ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-282
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction générale des Finances Publiques /
04-2024-10-16-00001 - Délégation de signature du 01 octobre - Service
de gestion comptable de Forcalquier (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-16-00002 - Arrêté 2024-290-002 du 16 octobre 2024 (1 page) Page 5
2
Direction générale des Finances Publiques
04-2024-10-16-00001
Délégation de signature du 01 octobre - Service
de gestion comptable de Forcalquier
Direction générale des Finances Publiques - 04-2024-10-16-00001 - Délégation de signature du 01 octobre - Service de gestion
comptable de Forcalquier 3
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
51, AVENUE DU 8 MAI 1945
04 017 DIGNE LES BAINS CEDEX »
TÉLÉPHONE : 04 92 30 86 00
ddfip04@defip. finances. gouv.fr
Délégation de signature
Je soussigné : M Jacky LEVEUGLE, Inspecteur Divisionnaire HC, responsable du SGC de Forcalquier
. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques:
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Article 1°: Délégations de. signatures sont données à Mme Laurène BOUCHE, Inspectrice des .
Finances Publiques,et à Mme Clara DEGUIRMENDJIAN, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointes au comptable du service de gestion comptable de Forcalquier. à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigne :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de Sees et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d' administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : |
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de la durée et du montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice aux agents ci-après
Nom et prénom des agents Grade Durée et montat
Pascale DOMINICI Contrôleur Principal 12 mois et 10 000 €
Christine HUMBERT | Contrôleur Principal 12 mois et 10 000 €
. DI SCALA Evelyne Contractuelle 12 mois et 10 000 €
Prune PROSPER Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Williams NUTY Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Thomas PERUCCA Agent | 12 mois et 5 000 €
Celine BOUTILLIER Agente 12 mois et 5 000 €
Article 3 : La présente délégation prend effet au 1° octobre 2024. Elle sera publiée au recueil des :
actes administratifs du département des Alpes de Haute-Provence.
Direction générale des Finances Publiques - 04-2024-10-16-00001 - Délégation de signature du 01 octobre - Service de gestion
comptable de Forcalquier 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-16-00002
Arrêté 2024-290-002 du 16 octobre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00002 - Arrêté 2024-290-002 du 16 octobre 2024 5
EE =
MINISTÈRE à ———DE L'INTÉRIEUR Sci an aon
Fraternité
ARRETE N°2024- 240 - COw
LE PREFET DES Alpes de Haute-Provence,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES Alpes de Haute-Provence,
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et suivants, L. 512-13 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et
de direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2023 nommant Monsieur Christophe DEVAUX au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels à compter du 1° juin 2023 ;
Vu la liste d'admission au concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels - session 2024 ;
Vu la demande de Monsieur Christophe DEVAUX sollicitant sa mise à disposition auprès de l'Ecole nationale supérieure
des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu la convention du 4 octobre 2024 conclue entre le service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-
Provence et l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
ARRÊTENT
Article 1° — Monsieur Christophe DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service
départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence est placé en position de mise à disposition auprès
de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, en qualité d'élève colonel, à compter du 1° novembre
2024 pour une durée de neuf mois.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet des Alpes de Haute-Provence et le président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Digne les Bains, le $ OCT. 7224
Le préfet des Alpes de Haute-Provence Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
=, — des Alpes de Haute-Provence
Marc CHAPPUIS Jean-Claude CASTEL,
Notifié le :
A
Signature : is
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00002 - Arrêté 2024-290-002 du 16 octobre 2024 6