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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 12 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 12 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CABINET
n°2026-00724 12.06.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la
police judiciaire de la préfecture de police
3
PP/SGZDSP
n°2026-00726 12.06.2026
Arrêté portant approbation de l'ordre zonal
d'opérations permanent relatif à l'utilisation et la
coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile
11
EuPREFECTURE gPDE POLICE ic] Cabinet du préfetpeti
égalité
Fraternité
arrêté n° 2026-06724
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de policede la préfecture de police;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
MU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système devidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1° juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des servicesactifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la directionde la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services actifsde police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris(75), à compter du 1er juin 2026;

ARRETE
TITRE |Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de lapréfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,au nom du préfet de police :a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portant
sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,
de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police, inspecteurgénéral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de lapréfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, parM. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de la policenationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, Mme Catherine PEREZ, commissairegénérale de police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,commissaire général de police, chef d'État-major.
2926-00724

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien a l'investigation,cheffe du service de gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-major.
Article5
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. NathanBAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de signer tousactes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
ici
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attachéd'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affairesbudgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses réaliséesen carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur levisa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire deParis ;
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leursattributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, derenseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de |'Etat-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, enson absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en sonabsence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police;
M. Pascal CARREAU, commissaire général de police, chef de la brigade de répression dubanditisme, et, en son absence, M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef dela brigade de protection des mineurs, faisant fonctions de chef de la brigade de répression dubanditisme, et, en l'absence de MM. Pascal CARREAU et Christophe MOLMY, M. Julien DUMOND,commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme ;
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- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répressiondu proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de protection desmineurs, et, en son absence, M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chefde la brigade des fraudes aux moyens de paiement, faisant fonctions de chef de la brigade deprotection des mineurs, et, en l'absence de MM. Christophe MOLMY et Vincent KOZIEROW,Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigadede protection des mineurs ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en sonabsence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche etd'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire depolice ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DEPARTEMENT DE PARIS (75)
M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1° district de policejudiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire depolice ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire de police, chef du 2*"* district de police judiciaire,et, en son absence, son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3*7* district de policejudiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN, commissairedivisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupeinterministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de policejudiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;
- Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel derecherches de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental depolice judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK, commissairedivisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupeinterministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL,commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
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- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches etd'investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes auxmoyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE, commandantedivisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répressionde la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel de police;- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire depolice;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire fonctionnellede police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional depolice technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissairede police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l'unitéd'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil REKIBI,secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du serviceinformatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affairesbudgétaires et logistiques.
TITRE IlCHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffedu service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. BertrandCHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiquesà l'effet de valider de façon électronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pourle groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DP)J, la création et la modification de tiers, la saisie et lavalidation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, laconstatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de recettesliés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisation de l'application informatique financièrede l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégationqui leur est consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affairesbudgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget;
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- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget;
- Mme Aisata TOURE, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Novara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégationqui leur est consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agentsaffectés à l'unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE IiCHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans lecadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marchévoyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes del'applicatif CHORUS DT
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique desmissionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie FOURRE, les délégations qui lui sontconsenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein del'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe del'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou valider,dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandessur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux fonctions VH1,GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont consentiesau précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unitéd'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisationdu système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT:
- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI);
6
2026-06724

- M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI);
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UM);
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI);
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de
l'UAPP;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire(UAPP);
M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT:
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire adminstratif de l'intérieur et de l'outre-mer, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mandataire suppléant.
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjointde la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecturede police à Paris (75);
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, chef d'État-major;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général de police, chef de la brigade de répression dubanditisme et par M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, faisant fonctions dechef de la brigade de répression du banditisme;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répressiondu proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, , commissaire général de police, chef de la brigade de recherche etd'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de protection desmineurs et par M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, faisant fonctions dechef de la brigade de protection des mineurs;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeurchargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1* district de policejudiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire de police, chef du 2°" district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3*"* district de policejudiciaire;
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de policejudiciaire de la Seine-Saint-Denis;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental depolice judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupeinterministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel derecherches de Bobigny;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupeinterministériel de recherches de Créteil ;
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Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financiére et anti-corruption ;
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répressionde la délinquance astucieuse ;
M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes auxmoyens de paiement et par son adjointe, Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnairefonctionnelle de police ;
Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne;
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur lesfraudes aux technologies de l'information ;
M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches etd'investigations financière ;
Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien àl'investigation ;
Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directricechargée du soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional depolice technique et scientifique ;
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Faità Paris, le 1 2 JUIN 2026
Patric!

Eu Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE G
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00726
Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent relatif à l'utilisation et la coordination desmoyens aériens concourant aux missions de sécurité civile
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice);
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris;
Vu l'instruction interministérielle du 04 novembre 2013 relative à la coordination et à l'optimisation desmoyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ;
Vu l'instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de
santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'instruction ministérielle du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases d'hélicoptères de la sécurité
civile par des équipes spécialisées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,

2026-00726
ARRETE
Article 1°
Approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent
L'ordre zonal d'opérations permanent « Utilisation et coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile », joint au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d'opérations peut, à tout moment, faire
l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur général de la sécurité civile et de
la gestion des crises, le général commandant la région de gendarmerie d'Île-de-France, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr).
Fait aParis,le 2 JUIN 207
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
She
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal ad-ministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également fairel'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce der-nier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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