PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-072
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-23-00007 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO
Christophe (2 pages) Page 3
25-2026-03-24-00005 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO
Christophe ST VIT (2 pages) Page 6
25-2026-03-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
MICHELI Antony (2 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2026-03-19-00004 - Reconnaissance aptitude technique garde chasse ID
ELCADI Mastafa (2 pages) Page 12
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-03-23-00008 - Arrêté aptitude technique MOUREY Patrice (2
pages) Page 15
2
Préfecture du Doubs
25-2026-03-23-00007
Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO
Christophe
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00007 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO Christophe 3
PREFET CabinetDRE OURS Direction des SécuritésÉsalié | Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carted'agrément;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par le Président de l'AAPPMA «La Concorde du Doubs» à M.Christophe CAMPEOTTO par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Christophe CAMPEOTTO.Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1% : M. Christophe CAMPEOTTO né le 13/12/1967 à Besançon (25) est agréé en qualitéde garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans ledomaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droitsde pêche de l'AAPPMA « La Concorde du Doubs » représentée par son président, sur leterritoire des communes annexées.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Christophe CAMPEOTTO doit prêterserment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubsgouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00007 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO Christophe 4
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christophe CAMPEOTTO doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, où de la perte des droits du commettant.Article 6 :_Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Christophe CAMPEOTTO, sous couvert de M. le président de lafédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique duDoubs et publié au recueil des actes administratifs.Besancon, 2 3 MARS 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préféte, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00007 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO Christophe 5
Préfecture du Doubs
25-2026-03-24-00005
Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO
Christophe ST VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00005 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO Christophe ST VIT 6
PRÉFET Cabinet— ne Direction des SécuritésEgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
-
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carted'agrément;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par le Président de l'AAPPMA Saint Vit à M. Christophe CAMPEOTTOpar laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Christophe CAMPEOTTO.Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1°: M. Christophe CAMPEOTTO né le 13/12/1967 à Besançon (25) est agréé en qualitéde garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans ledomaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droitsde pêche de l'AAPPMA Saint Vit réprésentée par son président, sur le territoire de lacommune de Saint Vit.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Christophe CAMPEOTTO doit prêterserment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00005 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO Christophe ST VIT 7
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christophe CAMPEOTTO doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - DLPAJ- Place Beauvau ©— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Christophe CAMPEOTTO, sous couvert de M. le président de lafédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique duDoubs et publié au recueil des actes administratifs.Besançon, 2 & MARS 2026Pour le Préfet et par délégationfète, Directrice du CabinetLa Sous-PréOS _— =
8 bis, rue Charlies Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00005 - Arrêté agrément garde pêche CAMPEOTTO Christophe ST VIT 8
Préfecture du Doubs
25-2026-03-23-00005
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
MICHELI Antony
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MICHELI Antony 9
PREFET Cabineta eee Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
——
Arrété N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ; |VU la demande présentée par M. Antony MICHELI, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Antony MICHELI a suivi la formation(modules 1 et 2);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: M. Antony MICHELI, né le 13/05/1983 à Besançon (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particu-lier.Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MICHELI Antony 10
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M.Antony MICHELI, et publié au recueil des actes administratifs.
Besancon, 2 3 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation
nor A, a "¥ "i A5 \«s4ehhifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MICHELI Antony 11
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2026-03-19-00004
Reconnaissance aptitude technique garde chasse
ID ELCADI Mastafa
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-03-19-00004 - Reconnaissance aptitude technique garde chasse ID ELCADI Mastafa 12
PREFET Sous-préfecture de Montbéliardae | Bureau de la Réglementation et de la SécuritéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-2026-03-19-Portant sur la reconnaissance d'aptitude technique de M. Mastafa ID ELCADIen tant que garde-chasse particulierLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carted'agrément;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité depréfet du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M.Renaud NURY, sous-préfet de Montbéliard;VU la demande présentée par M. Mastafa ID ELCADI en vue d'obtenir la reconnaissancede son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-chasse particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Mastfa ID ELCADI a suivi la formationrequise comportant le module 1 (notions juridiques de bas, droits et devoirs du garde particu-lier) et le module 2 (police de la chasse);Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE ter : M. Mastafa ID ELCADI, né le 20 mai 1963 à Taza (Maroc) est reconnu technique-ment apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.ARTICLE 2: Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à cesfonctions.ARTICLE 3 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivantsdu code dejustice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Ecologique ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon ( 30 rue Charles Nodier - 25000 Be-sançon ) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. L'exercice d'unrecours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois délai pour exercer un recourscontentieuxLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-toyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-03-19-00004 - Reconnaissance aptitude technique garde chasse ID ELCADI Mastafa 13
Sous-préfecture de MontbéliardBureau de la Réglementation et de la Sécurité
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l'application du présent ar-rêté qui sera notifié à M. Mastafa ID ELCADI et publié au recueil des actes administratifs.
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Fait à Montbéliard, le 19 mars 2026Le Sous-Préfet,Pour le Sous-Préfet et par délégation,La Cheffe de bureau
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-03-19-00004 - Reconnaissance aptitude technique garde chasse ID ELCADI Mastafa 14
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-03-23-00008
Arrêté aptitude technique MOUREY Patrice
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-23-00008 - Arrêté aptitude technique MOUREY Patrice 15
PREFET Pré-Préf r rlierDU DOUBS Sous-Préfectu e de Ponta &Liberté Bureau de la Réglementationga ite L4 e °Fraternité et de la Cohésion Sociale
ARRÊTÉ n° 25-2026-03-23-(D0O£ du 23 mars 2026portant sur la reconnaissance d'aptitude techniqued'un candidat aux missions de garde particulier
Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualitéde Préfet du Doubs;VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfethors classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMonsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier;VU la demande présentée par Monsieur Patrice MOUREY, en vue d'obtenir la reconnaissancede son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier ;VU le certificat de formation produit pour les modules n° 1 et 3 et les autres pièces de lademande ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier;
69, rue de la République - BP 24925 304 PONTARLIER CedexTél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-23-00008 - Arrêté aptitude technique MOUREY Patrice 16
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :Article 5 :
Sous-Préfecture de PontarlierBureau de la Réglementationet de la Cohésion Sociale
ARRÊTEMonsieur Patrice MOUREY, né le 13 août 1963 à Pontarlier (25) est reconnutechniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à cesfonctions.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devantle tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge dedeux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Patrice MOUREY.
Fait à Pontarlier, le 23 mars 2026
Le Sous-Préfet de Pontarlier,Pour le Sous-Préfet et par délégation,La Cheff. D
nny DEBOIS
69, rue de la République - BP 24925 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-23-00008 - Arrêté aptitude technique MOUREY Patrice 17