HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-180
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-23-00004 - Arrêté n°2025-0236 du 23-06-2025 portant
dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 3
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
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74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef de politique
d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative . (146 pages) Page 8
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-06-23-00002 - APPAIC-2025-0040 SAS BIOMETHA'VERNE (6 pages) Page 155
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-23-00004
Arrêté n°2025-0236 du 23-06-2025 portant
dérogation temporaire au repos dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-23-00004 - Arrêté n°2025-0236 du 23-06-2025 portant dérogation temporaire au
repos dominical 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésEgalité 'Fraternité de Haute-Savoie
La préfète de la Haute-Savoie Le lundi 23 juin 2025Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2025-0236 du 23/06/2025Portant dérogation temporaire au repos dominicalVU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021 du 07 avril 2025 donnant délégation de signature aMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/SG/2025-0176 du 08 avril 2025 portant subdélégation de signature dela directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 15 mai 2025 par la société EGISStructures et Environnement, dont le siège social se situe 15, avenue du Centre CS50238 - Guyancourt78286 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, concernant 3 salariés volontaires de son établissement situéles Pléiades n°25 Park Nord Annecy 74373 Pringy Cedex, intervenant en qualité de maître d 'ceuvre,dans le cadre des travaux de réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc, sur une période allantde septembre 2025 à décembre 2025;Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. i )Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-23-00004 - Arrêté n°2025-0236 du 23-06-2025 portant dérogation temporaire au
repos dominical 4
VU | l'accord de groupe relatif à l'organisation du travail de la société EGIS en date du 3 mai 2023 ;VU l'avis favorable du comité social et économique de l'entreprise EGIS Structures et Environnementen date du 17 avril 2025 ;VU l'avis de l'inspectrice du travail en date du 20 juin 2025 ;VU les consultations réglementaires engagées le 19 mai 2025 ;CONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané ledimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit acertaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :-Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;-du dimanche midi au lundi midi ;-le dimanche aprés-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;-par roulement à tout ou partie du personnel. »
CONSIDERANT que cette demande de dérogation au repos dominical s'inscrit dans le cadre destravaux de réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc, à la demande du GEIE TMB, responsablede l'entretien et de l'exploitation du tunnel et de ses dépendances, ainsi que de la sécurité et de lagestion du trafic ;
CONSIDERANT que le tunnel du Mont-Blanc fera l'objet d'une fermeture complète d'exploitationentraînant une interruption de service, de septembre 2025 à décembre 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation au repos dominical est motivée par la nécessité d'uneorganisation du travail en continu pour les travaux de démolition et de reconstruction, impliquant pourdes raisons de sécurité et de respect de la durée de fermeture du tunnel, d'être réalisés sansinterruption ;
CONSIDERANT que la non-participation des salariés visés dans la demande, serait préjudiciable aupublic et de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise, au sens de l'articleL.3132-20 du code du travail ;
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-23-00004 - Arrêté n°2025-0236 du 23-06-2025 portant dérogation temporaire au
repos dominical 5
ARRETEArticle ler: La société EGIS Structures et Environnement, dont le siège social se situe 15, avenue duCentre CS50238 - Guyancourt 78286 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est autorisée a déroger à l'octroidu repos dominical, sur une période allant de septembre 2025 à décembre 2025, pour les 3 salariésvolontaires de son établissement situé les Pléiades n°25 Park Nord Annecy 74373 Pringy Cedex.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie, sont chargés,chacun et chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,Le directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie,
| —
David CHAUVIN
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sanotification en exerçant :- Un recours gracieux présenté a Monsieur le Préfet du département de la Haute Savoie- et/ou un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formationprofessionnelle et du dialogue social - sous-direction des relations individuelles et collectives dutravail - 39-43 quai André Citroën -75739 PARIS CEDEX 9- et/ou Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE notamment par lavoie de l'application Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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repos dominical 6
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repos dominical 7
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2025-06-23-00003
DGDDI - Décision 2025/4 C du chef de politique
d'orientation des contrôles à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative .
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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| HREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 23 JUIN 2025
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/4 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros. | |Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les |transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Wf Le directeur régional,ORIGINAL SIGNEPERIGNE Lucle Abel per ln CeleBows Gen quTT
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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Annexe I à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité illimité
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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Annexe II à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité 350000
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité 350000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
TROESCH Severine 0 0 0 0 40000
GUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000
LE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 0 0 0 0 60000
MULLER Guillaume 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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Annexe III à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 10000 5000 1000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
ABDI Dalila 10000 5000 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000
COURT Alain 10000 5000 1000 15000
FLOURIE Joel 10000 5000 1000 15000
HERVE Gregory 10000 5000 1000 15000
JAROVA Julie 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000
MALETERRE Alexie 10000 5000 1000 15000
MOREL Valerie 10000 5000 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 10000 5000 1000 15000
PILCH Catherine 10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
BROUTEL Yves 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
COLIN Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 10000 5000 1000 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
LAMY Frederic 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
MOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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PIERRET Louane 10000 5000 1000 15000
RECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 10000 5000 1000 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000
ALET Bruno 10000 5000 1000 15000
AUGIER Manon 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Philippe 10000 5000 1000 15000
BOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000
BRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
CHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000
DEISZ Gregory 10000 5000 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000
DIREN Reza 10000 5000 1000 15000
DUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000
FUMERON Valentin 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
JUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 10000 5000 1000 15000
LELONG Pierre 10000 5000 1000 15000
LIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000
MARIN Jose 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
MONSOREZ Tomas 10000 5000 1000 15000
MUNIER Alexandre 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000
PERRIN Ezechielle 10000 5000 1000 15000
PINAT Florian 10000 5000 1000 15000
PITOU Fabien 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 10000 5000 1000 15000
ROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000
SAJOUS Karine 10000 5000 1000 15000
SANCHIS Carole 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
14
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
CHAVANON Herve 10000 5000 1000 15000
SALZE Philippe 10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000
BRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000
CHARTON Florent 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 10000 5000 1000 15000
CREPY Jade 10000 5000 1000 15000
DUC Catherine 10000 5000 1000 15000
ECARNOT Alexandre 10000 5000 1000 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
ETIENNE Benjamin 10000 5000 1000 15000
FERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000
GIBAJA Remy 10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000
GUIMET Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
MESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000
PAILLER Michael 10000 5000 1000 15000
PERRIN Michael 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
BEAUMONT Alexis 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000
BONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
BUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000
CACCIA Anais 10000 5000 1000 15000
CANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
DECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 10000 5000 1000 15000
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
15
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
FABRE Julie 10000 5000 1000 15000
FAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000
FILLION Yannick 10000 5000 1000 15000
FOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000
GAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 10000 5000 1000 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
LALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000
LAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
LIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000
MONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 10000 5000 1000 15000
MURA David 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
PROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000
RAUX Sebastien 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
ROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
COLLIN Stephane 10000 5000 1000 15000
COVRE Sandra 10000 5000 1000 15000
CUNEY Romain 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
16
DUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 10000 5000 1000 15000
JANIN Mathieu 10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
LUCATELLI Clotilde 10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 5000 1000 15000
MERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
BATTAILLEUR David 10000 5000 1000 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
CONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 10000 5000 1000 15000
DUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000
GAYET Laurene 10000 5000 1000 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
MERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
PORRAS Lionel 10000 5000 1000 15000
SARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
BOUILLET Celine 10000 5000 1000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 15000 7500 1500 15000
GARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000
LE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000
LINDER Cecile 10000 5000 1000 15000
MADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000
MEYER Gerald 15000 5000 1000 15000
MICHON Audrey 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
17
RAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
RESCH Marion 10000 5000 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000
VAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000
VIALLET Celine 10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000
BERTHIER Ambroise 15000 7500 1500 15000
CHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000
CORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000
KOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000
MEINIER Vincent 10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 15000 7500 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000
SIX Armand 10000 5000 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000
VITRY Julien 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 10000 5000 1000 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal 10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
LARUE Bruno 10000 5000 1000 15000
MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 10000 5000 1000 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BOUCHITE Gregory 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
18
BOURLY Jean-Francois 10000 5000 1000 15000
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 10000 5000 1000 15000
DEUTSCH Raphael 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
FERREUX Hugo 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 10000 5000 1000 15000
PLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
ROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000
RYNKA Jeremy 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 10000 5000 1000 15000
BEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000
CHAPELAIN Lea 10000 5000 1000 15000
CHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
CORBET Philippe 10000 5000 1000 15000
CORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000
CRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000
CROS Nicolas 10000 5000 1000 15000
DELEGER Raphaele 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 10000 5000 1000 15000
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
FRANCOMME Laurie 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
19
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 10000 5000 1000 15000
JAVADI Sarah 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
LAMART Amael 10000 5000 1000 15000
LAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
LOYER Kevin 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MERCIER Fanny 10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MONAVON Julien 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
PASTOURET Franck 10000 5000 1000 15000
PERRY Laurine 10000 5000 1000 15000
PEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000
PRUVOT Mathieu 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
BIARGUES Sophie 10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
DELAIGUE Emmanuel 10000 5000 1000 15000
FARGETON Amaryllis 10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
ROSSET Frederique 10000 5000 1000 15000
SYLVESTRE-REY Johan 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
20
Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
ABDI Dalila 500 1500 7500
CHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500
COURT Alain 500 1500 7500
FLOURIE Joel 500 1500 7500
HERVE Gregory 500 1500 7500
JAROVA Julie 500 1500 7500
LE CALVEZ Aenor 500 1500 7500
MALETERRE Alexie 500 1500 7500
MOREL Valerie 500 1500 7500
PERRISSIN FABERT Sylvie 500 1500 7500
PILCH Catherine 500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
SIMONNET Michelle 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
COLIN Philippe 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LAMY Frederic 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
21
PIERRET Louane 500 1500 7500
RECHE Nicolas 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ALET Bruno 500 1500 7500
AUGIER Manon 500 1500 7500
BONASTRE Cynthia 500 1500 7500
BONASTRE Philippe 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
COLLET Jean-Francois 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DUVAL Baptiste 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GRIVEL Paul 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
22
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LIEBESKIND Leo 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PALOMBA Francky 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
BAILLY Christophe 500 1500 7500
BEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500
BLONDEEL Arthur 500 1500 7500
BRICHE Gregory 500 1500 7500
CHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500
CHARTON Florent 500 1500 7500
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
23
COTE Olivier 500 1500 7500
DUC Catherine 500 1500 7500
ECARNOT Alexandre 500 1500 7500
EHRET Luc 500 1500 7500
ETIENNE Benjamin 500 1500 7500
FERRIERE Sarah 500 1500 7500
GIBAJA Remy 500 1500 7500
GRAVIER Stephane 500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500
LE CALVEZ Carole 500 1500 7500
LEBAS Delphine 500 1500 7500
MESUREUR Laurent 500 1500 7500
PAILLER Michael 500 1500 7500
PERRIN Michael 500 1500 7500
WAGNER Floriane 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BEAUMONT Alexis 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CLERISSEAU Ewen 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
24
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DESBANDS Anton 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FERNANDEZ Jade 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FOURNIER Georges 500 1500 7500
GAWEL Olivia 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LAMBERT Karl 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
25
MURA David 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
COLLIN Stephane 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
CUNEY Romain 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
26
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CHARBONNIER Ninon 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
27
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
DUMONT Sylvain 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
SARRAT Tiphaine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BOUILLET Celine 500 1500 7500
BREHIN-GOEDERT Brigitte 500 1500 7500
GARNIER Fabien 500 1500 7500
LE TENO Isabelle 500 1500 7500
LINDER Cecile 500 1500 7500
MADELAINE Xavier 500 1500 7500
MEYER Gerald 500 1500 7500
MICHON Audrey 500 1500 7500
RAGASSE Jennifer 500 1500 7500
RAZIK Catherine 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
RESCH Marion 500 1500 7500
SAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500
VAIARELLO Celine 500 1500 7500
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
28
VIALLET Celine 500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500
BERTHIER Ambroise 500 1500 7500
CHANTRENNE Theo 500 1500 7500
CORDONNIER Sabine 500 1500 7500
GIMENEZ Sandrine 500 1500 7500
KOUAKOU Valerie 500 1500 7500
MEINIER Vincent 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
PIZZOLATO Bruno 500 1500 7500
SAINT-ELOI Florence 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
TRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500
VITRY Julien 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BONNETAIN Nicolas 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
29
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
VASSALLO Gabriel 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
FERREUX Hugo 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
30
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BEDIGIS Alban 500 1500 7500
BERNIGOLE Margaux 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANDELA Anne-Laure 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAPELAIN Lea 500 1500 7500
CHARRE Maxence 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
CORBET Philippe 500 1500 7500
CORSAUT Romain 500 1500 7500
CRESPI Juliette 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
31
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
JAVADI Sarah 500 1500 7500
JORION Vincent 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
32
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PEUREUX Lucas 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
ROSSET Frederique 500 1500 7500
SYLVESTRE-REY Johan 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
33
Annexe V à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 250000
BOU Christophe 1000 3000 15000
BUVAT Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Brice 1000 3000 15000
HENENNE Frederic 1000 3000 15000
JOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000
STEUX Corinne 1000 3000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 250000
LOUME Jean-Marc 2000 20000 60000
TROESCH Severine 2000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 10000 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 3000 15000
COURT Alain 1000 3000 15000
FLOURIE Joel 1000 3000 15000
HERVE Gregory 1000 3000 15000
JAROVA Julie 1000 3000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 3000 15000
MALETERRE Alexie 1000 3000 15000
MOREL Valerie 1000 3000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000
PILCH Catherine 1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000
SIMEON Audrey 1500 10000 30000
SIMONNET Michelle 1000 3000 15000
BROUTEL Yves 1000 3000 15000
CAMUS Aurelie 1000 3000 15000
COLIN Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Fabien 1000 3000 15000
GRANGE Loic 1000 3000 15000
KOTNI Dimitri 1000 3000 15000
LAMY Frederic 1000 3000 15000
MEGARES Anthony 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
34
MOULIA Xavier 1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000
PIERRET Louane 1000 3000 15000
RECHE Nicolas 1000 3000 15000
REVILLARD Jerome 1000 3000 15000
ROULEAU Mikael 1500 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1000 3000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 3000 15000
ALET Bruno 1000 3000 15000
AUGIER Manon 1000 3000 15000
BONASTRE Philippe 1000 3000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 3000 15000
BOUTAR Tony 1000 3000 15000
BRASSIER Martin 1000 3000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 3000 15000
CHAUVET Thomas 1000 3000 15000
CHOVET Matthieu 1000 3000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 10000 30000
CROS Bruno 1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000
DEISZ Gregory 1000 3000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 3000 15000
DIREN Reza 1000 3000 15000
DUVAL Baptiste 1000 3000 15000
FUMERON Valentin 1000 3000 15000
JECHOUX Dominick 1000 3000 15000
JUMEL Hugo 1000 3000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 3000 15000
LELONG Pierre 1000 3000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 3000 15000
MARIN Jose 1000 3000 15000
MARTIN Alexandra 1000 3000 15000
MARTIN Loic 1000 3000 15000
MARTY Florence 1000 3000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 3000 15000
MUNIER Alexandre 1000 3000 15000
NOTIN Gauvain 1000 3000 15000
PALOMBA Francky 1000 3000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 3000 15000
PINAT Florian 1000 3000 15000
PITOU Fabien 1000 3000 15000
RICHARD Gerald 1500 10000 30000
ROMEYER Maelle 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
35
SAJOUS Karine 1500 10000 30000
SANCHIS Carole 1000 3000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 3000 15000
ZANINA Raja 1000 3000 15000
CHAVANON Herve 1000 3000 15000
SALZE Philippe 1000 3000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 20000 60000
BAILLY Christophe 1000 3000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000
BLONDEEL Arthur 1000 3000 15000
BRICHE Gregory 1000 3000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 3000 15000
CHARTON Florent 1000 3000 15000
COTE Olivier 1500 10000 30000
CREPY Jade 1000 3000 15000
DUC Catherine 1000 3000 15000
ECARNOT Alexandre 1000 3000 15000
EHRET Luc 1000 3000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 3000 15000
FERRIERE Sarah 1000 3000 15000
GIBAJA Remy 1000 3000 15000
GRAVIER Stephane 1500 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 3000 15000
LEBAS Delphine 1000 3000 15000
MESUREUR Laurent 1000 3000 15000
PAILLER Michael 1000 3000 15000
PERRIN Michael 1000 3000 15000
WAGNER Floriane 1000 3000 15000
AUMIS Felix 1000 3000 15000
BEAUMONT Alexis 1000 3000 15000
BERNARD Arnaud 1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000
BONNAYS Melissa 1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000
BUKAL Lorna 1000 3000 15000
CACCIA Anais 1000 3000 15000
CANAZILLES Florian 1000 3000 15000
CHARVET Anthony 1000 3000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 3000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 3000 15000
COUR Thibauld 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
36
DECARPENTRY Soane 1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 10000 30000
DEGAT Julien 1000 3000 15000
DESBANDS Anton 1000 3000 15000
DESPERIES Anthony 1000 3000 15000
DUBOIS Laurence 1000 3000 15000
FABRE Julie 1000 3000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 3000 15000
FAVRE Mathieu 1000 3000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 3000 15000
FILLION Yannick 1500 10000 30000
FOURNIER Georges 1000 3000 15000
GAWEL Olivia 1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 3000 15000
GUILLE Lucas 1000 3000 15000
GUILLOU Bernard 1500 10000 30000
JALIBAT Kevin 1000 3000 15000
LALANDE Matthieu 1000 3000 15000
LAMBERT Karl 1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 3000 15000
LIZANO Chloe 1000 3000 15000
MARTELLI Mederick 1000 3000 15000
MONDIT Gwendal 1000 3000 15000
MORISCOT Jean 1500 10000 30000
MURA David 1000 3000 15000
PIERRE Matthieu 1000 3000 15000
PONTABRY Yann 1000 3000 15000
PROUST Alexandre 1000 3000 15000
RAUX Sebastien 1000 3000 15000
REY Aurelie 1000 3000 15000
ROUHAUD Noha 1000 3000 15000
VACHERET Cedric 1000 3000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000
YAHIAOUI Kilian 1000 3000 15000
YILDIZ Volcan 1000 3000 15000
BARBAN Hugo 1000 3000 15000
BARDET Vincent 1500 10000 30000
BRESSAND Kevin 1000 3000 15000
CADIS Aurelie 1000 3000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000
CHATANAY Cyril 1000 3000 15000
COLLIN Stephane 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
37
COVRE Sandra 1000 3000 15000
CUNEY Romain 1000 3000 15000
DANIEL Cyril 1000 3000 15000
DELAUNE Francois 1000 3000 15000
DOCHE Sebastien 1000 3000 15000
DOUILLET Olivier 1000 3000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000
HONEGGER Christophe 1500 10000 30000
JANIN Mathieu 1500 10000 30000
JOLLAIN Marion 1000 3000 15000
LACROIX Sebastien 1000 3000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 3000 15000
MAITRE Jerome 1000 3000 15000
MARCININ Dorothee 1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 3000 15000
MERLEN Jeremy 1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 3000 15000
PIOTR Stephan 1000 3000 15000
ROTH Olivier 1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 3000 15000
VIEL Julien 1000 3000 15000
BATTAILLEUR David 1000 3000 15000
BERTRAND Romain 1000 3000 15000
BONNEPART Carine 1000 3000 15000
CAUBET Aurelien 1000 3000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 3000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000
CONSTANT Mathis 1000 3000 15000
CROS Didier 1500 10000 30000
DUMONT Sylvain 1000 3000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 3000 15000
GAYET Laurene 1500 10000 30000
JACQUET Camille 1000 3000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000
MERLIN Alexandre 1000 3000 15000
MERLOT Raphael 1000 3000 15000
PORRAS Lionel 1000 3000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 3000 15000
TERRYN Dominique 1500 10000 30000
YAHI Fouad 1000 3000 15000
BOUILLET Celine 1000 3000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
38
GARNIER Fabien 1000 3000 15000
LE TENO Isabelle 1500 10000 30000
LINDER Cecile 1000 3000 15000
MADELAINE Xavier 1000 3000 15000
MEYER Gerald 1000 3000 15000
MICHON Audrey 1000 3000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 3000 15000
RAZIK Catherine 1000 3000 15000
REMAN Michael 1000 3000 15000
RESCH Marion 1000 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 3000 15000
VAIARELLO Celine 1000 3000 15000
VIALLET Celine 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000
MULLER Guillaume 2000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 10000 30000
CHANTRENNE Theo 1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 3000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 3000 15000
MEINIER Vincent 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry 1000 3000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 10000 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 3000 15000
SIX Armand 1500 10000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000
VITRY Julien 1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 3000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000
FERNANDEZ German 1500 10000 30000
FLORY Isabelle 1000 3000 15000
FOCANT Pascal 1500 10000 30000
GIOVE Raphael 1000 3000 15000
GUILLOT Benoit 1000 3000 15000
HANSEN Cecile 1000 3000 15000
LARUE Bruno 1000 3000 15000
MEYER Laure 1000 3000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 3000 15000
MURCIA Marc 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
39
PERRET Olivier 1000 3000 15000
SEBAA Idris 1000 3000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 3000 15000
AUTIN Cecile 1500 10000 30000
BACO Yasser 1000 3000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 3000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000
CADET Christophe 1000 3000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000
DEISSARD Thierry 1000 3000 15000
DELISLE Remy 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie 1000 3000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 3000 15000
DURANTON Gilles 1000 3000 15000
FERREUX Hugo 1000 3000 15000
FRESIL Maxime 1000 3000 15000
GENTILINI Kevin 1000 3000 15000
LEANDRY Floraly 1000 3000 15000
MARIA Kevin 1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 3000 15000
PLANTIER Pierre 1000 3000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 3000 15000
RYNKA Jeremy 1000 3000 15000
SACKO Makan 1000 3000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 3000 15000
BAUMONT Marc 1500 10000 30000
BEDIGIS Alban 1000 3000 15000
BUTTE Mikael 1000 3000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 3000 15000
CHAPELAIN Lea 1000 3000 15000
CHARRE Maxence 1000 3000 15000
CLERMONT Maxime 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 3000 15000
CORBET Philippe 1000 3000 15000
CORSAUT Romain 1000 3000 15000
CRESPI Juliette 1000 3000 15000
CROS Nicolas 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele 1000 3000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
40
DELOBEL Remi 1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 10000 30000
DUTANIER Thomas 1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000
FERRER Laurent 1000 3000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 3000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 3000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 3000 15000
GESBERT Swen 1000 3000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000
JAVADI Sarah 1000 3000 15000
JORION Vincent 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000
LAMART Amael 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 3000 15000
LOYER Kevin 1000 3000 15000
MARIEL William 1000 3000 15000
MERCIER Fanny 1000 3000 15000
MESLEM Soenya 1000 3000 15000
MONAVON Julien 1000 3000 15000
NOGUERA Mickael 1000 3000 15000
PASTOURET Franck 1000 3000 15000
PERRY Laurine 1500 10000 30000
PEUREUX Lucas 1000 3000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 3000 15000
RICHARD David 1000 3000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 3000 15000
VARNEROT Lea 1000 3000 15000
BARTON Gregory 1000 3000 15000
BIARGUES Sophie 1000 3000 15000
CHABERT Brigitte 1000 3000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 3000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 3000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 10000 30000
RIGON Carine 1000 3000 15000
ROSSET Frederique 1000 3000 15000
SYLVESTRE-REY Johan 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
41
Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 250000
BOU Christophe 1000 3000 15000
BUVAT Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Brice 1000 3000 15000
HENENNE Frederic 1000 3000 15000
JOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000
STEUX Corinne 1000 3000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 250000
LOUME Jean-Marc 2000 20000 60000
TROESCH Severine 2000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 10000 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 3000 15000
COURT Alain 1000 3000 15000
FLOURIE Joel 1000 3000 15000
HERVE Gregory 1000 3000 15000
JAROVA Julie 1000 3000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 3000 15000
MALETERRE Alexie 1000 3000 15000
MOREL Valerie 1000 3000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000
PILCH Catherine 1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000
SIMEON Audrey 1500 10000 30000
SIMONNET Michelle 1000 3000 15000
BROUTEL Yves 1000 3000 15000
CAMUS Aurelie 1000 3000 15000
COLIN Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Fabien 1000 3000 15000
GRANGE Loic 1000 3000 15000
KOTNI Dimitri 1000 3000 15000
LAMY Frederic 1000 3000 15000
MEGARES Anthony 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
42
MOULIA Xavier 1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000
PIERRET Louane 1000 3000 15000
RECHE Nicolas 1000 3000 15000
REVILLARD Jerome 1000 3000 15000
ROULEAU Mikael 1500 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1000 3000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 3000 15000
ALET Bruno 1000 3000 15000
AUGIER Manon 1000 3000 15000
BONASTRE Philippe 1000 3000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 3000 15000
BOUTAR Tony 1000 3000 15000
BRASSIER Martin 1000 3000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 3000 15000
CHAUVET Thomas 1000 3000 15000
CHOVET Matthieu 1000 3000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 10000 30000
CROS Bruno 1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000
DEISZ Gregory 1000 3000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 3000 15000
DIREN Reza 1000 3000 15000
DUVAL Baptiste 1000 3000 15000
FUMERON Valentin 1000 3000 15000
JECHOUX Dominick 1000 3000 15000
JUMEL Hugo 1000 3000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 3000 15000
LELONG Pierre 1000 3000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 3000 15000
MARIN Jose 1000 3000 15000
MARTIN Loic 1000 3000 15000
MARTIN Alexandra 1000 3000 15000
MARTY Florence 1000 3000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 3000 15000
MUNIER Alexandre 1000 3000 15000
NOTIN Gauvain 1000 3000 15000
PALOMBA Francky 1000 3000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 3000 15000
PINAT Florian 1000 3000 15000
PITOU Fabien 1000 3000 15000
RICHARD Gerald 1500 10000 30000
ROMEYER Maelle 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
43
SAJOUS Karine 1500 10000 30000
SANCHIS Carole 1000 3000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 3000 15000
ZANINA Raja 1000 3000 15000
CHAVANON Herve 1000 3000 15000
SALZE Philippe 1000 3000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 20000 60000
BAILLY Christophe 1000 3000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000
BLONDEEL Arthur 1000 3000 15000
BRICHE Gregory 1000 3000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 3000 15000
CHARTON Florent 1000 3000 15000
COTE Olivier 1500 10000 30000
CREPY Jade 1000 3000 15000
DUC Catherine 1000 3000 15000
ECARNOT Alexandre 1000 3000 15000
EHRET Luc 1000 3000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 3000 15000
FERRIERE Sarah 1000 3000 15000
GIBAJA Remy 1000 3000 15000
GRAVIER Stephane 1500 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 3000 15000
LEBAS Delphine 1000 3000 15000
MESUREUR Laurent 1000 3000 15000
PAILLER Michael 1000 3000 15000
PERRIN Michael 1000 3000 15000
WAGNER Floriane 1000 3000 15000
AUMIS Felix 1000 3000 15000
BEAUMONT Alexis 1000 3000 15000
BERNARD Arnaud 1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000
BONNAYS Melissa 1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000
BUKAL Lorna 1000 3000 15000
CACCIA Anais 1000 3000 15000
CANAZILLES Florian 1000 3000 15000
CHARVET Anthony 1000 3000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 3000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 3000 15000
COUR Thibauld 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
44
DECARPENTRY Soane 1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 10000 30000
DEGAT Julien 1000 3000 15000
DESBANDS Anton 1000 3000 15000
DESPERIES Anthony 1000 3000 15000
DUBOIS Laurence 1000 3000 15000
FABRE Julie 1000 3000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 3000 15000
FAVRE Mathieu 1000 3000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 3000 15000
FILLION Yannick 1500 10000 30000
FOURNIER Georges 1000 3000 15000
GAWEL Olivia 1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 3000 15000
GUILLE Lucas 1000 3000 15000
GUILLOU Bernard 1500 10000 30000
JALIBAT Kevin 1000 3000 15000
LALANDE Matthieu 1000 3000 15000
LAMBERT Karl 1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 3000 15000
LIZANO Chloe 1000 3000 15000
MARTELLI Mederick 1000 3000 15000
MONDIT Gwendal 1000 3000 15000
MORISCOT Jean 1500 10000 30000
MURA David 1000 3000 15000
PIERRE Matthieu 1000 3000 15000
PONTABRY Yann 1000 3000 15000
PROUST Alexandre 1000 3000 15000
RAUX Sebastien 1000 3000 15000
REY Aurelie 1000 3000 15000
ROUHAUD Noha 1000 3000 15000
VACHERET Cedric 1000 3000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000
YILDIZ Volcan 1000 3000 15000
BARBAN Hugo 1000 3000 15000
BARDET Vincent 1500 10000 30000
BRESSAND Kevin 1000 3000 15000
CADIS Aurelie 1500 10000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000
CHATANAY Cyril 1000 3000 15000
COLLIN Stephane 1000 3000 15000
COVRE Sandra 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
45
CUNEY Romain 1000 3000 15000
DANIEL Cyril 1000 3000 15000
DELAUNE Francois 1000 3000 15000
DOCHE Sebastien 1000 3000 15000
DOUILLET Olivier 1000 3000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000
HONEGGER Christophe 1500 10000 30000
JANIN Mathieu 1500 10000 30000
JOLLAIN Marion 1000 3000 15000
LACROIX Sebastien 1000 3000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 3000 15000
MAITRE Jerome 1000 3000 15000
MARCININ Dorothee 1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 3000 15000
MERLEN Jeremy 1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 3000 15000
PIOTR Stephan 1000 3000 15000
ROTH Olivier 1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 3000 15000
VIEL Julien 1000 3000 15000
BATTAILLEUR David 1000 3000 15000
BERTRAND Romain 1000 3000 15000
BONNEPART Carine 1000 3000 15000
CAUBET Aurelien 1000 3000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 3000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000
CONSTANT Mathis 1000 3000 15000
CROS Didier 1500 10000 30000
DUMONT Sylvain 1000 3000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 3000 15000
GAYET Laurene 1500 10000 30000
JACQUET Camille 1000 3000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000
MERLIN Alexandre 1000 3000 15000
MERLOT Raphael 1000 3000 15000
PORRAS Lionel 1000 3000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 3000 15000
TERRYN Dominique 1500 10000 30000
YAHI Fouad 1000 3000 15000
BOUILLET Celine 1000 3000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000
GARNIER Fabien 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
46
LE TENO Isabelle 1500 10000 30000
LINDER Cecile 1000 3000 15000
MADELAINE Xavier 1000 3000 15000
MEYER Gerald 1000 3000 15000
MICHON Audrey 1000 3000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 3000 15000
RAZIK Catherine 1000 3000 15000
REMAN Michael 1000 3000 15000
RESCH Marion 1000 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 3000 15000
VAIARELLO Celine 1000 3000 15000
VIALLET Celine 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000
MULLER Guillaume 2000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 10000 30000
CHANTRENNE Theo 1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 3000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 3000 15000
MEINIER Vincent 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry 1000 3000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 10000 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 3000 15000
SIX Armand 1000 3000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000
VITRY Julien 1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 3000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000
FERNANDEZ German 1500 10000 30000
FLORY Isabelle 1000 3000 15000
FOCANT Pascal 1500 10000 30000
GIOVE Raphael 1000 3000 15000
GUILLOT Benoit 1000 3000 15000
HANSEN Cecile 1000 3000 15000
LARUE Bruno 1000 3000 15000
MEYER Laure 1000 3000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 3000 15000
MURCIA Marc 1000 3000 15000
PERRET Olivier 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
47
SEBAA Idris 1000 3000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 3000 15000
AUTIN Cecile 1500 10000 30000
BACO Yasser 1000 3000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 3000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000
CADET Christophe 1000 3000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000
DEISSARD Thierry 1000 3000 15000
DELISLE Remy 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie 1000 3000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 3000 15000
DURANTON Gilles 1000 3000 15000
FERREUX Hugo 1000 3000 15000
FRESIL Maxime 1000 3000 15000
GENTILINI Kevin 1000 3000 15000
LEANDRY Floraly 1000 3000 15000
MARIA Kevin 1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 3000 15000
PLANTIER Pierre 1000 3000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 3000 15000
RYNKA Jeremy 1000 3000 15000
SACKO Makan 1000 3000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 3000 15000
BAUMONT Marc 1500 10000 30000
BEDIGIS Alban 1000 3000 15000
BERNIGOLE Margaux 1000 3000 15000
BUTTE Mikael 1000 3000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 3000 15000
CHAPELAIN Lea 1000 3000 15000
CHARRE Maxence 1000 3000 15000
CLERMONT Maxime 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 3000 15000
CORBET Philippe 1000 3000 15000
CORSAUT Romain 1000 3000 15000
CRESPI Juliette 1000 3000 15000
CROS Nicolas 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele 1000 3000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
48
DELOBEL Remi 1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 10000 30000
DUTANIER Thomas 1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000
FERRER Laurent 1000 3000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 3000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 3000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 3000 15000
GESBERT Swen 1000 3000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000
JAVADI Sarah 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000
LAMART Amael 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 3000 15000
LOYER Kevin 1000 3000 15000
MARIEL William 1000 3000 15000
MERCIER Fanny 1000 3000 15000
MESLEM Soenya 1000 3000 15000
MONAVON Julien 1000 3000 15000
NOGUERA Mickael 1000 3000 15000
PASTOURET Franck 1000 3000 15000
PERRY Laurine 1500 10000 30000
PEUREUX Lucas 1000 3000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 3000 15000
RICHARD David 1000 3000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 3000 15000
VARNEROT Lea 1000 3000 15000
BARTON Gregory 1000 3000 15000
BIARGUES Sophie 1000 3000 15000
CHABERT Brigitte 1000 3000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 3000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 3000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 10000 30000
RIGON Carine 1000 3000 15000
ROSSET Frederique 1000 3000 15000
SYLVESTRE-REY Johan 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
49
Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis 2000 60000
RAYNE Bruno 2000 60000
LOUME Jean-Marc 2000 60000
TROESCH Severine 2000 60000
ABDI Dalila 1500 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 15000
COURT Alain 1000 15000
FLOURIE Joel 1000 15000
HERVE Gregory 1000 15000
JAROVA Julie 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 15000
MALETERRE Alexie 1000 15000
MOREL Valerie 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 15000
PILCH Catherine 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 15000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 15000
BROUTEL Yves 1000 15000
CAMUS Aurelie 1000 15000
COLIN Philippe 1000 15000
CONSEIL Fabien 1000 15000
GRANGE Loic 1000 15000
KOTNI Dimitri 1000 15000
LAMY Frederic 1000 15000
MEGARES Anthony 1000 15000
MOULIA Xavier 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 15000
PIERRET Louane 1000 15000
RECHE Nicolas 1000 15000
REVILLARD Jerome 1000 15000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 15000
ALET Bruno 1000 15000
AUGIER Manon 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
50
BONASTRE Philippe 1000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 15000
BOUTAR Tony 1000 15000
BRASSIER Martin 1000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 15000
CHAUVET Thomas 1000 15000
CHOVET Matthieu 1000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 15000
DEISZ Gregory 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 15000
DIREN Reza 1000 15000
DUVAL Baptiste 1000 15000
FUMERON Valentin 1000 15000
JECHOUX Dominick 1000 15000
JUMEL Hugo 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 15000
LELONG Pierre 1000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 15000
MARIN Jose 1000 15000
MARTIN Alexandra 1000 15000
MARTIN Loic 1000 15000
MARTY Florence 1000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 15000
MUNIER Alexandre 1000 15000
NOTIN Gauvain 1000 15000
PALOMBA Francky 1000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 15000
PINAT Florian 1000 15000
PITOU Fabien 1000 15000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 15000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 15000
ZANINA Raja 1000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 60000
BAILLY Christophe 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BERAL Oldia 1000 15000
BLONDEEL Arthur 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
51
BRICHE Gregory 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 15000
CHARTON Florent 1000 15000
COTE Olivier 1500 30000
CREPY Jade 1000 15000
DUC Catherine 1000 15000
ECARNOT Alexandre 1000 15000
EHRET Luc 1000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 15000
FERRIERE Sarah 1000 15000
GIBAJA Remy 1000 15000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 15000
LEBAS Delphine 1000 15000
MESUREUR Laurent 1000 15000
PAILLER Michael 1000 15000
PERRIN Michael 1000 15000
WAGNER Floriane 1000 15000
AUMIS Felix 1000 15000
BEAUMONT Alexis 1000 15000
BERNARD Arnaud 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 15000
BONNAYS Melissa 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 15000
BUKAL Lorna 1000 15000
CACCIA Anais 1000 15000
CANAZILLES Florian 1000 15000
CHARVET Anthony 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 15000
COUR Thibauld 1000 15000
DECARPENTRY Soane 1000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 15000
DESBANDS Anton 1000 15000
DESPERIES Anthony 1000 15000
DUBOIS Laurence 1000 15000
FABRE Julie 1000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 15000
FAVRE Mathieu 1000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 15000
FILLION Yannick 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
52
FOURNIER Georges 1000 15000
GAWEL Olivia 1000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 15000
GUILLE Lucas 1000 15000
GUILLOU Bernard 1500 30000
JALIBAT Kevin 1000 15000
LALANDE Matthieu 1000 15000
LAMBERT Karl 1000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 15000
LIZANO Chloe 1000 15000
MARTELLI Mederick 1000 15000
MONDIT Gwendal 1000 15000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 15000
PIERRE Matthieu 1000 15000
PONTABRY Yann 1000 15000
PROUST Alexandre 1000 15000
RAUX Sebastien 1000 15000
REY Aurelie 1000 15000
ROUHAUD Noha 1000 15000
VACHERET Cedric 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 15000
YILDIZ Volcan 1000 15000
BARBAN Hugo 1000 15000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 15000
CADIS Aurelie 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 15000
CHATANAY Cyril 1000 15000
COLLIN Stephane 1000 15000
COVRE Sandra 1000 15000
CUNEY Romain 1000 15000
DANIEL Cyril 1000 15000
DELAUNE Francois 1000 15000
DOCHE Sebastien 1000 15000
DOUILLET Olivier 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 15000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 15000
LACROIX Sebastien 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
53
LUCATELLI Clotilde 1000 15000
MAITRE Jerome 1000 15000
MARCININ Dorothee 1000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 15000
MERLEN Jeremy 1000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 15000
PIOTR Stephan 1000 15000
ROTH Olivier 1000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 15000
VIEL Julien 1000 15000
BATTAILLEUR David 1000 15000
BERTRAND Romain 1000 15000
BONNEPART Carine 1000 15000
CAUBET Aurelien 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 15000
CONSTANT Mathis 1000 15000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 15000
GAYET Laurene 1500 30000
JACQUET Camille 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 15000
MERLIN Alexandre 1000 15000
MERLOT Raphael 1000 15000
PORRAS Lionel 1000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 15000
TERRYN Dominique 1500 30000
YAHI Fouad 1000 15000
BOUILLET Celine 1000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 15000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 15000
MADELAINE Xavier 1000 15000
MEYER Gerald 1000 15000
MICHON Audrey 1000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 15000
RAZIK Catherine 1000 15000
REMAN Michael 1000 15000
RESCH Marion 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 15000
VAIARELLO Celine 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
54
VIALLET Celine 1000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 60000
MULLER Guillaume 2000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 15000
MEINIER Vincent 1000 15000
PERRICHON Thierry 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 15000
SIX Armand 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 15000
VITRY Julien 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 15000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 15000
GUILLOT Benoit 1000 15000
HANSEN Cecile 1000 15000
LARUE Bruno 1000 15000
MEYER Laure 1000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 15000
MURCIA Marc 1000 15000
PERRET Olivier 1000 15000
SEBAA Idris 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 15000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 15000
DEISSARD Thierry 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
55
DELISLE Remy 1000 15000
DENCHE Marjorie 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 15000
DURANTON Gilles 1000 15000
FERREUX Hugo 1000 15000
FRESIL Maxime 1000 15000
GENTILINI Kevin 1000 15000
LEANDRY Floraly 1000 15000
MARIA Kevin 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 15000
PLANTIER Pierre 1000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 15000
RYNKA Jeremy 1000 15000
SACKO Makan 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 15000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 15000
BERNIGOLE Margaux 1000 15000
BUTTE Mikael 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 15000
CHAPELAIN Lea 1000 15000
CHARRE Maxence 1000 15000
CLERMONT Maxime 1000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 15000
CORBET Philippe 1000 15000
CORSAUT Romain 1000 15000
CRESPI Juliette 1000 15000
CROS Nicolas 1000 15000
DELEGER Raphaele 1000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 15000
DELOBEL Remi 1000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 15000
FERRER Laurent 1000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 15000
GESBERT Swen 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
56
JAVADI Sarah 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 15000
LAMART Amael 1000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 15000
LOYER Kevin 1000 15000
MARIEL William 1000 15000
MERCIER Fanny 1000 15000
MESLEM Soenya 1000 15000
MONAVON Julien 1000 15000
NOGUERA Mickael 1000 15000
PASTOURET Franck 1000 15000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 15000
RICHARD David 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 15000
VARNEROT Lea 1000 15000
BARTON Gregory 1000 15000
BIARGUES Sophie 1000 15000
CHABERT Brigitte 1000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 15000
ROSSET Frederique 1000 15000
SYLVESTRE-REY Johan 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
57
Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis 2000 60000
RAYNE Bruno 2000 60000
LOUME Jean-Marc 2000 60000
TROESCH Severine 2000 60000
ABDI Dalila 1500 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 15000
COURT Alain 1000 15000
FLOURIE Joel 1000 15000
HERVE Gregory 1000 15000
JAROVA Julie 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 15000
MALETERRE Alexie 1000 15000
MOREL Valerie 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 15000
PILCH Catherine 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 15000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 15000
BROUTEL Yves 1000 15000
CAMUS Aurelie 1000 15000
COLIN Philippe 1000 15000
CONSEIL Fabien 1000 15000
GRANGE Loic 1000 15000
KOTNI Dimitri 1000 15000
LAMY Frederic 1000 15000
MEGARES Anthony 1000 15000
MOULIA Xavier 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 15000
PIERRET Louane 1000 15000
RECHE Nicolas 1000 15000
REVILLARD Jerome 1000 15000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 15000
ALET Bruno 1000 30000
AUGIER Manon 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
58
BONASTRE Philippe 1000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 15000
BOUTAR Tony 1000 15000
BRASSIER Martin 1000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 15000
CHAUVET Thomas 1000 15000
CHOVET Matthieu 1000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 15000
DEISZ Gregory 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 15000
DIREN Reza 1000 15000
DUVAL Baptiste 1000 15000
FUMERON Valentin 1000 15000
JECHOUX Dominick 1000 15000
JUMEL Hugo 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 15000
LELONG Pierre 1000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 15000
MARIN Jose 1000 15000
MARTIN Alexandra 1000 15000
MARTIN Loic 1000 15000
MARTY Florence 1000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 15000
MUNIER Alexandre 1000 15000
NOTIN Gauvain 1000 15000
PALOMBA Francky 1000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 15000
PINAT Florian 1000 15000
PITOU Fabien 1000 15000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 15000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 15000
ZANINA Raja 1000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 60000
BAILLY Christophe 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BLONDEEL Arthur 1000 15000
BRICHE Gregory 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
59
CHAROLAIS Aimeric 1000 15000
CHARTON Florent 1000 15000
COTE Olivier 1500 30000
CREPY Jade 1000 15000
DUC Catherine 1000 15000
ECARNOT Alexandre 1000 15000
EHRET Luc 1000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 15000
FERRIERE Sarah 1000 15000
GIBAJA Remy 1000 15000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 15000
LEBAS Delphine 1000 15000
MESUREUR Laurent 1000 15000
PAILLER Michael 1000 15000
PERRIN Michael 1000 15000
WAGNER Floriane 1000 15000
AUMIS Felix 1000 15000
BEAUMONT Alexis 1000 15000
BERNARD Arnaud 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 15000
BONNAYS Melissa 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 15000
BUKAL Lorna 1000 15000
CACCIA Anais 1000 15000
CANAZILLES Florian 1000 15000
CHARVET Anthony 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 15000
COUR Thibauld 1000 15000
DECARPENTRY Soane 1000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 15000
DESBANDS Anton 1000 15000
DESPERIES Anthony 1000 15000
DUBOIS Laurence 1000 15000
FABRE Julie 1000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 15000
FAVRE Mathieu 1000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 15000
FILLION Yannick 1500 30000
FOURNIER Georges 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
60
GAWEL Olivia 1000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 15000
GUILLE Lucas 1000 15000
GUILLOU Bernard 1500 30000
JALIBAT Kevin 1000 15000
LALANDE Matthieu 1000 15000
LAMBERT Karl 1000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 15000
LIZANO Chloe 1000 15000
MARTELLI Mederick 1000 15000
MONDIT Gwendal 1000 15000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 15000
PIERRE Matthieu 1000 15000
PONTABRY Yann 1000 15000
PROUST Alexandre 1000 15000
RAUX Sebastien 1000 15000
REY Aurelie 1000 15000
ROUHAUD Noha 1000 15000
VACHERET Cedric 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 15000
YILDIZ Volcan 1000 15000
BARBAN Hugo 1000 15000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 15000
CADIS Aurelie 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 15000
CHATANAY Cyril 1000 15000
COLLIN Stephane 1000 15000
COVRE Sandra 1000 15000
CUNEY Romain 1000 15000
DANIEL Cyril 1000 15000
DELAUNE Francois 1000 15000
DOCHE Sebastien 1000 15000
DOUILLET Olivier 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 15000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 15000
LACROIX Sebastien 1000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
61
MAITRE Jerome 1000 15000
MARCININ Dorothee 1000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 15000
MERLEN Jeremy 1000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 15000
PIOTR Stephan 1000 15000
ROTH Olivier 1000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 15000
VIEL Julien 1000 15000
BATTAILLEUR David 1000 15000
BERTRAND Romain 1000 15000
BONNEPART Carine 1000 15000
CAUBET Aurelien 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 15000
COINDET Jerome 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 15000
CONSTANT Mathis 1000 15000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 15000
GAYET Laurene 1500 30000
JACQUET Camille 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 15000
MERLIN Alexandre 1000 15000
MERLOT Raphael 1000 15000
PORRAS Lionel 1000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 15000
TERRYN Dominique 1500 30000
YAHI Fouad 1000 15000
BOUILLET Celine 1000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 15000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 15000
MADELAINE Xavier 1000 15000
MEYER Gerald 1000 15000
MICHON Audrey 1000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 15000
RAZIK Catherine 1000 15000
REMAN Michael 1000 15000
RESCH Marion 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 15000
VAIARELLO Celine 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
62
VIALLET Celine 1000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 60000
MULLER Guillaume 2000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 15000
MEINIER Vincent 1000 15000
PERRICHON Thierry 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 15000
SIX Armand 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 15000
VITRY Julien 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 15000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 15000
GUILLOT Benoit 1000 15000
HANSEN Cecile 1000 15000
LARUE Bruno 1000 15000
MEYER Laure 1000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 15000
MURCIA Marc 1000 15000
PERRET Olivier 1000 15000
SEBAA Idris 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 15000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 15000
DEISSARD Thierry 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
63
DELISLE Remy 1000 15000
DENCHE Marjorie 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 15000
DURANTON Gilles 1000 15000
FERREUX Hugo 1000 15000
FRESIL Maxime 1000 15000
GENTILINI Kevin 1000 15000
LEANDRY Floraly 1000 15000
MARIA Kevin 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 15000
PLANTIER Pierre 1000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 15000
RYNKA Jeremy 1000 15000
SACKO Makan 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 15000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 15000
BUTTE Mikael 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 15000
CHAPELAIN Lea 1000 15000
CHARRE Maxence 1000 15000
CLERMONT Maxime 1000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 15000
CORBET Philippe 1000 15000
CORSAUT Romain 1000 15000
CRESPI Juliette 1000 15000
CROS Nicolas 1000 15000
DELEGER Raphaele 1000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 15000
DELOBEL Remi 1000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 15000
FERRER Laurent 1000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 15000
GESBERT Swen 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 15000
JAVADI Sarah 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
64
JORION Vincent 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 15000
LAMART Amael 1000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 15000
LOYER Kevin 1000 15000
MARIEL William 1000 15000
MERCIER Fanny 1000 15000
MESLEM Soenya 1000 15000
MONAVON Julien 1000 15000
NOGUERA Mickael 1000 15000
PASTOURET Franck 1000 15000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 15000
RICHARD David 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 15000
VARNEROT Lea 1000 15000
BARTON Gregory 1000 15000
BIARGUES Sophie 1000 15000
CHABERT Brigitte 1000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 15000
ROSSET Frederique 1000 15000
SYLVESTRE-REY Johan 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
65
Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis 2000 30000
RAYNE Bruno 2000 30000
LOUME Jean-Marc 2000 30000
TROESCH Severine 2000 30000
ABDI Dalila 1500 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 30000
COURT Alain 1000 30000
FLOURIE Joel 1000 30000
HERVE Gregory 1000 30000
JAROVA Julie 1000 30000
LE CALVEZ Aenor 1000 30000
MALETERRE Alexie 1000 30000
MOREL Valerie 1000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 30000
PILCH Catherine 1000 30000
PUCINO Marie-Carmen 1000 30000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 30000
BROUTEL Yves 1000 30000
CAMUS Aurelie 1000 30000
COLIN Philippe 1000 30000
CONSEIL Fabien 1000 30000
GRANGE Loic 1000 30000
KOTNI Dimitri 1000 30000
LAMY Frederic 1000 30000
MEGARES Anthony 1000 30000
MOULIA Xavier 1000 30000
PHALIPPOU Benedicte 1000 30000
PIERRET Louane 1000 30000
RECHE Nicolas 1000 30000
REVILLARD Jerome 1000 30000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 30000
ALET Bruno 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
66
AUGIER Manon 1000 30000
BONASTRE Philippe 1000 30000
BONASTRE Cynthia 1000 30000
BOUTAR Tony 1000 30000
BRASSIER Martin 1000 30000
CAILLOUET Adrien 1000 30000
CHAUVET Thomas 1000 30000
CHOVET Matthieu 1000 30000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 30000
DEGABRIEL Elodie 1000 30000
DEISZ Gregory 1000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 30000
DIREN Reza 1000 30000
DUVAL Baptiste 1000 30000
FUMERON Valentin 1000 30000
JECHOUX Dominick 1000 30000
JUMEL Hugo 1000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 30000
LELONG Pierre 1000 30000
LIEBESKIND Leo 1000 30000
MARIN Jose 1000 30000
MARTIN Alexandra 1000 30000
MARTIN Loic 1000 30000
MARTY Florence 1000 30000
MONSOREZ Tomas 1000 30000
MUNIER Alexandre 1000 30000
NOTIN Gauvain 1000 30000
PALOMBA Francky 1000 30000
PERRIN Ezechielle 1000 30000
PINAT Florian 1000 30000
PITOU Fabien 1000 30000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 30000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 30000
STOESSEL Mathilde 1000 30000
ZANINA Raja 1000 30000
GUREGHIAN Stephane 2000 30000
LE CARVAL Frederic 2000 30000
BAILLY Christophe 1000 30000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BLONDEEL Arthur 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
67
BRICHE Gregory 1000 30000
CHAROLAIS Aimeric 1000 30000
CHARTON Florent 1000 30000
COTE Olivier 1500 30000
CREPY Jade 1000 30000
DUC Catherine 1000 30000
ECARNOT Alexandre 1000 30000
EHRET Luc 1000 30000
ETIENNE Benjamin 1000 30000
FERRIERE Sarah 1000 30000
GIBAJA Remy 1000 30000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 30000
LE CALVEZ Carole 1000 30000
LEBAS Delphine 1000 30000
MESUREUR Laurent 1000 30000
PAILLER Michael 1000 30000
PERRIN Michael 1000 30000
WAGNER Floriane 1000 30000
AUMIS Felix 1000 30000
BERNARD Arnaud 1000 30000
BILLON Pierre-Yves 1000 30000
BONNAYS Melissa 1000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 30000
BUKAL Lorna 1000 30000
CACCIA Anais 1000 30000
CANAZILLES Florian 1000 30000
CHARVET Anthony 1000 30000
CHOCHOIS Enzo 1000 30000
CLERISSEAU Ewen 1000 30000
COUR Thibauld 1000 30000
DECARPENTRY Soane 1000 30000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 30000
DESBANDS Anton 1000 30000
DESPERIES Anthony 1000 30000
DUBOIS Laurence 1000 30000
FABRE Julie 1000 30000
FAUQUEUR Richard 1000 30000
FAVRE Mathieu 1000 30000
FERNANDEZ Jade 1000 30000
FILLION Yannick 1500 30000
FOURNIER Georges 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
68
GAWEL Olivia 1000 30000
GODEFROY Cyrille 1000 30000
GUILLE Lucas 1000 30000
GUILLOU Bernard 1500 30000
JALIBAT Kevin 1000 30000
LALANDE Matthieu 1000 30000
LAMBERT Karl 1000 30000
LE CALVEZ Yves 1000 30000
LEVEQUE Valerie 1000 30000
LIZANO Chloe 1000 30000
MARTELLI Mederick 1000 30000
MONDIT Gwendal 1000 30000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 30000
PIERRE Matthieu 1000 30000
PONTABRY Yann 1000 30000
PROUST Alexandre 1000 30000
RAUX Sebastien 1000 30000
REY Aurelie 1000 30000
ROUHAUD Noha 1000 30000
VACHERET Cedric 1000 30000
VIGUIER Elisabeth 1000 30000
YILDIZ Volcan 1000 30000
BARBAN Hugo 1000 30000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 30000
CADIS Aurelie 1000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 30000
CHATANAY Cyril 1000 30000
COLLIN Stephane 1000 30000
COVRE Sandra 1000 30000
CUNEY Romain 1000 30000
DANIEL Cyril 1000 30000
DELAUNE Francois 1000 30000
DOCHE Sebastien 1000 30000
DOUILLET Olivier 1000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 30000
GUILLAUME Sylvain 1000 30000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 30000
LACROIX Sebastien 1000 30000
LUCATELLI Clotilde 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
69
MAITRE Jerome 1000 30000
MARCININ Dorothee 1000 30000
MARTINEZ Jordan 1000 30000
MERLEN Jeremy 1000 30000
MEUSNIER Romuald 1000 30000
PIOTR Stephan 1000 30000
ROTH Olivier 1000 30000
SCHWALLER Fanny 1000 30000
VIEL Julien 1000 30000
BATTAILLEUR David 1000 30000
BERTRAND Romain 1000 30000
BONNEPART Carine 1000 30000
CAUBET Aurelien 1000 30000
CHARBONNIER Ninon 1000 30000
CONDERATKAN Christopher 1000 30000
CONSTANT Mathis 1000 30000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 30000
GAGNEPAIN Thibault 1000 30000
GAYET Laurene 1500 30000
JACQUET Camille 1000 30000
LE ROLLAND Andrea 1000 30000
MERLIN Alexandre 1000 30000
MERLOT Raphael 1000 30000
PORRAS Lionel 1000 30000
SARRAT Tiphaine 1000 30000
TERRYN Dominique 1500 30000
TIREAU Elise 1000 30000
YAHI Fouad 1000 30000
BOUILLET Celine 1000 30000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 30000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 30000
MADELAINE Xavier 1000 30000
MEYER Gerald 1000 30000
MICHON Audrey 1000 30000
RAGASSE Jennifer 1000 30000
RAZIK Catherine 1000 30000
REMAN Michael 1000 30000
RESCH Marion 1000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 30000
VAIARELLO Celine 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
70
VIALLET Celine 1000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 30000
MULLER Guillaume 2000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 30000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 30000
CORDONNIER Sabine 1000 30000
GIMENEZ Sandrine 1000 30000
KOUAKOU Valerie 1000 30000
MEINIER Vincent 1000 30000
PERRICHON Thierry 1000 30000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 30000
SIX Armand 1000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 30000
VITRY Julien 1000 30000
BERGERON Francois-Xavier 1000 30000
BONNETAIN Nicolas 1000 30000
BOUAKKAZ Yamin 1000 30000
CALDERON Jean-Yves 1000 30000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 30000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 30000
GUILLOT Benoit 1000 30000
HANSEN Cecile 1000 30000
LARUE Bruno 1000 30000
MEYER Laure 1000 30000
MONSARRAT Lisa 1000 30000
MURCIA Marc 1000 30000
PERRET Olivier 1000 30000
SEBAA Idris 1000 30000
SNOUSSI Ahmed 1000 30000
STEFANIDI Alexandre 1000 30000
TEIXEIRA Ludivine 1000 30000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 30000
BOUCHITE Gregory 1000 30000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 30000
DEFOSSE Aurelie 1000 30000
DEISSARD Thierry 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
71
DELISLE Remy 1000 30000
DENCHE Marjorie 1000 30000
DEUTSCH Guillaume 1000 30000
DEUTSCH Raphael 1000 30000
DURANTON Gilles 1000 30000
FERREUX Hugo 1000 30000
FRESIL Maxime 1000 30000
GENTILINI Kevin 1000 30000
LEANDRY Floraly 1000 30000
MARIA Kevin 1000 30000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 30000
PLANTIER Pierre 1000 30000
ROCCAZ Mariette 1000 30000
RYNKA Jeremy 1000 30000
SACKO Makan 1000 30000
THIBEAUDET Benjamin 1000 30000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 30000
BERNIGOLE Margaux 1000 30000
BUTTE Mikael 1000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1000 30000
CHAPELAIN Lea 1000 30000
CHARRE Maxence 1000 30000
CLERMONT Maxime 1000 30000
COLIBEAUX Romain 1000 30000
CORBET Philippe 1000 30000
CORSAUT Romain 1000 30000
CRESPI Juliette 1000 30000
CROS Nicolas 1000 30000
DELEGER Raphaele 1000 30000
DELHAIE Tanguy 1000 30000
DELOBEL Remi 1000 30000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 30000
FERNANDEZ Raoul 1000 30000
FERRER Laurent 1000 30000
FOISSAC Guillaume 1000 30000
FRANCHET Benjamin 1000 30000
FRANCOMME Laurie 1000 30000
GALLINEAU Vianney 1000 30000
GESBERT Swen 1000 30000
GONZALEZ Nathalie 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
72
JAVADI Sarah 1000 30000
JORION Vincent 1000 30000
KRAWCZYK Maxime 1000 30000
LAMART Amael 1000 30000
LAVIALLE Frederic 1000 30000
LOYER Kevin 1000 30000
MARIEL William 1000 30000
MERCIER Fanny 1000 30000
MESLEM Soenya 1000 30000
MONAVON Julien 1000 30000
NOGUERA Mickael 1000 30000
PASTOURET Franck 1000 30000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 30000
PRUVOT Mathieu 1000 30000
RICHARD David 1000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 30000
VARNEROT Lea 1000 30000
BARTON Gregory 1000 30000
BIARGUES Sophie 1000 30000
CHABERT Brigitte 1000 30000
DELAIGUE Emmanuel 1000 30000
FARGETON Amaryllis 1000 30000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 30000
ROSSET Frederique 1000 30000
SYLVESTRE-REY Johan 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
73
Annexe X à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis 2000 30000
RAYNE Bruno 2000 30000
LOUME Jean-Marc 2000 30000
TROESCH Severine 2000 30000
ABDI Dalila 1500 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 30000
COURT Alain 1000 30000
FLOURIE Joel 1000 30000
HERVE Gregory 1000 30000
JAROVA Julie 1000 30000
LE CALVEZ Aenor 1000 30000
MALETERRE Alexie 1000 30000
MOREL Valerie 1000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 30000
PILCH Catherine 1000 30000
PUCINO Marie-Carmen 1000 30000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 30000
BROUTEL Yves 1000 30000
CAMUS Aurelie 1000 30000
COLIN Philippe 1000 30000
CONSEIL Fabien 1000 30000
GRANGE Loic 1500 30000
KOTNI Dimitri 1000 30000
LAMY Frederic 1000 30000
MEGARES Anthony 1000 30000
MOULIA Xavier 1000 30000
PHALIPPOU Benedicte 1000 30000
PIERRET Louane 1000 30000
RECHE Nicolas 1000 30000
REVILLARD Jerome 1000 30000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 30000
ALET Bruno 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
74
AUGIER Manon 1000 30000
BONASTRE Philippe 1000 30000
BONASTRE Cynthia 1000 30000
BOUTAR Tony 1000 30000
BRASSIER Martin 1000 30000
CAILLOUET Adrien 1000 30000
CHAUVET Thomas 1000 30000
CHOVET Matthieu 1000 30000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 30000
DEGABRIEL Elodie 1000 30000
DEISZ Gregory 1000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 30000
DIREN Reza 1000 30000
DUVAL Baptiste 1000 30000
FUMERON Valentin 1000 30000
JECHOUX Dominick 1000 30000
JUMEL Hugo 1000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 30000
LELONG Pierre 1000 30000
LIEBESKIND Leo 1000 30000
MARIN Jose 1000 30000
MARTIN Alexandra 1000 30000
MARTIN Loic 1000 30000
MARTY Florence 1000 30000
MONSOREZ Tomas 1000 30000
MUNIER Alexandre 1000 30000
NOTIN Gauvain 1000 30000
PALOMBA Francky 1000 30000
PERRIN Ezechielle 1000 30000
PINAT Florian 1000 30000
PITOU Fabien 1000 30000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 30000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 30000
STOESSEL Mathilde 1000 30000
ZANINA Raja 1000 30000
GUREGHIAN Stephane 2000 30000
LE CARVAL Frederic 2000 30000
BAILLY Christophe 1000 30000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BLONDEEL Arthur 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
75
BRICHE Gregory 1000 30000
CHAROLAIS Aimeric 1000 30000
CHARTON Florent 1000 30000
COTE Olivier 1500 30000
CREPY Jade 1000 30000
DUC Catherine 1000 30000
ECARNOT Alexandre 1000 30000
EHRET Luc 1000 30000
ETIENNE Benjamin 1000 30000
FERRIERE Sarah 1000 30000
GIBAJA Remy 1000 30000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 30000
LE CALVEZ Carole 1000 30000
LEBAS Delphine 1000 30000
MESUREUR Laurent 1000 30000
PAILLER Michael 1000 30000
PERRIN Michael 1000 30000
WAGNER Floriane 1000 30000
AUMIS Felix 1000 30000
BEAUMONT Alexis 1000 30000
BERNARD Arnaud 1000 30000
BILLON Pierre-Yves 1000 30000
BONNAYS Melissa 1000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 30000
BUKAL Lorna 1000 30000
CACCIA Anais 1000 30000
CANAZILLES Florian 1000 30000
CHARVET Anthony 1000 30000
CHOCHOIS Enzo 1000 30000
CLERISSEAU Ewen 1000 30000
COUR Thibauld 1000 30000
DECARPENTRY Soane 1000 30000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 30000
DESBANDS Anton 1000 30000
DESPERIES Anthony 1000 30000
DUBOIS Laurence 1000 30000
FABRE Julie 1000 30000
FAUQUEUR Richard 1000 30000
FAVRE Mathieu 1000 30000
FERNANDEZ Jade 1000 30000
FILLION Yannick 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
76
FOURNIER Georges 1000 30000
GAWEL Olivia 1000 30000
GODEFROY Cyrille 1000 30000
GUILLE Lucas 1000 30000
GUILLOU Bernard 1500 30000
JALIBAT Kevin 1000 30000
LALANDE Matthieu 1000 30000
LAMBERT Karl 1000 30000
LE CALVEZ Yves 1000 30000
LEVEQUE Valerie 1000 30000
LIZANO Chloe 1000 30000
MARTELLI Mederick 1000 30000
MONDIT Gwendal 1000 30000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 30000
PIERRE Matthieu 1000 30000
PONTABRY Yann 1000 30000
PROUST Alexandre 1000 30000
RAUX Sebastien 1000 30000
REY Aurelie 1000 30000
ROUHAUD Noha 1000 30000
VACHERET Cedric 1000 30000
VIGUIER Elisabeth 1000 30000
YILDIZ Volcan 1000 30000
BARBAN Hugo 1000 30000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 30000
CADIS Aurelie 1000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 30000
CHATANAY Cyril 1000 30000
COLLIN Stephane 1000 30000
COVRE Sandra 1000 30000
CUNEY Romain 1000 30000
DANIEL Cyril 1000 30000
DELAUNE Francois 1000 30000
DOCHE Sebastien 1000 30000
DOUILLET Olivier 1000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 30000
GUILLAUME Sylvain 1000 30000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 30000
LACROIX Sebastien 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
77
LUCATELLI Clotilde 1000 30000
MAITRE Jerome 1000 30000
MARCININ Dorothee 1000 30000
MARTINEZ Jordan 1000 30000
MERLEN Jeremy 1000 30000
MEUSNIER Romuald 1000 30000
PIOTR Stephan 1000 30000
ROTH Olivier 1000 30000
SCHWALLER Fanny 1000 30000
VIEL Julien 1000 30000
BATTAILLEUR David 1000 30000
BERTRAND Romain 1000 30000
BONNEPART Carine 1000 30000
CAUBET Aurelien 1000 30000
CHARBONNIER Ninon 1000 30000
CONDERATKAN Christopher 1000 30000
CONSTANT Mathis 1000 30000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 30000
GAGNEPAIN Thibault 1000 30000
GAYET Laurene 1500 30000
JACQUET Camille 1000 30000
LE ROLLAND Andrea 1000 30000
MERLIN Alexandre 1000 30000
MERLOT Raphael 1000 30000
PORRAS Lionel 1000 30000
SARRAT Tiphaine 1000 30000
TERRYN Dominique 1500 30000
TIREAU Elise 1000 30000
YAHI Fouad 1000 30000
BOUILLET Celine 1000 30000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 30000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 30000
MADELAINE Xavier 1000 30000
MEYER Gerald 1000 30000
MICHON Audrey 1000 30000
RAGASSE Jennifer 1000 30000
RAZIK Catherine 1000 30000
REMAN Michael 1000 30000
RESCH Marion 1000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
78
VAIARELLO Celine 1000 30000
VIALLET Celine 1000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 30000
MULLER Guillaume 2000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 30000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 30000
CORDONNIER Sabine 1000 30000
GIMENEZ Sandrine 1000 30000
KOUAKOU Valerie 1000 30000
MEINIER Vincent 1000 30000
PERRICHON Thierry 1000 30000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 30000
SIX Armand 1000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 30000
VITRY Julien 1000 30000
BERGERON Francois-Xavier 1000 30000
BONNETAIN Nicolas 1000 30000
BOUAKKAZ Yamin 1000 30000
CALDERON Jean-Yves 1000 30000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 30000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 30000
GUILLOT Benoit 1000 30000
HANSEN Cecile 1000 30000
LARUE Bruno 1000 30000
MEYER Laure 1000 30000
MONSARRAT Lisa 1000 30000
MURCIA Marc 1000 30000
PERRET Olivier 1000 30000
SEBAA Idris 1000 30000
SNOUSSI Ahmed 1000 30000
STEFANIDI Alexandre 1000 30000
TEIXEIRA Ludivine 1000 30000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 30000
BOUCHITE Gregory 1000 30000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 30000
DEFOSSE Aurelie 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
79
DEISSARD Thierry 1000 30000
DELISLE Remy 1000 30000
DENCHE Marjorie 1000 30000
DEUTSCH Guillaume 1000 30000
DEUTSCH Raphael 1000 30000
DURANTON Gilles 1000 30000
FERREUX Hugo 1000 30000
FRESIL Maxime 1000 30000
GENTILINI Kevin 1000 30000
LEANDRY Floraly 1000 30000
MARIA Kevin 1000 30000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 30000
PLANTIER Pierre 1000 30000
ROCCAZ Mariette 1000 30000
RYNKA Jeremy 1000 30000
SACKO Makan 1000 30000
THIBEAUDET Benjamin 1000 30000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 30000
BUTTE Mikael 1000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1000 30000
CHAPELAIN Lea 1000 30000
CHARRE Maxence 1000 30000
CLERMONT Maxime 1000 30000
COLIBEAUX Romain 1000 30000
CORBET Philippe 1000 30000
CORSAUT Romain 1000 30000
CRESPI Juliette 1000 30000
CROS Nicolas 1000 30000
DELEGER Raphaele 1000 30000
DELHAIE Tanguy 1000 30000
DELOBEL Remi 1000 30000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 30000
FERNANDEZ Raoul 1000 30000
FERRER Laurent 1000 30000
FOISSAC Guillaume 1000 30000
FRANCHET Benjamin 1000 30000
FRANCOMME Laurie 1000 30000
GALLINEAU Vianney 1000 30000
GESBERT Swen 1000 30000
GONZALEZ Nathalie 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
80
JAVADI Sarah 1000 30000
KRAWCZYK Maxime 1000 30000
LAMART Amael 1000 30000
LAVIALLE Frederic 1000 30000
LOYER Kevin 1000 30000
MARIEL William 1000 30000
MERCIER Fanny 1000 30000
MESLEM Soenya 1000 30000
MONAVON Julien 1000 30000
NOGUERA Mickael 1000 30000
PASTOURET Franck 1000 30000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 30000
PRUVOT Mathieu 1000 30000
RICHARD David 1000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 30000
VARNEROT Lea 1000 30000
BARTON Gregory 1000 30000
BIARGUES Sophie 1000 30000
CHABERT Brigitte 1000 30000
DELAIGUE Emmanuel 1000 30000
FARGETON Amaryllis 1000 30000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 30000
ROSSET Frederique 1000 30000
SYLVESTRE-REY Johan 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
81
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 23 JUIN 2025
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/4 du directeur régional à
ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
82
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
83
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
84
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 41720 0 0 0 0 60000
Matricule 43687 0 0 0 0 60000
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 52539 0 0 0 0 60000
Matricule 53384 0 0 0 0 40000
Matricule 56337 0 0 0 0 60000
Matricule 59441 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
85
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pé nalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 10000 5000 1000 15000
Matricule 40113 10000 5000 1000 15000
Matricule 41752 10000 5000 1000 15000
Matricule 41801 10000 5000 1000 15000
Matricule 41834 10000 5000 1000 15000
Matricule 42597 10000 5000 1000 15000
Matricule 42657 15000 7500 1500 15000
Matricule 42663 10000 5000 1000 15000
Matricule 42687 15000 7500 1500 15000
Matricule 42854 10000 5000 1000 15000
Matricule 43616 10000 5000 1000 15000
Matricule 44102 10000 5000 1000 15000
Matricule 44288 10000 5000 1000 15000
Matricule 44584 10000 5000 1000 15000
Matricule 45002 10000 5000 1000 15000
Matricule 45044 10000 5000 1000 15000
Matricule 45212 10000 5000 1000 15000
Matricule 45463 10000 5000 1000 15000
Matricule 45519 15000 7500 1500 15000
Matricule 45660 10000 5000 1000 15000
Matricule 45663 10000 5000 1000 15000
Matricule 45686 10000 5000 1000 15000
Matricule 46045 15000 7500 1500 15000
Matricule 46376 10000 5000 1000 15000
Matricule 46664 10000 5000 1000 15000
Matricule 46798 10000 5000 1000 15000
Matricule 47085 10000 5000 1000 15000
Matricule 47133 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
86
Matricule 50116 10000 5000 1000 15000
Matricule 50144 15000 7500 1500 15000
Matricule 50300 10000 5000 1000 15000
Matricule 50510 10000 5000 1000 15000
Matricule 50746 10000 5000 1000 15000
Matricule 50762 10000 5000 1000 15000
Matricule 51036 10000 5000 1000 15000
Matricule 51038 10000 5000 1000 15000
Matricule 51072 10000 5000 1000 15000
Matricule 51230 15000 5000 1000 15000
Matricule 51382 10000 5000 1000 15000
Matricule 51594 10000 5000 1000 15000
Matricule 51750 10000 5000 1000 15000
Matricule 51896 10000 5000 1000 15000
Matricule 51914 10000 5000 1000 15000
Matricule 51960 10000 5000 1000 15000
Matricule 51964 10000 5000 1000 15000
Matricule 52142 10000 5000 1000 15000
Matricule 52258 10000 5000 1000 15000
Matricule 52274 10000 5000 1000 15000
Matricule 52348 10000 5000 1000 15000
Matricule 52589 15000 7500 1500 15000
Matricule 52610 10000 5000 1000 15000
Matricule 52722 10000 5000 1000 15000
Matricule 52754 10000 5000 1000 15000
Matricule 52840 10000 5000 1000 15000
Matricule 52898 10000 5000 1000 15000
Matricule 52986 10000 5000 1000 15000
Matricule 53056 10000 5000 1000 15000
Matricule 53360 10000 5000 1000 15000
Matricule 53414 10000 5000 1000 15000
Matricule 53498 10000 5000 1000 15000
Matricule 53592 10000 5000 1000 15000
Matricule 53630 10000 5000 1000 15000
Matricule 53982 10000 5000 1000 15000
Matricule 53988 10000 5000 1000 15000
Matricule 54110 10000 5000 1000 15000
Matricule 54270 10000 5000 1000 15000
Matricule 54274 10000 5000 1000 15000
Matricule 54278 10000 5000 1000 15000
Matricule 54465 10000 5000 1000 15000
Matricule 54581 10000 5000 1000 15000
Matricule 54852 10000 5000 1000 15000
Matricule 55056 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
87
Matricule 55070 10000 5000 1000 15000
Matricule 55312 10000 5000 1000 15000
Matricule 55421 10000 5000 1000 15000
Matricule 55452 10000 5000 1000 15000
Matricule 55510 10000 5000 1000 15000
Matricule 55534 10000 5000 1000 15000
Matricule 55696 10000 5000 1000 15000
Matricule 55722 10000 5000 1000 15000
Matricule 55794 10000 5000 1000 15000
Matricule 55817 10000 5000 1000 15000
Matricule 55820 10000 5000 1000 15000
Matricule 55844 15000 7500 1500 15000
Matricule 55936 10000 5000 1000 15000
Matricule 56056 10000 5000 1000 15000
Matricule 56084 10000 5000 1000 15000
Matricule 56146 10000 5000 1000 15000
Matricule 56164 10000 5000 1000 15000
Matricule 56187 10000 5000 1000 15000
Matricule 56324 10000 5000 1000 15000
Matricule 56409 10000 5000 1000 15000
Matricule 56410 10000 5000 1000 15000
Matricule 56668 10000 5000 1000 15000
Matricule 56724 10000 5000 1000 15000
Matricule 56784 10000 5000 1000 15000
Matricule 56826 10000 5000 1000 15000
Matricule 56878 10000 5000 1000 15000
Matricule 57080 10000 5000 1000 15000
Matricule 57270 10000 5000 1000 15000
Matricule 57281 10000 5000 1000 15000
Matricule 57471 10000 5000 1000 15000
Matricule 57472 10000 5000 1000 15000
Matricule 57498 10000 5000 1000 15000
Matricule 57519 10000 5000 1000 15000
Matricule 57766 10000 5000 1000 15000
Matricule 57873 10000 5000 1000 15000
Matricule 57900 15000 7500 1500 15000
Matricule 57925 10000 5000 1000 15000
Matricule 58004 10000 5000 1000 15000
Matricule 58038 10000 5000 1000 15000
Matricule 58056 10000 5000 1000 15000
Matricule 58104 10000 5000 1000 15000
Matricule 58148 10000 5000 1000 15000
Matricule 58228 10000 5000 1000 15000
Matricule 58338 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
88
Matricule 58381 10000 5000 1000 15000
Matricule 58516 10000 5000 1000 15000
Matricule 58648 10000 5000 1000 15000
Matricule 58956 10000 5000 1000 15000
Matricule 59004 10000 5000 1000 15000
Matricule 59066 10000 5000 1000 15000
Matricule 59200 10000 5000 1000 15000
Matricule 59322 10000 5000 1000 15000
Matricule 59338 10000 5000 1000 15000
Matricule 59356 10000 5000 1000 15000
Matricule 59504 10000 5000 1000 15000
Matricule 59536 10000 5000 1000 15000
Matricule 59676 10000 5000 1000 15000
Matricule 59691 10000 5000 1000 15000
Matricule 59954 10000 5000 1000 15000
Matricule 59967 10000 5000 1000 15000
Matricule 60134 10000 5000 1000 15000
Matricule 60150 10000 5000 1000 15000
Matricule 60216 10000 5000 1000 15000
Matricule 60402 10000 5000 1000 15000
Matricule 60480 10000 5000 1000 15000
Matricule 60632 10000 5000 1000 15000
Matricule 60708 10000 5000 1000 15000
Matricule 60727 10000 5000 1000 15000
Matricule 60736 10000 5000 1000 15000
Matricule 60898 10000 5000 1000 15000
Matricule 60916 10000 5000 1000 15000
Matricule 60919 10000 5000 1000 15000
Matricule 60936 10000 5000 1000 15000
Matricule 60978 10000 5000 1000 15000
Matricule 61008 10000 5000 1000 15000
Matricule 61074 10000 5000 1000 15000
Matricule 61120 10000 5000 1000 15000
Matricule 61178 10000 5000 1000 15000
Matricule 61188 10000 5000 1000 15000
Matricule 61274 10000 5000 1000 15000
Matricule 61330 10000 5000 1000 15000
Matricule 61340 10000 5000 1000 15000
Matricule 61360 10000 5000 1000 15000
Matricule 61710 10000 5000 1000 15000
Matricule 61870 10000 5000 1000 15000
Matricule 61971 10000 5000 1000 15000
Matricule 62326 10000 5000 1000 15000
Matricule 62328 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
89
Matricule 62332 10000 5000 1000 15000
Matricule 62364 10000 5000 1000 15000
Matricule 62470 10000 5000 1000 15000
Matricule 62536 10000 5000 1000 15000
Matricule 62582 10000 5000 1000 15000
Matricule 62706 10000 5000 1000 15000
Matricule 62755 10000 5000 1000 15000
Matricule 62853 10000 5000 1000 15000
Matricule 62854 10000 5000 1000 15000
Matricule 62864 10000 5000 1000 15000
Matricule 62942 10000 5000 1000 15000
Matricule 62960 10000 5000 1000 15000
Matricule 63082 10000 5000 1000 15000
Matricule 63168 10000 5000 1000 15000
Matricule 63170 10000 5000 1000 15000
Matricule 63223 10000 5000 1000 15000
Matricule 63273 10000 5000 1000 15000
Matricule 63384 10000 5000 1000 15000
Matricule 63400 10000 5000 1000 15000
Matricule 63406 10000 5000 1000 15000
Matricule 63463 10000 5000 1000 15000
Matricule 63473 10000 5000 1000 15000
Matricule 63558 10000 5000 1000 15000
Matricule 63632 10000 5000 1000 15000
Matricule 63684 10000 5000 1000 15000
Matricule 63696 10000 5000 1000 15000
Matricule 63706 10000 5000 1000 15000
Matricule 63724 10000 5000 1000 15000
Matricule 63766 10000 5000 1000 15000
Matricule 63908 10000 5000 1000 15000
Matricule 63912 10000 5000 1000 15000
Matricule 64086 10000 5000 1000 15000
Matricule 64087 10000 5000 1000 15000
Matricule 64142 10000 5000 1000 15000
Matricule 64176 10000 5000 1000 15000
Matricule 64212 10000 5000 1000 15000
Matricule 64243 10000 5000 1000 15000
Matricule 64314 10000 5000 1000 15000
Matricule 64335 10000 5000 1000 15000
Matricule 64342 10000 5000 1000 15000
Matricule 64386 10000 5000 1000 15000
Matricule 64508 10000 5000 1000 15000
Matricule 64540 10000 5000 1000 15000
Matricule 64542 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
90
Matricule 64614 10000 5000 1000 15000
Matricule 64636 10000 5000 1000 15000
Matricule 64742 10000 5000 1000 15000
Matricule 64808 10000 5000 1000 15000
Matricule 64850 10000 5000 1000 15000
Matricule 64876 10000 5000 1000 15000
Matricule 64913 10000 5000 1000 15000
Matricule 64942 10000 5000 1000 15000
Matricule 64954 10000 5000 1000 15000
Matricule 64962 10000 5000 1000 15000
Matricule 65119 10000 5000 1000 15000
Matricule 65176 10000 5000 1000 15000
Matricule 65440 10000 5000 1000 15000
Matricule 65508 10000 5000 1000 15000
Matricule 65534 10000 5000 1000 15000
Matricule 65552 10000 5000 1000 15000
Matricule 65644 10000 5000 1000 15000
Matricule 65650 10000 5000 1000 15000
Matricule 65660 10000 5000 1000 15000
Matricule 65670 10000 5000 1000 15000
Matricule 65709 10000 5000 1000 15000
Matricule 65736 10000 5000 1000 15000
Matricule 65772 10000 5000 1000 15000
Matricule 65815 10000 5000 1000 15000
Matricule 65905 10000 5000 1000 15000
Matricule 65974 10000 5000 1000 15000
Matricule 65998 10000 5000 1000 15000
Matricule 66037 10000 5000 1000 15000
Matricule 66082 10000 5000 1000 15000
Matricule 66086 10000 5000 1000 15000
Matricule 66100 10000 5000 1000 15000
Matricule 66124 10000 5000 1000 15000
Matricule 66142 10000 5000 1000 15000
Matricule 66144 10000 5000 1000 15000
Matricule 66184 10000 5000 1000 15000
Matricule 66198 10000 5000 1000 15000
Matricule 66236 10000 5000 1000 15000
Matricule 66366 10000 5000 1000 15000
Matricule 66381 15000 7500 1500 15000
Matricule 66384 10000 5000 1000 15000
Matricule 66408 10000 5000 1000 15000
Matricule 66434 10000 5000 1000 15000
Matricule 66462 10000 5000 1000 15000
Matricule 66472 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
91
Matricule 66510 10000 5000 1000 15000
Matricule 66522 10000 5000 1000 15000
Matricule 66558 10000 5000 1000 15000
Matricule 66617 10000 5000 1000 15000
Matricule 66673 10000 5000 1000 15000
Matricule 66674 10000 5000 1000 15000
Matricule 66682 10000 5000 1000 15000
Matricule 66767 10000 5000 1000 15000
Matricule 66872 10000 5000 1000 15000
Matricule 66896 10000 5000 1000 15000
Matricule 66986 10000 5000 1000 15000
Matricule 67032 10000 5000 1000 15000
Matricule 67108 10000 5000 1000 15000
Matricule 67126 10000 5000 1000 15000
Matricule 67170 10000 5000 1000 15000
Matricule 67172 10000 5000 1000 15000
Matricule 67204 10000 5000 1000 15000
Matricule 67256 10000 5000 1000 15000
Matricule 67282 10000 5000 1000 15000
Matricule 67312 10000 5000 1000 15000
Matricule 67322 10000 5000 1000 15000
Matricule 67328 10000 5000 1000 15000
Matricule 67358 10000 5000 1000 15000
Matricule 67374 10000 5000 1000 15000
Matricule 67393 10000 5000 1000 15000
Matricule 67406 10000 5000 1000 15000
Matricule 67422 10000 5000 1000 15000
Matricule 67470 10000 5000 1000 15000
Matricule 67486 10000 5000 1000 15000
Matricule 67528 10000 5000 1000 15000
Matricule 67532 10000 5000 1000 15000
Matricule 67558 10000 5000 1000 15000
Matricule 67610 10000 5000 1000 15000
Matricule 67618 10000 5000 1000 15000
Matricule 67626 10000 5000 1000 15000
Matricule 67691 10000 5000 1000 15000
Matricule 67720 10000 5000 1000 15000
Matricule 67721 10000 5000 1000 15000
Matricule 67762 10000 5000 1000 15000
Matricule 67820 10000 5000 1000 15000
Matricule 67827 10000 5000 1000 15000
Matricule 67836 10000 5000 1000 15000
Matricule 67838 10000 5000 1000 15000
Matricule 67916 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
92
Matricule 67928 10000 5000 1000 15000
Matricule 67946 10000 5000 1000 15000
Matricule 67954 10000 5000 1000 15000
Matricule 67966 10000 5000 1000 15000
Matricule 67980 10000 5000 1000 15000
Matricule 67988 10000 5000 1000 15000
Matricule 68002 10000 5000 1000 15000
Matricule 68012 10000 5000 1000 15000
Matricule 68030 10000 5000 1000 15000
Matricule 68044 10000 5000 1000 15000
Matricule 68086 10000 5000 1000 15000
Matricule 68090 10000 5000 1000 15000
Matricule 68118 10000 5000 1000 15000
Matricule 68126 10000 5000 1000 15000
Matricule 68131 10000 5000 1000 15000
Matricule 68166 10000 5000 1000 15000
Matricule 68194 10000 5000 1000 15000
Matricule 68218 10000 5000 1000 15000
Matricule 68238 10000 5000 1000 15000
Matricule 68264 10000 5000 1000 15000
Matricule 68288 10000 5000 1000 15000
Matricule 68348 10000 5000 1000 15000
Matricule 68400 10000 5000 1000 15000
Matricule 68414 10000 5000 1000 15000
Matricule 68444 10000 5000 1000 15000
Matricule 68693 10000 5000 1000 15000
Matricule 91117 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
93
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 40113 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41801 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42657 500 1500 7500
Matricule 42687 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 43616 500 1500 7500
Matricule 44102 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45002 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45212 500 1500 7500
Matricule 45519 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45663 500 1500 7500
Matricule 45686 500 1500 7500
Matricule 46045 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
94
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 47085 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 50116 500 1500 7500
Matricule 50144 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50510 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51038 500 1500 7500
Matricule 51230 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51896 500 1500 7500
Matricule 51914 500 1500 7500
Matricule 51960 500 1500 7500
Matricule 51964 500 1500 7500
Matricule 52142 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52348 500 1500 7500
Matricule 52589 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
95
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53056 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53592 500 1500 7500
Matricule 53630 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54274 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55312 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55510 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
96
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55794 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
Matricule 55936 500 1500 7500
Matricule 56056 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56726 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57281 500 1500 7500
Matricule 57471 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57519 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
97
Matricule 57873 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57925 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58338 500 1500 7500
Matricule 58381 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59691 500 1500 7500
Matricule 59954 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
98
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60727 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 61008 500 1500 7500
Matricule 61074 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
99
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61710 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61971 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62488 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
100
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63473 500 1500 7500
Matricule 63558 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63912 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64335 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64386 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
101
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64876 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
102
Matricule 65709 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65815 500 1500 7500
Matricule 65905 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66037 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66366 500 1500 7500
Matricule 66381 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66434 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
103
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66482 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66617 500 1500 7500
Matricule 66673 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66767 500 1500 7500
Matricule 66872 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66978 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
104
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67393 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67691 500 1500 7500
Matricule 67720 500 1500 7500
Matricule 67721 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67827 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67946 500 1500 7500
Matricule 67954 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
105
Matricule 67966 500 1500 7500
Matricule 67980 500 1500 7500
Matricule 67988 500 1500 7500
Matricule 68002 500 1500 7500
Matricule 68012 500 1500 7500
Matricule 68030 500 1500 7500
Matricule 68044 500 1500 7500
Matricule 68086 500 1500 7500
Matricule 68090 500 1500 7500
Matricule 68118 500 1500 7500
Matricule 68126 500 1500 7500
Matricule 68131 500 1500 7500
Matricule 68166 500 1500 7500
Matricule 68194 500 1500 7500
Matricule 68218 500 1500 7500
Matricule 68238 500 1500 7500
Matricule 68264 500 1500 7500
Matricule 68288 500 1500 7500
Matricule 68348 500 1500 7500
Matricule 68400 500 1500 7500
Matricule 68414 500 1500 7500
Matricule 68444 500 1500 7500
Matricule 91117 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
106
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 1500 10000 30000
Matricule 40113 1000 3000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 250000
Matricule 41720 2000 20000 60000
Matricule 41752 1000 3000 15000
Matricule 41801 1000 3000 15000
Matricule 41834 1000 3000 15000
Matricule 42597 1000 3000 15000
Matricule 42657 1500 10000 30000
Matricule 42663 1500 10000 30000
Matricule 42687 1500 10000 30000
Matricule 42854 1500 10000 30000
Matricule 43616 1000 3000 15000
Matricule 43687 2000 20000 60000
Matricule 44102 1000 3000 15000
Matricule 44288 1000 3000 15000
Matricule 44584 1500 10000 30000
Matricule 45002 1000 3000 15000
Matricule 45044 1500 10000 30000
Matricule 45212 1000 3000 15000
Matricule 45463 1000 3000 15000
Matricule 45519 1500 10000 30000
Matricule 45660 1000 3000 15000
Matricule 45663 1000 3000 15000
Matricule 45686 1000 3000 15000
Matricule 46045 1500 10000 30000
Matricule 46376 1000 3000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 250000
Matricule 46664 1000 3000 15000
Matricule 46798 1000 3000 15000
Matricule 47085 1000 3000 15000
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
107
Matricule 47133 1000 3000 15000
Matricule 50116 1000 3000 15000
Matricule 50144 1500 10000 30000
Matricule 50300 1500 10000 30000
Matricule 50510 1000 3000 15000
Matricule 50746 1000 3000 15000
Matricule 50762 1000 3000 15000
Matricule 51036 1500 10000 30000
Matricule 51038 1000 3000 15000
Matricule 51072 1000 3000 15000
Matricule 51230 1000 3000 15000
Matricule 51382 1000 3000 15000
Matricule 51594 1500 10000 30000
Matricule 51750 1000 3000 15000
Matricule 51896 1000 3000 15000
Matricule 51914 1000 3000 15000
Matricule 51960 1500 10000 30000
Matricule 51964 1000 3000 15000
Matricule 52142 1000 3000 15000
Matricule 52258 1000 3000 15000
Matricule 52274 1000 3000 15000
Matricule 52348 1000 3000 15000
Matricule 52539 2000 20000 60000
Matricule 52589 1500 10000 30000
Matricule 52610 1000 3000 15000
Matricule 52722 1000 3000 15000
Matricule 52754 1500 10000 30000
Matricule 52840 1000 3000 15000
Matricule 52898 1000 3000 15000
Matricule 52986 1000 3000 15000
Matricule 53056 1000 3000 15000
Matricule 53360 1000 3000 15000
Matricule 53384 2000 20000 60000
Matricule 53414 1000 3000 15000
Matricule 53498 1000 3000 15000
Matricule 53592 1000 3000 15000
Matricule 53630 1000 3000 15000
Matricule 53982 1000 3000 15000
Matricule 53988 1000 3000 15000
Matricule 54110 1000 3000 15000
Matricule 54270 1000 3000 15000
Matricule 54274 1000 3000 15000
Matricule 54278 1500 10000 30000
Matricule 54465 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
108
Matricule 54581 1000 3000 15000
Matricule 54852 1000 3000 15000
Matricule 55056 1000 3000 15000
Matricule 55070 1000 3000 15000
Matricule 55312 1000 3000 15000
Matricule 55421 1000 3000 15000
Matricule 55452 1000 3000 15000
Matricule 55510 1000 3000 15000
Matricule 55534 1000 3000 15000
Matricule 55696 1000 3000 15000
Matricule 55722 1000 3000 15000
Matricule 55794 1000 3000 15000
Matricule 55817 1500 10000 30000
Matricule 55820 1500 10000 30000
Matricule 55844 1500 10000 30000
Matricule 55936 1000 3000 15000
Matricule 56056 1000 3000 15000
Matricule 56084 1000 3000 15000
Matricule 56146 1000 3000 15000
Matricule 56164 1500 10000 30000
Matricule 56187 1500 10000 30000
Matricule 56324 1000 3000 15000
Matricule 56337 2000 20000 60000
Matricule 56409 1500 10000 30000
Matricule 56410 1000 3000 15000
Matricule 56668 1500 10000 30000
Matricule 56724 1000 3000 15000
Matricule 56726 1000 3000 15000
Matricule 56784 1000 3000 15000
Matricule 56826 1000 3000 15000
Matricule 56878 1000 3000 15000
Matricule 57080 1000 3000 15000
Matricule 57270 1000 3000 15000
Matricule 57281 1000 3000 15000
Matricule 57471 1000 3000 15000
Matricule 57472 1000 3000 15000
Matricule 57498 1000 3000 15000
Matricule 57519 1000 3000 15000
Matricule 57766 1000 3000 15000
Matricule 57873 1000 3000 15000
Matricule 57900 1500 10000 30000
Matricule 57925 1000 3000 15000
Matricule 58004 1000 3000 15000
Matricule 58038 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
109
Matricule 58056 1000 3000 15000
Matricule 58104 1500 10000 30000
Matricule 58148 1000 3000 15000
Matricule 58228 1000 3000 15000
Matricule 58338 1000 3000 15000
Matricule 58381 1000 3000 15000
Matricule 58516 1000 3000 15000
Matricule 58648 1000 3000 15000
Matricule 58956 1000 3000 15000
Matricule 59004 1500 10000 30000
Matricule 59066 1500 10000 30000
Matricule 59200 1500 10000 30000
Matricule 59322 1000 3000 15000
Matricule 59338 1000 3000 15000
Matricule 59356 1000 3000 15000
Matricule 59441 2000 20000 60000
Matricule 59504 1000 3000 15000
Matricule 59536 1000 3000 15000
Matricule 59676 1000 3000 15000
Matricule 59691 1000 3000 15000
Matricule 59954 1000 3000 15000
Matricule 59967 1000 3000 15000
Matricule 60134 1000 3000 15000
Matricule 60150 1000 3000 15000
Matricule 60216 1000 3000 15000
Matricule 60402 1000 3000 15000
Matricule 60480 1500 10000 30000
Matricule 60632 1000 3000 15000
Matricule 60708 1000 3000 15000
Matricule 60727 1000 3000 15000
Matricule 60736 1000 3000 15000
Matricule 60898 1000 3000 15000
Matricule 60916 1000 3000 15000
Matricule 60919 1500 10000 30000
Matricule 60936 1000 3000 15000
Matricule 60978 1000 3000 15000
Matricule 61008 1000 3000 15000
Matricule 61074 1000 3000 15000
Matricule 61120 1000 3000 15000
Matricule 61178 1000 3000 15000
Matricule 61188 1000 3000 15000
Matricule 61274 1000 3000 15000
Matricule 61330 1500 10000 30000
Matricule 61340 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
110
Matricule 61360 1000 3000 15000
Matricule 61710 1000 3000 15000
Matricule 61870 1000 3000 15000
Matricule 61971 1000 3000 15000
Matricule 62326 1000 3000 15000
Matricule 62328 1000 3000 15000
Matricule 62332 1000 3000 15000
Matricule 62364 1000 3000 15000
Matricule 62470 1000 3000 15000
Matricule 62536 1000 3000 15000
Matricule 62582 1000 3000 15000
Matricule 62618 1000 3000 15000
Matricule 62706 1000 3000 15000
Matricule 62755 1000 3000 15000
Matricule 62853 1000 3000 15000
Matricule 62854 1000 3000 15000
Matricule 62864 1000 3000 15000
Matricule 62942 1000 3000 15000
Matricule 62960 1000 3000 15000
Matricule 63082 1000 3000 15000
Matricule 63168 1000 3000 15000
Matricule 63170 1000 3000 15000
Matricule 63223 1000 3000 15000
Matricule 63273 1000 3000 15000
Matricule 63384 1000 3000 15000
Matricule 63400 1000 3000 15000
Matricule 63406 1000 3000 15000
Matricule 63463 1000 3000 15000
Matricule 63473 1000 3000 15000
Matricule 63558 1000 3000 15000
Matricule 63632 1000 3000 15000
Matricule 63684 1000 3000 15000
Matricule 63696 1000 3000 15000
Matricule 63706 1000 3000 15000
Matricule 63724 1000 3000 15000
Matricule 63766 1000 3000 15000
Matricule 63908 1000 3000 15000
Matricule 63912 1000 3000 15000
Matricule 64086 1000 3000 15000
Matricule 64087 1000 3000 15000
Matricule 64142 1000 3000 15000
Matricule 64176 1000 3000 15000
Matricule 64212 1000 3000 15000
Matricule 64243 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
111
Matricule 64314 1000 3000 15000
Matricule 64335 1000 3000 15000
Matricule 64342 1000 3000 15000
Matricule 64386 1000 3000 15000
Matricule 64508 1000 3000 15000
Matricule 64540 1000 3000 15000
Matricule 64542 1000 3000 15000
Matricule 64614 1000 3000 15000
Matricule 64636 1000 3000 15000
Matricule 64742 1000 3000 15000
Matricule 64808 1000 3000 15000
Matricule 64850 1000 3000 15000
Matricule 64876 1000 3000 15000
Matricule 64913 1500 10000 30000
Matricule 64942 1000 3000 15000
Matricule 64954 1000 3000 15000
Matricule 64962 1000 3000 15000
Matricule 65119 1000 3000 15000
Matricule 65176 1000 3000 15000
Matricule 65440 1000 3000 15000
Matricule 65508 1000 3000 15000
Matricule 65534 1000 3000 15000
Matricule 65552 1000 3000 15000
Matricule 65644 1000 3000 15000
Matricule 65650 1000 3000 15000
Matricule 65660 1000 3000 15000
Matricule 65670 1000 3000 15000
Matricule 65709 1000 3000 15000
Matricule 65716 1000 3000 15000
Matricule 65736 1000 3000 15000
Matricule 65772 1000 3000 15000
Matricule 65815 1000 3000 15000
Matricule 65905 1000 3000 15000
Matricule 65974 1000 3000 15000
Matricule 65998 1000 3000 15000
Matricule 66037 1000 3000 15000
Matricule 66082 1000 3000 15000
Matricule 66086 1000 3000 15000
Matricule 66100 1000 3000 15000
Matricule 66124 1000 3000 15000
Matricule 66142 1000 3000 15000
Matricule 66144 1000 3000 15000
Matricule 66184 1000 3000 15000
Matricule 66198 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
112
Matricule 66236 1000 3000 15000
Matricule 66366 1000 3000 15000
Matricule 66381 1500 10000 30000
Matricule 66384 1000 3000 15000
Matricule 66408 1000 3000 15000
Matricule 66434 1000 3000 15000
Matricule 66462 1000 3000 15000
Matricule 66472 1000 3000 15000
Matricule 66510 1000 3000 15000
Matricule 66522 1000 3000 15000
Matricule 66558 1000 3000 15000
Matricule 66617 1000 3000 15000
Matricule 66673 1000 3000 15000
Matricule 66674 1000 3000 15000
Matricule 66682 1000 3000 15000
Matricule 66767 1000 3000 15000
Matricule 66872 1000 3000 15000
Matricule 66896 1000 3000 15000
Matricule 66986 1000 3000 15000
Matricule 67032 1000 3000 15000
Matricule 67108 1000 3000 15000
Matricule 67126 1000 3000 15000
Matricule 67170 1000 3000 15000
Matricule 67172 1000 3000 15000
Matricule 67204 1000 3000 15000
Matricule 67256 1000 3000 15000
Matricule 67282 1000 3000 15000
Matricule 67312 1000 3000 15000
Matricule 67322 1000 3000 15000
Matricule 67328 1000 3000 15000
Matricule 67358 1000 3000 15000
Matricule 67374 1000 3000 15000
Matricule 67393 1500 10000 30000
Matricule 67406 1000 3000 15000
Matricule 67422 1000 3000 15000
Matricule 67470 1000 3000 15000
Matricule 67486 1000 3000 15000
Matricule 67528 1000 3000 15000
Matricule 67532 1000 3000 15000
Matricule 67558 1000 3000 15000
Matricule 67610 1000 3000 15000
Matricule 67618 1000 3000 15000
Matricule 67626 1000 3000 15000
Matricule 67691 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
113
Matricule 67720 1000 3000 15000
Matricule 67721 1000 3000 15000
Matricule 67762 1000 3000 15000
Matricule 67820 1000 3000 15000
Matricule 67827 1000 3000 15000
Matricule 67836 1000 3000 15000
Matricule 67838 1000 3000 15000
Matricule 67916 1000 3000 15000
Matricule 67928 1000 3000 15000
Matricule 67946 1000 3000 15000
Matricule 67954 1000 3000 15000
Matricule 67966 1000 3000 15000
Matricule 67980 1000 3000 15000
Matricule 67988 1000 3000 15000
Matricule 68002 1000 3000 15000
Matricule 68012 1000 3000 15000
Matricule 68030 1000 3000 15000
Matricule 68044 1000 3000 15000
Matricule 68086 1000 3000 15000
Matricule 68090 1000 3000 15000
Matricule 68118 1000 3000 15000
Matricule 68126 1000 3000 15000
Matricule 68131 1000 3000 15000
Matricule 68166 1000 3000 15000
Matricule 68194 1000 3000 15000
Matricule 68218 1000 3000 15000
Matricule 68238 1000 3000 15000
Matricule 68264 1000 3000 15000
Matricule 68288 1000 3000 15000
Matricule 68348 1000 3000 15000
Matricule 68400 1000 3000 15000
Matricule 68414 1000 3000 15000
Matricule 68444 1000 3000 15000
Matricule 68693 1000 3000 15000
Matricule 91117 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
114
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 1500 10000 30000
Matricule 40113 1000 3000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 250000
Matricule 41720 2000 20000 60000
Matricule 41752 1000 3000 15000
Matricule 41801 1000 3000 15000
Matricule 41834 1000 3000 15000
Matricule 42597 1000 3000 15000
Matricule 42657 1500 10000 30000
Matricule 42663 1500 10000 30000
Matricule 42687 1500 10000 30000
Matricule 42854 1500 10000 30000
Matricule 43616 1000 3000 15000
Matricule 43687 2000 20000 60000
Matricule 44102 1000 3000 15000
Matricule 44288 1000 3000 15000
Matricule 44584 1500 10000 30000
Matricule 45002 1000 3000 15000
Matricule 45044 1500 10000 30000
Matricule 45212 1000 3000 15000
Matricule 45463 1000 3000 15000
Matricule 45519 1500 10000 30000
Matricule 45660 1000 3000 15000
Matricule 45663 1000 3000 15000
Matricule 45686 1000 3000 15000
Matricule 46045 1500 10000 30000
Matricule 46376 1000 3000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 250000
Matricule 46664 1000 3000 15000
Matricule 46798 1000 3000 15000
Matricule 47085 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
115
Matricule 47133 1000 3000 15000
Matricule 50116 1000 3000 15000
Matricule 50144 1500 10000 30000
Matricule 50300 1500 10000 30000
Matricule 50510 1000 3000 15000
Matricule 50746 1000 3000 15000
Matricule 50762 1000 3000 15000
Matricule 51036 1500 10000 30000
Matricule 51038 1000 3000 15000
Matricule 51072 1000 3000 15000
Matricule 51230 1000 3000 15000
Matricule 51382 1000 3000 15000
Matricule 51594 1500 10000 30000
Matricule 51750 1000 3000 15000
Matricule 51896 1000 3000 15000
Matricule 51914 1000 3000 15000
Matricule 51960 1500 10000 30000
Matricule 51964 1000 3000 15000
Matricule 52142 1000 3000 15000
Matricule 52258 1000 3000 15000
Matricule 52274 1000 3000 15000
Matricule 52348 1000 3000 15000
Matricule 52539 2000 20000 60000
Matricule 52589 1500 10000 30000
Matricule 52610 1000 3000 15000
Matricule 52722 1000 3000 15000
Matricule 52754 1500 10000 30000
Matricule 52840 1000 3000 15000
Matricule 52898 1000 3000 15000
Matricule 52986 1000 3000 15000
Matricule 53056 1000 3000 15000
Matricule 53360 1000 3000 15000
Matricule 53384 2000 20000 60000
Matricule 53414 1000 3000 15000
Matricule 53498 1000 3000 15000
Matricule 53592 1000 3000 15000
Matricule 53630 1000 3000 15000
Matricule 53982 1000 3000 15000
Matricule 53988 1000 3000 15000
Matricule 54110 1000 3000 15000
Matricule 54270 1000 3000 15000
Matricule 54274 1000 3000 15000
Matricule 54278 1500 10000 30000
Matricule 54465 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
116
Matricule 54581 1000 3000 15000
Matricule 54852 1000 3000 15000
Matricule 55056 1000 3000 15000
Matricule 55070 1000 3000 15000
Matricule 55312 1000 3000 15000
Matricule 55421 1000 3000 15000
Matricule 55452 1000 3000 15000
Matricule 55510 1000 3000 15000
Matricule 55534 1000 3000 15000
Matricule 55696 1000 3000 15000
Matricule 55722 1000 3000 15000
Matricule 55794 1000 3000 15000
Matricule 55817 1500 10000 30000
Matricule 55820 1500 10000 30000
Matricule 55844 1500 10000 30000
Matricule 55936 1000 3000 15000
Matricule 56056 1000 3000 15000
Matricule 56084 1000 3000 15000
Matricule 56146 1000 3000 15000
Matricule 56164 1500 10000 30000
Matricule 56187 1500 10000 30000
Matricule 56324 1000 3000 15000
Matricule 56337 2000 20000 60000
Matricule 56409 1500 10000 30000
Matricule 56410 1000 3000 15000
Matricule 56668 1500 10000 30000
Matricule 56724 1000 3000 15000
Matricule 56784 1000 3000 15000
Matricule 56826 1000 3000 15000
Matricule 56878 1000 3000 15000
Matricule 57080 1000 3000 15000
Matricule 57270 1000 3000 15000
Matricule 57281 1000 3000 15000
Matricule 57471 1000 3000 15000
Matricule 57472 1000 3000 15000
Matricule 57498 1000 3000 15000
Matricule 57519 1000 3000 15000
Matricule 57766 1500 10000 30000
Matricule 57873 1000 3000 15000
Matricule 57900 1500 10000 30000
Matricule 57925 1000 3000 15000
Matricule 58004 1000 3000 15000
Matricule 58038 1000 3000 15000
Matricule 58056 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
117
Matricule 58104 1500 10000 30000
Matricule 58148 1000 3000 15000
Matricule 58228 1000 3000 15000
Matricule 58338 1000 3000 15000
Matricule 58381 1000 3000 15000
Matricule 58516 1000 3000 15000
Matricule 58648 1000 3000 15000
Matricule 58956 1000 3000 15000
Matricule 59004 1500 10000 30000
Matricule 59066 1500 10000 30000
Matricule 59200 1500 10000 30000
Matricule 59322 1000 3000 15000
Matricule 59338 1000 3000 15000
Matricule 59356 1000 3000 15000
Matricule 59441 2000 20000 60000
Matricule 59504 1000 3000 15000
Matricule 59536 1000 3000 15000
Matricule 59676 1000 3000 15000
Matricule 59691 1000 3000 15000
Matricule 59954 1000 3000 15000
Matricule 59967 1000 3000 15000
Matricule 60134 1000 3000 15000
Matricule 60150 1000 3000 15000
Matricule 60216 1000 3000 15000
Matricule 60402 1000 3000 15000
Matricule 60480 1500 10000 30000
Matricule 60632 1000 3000 15000
Matricule 60708 1000 3000 15000
Matricule 60727 1000 3000 15000
Matricule 60736 1000 3000 15000
Matricule 60898 1000 3000 15000
Matricule 60916 1000 3000 15000
Matricule 60919 1500 10000 30000
Matricule 60936 1000 3000 15000
Matricule 60978 1000 3000 15000
Matricule 61008 1000 3000 15000
Matricule 61074 1000 3000 15000
Matricule 61120 1000 3000 15000
Matricule 61178 1000 3000 15000
Matricule 61188 1000 3000 15000
Matricule 61274 1000 3000 15000
Matricule 61330 1000 3000 15000
Matricule 61340 1000 3000 15000
Matricule 61360 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
118
Matricule 61710 1000 3000 15000
Matricule 61870 1000 3000 15000
Matricule 61971 1000 3000 15000
Matricule 62326 1000 3000 15000
Matricule 62328 1000 3000 15000
Matricule 62332 1000 3000 15000
Matricule 62364 1000 3000 15000
Matricule 62470 1000 3000 15000
Matricule 62488 1000 3000 15000
Matricule 62536 1000 3000 15000
Matricule 62582 1000 3000 15000
Matricule 62618 1000 3000 15000
Matricule 62706 1000 3000 15000
Matricule 62755 1000 3000 15000
Matricule 62853 1000 3000 15000
Matricule 62854 1000 3000 15000
Matricule 62864 1000 3000 15000
Matricule 62942 1000 3000 15000
Matricule 62960 1000 3000 15000
Matricule 63082 1000 3000 15000
Matricule 63168 1000 3000 15000
Matricule 63170 1000 3000 15000
Matricule 63223 1000 3000 15000
Matricule 63273 1000 3000 15000
Matricule 63384 1000 3000 15000
Matricule 63400 1000 3000 15000
Matricule 63406 1000 3000 15000
Matricule 63463 1000 3000 15000
Matricule 63473 1000 3000 15000
Matricule 63558 1000 3000 15000
Matricule 63632 1000 3000 15000
Matricule 63684 1000 3000 15000
Matricule 63696 1000 3000 15000
Matricule 63706 1000 3000 15000
Matricule 63724 1000 3000 15000
Matricule 63766 1000 3000 15000
Matricule 63908 1000 3000 15000
Matricule 63912 1000 3000 15000
Matricule 64086 1000 3000 15000
Matricule 64087 1000 3000 15000
Matricule 64142 1000 3000 15000
Matricule 64176 1000 3000 15000
Matricule 64212 1000 3000 15000
Matricule 64243 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
119
Matricule 64314 1000 3000 15000
Matricule 64335 1000 3000 15000
Matricule 64342 1000 3000 15000
Matricule 64386 1000 3000 15000
Matricule 64508 1000 3000 15000
Matricule 64540 1000 3000 15000
Matricule 64542 1000 3000 15000
Matricule 64614 1000 3000 15000
Matricule 64636 1000 3000 15000
Matricule 64742 1000 3000 15000
Matricule 64808 1000 3000 15000
Matricule 64850 1000 3000 15000
Matricule 64876 1000 3000 15000
Matricule 64913 1500 10000 30000
Matricule 64942 1000 3000 15000
Matricule 64954 1000 3000 15000
Matricule 64962 1000 3000 15000
Matricule 65119 1000 3000 15000
Matricule 65176 1000 3000 15000
Matricule 65440 1000 3000 15000
Matricule 65508 1000 3000 15000
Matricule 65534 1000 3000 15000
Matricule 65552 1000 3000 15000
Matricule 65644 1000 3000 15000
Matricule 65650 1000 3000 15000
Matricule 65660 1000 3000 15000
Matricule 65670 1000 3000 15000
Matricule 65709 1000 3000 15000
Matricule 65736 1000 3000 15000
Matricule 65772 1000 3000 15000
Matricule 65815 1000 3000 15000
Matricule 65905 1000 3000 15000
Matricule 65974 1000 3000 15000
Matricule 65998 1000 3000 15000
Matricule 66037 1000 3000 15000
Matricule 66082 1000 3000 15000
Matricule 66086 1000 3000 15000
Matricule 66100 1000 3000 15000
Matricule 66124 1000 3000 15000
Matricule 66142 1000 3000 15000
Matricule 66144 1000 3000 15000
Matricule 66184 1000 3000 15000
Matricule 66198 1000 3000 15000
Matricule 66236 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
120
Matricule 66366 1000 3000 15000
Matricule 66381 1500 10000 30000
Matricule 66384 1000 3000 15000
Matricule 66408 1000 3000 15000
Matricule 66434 1000 3000 15000
Matricule 66462 1000 3000 15000
Matricule 66472 1000 3000 15000
Matricule 66510 1000 3000 15000
Matricule 66522 1000 3000 15000
Matricule 66558 1000 3000 15000
Matricule 66617 1000 3000 15000
Matricule 66673 1000 3000 15000
Matricule 66674 1000 3000 15000
Matricule 66682 1000 3000 15000
Matricule 66767 1000 3000 15000
Matricule 66872 1000 3000 15000
Matricule 66896 1000 3000 15000
Matricule 66986 1000 3000 15000
Matricule 67032 1000 3000 15000
Matricule 67108 1000 3000 15000
Matricule 67126 1000 3000 15000
Matricule 67170 1000 3000 15000
Matricule 67172 1000 3000 15000
Matricule 67204 1000 3000 15000
Matricule 67256 1000 3000 15000
Matricule 67282 1000 3000 15000
Matricule 67312 1000 3000 15000
Matricule 67322 1000 3000 15000
Matricule 67328 1000 3000 15000
Matricule 67358 1000 3000 15000
Matricule 67374 1000 3000 15000
Matricule 67393 1500 10000 30000
Matricule 67406 1000 3000 15000
Matricule 67422 1000 3000 15000
Matricule 67470 1000 3000 15000
Matricule 67486 1000 3000 15000
Matricule 67528 1000 3000 15000
Matricule 67532 1000 3000 15000
Matricule 67558 1000 3000 15000
Matricule 67610 1000 3000 15000
Matricule 67618 1000 3000 15000
Matricule 67626 1000 3000 15000
Matricule 67691 1000 3000 15000
Matricule 67720 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
121
Matricule 67721 1000 3000 15000
Matricule 67762 1000 3000 15000
Matricule 67820 1000 3000 15000
Matricule 67827 1000 3000 15000
Matricule 67836 1000 3000 15000
Matricule 67838 1000 3000 15000
Matricule 67916 1000 3000 15000
Matricule 67928 1000 3000 15000
Matricule 67946 1000 3000 15000
Matricule 67954 1000 3000 15000
Matricule 67966 1000 3000 15000
Matricule 67980 1000 3000 15000
Matricule 67988 1000 3000 15000
Matricule 68002 1000 3000 15000
Matricule 68012 1000 3000 15000
Matricule 68030 1000 3000 15000
Matricule 68044 1000 3000 15000
Matricule 68086 1000 3000 15000
Matricule 68090 1000 3000 15000
Matricule 68118 1000 3000 15000
Matricule 68126 1000 3000 15000
Matricule 68131 1000 3000 15000
Matricule 68166 1000 3000 15000
Matricule 68194 1000 3000 15000
Matricule 68218 1000 3000 15000
Matricule 68238 1000 3000 15000
Matricule 68264 1000 3000 15000
Matricule 68288 1000 3000 15000
Matricule 68348 1000 3000 15000
Matricule 68400 1000 3000 15000
Matricule 68414 1000 3000 15000
Matricule 68444 1000 3000 15000
Matricule 68693 1000 3000 15000
Matricule 91117 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
122
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 15000
Matricule 41363 2000 60000
Matricule 41720 2000 60000
Matricule 41801 1000 15000
Matricule 41834 1000 15000
Matricule 42597 1000 15000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 15000
Matricule 43687 2000 60000
Matricule 44102 1000 15000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 15000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 15000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 15000
Matricule 45663 1000 15000
Matricule 45686 1000 15000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 60000
Matricule 46664 1000 15000
Matricule 46798 1000 15000
Matricule 47085 1000 15000
Matricule 47133 1000 15000
Matricule 50116 1000 15000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 15000
Matricule 50746 1000 15000
Matricule 50762 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
123
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 15000
Matricule 51230 1000 15000
Matricule 51382 1000 15000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 15000
Matricule 51896 1000 15000
Matricule 51914 1000 15000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 15000
Matricule 52142 1000 15000
Matricule 52258 1000 15000
Matricule 52274 1000 15000
Matricule 52348 1000 15000
Matricule 52539 2000 60000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 15000
Matricule 52722 1000 15000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 15000
Matricule 52898 1000 15000
Matricule 52986 1000 15000
Matricule 53056 1000 15000
Matricule 53360 1000 15000
Matricule 53384 2000 60000
Matricule 53414 1000 15000
Matricule 53498 1000 15000
Matricule 53592 1000 15000
Matricule 53630 1000 15000
Matricule 53982 1000 15000
Matricule 53988 1000 15000
Matricule 54110 1000 15000
Matricule 54270 1000 15000
Matricule 54274 1000 15000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 15000
Matricule 54581 1000 15000
Matricule 54852 1000 15000
Matricule 55056 1000 15000
Matricule 55070 1000 15000
Matricule 55312 1000 15000
Matricule 55421 1000 15000
Matricule 55452 1000 15000
Matricule 55510 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
124
Matricule 55534 1000 15000
Matricule 55696 1000 15000
Matricule 55722 1000 15000
Matricule 55794 1000 15000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 55936 1000 15000
Matricule 56056 1000 15000
Matricule 56084 1000 15000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 15000
Matricule 56337 2000 60000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 15000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 15000
Matricule 56784 1000 15000
Matricule 56826 1000 15000
Matricule 56878 1000 15000
Matricule 57080 1000 15000
Matricule 57270 1000 15000
Matricule 57281 1000 15000
Matricule 57471 1000 15000
Matricule 57498 1000 15000
Matricule 57519 1000 15000
Matricule 57766 1000 15000
Matricule 57873 1000 15000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 15000
Matricule 58004 1000 15000
Matricule 58038 1000 15000
Matricule 58056 1000 15000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 15000
Matricule 58228 1000 15000
Matricule 58338 1000 15000
Matricule 58381 1000 15000
Matricule 58516 1000 15000
Matricule 58648 1000 15000
Matricule 58956 1000 15000
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
125
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 15000
Matricule 59338 1000 15000
Matricule 59356 1000 15000
Matricule 59441 2000 60000
Matricule 59536 1000 15000
Matricule 59676 1000 15000
Matricule 59691 1000 15000
Matricule 59954 1000 15000
Matricule 59967 1000 15000
Matricule 60134 1000 15000
Matricule 60150 1000 15000
Matricule 60216 1000 15000
Matricule 60402 1000 15000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 15000
Matricule 60708 1000 15000
Matricule 60727 1000 15000
Matricule 60736 1000 15000
Matricule 60898 1000 15000
Matricule 60916 1000 15000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 15000
Matricule 60978 1000 15000
Matricule 61008 1000 15000
Matricule 61074 1000 15000
Matricule 61120 1000 15000
Matricule 61178 1000 15000
Matricule 61188 1000 15000
Matricule 61274 1000 15000
Matricule 61330 1000 15000
Matricule 61340 1000 15000
Matricule 61360 1000 15000
Matricule 61710 1000 15000
Matricule 61971 1000 15000
Matricule 62326 1000 15000
Matricule 62328 1000 15000
Matricule 62332 1000 15000
Matricule 62364 1000 15000
Matricule 62470 1000 15000
Matricule 62488 1000 15000
Matricule 62536 1000 15000
Matricule 62582 1000 15000
Matricule 62618 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
126
Matricule 62706 1000 15000
Matricule 62755 1000 15000
Matricule 62853 1000 15000
Matricule 62854 1000 15000
Matricule 62864 1000 15000
Matricule 62942 1000 15000
Matricule 62960 1000 15000
Matricule 63082 1000 15000
Matricule 63168 1000 15000
Matricule 63170 1000 15000
Matricule 63223 1000 15000
Matricule 63273 1000 15000
Matricule 63384 1000 15000
Matricule 63400 1000 15000
Matricule 63406 1000 15000
Matricule 63463 1000 15000
Matricule 63473 1000 15000
Matricule 63558 1000 15000
Matricule 63632 1000 15000
Matricule 63684 1000 15000
Matricule 63696 1000 15000
Matricule 63706 1000 15000
Matricule 63724 1000 15000
Matricule 63766 1000 15000
Matricule 63870 1000 15000
Matricule 63908 1000 15000
Matricule 63912 1000 15000
Matricule 64086 1000 15000
Matricule 64087 1000 15000
Matricule 64142 1000 15000
Matricule 64176 1000 15000
Matricule 64212 1000 15000
Matricule 64243 1000 15000
Matricule 64314 1000 15000
Matricule 64335 1000 15000
Matricule 64342 1000 15000
Matricule 64386 1000 15000
Matricule 64508 1000 15000
Matricule 64540 1000 15000
Matricule 64542 1000 15000
Matricule 64614 1000 15000
Matricule 64636 1000 15000
Matricule 64742 1000 15000
Matricule 64808 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
127
Matricule 64850 1000 15000
Matricule 64876 1000 15000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 15000
Matricule 64954 1000 15000
Matricule 64962 1000 15000
Matricule 65119 1000 15000
Matricule 65176 1000 15000
Matricule 65440 1000 15000
Matricule 65508 1000 15000
Matricule 65534 1000 15000
Matricule 65552 1000 15000
Matricule 65644 1000 15000
Matricule 65650 1000 15000
Matricule 65660 1000 15000
Matricule 65670 1000 15000
Matricule 65709 1000 15000
Matricule 65736 1000 15000
Matricule 65772 1000 15000
Matricule 65815 1000 15000
Matricule 65905 1000 15000
Matricule 65974 1000 15000
Matricule 65998 1000 15000
Matricule 66037 1000 15000
Matricule 66082 1000 15000
Matricule 66086 1000 15000
Matricule 66100 1000 15000
Matricule 66124 1000 15000
Matricule 66142 1000 15000
Matricule 66144 1000 15000
Matricule 66184 1000 15000
Matricule 66198 1000 15000
Matricule 66236 1000 15000
Matricule 66366 1000 15000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 15000
Matricule 66408 1000 15000
Matricule 66434 1000 15000
Matricule 66462 1000 15000
Matricule 66472 1000 15000
Matricule 66510 1000 15000
Matricule 66522 1000 15000
Matricule 66558 1000 15000
Matricule 66617 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
128
Matricule 66673 1000 15000
Matricule 66674 1000 15000
Matricule 66682 1000 15000
Matricule 66767 1000 15000
Matricule 66872 1000 15000
Matricule 66896 1000 15000
Matricule 66986 1000 15000
Matricule 67032 1000 15000
Matricule 67108 1000 15000
Matricule 67126 1000 15000
Matricule 67170 1000 15000
Matricule 67172 1000 15000
Matricule 67204 1000 15000
Matricule 67256 1000 15000
Matricule 67282 1000 15000
Matricule 67312 1000 15000
Matricule 67322 1000 15000
Matricule 67328 1000 15000
Matricule 67358 1000 15000
Matricule 67374 1000 15000
Matricule 67393 1500 30000
Matricule 67406 1000 15000
Matricule 67422 1000 15000
Matricule 67470 1000 15000
Matricule 67486 1000 15000
Matricule 67528 1000 15000
Matricule 67532 1000 15000
Matricule 67558 1000 15000
Matricule 67610 1000 15000
Matricule 67618 1000 15000
Matricule 67626 1000 15000
Matricule 67691 1000 15000
Matricule 67720 1000 15000
Matricule 67721 1000 15000
Matricule 67762 1000 15000
Matricule 67820 1000 15000
Matricule 67827 1000 15000
Matricule 67836 1000 15000
Matricule 67838 1000 15000
Matricule 67916 1000 15000
Matricule 67928 1000 15000
Matricule 67946 1000 15000
Matricule 67954 1000 15000
Matricule 67966 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
129
Matricule 67980 1000 15000
Matricule 67988 1000 15000
Matricule 68002 1000 15000
Matricule 68012 1000 15000
Matricule 68030 1000 15000
Matricule 68044 1000 15000
Matricule 68086 1000 15000
Matricule 68090 1000 15000
Matricule 68118 1000 15000
Matricule 68126 1000 15000
Matricule 68131 1000 15000
Matricule 68166 1000 15000
Matricule 68194 1000 15000
Matricule 68218 1000 15000
Matricule 68238 1000 15000
Matricule 68264 1000 15000
Matricule 68288 1000 15000
Matricule 68348 1000 15000
Matricule 68400 1000 15000
Matricule 68414 1000 15000
Matricule 68444 1000 15000
Matricule 68693 1000 15000
Matricule 91117 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
130
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 15000
Matricule 41363 2000 60000
Matricule 41720 2000 60000
Matricule 41801 1000 15000
Matricule 41834 1000 15000
Matricule 42597 1000 15000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 15000
Matricule 43687 2000 60000
Matricule 44102 1000 15000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 15000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 15000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 15000
Matricule 45663 1000 15000
Matricule 45686 1000 15000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 60000
Matricule 46664 1000 15000
Matricule 46798 1000 15000
Matricule 47085 1000 15000
Matricule 47133 1000 15000
Matricule 50116 1000 15000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 15000
Matricule 50746 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
131
Matricule 50762 1000 15000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 15000
Matricule 51230 1000 15000
Matricule 51382 1000 15000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 15000
Matricule 51896 1000 15000
Matricule 51914 1000 15000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 15000
Matricule 52142 1000 15000
Matricule 52258 1000 15000
Matricule 52274 1000 15000
Matricule 52348 1000 15000
Matricule 52539 2000 60000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 15000
Matricule 52722 1000 15000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 15000
Matricule 52898 1000 15000
Matricule 52986 1000 15000
Matricule 53056 1000 15000
Matricule 53360 1000 15000
Matricule 53384 2000 60000
Matricule 53414 1000 15000
Matricule 53498 1000 15000
Matricule 53592 1000 15000
Matricule 53630 1000 15000
Matricule 53982 1000 15000
Matricule 53988 1000 15000
Matricule 54110 1000 15000
Matricule 54270 1000 15000
Matricule 54274 1000 15000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 15000
Matricule 54581 1000 15000
Matricule 54852 1000 15000
Matricule 55056 1000 15000
Matricule 55070 1000 15000
Matricule 55312 1000 15000
Matricule 55421 1000 15000
Matricule 55452 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
132
Matricule 55510 1000 15000
Matricule 55534 1000 15000
Matricule 55696 1000 15000
Matricule 55722 1000 15000
Matricule 55794 1000 15000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 55936 1000 15000
Matricule 56056 1000 15000
Matricule 56084 1000 15000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 15000
Matricule 56337 2000 60000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 15000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 15000
Matricule 56726 1000 15000
Matricule 56784 1000 15000
Matricule 56826 1000 15000
Matricule 56878 1000 15000
Matricule 57080 1000 15000
Matricule 57270 1000 15000
Matricule 57281 1000 15000
Matricule 57471 1000 15000
Matricule 57498 1000 15000
Matricule 57519 1000 15000
Matricule 57766 1000 15000
Matricule 57873 1000 15000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 15000
Matricule 58004 1000 15000
Matricule 58038 1000 15000
Matricule 58056 1000 15000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 15000
Matricule 58228 1000 15000
Matricule 58338 1000 15000
Matricule 58381 1000 15000
Matricule 58516 1000 15000
Matricule 58648 1000 15000
Matricule 58956 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
133
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 15000
Matricule 59338 1000 15000
Matricule 59356 1000 15000
Matricule 59441 2000 60000
Matricule 59536 1000 15000
Matricule 59676 1000 15000
Matricule 59691 1000 15000
Matricule 59954 1000 15000
Matricule 59967 1000 15000
Matricule 60134 1000 15000
Matricule 60150 1000 15000
Matricule 60216 1000 15000
Matricule 60402 1000 15000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 15000
Matricule 60708 1000 15000
Matricule 60727 1000 15000
Matricule 60736 1000 15000
Matricule 60898 1000 15000
Matricule 60916 1000 15000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 15000
Matricule 60978 1000 15000
Matricule 61008 1000 15000
Matricule 61074 1000 30000
Matricule 61120 1000 15000
Matricule 61178 1000 15000
Matricule 61188 1000 15000
Matricule 61274 1000 15000
Matricule 61330 1000 15000
Matricule 61340 1000 15000
Matricule 61360 1000 15000
Matricule 61554 1000 15000
Matricule 61710 1000 15000
Matricule 61971 1000 15000
Matricule 62326 1000 15000
Matricule 62328 1000 15000
Matricule 62332 1000 15000
Matricule 62364 1000 15000
Matricule 62470 1000 15000
Matricule 62536 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
134
Matricule 62582 1000 15000
Matricule 62618 1000 15000
Matricule 62706 1000 15000
Matricule 62755 1000 15000
Matricule 62853 1000 15000
Matricule 62854 1000 15000
Matricule 62864 1000 15000
Matricule 62942 1000 15000
Matricule 62960 1000 15000
Matricule 63082 1000 15000
Matricule 63168 1000 15000
Matricule 63170 1000 15000
Matricule 63223 1000 15000
Matricule 63273 1000 15000
Matricule 63384 1000 15000
Matricule 63400 1000 15000
Matricule 63406 1000 15000
Matricule 63463 1000 15000
Matricule 63473 1000 15000
Matricule 63558 1000 15000
Matricule 63632 1000 15000
Matricule 63684 1000 15000
Matricule 63696 1000 15000
Matricule 63706 1000 15000
Matricule 63724 1000 15000
Matricule 63766 1000 15000
Matricule 63908 1000 15000
Matricule 63912 1000 15000
Matricule 64086 1000 15000
Matricule 64087 1000 15000
Matricule 64142 1000 15000
Matricule 64176 1000 15000
Matricule 64212 1000 15000
Matricule 64243 1000 15000
Matricule 64314 1000 15000
Matricule 64335 1000 15000
Matricule 64342 1000 15000
Matricule 64386 1000 15000
Matricule 64508 1000 15000
Matricule 64540 1000 15000
Matricule 64542 1000 15000
Matricule 64614 1000 15000
Matricule 64636 1000 15000
Matricule 64742 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
135
Matricule 64808 1000 15000
Matricule 64850 1000 15000
Matricule 64876 1000 15000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 15000
Matricule 64954 1000 15000
Matricule 64962 1000 15000
Matricule 65119 1000 15000
Matricule 65176 1000 15000
Matricule 65440 1000 15000
Matricule 65508 1000 15000
Matricule 65534 1000 15000
Matricule 65552 1000 15000
Matricule 65644 1000 15000
Matricule 65650 1000 15000
Matricule 65660 1000 15000
Matricule 65670 1000 15000
Matricule 65709 1000 15000
Matricule 65736 1000 15000
Matricule 65772 1000 15000
Matricule 65815 1000 15000
Matricule 65905 1000 15000
Matricule 65974 1000 15000
Matricule 65998 1000 15000
Matricule 66037 1000 15000
Matricule 66082 1000 15000
Matricule 66086 1000 15000
Matricule 66100 1000 15000
Matricule 66124 1000 15000
Matricule 66142 1000 15000
Matricule 66144 1000 15000
Matricule 66184 1000 15000
Matricule 66198 1000 15000
Matricule 66236 1000 15000
Matricule 66366 1000 15000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 15000
Matricule 66408 1000 15000
Matricule 66434 1000 15000
Matricule 66462 1000 15000
Matricule 66472 1000 15000
Matricule 66510 1000 15000
Matricule 66522 1000 15000
Matricule 66558 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
136
Matricule 66617 1000 15000
Matricule 66673 1000 15000
Matricule 66674 1000 15000
Matricule 66682 1000 15000
Matricule 66767 1000 15000
Matricule 66872 1000 15000
Matricule 66896 1000 15000
Matricule 66986 1000 15000
Matricule 67032 1000 15000
Matricule 67108 1000 15000
Matricule 67126 1000 15000
Matricule 67170 1000 15000
Matricule 67172 1000 15000
Matricule 67204 1000 15000
Matricule 67256 1000 15000
Matricule 67282 1000 15000
Matricule 67312 1000 15000
Matricule 67322 1000 15000
Matricule 67328 1000 15000
Matricule 67358 1000 15000
Matricule 67374 1000 15000
Matricule 67393 1500 30000
Matricule 67406 1000 15000
Matricule 67422 1000 15000
Matricule 67470 1000 15000
Matricule 67486 1000 15000
Matricule 67528 1000 15000
Matricule 67532 1000 15000
Matricule 67558 1000 15000
Matricule 67610 1000 15000
Matricule 67618 1000 15000
Matricule 67626 1000 15000
Matricule 67691 1000 15000
Matricule 67720 1000 15000
Matricule 67721 1000 15000
Matricule 67762 1000 15000
Matricule 67820 1000 15000
Matricule 67827 1000 15000
Matricule 67836 1000 15000
Matricule 67838 1000 15000
Matricule 67916 1000 15000
Matricule 67928 1000 15000
Matricule 67946 1000 15000
Matricule 67954 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
137
Matricule 67966 1000 15000
Matricule 67980 1000 15000
Matricule 67988 1000 15000
Matricule 68002 1000 15000
Matricule 68012 1000 15000
Matricule 68030 1000 15000
Matricule 68044 1000 15000
Matricule 68086 1000 15000
Matricule 68090 1000 15000
Matricule 68118 1000 15000
Matricule 68126 1000 15000
Matricule 68131 1000 15000
Matricule 68166 1000 15000
Matricule 68194 1000 15000
Matricule 68218 1000 15000
Matricule 68238 1000 15000
Matricule 68264 1000 15000
Matricule 68288 1000 15000
Matricule 68348 1000 15000
Matricule 68400 1000 15000
Matricule 68414 1000 15000
Matricule 68444 1000 15000
Matricule 68693 1000 15000
Matricule 91117 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
138
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 30000
Matricule 41363 2000 30000
Matricule 41720 2000 30000
Matricule 41801 1000 30000
Matricule 41834 1000 30000
Matricule 42597 1000 30000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 30000
Matricule 43687 2000 30000
Matricule 44102 1000 30000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 30000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 30000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 30000
Matricule 45663 1000 30000
Matricule 45686 1000 30000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 30000
Matricule 46664 1000 30000
Matricule 46798 1000 30000
Matricule 47085 1000 30000
Matricule 47133 1000 30000
Matricule 50116 1000 30000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 30000
Matricule 50746 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
139
Matricule 50762 1000 30000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 30000
Matricule 51230 1000 30000
Matricule 51382 1000 30000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 30000
Matricule 51896 1000 30000
Matricule 51914 1000 30000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 30000
Matricule 52142 1000 30000
Matricule 52258 1000 30000
Matricule 52274 1000 30000
Matricule 52348 1000 30000
Matricule 52539 2000 30000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 30000
Matricule 52722 1000 30000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 30000
Matricule 52898 1000 30000
Matricule 52986 1000 30000
Matricule 53056 1000 30000
Matricule 53360 1000 30000
Matricule 53384 2000 30000
Matricule 53414 1000 30000
Matricule 53498 1000 30000
Matricule 53592 1000 30000
Matricule 53630 1000 30000
Matricule 53982 1000 30000
Matricule 53988 1000 30000
Matricule 54110 1000 30000
Matricule 54270 1000 30000
Matricule 54274 1000 30000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 30000
Matricule 54581 1000 30000
Matricule 54852 1000 30000
Matricule 55056 1000 30000
Matricule 55070 1000 30000
Matricule 55312 1000 30000
Matricule 55421 1000 30000
Matricule 55452 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
140
Matricule 55510 1000 30000
Matricule 55534 1000 30000
Matricule 55696 1000 30000
Matricule 55722 1000 30000
Matricule 55794 1000 30000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 55936 1000 30000
Matricule 56056 1000 30000
Matricule 56084 1000 30000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 30000
Matricule 56337 2000 30000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 30000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 30000
Matricule 56726 1000 30000
Matricule 56784 1000 30000
Matricule 56826 1000 30000
Matricule 56878 1000 30000
Matricule 57080 1000 30000
Matricule 57270 1000 30000
Matricule 57281 1000 30000
Matricule 57471 1000 30000
Matricule 57498 1000 30000
Matricule 57519 1000 30000
Matricule 57766 1000 30000
Matricule 57873 1000 30000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 30000
Matricule 58004 1000 30000
Matricule 58038 1000 30000
Matricule 58056 1000 30000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 30000
Matricule 58228 1000 30000
Matricule 58338 1000 30000
Matricule 58381 1000 30000
Matricule 58516 1000 30000
Matricule 58648 1000 30000
Matricule 58956 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
141
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 30000
Matricule 59338 1000 30000
Matricule 59356 1000 30000
Matricule 59441 2000 30000
Matricule 59536 1000 30000
Matricule 59676 1000 30000
Matricule 59691 1000 30000
Matricule 59954 1000 30000
Matricule 59967 1000 30000
Matricule 60134 1000 30000
Matricule 60150 1000 30000
Matricule 60216 1000 30000
Matricule 60402 1000 30000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 30000
Matricule 60708 1000 30000
Matricule 60727 1000 30000
Matricule 60736 1000 30000
Matricule 60898 1000 30000
Matricule 60916 1000 30000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 30000
Matricule 60978 1000 30000
Matricule 61008 1000 30000
Matricule 61074 1500 30000
Matricule 61120 1000 30000
Matricule 61178 1000 30000
Matricule 61188 1000 30000
Matricule 61274 1000 30000
Matricule 61330 1000 30000
Matricule 61340 1000 30000
Matricule 61360 1000 30000
Matricule 61710 1000 30000
Matricule 61814 1000 30000
Matricule 61971 1000 30000
Matricule 62326 1000 30000
Matricule 62328 1000 30000
Matricule 62332 1000 30000
Matricule 62364 1000 30000
Matricule 62470 1000 30000
Matricule 62488 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
142
Matricule 62536 1000 30000
Matricule 62582 1000 30000
Matricule 62618 1000 30000
Matricule 62706 1000 30000
Matricule 62755 1000 30000
Matricule 62853 1000 30000
Matricule 62854 1000 30000
Matricule 62864 1000 30000
Matricule 62942 1000 30000
Matricule 62960 1000 30000
Matricule 63082 1000 30000
Matricule 63168 1000 30000
Matricule 63170 1000 30000
Matricule 63223 1000 30000
Matricule 63273 1000 30000
Matricule 63384 1000 30000
Matricule 63400 1000 30000
Matricule 63406 1000 30000
Matricule 63463 1000 30000
Matricule 63473 1000 30000
Matricule 63558 1000 30000
Matricule 63632 1000 30000
Matricule 63684 1000 30000
Matricule 63696 1000 30000
Matricule 63706 1000 30000
Matricule 63724 1000 30000
Matricule 63766 1000 30000
Matricule 63908 1000 30000
Matricule 63912 1000 30000
Matricule 64086 1000 30000
Matricule 64087 1000 30000
Matricule 64142 1000 30000
Matricule 64176 1000 30000
Matricule 64212 1000 30000
Matricule 64243 1000 30000
Matricule 64314 1000 30000
Matricule 64335 1000 30000
Matricule 64342 1000 30000
Matricule 64386 1000 30000
Matricule 64508 1000 30000
Matricule 64540 1000 30000
Matricule 64542 1000 30000
Matricule 64614 1000 30000
Matricule 64636 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
143
Matricule 64742 1000 30000
Matricule 64808 1000 30000
Matricule 64850 1000 30000
Matricule 64876 1000 30000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 30000
Matricule 64954 1000 30000
Matricule 64962 1000 30000
Matricule 65119 1000 30000
Matricule 65176 1000 30000
Matricule 65440 1000 30000
Matricule 65508 1000 30000
Matricule 65534 1000 30000
Matricule 65552 1000 30000
Matricule 65644 1000 30000
Matricule 65650 1000 30000
Matricule 65660 1000 30000
Matricule 65670 1000 30000
Matricule 65709 1000 30000
Matricule 65736 1000 30000
Matricule 65772 1000 30000
Matricule 65815 1000 30000
Matricule 65905 1000 30000
Matricule 65974 1000 30000
Matricule 65998 1000 30000
Matricule 66037 1000 30000
Matricule 66082 1000 30000
Matricule 66086 1000 30000
Matricule 66100 1000 30000
Matricule 66124 1000 30000
Matricule 66142 1000 30000
Matricule 66144 1000 30000
Matricule 66184 1000 30000
Matricule 66198 1000 30000
Matricule 66236 1000 30000
Matricule 66366 1000 30000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 30000
Matricule 66408 1000 30000
Matricule 66434 1000 30000
Matricule 66462 1000 30000
Matricule 66472 1000 30000
Matricule 66510 1000 30000
Matricule 66522 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
144
Matricule 66558 1000 30000
Matricule 66617 1000 30000
Matricule 66673 1000 30000
Matricule 66674 1000 30000
Matricule 66682 1000 30000
Matricule 66767 1000 30000
Matricule 66872 1000 30000
Matricule 66896 1000 30000
Matricule 66986 1000 30000
Matricule 67032 1000 30000
Matricule 67108 1000 30000
Matricule 67126 1000 30000
Matricule 67170 1000 30000
Matricule 67172 1000 30000
Matricule 67204 1000 30000
Matricule 67256 1000 30000
Matricule 67282 1000 30000
Matricule 67312 1000 30000
Matricule 67322 1000 30000
Matricule 67328 1000 30000
Matricule 67358 1000 30000
Matricule 67374 1000 30000
Matricule 67393 1500 30000
Matricule 67406 1000 30000
Matricule 67422 1000 30000
Matricule 67470 1000 30000
Matricule 67486 1000 30000
Matricule 67528 1000 30000
Matricule 67532 1000 30000
Matricule 67558 1000 30000
Matricule 67610 1000 30000
Matricule 67618 1000 30000
Matricule 67626 1000 30000
Matricule 67691 1000 30000
Matricule 67720 1000 30000
Matricule 67721 1000 30000
Matricule 67762 1000 30000
Matricule 67820 1000 30000
Matricule 67827 1000 30000
Matricule 67836 1000 30000
Matricule 67838 1000 30000
Matricule 67916 1000 30000
Matricule 67928 1000 30000
Matricule 67946 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
145
Matricule 67954 1000 30000
Matricule 67966 1000 30000
Matricule 67980 1000 30000
Matricule 67988 1000 30000
Matricule 68002 1000 30000
Matricule 68012 1000 30000
Matricule 68030 1000 30000
Matricule 68044 1000 30000
Matricule 68086 1000 30000
Matricule 68090 1000 30000
Matricule 68118 1000 30000
Matricule 68126 1000 30000
Matricule 68131 1000 30000
Matricule 68166 1000 30000
Matricule 68194 1000 30000
Matricule 68218 1000 30000
Matricule 68238 1000 30000
Matricule 68264 1000 30000
Matricule 68288 1000 30000
Matricule 68348 1000 30000
Matricule 68400 1000 30000
Matricule 68444 1000 30000
Matricule 68693 1000 30000
Matricule 91117 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
146
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/4 du 23 juin 2025 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 30000
Matricule 41363 2000 30000
Matricule 41720 2000 30000
Matricule 41801 1000 30000
Matricule 41834 1000 30000
Matricule 42597 1000 30000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 30000
Matricule 43687 2000 30000
Matricule 44102 1000 30000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 30000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 30000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 30000
Matricule 45663 1000 30000
Matricule 45686 1000 30000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 30000
Matricule 46664 1000 30000
Matricule 46798 1000 30000
Matricule 47085 1000 30000
Matricule 47133 1000 30000
Matricule 50116 1000 30000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 30000
Matricule 50746 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
147
Matricule 50762 1000 30000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 30000
Matricule 51230 1000 30000
Matricule 51382 1000 30000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 30000
Matricule 51896 1000 30000
Matricule 51914 1000 30000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 30000
Matricule 52142 1000 30000
Matricule 52258 1000 30000
Matricule 52274 1000 30000
Matricule 52348 1000 30000
Matricule 52539 2000 30000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 30000
Matricule 52722 1000 30000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 30000
Matricule 52898 1000 30000
Matricule 52986 1000 30000
Matricule 53056 1000 30000
Matricule 53360 1000 30000
Matricule 53384 2000 30000
Matricule 53414 1000 30000
Matricule 53498 1000 30000
Matricule 53592 1000 30000
Matricule 53630 1000 30000
Matricule 53982 1000 30000
Matricule 53988 1000 30000
Matricule 54110 1000 30000
Matricule 54270 1000 30000
Matricule 54274 1000 30000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 30000
Matricule 54581 1000 30000
Matricule 54852 1500 30000
Matricule 55056 1000 30000
Matricule 55070 1000 30000
Matricule 55312 1000 30000
Matricule 55421 1000 30000
Matricule 55452 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
148
Matricule 55510 1000 30000
Matricule 55534 1000 30000
Matricule 55696 1000 30000
Matricule 55722 1000 30000
Matricule 55794 1000 30000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 55936 1000 30000
Matricule 56056 1000 30000
Matricule 56084 1000 30000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 30000
Matricule 56337 2000 30000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 30000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 30000
Matricule 56784 1000 30000
Matricule 56826 1000 30000
Matricule 56878 1000 30000
Matricule 57080 1000 30000
Matricule 57270 1000 30000
Matricule 57281 1000 30000
Matricule 57471 1000 30000
Matricule 57498 1000 30000
Matricule 57519 1000 30000
Matricule 57766 1000 30000
Matricule 57873 1000 30000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 30000
Matricule 58004 1000 30000
Matricule 58038 1000 30000
Matricule 58056 1000 30000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 30000
Matricule 58228 1000 30000
Matricule 58338 1000 30000
Matricule 58381 1000 30000
Matricule 58516 1000 30000
Matricule 58648 1000 30000
Matricule 58956 1000 30000
Matricule 59004 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
149
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 30000
Matricule 59338 1000 30000
Matricule 59356 1000 30000
Matricule 59441 2000 30000
Matricule 59536 1000 30000
Matricule 59676 1000 30000
Matricule 59691 1000 30000
Matricule 59954 1000 30000
Matricule 59967 1000 30000
Matricule 60134 1000 30000
Matricule 60150 1000 30000
Matricule 60216 1000 30000
Matricule 60402 1000 30000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 30000
Matricule 60708 1000 30000
Matricule 60727 1000 30000
Matricule 60736 1000 30000
Matricule 60898 1000 30000
Matricule 60916 1000 30000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 30000
Matricule 60978 1000 30000
Matricule 61008 1000 30000
Matricule 61074 1500 30000
Matricule 61120 1000 30000
Matricule 61178 1000 30000
Matricule 61188 1000 30000
Matricule 61274 1000 30000
Matricule 61330 1000 30000
Matricule 61340 1000 30000
Matricule 61360 1000 30000
Matricule 61710 1000 30000
Matricule 61814 1000 30000
Matricule 61971 1000 30000
Matricule 62326 1000 30000
Matricule 62328 1000 30000
Matricule 62332 1000 30000
Matricule 62364 1000 30000
Matricule 62470 1000 30000
Matricule 62536 1000 30000
Matricule 62582 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
150
Matricule 62618 1000 30000
Matricule 62706 1000 30000
Matricule 62755 1000 30000
Matricule 62853 1000 30000
Matricule 62854 1000 30000
Matricule 62864 1000 30000
Matricule 62942 1000 30000
Matricule 62960 1000 30000
Matricule 63082 1000 30000
Matricule 63168 1000 30000
Matricule 63170 1000 30000
Matricule 63223 1000 30000
Matricule 63273 1000 30000
Matricule 63384 1000 30000
Matricule 63400 1000 30000
Matricule 63406 1000 30000
Matricule 63463 1000 30000
Matricule 63473 1000 30000
Matricule 63558 1000 30000
Matricule 63632 1000 30000
Matricule 63684 1000 30000
Matricule 63696 1000 30000
Matricule 63706 1000 30000
Matricule 63724 1000 30000
Matricule 63766 1000 30000
Matricule 63908 1000 30000
Matricule 63912 1000 30000
Matricule 64086 1000 30000
Matricule 64087 1000 30000
Matricule 64142 1000 30000
Matricule 64176 1000 30000
Matricule 64212 1000 30000
Matricule 64243 1000 30000
Matricule 64314 1000 30000
Matricule 64335 1000 30000
Matricule 64342 1000 30000
Matricule 64386 1000 30000
Matricule 64508 1000 30000
Matricule 64540 1000 30000
Matricule 64542 1000 30000
Matricule 64614 1000 30000
Matricule 64636 1000 30000
Matricule 64742 1000 30000
Matricule 64808 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
151
Matricule 64850 1000 30000
Matricule 64876 1000 30000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 30000
Matricule 64954 1000 30000
Matricule 64962 1000 30000
Matricule 65119 1000 30000
Matricule 65176 1000 30000
Matricule 65440 1000 30000
Matricule 65508 1000 30000
Matricule 65534 1000 30000
Matricule 65552 1000 30000
Matricule 65644 1000 30000
Matricule 65650 1000 30000
Matricule 65660 1000 30000
Matricule 65670 1000 30000
Matricule 65709 1000 30000
Matricule 65736 1000 30000
Matricule 65772 1000 30000
Matricule 65815 1000 30000
Matricule 65905 1000 30000
Matricule 65974 1000 30000
Matricule 65998 1000 30000
Matricule 66037 1000 30000
Matricule 66082 1000 30000
Matricule 66086 1000 30000
Matricule 66100 1000 30000
Matricule 66124 1000 30000
Matricule 66142 1000 30000
Matricule 66144 1000 30000
Matricule 66184 1000 30000
Matricule 66198 1000 30000
Matricule 66236 1000 30000
Matricule 66366 1000 30000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 30000
Matricule 66408 1000 30000
Matricule 66434 1000 30000
Matricule 66462 1000 30000
Matricule 66472 1000 30000
Matricule 66510 1000 30000
Matricule 66522 1000 30000
Matricule 66558 1000 30000
Matricule 66617 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
152
Matricule 66673 1000 30000
Matricule 66674 1000 30000
Matricule 66682 1000 30000
Matricule 66767 1000 30000
Matricule 66872 1000 30000
Matricule 66896 1000 30000
Matricule 66986 1000 30000
Matricule 67032 1000 30000
Matricule 67108 1000 30000
Matricule 67126 1000 30000
Matricule 67170 1000 30000
Matricule 67172 1000 30000
Matricule 67204 1000 30000
Matricule 67256 1000 30000
Matricule 67282 1000 30000
Matricule 67312 1000 30000
Matricule 67322 1000 30000
Matricule 67328 1000 30000
Matricule 67358 1000 30000
Matricule 67374 1000 30000
Matricule 67393 1500 30000
Matricule 67406 1000 30000
Matricule 67422 1000 30000
Matricule 67470 1000 30000
Matricule 67486 1000 30000
Matricule 67528 1000 30000
Matricule 67532 1000 30000
Matricule 67558 1000 30000
Matricule 67610 1000 30000
Matricule 67618 1000 30000
Matricule 67626 1000 30000
Matricule 67691 1000 30000
Matricule 67720 1000 30000
Matricule 67721 1000 30000
Matricule 67762 1000 30000
Matricule 67820 1000 30000
Matricule 67827 1000 30000
Matricule 67836 1000 30000
Matricule 67838 1000 30000
Matricule 67916 1000 30000
Matricule 67928 1000 30000
Matricule 67946 1000 30000
Matricule 67954 1000 30000
Matricule 67966 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2025-06-23-00003 - DGDDI - Décision 2025/4 C du chef
de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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Matricule 67980 1000 30000
Matricule 67988 1000 30000
Matricule 68002 1000 30000
Matricule 68012 1000 30000
Matricule 68030 1000 30000
Matricule 68044 1000 30000
Matricule 68086 1000 30000
Matricule 68090 1000 30000
Matricule 68118 1000 30000
Matricule 68126 1000 30000
Matricule 68131 1000 30000
Matricule 68166 1000 30000
Matricule 68194 1000 30000
Matricule 68218 1000 30000
Matricule 68238 1000 30000
Matricule 68264 1000 30000
Matricule 68288 1000 30000
Matricule 68348 1000 30000
Matricule 68400 1000 30000
Matricule 68414 1000 30000
Matricule 68444 1000 30000
Matricule 68693 1000 30000
Matricule 91117 1000 30000
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de politique d'orientation des contrôles à ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative .
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-06-23-00002
APPAIC-2025-0040 SAS BIOMETHA'VERNE
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-23-00002 - APPAIC-2025-0040 SAS BIOMETHA'VERNE 155
EsPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité Pôle administratif des installations classées
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le lundi 23 juin 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE N°PAIC-2025-0040 du 23/06/2025modifiant l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 portant enregistrementde l'unité de méthanisation de la SAS BIOMETHA'VERNE sur le territoire de la commune de BASSY(siret : 84396254900013)
VU l'annexe Ill de la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation desincidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;VU le Code de l'environnement, en particulier le titre VIII du livre 1 relatif aux procéduresadministratives et les articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;VU le Code de la Santé Publique et notamment la quatrième partie des parties législative etréglementaire relatives à la santé et à la sécurité du travail ;VU l'article R. 311-6 du Code de justice administrative ;VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R-511-9 du Code del'environnement ;VU le Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produitsanimaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement(CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables auxsous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portantapplication de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articlesexemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
PAIC : 3, rue Paul Guiton Préfecture labellisée Qual-e-Pref- eo, relation générale avec les usagers CC74000 ANNECY et communication d'urgenceTel : 04 50 08 09 26 en cas d'événement majeurMél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr 1/6http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-23-00002 - APPAIC-2025-0040 SAS BIOMETHA'VERNE 156
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 06 décembre 2022 portant nomination de M. David-Anthony DELAVOET,administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en tant quesecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-010 du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M.le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et del'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et duConseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux nondestinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubriquen°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché etl'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant quematières fertilisantes ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion deseaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires(SRADDET) du 10 avril 2020 intégrant en particulier le PRPGD (plan régional de prévention et degestion des déchets) ;VU l'arrêté préfectoral n°PAIC-2022-0100 du 9 décembre 2022 portant enregistrement de I'unité deméthanisation de la SAS BIOMETHA'VERNE sur le territoire de la commune de BASSY ;VU le dossier « Porter à Connaissance » transmis par courriel en date du 13 mars 2025 informant sur leprojet de traiter de nouvelles matières dans le méthaniseur entraînant un changement d'alinéa dans larubrique 2781 de la nomenclature des installations classées ;VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 26 mai 2025;VU le contradictoire en date du 05 juin 2025 demandant à la société SAS BIOMETHA'VERNE son avissur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;
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VU le courriel de l'exploitant en date du 12 juin 2025 indiquant ses observations sur le projet d'arrêtépréfectoral complémentaire et la réponse par courriel du 16 juin 2025 de l'inspection des installationsclassées de la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que le projet ne modifie pas de façon significative l'enregistrement délivré le 9décembre 2022 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTE
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1. Modifications de l'arrêté d'enregistrementL'arrêté préfectoral n°PAIC-2022-0100 du 9 décembre 2022 est modifié selon les dispositions duprésent arrêté.Les articles 1.1.1, 1.2.1 et 1.3.1 sont remplacés par les dispositions du présent arrêté.Article 1.2 Titulaire de l'autorisationLes dispositions de l'article 1.1.1 de l'arrêté préfectoral n°PAIC-2022-0100 du 9 décembre 2022 sontremplacées par les dispositions suivantes :« Les installations de méthanisation de la SAS BIOMETHA'VERNE, représentée par M. Patrick RAMETdont le siège social est situé au 113 Chemin de Grenier - 74910 BASSY, faisant l'objet de la demandesusvisée, sont enregistrées.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou demandejustifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai detrois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives ».Article 1.3. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclasséesLe tableau figurant à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral n°PAIC-2022-0100 du 9 décembre 2022 estremplacé par le tableau suivant :' 7 ' Nature in à . Unité, A, E, D, Libellé de la rubrique Critére de Seuil deRubrique à de ws deDC, NC (activité) - . classement critère 7"l'installation critèreInstallations de méthanisationde déchets non dangereux ou _ss H à . . ._,.__ |la quantité dede matiére végétale brute, a Méthanisation -l'exclusion des installations de d'autres matieres2781-2-b E , _ , ; 53,2 t/jour , traitées étant| t/jourméthanisation d'eaux usées ou déchets non | . ,,. .. . . inférieure àde boues d'épuration urbaines dangereux 100lorsqu'elles sont méthaniséessur leur site de productionRégime : A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec Contrôle périodique), NC (Non Classé)
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Article 1.4. Conformité au dossier d'enregistrement et aux dossiers de modificationLes dispositions de l'article 1.3.1 de l'arrêté préfectoral n°PAIC-2022-0100 du 9 décembre 2022 sontremplacées par les dispositions suivantes :« Les installations et leurs annexes, objet du présent arrété, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés parl'exploitant.En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions de l'arrêté d'enregistrement, desarrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.Elles respectent les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 août 2010modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation relevant durégime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement. »TITRE 2. MODALITES D'EXECUTION - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Article 2.1. : FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Article 2.2. : NotificationLe présent arrêté est notifié à la SAS BIOMETHA'VERNE.Article 2.3. : PublicitéConformément à l'article R.512-46-24 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers,l'arrêté d'enregistrement ou l'arrêté de refus fait l'objet des mêmes mesures de publicité que cellesprévues par l'article R. 181-44 pour l'arrêté d'autorisation environnementale, à savoir :1° Une copie de l'arrêté ou de refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation duprojet et peut y être consultée ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projetpendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 ;4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a étédélivré, pendant une durée minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 2.4. : Délais et voies de recoursConformément à l'article L.514-6 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêtéportant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
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Conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, notamment par la voiedématérialisée depuis le portail "Télé-recours citoyens" accessible à l'adresse www.telerecours.fr :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce délai n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle quedéfinie par l'article L.213-1 du Code de justice administrative, du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 2.5. : SanctionsLes infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté et par l'arrêtépréfectoral n°PAIC-2022-0100 du 9 décembre 2022 entraînent l'application des sanctionsadministratives et pénales prévues par le titre VII du livre l* du Code de l'environnement.Article 2.6. : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le DirecteurDépartemental de la Protection des Populations de la Haute-Savoie chargé de l'inspection desinstallations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :+ Madame la Sous-Préféte de Saint-Julien en Genevois,+ Monsieur le Maire de Bassy,+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie.
Pour la Préfète,Le secrétaire général,
avid-Anthony DELAVOET
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Annexe 1Plan des installations
hangar & at(Bdn3)
ad. a _582
eifi(Al /' 4| f1/ ÿ/ |oi|l|'
fe]| ToremsesLE = À
Lattre ects #= later Date aLocal technique: - + ue2 woerege 155 mearmoire électrique aus Paseoumeusa 0 qem)+> i Pte be je Do'petere-? à seo per : OF gt azits noyer H Shee basete Paà i" " Pe * wea? L "ee Dogg Pres Oh rngLace te RE PS aoe E wevotre eg e 2H | Sirwreteee bes bæsae re | 4 Fementon ae ter tete AUTO5 —— i ppt ss 2 1 ! L 2 A= four qu | aw vs | À: eh i ya merge peche ten nn | È . :i Burpau 6 cs RSR gE alee oe , pt 1 Lee MERS ee
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