PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-035-2024-04
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS (6 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS modifiant l'arrêté
DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de
Seine-et-Marne à l'organisation des comités médicaux et des commissions
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (5
pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-02-00041
A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 3
E ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE -DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2024 /755

portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel
Péri à CHATILLON (92320)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE -
DE-FRANCE


VU Le code de la s anté publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés professions soumises
à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 4 mars
2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur
de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2023/702 en date du 5 avril 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoir e de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320).


CONSIDERANT La demande reçue en date du 12 décembre 202 3, complétée définitivement le 28 mars
2024, de Monsieur Alexandre GUIARD, représentant légal du laboratoir e de biologie
médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS »
sis, 41 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), afin de prendre en compte :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Yanis
BOUAMRA au 7 décembre 2023 ;
- La cessation des fonctions d e biologiste médical associé de Monsieur Stéphane
BENTOLILA au 27 octobre 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 4

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- L'agrément de Madame Anne COUROUBLE, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée et le prêt de consommation d'une part sociale précédemment
détenue par Monsieur Ale xandre GUIARD à son profit ;
- L'agrément de Madame Amina BOUKERROUNI, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvelle associée et le prêt de consommation d'une part sociale précédemment
détenue par Monsieur Alexandre GUIARD à son profit ;
- L'intégration de Monsieur Benjamin COULON , médecin biologis te, en qualité de
nouveau biologiste médical salarié ;
- L'ouverture d'un site pré et post -analytique sis 14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN
(93400) ;

CONSIDERANT


Le procès -verbal d'assemblée générale extraordinaire de la « SELARL LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » en date du 13 février 2024, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Yanis
BOUAMRA au 7 décembre 2023 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Stéphane
BENTOLILA au 27 octobre 2023 ;
- L'agrément de Madame Anne COUROUBLE, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée et le prêt de consommation d'une part s ociale précédemment
détenue par Monsieur Alexandre GUIARD à son profit ;
- L'agrément de Madame Amina BOUKERROUNI, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvelle associée et le prêt de consommation d'une part sociale précédemment
détenue par Monsieur Alexandr e GUIARD à son profit ;
- L'ouverture d'un site pré et post -analytique sis 14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN
(93400) ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Yanis BOUAMRA, datée du 7 juin 2023 ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Stéphane BENTOLILA , datée du 27 juillet 2023 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à temps plein conclue entre la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » et Madame Anne
COUROUBLE , en date du 16 octobre 2023, à effet au 2 novembre 2023 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à temps plein conclue entre la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » et Madame Amina
BOUKERROUNI , en date du 9 février 2024 , à effet au 19 février 2024 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à temps plein conclue entre la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » et Monsieur Benjamin
COULON , en date du 13 mars 2024, à effet au 25 mars 2024 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Anne COUROUBLE , ainsi que son inscription au
tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens au 2 novembre 2023 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Amina BOUKERROUNI , ainsi que son inscription
au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens au 22 février 2024 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordé s à Monsieur Benjamin COULON , ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 5

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CONSIDERANT


La copie du prêt de consommation d'une part sociale de la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS », conclue entre
Madame Anne COUROUBLE et Monsieur Alexandre GUIARD, en date du 16 octobre
2023 ;

CONSIDERANT


La copie du prêt de consommation d'une part sociale de la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS », conclue entre
Madame Amina BOUKERROUNI et Monsieur Alexandre GUIARD, en date du 9 février
2024 ;

CONSIDERANT Le volume prévisionnel de l'activité du site sis 14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN (93400)
sur les trois premières années de fonctionnement ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN (93400) dans leur
version définitive du 18 décembre 2023 , la liste des superficies des pièces dont le bureau
dédié à l'exercice du b iologiste responsable mesurant 6,5 m², ainsi que les éléments
relatifs à la signalétique de « l aboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial du site sis 14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN (93400), conclue
entre l a société « FREY » et la SELAS « BIOTEK », en date du 9 novembre 2021 ;

CONSIDERANT La copie du contrat de sous -location du site sis 14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN
(93400) , conclue entre l a SELAS sociétés « BIOTEK » et la SELARL « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS », en date du 11 janvier
2024 ;

CONSIDERANT La copie de l'avenant au bail commercial conclu en date du 9 novembre 2021, confirmant
l'accord de la société « FREY » quant à la sous -location du local sis 14, rue Simone Veil
à SAINT -OUEN (93400) dont elle est propriétaire , en date du 4 janvier 2024 ;

CONSIDERANT L'attestation sur l'honneur de Monsieur Alexandre GUIARD, biologiste responsable du
laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS », certifiant que les échantillons prélevés sur le site sis 14, rue Simone
Veil à SAINT -OUEN (93400) seront trans mis au site analytique sis 41 rue Gabriel Péri à
CHATILLON (92320) ;

CONSIDERANT La déclaration de Monsieur Jérôme JEAN -BAPTISTE, président de la société « MAIA
SOLUTIONS », certifiant que le système d'information de laboratoire du site sis 14, rue
Simone Veil à SAINT -OUEN (93400) sera exclusivement connecté au laboratoire
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » ;

CONSIDERANT La liste des techniciens de laboratoire médical du laboratoire de biologie médicale «
SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » n° 8-4017 rév. 9
délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 24 août 2022 et pour date de
fin de validité le 31 décembre 202 5 ;

CONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » est
considéré comme accrédité au sens des dispositions de l'article L.6221 -1 du Code de la
santé publique ;

CONSIDERANT
La nouvelle répartition du capital social et des droi ts de vote de la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS ».



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 6

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PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » dont le siège social sis, 41 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), dirigé
par Monsieur Alexandre GUIARD, exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sise à la
même adresse, enregistrée dans le fichier FINE SS sous le n° EJ 92 002 680 4, fonctionne
sous le n° 92 -62 sur les sept sites, ouv erts au public ci -dessous :

1. Le site « CHATILLON », site principal et siège social
41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie -immunologie (hémostase, h ématocytologie, allergie , auto immunité,
immunohématologie ) et de microbiologie (sérologie infectieuse , bactériologie )
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 681 2

2. Le site « CLAMART LA PLAINE »
130 rue de la Porte de Trivaux à CLAMART (92140)
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 682 0

3. Le site « MONTROUGE »
46-48 avenue Henri Ginoux à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 814 9

4. Le site « CLAMART CŒUR DE VILLE »
10 avenue Paul Vaillant Couturier à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h en semaine
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 860 2

5. Le site « LE PLESSIS ROBINSON »
12 avenue de la Libération au PLESSIS -ROBINSON (92350)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 884 2

6. Le site « FONTENAY AUX ROSES »
126, avenue du Maréchal Foch à FONTENAY -AUX-ROSES (92260)
Site pré et post an alytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 920 4

7. Le site « CHATENAY MALABRY »
84 avenue de la Division Leclerc à CHATENAY -MALABRY (92290)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 807 3

8. Le site « SAINT -OUEN » à compter du 2 avril 2024
14, rue Simone Veil à SAINT -OUEN -SUR -SEINE (93400)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 518 3




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 7

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La liste des neuf biologistes médicaux , dont huit biologistes associés , exerçant au sein du
laboratoire de biologie médicale est la suivante :

1. Monsieur Alexandre GUIARD, pharmacien, biologiste responsable
2. Monsieur Richard BERTHIER, pharmacien, biologiste médical associé
3. Madame Carine RENAULT, pharmacien, biologiste médical associée
4. Monsieur Hicham BOUGHALI, pharmacien, biologiste médical associé
5. Monsieur Marc GAUT HIER, médecin, biologiste médical associé
6. Monsieur Bruno DELAGE, pharmac ien, biologiste médical associé , à raison de 0,5
ETP
7. Madame Anne COUROUBLE, pharmacien, biologiste médical associé
8. Madame Amina BOUKERROUN I, pharmacien, biologiste médical associé

9. Monsieur Benjamin COULON, médecin , biologiste médical salarié


La répartition du capit al social de la « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNA LYS » est la suivante :

Associés Parts
sociales Capital
social en % Droits de
vote
Monsieur Alexandre GUIARD 12 493 12 493
Madame Carine RENAULT 1 1
Monsieur Hicham BOUGHALI 1 1
Monsieur Marc GAUT HIER 1 1
Monsieur Bruno DELAGE 1 1
Monsieur Richard BERTHIER 1 1
Madame Anne COUROUBLE 1 1
Madame Amina BOUKERROUNI 1 1
S/Total des associés professionnels
internes 12 500 95,24% 12 50 0
Monsieur Didier GUIARD 227 227
Madame Dominique GUIARD 398 398
S/Total des Tiers Porteurs 625 4,76% 625
TOTAL GENERAL 13 125 100% 13 125

ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS -2023/702 en date du 5 avril 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE BIO ETHERNALYS » est abrogé, à compter de la réalisation effective des
opérati ons susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 8
5i9"é

6/6

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 2 avril 2024

Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience






Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00041 - A DOS 2024-755 BIO ETHERNALYS 9
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-04-09-00004
Arrêté DOS-2024/77-02/ARS modifiant l'arrêté
DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des
médecins agréés de Seine-et-Marne à
l'organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires10
Ex
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité





ARRETE N° DOS-2024/77-02/ARS

Modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-09/ARS du 7 avril 2023
fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne
En vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires


Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modif ié relatif en particulier à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme ;

VU le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84.53 du 26
janvier 1984 relatif en particulier à l'organisation des comités médicaux ;

VU le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination
de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires11
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des
comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés,
généralistes et spécialistes visées par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu les demandes présentées par le Dr Cécile HAR, le 16 novembre 2023, et le Dr Jean
DUFRICHE, le 27 novembre 2023, de figurer sur la liste des médecins agréés pour leur
compétence en médecine générale ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Seine-et-
Marne par courrier du 23 janvier 2024 ;



Sur proposition de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France ;


ARRETE


Article 1er : L'arrêté n° DOS-2023/77-12/ARS du 7/07/2023 fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Seine-et-Marne est modifié
comme suit :

L'annexe 1 de l'arrêté cité ci-dessus est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2e : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois courant à compter de la
notification de celui-ci à l'intéressé(e) et de sa publication pour les tiers.

Article 3e : Le Secrétaire Général de la préfecture et la directrice de la délégation
départementale de l'ARS de Seine-et-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et de la
préfecture de région.



Melun, le 9 avril 2024


Le Préfet de Seine-et-Marne,
SIGNÉ
Pierre ORY Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires12
ANNEXE 1
Liste des médecins agréés
Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2023/77-22/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2023/77-12/ARS
Modifiant l'arrêté n°77-DOS-2023/77-09/ARS du 7 avril 2023


Qualification Code
Postal Communes Nom Prénom Adresse Professionnelle Téléphone
MEDECINS GENERALISTES 77780 BOURRON MARLOTTE MORIO Philippe 19 rue Murger 01 64 45 70 32
77170 BRIE-COMTE-ROBERT GALBRUN Michel 4 rue de la Chaussée 01 64 36 37 40
77420 CHAMPS SUR MARNE FINET Alain 2 Allée Langevin 01 64 68 03 64
77420 CHAMPS SUR MARNE BEN SALAH Moussa 4 rue de Paris 01 60 05 12 06
77500 CHELLES ALILI Hassiba 56 Boulevard Chilpéric 01 87 07 64 26
77700 CHESSY BONNIVARD Richard 1 rue de la Fontaine Rouge 07 68 98 99 81
77000 COMBS LA VILLE SAUTROT Jean-Michel 16 Rue Marguerite Youcenar 01 64 88 61 45
77120 COULOMMIERS MBONGUE MOUANGUE André-
Pascal 17 rue Yvette Troispoux 01 64 03 33 18
77181 COURTRY BLANC Alain 21 rue des Trembles 04 49 68 34 92
77970 JOUY LE CHATEL LEGET François-Yves 5 bis rue de Paris 01 64 01 51 02
77320 LA CHAPELLE LA REINE NAHOUM Hubert 9 place de la République 01 64 24 30 35
77320 LA FERTE GAUCHER STEPHANOPOLI Laurent 1 rue des Gloriettes 01 88 31 27 05
77000 LA ROCHETTE MIGNARD Dominique 34 avenue Théodore Rousseau 01 64 37 49 50
77185 LOGNES BRIKI Rachid 9-11 rue du village 01 64 21 90 66
77185 LOGNES TORDJMAN Philippe 25 grande allée des charmilles 01 60 17 51 41
77185 LOGNES SIVAYOGARAJAH Thurka 25 grande allée des charmilles 01 60 17 63 31
77185 LOGNES VERNE Jean Charles 13, rue Giuseppe Verdi 01 64 80 40 89
77100 MAREUIL LES MEAUX WARO Joêl 9 place Jean Jaures 07 85 45 29 47
77000 MELUN COLLET Sylvain 24 rue du Colonel Picot 01 64 09 59 85
77000 MELUN HAY Bruno 12 rue des Saints Pères 01 64 23 13 87
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE DUHAY Alain 16 rue Pierre de Montereau 01 64 32 33 90
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE SCHIANO DE COLELLA Jean-Bernard Centre municipal de Santé
9 rue Fleur Bégné 01 82 34 00 20
77130 MONTEREAU -FAULT-YONNE DUFRICHE Jean 11 rue Victor Hugo 01 64 70 31 61 Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires13

Qualification Code
Postal Communes Nom Prénom Adresse Professionnelle Téléphone
MEDECINS GENERALISTES 77250 MORET-SUR-LOING PRIEUR GERARDIN Patricia 15 bis avenue Jean Jaurès 01 60 70 52 32
77120 MORMANT GUILLEMARD J. Christophe 31 rue Guilloteaux 01 64 06 51 87
77140 NEMOURS RAVELEAU Jacques 5 rue Léon Daunay 06 09 14 39 16
77340 PONTAULT-COMBAULT BANH Antoine 19 route de la Libération 01 64 40 63 65
77340 PONTAULT-COMBAULT TANQUERELLE Bruno 73 avenue Charles Rouxel 01 60 29 33 39
77340 PONTAULT-COMBAULT YVAN Jean -Pierre 73 avenue Charles Rouxel 06 08 11 69 75
77860 QUINCY-VOISINS PARPALEIX Patrick 9 rue Braunston 01 64 63 12 41
77670 SAINT-MAMMES TRAN KHAI Hoan 61 Quai de Seine 01 64 23 38 11
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE HAR Cécile 1 rue de l'Ancien Collège 01 64 10 20 03
77200 TORCY GONTIES Michaël 10 rue de l'Eau Vive 01 60 17 72 89
77240 VERT-SAINT-DENIS ELBEZ Guy 20 rue Pasteur 01 60 63 34 43

CARDIOLOGUES 77160 PROVINS JIBRIL Abdelhafid 17 place Honoré de Balzac 01 64 00 17 88

COMPETENCE EN
CANCEROLOGIE 77176 NANDY MORIAU Bernard Maison médicale "Les Bois"
101 allée des Œillets 01 60 63 70 73

CHIRURGIENS
ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLIOGIQUE 77190 DAMMARIE- LES-LYS COTTIAS Pascal 230 rue Pierre Curie 06 41 04 27 60
01 64 87 48 99
77160 PROVINS CHARON Richard Centre Hospitalier Leon Binet 01 64 60 40 00

GYNECOLOGIE-
OBSTETRIQUE 77120 COULOMMIERS NABI Ali Centre Hospitalier de Coulommiers
4 Rue Gabriel Péri 01 64 65 38 92
ou
01 64 65 38 66
ou
01 64 65 38 94

Qualification Code
Postal Communes Nom Prénom Adresse Professionnelle Téléphone
PNEUMOLOGUES 77000 MELUN MALKA Michel 13 rue du Docteur Pouillot 01 64 37 09 90

PSYCHIATRES 77190 DAMMARIE LES LYS GEORGE Caroline CMP 1 Résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60 Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires14
77190 DAMMARIE LES LYS HIDJEB Djamel CMP 1 Résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60
77600 JOSSIGNY DESCE Jean-Marie 2 cour de la Gondoire 01 61 10 64 50
77600 JOSSIGNY KETIR Djamila 2 cour de la Gondoire 01 61 10 64 64
77100 MEAUX KHRAIS Tawfiq 6-8 rue Saint Fiacre 01 64 35 38 38
77300 FONTAINEBLEAU BREILLAT Georges 59 bis rue de France 07 86 14 46 21
77190 DAMMARIE LES LYS HAMOUDI Slimane Centre Médico-psychologique du Parc
1 résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60

SPECIALISTE EN SANTE
PUBLIQUE ET MEDECINE
SOCIALE 77600 JOSSIGNY MARC Bernard GHEF 2/4 Cours de la Gondoire 01 61 10 63 64


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-09-00004 - Arrêté DOS-2024/77-02/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2O23/77-09/ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires15