversité-

XII - PECHE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Loïe PERRE, Ingénieurdes Travaux Publics de l'État, chef du service Ensemble de la rubnque viséede la gestion des risques, de l'eau et de la- biodiversité (SGREB) parintérim — Responsable du bureau biodiversité
SUBDELEGATAIRES AETES ET DECISIONS
Loîc PERRE, Ingémeur des Travaux Publics de l'État, chef du servncer Erisemble de fa rubrique viséede-la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité (SGREB) par!intérim —Responsable du bureau blodtversne |]Emlle HUGUET, Ingénieur des ponts des eaux et de Forêts- Chef du ; Ensemble de la rubrique visée(Bureau cu etrisques __ __s 0Valérie BESNARD-PINEAU, Ingénieure 'de l'Agriculture et de Ensemble de la rubrique viséel'Environnement — cheffe du Bureau Assainissement (BA) |
XV- ECONOMIE AGRICOLE
; SUBDELEGATAIRES | ACTES ET DECISIONS
Massamba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts— chef du Ensemble de la rubrique viséeservice d'économie agricole (SEA)
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de l'Agriculture et Ensemble dé la rubrique viséede l'Envnonncment Cheffe de la mission eoordmanon des contrôles
ïTrlstan LE MOIGNE, Ingénieur de l'agriculture et de l'envuonua-nent Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence— chef du bureau des aides aux productions et agriculture durable ou d'empêchement de M. NGOM et de AL(BAPAD) ; DUFRETEL
Alie KJORVEL, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement- Ensemble de la rubrique visée en cas d'absencecheffe du bureau des territoires ruraux (BTR) ou d'empêchement de M. NGOM et de ALDUFRETEL
ARTICLE 2
En cas d'intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s'applique automatiquement àl'intérimaire-désigné(e) par décision du Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir.

7n
ARTICLE 3
Les dispositions de la décision du 6 août 2024, ayant le méme objet, sont abrogées.
ARTICLE 4
Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir. )
Fait à CHARTRES, le 2 3 OCT. 2024