PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2023-12-28-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des
cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la
prédation pour l□année 2024 (13 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2023-12-28-00009
Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la
mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l□année
2024
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-28-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
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EXPREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2024
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 et suivants,
Vu le décret n° 2018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Vu le d écret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
Vu l'a rrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-26-00006 du 26 janvier 2023 portant délimitation des cercles 1, 2 et 3
de la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en Isère pour l'année 2022,
Vu les constats de dommages aux troupeaux et les indices de présence du loup relevés au cours des deux
dernières années,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n°38-2021-12-21-00006 du 26 janvier 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 - Les cercles 1, 2 et 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont
constitués des communes figurant sur la liste jointe en annexe, soit 218 communes en cercle 1 ; 241 communes
en cercle 2 ; 53 communes en cercle 3.
Tél : 04 56 59 42 43/ 06 13 93 67 62
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
1/7
Service agriculture et développement
durable
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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
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ARTICLE 3 - Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret et l'arrêté ministériel susvisés.
ARTICLE 4 - Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38000 Grenoble.
ARTICLE 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Isère et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 28 décembre 2023
Signé
Le Préfet


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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
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Ex Département de l'IsèrePRÉFETÈä's... Zones éligibles à la mesure d'aideFrsertt à la protection des troupeaux faceà la prédation du louppour l'année 2024
LégendeProtection des troupeauxface au loupClassement des communesen cercleNombre de communes [512][77] Cercle 1 [218]EZ le 2 [241] 0 10 20 km[} Cercle3 [53] Sources : DDT38/SE/PN - DDT38/SAET/SIG-OBSIGN BO TOPO® v3.0Le 19 Décembre 2023
3/7
Vu pour être annexé à l'arêté préfectoral
N°
En date du : 28 décembre 2023
Signé
Le Préfet
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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
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DÉPARTEMENT DE L'ISERE
Zone d'éligibilité à la mesure d'aide à la protection des troupeaux face à la
prédation du loup pour 2024
Annexe à l'arrêté préfectoral n°
COMMUNES Cercles 2024
LES ABRETS EN DAUPHINE 2
LES ADRETS 1
AGNIN 3
L'ALBENC 1
ALLEMOND 1
ALLEVARD 1
AMBEL 1
ANJOU 3
ANNOISIN-CHATELANS 2
ANTHON 3
AOSTE 3
APPRIEU 2
ARTAS 2
ASSIEU 2
AUBERIVES-EN-ROYANS 1
AUBERIVES-SUR-VAREZE 2
AURIS 1
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 2
AVIGNONET 1
LA BALME-LES-GROTTES 3
BARRAUX 2
LA BATIE-MONTGASCON 2
BEAUCROISSANT 2
BEAUFIN 1
BEAUFORT 2
BEAULIEU 1
BEAUREPAIRE 2
BEAUVOIR-DE-MARC 3
BEAUVOIR-EN-ROYANS 1
BELLEGARDE-POUSSIEU 2
BELMONT 2
BERNIN 2
BESSE 1
BESSINS 1
BEVENAIS 2
BILIEU 2
BIOL 2
BIVIERS 2
BIZONNES 2
BLANDIN 2
BONNEFAMILLE 2
BOSSIEU 1
LE BOUCHAGE 2
BOUGE-CHAMBALUD 2
LE BOURG-D'OISANS 1
BOURGOIN-JALLIEU 2
BOUVESSE-QUIRIEU 2
BRANGUES 3
BRESSIEUX 2
BRESSON 1
4/7
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des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
7
BREZINS 2
BRIE-ET-ANGONNES 1
BRION 1
LA BUISSE 2
LA BUISSIERE 2
BURCIN 2
CESSIEU 2
CHABONS 2
CHALON 2
CHAMAGNIEU 3
CHAMPAGNIER 2
CHAMPIER 1
LE CHAMP-PRES-FROGES 2
CHAMP-SUR-DRAC 1
CHANAS 3
CHANTEPERIER 1
CHANTESSE 1
CHAPAREILLAN 1
LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 2
LA CHAPELLE-DE-SURIEU 2
LA CHAPELLE-DU-BARD 1
CHARANCIEU 2
CHARANTONNAY 2
CHARAVINES 2
CHARETTE 2
CHARNECLES 2
CHARVIEU-CHAVAGNEUX 3
CHASSELAY 1
CHASSE-SUR-RHONE 3
CHASSIGNIEU 2
CHATEAU-BERNARD 1
CHATEAUVILAIN 1
CHATELUS 1
CHATENAY 2
CHATONNAY 1
CHATTE 1
CHAVANOZ 3
CHELIEU 2
CHEVRIERES 1
LE CHEYLAS 1
CHEYSSIEU 2
CHEZENEUVE 2
CHICHILIANNE 1
CHIMILIN 2
CHIRENS 2
CHOLONGE 1
CHONAS-L'AMBALLAN 3
CHORANCHE 1
CHOZEAU 3
CHUZELLES 3
CLAIX 1
CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 1
CLELLES 1
CLONAS-SUR-VAREZE 3
SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 1
COGNET 1
COGNIN-LES-GORGES 1
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8
COLOMBE 2
LA COMBE-DE-LANCEY 1
CORBELIN 2
CORENC 2
CORNILLON-EN-TRIEVES 1
CORPS 1
CORRENCON-EN-VERCORS 1
LA COTE-SAINT-ANDRE 2
LES COTES-D'AREY 2
LES COTES-DE-CORPS 1
COUBLEVIE 2
COUR-ET-BUIS 2
COURTENAY 2
CRACHIER 2
CRAS 1
CREMIEU 2
CREYS-MEPIEU 2
CROLLES 2
CULIN 2
DIEMOZ 2
DIZIMIEU 2
DOISSIN 2
DOLOMIEU 2
DOMARIN 2
DOMENE 2
ECHIROLLES 2
ECLOSE-BADINIERES 1
ENGINS 1
ENTRAIGUES 1
ENTRE-DEUX-GUIERS 1
LES EPARRES 2
ESTRABLIN 2
EYBENS 2
EYDOCHE 2
EYZIN-PINET 2
FARAMANS 2
FAVERGES-DE-LA-TOUR 2
LE HAUT-BREDA 1
LA FLACHERE 2
FLACHERES 1
FONTAINE 1
FONTANIL-CORNILLON 2
LA FORTERESSE 2
FOUR 3
LE FRENEY-D'OISANS 1
LA FRETTE 2
FROGES 2
FRONTONAS 3
LA GARDE 1
GIERES 2
GILLONNAY 2
GONCELIN 1
LE GRAND-LEMPS 2
GRANIEU 2
GRENAY 2
GRENOBLE 2
GRESSE-EN-VERCORS 1
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des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
9
LE GUA 1
HERBEYS 1
HEYRIEUX 2
HIERES-SUR-AMBY 3
HUEZ 1
HURTIERES 1
L'ISLE-D'ABEAU 2
IZEAUX 1
IZERON 1
JANNEYRIAS 3
JARCIEU 2
JARDIN 2
JARRIE 1
LAFFREY 1
LALLEY 1
LANS-EN-VERCORS 1
LAVAL-EN-BELLEDONNE 1
LAVALDENS 1
LAVARS 1
LENTIOL 1
LEYRIEU 3
LIEUDIEU 2
LIVET-ET-GAVET 1
LONGECHENAL 2
LUMBIN 2
LUZINAY 2
MALLEVAL-EN-VERCORS 1
MARCIEU 1
MARCILLOLES 2
MARCOLLIN 1
MARNANS 2
MASSIEU 2
MAUBEC 2
MAYRES-SAVEL 1
AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS 1
MENS 1
MERLAS 2
MEYLAN 2
MEYRIE 2
MEYRIEU-LES-ETANGS 2
MEYSSIEZ 2
MIRIBEL-LANCHATRE 1
MIRIBEL-LES-ECHELLES 1
MIZOEN 1
MOIDIEU-DETOURBE 2
MOIRANS 2
MOISSIEU-SUR-DOLON 2
MONESTIER-D'AMBEL 1
MONESTIER-DE-CLERMONT 1
LE MONESTIER-DU-PERCY 1
MONSTEROUX-MILIEU 2
MONTAGNE 1
MONTAGNIEU 2
MONTALIEU-VERCIEU 2
MONTAUD 1
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 2
MONTCARRA 2
7/7
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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
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10
MONTCHABOUD 1
LES DEUX ALPES 1
MONTEYNARD 1
MONTFALCON 1
MONTFERRAT 2
MONTREVEL 2
MONT-SAINT-MARTIN 2
MONTSEVEROUX 2
MORAS 3
MORESTEL 2
MORETTE 1
LA MORTE 1
LA MOTTE-D'AVEILLANS 1
LA MOTTE-SAINT-MARTIN 1
MOTTIER 2
LE MOUTARET 1
LA MURE 1
LA MURETTE 2
MURIANETTE 1
MURINAIS 1
NANTES-EN-RATIER 1
SERRE-NERPOL 1
NIVOLAS-VERMELLE 2
NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 1
NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 1
NOTRE-DAME-DE-MESAGE 1
NOTRE-DAME-DE-VAULX 1
NOYAREY 1
OPTEVOZ 2
ORIS-EN-RATTIER 1
ORNACIEUX-BALBINS 2
ORNON 1
OULLES 1
OYEU 2
OYTIER-SAINT-OBLAS 2
OZ 1
PACT 2
PAJAY 2
VILLAGES DU LAC DE PALADRU 2
PANOSSAS 3
PARMILIEU 3
LE PASSAGE 2
ARANDON-PASSINS 2
LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 3
PELLAFOL 1
PENOL 1
PERCY 1
LA PIERRE 2
PIERRE-CHATEL 1
PISIEU 2
PLAN 2
POISAT 2
POLIENAS 1
POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 2
PONSONNAS 1
PONTCHARRA 1
LE PONT-DE-BEAUVOISIN 2
8/7
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des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
11
PONT-DE-CHERUY 3
LE PONT-DE-CLAIX 2
PONT-EVEQUE 2
PONT-EN-ROYANS 1
PORCIEU-AMBLAGNIEU 3
PREBOIS 1
PRESLES 1
PRESSINS 2
PRIMARETTE 2
PROVEYSIEUX 1
PRUNIERES 1
QUAIX-EN-CHARTREUSE 1
QUET-EN-BEAUMONT 1
QUINCIEU 2
REAUMONT 2
RENAGE 2
RENCUREL 1
REVEL 1
REVEL-TOURDAN 2
REVENTIN-VAUGRIS 2
RIVES 2
LA RIVIERE 1
ROCHE 3
LES ROCHES-DE-CONDRIEU 3
ROCHETOIRIN 2
ROISSARD 1
ROMAGNIEU 2
ROUSSILLON 3
ROVON 1
ROYAS 2
ROYBON 1
RUY-MONTCEAU 2
SABLONS 3
SAINTE-AGNES 1
SAINT-AGNIN-SUR-BION 2
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 2
SAINT-ALBAN-DU-RHONE 3
SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE 2
SAINT-ANDEOL 1
SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 1
SAINT-ANDRE-LE-GAZ 2
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 2
SAINT ANTOINE L'ABBAYE 1
SAINT-APPOLINARD 1
SAINT-AREY 1
SAINT-AUPRE 2
SAINT-BARTHELEMY 2
SAINT-BARTHELEMY-DE-
SECHILIENNE 1
SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR 3
SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET 1
SAINT-BLAISE-DU-BUIS 2
SAINTE-BLANDINE 2
SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE 2
SAINT-BUEIL 2
SAINT-CASSIEN 2
SAINT-CHEF 2
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12
SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS 1
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS 1
SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR 2
SAINT-CLAIR-DU-RHONE 3
SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE 1
SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES 2
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR 2
SAINT-EGREVE 2
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 2
SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS 2
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE 2
SAINT-GEOIRS 2
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS 1
SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE 3
SAINT-GERVAIS 1
SAINT-GUILLAUME 1
SAINT-HILAIRE-DE-BRENS 3
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE 2
SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER 2
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES 1
SAINT-HONORE 1
SAINT-ISMIER 2
SAINT-JEAN-D'AVELANNE 2
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 2
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 2
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN 2
SAINT-JEAN-DE-VAULX 1
SAINT-JEAN-D'HERANS 1
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 1
SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE 1
SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS 2
LA SURE EN CHARTREUSE 1
SAINT-JUST-CHALEYSSIN 2
SAINT-JUST-DE-CLAIX 2
SAINT-LATTIER 2
SAINT-LAURENT-DU-PONT 1
SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT 1
SAINTE-LUCE 1
SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 2
SAINT-MARCELLIN 1
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 2
SAINTE-MARIE-DU-MONT 1
SAINT-MARTIN-DE-CLELLES 1
SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 2
SAINT-MARTIN-D'HERES 2
SAINT-MARTIN-D'URIAGE 1
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 2
SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES 1
SAINT-MAURICE-L'EXIL 3
SAINT-MAXIMIN 1
SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS 2
SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT 1
SAINT-MICHEL-LES-PORTES 1
SAINT-MURY-MONTEYMOND 1
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES 2
SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN 2
SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE 1
10/7
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13
SAINT-ONDRAS 2
SAINT-PAUL-DE-VARCES 1
SAINT-PAUL-D'IZEAUX 2
SAINT-PAUL-LES-MONESTIER 1
CRETS EN BELLEDONNE 1
SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX 2
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE 1
SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 1
SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ 1
SAINT-PIERRE-DE-MESAGE 1
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT 1
SAINT-PRIM 2
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 2
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE 1
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 3
SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU 2
SAINT-ROMANS 2
SAINT-SAUVEUR 1
SAINT-SAVIN 2
CHATEL-EN-TRIEVES 1
SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX 2
SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL 2
SAINT-SORLIN-DE-VIENNE 2
SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 2
SAINT-THEOFFREY 1
SAINT-VERAND 1
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 1
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL 3
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 2
SALAGNON 2
SALAISE-SUR-SANNE 3
LA SALETTE-FALLAVAUX 1
LA SALLE-EN-BEAUMONT 1
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 1
SARCENAS 1
SARDIEU 2
SASSENAGE 1
SATOLAS-ET-BONCE 3
SAVAS-MEPIN 2
SECHILIENNE 1
PORTE-DES-BONNEVAUX 2
SEPTEME 2
SEREZIN-DE-LA-TOUR 2
SERMERIEU 2
SERPAIZE 2
SEYSSINET-PARISET 1
SEYSSINS 1
SEYSSUEL 3
SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU 2
SIEVOZ 1
SILLANS 2
SINARD 1
SOLEYMIEU 2
LA SONE 2
SONNAY 2
SOUSVILLE 1
SUCCIEU 1
11/7
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des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
14
SUSVILLE 1
TECHE 1
TENCIN 2
LA TERRASSE 2
THEYS 1
THODURE 1
TIGNIEU-JAMEYZIEU 3
TORCHEFELON 2
LA TOUR-DU-PIN 2
LE TOUVET 2
TRAMOLE 2
TREFFORT 1
TREMINIS 1
TREPT 2
LA TRONCHE 2
TULLINS 1
VALBONNAIS 1
VALENCIN 2
VALENCOGNE 2
LA VALETTE 1
VALJOUFFREY 1
VARACIEUX 1
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET 1
VASSELIN 2
VATILIEU 1
VAUJANY 1
VAULNAVEYS-LE-BAS 1
VAULNAVEYS-LE-HAUT 1
VAULX-MILIEU 3
VELANNE 2
VENERIEU 3
VENON 1
VERNAS 3
VERNIOZ 2
LA VERPILLIERE 3
LE VERSOUD 2
VERTRIEU 3
VEUREY-VOROIZE 1
VEYSSILIEU 3
VEZERONCE-CURTIN 2
VIENNE 2
VIF 1
VIGNIEU 2
VILLARD-BONNOT 2
VILLARD-DE-LANS 1
VILLARD-NOTRE-DAME 1
VILLARD-RECULAS 1
VILLARD-REYMOND 1
VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE 1
VILLEFONTAINE 3
VILLEMOIRIEU 3
VILLENEUVE-DE-MARC 2
VILLE-SOUS-ANJOU 2
VILLETTE-D'ANTHON 3
VILLETTE-DE-VIENNE 3
VINAY 1
VAL-DE-VIRIEU 2
12/7
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des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
15
VIRIVILLE 1
VIZILLE 1
VOIRON 2
VOISSANT 2
VOREPPE 2
VOUREY 2
CHAMROUSSE 1



13/7
Vu pour être annexé à l'arêté préfectoral
N°
En date du : 28 décembre 2023
Signé
Le Préfet
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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l□année 2024
16