AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-024
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2024-01-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982278608 (2 pages) Page 3
12-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982926743 (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP982278608
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982278608 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982278608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aveyron , le 08/01/24 par Mme. FASTRE Christine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme "CHRISTINE S'EN SOUCIE" dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES
BRUYERES - 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON et enregistré sous le N° SAP982278608 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans au domicile parental (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ( Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982278608 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur
de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Rodez, le 10 janvier 2024
Pour Préfet de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron

Signé
Isabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982278608 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP982926743
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926743 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982926743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 08/01/24 par Mme. DELMAS Jennifer en qualité de dirigeante, pour
l'organisme "JENNY ENTRETIEN" dont l'établissement principal est situé 199 RUE DE LA CROIX
BLANCHE - 12100 MILLAU et enregistré sous le N° SAP982926743 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926743 7
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur
de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 janvier 2024
Pour Préfet de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron

Signé
Isabelle SERRES
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926743 8