AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-368
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /
01-2024-11-12-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE (4 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-12-09-00001 -
202412ArreteSubFprnmSurveillanceOuvragesPep24Sr3aRaa (5 pages) Page 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-05-00002 - Arrêté N°BRE 24.033 portant attribution d'une
subvention (2 pages) Page 14
01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant
nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la
régularité
des listes électorales dans chaque commune du
département de l'Ain (14 pages) Page 17
01-2024-12-05-00003 - RAA AP délégation de signature à Madame
Cécile du CLUZEL, directrice de la sécurité Aviation civile (4 pages) Page 32
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01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2024-11-12-00008
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-11-12-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET
DE LA LOGISTIQUE 3
eCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
1

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04.74.45.41.01 – 📧 : dirg@ch-bourg01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°°22002244//2277 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE
DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS AACCHHAATTSS EETT DDEE LLAA LLOOGGIISSTTIIQQUUEE


La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions portant nomination :
 de Monsieur Gauthier ANSART , en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse,
 de Madame Linda GONZALEZ, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
 de Monsieur Romain MONTRE, en qual ité d'Ingénieur au Centre Hospitalier de Bourg en
Bresse
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DE LA LOGISTIQUE 4
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 de Mme Chrystelle GOUTTEFARDE, en qualité d'adjoint des cadre au Centre Hospitalier de
Bourg en Bresse


DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieur es portant délégations
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique LABRO -GOUBY, Directrice, délégation
est donnée à M. Gauthier ANSART, Directeur adjoint, pour signer , en ses lieu et place, l'ensemble
des actes relatifs à sa fonction, et notamment :
 Les engagements de commandes, certifications de service fait dans le cadre des marchés
ou commandes inférieurs aux seuils réglementaires,
 Les commandes de fonctionnement et investissement dans la limite de 20 000 € HT,
 Les certificats administratifs,
 Les NOTI 3 (rejet de candidature), les courriers d'explications,
 Les avenants d'un montant inférieur à 20 % du marché initial,
 Les engagements de procédures de marchés publics C H de Bourg en Bresse et GHT et
valider les étapes des procédures de marchés publics (création, renouvellement, rapport
d'analyse). Une synthèse sera régulièrement effectuée auprès de la Direction,
 Les courriers en lien avec le fonctionnement des services économiques,
 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminée).

Sont exclus du champ de la délégation :
 les bons de commandes, imputables à la section d'investissement, d'un montant égal ou
supérieur à 20 000 € HT,
 les bons de commandes, imputables à la section d'exploitation, d'un mo ntant égal ou
supérieur à 20 000 € HT,
 les marchés, contrats ou conventions,
 les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services de s
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs,
députés, etc.),

 L'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civile s
ou pénales.

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DE LA LOGISTIQUE 5
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gauthier ANSART, c ette délégation est exercée par
Mme Linda GONZALEZ, attachée d'administration hospitalière, M. Romain MONTRE, ingénieur à la
direction des services économiques et logistiques.

Mme Chrystelle GOUTTEFARDE , Adjoint des cadres aux services économiques du CH Bourg en
Bresse, a délégation pour les commandes de classe 6 relevant des services économiques dans la
limite de 1000 € maximum dans les conditions d' absences du Directeur et des Atta chés décrites si
dessus.


Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à M. Gauthier ANSART pour signer, en ses lieux et place, l'ensemble des actes se
rapportant à l'admission et à la sortie des patients, aux déclarations de décès, et, d'une manière
générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d'urgence, nécessitant une prise de
décision immédiate.


Messieurs Gauthier ANSART , Romain MONTRE et Mesdames Linda GONZALEZ et Christelle
GOUTTEFARDE sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ampliation en sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 12.11.2024


La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY
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LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


Le Directeur Adjoint
Chargé des Services Economiques et de la
Logistique



Gauthier ANSART

L'Ingénieur
Direction des Services Economiques et de la
Logistique



Romain MONTRE

L'Attachée d'Administration Hospitalière
Direction des Services Economiques et de la
Logistique



Linda GONZALEZ


L'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Direction des Services Economiques et de la
Logistique



Christelle GOUTTEFARDE

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E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R E T É
portant décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice du syndicat de la rivière d'Ain aval et ses affluents (SR3A)
dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
Ain Aval et Affluents
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le
fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu le cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions pour la
prévention des inondations « PAPI 3 2023 » ;
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
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Vu la note du 10 juillet 2023 portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à
projets relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations « PAPI 3
2023 » ;
Vu le courrier de validation du programme d'études préalables (PEP) au programme
d'actions de prévention des inondations (PAPI) Ain Aval et Affluents en date du
13 octobre 2022 ;
Vu la fiche-action n°2-4 du PEP du PAPI Ain Aval et Affluents concernant les modalités
de surveillance des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs (FPRNM) présentée par le syndicat de la rivière d'Ain aval et ses affluents
(SR3A), le 25 novembre 2024 au titre de la réalisation de l'étude des modalités de
surveillance des ouvrages hydrauliques ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
Une subvention de l'État est attribuée au syndicat de la rivière d'Ain aval et ses
affluents (SR3A), dénommée ci-après « bénéficiaire » dont le siège se situe à la mairie
d'Ambérieu-en-Bugey, 1 place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY,
numéro SIRET : 200 078 004 00013.
pour la réalisation de l'opération suivante :
modalités de surveillance des ouvrages hydrauliques
L'objet de la dépense concerne :
• définir et prioriser les modalités de surveillance courantes des ouvrages,
• identifier les seuils de déclenchement d'une surveillance adaptée aux différents
niveaux de crues prévisibles,
• répartir les rôles et former les différents acteurs concernés par la gestion des
ouvrages,
• éventuellement établir des conventions avec les autres parties impliquées dans
la gestion des ouvrages.
Les caractéristiques de l'opération précisant notamment le coût de l'opération, le plan
de financement, le calendrier prévisionnel de réalisation et les modalités de mise en
œuvre sont décrites dans le dossier de demande de subvention et ses éventuelles
annexes.
Article 2
Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable est de : 15 000 € HT.
Le taux de subvention de l'Etat est de 50 %.
Le montant prévisionnel de la subvention s'établit à :
7 500,00 € HT
(sept-mille-cinq-cents euros)
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Le bénéficiaire a attesté de la récupération de la TVA sur les dépenses à engager sur
cette opération.
La dépense subventionnable ne peut intégrer les dépenses effectuées antérieurement à
la date de réception de la demande de subvention.
Article 3
La subvention est imputée sur le budget général de l'État – BOP 181 « Prévention des
Risques » action 14 - Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) – sous-
action 0181-14-01 – plans d'action portés par les collectivités locales – activité
018114FB0101 - PAPI (hors RVPAPI).
Lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire conduisent à une profonde
remise en cause du montant estimé du projet, le bénéficiaire devra en informer
rapidement le service instructeur.
Le bénéficiaire doit s'engager à apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du
coût définitif éligible. Le bénéficiaire s'est engagé à apporter 20 % d'autofinancement.
Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant
total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable. Au sens du présent arrêté, constituent des aides publiques les
subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses
établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
l'Union européenne et les organisations internationales.
Article 4
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au 30 décembre 2025.
Article 5
Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur
justification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques
avec celles visées par la décision attributive. Le bénéficiaire doit produire des
justificatifs des dépenses. La dépense de paiement doit être effectuée dans un délai de
douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet, mentionnée à
l'article 4 du présent arrêté.
L'ordonnateur secondaire délégué est le directeur départemental des territoires de
l'Ain.
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Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques D.R.F.I.P. du
département du Rhône.
Les pièces à transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :
• une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que la
prestation a été réalisée dans les conditions subordonnant l'octroi de la
subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses
exposées ;
• une déclaration d'achèvement de l'opération (ordre de service de fin
d'exécution) ;
• un décompte final des dépenses réellement effectuées (état récapitulatif)
certifié du bénéficiaire et du comptable public ;
• la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ;
• un RIB ;
• les factures acquittées, détaillées de l'entreprise ayant réalisé l'opération ;
• tout document attestant de la réalisation de l'opération (rapports, comptes-
rendus…).
En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de
cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du
bénéficiaire.
Article 6
Une avance de 30% du montant maximum prévisionnel de la subvention est versée lors
du commencement d'exécution du projet. Pour pouvoir bénéficier de cette avance, le
bénéficiaire doit justifier auprès de l'autorité compétente qu'une commande a été
passée.
Sur demande du bénéficiaire, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de
l'avancement du projet, au prorata de sa réalisation et dans la limite de 80 % (le cas
échéant, avance comprise) du montant maximum de la subvention (déclaration de
commencement d'exécution de l'opération).
Le solde sera calculé sur la base du montant réel des dépenses effectuées et dans la
limite du montant maximum prévisionnel de l'aide, déduction faite de l'avance et des
acomptes antérieurement versés.
Les versements des acomptes et du solde seront effectués sur production par le
bénéficiaire de la justification des dépenses réalisées sur la base des factures
acquittées, accompagnées d'un état récapitulatif, qu'il certifie exact et d'une
déclaration par laquelle il précise le montant et l'origine des aides qui lui ont permis de
réaliser son projet.
Article 7
L'opération sera réalisée selon le plan de financement et le plan de réalisation
mentionnés dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.
Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement
de l'opération.
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En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire
devra communiquer les éléments au service instructeur.
En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le même service
pour permettre la clôture de l'opération. Ainsi, le bénéficiaire s'engage à procéder au
reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard,
dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 8
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 09 décembre 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur
SIGNE
Vincent PATRIARCA
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-05-00002
Arrêté N°BRE 24.033 portant attribution d'une
subvention
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00002 - Arrêté N°BRE 24.033 portant attribution d'une subvention 14
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.033
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental aindinois du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 2 200 € est attribuée à la collectivité Commune de
Trévoux afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Libération de Trévoux».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Trévoux,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00002 - Arrêté N°BRE 24.033 portant attribution d'une subvention 15
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1900 0000 045
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 5 décembre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00002 - Arrêté N°BRE 24.033 portant attribution d'une subvention 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-11-25-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la
régularité
des listes électorales dans chaque commune du
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
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ËSPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
La Préfète
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque
commune du département de l'Ain ;
VU les vacances des sièges intervenues au sein des commissions de contrôle ainsi que les
propositions de désignation de délégués suppléants ;
CONSIDERANT que la composition de la commission de contrôle des listes électorales des
communes d'Oyonnax, Pont-de-Vaux, Saint-Genis-Pouilly et Saint-Trivier-de-Courtes doit être
modifiée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Dans chaque commune du département de l'Ain sont désignés les membres des
commissions de contrôle dont les noms figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : La commission est chargée de l'établissement et la révision de la liste électorale.
Elle a accès au répertoire électoral unique.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales dans chaque
commune du département de l'Ain est abrogé.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
18
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 novembre 2024
La Préfète,
pour la préfète,
la secrétaire générale,
signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
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Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
1 09/12/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ABERGEMENT CLEMENCIAT BEAUDET Sylvie TEPPE Paulette MIFFLET Jean-Pierre
ABERGEMENT-DE-VAREY(L') ROBERT Laurent MAUFFREY Danièle BALLAND Alice BRUCHON Maryse ALLIGIER Nicole PETTRET Jean-François
AMBLEON VALLIN Mireille épouse BERNE DAVOLI Sandrine épouse TAMBURINI GIRAUD Laurence PEZANT Christine
AMBUTRIX Christelle LAGADEC Nicole PACCALET Mireille VEYRET
ANDERT-ET-CONDON Jean Luc Riboulon Valentine Marjollet Odette Pitrat Marouenne BEN SLAMA SERRA Anne Marie GARNY Françoise
APREMONT AYMOZ Christian JACKSON Douglas GIROD Sandrine FABRE Chantal CHOUTKOFF Amandine SONTHONNAX Odile
ARANC Jean Pierre MONTJOUVENT DUMAS Sophie Yves EMIN Christine MONTJOUVENT Corinne EMIN
ARANDAS Philippe PIOTIN Colette TURREL Micheline FOURNIER Noël COCHAUD Isabelle GRILLAT Christian PROST
ARBIGNY PONT THOMAS PANNETIER GEORGES GAUGE JACQUES
ARBOYS-EN-BUGEY Frédéric CLARI Emmanuel DECROZE Juliette VINCENT Alexandre GOUILLET
ARGIS BOUTTE Mauricette LACROIX Evelyne DUBOIS Marie-Françoise
ARMIX COQUAZ épouse BONIFACI Jeannine VOISIN Olivier CHANU épouse VOISIN Alice BYARD Robert PIERARD Emanuel ROSETTI Jean-Jacques
ARVIERE-EN-VALROMEY DECRNISSE Annick CHABERT Anne-Sophie GUILLET Jean-Marc VIGNAND Murielle DIDELON Yannick LAIR Dominique
ASNIERES-SUR-SAONE BERNET FRANCK MICHEL VALERIE MICHEL PHILIPPE
BAGE-LE-CHATEL CORINNE BRAMAS NATHALIE BOURDON ELIANE PARTY BERNARD BOURDON ANNETTE JOANNAS née FALCON
BANEINS JAMBON Didier JUBAN Agnès BROYER Joël VERNAY René DUCROZET épouse IMBERT Marie-Claude
BEAUPONT David VULIN Olivier PERRIN Georges GOULY Jacqueline MOREL PAGANELLI Annie
BEAUREGARD Paul LECOMTE Anita HOYET épouse PETIT Laurence FADY épouse DOMPOINT Michel CARLOT
BELLEYDOUX MATHIEU Christophe FISCHER Julie CORGIER Nadine CAPELLI Jean Claude MATHIEU Angélique CAPELLI Nathalie
BENONCES Marie-Claude GHERARDI Caroline GUIFFRAY Annie AGUERSIF Anne-Marie SABONNADIERE MEJIAS Martine
BENY PROST Valentin POUPON Jean-François BOUVARD Martine CEZETTE Yvette BUARD Régis
BEREZIAT GAVAND Yves CHAMPANAY-GALLAND Julie DUBOIS Evelyne BONOD Jacques
BETTANT ROUYER Guy FEZZOLI Jean Félix HABRAN Côme
BEY DESPRAS Alexandre SANTE Emilie DESPRAS Philippe GADIOLET Cyril METRAL Olivier DECHER Anne-Marie
BILLIAT WINKELMANN Audrey LAVIGNE Danièle LINGOT Jean-Pierre TORELLE Jacques JELU Benjamin MARTY Elisabeth
BIRIEUX DULONG Christophe BOTTAZZI Marie-Odile MARMET Yvette BOTTAZZI Marie-Odile BUFFERNE Jean-Jacques
BIZIAT GUERIN Nicolas BAGNE Damien MUSY Jean MULLER Philippe BAGNE Max DARBON Gérard Alain
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT FOLLET TROSSET Christian Béatrice SCHLECHT MOREL Marc MOREL Evelyne GIROUD Mikaël TISSOT Nadège
BOISSEY BOUILLET Simon ROCHAS Jacqueline BEAUVILLE Patriciz
BOLOZON BARLET Christine (inchangé) RAY Agnès (inchangé) MERLE Patrick (inchangé) MORELLE Françoise (inchangé) MOULINIER épouse FORAY Sophie BRICHON épouse FORAY Josiane
BOULIGNEUX DE VILLENEUVE Hélion MAYER Janine LAYS Jean Maurice VOISIN Laurent BARBET Patrick
BOYEUX-SAINT-JEROME RODEANO Jacqueline MEUNIER Isabelle BARBET Gérard BREGEON René BERTRAND Adrien
BOZ M. PEDEUX PATRICK M. GIRAUD GUILLAUME Mme VANZO Anne-Marie M. ARTZNER Christian M. GUICHARD Laurent
BREGNIER-CORDON DUPONT Arnaud BERLIOZ Brigitte JUGLAIR Gilles
BRENOD GROBON Marianne MINET Quentin RONGEAT Sandrine ZONCA Carine GARDONI Florence PERRIER Isabelle (née BENEY)
BRESSOLLES LABLACHE Carole LAVIRE Jérôme THIBAUT EP LIEVRE Marie-Pierre MORICHON Alain
BRION FAILLARD Sylvia LOCATELLI Suzanne COLLARD Huguette PELLEGRINELLI Gilbert FOLLET Marylène
BURBANCHE (La) FAVIER Jean Claude MAHOUDAUX Aurore SARTORY Bruno
CEIGNES Adrien MERCIER Thibault PATIN Michel CLERC Christina RETAMAL Fabienne DEMONT André MAISSIAT
CERDON CUISIAT Thierry BERTOZZO Liliane FERLET Daniel GUERIN Maurice BALLAND Annick épouse GUERRIN BIZET Louis
CHALEY VOISIN Nicolas GLINEUR Benoît GROSJEAN Maryline
CHALLES LA MONTAGNE COUTURIER Marie-Christine MOREAU Amandine ROUX Nadine FETAS Pierre Madame FETAS Murielle Monique
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY RICHARD Mathias MEUSER Ralf PERRON Paul PERRET Michel MARTINOD Paul (maçon) MULLER Michel (retraité)
CHAMPDOR-CORCELLES LANTRAN Pascale MONNET Angélique DUPUIS Laurent CAZALS Jocelyne
CHAMPFROMIER Béatrice MONTORO Eric VALMAS Christian VALLET Jacqueline ROSTAN Marie Claude CHEVRON
CHANAY LE CARFF Cécile ROUX Anne GOUILLOUX Patrick
CHANEINS CHENE GEORGES MORION Fanny LANET Wilfried
CHANOZ-CHATENAY LABALME Charlène LACROIX Sandrine BROYER MORANDAT DIT BRESSANT Pascale
CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) BERTHAUD Corinne JOLIVET Odile STREBEL Annick MARCOUX (ep BERTHAUD) Corinne GIRARD (ep STREBEL) Annick
CHARIX Mme Sylvie REBOUILLAT MME CHANTAL HUGON MONNIER MARIE PIERRE
CHARNOZ-SUR-AIN Denis SOUCHON Loïc FAIPEUR Wilfried GUEDON Jean-Marie LINDER Patricia SERVIOLES
CHATENAY M. Alain LANDAIS X Mme Monique Rose THIVICHON-PRINCE X Ghais VOUAILLAT Mme Ameline Marie-Josephe THUOT
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE MOREL Ludovic CLERC Michel GRUET Nicole BRAYARD Michel DEBOST Bernard
CHEIGNIEU-LA-BALME BONHOMME François THOMAS Michèle MIRAILLET épouse ANSELMET Michèle THOMAS Jacky GRANGE épouse COLLOMB Noëlle MIRAILLET André
CHEVILLARD CARLI Françoise VERNET Arthur MONNET Pierrick GONCET Jean-François
CHEVROUX Mélanie TATON Delphine LACOUR Nathalie GIROUX Patrice PANCHOT Elodie ROUX née GUICHARD Bruno FERRAND
CHEZERY-FORENS TOURNIER Frédéric POCHET Eliane PERRIN Magali GROSCARRET Camille CAMIN Charlène
CIZE FOLLET-TROSSET Bertrand Dolores BISVAL Catherine SALVI Ghislaine BOLLARD GLAS Didier
CLEYZIEU JUFFET Emeric JACQUIER Julien LEFEBVRE Tessa MARTINIERE Jacques-André BONNARDEL Aymeric LAISSUS née RETY Odile
COLOMIEU Alice Julliard Labbé Alix Goulevant Serge Vicente Dominique Codex Aude Billet
CONAND Monsieur BOITE Patrick Madame ELSER Madeleine Madame BRASEY Isabelle Madame CAVET Rachelle Madame GILLET Isabelle Madame DESALME Aubierge
CONDAMINE Damien BUISSON - Mme Mireille VELAS Daniel MONNET Bérangère MONNET ép DELMULLE TONNELIER ép POINT Pascale
CONDEISSIAT MERCIER Elise BUGNOT Martine PONTHUS Maryse MILLET Christiane SIMONET Eric
CONFORT JACQUINOD Mathieu, Elie POCHET Marie-Christine MIGNOT Magalie, Chantal épouse TOURNEUX
CONTREVOZ André SERAFINI Pascale FAVRAT Lise CLAUDET frédérique BRETON Stéphanie BERNARD
CONZIEU PEZANT Elodie TACQUENIER Christophe MARCON Claudine née BENNICHE PEZANT Annie née PERRODY
CORLIER MILETO Romain VALIN karine BOLLACHE Corinne SCHWAB Gisèle BUILLOD Cindy
CORMOZ PIZZINI Laetitia FERRIER Lydie POIRIER Corinne
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
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Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
2 09/12/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
CORVEISSIAT NIOGRET Claude LE BON Angèle CURVAT Delphine GUILLOT Didier
COURMANGOUX VOGRIG Denis KLINGER Christophe BON Frédéric CHEVAT Hervé VACHET Fdela BERNARD Joël
COURTES SARRON Jean-Luc VAIL Christine (née LAMBERET)
CRANS PRUNIER-NEYRET Julie BRAZIER Sylviane PETIT Mireille LAMBERT épouse QUESTE patricia MORIN veuve BRAZIER Sylvianne
CRESSIN-ROCHEFORT NICOLLET Martial DOMENGE Joséphine SOUDAN Guy CROSBY HANNAH
CRUZILLES-LES-MEPILLAT GABILLET François TEPPE Sébastien BOURDIN Mireille SERRAND Denis AUBERTIN Aurélien BELCASTRO Sandra
Danielle CALLET Katerina CHAPMAN Jacky DORIN Jacqueline TROIANO CAGNON Gisèle Annick RONDI Ep FELCI
CURCIAT-DONGALON (mail envoyé) TEMPION Annie LETHENET Patricia LOMBARD Stéphane
CURTAFOND PACCOUD Christelle MATHRAY Florence AUCAGNE Georges DAGUIER Julie BOURCIER Léa BUELLET Ludovic
CUZIEU SEGUIER Ludivine née MIEL AMEEUW Chantal née LABOUE PUTHOD Annie née VARNAY POZZO Denis MARCHAND Jacky
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Christine BERNISSON Odile MAGNIN Marie-Christine MESSAND Gilbert GIMARET Jean-Pierre PACCARD François MEUNIER
DOMSURE Drouilhet née Robin Christine Bouilloud Jean-Paul Maitrepierre Annie Briset Daniel PIRAT Michel BILLET Michel
DROM DUPONT Michel GUILLEMOT Yves BLONDEAU Jean-Pierre BEREYZIAT Ghislaine
ECHALLON BEVAND Etienne DUGLAT Paul BOUNEB épouse BORDET Leïla
EVOSGES WATTELLE Lucile CARRIER Evelyne BELLEFIN Stéphane ORAISON Séverine JACQUEMET Baptiste
FARAMANS GIRAUD William RENAUDIN Bruno ROILLET Michel
FLAXIEU CHEVALIER Francis LIÈVRE Valérie BLANC COQUANT Anne-Lise VILLAMONT David CADIN Sandrine
GARNERANS MOMMESSIN Karine BROYER Philippe BERGER Alain JACQUON Bernard BERTRAND Pascal
GENOUILLEUX AUCLAIR Gaël BEVILLARD-CHARRIERE Alain BOUR Régis CROUZIER Sandrine
GEOVREISSET ROUSSEL Sandrine GOURMAND Liliane Adeline MIEGGE Azzouz BEKRAR
GIRON DEMIAS Isabelle PACCOUD Jean-Pierre HUMBERT Robert
GORREVOD Gisèle RENOUD-GRAPPIN Françoise BADET Jean Claude PERRON
GRAND-CORENT Sandrine ROGER Clément KAMINSKI Pierre-Marie PERRET Bernard CHARLES Jean VUILLARD
GRILLY ZEBANGO Joël TRIVERO Nora ETASSE Bruno VIBERT Denis GUICHON Sophie
HAUT VALROMEY BERNE Vanessa BERNE Jean-Marc ANCIAN Daniel NIOGRET Pascale CHARPY Laetitia
HAUTECOURT-ROMANECHE Nathalie PERDRIX Christelle LAMBERET Vincent AZNAR Michel LEVEQUE Annick CROUZET
ILLIAT GATHERON Sandrine BOUCHY Anne-Marie MATHIEU Julien
INNIMOND BERTHET Christophe
IZENAVE BRUNET Jean-François VITAL (ép: DEMANGE) Nicole LAURENT Jean-Pierre DUCHABLE (ép : SCHMITZLER) Christine GUINET (ép : PIROLLET) Anne-Marie QUELIN Jacques
Lacour Yves Lacour Catherine Villier alain BORZONE GARDAZ Françoise
JOURNANS VERMEULIN Jacques CHEVREL (née COLIGNON) Marie-Agnès BAL (née BOURGEON) Véronique
JOYEUX DRUGUET Alain THEVENET Christine JULLIEN Roger CLEAR Guy MATHY Estelle
LABALME BILLON Emerick FONTAINE Estelle SAISSAC Georgette ALLOUIN Pascale MOINAT Sylviane GREZAUD Henri
LANTENAY CHEVILLON Kevin BALLAND Geneviève SAVEY Noël VELLAS Noëlle Marie Pierrette JACQUEMIN Christian Marie Alain
LAPEYROUSE Sophie CHOLLET Anne ROBERT Janine GUILLEMIN Yves SOQUET
LAVOURS POTAIN Vincent ROUSSEAU Sandrine DEVELLE Charles BERTRAND Joelle BOUILLIEN Julien
LE POIZAT-LALLEYRIAT Raphaël JACQUIOT Emmanuel ANDRE Gérard TRONCY Agnès CHEVALIER Magali SANTON
LEAZ ETIENNE-AUGUSTIN Christophe Séverine VIRLOUVET Pierre-Luc CHATAIGNON Nicolas BUGNOT DUHAYON épouse VOLCKAERT Marjorie
LELEX TREMBLAY Sacha GROSGURIN Jean-Pierre THOMPSON Ian GROSPIRON Marilyne Eric GROSGURIN
LESCHEROUX BADOUX Laurence CHEVAILLER Guillaume BOURGEOIS Albert MOREL Armel RUDE Richard BERNARD Frédéric
LEYSSARD BLANCHARD Pierre Céline CROZON Prescilla FLEURAT Laurent GENEVRIER Pierre Maré
LHUIS THEVENOUX Céline CACLIN Brigitte GUILLERMIN Frédérique GINET Estelle née PANQUET
LOMPNAS Laurencin Josette Mory Christophe Folliet Nicole Vannet Gérard Emilie Giraud (née Mancipoz)
LURCY PONDRUEL ep DENIS BERNADETTE HASCOETep FRAGNY Michèle SANDRON PHILIPPE
MAGNIEU VINCENT ép MUGNIER Anne-Marie GAMBERINI Paul GAIGNARD ép CHIEUX Aude GARCIA née FOGNINI Pascale
MAILLAT FLAMMINI Sylvie CORLIN Christophe IARUSSI Tonino ZORTEA Lina ROULIER Pascale
MANTENAY-MONTLIN FELIX Joël BILLARD Sylvie CHANEL Christophe BASSET Michel DARBON Edwige
MARCHAMP BLANC-BENON Gilles GUIGARD Christian SALANON Philippe BLANC-BENON Christine
MARIGNIEU SAINT-BLANCAT Jean-Marc PUTHOD Vincent PUTHOD Bernard DORVILLERS Martine GIRAUD Jean-marc – retraité
MARSONNAS DEBOURG Philippe BAUDIN Jean-Louis VERNE Damien
MASSIGNIEU-DE-RIVES FROMENT Jocelyne CAROTTE Sandrine CAMUS Lorie
MATAFELON-GRANGES GAMBÉRI Julien CHARPY Fabienne CALLAMAND Martine MASCHIO Frédéric BARRAULT Anthony GAUTIER Véronique
MERIGNAT LE-CORRE MARIE-ODILE WIDMER MAYA BERTHET LAURIANNE BALIVET LAURENCE CHENE MARLENE EPOUSE SANCHEZ PAUTOU ( JOUAN ) SYLVIA
MIJOUX COUTURIER Marie-claude JOLY Jean-François GERMAIN Marie-France PICHERY Céline GAY Yannick
MOGNENEINS VANNIER Thomas CHIGNARD Liliane ANGLADA épouse PATRIARCA Marie-Josée
MONTAGNIEU Annick AROT Jérome FORNAINI Guy ROLLAND
MONTANGES DOLE Etienne VERNE Bruno PERRIN Marie-Thérèse TISSOT Régine EVRARD Céline BERROD Anne-Marie
MONTCET DURAND Bernard ROSSET Monique épouse DURAND BUDIN Gilbert PACCOUD Lionel
MONTELLIER (LE) SALVADORI Jean-Michel DURAND Jean-Pierre POULET Paola
MONTHIEUX MANISSIER Claire GIRODON Maurice SERRANO Fabienne née SOUQUES
MURS-ET-GELIGNEUX HEMONET Stéphanie JACOB Yves HEMONET Stéphanie VOIRON Serge
NEYROLLES (Les) RICHARD Stéphane CHAUVIN Michel PAY née VIGNAND Nicole DA SILVA José ZACHARIE née CHAPON Christine VIROLLET née TOURNIER Yvette
NIVIGNE et SURAN Catherine FRANÇON Elisaeht BARBIER Suzanne PERRET Françoise RAVICHON Max VAREON
NIVOLLET-MONTGRIFFON BARDOT Maryline MOLLARD Raymond SIMONNET Nathalie
CLERMIDY Christiane (née CLERC) CANNARD Sophie (née TRÉBOZ) GRANGE Angélique (née GRAYEL) BERRODIER Martine (née GUILLERMIN)
CULOZ-BEON (L19 VII du code
électoral : commune de plus de 1000
habitants dont la commission est
composée selon les règles des
communes de moins de 1000 habitants)
DUVAL (ép : OHANNESSIAN) Madeleine GUIFFRAY (ep : ODINI ) Paule
IZIEU
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
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Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
3 09/12/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
NEYRON Bernard Alexis TROUVEL Nelly Paulette CADET Patricia Carole Stéphanie
ONCIEU LAURA DUCLOS GAELLE SOUZY MONIQUE JACQUEMIN MARYVONNE PAULIN MONIQUE LAPOUSSIERE
ORDONNAZ SCANZI Carine TOSI Jean-Michel MERLIN Jean-Jacques HEINIS Magalie DIOGO Aline JANIN épouse GRINAND Nadège
OUTRIAZ Monsieur TURPAULT Christian Madame GOYFON SERPOL Lucile Monsieur JOUX Serge Madame L'ORPHELIN Solange née DRUT Monsieur MOREL Benoït Monsieur CHARRE Jacques
OZAN Régis MONTERRAT Séverine CHANFRAY Cédric BUCILLAT Nelly GUICHARDAN née MORNET Michel CHEVALIER
PARVES ET NATTAGES Thierry CAILLOT Denis BIJOT Michel CHIGNOLI
PERREX BASSET (Bouchard) Sabrina DUBOIS Gérard ROMAGNOLO Hubert FOUR Joël
PEYRIAT M. GRANDCLEMENT David Mme LEGRAND Clémence Mme MATHIEU Chantal Mme DHEYRIAT Nicole M, BENOIT Pierre Marie
PEYRIEU PLUOT Jean-Luc SCHULZE YANN COCHONAT Maxime
PEYZIEUX-SUR-SAONE Christine DESCOURS Mariem MOUMJID Cédric MAZEYRAT
PIRAJOUX BERNARD Bénédicte MICHEL Françoise DEBOURG Thierry MOIRAUD Jean-Michel
PIZAY M. CHABERT Nicolas Mme PANNETIER Jocelyne M. BELACCHI Pierre Mme JOSSERAND Joëlle Geneviève
PLAGNE EGRAZ Christian VUILLERMOZ Estelle JULLIAND Florian BOYER Carole BADEL Cyndi
PLANTAY (LE) Trunfio Romain Groslon Pierre Muzy Bruno Otheguy Danièle Haskiya Jacques
POLLIEU Hubert MARTINIER Gilberte DE LORENZI Jean-Marc CHIRPAZ Denis COLLOT
PORT BERNASCONI Florence REY Gilles GOYFFON Marie-Claude LEYNET René MATHIEU née MUSY Nicole DURAFOUR Emile
POUGNY VALOT Sabine CHAUCHAIX Bruno LAGRIFFOUL Gabriel Néant MARCON Murielle
POUILLAT NOVELLI HENRI MARMET Arnaud BENIER CLAUDE SALVI PATRICK CHERKI MARTIN FACHINETTI DANIELE
PREMEYZEL SILLANOLI Marie-Hélène PORTAL Bernadette THOMASSIER Joël ROPELE Josiane GRÉGOIRE Sébastien
PREMILLIEU Jean-Jacques Fevre Paul Gramusset Blandine Foessel René Alfred Bettwy
RAMASSE BUIRET Christiane DONIN Christelle CORRETEL Armand
RANCE Corinne PASSOT-STOFFEL Jorge MARTINS CHERCHI Julien CHOULJOK Léontine GLAIZE Franck JAMBON Thomas
RELEVANT COULON Dominique CURNILLON Yann JARAVEL Bernard VERCHERAT Christiane FLUTET Florence GERBEL Danièle
REVONNAS Mme Françoise DUSSUC Mme Isabelle ROUTHIAU Mr Franck FOILLERET Mr Jean MATHIEUX DARBON Julien BERTRAND Renaud
REYSSOUZE AYRAULT Joanie DESMARIS Sébatien MONIN Renée Charles BARDIN SALLET Nicole BARDAY Guy
RIGNIEU LE FRANC ROSSI Jean-Yves KLEIN Aurélie LOPEZ Brigitte Chambaud Michèle COLOMBARI Thomas
ROMANS DUVILLARD Isabelle BIAJOUX Serge Alain BLANC
ROSSILLON DRELON (ép, BIANCO) Anne-Cécile GAIGNARD Georges DENIS Viviane GOUMAZ Guy DORIN (ép, MICOT) Stéphanie CAUMONT (ép, BOUSQUIER) Nathalie
RUFFIEU FAUTH Chantal CADOUL Gérard DEROUF Patrice
SAINT-ALBAN CORMORECHE (Berchet) Isabelle MOINAT (Perret) Sylvie Jeanne Emma ROUSSET Marielle PERRET Syvie Evelyne
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Nadine GUILLERMIN Sylvain LAURENCIN Gilbert MOUROUX Joanny PELISSON
SAINT-ANDRE-DE-BAGE Emilie PHILIBERT Jean-Marc REISSIER Chantal ALBAN Noël HUICHARD Denis BERNARDOT Renée PELLETIER
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX POLI Fabien Paul MONNET Christian BARBET MURAT Nathalie
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT SERVIGNAT Jean-Paul PACOUD Claudine DEBOURG Fernand CHARNAY épouse FERRAND Stéphanie GUILLEMOT Lolita
SAINT-ELOI PRUVOT Edouard TEODORESCO Maud SELIGNAN Jacqueline BOUILLET Romain DUPRE Bernard CAPESIUS épouse TEODORESCO Mauricette
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE PACCOUD Emilie BEREYZIAT Nathalie BRAYARD Jacques BOUILLET Damien VINCENT Guillaune Responsable restauration MARGUIN Michel Agent de maîtrise
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON DAUJAT Julien BESSON Virginie MONIER Jean-Christophe MARQUIS Dominique PELUS Pascal
SAINT-GEORGES-SUR-RENOM SINARDET HUBERT ANDRE GIMOND CARTRIGNANO SYLVIE OFFRAND DORIAN JEROME PERRET
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX DINGER Ramazan MARTINS DO REGO Samuel GÉRARD Jean-Marc COLLETTA Martine GLUARD Adrien BERTRAND Laurence
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES CHANINET CEDRIC DULLIN EMMANUEL MARTINET BERNARD MOISAN SYLVIE PAUGER Isabelle
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON JANIN Jean-Mickaël GUINET Séverine, Edith PLANCHE Thierry, Jean PINTO Magali (HEIM)
PERRIER Charline BULLIARD Elody BAIL Serge CLARET Marie-Jeanne HOSTETTLER Patrick PHILLIPE Bernard
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LANTENOIS Myriam CHASSAIGNON Caroline RICHARD Céline Anne BONNABEL Laetitia Marie-Claire Danièle
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE PAUGET Antoine CHARVET Aurélien BATHIAS Philippe VÉLON Jean-Luc
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE ROSSO ANNIE BASSET JEAN-CLAUDE BUISSON MAGALI BORRON MAGALIE
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Annie BADOIGNE Pierre QUICLET Eveline Marie QUADRI née MATHIEU
SAINT-JUST KARA Ramazan CARON Catherine Philippe JOSEPH Patricia PIN née BREVET Pauline RODONY née GARNIER (infirmière)
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL LARIVOIRE Jean-Marc MICHAUD Mathilde MEI Valérie COMBET Josette KOLLY César
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL SAGE Isabelle RAVET Jean-François CURT Alain CLERMIDY Joël
SAINT-MAURICE-DE-REMENS MAX TISSSOT-GUERRAZ ADELINE DUFOUR MARIE-CLAIRE MATHON MARIE OBERLE NEE PALLEGOIX
SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX MALIN Bernard MARION Angélique FAVRE Danièle BASSET Christophe
SAINT-NIZIER-LE-DESERT PAYET PIGEON Marie Christiane GUILLERMIN Jocelyne BAILLIVY ALAIN BONOD Jean Pierre GINETTE TALVAT
SAINT-REMY CHAPUIS SYLVIANE VALENTINO PATRICIA GIRARD GHISLAINE TOURNIER JEAN LUC
SAINT-SULPICE LIGEROT François ROQUET Virginie HUGONNIER Christiane ROLLET Francine GENELOT Cécile
SAINTE-CROIX Madame Sylvie GENEVOIS Sylviane MONTAGNE Madame Florence BERTRAND Monsieur Dominique LAMBERT
SAINTE-OLIVE Francette GELBARD Sylvie BLEUCHOT Monique ROGNARD
SALAVRE Claudia GENET André BOUTON Pascale ROUILLER Annie IRZYKOWSKI Philippe MOUCHET Jocelyne CHENOT épouse WENCKOWSKI
SAMOGNAT NEVES Alexandre REGAD-PELLAGRU Brigitte VINDARD Pascale DE MARCH Roland MERCIER Geneviève, Marie CAMET Jean, Albert
SANDRANS Julien MABILE Damien FERRIER Chantal ARTAUD Jean Luc LAURENCIN Isabelle GUIGOU
SAULT-BRENAZ Véronique CORNA Claudine DEBRAY Nicole CHENE Yolande BLOISE Pierrette ARCHIREL
SAUVERNY Louis WALCKIERS Michel GAUDE Catherine VON PLATEN (née CHASSARD) Catherine Menot (née SCHMITT)
NURIEUX VOLOGNAT (L19 VII du
code électoral : commune de plus de
1000 habitants dont la commission est
composée selon les règles des
communes de moins de 1000
habitants)
GOUGEONT (épouse PERNET)
Pascale Lucienne Jeanne
RICHARD (épouse DUCLAUD)
Françoise Daniele
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (L19 VII du
code électoral : commune de plus de
1000 habitants dont la commission est
composée selon les règles des
communes de moins de 1000 habitants)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
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Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
4 09/12/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
SEILLONNAZ CHRISTIN Evelyne TRISCHETTI Sandra PREVIEUX Danièle BOREL Joëlle VINAY épouse PREVIEUX Marielle MATHIA Philippe
SERMOYER MARTINOT Thierry JACQUET Bernard PONCET Marie-Line née PAUBEL BREVET Danielle née CARDON PECHOUX Danièle née CHANEL ROSSET Danièle née DUPUPET
SERRIERES-SUR-AIN WASILEWSKI Margareth ARBEZ Marie-Juliette FAURE Rémy SEYZERIAT Florent
SERVIGNAT BAISSARD Michèle JOSSERAND Valérie BUCILLAT Martine
SEYSSEL GOUX Claudine SALERNO Christine SALVI Quentin SALVI Quention
SIMANDRE-SUR-SURAN GIROUX Françoise LIZON A LUGRIN Eric BLANC Daniel PITHIOUD Odile CONVERT Jean-Claude COTTON Pierre
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE CHAPON Xavier GINDRE Roland PONCELET Maryse THIVEL Françoise GEORGET Brigitte épouse PONCET BROCCOLATO Nadia épouse GARBE
SOUCLIN GIARDINELLI (née MICHAUD) Jacqueline GAGLIARDINI Véronique BLANQUER Thierry CHRISTIN (née COLLET) Nathalie ROUSSET Paul
SULIGNAT ENGEL Mélanie DUPUIS Bertrand BUET Michel COUTURIER Pierre DE SAINT JEAN épouse COMAS Chantal
SURJOUX-LHOPITAL Mr CONSANI BRUNO Mr JUTEAU BAPTISTE Mr JOLIVET DIDIER Mr FROISSARD ARNAUD Mr VITTOZ ALEXANDRE Mr FARGIER DAVID
TALISSIEU NOCUS Frédérique DEFINOD Colette MICHEL Jean-François - GROSSET Christine
HARGE Michel VIENOT Delphine MOISSON Fabien BURNICHON Véronique JEAN Cédric BESSON épouse TRACLET Stéphanie
TORCIEU Monique MELOTTO Chantal GALLET Myriam BERNIER Marielle SONNERY Stéphane ARNOLD Marie Françoise MEYGRET
TRANCLIERE (La) Paul ADAM Sarah GOSSET Jacqueline GREGORI Alice KERHERVE CRETIN Patrice
VALEINS Fabienne SERRAND Jean-Paul DOUMAIN Nicole VANDECASTEELE Ghislaine TAPONAT GIROUD Dominique
VANDEINS BOZONNET ALICE MILLON LUC TORCHE DOMINIQUE MOINE CHRISTOPHE
VARAMBON SORNAY Christine GOUBET Laurent ROQUE née BERNOLIN Solange
VERJON BURDEYRON MURIEL CAZENAVE IZABELA BERROD BERNARD LEMARCHAND NATHALIE LAMOME BADURAUX ALINE
VERNOUX Mme PASCALE MICHEL Mme Christine Debost Mme Christine Mornet Mme Daniele Colin M CYRILLE FAVIER
VERSAILLEUX Mathieu ROBIN Louis THENOZ Marie Claude JOLIVET et Jacques MANDIER Janine GENETTE
VESANCY MASSE Guy-Marie JONKER Eliane née JAM MEIGNEN Maryse née DUCRET
VESCOURS CRIBEL Maurice TOUILLEUX Bernard THIVENT Evelyne née GUIGON
VESINES CLEMENT Pascale VARLET Tristan MAHUET Philippe PREVOST (ép.JULLIN) Marie-Paule
VIEU-D'IZENAVE SAUNIER Jérôme COLLARD Monique BRUNET Monique
VILLEMOTIER Marie-Claude CAMPANA Roger CURT Bernard SARRON Pierre POBEL
VILLES Roland BIASETTI Mélanie SANCHEZ LOPEZ Martine TISSOT Aldo Antoine PESENTI Ludovic FAVRE
VILLETTE-SUR-AIN COLL Daniel CAULT Sébastien BREDY Jean-Claude BAUDOT Bernard
VONGNES MALIK Serge CHAUDET Virginie CROSNIER FOLIGNE Annie ROSSET Christiane RABUT ROSSET Anne
THIL (L19 VII du code électoral :
commune de plus de 1000 habitants
dont la commission est composée
selon les règles des communes de
moins de 1000 habitants)
Arnaud MAILLARD (Conseiller M.) Ghislaine SEILER (Conseiller M.) LAURENT Joëlle ép. MUGNIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
23
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
5 09/12/2024
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
AMBERIEUX-EN-DOMBES JAY Marie-Noëlle BOUHOUR Damien BOURNIER Jean-Luc ODDON Christian MEYER Laetitia ép. DARGAUD BOULON Marjorie
ANGLEFORT Christelle BONNASSIES Richard GOBERT Fabienne GUSTIN
ARS-SUR-FORMANS RONGEON Monique WATRIN Viviane SCHINDELE Jean-Louis SEVE née BLANC Myriam MOYNE Gilbert
ATTIGNAT BOZONNET Aurélie MASNADA Colette PERNAUDAT PERRET Caroline // JANODY Georges
BAGE-DOMMARTIN Etienne FERRAND Monique LAFAY Mireille CHARDIGNY Catherine NAVAS Philippe PAIN Dominqiue JOURDAN
BALAN Eliane MARTINS Corinne VILLARDIER Gérard BOUVIER RIOTH dit BETTONI Marie-Francine
BEARD-GEOVREISSIAT GREMAUD Marie-Agnès CHAMBARD Christian GUICHARDON Marie-Pierre BRISSET Cassandra
BLYES LOJO RIAL Sophie GIMOND Jean-Michel BRUNE Delphine BROYER Nicolas BOTTIN Cindy FAURE Yvan
BRESSE VALLONS MOTTET Alain MAITREPIERRE Laurence DUC Pascaline née ROUX CHEBANCE Martine née BERNARD SOCHAY Thierry
BRIORD CHRISTIN Ludovic VIOLLET Gilles DUPLATRE Marc KOCH épouse ALONZI Josiane
BUELLAS DEBOURG Pierre Victor
CERTINES FOURE-DELORME Emmanuelle JACQUET Patricia TEPPE Marie-Christine
CEYZERIAT BERTEAUX Pascal CORNIER Yves MICHAUD Michèle
CHALEINS Jean-Philippe BEROUD Gisèle LORON Marie-Claude DAMOUR Lydia THETE Elizabeth ABEL
CHALLEX Françoise SUDAN Jean-Luc GAY BRUCKERT Stéphane
CHATEAU-GAILLARD FAVIER Jean-Luc AUBRY Claude FANTIN Anne-Sophie JARRET Nelly COMBIER Marie FLATOT née ROUX Annick
CHATILLON-LA-PALUD BERAUD Georges RIGOLLET Alexis JOANNON Régine ENTIOPE Emmanuelle
CHAVEYRIAT MANIGAND Jean-Marie BERTILLOT Florence MORONOZ Christiane MICHON Robert JUILLARD Xavier
CHAZEY-BONS MICHAUD Bernard BONNARD Didier MASLANKIEWICZ André
COLLONGES DALMEDO Emmanuelle MERME Romain AMENO Michel BEYRAND Aurélien DUC Sébastien
DOMPIERRE-SUR-VEYLE BOULIVAN Aimé BREDY Alexandra HOLTZER Magali Sylvaine Claude BARBIER Jean-Paul VARRET Philippe Jacques
FAREINS FERRARI Fabienne épouse DUPUY FARNIER Franck DEGOUTTE Martine épouse SIGRAND BOYER Jean
FARGES BESTMANN Patrick DEFUIDE Doriane MORTIER Rachel épouse LHERMELIN VIVAT Jonathan HAURY Odile
FRANCHELEINS Laure FANGET Christian THETE Mireille PROST Marie-Claire GUIDE
FRANS CUNY Pascal BECQUET Isabelle TRICAUD Pascal
GRIEGES DESMARIS Ginette BOUQUET Frédéric POULET Bernard RENOUD Joëlle VILLARD Marie-Claire
GROISSIAT Nathalie BALLAND Jean-Luc MARRON Monique ROY (née GREA)
GROSLEE-SAINT-BENOIT M. Paul MAURIN M. Bernard PLANTIN Mme Nicole ALLEWEIRELDT Mme Corinne DE VILLA M. Fabien PUTHOD Mme Valérie PASSAS
GUEREINS VIOLLET Fabrice CLEANTHOUS Sandra MICHEL Monique LAMARCHE Philippe NICOLLET Chantal MICHEL Daniel
INJOUX-GENISSIAT FOUCART Bernard FILLOD Claude JOFFRAY Lydie SERMET Patricia PAGES Camille
IZERNORE CURTET Pascal BERNARDIN Alexandre CARLOD Michèle née GREFFE
JAYAT TRICAUD Lionel RAFFOUR Eliane RIGAUDIER Jean-Claude
JUJURIEUX ARBILLAT Odile MARTIN Laure GONNAND Jean CHARPIGNY Brigitte GAUTRET Alain CHAUVIN José Alain
LAIZ Mme FONTMORIN Marie-Pierre Mme GOYON Michelle M. GEOFFROY Philippe Mme CAUSSIGNAC Sylvie épouse SIRI
LENT FOURNIER Patrick BOUCHARD Laurence FRUCTUS Née GRIMOUD Georgette BAILLY née GUENARD Andrée VUILLIARD Née DERUDET
LEYMENT NOWACZYK Monique PEILLON Alain CHRISTIN Monique BUTZER Anne-Marie ZEGRE Pascal
MALAFRETAZ TRIPOZ Christophe PAGNEUX Isabelle MICHELON née GUILLEMAUD Marie-Pierre
MANZIAT CATHERIN Christian CHARVET Corinne BENOIT Monique BOURGEOIS Josette RAFFIN Sabine
MARBOZ NEVORET Benoit POCHON Laurence née PRODANU LAINEZ Marie-Ange née BEZIN PONCIN Bernard CHAPATON Christian PERDRIX Jacques
MARTIGNAT REBAI Radia FARIA Vasco MITAUX Monique BARON Roger MAILLET Martine
MESSIMY-SUR-SAONE DOUCET-BON Bruno BRUNEL Philippe MOURREGOT Jean-Claude BIOLAY Monique LAURENT née THETE Yvonne
MIONNAY BREASSIER René NGUYEN Duc Thien MORAND Michel METIVIER Mathilde épouse REY ROUX Agnès épouse FAYOT SIMONETTA Gérard
MISERIEUX FORET Gérard BOURDET Mireille ROZIER Hervé BARDIN Marcel GUIGNARDAT née BELLET Michelle
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal comporte une seule liste
ou pour lesquelles il est impossible de constituer une commission compléte
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
LAVIROTTE (FERRIER) Brigitte Marie-Claire BARNAY Michael Pierre CURT (FLAMIN) Christiane Nicole
Retraitée
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
24
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
6 09/12/2024
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal comporte une seule liste
ou pour lesquelles il est impossible de constituer une commission compléte
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
MONTAGNAT BAJARD Guy DONJON Gisèle BREVET Daniel FIXOT Rémi
MONTCEAUX Francine HINSCHBERGER André GONDARD Séverine BLONDEAU
MONTREAL-LA-CLUSE GIRAUD-GUIGUES Michel MARTIN Jimmy PONCET Sylviane DELESQUES Marie FROMENT Philippe TAVEL Isabelle
NEUVILLE-SUR-AIN THOINON Catherine CAROBBIO François GENTY ép. MILLET Nicole CHAMPEL Alain
PARCIEUX Jacqueline DUFOUR Bernadette MICHEL Serge NOEL Jean-François HUCHARD (retraité)
PERON M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN Mme Catherine DE JESUS LEVRIER Bernard Liliane ECHALLIER Alain CARETTI
POLLIAT FROMONT Brigitte GUERIN Daniel PERRET Daniel PACQUELET Paulette MATHIEU Stéphane
PONT-DE-VEYLE Michel CHAINTREUIL Joëlle CHANET Robert PIVET Pascale AUBLANC Marie-France MAZUER née LONJARET
REPLONGES CHEVRET Pascal BLANC Dominique CHANEL Marie-Dominique GOLLIN Michel AULEN David
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC DUVERGER Claire MORAND Olivier BAILLET Jean PAGE Maria BRIDON Colette DURAFOUR Nadine
SAINT-BENIGNE Christian BROUILLARD BROCARD Patrick Michel GANDET Gérard VATTIER Philippe ANTOINAT
SAINT-CYR-SUR-MENTHON PELLETIER Bruno BOST Marie-Ange LOUIS Christian BESSARD Brigitte GAUTHIER Chantal
SAINT-DENIS-LES-BOURG Frédéric MARCILLAC Francis SCHWINTNER Denis CALLAND Agnès LOZIER née GENOUX Marie-Josèphe, Anne AVIRON-VIOLET née BRET Jean-Claude GIORIA
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Claudette GUSELLA Gilles LATTARD Didier LASSARAT Rémi JAFFRE-BOUQUIN
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Roland RABUEL Brigitte CHANEL Jean Paul PERRON Steeve BERGERET Michel MARION Dominique LOUREAUX
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Christian JUFFET Elise ROUSSELLE POURCHAIRE David
SAINT-VULBAS MONNERY Fabrice CLERC ép JAMES Maryline BELIN ép FRAUD Béatrice VITAL François DEBARD ép ROLLAND Lauriane
SAVIGNEUX Sylvain BERNARD Alain SEVE Corinne DEFRASNE née PAUGET
SERRIERES-DE-BRIORD BOURDIN Serge _ TSCHAEGLE (LADREYT) Marie-Josée _ BERNARD Tom
SERVAS FREBAULT Aurélie née PETIT RAYNAUD Danièle née JOLY MAZUIR Christine née POUPON DE PINHO Karine née BROUSSE WARIN Simon Pierre
TENAY Séverine BRUN Georges CHARVET Marcel ROBIN Aimée CHATARD Bernadette PERSICO
TOUSSIEUX JAMES Christian SOUZY Franck GAYARD Serge
TRAMOYES Catherine STALLÉ Valérie NOIRAY Françoise BOULET Catherine GROLLIER-BARON
VAL-REVERMONT Mme Maryse PUDDU Mme Odile PERROUD M Michel PUITIN
VALROMEY-SUR-SERAN Véronique CHATRON Séverine OLIVER Denise BAILLY Frédérique CATALANO LA PIETRA Danielle Simone née BERNARD
VERSONNEX Laurence TAQUET Catherine LATHOUD Martine DUCROS
VILLENEUVE BONZI Jean-Marc DUPLAND Corinne JORDAN Florence VERVIER Freddy AGNELLI née TEPPE Catherine
VILLEREVERSURE Mme Marie-Pierre CHANEL Néant Mme CAILLE née MAZUIR Chantal Néant M. TRIBOULET Bernard
VILLIEU-LOYES-MOLLON M. Jean-Marc, Claude, Jacques MAZAT M. Sébastien, James, Yves BOUSSELIN M. Michel, Jean, Robert, Noël DUMAZET Mme Paulette, Fernande BRANDELET (ép. MARINELLI) Mme Françoise, Marguerite, Marcelle LE CORRE (ép. ETIENNE) M. Michel MOCERINO
VIRIAT CHANEL Serge VINIERE Michel PERTANT Christine CHEVILLARD Pierre FAMY Jean-Michel
VIRIGNIN BANDET Marcel BERLIOZ Jean ZUCCALI Michel
PIERRÉ Catherine Raymonde
née HENRI DIT GUILLAUMIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
25
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
7 09/12/2024
COMMUNES
AMBRONAY Titulaire DEMBLOCQUE Albans TERKUCI Edmond PORT-LEVET Maryline BELLATON Marc SUZANNE épouse DURPAS Laure
Suppléant RATAJCZAK Jean-Pierre WIMMER Elodie LETENEUR Véronique
ARBENT Titulaire M. CAVAZZA Guy Mme MARET Delphine M. BENSALEM Mourad M. GERVASONI Dominique M. MARTIN Philippe
Suppléant Mme EUDIER Agnielle M. DELSIGNORE Raymond Mme DURET Isabel Mme BEUCHOT Anny Mme FLORE-EVRARD Virginie
ARTEMARE Titulaire LAMOTTE Marcel PONCET Valérie ROUX Isabelle CHARMONT-MUNET Mireille VAROUX Pierre-Yves
Suppléant
BELIGNEUX Titulaire VAGANAY Jacques FAVROT Jean-Philippe VANNIER David CLEMENT Daniel REMOND Philippe
Suppléant
BELLEY Titulaire Guy VIGNAND Nadine THEVENOD Claude BREUIL Charlotte DEMENTHON Bernard MEYRAND
Suppléant Angélica DA COSTA Hocine BENGRAIT Coco ODIMBA Abderrahmane SEDDIKI Marie-Christine ROZIER
BELLIGNAT Titulaire RHODET Fabienne FRATTER Marylin BARBERIS Pegguy LADRE René HASSOUN Kamel
Suppléant PARNALLAND Eric CERQUEIRA Carlos BARBIER Michel ARMETTA Christophe GROSSIORD Aimé
BEYNOST Titulaire VERMOREL Bertrand RENEVIER Sébastien ROUQUETTE Laurence LE GUYADER Anne COTTAZ Jean-Pierre
Suppléant
BOISSE (La) Titulaire MOUSEL Patricia ARNAUD Agnès Annick TRIGON Jean-Robert SADOUX Domingos DOS SANTOS
Suppléant Béatrice RIEUTORT Christophe POTET Florence GUICHARD Caroline CONDE-DELPHINE Séverine SABATIER
BRENS Titulaire PIOT Roland DELAHAYE Georges BERTRAND Paul AUBRUN Norbert LACHIZE PICCINO Sandrine
Suppléant
CESSY Titulaire Cécile DELOISON Marie COTTRON Romain BRODIER Denis HERNIOLE Chantal MIRAILLET
Suppléant Bruno GAVAGGIO Laurent DAVID Christian DELLENBACH Jean-Paul COMMUNAL
CEYZERIEU Titulaire Tracy BANGE Gilles CHARVIN Angélique LATHUILLIERE Bernard REUTER Bernard Pierre NANTERME
Suppléant Jean-Christophe PARENTHOUX Romain POINSIGNON Michèle CHABOISSIER
CHATILLON-LA-PALUD Titulaire ENTIOPE Emanuelle Catherine VERNE Pascal BERAUD Georges LAMY Dominique RIGOLLET Alexis
Suppléant
CHATILLON-SUR-CHALARONNE Titulaire Madame Danielle SOUPE Monsieur Pascal CURNILLON Monsieur Giacinto DI CARLO Monsieur Jackie LEGRAS Monsieur Jean François JANNET
Suppléant Madame Sylvie RAVOUX Madame Huguette BROCHARD Madame Bernadette CARLOT-MARTIN Madame Dominique D'ALMEIDA Madame Sylvie COLLOVRAY
CHAZEY-SUR-AIN Titulaire BENAU Anna TARPIN Pauline BOURSIER Rémy BERTRAND Emmanuelle MAILLET Bernard
Suppléant
CHEVRY Titulaire CHIGGIATO Paolo DO CARMO Pollyanna FERREIRA Cidalia FRENE Roland ROULLET Bernadette
Suppléant TISSOT Patrick SEIDEL Lucien LECOQ Jean DUBOULOZ Jean MISSE Sylvain
CIVRIEUX Titulaire RAY Jean BONNAMOUR Isabelle MARCHESI Romain BEGUET Marie Jeanne MULLER Michel
Suppléant GAURON Cécile HERVOUET Aurélie CLERC Olivier
COLIGNY Titulaire PONCIN Laurence LEFEVRE Christophe SUBTIL Fabienne CUMINET Guy EMERAUD Bernard
Suppléant
CONFRANCON Titulaire
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
Régine BUET Catherine PITRE Jean-Luc FROMONT Christophe CHARTIER Sébastien BORGET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
26
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
8 09/12/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)CONFRANCON
Suppléant /
CORBONOD Titulaire TOCCANIER Gérard GUILLARD Hélène VILETTE Laurence GUICHON Damien MOLLEX Régis
Suppléant BERNARD Laurent NOYES Christelle GEORGES Christelle MACHEREY Marie
CORMORANCHE-SUR-SAONE Titulaire THOMASSIN Patrick HIVERNAT ROBERT LE MOAL Nathalie GATHERON Rémi CHANTEUX Solveig
Suppléant JAN Christophe CHABLAIS Sophie CARADO Milène PICHARD Séverine
CROTTET Titulaire GAGNAIRE Jean DOUCET Roselyne LIOCHON Thierry REBESCHINI Martine DUTARTRE François
Suppléant PELLETIER Sophie PONCIN Georges CLEMENT Dominique / /
CROZET Titulaire M. POURRIER LUC MME POMMES Kathy M. BAGUET André M. CHANEL Michel Mme LACHAUX Laurie
Suppléant
DAGNEUX
Titulaire DULAC Alain THUILIERE Audrey PORCHERON Jean-Philippe GUILLOT-VIGNOT Philippe RICHARD Aurélie
Suppléant VERGNAUD Murielle CREVAT Vincent VALLIER Virginie PERLIER Céline GUERIN Pascal
DORTAN Titulaire TOURRES Josiane BIMONT Martine DUPLESSIS Aurore Arielle PENAZZI CORNATON Lionel
Suppléant
DOUVRES Titulaire VERDEGHEM Nathalie VERHAGE Roslof VOISIN Sandra GOMES Serge JACQUIN Mélanie
Suppléant BLUSNEL Monique BARRIER Nicolas PROVENT Yves
DRUILLAT Titulaire MEYER Michel JANTON Catherine CHANEL Patricia DEVOY Richard BRESSAND Séverine
Suppléant
ECHENEVEX Titulaire Sylvie PADLEWSKI Guillaume PEREZ Jocelyne SCHWALLER Pierre REBEIX Pascal BRUN
Suppléant
FEILLENS Titulaire CHANUT Nathalie DESNOYER Justine BOYER Laurence CARILLIER Martine DUBY Raphaëlle
Suppléant GONOD Jean-Yves GOYON Francis VAISSAUD Denis DUMAS Gilles
FOISSIAT Titulaire Sylvie PEULET Sylvie FLOUR Nadine HENRI Patrice THÊTE Didier BOUILLOUX
Suppléant
GEX Titulaire PELLETIER Jean-Claude LEVITRE Jacques LUZZI Martine JUILLARD Guy CHARRE Muriel
Suppléant CETTIER Odile COSSARD Delphine VUILLIOT Ségolène GARNIER Christine BOCQUET Vincent
JASSERON Titulaire Christian PELUT Cendrine LOHEZ Florian DELRIEU Jean-Yves CATTIN Jean-Philippe BOUDRON
Suppléant
LAGNIEU Titulaire LACOMBE Robert CELLIER Gilles BRISON Annie DELILLE Marina SAHIN Halit
Suppléant CORDONNIER Patrick DALLOZ Dominique ROSSILLON Nicolas COSENZA Walter
LOYETTES
Titulaire Vincent RASO Jean Pierre ROBTON Pierre GALLO Anne-Marie BRUNET Nicole VIELLARD
Suppléant Céline BELLON-FAVAND Sandrine MANN Hervé SEBAOUNI
MARLIEUX Titulaire Mireille AJOUX Joël FAGNI Francis PESTELLE Isabelle MICHAUD Francis DUMONT
Suppléant MILLET Pierre Christine MOISSONNIER Valérie CHAMBAUD
MASSIEUX Titulaire BERENGUER Fernand DUCHAMP GARCIA Catherine NABETH Sylvie LAMURE Jean-Claude MONDION Aurore
Suppléant
Sylvie TRIPLET Cyrille DUPUIT Anne-Lise PUGLIESE Aurélie BETTEMBOURG
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
27
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
9 09/12/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
MEILLONNAS Titulaire Joëlle PENIN Arnaud CURNILLON Karine FLECHON Jean-Paul NEVEU Claude BREVET
Suppléant David GUICHON Aline PIOTELAT Julie DELOT
MEXIMIEUX Titulaire MOULFI Saïd ROMESTANT Loïc CORRE Catherine EL MAROUDI Mohammed MADIOT Yvon
Suppléant DUMONT Cyrille MOSNERON-DUPIN Frédéric CHARVIEUX Christelle SIOUR Magali HABI Samir
MEZERIAT Titulaire CHAMBOUVET Philippe ROUDEIX Hélène MARIN Alain DESMARIS Thierry VOLATIER Leslie
Suppléant
MONTLUEL Titulaire TOST Irène PRADIER Christian MOUSTAUD Carine PERON Jean-Claude BOUDIB Amara
Suppléant
MONTMERLE-SUR-SAONE Titulaire COGNAT Pascale SAUJOT Denis LEUREAU Valéry CHATELAIN Olivier FAMERY Dominique
Suppléant DUVERNAY Nelly DUDU Corinne LIAGRE Pierre MAURY Patricia ALIX Romain
MONTRACOL Titulaire Mme CHAMBARD Patricia Mme Annie CHARTREZ Mr Martial CHEVALIER Mme Corinne AGIUS Mr Loïc YONNET
Suppléant
MONTREVEL-EN-BRESSE Titulaire CHAVANNE Jean-Jacques CAVILLON Pascale BREVET Bertrand GROSSELIN Mireille THOMASSON Fabrice
Suppléant ZACCAGNINO Nina VERNET Mathilde DIMBERTON Gaëlle LAURENCIN Stéphanie RAVIER Pierre-Yves
NANTUA Titulaire BLANC Christophe CASSAR Suzy JUMMUM Radika BONNAMOUR Bertrand LIMODIN Brigitte
Suppléant CHARDEYRON Sylvie PERRONE Umus COLLOMB Annie GIRARD Thomas TRINQUET Eric
NEUVILLE-LES-DAMES Titulaire MICOLI Hélène BONIN Michel MEILHEURAT Laurent VERGER Alison JOSSERAND Aurélien
Suppléant
NEYRON Titulaire JULLIEN Valérie BOYET Jérôme HERVIS Jean-Pierre GIRARD Jean-Yves MENUT Brigitte
Suppléant
NIEVROZ Titulaire Pascal DEMMERLÉ Clément BOYER Audrey CUILLERET Michel DAMIRON Maryse REY
Suppléant
ORNEX Titulaire GALLET Michèle Agathe BOUSSER Dominique GANNE Gislaine MASRARI Eloïse GRANGE
Suppléant
PERONNAS Titulaire CARLIER Albert FERRIER Patricia MONTIBERT Pierre FAYARD Pascal GOYAT Pascal
Suppléant FALAISE Alain DUCROZET Isabelle CHIROL Xavier PEYROT Pascale CORDIER Michel
PEROUGES Titulaire Philippe LAMBERT Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE Eric MEUNIER Paul VERNAY Frédéric MALBOS
Suppléant
PLATEAU d'HAUTEVILLE Titulaire LEMOINE Gilbert LYAUDET Stéphane DOMINGUEZ Solange BORGEOT Joël LALLEMENT Alexandre
Suppléant FUMEX Jacques MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène CRETIER Humbert BROCHET Olivier
PONCIN Titulaire MORELLET Jacques POMMEREL Christian BARTH David GOYFFON Geneviève BOLLIET Alexis
Suppléant DUBREUIL Meryem DECAY Camille GUILLON Magalie MILET Gaëtan FARJAT Alexis
PONT-D'AIN Titulaire Marianne DESBANS Yannick LE GOFF Dominique CLAISSE Thierry JACQUET Catherine GAUBEY
Suppléant Christelle N'DIAYE Cyril MICHELET Arnaud BRUN Estelle GAUTHIER Xavier BENSSOUSSEN
PONT-DE-VAUX Titulaire Jeanine GUILLAIN Annick THEVENARD Danielle MASSU Marie Claude PAGNEUX Laurent MARTIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
28
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
10 09/12/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)PONT-DE-VAUX
Suppléant Claude RIMETTE Raphaël BERTHILLIER Delphine CHAMPION Nathalie BUFFY
PREVESSIN-MOENS Titulaire Michel IOGNA-PRAT Patrick CAZUC Valérie GOUTEUX Evelyne BUTTON Maria do Carmo PINHERO REAL PRONVENCA
Suppléant Emmanuel BARTHES Isabelle GORDON Mélanie MOIOLA Diane FLOCH Marie-Christine BARTHALAY
PRIAY Titulaire DELANNE Jérôme LANDES Géraldine FAVIER Michaël MOREL Marcelle JANIN Daniel
Suppléant
SAINT-ANDRE-DE-CORCY Titulaire MIDONNET Pascal SIDO Valérie COSTA Béatrice GAUTHIER Chantal LACROIX Monique
Suppléant DELDON Sébastien PIOLA Fabrice OCTRUE Valérie
SAINT-BERNARD Titulaire Florent PATIN Claire ANDRIEUX Jean-Claude LAMBERT Caroline PFLIEGER-LEGOUGE Jean-Pierre PILLON
Suppléant
SAINT-DENIS-EN-BUGEY Titulaire MAZUE Viviane LABAT Claude BABLON Yvon DELERIS Sandrine ZITO Henri-Pierre
Suppléant VOLUET Géraldine MALEYSSON Véronique BEGOT Arnaud BRAZ Michael
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Titulaire Philippe CURT Marie-Claire MOREY Nicole BERARD Laetitia DUCROZET Michel BERTHET
Suppléant Maxime TIRAND Clémence VEYLON Fabrice CUISINIER
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Titulaire NOIRET Pierre-Arnaud PAGET Christelle FRETY Julien DAVID-BOUDET Sandra DUMIRE Gérard
Suppléant
SAINT-JEAN-DE-NIOST Titulaire DUCROZET André CLOCHER Joy GANGITANO Yolenne GENIN Bruno RUBOD Emmanuel
Suppléant DELÉAGE Régis MORAND Fanny CUZIN-RAMBAUD Julie
SAINT-JEAN-LE-VIEUX Titulaire Madame SYLVIE FERREIRA Monsieur PATRICE TERGNY Madame CATHERINE NUZILLAT Madame ELIANE CEYZERIAT Monsieur ERIC MORETTE
Suppléant
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Titulaire BRESSION Pierre COTTIN Geneviève BARBOSA Jean CHAREYRE Jean FLORE Géraldine
Suppléant
SAINT-MARCEL-EN-DOMBES Titulaire Annie CALLAMARD Xavier LANTHEAUME Romain AIMAR Bélinda OUILLON Christophe COLOMB
Suppléant
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE Titulaire Serge COURAND Françoise VOILLAT Jean-François DURAFOUR Muriel MANUEL Franck BORN
Suppléant
SAINT-MARTIN-DU-MONT Titulaire BOUDET Valérie VUILLOT Barbara MALFART Frédéric LEGOUGE Françoise MAITRE Fabrice
Suppléant VIEUDRIN Pascal CHAUVEAU Emmanuelle SOULARD Anne
SAINT-PAUL-DE-VARAX Titulaire M. GOURMAND Johann Mme JACQUET Aurélie M. PISTRE Thierry M. GILLET Bernard Mme ROSERAT Charlène
Suppléant Mme CALLY Audrey M. CHAVET Clément Mme DUPAYRAT Sophie M. FROGET Bruno Mme FLUTET Catherine
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Titulaire DALAS Francis ROGER Patrice COCHAUD Robert VERNAY-VIGNON Antoine FOSSOUX Jacky
Suppléant LARDAUD Alexandre BEAULIEUX Frédérik VICHOT Nathalie
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Titulaire BLANCHARD Jacky JOFFRAUD Magali RAT Aline PONCIN François BERTRAND Jérôme
Suppléant
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Titulaire Françoise VELON Catherine MOREL Christophe DISSES Sébastien PUGET Aurélie CHARDARD
Suppléant Christine FAVIER Johana BOULIONG Valérie CLAIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
29
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
11 09/12/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Titulaire GUICHARD Pascale MOUILLET Virginie VERNAY Pierrick BOURGEY Fabien GIVRE Robert
Suppléant
SAINTE-EUPHEMIE Titulaire FIEF Cédric PINTO Nathalie FRECON Fabien CHINOUNE Irène MOYNE Christophe
Suppléant BRUNET Alizée DESFARGES Lionel PARDON Nicole LESPINASSE Chantal
SAINTE-JULIE Titulaire STRIPPOLI Stéphane BRINGUIER Emmanuelle CAILLAUD Isabelle BOUCHARDON Viridiana ADAM Xavier
Suppléant
SEGNY Titulaire LAGREZE Bernard HUDRY Luce LECOMPTE Cécile LABRUNIE Marie-Frédérique MAKHLOUF Christian
Suppléant
SERGY Titulaire BASILIO Jennifer SCHIRRU Fausto CHEVALLET Régine CLEMENT Jean-Claude MARTINELLI Paolo
Suppléant
THOIRY Titulaire Liliane BECHTIGER Serge DESSAGNE Jean ROMAND-MONNIER Fadoua BENYOUSSEF TAKATART Emmanuel DE MARTEL
Suppléant
Titulaire Jacques BERGER Muriel GOEURY Jean-François GOEURY Maurice VOISIN Boris LEYNAUD
Suppléant Gisèle RAPENNE Francisco CARNEIRO Christiane FOURNEL
TOSSIAT Titulaire ALLEGRINI Nicole GILLIAUX Gwenäelle CHARVET Frédéric FENET Roger GENTET Jean-Louis
Suppléant
TREVOUX Titulaire TRASSARD Claude MENARE ép. GENIN Andrée LUGRIN ép. VINCENT France-Line RAYMOND Michel GAREL Kévin
Suppléant
VALSERHONE Titulaire M. FILLION Jean-Pierre Mme BRUN Catherine Mme LANCON Régine Mme RIGUTTO Christiane M. GENNARO Anthony
Suppléant M. RONZON Serge M. MULTARI Jean-François M. PERRIN-CAILLE Hervé BERGERET Marielle M. GAY Jean-Yves
VAUX-EN-BUGEY Titulaire M. Franck CHARBONNEL M. Franck DESMARIS Mme Leaticia DE OLIVEIRA Mme Marie-Céline RAY M. Jean-Marc BOEUFGRAS
Suppléant
VILLARS-LES-DOMBES Titulaire Christiane VALET Jaqueline BERTHET Didier FROMENTIN Jacques LIENHARDT Françoise CANARD
Suppléant PEYROL Véronque Marie-Anne ROUX Agnès DUPERRIER Patrice NOBLET Simon BAUDIN
VILLEBOIS Titulaire RODIN DUFOUR Nancy DURAND Claire VANARET Joëlle BARTOLINI Valérie MERMIN Yves
Suppléant
VIRIEU-LE-GRAND Titulaire Rolande DEMITRES Jean-Claude MERINI Huguette GIRERD Corinne BOUCHISSE Tiphanie CHATILLON
Suppléant Anne MARIETAZ
VONNAS Titulaire Michèle LAURENT Marie-Françoise PERROUD Françoise DUBOIS Christian RAVOUX Caroline TROUILLOUX
Suppléant
THOISSEY

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
30
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
12 09/12/2024
COMMUNES
AMBERIEU-EN-BUGEY
Titulaire Marie-Christine SEYTIER Jean-Marc RIGAUD Philippe DI PERNA Rémi CHRISTIN Antoine MARINO MORABITO
Suppléant
BOURG-EN-BRESSE
Titulaire Mme Martine DESBENOIT Mr Claude MARQUIS Mme Anne FORESTIER Mr Aurane REIHANIAN Mr Vital MATRAS
Suppléant Mme Marie-Josephe BARDET Mr Christophe MAITRE
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Titulaire DEGLI ANTONI Solange CHEVALLIER Daniel CHABERT Anne-Marie MOREAU Estelle PESTEL Camille
Suppléant PELARDY Florence DURAND Séverine DAVOINE Tony PIOT Séverine
CHALAMONT
Titulaire Sonia DEBIAS-SAID Claire PICARD-LEROUX Stéphane MERIEUX Edwige GUEYNARD Rachel SOCCOL
Suppléant Sandrine RUETTE Claude AMASSE Séverine MENAND Lorène GUILLET
DIVONNE-LES-BAINS
Titulaire Daniel DEREN Nathalie HOULIER Sophie BERTUCAT Isabelle GROSFILLEY Amaury GUIBERT
Suppléant Véronique DERUAZ Charles HERMANN GOMEZ Linda FEDRIGO Vincent QUIQUEMPOIX
FERNEY-VOLTAIRE
Titulaire MERIAUX Laurence GRATTAROLY Stéphane PHILIPPS Pierre-Marie KASTLER Jean-Loup LANDREAU Christian
Suppléant BABALEY Yem HARS Chantal VINE-SPINELLI Rémi MANNI Myriam JOMIR-FLORES Marie
JASSANS-RIOTTIER
Titulaire JEAN-LUC PALTRINIERI CHRISTIANE EYSSERIC DOMINIQUE COLAS MICHEL BRIZE SYLVIE SEGURA
Suppléant JEAN-PIERRE FAVIER SYLVETTE COLLET
MIRIBEL
Titulaire Georges THOMAS COMTET Jean Corinne SAVIN Alain ROUX Nathalie DESCOURS
Suppléant
OYONNAX
Titulaire Corinne REGLAIN Assad AKHLAFA Francoise COLLET Julien MARTINEZ Hayet LAKHDAR CHAOUCH
Suppléant Freddy NIVEL Marie-Josèphe LEVILLAIN Amaury VEILLE Annie ZOCCOLO Loïc MONNIER
REYRIEUX
Titulaire DAYET Annie LARDENOIS Eric MONFRAY Eric COLIN Jérôme PESERY Marie-Chantal
Suppléant BEHEM Sandrine GRECO-BOYER Mylène GOUDARD Laurent VALLIN Catherine RUIZ Alexandre
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Titulaire GAUTIER WILL Pascale ROCHE Gilles PERRAUD Sylvain AKNIN Daniel COLLET Baptiste
Suppléant
SAINT-GENIS-POUILLY
Titulaire TARTIVEL Jean-Marie THEVENON Philippe REGY Viviane BOURDON Bernard MARCHAND Anne-Sophie
Suppléant NIANG Samuel LIGNOT Nicolas DUPI Elie KOCH Jean-Marie FERCHAUD Karen
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Titulaire Michel MITANNE Nathalie LLAMBRICH Sandrine CROST Denise BOUVIER SALMON NANUS Samuèle
Suppléant Julien PERRIN Loïc CALARD Marc PUYPE Yves VENCON
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de trois listes et plus
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
1er conseiller municipal
de la 3ème liste (minoritaire)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain
31
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-05-00003
RAA AP délégation de signature à Madame
Cécile du CLUZEL, directrice de la sécurité
Aviation civile
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00003 - RAA AP délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL, directrice de la
sécurité Aviation civile 32
PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
Ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Directrice de la sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des
transports, de l'énergie et du logement ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'Équipement,
des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 649820204330 du 8 août 2023 portant nomination de Madame
Cécile du CLUZEL, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de
la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à compter du 1er septembre 2023;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00003 - RAA AP délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL, directrice de la
sécurité Aviation civile 33
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à Madame Cécile du CLUZEL, ingénieure des
études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est, à l'effet de signer au nom de la préfète de l'Ain, dans le cadre de ses attributions
et compétences, les décisions suivantes :
N° Nature de la décision Références
1 Rétention d'aéronef français ou étrangers
qui ne remplit pas les conditions prévues par
le code des transports et par le livre 1 er du
code de l'aviation civile pour se livrer à la
circulation aérienne ou dont le pilote a
commis une infraction au sens de ces codes
Articles L.6231-1 et L.6231-2 du code
des transports
2 Décisions de délivrance des titres de
circulation permettant l'accès et la
circulation en zone côté piste ou en zone de
sûreté à l'accès réglementé des aérodromes
Articles R.6342-14 et R.6342-24 du code
des transports
3 Dérogations aux hauteurs minimales de vol
imposées par la réglementation, en dehors
du survol des agglomérations, ou des
rassemblements de personnes ou d'animaux
en plein air, ou le survol de certaines
installations ou établissements
Règlement de la circulation aérienne
4 Autorisations, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques, d'installations et
équipements concourant à la sécurité de la
navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d'installations nécessaires à
la conduite de travaux pour une durée
limitée
Articles D.6351-12 et R.6351-13 du code
des transports
5 Autorisation de re-décollage d'aéronefs
ayant été contraints de se poser hors d'un
aérodrome régulièrement établi
Article D.6212-2 du code des
transports
6 Décisions de validation des acquis, d'octroi,
de retrait, ou de suspension des agréments
des personnels chargés du service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie
Article D.6332-14 du code des
transports
7 Les documents relatifs au contrôle du
respect des dispositions applicables au
service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie par les exploitants d'aérodromes
ou les organismes auxquels ils ont confié leur
service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du
respect des dispositions relatives à la mise
en œuvre de la prévention et de la lutte
contre le péril animalier par les exploitants
Articles D.6332-15 et D.6332-45 du
code des transports
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00003 - RAA AP délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL, directrice de la
sécurité Aviation civile 34
d'aérodromes
Article 2 : Sont exclus de la délégation consentie par le présent arrêté :
• Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours
formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est ainsi et dans les cas de procédure d'urgence prévus au
Livre V du code de justice administrative ;
• Les correspondances avec les élus, ministres et anciens ministres ;
• Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
• Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de projets.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile du CLUZEL, ingénieure des
études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est, la délégation qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent
arrêté est exercée par les agents listés ci-dessous, dans les limites de leurs attributions :
– M.Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, pour les §
1 à 7 inclus ;
– Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet, pour les § 1 à 7 inclus ;
– M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial, pour les § 1 à 7 inclus ;
– M. Marc BALLAND, responsable qualité / PPO, pour les points 1 à 7 inclus ;
– M. Simon DUPIN, chef de la division opérations aériennes, pour le § 1 ;
– M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté, pour le § 2 ;
– M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté pour le § 2 ;
– Mmes Lauréline BARRERE, Chloé DUPOUY, agents à la division sûreté, pour le § 2 ;
– MM. Sami MAÏT, Quentin FRADET, Romain GARCIA, agents à la division sûreté, pour le §
2 ;
– Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale pour le § 3 ;
– Mme Nathalie SPYCKERELLE, cheffe de la division régulation et développement
durable pour le § 4 ;
– M. Morgan HENNARD, adjoint à la cheffe de la division régulation et développement
durable pour le § 4 (à compter du 1er janvier 2025) ;
– Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les
§ 6 et 7 .
Article 4 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Cécile du CLUZEL , délégation est
consentie aux agents placés sous son autorité, en tant que cadres de permanence de
direction lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction, à l'effet de signer les actes ou décisions
prévue l'article 1 pour les § 1 et 5.
– M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques ;
– Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet ;
– M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial ;
– M. Marc BALLAND, responsable qualité / PPO;
– Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chargée de mission coordonnatrice
nationale régulation économique ;
– M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté ;
– M . Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté ;
– M. Simon DUPIN, chef de la division opérations aériennes ;
– Mme Nathalie SPYCKERELLE, cheffe de la division régulation et développement
durable ;
– M. Morgan HENNARD, adjoint à la cheffe de la division régulation et développement
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-05-00003 - RAA AP délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL, directrice de la
sécurité Aviation civile 35
durable (à compter du 1er janvier 2025) ;
– Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne ;
– Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
du CLUZEL, directrice de la sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R. 421-
1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, et la directrice de la sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 05/12/2024
La Préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
4
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