PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-052
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2026-03-18-00001 - Décision 2026-14 du 18 mars 2026 affectation et
intérim des sections d'Inspection du travail au sein de la DDETSPP -
DDETSPP MARNE -1 (5 pages) Page 3
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2026-03-17-00013 - Arrêté autorisant l'organisation de la
Randonnée de Champagne le 11-04-26 (4 pages) Page 9
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-03-18-00001
Décision 2026-14 du 18 mars 2026 affectation et
intérim des sections d'Inspection du travail au
sein de la DDETSPP - DDETSPP MARNE -1
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MINISTÈRES . Direction régionale de l'économie de l'emploi,DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités du Grand EstDES SOLIDARITÉSET DU TRAVAIL
Décision n°2026-14 du 18 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps del'inspection du travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétencedes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Louis MAZARI, directeur du travail, chargéde l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Grand Est; |Vu la décision n° 2022-43 du 3 octobre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne ;DECIDEArticle 1Sont nommés responsables des Unités de Contrôle (R.U.C.) de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne les agents suivants :- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LEFONDEUR Jérôme, directeur adjoint du travail ;- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur TINE Ibou, Jean-Pierre, directeur adjoint du travail ;
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des1
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populations de la Marne les agents de contrôle suivants :1. Unité de contrôle de Châlons en Champagne (UC 1)- Section 1A:Pour les entreprises et activités relevant de la compétence agricole :Monsieur LEFONDEUR Jérôme, Inspecteur du travail, par intérim ;- Section 2 A : Monsieur GUELPA Valérian, inspecteur du travail ;- Section 3T:o Pour les entreprises et activités relevant de la compétence transport :Madame FRANCOIS Claire, inspectrice du travail, par intérim ;o Pour les entreprises et activités relevant du régime général :Madame MARQUES Clara, inspectrice du travail, par intérim ;- Section 4: Monsieur YUKSEK Fathi, inspecteur du travail ;- Section 5: Madame MARQUES Clara, inspectrice du travail ;- Section 6 M &C: Madame FRANCOIS Claire, Inspectrice du travail;- Section 7: Monsieur GROSPERRIN Victor, inspecteur du travail.2. Unité de contrôle de Reims (UC 2)- Section 8 A: Monsieur JACQUIER Dominique, inspecteur du travail ;Section 9 TTF : Madame KAG Héloïse, inspectrice du travail ;Section 10 : Monsieur EMOND Jonathan, inspecteur du travail ;Section 11 M & C: Madame CHERY Catherine, inspectrice du travail ;Section 12 : Madame LECLERE Alexandra, inspectrice du travail ;Section 13 : Monsieur SENEUZE Pascal, inspecteur du travail;Section 14 : Madame CORNU Angélique, inspectrice du travail;Section 15 : Monsieur PHLIPPOTEAU Éric, inspecteur du travail ;Section 16 : Madame GAILLARD-LIOTTET Tess, inspectrice du travail.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé conformément aux tableaux en annexe de cette décision.Il convient de comprendre, dès lors qu'ils mentionnent :- A: désigne les sections agricoles ;- T:désigne la section à dominante Transports (hors Ferroviaire - Taxis et Ambulances) ;- TF: désigne la section à dominante Transports Ferroviaires ;- M&C: désigne la section à dominante Mines et Carrières au sein de l'Unité de Contrôle.Article 4La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-59 du 22 septembre 2025 et prend effet,à compter du 1° avril 2026.
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Article 5Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de départementde la Marne.
Fait à Strasbourg, le 18 mars 2026Le directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,par intérim,
Louis MAZARI
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direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-03-18-00001 - Décision
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Sous-préfectures
51-2026-03-17-00013
Arrêté autorisant l'organisation de la Randonnée
de Champagne le 11-04-26
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PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE —Liberté Pôle départementalÉgalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté autorisant l'organisation de la Randonnée de Champagneentre Reims et Courcyle samedi 11 avril 2026
Le Préfet de la Marne
VU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU sila loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruptionou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de police dela navigation intérieure et des règlements particuliers de police ;VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portantrèglement particulier de police de la navigation ;VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Marne;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 40www.marne.gouv.fr
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VU la demande formulée par M. Guillaume VIELLE, président de l'association « CN RégatesRémoises », reçue le 20 janvier 2026;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consultés ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences desdommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiantqu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;
ARRETE
Article 1° :M. Guillaume VIEILLE, président de l'association « CN Régates Rémoises », est autorisé àorganiser, le samedi 11 avril 2026, la « Randonnée de Champagne », qui se déroulera sur le canalde l'Aisne à la Marne, de 14h00 à 19h00, entre les points suivants :o départ : Écluse de Fléchambaulto arrivée : Ecluse de Courcy0 Nombre de participants : 24 embarcations (soit 170 participants)
Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédérationfrançaise d'aviron, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.
Article 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurentexpressément réservés ;- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents duservice de la navigation ; en cas de besoin, des épreuves pourront être supprimées poursatisfaire aux dispositions qui précèdent ;
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- la réglementation en vigueur relative a la protection des personnes et des biens devraétre rigoureusement appliquée.Les Voies Navigables de France émettent un avis favorable sous réserve du respect desconditions imposées par la convention d'occupation temporaire n° 21922310256.
Article 5:Un avis d'arrét de navigation entre 14h30 et 16h30 est adressé par Voies Navigables de France ala batellerie.
Article 6:Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans délai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, dedébarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.l'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à toutpublic l'accès immédiat à la berge.Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre lesmesures adéquates de sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés àce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspectet d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Epernay, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée -,ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 40www.marne.gouv.fr
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Article 8:Le sous-préfet d'Epernay, le Directeur interdépartemental de la sécurité publique de la Marne,le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement degendarmerie départemental de la Marne l'organisateur ainsi que les maires de Courcy, Reims etSaint-Brice-Courcelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, au maire concerné, àVoies Navigables de France et à la Fédération Française d'Aviron.
Épernay, le 17 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,E A.Emmanuel AUBER
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