PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-482
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-16-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 23982 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE -
750054785

(2 pages) Page 3
75-2023-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ASSOMPTION -
750068959
(3 pages) Page 6
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-08-28-00003 - Arrêté 2023-069 - Autorisation de travaux déposée
par la société ORANGE - réalisation d□une chambre de tirage sous trottoir -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2023-08-28-00004 - Arrêté 2023-070 - Autorisant les travaux déposée par
la société ENEDIS - création de tranchées pour raccordement électrique -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-29-00002 - Arrêté n° 2023-00988 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame de
Nazareth
à Paris Centre (3 pages) Page 16
75-2023-08-29-00001 - Arrêté n° 2023-00989 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Jean Goujon à Paris 8ème le 10
septembre 2023 (3 pages) Page 20
75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus


(6
pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00016
DECISION TARIFAIRE N° 23982 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 23982 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 7500547853
Al
@ ¥ Agence: Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 23982 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
VU — l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/02/2013 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LA VIE EN MAUVE (750054785)
sise 10 R ANNIE GIRARDOT, 75013 , Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION COALLIA (750825846);
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ LA VIE
EN MAUVE (750054785) pour 2023.
Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1°" A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 173 140,79€,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 23982 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 7500547854
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 14 428,40 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e ... forfait de soins 2024: 259 857,17 €
(douzième applicable s'élevant à 21 654,76 €)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA
(750825846) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
; Agence Réglénaledé Santé lle-de-France
DéJégation Départementale de Paris
Tanguy BODIN : 3 rue du Landy0 / 93200 SAINT DENIS
01.44.02.04.22 / 06.26.84.71.03/irectrice Adjointe
Lucle DUFOUR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 23982 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 7500547855
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-03-00023
DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE l'EHPAD ASSOMPTION - 750068959
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ASSOMPTION - 750068959 6
Al
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD ASSOMPTION - 750068959
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/10/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ASSOMPTION (750068959) sise 19 R ASSOMPTION 75016, Paris 16e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ASSOMPTION - 750068959 7
Article 1°""
Article 2" DECIDE
À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 687 755,83 € au titre de 2023,
dont -137 551,17 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 321,99 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour550 204,66 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1¢ janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 825 307,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 825 307,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 775,58 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ASSOMPTION - 750068959 8
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 03 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°23972 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ASSOMPTION - 750068959 9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-08-28-00003
Arrêté 2023-069 - Autorisation de travaux
déposée par la société ORANGE - réalisation
d□une chambre de tirage sous trottoir - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00003 - Arrêté 2023-069 - Autorisation de travaux déposée
par la société ORANGE - réalisation d□une chambre de tirage sous trottoir - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris10
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00 1
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 069

Portant approbation à l'autorisation spéciale de tr avaux N° 075 116 23 P0010, déposée par la société O RANGE,
visant des travaux de réalisation d'une chambre de tirage sous trottoir
au droit de « la Maison LVMH/Arts-Talents-Patrimoin e » sis 6 avenue du Mahatma Gandhi
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laure nt Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélég ation de signature à Monsieur Frédéric
Masviel, chef de l'unité départementale de l'archit ecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 23 P0010, déposée par la société ORANGE,
visant des travaux de réalisation d'une chambre de tirage sous trottoir au droit de « la Maison
LVMH/Arts-Talents-Patrimoine » sis 6 avenue du Mahat ma Gandhi, situés dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la AS N° 075 116 23 P0010 vis ant des travaux de réalisation d'une chambre
de tirage sous trottoir au droit de « la Maison LVM H/Arts-Talents-Patrimoine », situés dans le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris par la société ORANGE en d ate
du 11/07/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 21/07/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la AS N° 075 116 23 P0010, déposé e par la société ORANGE, visant
des travaux de réalisation d'une chambre de tirage sous trottoir au droit de « la Maison
LVMH/Arts-Talents-Patrimoine » sis 6 avenue du Mahat ma Gandhi, situés dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 28 août 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00003 - Arrêté 2023-069 - Autorisation de travaux déposée
par la société ORANGE - réalisation d□une chambre de tirage sous trottoir - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l' accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de
l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfe t d'un recours gracieux. Cette dernière démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai d e 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00003 - Arrêté 2023-069 - Autorisation de travaux déposée
par la société ORANGE - réalisation d□une chambre de tirage sous trottoir - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-08-28-00004
Arrêté 2023-070 - Autorisant les travaux déposée
par la société ENEDIS - création de tranchées
pour raccordement électrique - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00004 - Arrêté 2023-070 - Autorisant les travaux déposée
par la société ENEDIS - création de tranchées pour raccordement électrique - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris13
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00 1
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 070

Portant approbation à l'autorisation spéciale de tr avaux N° 075 116 23 P0011, déposée par la société E NEDIS,
visant des travaux de création de tranchées pour ra ccordement électrique sis route de Sèvres à Neuilly
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laure nt Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélég ation de signature à Monsieur Frédéric
Masviel, chef de l'unité départementale de l'archit ecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 23 P0011, déposée par la société ENEDIS
visant des travaux de création de tranchées pour ra ccordement électrique sis route de Sèvres à
Neuilly, situés dans le site classé du Bois de Boul ogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la AS N° 075 116 23 P0011 vis ant des travaux de création de tranchées pour
raccordement électrique, situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement de Paris par la société ENEDIS en da te du 24/07/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 24/07/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la AS N° 075 116 23 P0011, déposé e par la société ENEDIS, visant
des travaux de création de tranchées pour raccordem ent électrique sis route de Sèvres à Neuilly
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 28 août 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00004 - Arrêté 2023-070 - Autorisant les travaux déposée
par la société ENEDIS - création de tranchées pour raccordement électrique - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l' accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de
l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfe t d'un recours gracieux. Cette dernière démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai d e 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00004 - Arrêté 2023-070 - Autorisant les travaux déposée
par la société ENEDIS - création de tranchées pour raccordement électrique - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris15
Préfecture de Police
75-2023-08-29-00002
Arrêté n° 2023-00988 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans une
portion de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00002 - Arrêté n° 2023-00988 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre16
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CABINET DU PREFET


Paris, le 29 août 2023
ARRETE N° 2023 - 00988
modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
dans une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2 023 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux évènements religieux se déroulant à
l'occasion des fêtes de Tichri, qui débuteront en s eptembre 2023 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique , pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de Notre-Dame de Nazareth, à
Paris Centre ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue Notre-
Dame de Nazareth, dans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris
Centre, aux dates et horaires indiqués ci-après :
- le 15 septembre 2023, de 06h30 à 09h00, puis de 19h 00 à 20h45 ;
- le 16 septembre 2023, de 09h00 à 14h00, puis de 17h 15 à 20h50 ;
- le 17 septembre 2023, de 09h00 à 13h45, puis de 18h 00 à 21h10 ;
- le 24 septembre 2023, de 07h00 à 09h00, de 14h15 à 15h00, puis de 19h30 à 21h30 ;
- le 25 septembre 2023, de 09h00 à 21h00 ;
- le 29 septembre 2023, de 19h00 à 20h45 ;
- le 30 septembre 2023, de 09h15 à 12h30, puis de 17h 45 à 20h40 ;
Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00002 - Arrêté n° 2023-00988 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre17
- le 1 er octobre 2023, de 09h15 à 12h30, puis de 18h00 à 20 h40 ;
- le 5 octobre 2023, de, 02h00 à 09h30, puis de 18h00 à 18h40 ;
- le 6 octobre 2023, de 18h45 à 19h40 ;
- le 7 octobre 2023, de 09h15 à 12h30, puis de 17h45 à 21h15 ;
- le 8 octobre 2023, de 09h15 à 13h30, puis de 18h45 à 20h20.

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00002 - Arrêté n° 2023-00988 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre18
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023 - 00988 DU 29 AOUT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00002 - Arrêté n° 2023-00988 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth
à Paris Centre19
Préfecture de Police
75-2023-08-29-00001
Arrêté n° 2023-00989 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Jean
Goujon à Paris 8ème le 10 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00001 - Arrêté n° 2023-00989 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème le 10 septembre 2023 20

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 août 2023 ARRETE N°2023-00989 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Jean Goujon à Paris 8ème le 10 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2023 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « Festival Arménien » le 10 septembre 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de stationnement et circulation dans une portion de la rue Jean Goujon à Paris 8ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du samedi 9 septembre 2023 à 21h00 jusqu'au dimanche 10 septembre 2023 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8 ème , dans sa portion comprise entre le n° 25 et la place François I er non comprise. Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00001 - Arrêté n° 2023-00989 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème le 10 septembre 2023 21
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 10 septembre
2023 de 08h00 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8 ème , dans sa portion comprise entre le
n° 21 et la place François Ier non comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affic hage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00001 - Arrêté n° 2023-00989 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème le 10 septembre 2023 22
Annexe à l'arrêté n° 2023-00 989 du 29 août 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00001 - Arrêté n° 2023-00989 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème le 10 septembre 2023 23
Préfecture de Police
75-2023-08-29-00003
Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er
septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
inclus
Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus24
1



CABINET DU PREFET





Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du vendredi 1 er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus



Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes
de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 août 2023 de la directi on de la sûreté de la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés
par l'arrêté constatant les circonstances particuli ères liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique mentionné à l'arti cle L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de voyageurs de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomèn es ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus25
2 nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans c ertaines stations, gares et arrêts du
réseau, ainsi que dans les véhicules de transport l es desservant, du vendredi 1er septembre
au jeudi 30 novembre 2023 inclus répond à ces objec tifs ;

ARRÊTE


Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports Parisiens,
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du
vendredi 1er septembre au jeudi 30 novembre 2023 inclus, dans les stations, gares et
arrêts de bus suivants et dans les véhicules de tra nsport les desservant, de leur ouverture
à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus26
3 - Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses
et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional i:

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses,
ainsi qu'entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec Gare
incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières – Marguerite Long et Porte de Vincennes
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses , y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance ;
Lignes de bus :

- Bus TVM : de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ; Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus27
4 - Bus Ligne 234 : de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Rooseve lt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13 : de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER
sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N22 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 : de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33 : de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N35 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-
Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ; Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus28
5 - Bus N51 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N52 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N61 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN63 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N66 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71 : de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN122 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N153 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne.

Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet des
Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du
Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 29 aout 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,



Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus29
Annexe de l'arrêté n° 2023-00990 du 29 aout 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-29-00003 - Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus30