NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-206
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2024-09-02-00004 - 2024.09.02 au 30.09 Générale ponctuelle - Mme
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
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{signataire}
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Centre Hospitalier de Decize
DECISION N° 2024/27PORTANT DELEGATION EXPRESSE DE SIGNATURELe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestiondes établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers,de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreLôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 et du 14 décembre 2021 nommantMadame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de directrice adjointe, chargée des affaires générales, de laqualité, des relations avec les usagers et de la communication aux Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne sur Loire,H. Dunant à La Charité sur Loire, de Decize, de Château Chinon, de Lormes et aux centres de Longue Durée de Luzy etde St Pierre le Moutier et du CHS Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de Directrice déléguée du CentreHospitalier de Decize ;- Vu l'organigramme de direction,DECIDEArticle 1 : ObjetEn cas d'empéchement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024inclus, délégation expresse de signature est donnée à Madame Bernadette AFONSO MABEAU, cadre supérieur de santé,afin de signer toutes décisions et correspondances liées aux fonctions relevant des attributions de la Directrice déléguée ycompris les actes relevant de l'ordonnateur.Article 2 : Date d'effetLa présente décision est exécutoire pour la période du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus.Article 3 : CommunicationLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, notifiée à l'agent visé.Elle sera affichée dans l'établissement, présentée au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance et publiée aurecueil des actes administratifs de la Nièvre.Fait à Nevers, le 2 septembre 2024.
74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Té 86 77 78 79 (standard)Toute correspondance doit étre adressée a Monsieur le DireCteur, de maniére impersonnelle
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