PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-007
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP 39 /
39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du pôle d'investigation et détection (PID) du Jura, Valérie
VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. (2 pages) Page 3
39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura,
Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. (2 pages) Page 6
39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du
Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026.
(2 pages) Page 9
Maison d'arrêt de Lons le Saunier /
39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison
d'arrêt Lons le Saunier (15 pages) Page 12
Préfecture du Jura /
39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001
portant
modification de la composition
de la commission départementale de la
sécurité des transports de fonds du Jura (2 pages) Page 28
SDJES 39 /
39-2026-02-05-00004 - RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES
SOLIDAIRES JURA (2 pages) Page 31
2
DDFIP 39
39-2026-02-06-00002
Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du pôle d'investigation et détection
(PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à
compter du 20/02/2026.
DDFIP 39 - 39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et détection (PID)
du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. 3
REPUBLIQUE | APFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalité ;FraternitéDirection départementale des Finances publiquesdu JuraPôle d'investigation et de Détection du Jura2 rue Turgot | Arrêté portant délégation de signature39 000 Lons-le-saunierTéléphone : 03 84 43 46 00Mél. : ddfip39-pcrp-jura@dgfip.finances.gouv.frpole-ice.lons-le-saunier @ dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU POLE D'INVESTIGATION ET DE DETECTIONDU JURA |
La responsable du Pôle d'investigation et de Détection du JuraVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe li et les articles 212à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives 4 la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2026 portant actualisation des plafonds de délégation de signatureen matière de contentieux et de gracieux fiscal ;Vu l'arrêté ministériel d'affectation de la responsable en date du 15juillet 2024Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Myriam FOURNY, inspectrice divisionnaire, adjointe à laresponsable du Pôle d'investigation et de Détection du Jura, à l'effet de signer :1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 100 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € pardemande;4°) les décisions sur les demandes de remboursement pour les autres crédits d'impôt, dans la limite de100 000 € par demande;5°) les documents nécessaires a l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;
DDFIP 39 - 39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et détection (PID)
du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. 4
6°) au nom et sous la responsabilité du responsable de service soussigné, tous actes d'administration etde gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'officeet, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans les limites suivantes, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
| | Limitedes | Limdes' | | décisions PetsNom et prénoms des agents; Grade contentieusescontentieuses=| Roya" | Mone| 50 000 €30 000€50 000€30 000€InspecteurHervé A LAMARD* remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée2°) dans les limites suivantes, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Limite des Foe cos: décisions gécionsNom et prénoms des agents | Grade conisnlinines contentieuses| hors RCTVA' etgracieuses |20 006 €30 O00 €mn RCIVE"Craie 8GAL Contrôleur20 OG0€
Article 3Le présent arrêté prend effet au 20 février 2026. !| sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Jura.
A Lons-le-saunier, le 6 février 2026La responsable du Pôle d'investigation et deDétection du Jura,
Valérie VINCLAIR,inspectrice principale des Finances publiques
DDFIP 39 - 39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et détection (PID)
du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. 5
DDFIP 39
39-2026-02-05-00003
Arrêté portant délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé
(PRS) du Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à
compter du 01/02/2026.
DDFIP 39 - 39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du
Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 6
RÉPUBLIQUE : APFRANGAISE | oo 7Liberté ; 'ÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques du JuraPôle de Recouvrement Spécialisé du jura2 Rue Turgot39000 LONS-LE-SAUNIERTéléphone: 03 04 43 46 72Mél. : prs.jura@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉE DU JURA
Le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Jura: Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de.son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008. portant diverses dispositions relatives àà la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; | | |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment |son article 16 ;Vu l'arrêté ministériel du 09/01/2026 portant actualisation des plafonds ¢de= délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal;Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 03/01/2024 :
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à M Jean-Yves GUERMONT, Inspecteur, adjoint au responsable du Pôle deRecouvrement Spécialisé du Jura à l'effet de signer: |1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais depoursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 12 000 € ;2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation demontant ; | so |3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 moiset porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifsau recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP 39 - 39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du
Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 7
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses. relatives aux pénalités de recouvrement, aux intéréts moratoires et aux frais depoursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées —dans le tableau ci-après;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances, dans la limite précisée dans le tableau ci-après; -_aux agents des finances publiques désignés ci-après :- ; Limite Limite | Durée maximale | Somme maximale pour |Nom et prénom| Grade des décisions | des décisions | des délais de laquelle un délai dedes agents contentieuses gracieuses paiement |paiement peut être accordéGOAVEC |contrôleur| 30000 € 30000€ |. 12mois .. - 60 000 €Jonathan | En | | ;_ GAUTHIER- |contrôleur| 30000€ | . 30000€ 12 mois - 60 000 €MANUEL Justine |= 5 | |_ JAILLET. contrôleur 30 000 € 30 000 € _12mois ~ | 60 000€_Stéphanie_ | :
Article3. Le présent arrêté prend effet à comipter du 01/02/2026 et abtoge les arrétés de délégation de signature pris —antérieurement pour le service.Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura.À Lons le Saunier, le 05/02/2026L'inspecteur dsonare des Finances publiques: Responsable du Service
Raphaël PICHERY
DDFIP 39 - 39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du
Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 8
DDFIP 39
39-2026-02-01-00001
Arrêté portant délégation de signature du
responsable du service départemental des
impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel
DESMARQUOY, à ses agents à compter du
01/02/2026.
DDFIP 39 - 39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts
fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des finances publiques du Jura
SDIF
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le chef de service administratif, DESMARQUOY Emmanuel, responsable du service départemental des
impôts fonciers du Jura.

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
219 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 09/01/2026 portant actualisation des plafonds de délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 09/11/2023
arrête
article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme GUERIF Véronique, Inspectrice des Finances publiques,
adjointe au responsable du service départemental des impôts fonciers du Jura, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, sans limitation
de montant les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;

DDFIP 39 - 39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts
fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 10
article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. CHAMBARD Christian Mme TIMMERMANS Nathalie Mme MUSSILLON Valérie
Mme DUBRULLE Blandine Mme MARGUET Lydie M. SOUQUIERE Christophe
M. DUBRULLE Yannick Mme MILLE Valerie Mme ROUGE Nadine
Mme JOLY Christelle
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. BILLARD Bastien Mme BASSE Cathy Mme GRIGORIEVA Oksana
Mme FOISSOTTE Nathalie Mme LAKHSSIM Mariam
Le présent arrêté prend effet à compter du 01/02/2026 et abroge les arrêtés de délégation de
signature pris antérieurement pour le service.
Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura.
À Champagnole , le 01/02/2026
Le Chef de service administratif,
Responsable du Service des
Impôts Fonciers du Jura,
Emmanuel DESMARQUOY
DDFIP 39 - 39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts
fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 11
Maison d'arrêt de Lons le Saunier
39-2026-02-05-00001
05-02-2026 Délégation de signature - Maison
d'arrêt Lons le Saunier
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 12
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Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 13
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Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 14
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Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 15
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Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 16
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Préfecture du Jura
39-2026-02-02-00004
ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds du Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura
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| | ,PRÉFET Cabinet du PréfetDU JURALibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesPôle polices administratives
ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001portant modification de la compositionde la commission départementale de la sécurité des transports de fonds du JuraLE PRÉFET DU JURAVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 613-60 à D. 613-75 et D.613-84 à D.613-87 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice decabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;Vu l'arrêté préfectoral N° CAB-BSIPA-20251201-001 du 1° décembre 2025 portant composition de lacommission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura pour une période de 3 ans;Vu les propositions du syndicat FO fédération nationale transports et logistique et du syndicat UNSAtransports, organisations syndicales représentatives des convoyeurs de fonds salariés ;Vu l'information par laquelle M. David THUEILLON et M. Hervé MAIGROT, salariés de la société detransport de fonds LOOMIS, représentant les convoyeurs de fonds, ont mis fin a leur activité le 31janvier 2026;Considérant les modifications apportées au college des convoyeurs de fonds ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRETEArticle 1°: La commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura est composéecomme suit :1/ Représentants de |'Etat- le préfet ou son représentant, président,- la directrice départementale de la police nationale du Jura, ou son représentant- le commandant du groupement départemental de la gendarmerie du Jura ou son représentant- le directeur départemental des territoires, ou son représentant- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant- le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura
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2/ le directeur de la Banque de France, ou son représentant3/ deux maires désignés par l'association des maires et présidents d'intercommunalités du Jura- M. Guy SAILLARD, maire de Champagnole, ou son représentant- M. Jean-Yves RAVIER, maire de Lons-le-Saunier, ou son représentant4] deux représentants locaux des établissements de crédit désignés par l'association française desétablissements de crédit et des entreprises d'investissement- M. Christophe COEURDEVEY, responsable du département sécurité de la Banque PopulaireBourgogne Franche Comté à Besançon- M. Pascal PONCELET, responsable qualité sécurité du LCL à Dijon5/ deux représentants des établissements commerciaux de grande surfaceaucun représentant6/ un représentant des professions de la bijouterieaucun représentant7/ deux représentants des entreprises de transport de fonds désignés par la fédération desentreprises de la sécurité fiduciaire et par l'union des entreprises de sécurité privée USP VALEURS- M. Fabien STUMPF, directeur de l'agence LOOMIS de Besançon (titulaire), et Mme ElisabetePEREIRA, directrice de l'agence LOOMIS de Bourg en Bresse (suppléante)- M. Alain DEVIENNE, chef de l'agence BRINKS à Dijon (titulaire), et M. Marc GIRAUD-ROCHON,inspecteur de sécurité (suppléant)8/ deux convoyeurs de fonds désignés par FO fédération nationale transports et logistique et parUNSA transports- M. Frédéric AMBROSIO, salarié d'une société de transport- M. Sylvain ROGNERUD, salarié de la société de transport de fonds LOOMIS (titulaire) etM. Baptiste BLANCHENOIX, salarié de la société de transport de fonds LOOMIS (suppléant)Article 2 : Ces personnes sont désignées pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'au1° décembre 2028.Article 3 : La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et dûmentmandatée.Article 4 : Sont associées aux travaux de la commission toutes personnes dont l'audition lui paraîtutile, notamment les référents sûreté de la police et de la gendarmerie, et le directeur de la Posteou son représentant.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres concernés.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 février 2026
€abinetPATVirginie BROUET-SAUZADE
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RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES
SOLIDAIRES JURA
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ACADEMIE Rend mt rom Aegean . Service départemental a la jeunesse,on xDE BESANCON du Jura a l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 39-2026-02-05-00004 du 5 février 2026Portant renouvellement départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de lamise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon;Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN,directeur académique des services de l'Education nationale du Jura;Vu l'arrêté n°2022-09-30-0007du 27 septembre 2022 portant subdélégation de tears auxagents de la direction des services départementaux de l'Education nationale,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRÊTÉArticle 1erL'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
Nom de l'association | Adresse N° RNA N° agrément JEP2 rue de Pavigny39000 LONS LE W392003576 39J0022026SAUNIERPEUPLESSOLIDAIRES JURA
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Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Besancon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. II peut également dansle même délai, faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recourshiérarchique auprès de la rectrice d'académie.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Jura est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Jura et notifié aux intéressés.
Fait à Lons le Saunier, le O5 février 2026
Pour le Directeur Académique desServices de l'Éducation Nationaledu Jura,
Par délégation| Le chef du Serviceeunesse, Engagement, Sports¥Romain DUPUY
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