PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-546
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-14-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT
(2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-15-00005 - Arrêté n°2026-01130 du 15 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 6
75-2026-09-15-00006 - Arrêté n°2026-01131 du 15 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 8
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-11-00016 - Arrêté 2026-0503 du 11 septembre 2026
portant
habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an (2 pages) Page 10
75-2026-09-14-00011 - Arrêté n°20250744BVS75 du 14 septembre 2026

portant autorisation de modification d'un dispositif de
vidéoprotection
(3 pages) Page 13
75-2026-09-14-00010 - Arrêté n°20262231VS75 du 14 septembre
2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 17
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-14-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE
LA FFT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT
3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00577-09
Référence du fonds de dotation : FD n° 1184 / Dossier n° 33092349
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT
sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 14 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et conduire
toutes missions d'intérêt général directement ou in directement liées à l'environnement du tennis ou
de ses disciplines associées et de conduire égaleme nt toutes missions d'intérêt général à caractère
culturel ou concourant au soutien de l'art, ainsi q ue sa promotion auprès du grand public, et ayant
pour cadre le Stade Roland-Garros ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT
4
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00577-09
Référence du fonds de dotation : FD n° 1184 / Dossier n° 33092349
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT est autorisé
à faire appel à la générosité du public à compter du 14 septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 14 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
TERRE D'IMPACT, LE FONDS DE DOTATION DE LA FFT
5
Préfecture de Police
75-2026-09-15-00005
Arrêté n°2026-01130 du 15 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00005 - Arrêté n°2026-01130 du 15 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 6
"adh
nyphe
Il
(.)
CABINET DU PREFET


Paris, le 15 septembre 2026



ARRETE N° 2026-01130
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- Mme Emeline LIZEUX, brigadière-cheffe de police, née le 15 mai 1995 ;
- M. Philippe OBER , brigadier-chef de police, né le 1 er juin 1981 ;
- M. Romain KRYSTEK , gardien de la paix né le 12 mai 1996.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Le Préfet de police
« signé »Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00005 - Arrêté n°2026-01130 du 15 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2026-09-15-00006
Arrêté n°2026-01131 du 15 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00006 - Arrêté n°2026-01131 du 15 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 8
'
medal
|
lal
€Ill
fall
CABINET DU PREFET


Paris, le 15 septembre 2026



ARRETE N°2026-01131
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, dont les noms suivent :

- M. Clément ESQUERRE-POURTERE , capitaine de police, né le 7 avril 1993 ;
- M. Kévin PIVERT , brigadier-chef de police, né le 22 mars 1994.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Le préfet de police
« signé »Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00006 - Arrêté n°2026-01131 du 15 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 9
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00016
Arrêté 2026-0503 du 11 septembre 2026
portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00016 - Arrêté 2026-0503 du 11 septembre 2026
portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 0503 DU 11 SEP. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme S hanez BENJELLOUN, née le 26 juin 1995 à CASABLANCA
(MAROC), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37146 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 39 rue du Champ-de-Mars à Paris 7e,
Vu l'attestation d'inscription de Mme S hanez BENJELLOUN à la session de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisée par l'École Nationale
Vétérinaire d'Alfort (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie)
7 avenue du Général-de-Gaulle - 94700 Maisons-Alfort, du 23 novembre au 27
novembre 2026,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Mme
Shanez BENJELLOUN, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du
présent arrêté, pour les activités relevant de ladite habilitation.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00016 - Arrêté 2026-0503 du 11 septembre 2026
portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an 11
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Shanez BENJELLOUN s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00016 - Arrêté 2026-0503 du 11 septembre 2026
portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an 12
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00011
Arrêté n°20250744BVS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation de modification d'un
dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00011 - Arrêté n°20250744BVS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation de modification d'un dispositif de vidéoprotection 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fea:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20250744 BVS 75
du 14 septembre 2026
portant autorisation de modification d'un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20250744 VS 75 du 05/06/2025 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection sur le périphérique parisien et dans Paris intra-muros ;
VU la demande de Monsieur David MAIGNAN , Chef de la section des tunnels , des
berges et du périphérique à la MAIRIE DE PARIS, reçue le 31/08/2026 faisant part de
modifications de son système de vidéoprotection concernant la mise en œuvre d'un
dispositif d'enregistrement concernant les flux de vidéoprotection pour dix caméras
implantées aux deux têtes du tunnel Citroën Cévennes situé quai André Citroën,
place du Moulin de Javel (75015) et d'un dispositif de vidéo verbalisation ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 01/09/2026 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 08/09/2026 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant
de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00011 - Arrêté n°20250744BVS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation de modification d'un dispositif de vidéoprotection 14
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20250744 VS 75 du 05/06/2025 susvisé portant autorisation d'un système
de vidéoprotection sur le périphérique parisien et dans Paris intra-muros est modifié
comme suit par l'ajout d'un article :
Article 2 bis :
L'enregistrement des images est autorisé pour une durée maximale de 24 heures sur
dix caméras implantées aux deux têtes du tunnel Citroën Cévennes sis quai André
Citroën / place du Moulin de Javel 75015 PARIS ainsi que la mise en œuvre d'un
dispositif de vidéo-verbalisation.
Les caméras concernées figurant en annexe au présent arrêté sont les suivantes :
- Sout Cévennes W
- Sout Cévennes Y
- Sout Cévennes W1
- Sout Cévennes W2
- Sout Cévennes W3
- Sout Cévennes W4
- Sout Cévennes Y1
- Sout Cévennes Y2
- Sout Cévennes Y3
- Sout Cévennes Y4
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
Arrêté n° 20250744 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00011 - Arrêté n°20250744BVS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation de modification d'un dispositif de vidéoprotection 15
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20250744 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00011 - Arrêté n°20250744BVS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation de modification d'un dispositif de vidéoprotection 16
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00010
Arrêté n°20262231VS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00010 - Arrêté n°20262231VS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262231 VS 75
du 14 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
11 septembre 2026, faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation du voyage
apostolique en France du pape Léon XIV ;
CONSIDERANT la visite officielle du pape Léon XIV à Paris les 25 et 26 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00010 - Arrêté n°20262231VS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 18
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 24 septembre 2026 au 27 septembre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous,
à l'installation de quatre caméras tactiques positionnées aux adresses suivantes :
- 7 place Fontenoy 75007
- 92 boulevard du Montparnasse 75014
- 170 bis boulevard du Montparnasse 75014
- 3 rue du Harley 75001
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Régulation des flux transport
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20262231 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00010 - Arrêté n°20262231VS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 19
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262231 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00010 - Arrêté n°20262231VS75 du 14 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 20