HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-049
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-02-04-00002 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0053 du 02/02/2026
donnant délégation de signature à M. le sous préfet de Bonneville,
à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en
charge des élections municipales (2 pages) Page 3
74-2026-02-04-00003 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0054 du 02/02/2026
donnant délégation de signature à Mme la sous préfète de St
Julien-en-Genevois, au secrétaire général de la sous préfecture et
aux agents en charge des élections municipales (2 pages) Page 6
74-2026-02-04-00001 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0055 du 02/02/2026
donnant délégation de signature à Mme la sous-préfète de
Thonon-les-Bains, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et
aux agents en charge des élections municipales (2 pages) Page 9
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-02-04-00002
Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0053 du 02/02/2026
donnant délégation de signature à M. le sous
préfet de Bonneville, à la secrétaire générale de
la sous-préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00002 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0053 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à M. le sous préfet de Bonneville, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en charge des élections
municipales
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EsPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0053 du 02/02/2026donnant délégation de signature à M. le sous-préfet de Bonneville, à la secrétaire généralede la sous-préfecture et aux agents en charge des élections municipalesVU les dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 5 juin 2025 portant nomination de M. Stéphane DONNOT, sous-préfet hors classe, enqualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-095 du 25 novembre 2025 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de Bonneville, al'effet de signer, dans le cadre de la réception des candidatures aux élections municipales :- les reçus de dépôt,- les récépissés définitifs,- les refus de délivrance du récépissé de déclaration de candidature.Article 2: La délégation de signature visée à l'article 1° est donnée a Mme Isabelle ANTHONIOZ,attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Bonnevilleet à M. Benjamin LAURAIN, attaché d'administration de l'État, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Bonneville.Article 3 : Délégation de signature est donnée parallèlement en ce qui concerne la signature des reçusde dépôt a:- Mme Karine VAN BAAL, secrétaire administrative ;- Mme Nina MARTEL, secrétaire administrative ;- Mme Catherine RACAUD, vacataire, chargée de mission élections en retraite.
Rue du 30ème régiment d'infanterie af Ÿ- a sans as &BP 2332 - 74034 Annecy cedex 1/2 ÿ Quairare M04 50 33 60 00 wy edwww.haute-savoie.gouv.fr yy #7=> =>
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00002 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0053 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à M. le sous préfet de Bonneville, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en charge des élections
municipales
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Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : M. le secrétaire général, M. le sous-préfet de Bonneville, Mme la secrétaire générale de lasous-préfecture de Bonneville, Mmes et M. les agents visés dans la présente délégation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBEE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00002 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0053 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à M. le sous préfet de Bonneville, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en charge des élections
municipales
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-02-04-00003
Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0054 du 02/02/2026
donnant délégation de signature à Mme la sous
préfète de St Julien-en-Genevois, au secrétaire
général de la sous préfecture et aux agents en
charge des élections municipales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00003 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0054 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à Mme la sous préfète de St Julien-en-Genevois, au secrétaire général de la sous préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
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ExPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIEbeatFraternité
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0054 du 02/02/2026donnant délégation de signature à Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, au secrétairegénéral de la sous-préfecture et aux agents en charge des élections municipales
VU les dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Isabelle ARRIGHI en qualité de sous-préfètede l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-095 du 25 novembre 2025 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ARRIGHI, sous-préféte de Saint-Julien-en-Genevois, à l'effet de signer, dans le cadre de la réception des candidatures aux électionsmunicipales :- les reçus de dépôt,- les récépissés définitifs,- les refus de délivrance du récépissé de déclaration de candidature.Article 2 : La délégation de signature visée à l'article 1° est donnée à M. Julien PAYN, attaché principald'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à MmeMaëliss MAS WESSIER, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois et à Mme Clara VAUTRIN, attachée d'administration de l'État,chargée de mission à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Rue du 30ème régiment d'infanterie ls ŸBP 2332 - 74034 Annecy cedex Vn. LV04 50 33 60 00 1/2 VAQualATEÀa a ÿ awww.haute-savoie.gouv.fr "ey le"E 4 =
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00003 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0054 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à Mme la sous préfète de St Julien-en-Genevois, au secrétaire général de la sous préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
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Article 3 : Délégation de signature est donnée parallèlement en ce qui concerne la signature des reçusde dépôt a:- Mme Corine GROS, secrétaire administrative ;- Mme Marie-Christine FEVAL, vacataire, chargée de mission élections en retraite.Article 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 5 : M. le secrétaire général, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le secrétairegénéral de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, Mmes les agentes visées dans la présentedélégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Emmanuelle DUBÉE TM
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00003 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0054 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à Mme la sous préfète de St Julien-en-Genevois, au secrétaire général de la sous préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-02-04-00001
Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0055 du 02/02/2026
donnant délégation de signature à Mme la
sous-préfète de Thonon-les-Bains, à la secrétaire
générale de la sous-préfecture et aux agents en
charge des élections municipales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00001 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0055 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
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item!PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0055 du 02/02/2026donnant délégation de signature à Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, à la secrétaire généralede la sous-préfecture et aux agents en charge des élections municipalesVU les dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Mme Véronique CARON en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-095 du 25 novembre 2025 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique CARON, sous-préféte de Thonon-les-Bains, a l'effet de signer, dans le cadre de la réception des candidatures aux élections municipales :- les reçus de dépôt,- les récépissés définitifs,- les refus de délivrance du récépissé de déclaration de candidature.Article 2: La délégation de signature visée à l'article 1° est donnée à Mme Anne-Gaélle BAILLY,attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains et à Mme Céline ALLEGRE, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe de lasous-préfecture de Thonon-les-Bains.Article 3 : Délégation de signature est donnée parallèlement en ce qui concerne la signature des reçusde dépôt a:- Mme Sandrine LATOURNERIE, adjointe administrative principale de 1° classe ;- Mme Monique ROLLET, vacataire, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture deThonon-les-Bains en retraite.
Rue du 30ème régiment d'infanterie Wf %BP 2332 - 74034 Annecy cedex ey,04 50 33 60 00 Le VEwww.haute-savoie.gouv.fr an-_ =
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00001 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0055 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
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Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5: M. le secrétaire général, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, Mme la secrétaire généralede la sous-préfecture de Thonon-les-Bains, Mmes les agentes visées dans la présente délégation sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-04-00001 - Arrêté PREF DCI BCAR 2026 0055 du 02/02/2026 donnant délégation de
signature à Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, à la secrétaire générale de la sous-préfecture et aux agents en charge des
élections municipales
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