PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-594
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-06-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BACHELET Laurent (1 page) Page 3
75-2022-06-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUANGA LINDO Mariama (1 page) Page 5
75-2022-06-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CHAMMAKHI Ahlem (1 page) Page 7
75-2022-06-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - FRANCISQUIN Ronald (1 page) Page 9
75-2022-06-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GBAHOUO Reine (1 page) Page 11
75-2022-06-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KOUI Keumah (1 page) Page 13
75-2022-06-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LAGAB Soraya (1 page) Page 15
75-2022-06-08-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - AMIRA Katia (Modif) (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-09-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BACHELET Laurent
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BACHELET Laurent 3
KN 4.:;_
T
PRË FE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Econamie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départamentale de Paris
Ë,'W}'Çfi' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
ktalité
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913525028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE FARIS le 18 mai 2022 par Monsieur BACHELET Laurent, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BACHELET Laurent dont le siège social est situé 170, rue Saint Charles 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 913526028 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Travaux de petit bricolage
» Livraison de courses à domicile
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépisse sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Pour le Préfet de là région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de la DR
par subdelegation, la:rééfet de Paris et par délégation,
ELS-d't{e-de-France,
sabléde service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BACHELET Laurent 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-09-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUANGA LINDO
Mariama
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUANGA LINDO Mariama 5
PRÉ FE Direction Régionale et interdépartementale de l'Économie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Êrbçm' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
licé
Frarernité
Récépissé de déclaration
d'uf organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902346154
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
1,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mai 2022 par Madame BOUANGA LINDO Mariame, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUANGA LINDO Mariame dont le siège social est situé 10, rue Léopold Bellan
76002 PARIS et enregistré sous le N° SAP 902346154 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Made prestataire
» Entretien de la maison et travaux meénagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Pyefet de Paris et par délégation,
Ë e-cille-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUANGA LINDO Mariama 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-08-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHAMMAKHI Ahlem
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAMMAKHI Ahlem 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de 'Emploi, du Travail at des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913344990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS 1@ 13 mai 2022 par Madarne CHAMMAKHI Ahlem, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CHAMMAKHI Ahlem dont le siège social est situé 42, avenue de la porte d'lvry 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 913344990 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
= Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
" tSo'in tênt pr)omenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
oifettage
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia'préfecture.
Fait à Paris, le 8 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
w' d'He-de-France,
par subdélégation Jarségorjsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAMMAKHI Ahlem 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-09-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FRANCISQUIN Ronald
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCISQUIN Ronald 9
g
PRÉ FET Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
DE PARIS de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ëib"l'f{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
baalitd
Frarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 810111716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne & été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mai 2022 par Monsieur FRANCISQUIN Ronald, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Paris sur mesure » dont le siège social est situé 40, rue des Blancs Manteaux
75004 PARIS et enregistré sous le N° SAP 810111716 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de ia maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfiée des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R,7232-20 du code du travail.
Le présent racepisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232-
24 du code du trævail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pyéfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCISQUIN Ronald 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-09-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GBAHOUO Reine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GBAHOUO Reine 11
iy
PREFET Direction Régionale et interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ërbu;:e Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
galite
Fratarnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à ta personne
enregistré sous le n° SAP 886241315
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
0.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 mai 2022 par Mademoiselle GBAHOUO Reine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Reine Service Nett » dont le siège soclal est situé 7, rue d'Aubervilliers 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 885241315 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déctaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de declaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DR 5 d'Ile-de-France,
par subdélégation, tares de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GBAHOUO Reine 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-09-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KOUI Keumah
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KOUI Keumah 13
S
PRË FET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
DE PARIS de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ëific;_r: Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
cgvelit
Fradternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913552725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE '
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mai 2022 par Madame KOUI Keumah, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme KOUI Keumah dont le siège social est situé 52, rue Brancion 75015 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 91356562725 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + & # # #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité separée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans tes conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travall.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIFEES-<Hle-de-France,
: gfiäîï able"de service
20
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KOUI Keumah 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-09-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LAGAB Soraya
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAGAB Soraya 15
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
DE PARIS de l'Emplol, du Travail et des Salidarités
Unité Départementale de Paris
Ë:'bz;':: Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
sRE
Frarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 843530775
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à 0.7233-5,
LE PREEET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNiTÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 mai 2022 par Mademoiselle LAGAB Soraya, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Braza » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 843530775 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile+ % # # & @ 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du côde du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Four le Préfet de la région d'Ile-de-Fra Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional delld-BRIEETS d'Île-de-France,
par subdeléga abie de service
\
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAGAB Soraya 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-08-00017
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - AMIRA Katia
(Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMIRA Katia (Modif) 17
; B
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Égulité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fruternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à ia personne
enregistré sous le n° SAP 853491413
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 juin 2022 par Mademoiselle AMIRA Katia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « MAKS Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 853491413 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à dornicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repasse
— Livraison de courses à domicile
~ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, confarmément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 juin 2022
Pour le Préfet de là région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIFE4#-d'ile-de-France,
Srotaabiéde service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMIRA Katia (Modif) 18