EPRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 26 septembre 2025 n° 3

SOMMAIREPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESDDTMService Eau et Risques
Arrété préfectoral n° DDTM/SER/2025269-0002 du 26 septembre 2025 portant abrogationde l'AP n° DDTM/SER/2025269-0001 du 26 septembre 2025portant réglementation enurgence de la circulation s'appliquant à tous les véhicules surle réseau structurant del'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales

|PREFET _ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale des Territoires et de la MerService eau et risquesUnité de gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 269-0002portant abrogation de l'arrêté DDTM/SER/2025 269-0001 Réglementation en urgence dela circulation s'appliquant à tous véhicules sur le réseau structurant de l'autoroute A9 dudépartement des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant laconvention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour laconcession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales de M.Pierre REGNAULT de la MOTHEVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 2e partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la policesur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des PyrénéesOrientales,VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée dudépartement des Pyrénées Orientales,Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desPyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le Mél: ddtm@pyrenees-orientales.gouvFrsite :www.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination deschantiers du Réseau Routier National,Vu le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article quiL2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur lesroutes à grande circulation, | |
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement desagriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales (66), impactant la sortie 42 surl'autoroute A9 est terminé.
ARRÊTÉ :
Article1er :L'arrêté DDTM/SER/2025 269-0001 en date du 26 septembre 2025 portantréglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur le réseaustructurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la si-gnalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :Les usagers seront informés :- Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes oumobiles;- Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur107,7 mhz;- Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'ob-jet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribu-nal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Messieurs le colonel de gendarmerie com-mandant du groupement départemental de la gendarmerie, le directeur de la société Vinciautoroute, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 26 septembre 2025
ar délégation,irécteur de cabinet,