LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-145
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15/11/2022
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot (2
pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-09-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition des
membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale de Lot-et-Garonne (4 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun
départemental
47-2024-09-30-00002 - Arrêté accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Cédric BOUET -
Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 11
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-09-20-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 15/11/2022 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Villeneuve sur Lot
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15/11/2022
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 3
Al =@ D Agence Régonalede Sarté RÉPUBLIQUEHs cr FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéArrêté modifiant l'arrêté du 15/11/2022 portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers duCentre Hospitalier de Villeneuve sur Lot
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1"" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général del'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portantorganisation de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 août 2024 portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour ;Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation des représentants des usagersau sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot ;Considérant I'information transmise par le Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot relative au décès de Monsieur Mula ;Considérant l'appel à candidature transmis le 9 août 2024 aux associations de représentants des usagers ;Considérant la candidature reçu le 20 septembre 2024 de l'association Fédération Alliance, jusqu'au bout accompagnerla vie... ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1* de I'arrété du 15/11/2022 est modifié comme suit :
Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Villeneuve surLot, les personnes dont les noms suivent :
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15/11/2022
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 4
Titulaire SuppléantCORNU Khedidja LAURENS ClaudeFrance Alzheimer Association France Lymphome EspoirTitulaire SuppléantHUVELIN Thérèse LASCOMBE DanielFédération Alliance, jusqu'au bout accompagner la | APF France Handicapvie...
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 3 décembre 2022.
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire I'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soitd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 20/09/2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
Aurélie GUILLOUT
t3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15/11/2022
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 5
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-09-30-00001
Arrêté préfectoral portant composition des
membres de la commission départementale de
la coopération intercommunale de
Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne 6
PREFETBE JLOT'ET'GARONNE Direction des CollectivitésÉ:galçîe' et des LibertésFraternité
Arrêté n°portant composition des membres de la Commission départementale de la coopérationintercommunale de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-42 et suivants etR.5211-19 et suivants ;Vu la circulaire du 30 juillet 2020 portant sur les modalités de composition et de fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Cédric BOUET, Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-01-12-00001 du 12 janvier 2024 portant composition des membres dela commission départementale de la coopération intercommunale (CDC!I) ;Vu la démission de M. Guillaume LEPERS de son mandat de Maire de Villeneuve-sur-Lot représentantau titre du collège électoral 1 les 5 communes les plus peuplées du département au sein de la CDCI ;Considérant la liste de candidats transmise par l'association des maires de Lot-et-Garonne le 9 octobre2020, au titre du college électoral 1 à la préfecture, le siège vacant est attribué pour la durée du mandatrestant au premier candidat non élu figurant sur la même liste, M. Gérard REGNIER;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
- Article 1*: La commission départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne,présidée par le représentant de l'État dans le département comprend quarante-deux membres répartisen cinq collèges comme suit :
Place de Verdun —- 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77.60.47http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne 7
Au titre du collége visé au 1° de l'article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales : vingtet un membres représentant les communesCollège électoral 1 (6 sièges)Représentants des 5 communes les plus peuplées du département(Agen, Marmande, Le Passage, Tonneins, Villeneuve sur Lot)1- Jean DIONIS du SEJOUR Maire d'Agen2 - Gérard RÉGNIER Maire de Villeneuve-sur-Lot3 — Joël HOCQUELET Maire de Marmande4 — Francis GARCIA Maire de Le PassageS - Dante RINAUDO Maire de Tonneins6 - Jérémie BESPEA Conseiller municipal de Tonneins* Collège électoral 2 (8 sièges)Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale(1072)1- Claude LE BOT Maire de Cauzac2 - Alain LORENZELLI Maire de Bruch3 - Marie-France SALLES Maire d'Engayrac4 — Emilien ROSO Maire d'Allemans-du-Dropt5 - Marcel CALMETTE Maire de Paulhiac6 - Francis MALISANI Maire de Moncaut7 - Benjamin FAGES Maire de Laffite-sur-Lot8 - Sophie GARGOWITSCH Maire de Blanquefort-sur-Briolance* Collège électoral 3 (7 sièges)Représentants des autres communes1- Arnaud DEVILLIERS Maire de Penne-d'Agenais2 - Jean-Louis COSTES Maire de Fumel3 - Daniel BORIE Maire de Saint-Vite4 - Julie CASTILLO Maire de Casteljaloux5 - Yvon VENTADOUX Maire de Pujols6 - Marie-Laure GRENIER Maire de Casseneuvil7 - Ludovic BIASOTTO Maire de LavardacAu titre du collége visé au 2° de l'article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales : dix-sept membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre
Collège électoral 4 (13 sièges)Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre _1- Henri TANDONNETVice-Président de l'Agglomération d'Agen2 - Line LALAURIEPrésidente de la communauté de communes Lot-et-Tolzac3 - Pierre-Jean PUDALVice-président de la communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois4 — Nicolas LACOMBEVice-Président d'Albret Communauté
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne 8
5 - Didier CAMINADEPrésident de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot6 - Bernadette DREUXPrésidente de la communauté de communes du Pays de Duras7 - Raymond GIRARDIPrésident de la communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne8 - Thierry VALETTEConseiller communautaire de I'Agglomération d'Agen9 —- Nathalie FOUNAUD-VEYSSETConseillère communautaire de la communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord10 - Gilles LAGAUZEREVice-Président de Val de Garonne Agglomération11 - Olivier GRIMAVice-président de I'Agglomération d'Agen12 - Sophie BORDERIEConseillère communautaire de Val de Garonne Agglomération13 - Auguste FLORIOPrésident de la communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
Au titre du collège visé au 3° de l'article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales : deuxmembres représentant les syndicats mixtes et les syndicats de communes
Collège électoral 5 (2 sièges)Représentants des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux1- Geneviève LE LANNICPrésidente du syndicat départemental EAU 472- Jean-Marc CAUSSEPrésident du syndicat Territoire d'Energie 47
Au titre du collége visé au 4° de l'article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales : quatremembres représentant le Conseil départemental de Lot-et-Garonne1- Lavrence LAMYConseillère Départementale du canton Agen 22 - Jean-Jacques MIRANDEConseiller Départemental du canton Agen 43 - Jacques BILIRITConseiller Départemental du canton de Marmande 24 - Jacques BORDERIEConseiller Départemental du canton du Livardais
Au titre du collége visé au 5° de l'article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales : deuxmembres représentant le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine1 - Delphine EYCHENNEConseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine2 - Guillaume MOLIERACConseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
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- Article 2 : L'arrêté n° 47-2024-01-12-00001 du 12 janvier 2024 désignant les membres de la commissiondépartementale de coopération intercommunale est abrogé.
- Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
le Préfet, et par délégation,étaire Général
Cédric BOUET
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Leprésent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-09-30-00002
Arrêté accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M.
Cédric BOUET - Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00002 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de M. Cédric BOUET - Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne 11
PREFETDE LOT-ET-GARONNELiberté
Arrêté N° 47-2024-09-30-00002accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaM. Cédric BOUET, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-GaronneLe préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances,Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestiondans les services de l'Etat,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique,Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de lapréfecture de Lot-et-Garonne - Mme Juliette BEREGI,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. DanielBARNIER,Vu le décret du 5juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture deLot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. Cédric BOUET,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 donnant délégationde signature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de |a préfecture de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère deI'intérieur,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-08-01-00003 du 01 août 2024 accordant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florent FARGE, secrétaire généralde la Préfecture de Lot-et-Garonne,Vu le protocole portant contrat de service signé le 29 décembre 2017,Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00002 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de M. Cédric BOUET - Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne 12
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec laDirection régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine,Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,Articleler - Délégation de signature est donnée à M. Cédric BOUET, secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne, à l'effet de signer tous les actes relatifs àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de l'unitéopérationnelle de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne :- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicataireau regard du code des marchés publics,- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementauxn'ont pas reçu de délégation.Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Cédric BOUET, secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne, la délégation de signature qui lui est conférée àl'article Ter du présent arrété sera exercée par Mme Juliette BEREGI, sous-préfète,directrice de cabinet.Article 3 - Délégation est donnée à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 129, 161, 207 et216.Article 4 - Délégation est donnée à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivitéset des libertés, à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 218, 216, 303 et 232,les opérations de recettes, ainsi que les demandes d'achat et de subvention, laconstatation des services faits et les demandes de paiement dans la limite du montantde l'engagement visé par le membre du corps préfectoral.En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Corinne THILLIER, la présentedélégation sera conférée à Mme Béatrice TELLIER cheffe du service des collectivités, desélections et de la réglementation.Article 5 - Délégation est donnée à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, à I'effet de signer sur les programmesbudgétaires 112, 119, 122, 147, 362, 380 et 754, les opérations de recettes, ainsi que lesdemandes d'achat et de subvention, la constatation des services faits et les demandesde paiement dans la limite du montant de l'engagement visé par le membre du corpspréfectoral.En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Valérie STOLL, la présente délégationsera conférée à M. Daniel BOUTY, chef de la mission des finances et du développementlocal.Article 6 - Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur laliste jointe (annexe 1) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment lesapplications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires en vue des opérationsd'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, dela constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestationainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à laconstatation du service fait.Article 7 - L'arrêté préfectoral n° 47-2024-08-01-00003 du 01 août 2024 accordantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florent FARGE,secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, est abrogé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00002 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
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Article 8 - Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale desfinances publiques de Lot-et-Garonne, le Directeur régional des finances publiques dela région Nouvelle-Aquitaine sont charges de l'exécution du présent arrété qui serapublié sur le site internet départemental des services de l'Etat.
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ANNEXE 1
Prescripteur à l'originede la décision d'achat,BOP Objet de recette ou de la Gestionnaire habilitédécision attributive desubvention129 |Coordination du travail|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTgouvernemental (Mission M. Enguerrand GATINOISInterministérielle de lutte Mme Nadège GASNIERcontre les drogues et les Mme Victoria OPIGEZtoxicomanie — MILDECACAAC-DDPR pour Iadélegationinterministerielle à la luttecontre le racisme etl'antisémitisme161 Intervention des secours |Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTopérationnels M. Enguerrand GATINOISMme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ207 |Sécurité et éducation|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTroutières M. Enguerrand GATINOISMme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ216 |Conduite des politiques|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTde l'intéreur, crédits M. Enguerrand GATINOIScontentieux Mme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ218 |Election des tribunaux de |Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEUcommerce Mme Béatrice TELLIER216 |Conduite des politiques |Mme CorinneTHILLIER M. Fabien DE VENCAYde l'intérieur, crédits Mme Béatrice TELLIERcontentieux303 Immigration et asile Mme CorinneTHILLIER Mme Marylène LAFFARGUEMme Béatrice TELLIER M. Mohamed BELLITOUMme Chafika BRICEM. Thomas HEINRICH232 |Vie politique — crédits Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEUélections Mme Béatrice TELLIER112 |Politique d'aménagement|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERdu térritoire, FNADT M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSON119 |Soutien aux projets des|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERcollectivités, DETR et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEDSIL Mme Véronique PIERSON119 |Concours financiers aux|Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYcollectivités - DotationsM. Daniel BOUTYMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00002 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
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122 |Concours spécifiques, ex|Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYréserve parlementaire M. Daniel BOUTY Mme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMA147 |Politique de la ville Mme Valérie STOLL Mme Halima KACEMM. Daniel BOUTY Mme Flore POLI362 |« Ecologue » Plan de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERrelance M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSON380 |Fonds d'accélération de |Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERla transition écologique |M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEdans les territoires Mme Véronique PIERSON754 _ |Contributions aux Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYcollectivitésM. Daniel BOUTYMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-30-00002 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de M. Cédric BOUET - Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne 16